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Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 janvier 2023 Délibérations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
trois,
le
18
janvier
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
12 janvier
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRETIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
GEORGET
Céline,
BENOIST
Cédric,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: HAY
Jean-François,
GUILLET
Massilia,
Secrétaire
: Gilles
GODIER
Objet
: Restauration
du
clocher - Lot
Maçonnerie
- Travaux
supplémentaires
(délibération
n°001-2023)
Les
travaux
de
restauration
du
clocher
ayant
commencé,
Monsieur
le
Maire
informe
de
l’avancée
du
chantier
et
des
travaux
supplémentaires
et
nécessaires
non
prévus
initialement
dans
le marché.
Monsieur
le
Maire
présente
l’estimation
établie
par
l’entreprise
BMH,
pour
des
travaux
de
maçonnerie
supplémentaires
avec
deux
options :
Ÿ”
Maçonnerie
— pierre
de taille
:
34 325.78
€ HT
Ÿ”
Maçonnerie
— variante
contreforts
enduits
:
22
978.54
€ HT
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
la
proposition
Pierre
de
taille
pour
un
montant
de
34
325.78
€ HT
soit
41
190.94
€ TTC.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- accepte
le
devis
présenté
par
l’entreprise
BMH
pour
des
travaux
supplémentaires
de
maçonnerie
— Pierre
de taille pour
un
montant
de
34
325.78
€ HT
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
et tout
document
s’y rapportant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
23 janvier
2023
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
Publié
le
ID
: 053-215301177-20230118-001_2023-DE
F7 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
trois,
le
18
janvier
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
12
janvier
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
GEORGET
Céline,
BENOIST
Cédric,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: HAY
Jean-François,
GUILLET
Massilia,
Secrétaire
: Gilles
GODIER
Objet
: Projet
d’aliénation
du
chemin
du
Chêne
(délibération n°002-2023)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’assemblée
délibérante,
le
09
décembre
2022,
a
décidé
l’aliénation
du
chemin
du
Chêne
au
profit
de
Monsieur
JONCHERAY
Charlie
et Madame
FERRE
Manon,
après
enquête
publique.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
compléter
la délibération
n°061-
2022
en
fixant
le prix
de
vente
du
mètre
carré,
du
chemin
en
terre,
à
leuro.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- fixe
le
prix
de
vente
du
chemin
en
terre,
et
non
entretenu
par
la
commune
à
1 €
le
mètre
carré.
- autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
un
arrêté pour
l’enquête.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait conforme,
Le
23 janvier
2023
Le
Maire,
>
/
Jea
AN
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
Publié
le
ID
: 053-215301177-20230118-002_2023-DE
ss
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
trois,
le
18
janvier
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
12 janvier
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
GEORGET
Céline,
BENOIST
Cédric,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: HAY
Jean-François,
GUILLET
Massilia,
Secrétaire
: Gilles
GODIER
OBJET
: Ouverture
anticipée
de
crédit
avant
le vote
du
budget
2023
(délibération n°
003-2023) Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
CGCT.
Jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou jusqu’au
30
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager
et
mandateur
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. Les
dépenses
d’investissement,
montant
budgétisé,
en
2022
(hors
chapitre
16
« remboursement
d'emprunt
») sont
de
: 825
662.08
€.
Les
dépenses
concernées
sont
les
suivantes :
Chap/art
Libellé
Montant
TTC
Fournisseur
2152-0023
|
Signalisation
2112.00
MAVASA
231-0093
Commerce
logement
4730.80
LGP
TOTAL
6842.80
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d’autoriser
l'ouverture
anticipée
en
dépenses
d'investissement
pour
l'exercice
2023
des
crédits
ci-
dessus
pour
un
montant
de
6
842.80
€
TTC
en
complément
des
restes
à
réaliser
reportés
au BP
2023.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
02
Février
2023
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
Publié
le
ID
: 053-215301177-20230118-003
2023-DE
2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
trois,
le
18
janvier
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
12 janvier
2023,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
GEORGET
Céline,
BENOIST
Cédric,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: HAY
Jean-François,
GUILLET
Massilia,
Secrétaire
: Gilles
GODIER
Obiet
: Suppression
de
la régie
tennis
(délibération
n°004-2023)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
R
1617-1
à
18
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et notamment
l’article
22
;
Vu
la délibération
du
28
juin
2001
1983
autorisant
la
création
de
la
régie
de
recettes
Tennis
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
:
>
la suppression
de
la régie
recettes
pour
l’encaissement
des
recettes
de
Tennis,
>
que
l’encaisse
prévue
pour
la gestion
de
la régie
dont
le montant
fixé
est 457.35
€
est supprimée. >
que
la suppression
de
cette
régie
prendra
effet
dès
le O1
mars
2023,
>
que
le
Maire
et
le
comptable
auprès
de
la
commune
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération
à
compter
de
sa
date
de
signature
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
régisseur
titulaire
et
aux
mandataires
suppléants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
06
février
2023
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
…
977
Publié
fe
1D
:053-215301177-20230118-004 _2023-DE