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Déliberation - del096 15
Déliberation - del039 15
Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del039 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 29 29 JUIN JUIN 2015 2015
DELIBERATION N° DEL039-15 DELIBERATION N° DEL039-15
L’an deux mille quinze, le 29 juin à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 23 juin 2015 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, M. GERACI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON et MM. P. BERTHOLLET, S. DUBOIS, A. DUSSERRE, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, B. LEBRUN, J. PAVAN, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme GOYVANNIER Véronique (Pouvoir à C. ROULAND en date du 23/06/15) M. BAH Rahim (Pouvoir à S. CUSSIGH en date du 29/06/15)
M. MORIN Georges (Pouvoir à P. VERRI en date du 26/06/15)
M. PERRIER Yves (Pouvoir à A. BONNIN-DESSARTS en date du 29/06/15) M. SERGENT Claude (Pouvoir à P. BERTHOLLET en date du 29/06/15)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Yann BOUCLIER
M. Daniel FINAZZO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Comptes administratifs 2014 (budget principal et budget eau).
Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les comptes 2014 de la commune :
1) Budget Ville
La section de fonctionnement se présente comme suit :
Dépenses : 7 916 956,92 €
Recettes : 8 973 144,04 €
Excédent de l’exercice 2014 : 1 056 187,12 €
Excédent de clôture 2014 : 1 345 147,41 €
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20150629-DEL039-15-DE
Date de télétransmission : 10/07/2015
Date de réception préfecture : 10/07/2015 Délibération n° DEL03915
2/2
La section d’investissement se présente comme suit :
Dépenses : 3 785 168,90 €
Recettes : 4 865 613,12 €
Excédent de l’exercice 2014 : 1 080 444,22 €
Excédent de clôture 2014 : 365 307,52 €
Conformément au code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire se retire et ne participe pas au vote. Mme Alberte BONNIN-DESSARTS, première adjointe, prend la présidence de la séance pour la mise au vote.
Madame la première adjointe propose au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2014 du budget Ville.
Conclusions :
La présente délibération est approuvée par 21 voix pour et 5 contre.
2) Budget Eau
La section d'exploitation se présente comme suit :
Dépenses : 792 487,12 €
Recettes : 125 091,57 €
Déficit de l’exercice 2014 : 667 395,55 €
Excédent de clôture 2014 : 98 077,70 €
La section d’investissement se présente comme suit :
Dépenses : 100 973,84 €
Recettes : 27 014,12 €
Déficit de l’exercice 2014 : 73 959,72 €
Excédent de clôture 2014 : 194 795,51 €
Conformément au code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire se retire et ne participe pas au vote. Mme Alberte BONNIN-DESSARTS, première adjointe, prend la présidence de la séance pour la mise au vote.
Madame la première adjointe propose au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2014 du budget Eau.
Conclusions :
La présente délibération est approuvée par 21 voix pour et 5 contre.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 29 juin 2015.
Pour extrait conforme,
La Maire-Adjoint,
Alberte BONNIN-DESSARTS
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant del’État.