Acte - ACTE 2025 DGSDEL 122 TARIFS PUBLICS 2026

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Acte - ACTE 2025 DGSDEL 122 TARIFS PUBLICS 2026 Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Lien du pdf (Acte - ACTE 2025 DGSDEL 122 TARIFS PUBLICS 2026)Thèmes du document : Famille, Transports, Institutions publiques, Saint

Geæerges

de Didénne

DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025

2025-DGSDEL-122

Code LE ES à TARIFS PUBLICS 2026 - ANNEXE

Date de la convocation : 05/12/2025 - Date d'affichage de la convocation : 05/12/2025

Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 22 - Nombre de votants : 27

PRESENTS : HERVOIS Serge, RICHAUD François, SALLÉ Pierre, ROULLET Monique, SOLLIER Olivier,

COUDERT Danièle, LEPAREUR François, REYSZ Françoise, RACLET Chantal, ZELECHOWSKI Roselyne,

FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique, LANNES Michel, PRINCE Patrick, NOISEUX Corinne, CONTE

Florence, MASSARD Laurent, SIMON Nathalie, BOUQUET Éric, ÉVEILLÉ Thierry, HAMZA *Annaïck,

PRINCE Nicolas, MARCON Claire, CHARRIER Cidjy 3

ABSENTS:

BREAU Anne

PIOLINE Richard

POUVOIRS :

EMAS-JAROUSSEAU Georges a donné pouvoir à FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique

PONCET Patrick a donné pouvoir à PRINCE Nicolas

LEGER Jean-Paul a donné pouvoir à PRINCE Patrick

NOGARET Julien a donné pouvoir à MARCON Claire

Le dix-huit décembre deux mille vingt cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François RICHAUD, Maire.

La séance est ouverte à 19 heures et Nicolas PRINCE est désigné secrétaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2024-DGSDEL-137 du 12 décembre 2024 relative aux tarifs publics 2025 ;

Vu la délibération n°2025-DGSDEL-042 du 15 mai 2025 relative aux tarifs publics 2025 - Occupation

du domaine public hors marchés communaux : modification de la période pour une candidature

annuelle dite tardive ;

Vu la délibération n°2025-DGSDEL-099 du 20 novembre 2025 relative aux tarifs publics 20285 :

location de la salle de réunion “Coubertin” au Complexe Colette Besson ;

Considérant qu’il convient de procéder à leur réactualisation annuelle ;

Le Conseil Municipal

* Ouï l'exposé du Rapporteur,

= Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 décembre 2025,

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. 1/2

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Reçu le 19/12/2025

Publié le 19/12/2025Décide

e D'adopter les tarifs des services publics tels que présentés dans l’annexe jointe, à compter du 1er

janvier 2026 ;

e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

27 27 0 0

Envoi au contrôle de légalité le 1%/12/ 209.5. - Date de publication de l'acte : 14/42/9225

Le Secrétaire de séance

Nicolas PRINCE

LL

Le EAGHE,

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers- Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www, telerecours.fr.

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Reçu le 19/12/2025

Publié le 19/12/2025Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025

ANNEXE Tarifs Publics pour l’année 2026

À compter du 1er janvier 2026, il vous est proposé d’appliquer les tarifs ci-dessous en EUROS :

PETITE ENFANCE – ENFANCE JEUNESSE

Multi accueil « Les P’tits loups » / service cofinancé par la CAF et la MSA

La tarification applicable respecte le barème national des participations familiales en vigueur, fixé par lettre circulaire de la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Le tarif horaire est calculé à partir d’un taux d’effort (défini selon le nombre d’enfants à charge) appliqué aux ressources du foyer.

