Compte-Rendu - CR Sommaire CM 29092020

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Compte-Rendu - CR Sommaire CM 29092020 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Verrières-en-Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM 29092020)Thèmes du document : Éducation, Budget, Banque, Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 29/09/2020 1/5

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2020

Présents : Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, DUVAL Laurence, GLAMEAU Martine, HAUG Annick, JONCHÈRE Lucie, KERDANET Valérie, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, RICHARD Soizic, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, GERNIGON François, HIAUMÉ François, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Éric, SORTANT Stéphane, VINCENT Claude

Pouvoirs : DEMAIN Claire à JONCHERE Lucie, MICHAUD Eric à GLAMEAU Martine, REGNIER Barbara à HAUG Annick, ROMARY Guillaume à BOUGUE Henri, SIMON Didier à DUVAL Laurence

1- Administration générale : Création du Conseil des Sages – Mandat 2020/2026 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention - DÉCIDE la création d’un Conseil des Sages pour la durée du présent mandat, - FIXE SA COMPOSITION à 21 membres dans les conditions exposées,

- DÉSIGNE, en qualité de membres du Conseil des Sages :

- Paul BAUMARD

- Françoise BOUSIGNAC

- Mireille BONAGUIDI

- Agnès CADEAU

- Bernard CHARRIOT

- Joël CLATOT

- Marie-Brigitte DESGRE

- Jean-Jacques DESVIGNES

- Marie-Paule DURAN

- Evelyne GUITTARD

- Dominique GUYADER

- Jean-Pierre JUBEAU

- Bruno KERINEC

- Eveline LABARTHE

- Edouard MARCHAND

- Jacky MISANDEAU

- Marylise MORIN

- Christian POULAIN

- Sylvie VIOT

2- Temps de l’enfant : Convention de prestation de service avec l’Association Pellouaillaise de Loisirs et d’Animation pour l’animation des temps périscolaires

Il est proposé la mise en œuvre, pour l’année scolaire 2020-2021, d’une convention avec l’Association Pellouaillaise de Loisirs et d'Animation (APLA) portant sur l’animation des temps périscolaires : accueils périscolaires, animation sur les temps du midi et les Temps d’Activité Périscolaire, sur l’ensemble de la commune. La prestation porte sur la gestion pédagogique. La gestion administrative (inscription, facturation…) reste en gestion municipale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention - DÉCIDE de confier la gestion pédagogique de l’ensemble des temps périscolaires de la commune à l’APLA; - APPROUVE le texte de la convention de prestation de service avec l’Association Pellouaillaise de Loisirs et d'Animation tel que présenté ;

- AUTORISE Monsieur le Maire de Verrières en Anjou, ou son représentant, à signer, selon les conditions précitées, la convention et ses éventuels avenants et tout acte relatif à la mise en œuvre de cette décision.

3- Temps de l’enfant : Règlement intérieur des temps périscolaires

La création de la commune nouvelle de Verrières en Anjou et l’harmonisation des fonctionnements sur l’ensemble de la commune a conduit à l’élaboration d’un nouveau règlement intérieur pour l’ensemble des temps périscolaires (accueil périscolaire, restauration scolaire, TAP) pour les enfants scolarisés en maternelle et élémentaire. Ce règlement a été approuvé par délibération 2019-121 du 10 octobre 2019. Dans le souci de poursuivre l’harmonisation des fonctionnements pour l’ensemble des sites communaux, l’accueil du mercredi midi est désormais ouvert jusqu’à 13h00 sur les deux sites d’accueil à savoir le site de Jean de la Fontaine et celui du Tertre. Ce temps n’est pas facturé aux familles sauf départ après 13h qui entraine une pénalité de 2€.

De plus, dans le cadre du travail collaboratif avec l’APLA sur les temps périscolaires une nouvelle organisation des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) s’est mise en place à la rentrée de septembre 2020 avec : - Jeudi : pour les enfants des écoles maternelles : Le Tertre (13h35 -16h00) et Jean de la Fontaine (13h35 – 16h00)Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 29/09/2020 2/5

- Vendredi : pour les enfants des écoles élémentaires : Le Clos de la Motte (14h00 – 16h10) (et Jean de la Fontaine (13h45 -15h55)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour, 0 voix contre,0 abstention, - APPROUVE le règlement intérieur des temps périscolaires tel que présenté et annexé à la présente délibération ;

- DIT que ce règlement s’applique pour l’année scolaire 2020/2021 et suivantes tant qu’il ne fait pas l’objet d’autres modifications.

