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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20221110 166
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20221110 166)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
10
novembre
2022
communauté de communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
10
novembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
jeudi
27
octobre
2022,
s'est
réuni
à La
Chapelle
Blanche
— salle polyvalente,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 47
Nombre
de
membres
votants
: 53
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Georges
COMMUNAL
ARVIELARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
x
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
B.
SANTAIS
X
Ludovic
EAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
EAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIE
X
Jean-Claude
NICOELE
LES
MOLEETTES
x
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
166-2022
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20221110-DEL_166_2022-DE
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
S.
COMPOIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
JJ
BAZIN
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Emmanuel
COUX
(Suppléant)
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
166-2022:
CONVENTIONS
DE
FINANCEMENT
AVEC
FRANCE
RELANCE
—
APPEL
A
PROJET
FOND
MOBILITES
ACTIVES
AMENAGEMENTS
CYCLABLES
2022
Rapporteur
: Franck
VILLAND
Courant
2022,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
présenté
une
candidature
à
l'appel
à
projets
« Aménagements
cyclables
»,
initié
par
France
Relance/l’Etat.
Cet
appel
à
projet
s'inscrit
dans
une
démarche
d'accompagnement
des
territoires
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
politique
cyclable.
Il s'adresse
aux
territoires
souhaitant
réaliser
:
e
Un
projet
type
«
itinéraire
cyclable
continu
et
sécurisé
»
e
Un
projet
type
«
ouvrage
d’art
dédiés
aux
modes
actifs
et
intersections
complexes
»
Délibération
166-2022
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
TT
Afiché le ID : 073-200041010-20221110-DEL_166_2022-DE
La
Communauté
de
communes
a
présenté
le
projet
de
réalisation
d’un
itinéraire
cyclable
sécurisé
reliant
la
commune
de
Montmélian
à
celle
de
Myans
via
la
zone
d’activité
Plan
Cumin.
Cœur
de
Savoie
fait
partie
des
42
lauréats
en
région
Auvergne
Rhône-Alpes.
L'Etat
a
validé
une
aide
globale
de
529
632
€
sur
un
montant
prévisionnel
de
dépenses
de
1
765
440€
HT,
soit
Un
accompagnement
à
hauteur
de
30%.
Les
conditions
d’attribution
et
d’utilisation
de
la
subvention
sont
précisées
dans
la
convention
de
financement
:
Cofinanceurs
Clé
de
répartition
(%)
Total
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
|40,00
%
706
176,00
€
État
(FMA)
30,00
%
529
632,00
€
Département
de
la Savoie
30,00
%
529
632,00
€
Total
100,00
%
1
765
440,00
€
HT
La
durée
de
réalisation
est
de
48
mois
à
compter
du
30
avril
2022,
soit
une
fin
de
réalisation
de
l'aménagement
cyclable
au
maximum
le
30
avril
2026.
Un
échéancier
prévisionnel
et
indicatif
de
versement
de
la
subvention
est
précisé
dans
la
convention
de
financement
:
Année
2022
2023
2024
2025
TOTAL
Montant
(€ HT)
105
927,00
€
|141
235,00
€
|141 235,00
€
|141235,00€
|529
632,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
le
montant
des
dépenses
éligibles
prises
en
compte
dans
la
convention
de
financement
proposée
par
l'Etat
ainsi
que
le
calendrier
de
réalisation
des
opérations
;
>
S'ENGAGE à inscrire
les
sommes
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'itinéraire
cyclable
aux
budgets
2023,
2024,
2025
et 2026;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
les
conventions
de
financement
relatives
à
l’Appel
à
Projets
Aménagements
cyclables
proposées
par
l'Etat
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
leur
exécution.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Da)
Le
secrétaire
de
séance
La
Présidente,
LPS
De
£ŒUR«,
Lionel MURAZ
Béatrice SANTAIB
VOIOp de Co
Outé
Délibération
166-
Page
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3