Restauration scolaire

Repas enfant QF≥1050 1050>QF≥490 QF<490

Sans

justificatif

Repas

consommé

non

commandé

2,90 € 2,80 € 2,70 € 3,00 € 3,20 €

Repas adulte 6,35 €

Accueil enfant

mangeant un

panier repas fourni

par la famille pour

raison médicale

1,10 €

Accueil Collectif de mineurs "CALM"

Accueil périscolaire matin et soir scolaires

Horaires

d'accueil QF≥1050 1050>QF≥490 QF<490 Sans

justificatif

7h45-8h20 1,10 € 1,00 € 0,90 € 1,60 €

16h-17h30 1,10 € 1,00 € 0,90 € 1,60 € service cofinancé

par la CAF

et la MSA) 16h-18h30

2,30 € 2,10 € 1,90 € 2,80 €

Tout retard

au-delà de

18h30

7,00 €

Goûter unique

0,50 € en supplément au prix applicable sur l'accueil

périscolaire du soir sauf pour les enfants concernés par un

P.A.I. alimentaire

Accueil extra-scolaire et périscolaire du mercredi / service cofinancé par la CAF

Journée

complète

(repas

inclus)

A compter

du 1er

janvier

2026

Journée

complète

(panier

repas

fourni par

la famille

pour

1/2 journée

Avec repas

A compter

du 1er

janvier

2026

Avec

panier

repas

fourni par

la famille

pour

Sans repas

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Reçu le 19/12/2025

Publié le 19/12/2025raison

médicale)

raison

médicale

Pleins tarifs (non affiliés CAF

ou MSA)

Commune 15,35 € 13,80 € 8,95 € 7,40 € 6,50 € Hors

commune 19,25 € 17,70 € 10,85 € 9,30 € 8,35 €

QF≥1050

Commune 11,05 € 9,50 € 6,85 € 5,30 € 4,30 € Hors

commune 14,05 € 12,50 € 8,55 € 7,00 € 6,00 €

1050>QF>760

Commune 10,50 € 8,95 € 6,45 € 4,90 € 4,20 € Hors

commune 12,65 € 11,10 € 7,40 € 5,85 € 5,30 €

760≥QF≥490

Commune 8,65 € 7,10 € 5,35 € 3,80 € 3,40 € Hors

commune 10,20 € 8,65 € 6,10 € 4,55 € 4,20 €

490>QF≥390

Commune 5,90 € 4,35 € 3,80 € 2,25 € 2,10 € Hors

commune 7,00 € 5,45 € 4,45 € 2,90 € 2,65 €

QF≤389

Commune 3,50 € 1,95 € 2,60€ 1,05 € 1,10 €

Hors

commune 4,25 € 2,70 € 3,05 € 1,50 € 1,35 €

Goûter unique : 0,50 € en supplément du prix de la journée complète ou de l'après-midi réservés sauf pour les enfants concernés par un P.A.I. alimentaire

Tout retard au-delà de 18H30: 7 € en supplément

Activités spécifiques : participation des familles à hauteur de 60 % du coût de la sortie

Prix de la nuitée mini-camps : 12 €

MÉDIATHÈQUE / LUDOTHÈQUE

Médiathèque / Ludothèque 2025 2026 Abonnement annuel « jeune » moins de 18 ans Gratuit Gratuit Abonnement annuel étudiant, RSA, demandeurs d’emploi,

assistantes maternelles

Gratuit Gratuit

Abonnement annuel Saint-Georgeais et non Saint-Georgeais 15 € 16 € Abonnement estivant 1 mois 7 € 8 €

PHOTOCOPIES ET FRAIS D’EXPÉDITION

Prix unitaire copie Noir et Blanc pour tout administré ou

association 2025 2026 Page A4 0.18 € 0.18 € Recto-Verso A4 0.36 € 0.36 € Page A3 0.36 € 0.36 € Recto-Verso A3 0.72 € 0.72 € Forfait recherche documents et photocopies 20 € 20 € Forfait frais postaux envoi copies de documents 10 € 10 € Forfait frais postaux 1 enveloppe en accusé réception (AR) 10 € 10 € Forfait frais postaux 1 petit colis en accusé réception (AR) 20 € 20 € En cas d’envoi postal, les frais d’affranchissement sont en outre supportés par le demandeur des copies de documents.

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Reçu le 19/12/2025

Publié le 19/12/2025SPECTACLES ORGANISÉS PAR LA VILLE

2025 2026

-12 ans Tarif réduit* Tout public -12 ans Tarif réduit* Tout public

Tarif A 5 € 8 € 12 € 5 € 10 € 14 €

Tarif B 6 € 15 € 20 € 6 € 17 € 22 €

Vente de

programme 1 € 1 €

*Tarif réduit : étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux, salariés en contrat aidé (sur

présentation d’un justificatif).