4- Finances : Autorisation d’emprunt – Budget principal

Monsieur CLEMENT expose la nécessité de recourir à l’emprunt à hauteur de 650 000 euros pour financer une partie des travaux investissements inscrits au budget principal 2020 notamment solde des travaux de l’école maternelle du Tertre et le lancement des travaux de la salle des Troubadours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole, un emprunt de 650 000 € sur une durée de 15 ans, au taux fixe de 0,55%, à échéances trimestrielles constantes, frais de dossier : 650 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire de Verrières en Anjou, ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles du dossier.

5- Finances : Autorisation d’emprunt – Budget annexe Salle de sport

Monsieur CLEMENT expose la nécessité de recourir à l’emprunt à hauteur de 2 180 000 euros pour financer les travaux d’investissements inscrits au budget principal 2020 pour la salle omnisport.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole, un emprunt de 2 180 000 € sur une durée de 20 ans, au taux fixe de 0,71%, à échéances semestrielles constantes, déblocage total des fonds avec une phase de mobilisation 12 mois (10/2020 à 09/2021) avec un déblocage de 10% dans les 3 premiers mois, 1ère échéance semestrielle 03/2022, commission et frais de dossier : 2 180 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire de Verrières en Anjou, ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles du dossier.

6- Finances : Autorisation d’emprunt relais – Budget annexe Chêne vert / Baronnerie /Vendange Considérant que les mesures sanitaires mises en place pour faire face à l’épidémie de COVID 19 ont généré du retard dans la vente des lots du lotissement du Chêne vert, et que de ce fait il est nécessaire de recourir à un prêt relais,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions, - DECIDE de contracter auprès de la banque postale, un prêt relais de 1 700 000 € sur une durée de 3 ans, au taux fixe de 0,65%, à échéances trimestrielles et remboursement du capital in fine, commission d’engagement : 1 700 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire de Verrières en Anjou, ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles du dossier.

7- Finances : Ouverture d’une ligne de trésorerie Budget annexe centres bourgs Dolantines Considérant que les mesures sanitaires mises en place pour faire face à l’épidémie de COVID 19 ont généré du retard dans la vente des lots du lotissement des Dolantines et que de ce fait il est nécessaire de recourir à une ligne de trésorerie,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions, - DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole, une ligne de trésorerie de 600 000 € sur une durée de 1 an, au taux révisable Euribor 3 mois en cours + mage de 0.25% à échéances trimestrielles à terme échu, frais de dossier : 600 €;

- AUTORISE Monsieur le Maire de Verrières en Anjou, ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles du dossier.Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 29/09/2020 3/5

8- Finances : Vote du budget supplémentaire 2020 - Commune

Considérant que le compte administratif 2019 a été établi et qu’il y a lieu d’affecter les résultats de l’exercice 2019 au budget supplémentaire.

A l’issue de la présentation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 28 voix pour, avec 0 contre et 5 abstentions

- DECIDE

Section de fonctionnement

L'adoption de la section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de – 85 013.15 euros, votée au niveau du chapitre.

Section d'investissement

L'adoption de la section d’investissement équilibrée en recettes et en dépenses à la somme de 855 316.00 euros, votée par opération (vote par chapitre des montants non affectés à des opérations).

9- Finances : Vote du budget supplémentaire 2020 - Budget annexe Chêne vert / Baronnerie /Vendange Considérant que le compte administratif 2019 a été établi et qu’il y a lieu d’affecter les résultats de l’exercice 2019 au budget supplémentaire.

A l’issue de la présentation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 28 voix pour, avec 0 contre et 5 abstentions

- DECIDE

Section de fonctionnement

L'adoption à l’unanimité de la section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 4 510.00 euros, votée au niveau du chapitre.

Section d'investissement

L'adoption à l’unanimité de la section d’investissement équilibrée en recettes et en dépenses à la somme de 276.67 euros, votée au niveau du chapitre.

10- Finances : Vote du budget supplémentaire 2020 - Budget annexe Centres bourgs /Dolantines Rapporteur : Jacky CLEMENT

Considérant que le compte administratif 2019 a été établi et qu’il y a lieu d’affecter les résultats de l’exercice 2019 au budget supplémentaire.

