Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del092 15
Déliberation - del025 15
Déliberation - del009 15
Déliberation - del038 15
Déliberation - del039 15
Déliberation - del034 15
Déliberation - del091 15
Déliberation - del062 15
Déliberation - del052 15
Déliberation - del096 15
Déliberation - del003 15
Document publié le Mardi 24 février 2015 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del003 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
œuvre
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 02 02 MARS MARS 2015 2015
DELIBERATION DELIBERATION N N° DEL003-15 ° DEL003-15
L’an deux mille quinze, le 2 mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 24 février 2015 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, M. GERACI, V.GOYVANNIER, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON et MM. R. BAH, P. BERTHOLLET, Y. BOUCLIER, S. DUBOIS, A. DUSSERRE, H. EL GARÈS, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, B. LEBRUN, G. MORIN, J. PAVAN, Y. PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme Nadège AMBREGNI (Pouvoir à Georges MORIN en date du 02/03/15)
M. Andy DUSSERRE a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Avenant n°3 au marché relatif au lot 01 – Voirie
pour l'aménagement des rues de la Plaine, Pasteur et
de l'Isère.
Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Le marché relatif aux travaux d'aménagement des rues de la Plaine, Pasteur et de l'Isère a été lancé en application de l’article 28 du code des marchés publics.
Cette consultation a été décomposée en 2 lots distincts. Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. Il a été notifié le 27/03/2014.
Après analyse, le lot 01 – Voirie a été attribué à l’entreprise Eiffage pour un montant total de 466 751,16 HT. €
Ce marché a déjà fait l'objet de 2 avenants :
- avenant n°1 (sur la tranche ferme) en plus-value de 21 006,23 HT €
- avenant n°2 (sur la tranche conditionnelle) en moins-value de 34 163,62 HT €
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20150302-DEL003-15-DE
Date de télétransmission : 06/03/2015
Date de réception préfecture : 06/03/2015 Délibération n° DEL003-15
2 / 2
Le troisième avenant concerne des prix nouveaux relatifs à des prestations nouvelles. En prévision de la réalisation de la deuxième tranche du programme de Bouygues « Les Villas des fleurs », il est nécessaire de réaliser les attentes des réseaux liés à ce projet.
Cette modification entraîne un avenant n°3 en plus-value de 10 200,91 HT. €
Le nouveau montant du marché suite à l'avenant n°3 est de 463 794,68 HT. €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
• de l’autoriser à signer l’avenant n°3 au lot 01 – Voirie et à procéder à sa notification, • de dire que les crédits sont inscrits au chapitre 23 du budget 2015.
Conclusions :
La présente délibération est approuvée par 23 voix pour et 6 abstentions.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 02 mars 2015.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’État.