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Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 22 2026 25032026092018)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 22/2026
FEUX D’ARTIFICES
Château de Crénille
Samedi 28 mars 2026
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ; Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des artifices pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à Pacquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au
théâtre ;
Vu la demande en date du 23 février 2026 de la société FEUX 2 JOIE par HAMZA Mehdi sise, 43 rue des Cerises — 77090 COLLEGIEN, qui sollicite l’autorisation d’un feu d’artifice le samedi 28 mars 2026 à 21h. Considérant que pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : - La société FEUX 2 JOIE par HAMZA Mehdi est autorisée àtirer un feu d’artifice de type F2- F3 le feu sera tiré à l’arrière du château comme indiqué sur le plan le samedi 28 mars 2026 vers 21h au Château
de Crénille.
ARTICLE 2 : - L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Monsieur HAMZA Medhi artificier qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des
indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
ARTICLE 3 : - La zone de tir sera délimitée par l’artificier et interdite à toute personne non autorisée ARTICLE 4: - Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir
par inadvertance.
ARTICLE 5 : - La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse. ARTICLE 6 : - Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée
dans les plus brefs délais.
ARTICLE 7 : - La zone de tir sera équipée d’une arrivée d’eau à disposition immédiate. Et le portail d’accès au
site devra rester ouvert jusqu’à T+1h après la fin du tir en cas de départ de feu ou d’incidence vis-à-vis du public. ARTICLE 8 : - Une vigilance particulière sera portée sur la végétation environnant la zone du tir notamment en cas de sécheresse.
ARTICLE 9 : - Les déchets de tir et artifice non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de
lartificier
ARTICLE 10: - La gendarmerie sera chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 13 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
= Monsieur le Commandant de la Brigaë de la tienR Né ÉAAROMe Chaumes- : es sérvices en-Brie Administratifs
- Monsieur HAMZA Mehdi
Date de notification :
Date d'affichage :
Date de désaffichage :
Arrêté n° 22/2026 22 Page 1/1