Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del052 18
Déliberation - del092 15
Déliberation - del025 15
Déliberation - del009 15
Déliberation - del038 15
Déliberation - del039 15
Déliberation - del034 15
Déliberation - del091 15
Déliberation - del062 15
Déliberation - del003 15
Déliberation - del052 15
Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del052 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 29 29 JUIN JUIN 2015 2015
DELIBERATION N° DEL052-15 DELIBERATION N° DEL052-15
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, M. GERACI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON et MM. P. BERTHOLLET, S. DUBOIS, A. DUSSERRE, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, B. LEBRUN, J. PAVAN, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme GOYVANNIER Véronique (Pouvoir à C. ROULAND en date du 23/06/15) M. BAH Rahim (Pouvoir à S. CUSSIGH en date du 29/06/15)
M. MORIN Georges (Pouvoir à P. VERRI en date du 26/06/15)
M. PERRIER Yves (Pouvoir à A. BONNIN-DESSARTS en date du 29/06/15) M. SERGENT Claude (Pouvoir à P. BERTHOLLET en date du 29/06/15)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Yann BOUCLIER
M. Daniel FINAZZO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Dispositif de Réussite Éducative (D.R.E.) – Financement 2015.
Rapporteur : Christine PICCA
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Le Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) de Réussite Éducative qui réunit 11 des communes de l'agglomération, la Métro, et l'État, a accordé, par délibération du Conseil d'administration du 11 juin 2015, une participation financière à la commune de Gières pour les actions labellisées D.R.E. d'un montant total de 9 500 . €
répartie comme suit :
• équipe Pluridisciplinaire de Soutien mettant en œuvre des parcours personnalisés : 5000 €
• accompagnement et soutien renforcé et personnalisé de l'enfant : 4500 €
Ces actions sont menées durant l'année 2015. Elles font l'objet d'un bilan financier et qualitatif, en amont de la prochaine programmation du D.R.E. .
Tel que décidé lors du conseil d'administration du G.I.P. du 11 juin 2015, la participation financière aux actions labellisées D.R.E. par le G.I.P. seront versées sur le compte de la commune.
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20150629-DEL052-15-DE
Date de télétransmission : 09/07/2015
Date de réception préfecture : 09/07/2015 Délibération n° DEL052-15.odt
2 / 2
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
• d'inscrire le montant de la participation financière accordée par le G.I.P. à la commune de Gières au chapitre des recettes du budget 2015 et d'inscrire simultanément ce montant au chapitre 012 « charges du personnel » et 011 « charges à caractère général »,
• de signer les conventions financières avec le G.I.P. relative aux recettes.
Conclusions :
La présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 29 juin 2015.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’État.