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Déliberation - del096 15
Déliberation - del092 15
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del092 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 14 14 DÉCEMBRE DÉCEMBRE 2015 2015
DELIBERATION N° DEL092-15 DELIBERATION N° DEL092-15
L’an deux mille quinze, le 14 décembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 8 décembre 2015 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON et MM. R. BAH, P. BERTHOLLET, A. DUSSERRE, S. DUBOIS, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, G. MORIN, J. PAVAN, Y PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme BEREZIAT Isabelle (Pouvoir à G. MORIN en date du 14/12/15)
M. BOUCLIER Yann (Pouvoir à C.FERRACIOLI en date du 13/12/15)
Mme GERACI Marianne (Pouvoir à A. BONNIN-DESSARTS en date du 14/12/15) Mme GOYVANNIER Véronique (Pouvoir à C. ROULAND en date du 08/12/15) M. LEBRUN Benoît (Pouvoir à M. BREUILLE en date du 11/12/15)
Mme LE CLOAREC (Pouvoir à P. VERRI en date du 30/11/15)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. C M. CLAUDE LAUDE SERGENT SERGENT A A ÉTÉ ÉTÉ ÉLU ÉLU SECRÉTAIRE SECRÉTAIRE DE DE SÉANCE SÉANCE. .
OBJET : Ouverture des crédits d’investissement pour l'année 2016 - budget principal.
Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988,
Vu l’instruction 89-18 du 30 janvier 1989,
Vu l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
Le budget de la commune de Gières pour l’année 2016 sera voté avant le 15 avril 2016. En matière d’investissements, lorsque le budget primitif n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice, le maire est limité dans ses fonctions d’ordonnateur.
Toutefois, ce dernier est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette.
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20151214-DEL092-15-DE
Date de télétransmission : 15/12/2015
Date de réception préfecture : 15/12/2015 Délibération n° DEL092-15
2 / 2
Outre ce droit, le maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.
Afin d’exercer ce droit, le conseil municipal doit l’y autoriser en précisant le montant et l’affectation des crédits ainsi utilisés pour le budget principal.
Le tableau ci-dessous détaille les opérations concernées :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- d’approuver l’ouverture des crédits d’investissement cités ci-dessus au 1er janvier 2016 pour le budget principal,
- d’engager, liquider et mandater dans la limite de ces crédits d’investissement.
Conclusions :
la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 14 décembre 2015.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Chapitre
13 - Subventions d'investissement 0,00 €
20 - Immobilisations incorporelles
204 - Subventions d'équipement versées
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
BP 2015 + DM1 + DM 2
+ DM3
RAR 2014 reportés au
BP 2015
ouverture de crédits
au 1/1/2016
25% [(BP 2015 + DM1 +
DM 2 + DM3) - RAR
2014 reportés au BP
2015]
15 000,00 € 3 750,00 €
161 089,20 € 96 089,20 € 16 250,00 €
197 497,10 € 27 877,99 € 42 404,78 €
1 567 632,60 € 210 906,11 € 339 181,62 €
969 640,64 € 721 349,24 € 62 072,85 €