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Arrêté - a25 001 condition climatique crue arrete permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chinon.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
Aménagement de la circulation
Mairie d C H Ï N O N et du stationnement aine de
DIVERSES VOIES
N° 2025 — 001
ARRÊTÉ PERMANENT
Le Maire de la Ville de CHINON,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et
suivants,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal,
Vu, le Code de la Voirie Routière,
Vu, le Code General de la Propriété des personnes publiques,
Vu, l'Arrête interministériel du 24 novembre 1967, modifie et complète, relatif à la
circulation routière,
Considérant, l'arrête municipal n°2013 - 104 en date du 28 Mars 2023 portant sur la
création du Plan Communal de Sauvegarde de la ville de CHINON, énumérant les risques
identifies,
Considérant, les nombreux aléas climatiques faisant régulièrement l'objet de bulletin
d'alerte de Météo France,
Considérant, que la rivière VIENNE traverse la ville de CHINON d'EST en OUEST et
qu'un risque inondation a été identifie lors de la mise en en place du Plan Communal de
Sauvegarde,
ARRÊTE
Article 1: Le présent arrêté annule l’arrêté permanent n° 2023-445 en date du 07
novembre 2023.
Article 2 : Dès que la côte d'alerte vigilance crue est supérieure à 2 m 70 à la station de
CHINON, les voies de circulation susceptibles d'être submergées seront fermées à la
circulation par les services Techniques de la Communauté de Communes Chinon Vienne et
Loire.
1/2 Article 3 : En cas d'alerte Météo France de niveau orange la promenade des Docteurs
Mattraits sera fermée à la circulation des piétons et la place Tiverton sera interdite à la
circulation et au stationnement des véhicules pendant toute la durée de l’alerte, suite au
risque important de chute de branches d’arbre. À charge des Services Techniques
Communautaires de mettre le barriérage en place relatif à cette règlementation.
Article 4 : Selon la nature de l’alerte Météo France, le maire se réserve le droit d’interdire le
stationnement et la circulation des véhicules et piétons sur l’ensemble des voies, places et
rues qui pourraient être concernées par cette alerte.
Article 5 : Tout stationnement ou arrêt dans les rues et voies concernées par l'article 1 sera
considéré comme gênant en référence à l’article R.417-10-2-a1.10 du code de la Route.
Article 6 : Toute infraction au présent arrête fera l'objet d'une contravention relevée par les
agents dûment habilités conformément aux textes de lois en vigueur.
Article 7 : Le présent arrête peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la ville de
Chinon ou d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
devant le tribunal administratif d'Orleans. Le tribunal administratif peut être saisi par
L’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr ».
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie de Chinon, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques
communs de la CCCVL, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale
Intercommunale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire par :
Affichage faitle ‘4% JAN. 227 Fait à Chinon, le 8 JAN 2:75
Fait à Chinon, 1 0 8 JAN. 55 Le Maire
Le Maire,
Jean-Luc DUPONT Jean-Luc DUPONT
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