A l’issue de la présentation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 28 voix pour, avec 0 contre et 5 abstentions

- DECIDE

Section de fonctionnement

L'adoption de la section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de825.00 euros, votée au niveau du chapitre.

Section d'investissement

L'adoption de la section d’investissement équilibrée en recettes et en dépenses à la somme de 63 600.00 euros, votée au niveau du chapitre.

11- Affaires foncières : Cession de la parcelle AK379 – Le Chemineau

Par délibération n°2018-174 en date du 13/12/2018, le conseil municipal de Verrières en Anjou a approuvé la cession de la parcelle AK Dpa, désormais cadastrée section AK n°379, suite à la demande de Monsieur THIERRY, dans l’objectif de construire un cabinet de kinésithérapie. Le projet de construction d’un cabinet de kinésithérapie regroupant plusieurs praticiens se poursuit. Une SCI a été constituée pour l’acquisition du terrain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - AUTORISE la cession en l’état de la parcelle, desservie par les réseaux mais non raccordée, cadastrée Commune de Verrières en Anjou Section AK n°379, sise « Le Chemineau », d’une superficie totale de 678 m², sous les conditions ci-après :

o Prix de cession : 110€/m² €,Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 29/09/2020 4/5

o Frais d’acquisition à la charge de l’acquéreur,

o Frais de géomètre à la charge de la commune

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout avant-contrat, acte de vente et toutes pièces nécessaires à la conclusion de la cession de ladite parcelle à la SCI Les Kinés du Chemineau ou toute autre structure s’y substituant et à constituer, s’il y a lieu, toute servitude de passage.

12- Urbanisme : Achèvement de l’urbanisation du secteur des Dolantines – Avis sur l’intérêt général du projet Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - APPROUVE ET AFFIRME le caractère d’intérêt général et d’utilité publique du projet d’achèvement de l’urbanisation du secteur des Dolantines à Verrières en Anjou.

- SOLLICITE du Préfet de Maine-et-Loire que soit déclaré d’utilité publique, au profit d’Alter Cités en sa qualité d’aménageur, le projet d’achèvement de l’urbanisation du secteur des Dolantines. - DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures d’affichage et de publicité prévues par la réglementation en vigueur.

13- Ressources humaines : Mise en place d’un contrat d’apprentissage – Service communication Il est proposé à l’assemblée de conclure pour la rentrée scolaire 2020 le contrat d’apprentissage suivant : Service Diplôme préparé Durée de la formation Communication Graphiste concepteur (bachelor

communication visuelle)

1 an

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - DÉCIDE d’adopter la proposition ci-dessus,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclues avec l’établissement de formation et ses éventuels avenants,

- DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

14- Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs

Il est nécessaire d’actualiser le tableau des emplois dans le cadre de l’ajustement des besoins et en fonction de la politique RH de la commune.

I- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION D’EMPLOIS A TEMPS COMPLET OU NON COMPLET RESULTANT DES BESOINS PERMANENTS DES SERVICES :

Les ajustements de la qualification des emplois à temps complet ou non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière ou de l’évolution des missions et de la réussite aux concours de la Fonction Publique Territoriale ou avancement de grade. Il convient donc de procéder à 18 ouvertures de poste et 4 suppressions de poste.

II- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION D’EMPLOIS A TEMPS COMPLET OU NON COMPLET RESULTANT DES BESOINS NON PERMANENTS DES SERVICES : ouverture de 4 postes et suppression de 25 postes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions, - APPROUVE les créations et les suppressions de poste évoquées ci-dessus, - APPROUVE la modification du tableau des effectifs des agents stagiaires et titulaires de la commune de Verrières en Anjou qui en découle,

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs des agents contractuels de la commune de Verrières en Anjou qui en découle,

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS ANNEXÉS AUX DÉLIBÉRATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIECompte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 29/09/2020 5/5

Décisions prises par le maire en vertu de l'article l 2122-22 du code des collectivités territoriales lui conférant certains pouvoirs par délégation du conseil municipal

01/09/2020 Convention d’occupation précaire avec la SARL Monnier Maçonnerie à compter du 01/09/20 et pour une durée d’une année. La redevance mensuelle est fixée à 500 € et payable à terme à échoir.

07/07/2020 Attribution du marché pour la construction d’une salle omnisport à SMC2 69440 MORNANT pour un montant de 2 280 031.57 € HT – entreprise générale

Fin de séance : 22h10