CIMETIÈRES

Enlias Les Dixains Les Bois

Concession de terrain 2025 2026 2025 2026 2025 2026

Contrat 30 ans 140 € / m² 160 € / m² 140 €/ m² 144 € / m² 398 € / m² 455 € / m²

Contrat 15 ans 80 € / m² 92 €/ m² 80 € / m² 83 € / m² 222 € / m² 254 € / m²

Columbarium aménagé 2025 2026 2025 2026 2025 2026

Contrat 30 ans 1 080 € 1 235 € 1 080 € 1 125 € 1 260 € 1 260 €

Contrat 15 ans 600 € 686 € 600 € 625 € 700 € 700 €

Contrat 10 ans 450 € 514 € 450 € 469 € 500 € 500 €

Cavurne aménagé 2025 2026 2025 2026

Contrat 30 ans 1 080 € 1 235 € 1 080 € 1 125 €

Contrat 15 ans 600 € 686 € 600 € 625 €

Contrat 10 ans 450 € 514 € 450 € 469 €

Concession de terrain

cinéraire 2025 2026

Contrat 30 ans 140 € / m² 144 € / m²

Contrat 15 ans 80 € / m² 83 € / m²

Contrat 10 ans 60 € / m² 63 € / m²

Caveau provisoire 2025 2026 2025 2026 2025 2026

du 1er au 6ème jour

inclus 1 € / jour 1 € / jour 1 € / jour 1 € / jour 1 € / jour 1 € / jour du 7ème jour jusqu'à 6

mois maximum 2 € / jour 2 € / jour 2 € / jour 2 € / jour 2 € / jour 2 € / jour

Salle de recueil 2025 2026 2025 2026 2025 2026

Le temps de

l’inhumation (sur

demande écrite auprès

du Maire)

gratuit gratuit

Annexe délibération n°2025-DGSDEL-122 Adoption des tarifs publics Ville à compter du 1er janvier 2026 - Page 3 sur 8

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Reçu le 19/12/2025

Publié le 19/12/2025OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC HORS MARCHÉS MUNICIPAUX

Terrasses/Étalages * 2025 2026 Terrasses/Étalages 43 €/m²/an 43 €/m²/an

Extension étalage en zone foraine, place du marché 9 €/m²/mois 9 €/m²/mois Candidature annuelle tardive reçue à partir du 1er mai 80 €/m² (forfait) 80 €/m² (forfait) Chevalet, flamme à l’unité hors terrasse/étalage 43 €/an 45 €/an Terrasses/Étalages sur stationnement en zone piétonne 9 €/m²/an 9 €/m²/an

Dépôts trottoirs, pas de porte, place de

stationnement (benne, échafaudage, camion,

véhicule) hors stationnement pour obsèques

2025 2026

Journalier 1 €/m² 1,50 €/m² Autres Occupations du Domaine Public 2025 2026

Activité diverse sur le domaine public 1 €/m²/jour 1,50 €/m²/jour Occupation du domaine public pour une manifestation

organisée par une association saint-georgeaise 51 €/manifestation 52 €/manifestation Occupation du domaine public pour une manifestation

organisée par une association non saint-georgeaise 204 €/manifestation 208 €/jour Food-truck (hors marchés communaux) 2025 2026 Food-truck (forfait journalier 10 m² de terrasse inclus) 51 €/jour 52 €/jour * Pénalité à hauteur de 10 €/jour de retard pour toutes redevances non acquittées à la date prévue par le règlement des terrasses et étalages.

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DES MARCHÉS MUNICIPAUX

Couvert 2025 2026 Annuel (une proratisation sera appliquée pour les nouveaux arrivants

ou en cas de changements de banc en cours d’année)

165 €/ml/an 165 €/ml/an

Location de banc libre à la journée (occupation ponctuelle < à 3 mois) 5 €/ml/jour 5 €/ml/jour

Pénalité pour non-respect des jours de présence 50 €/jour 50 €/jour

Caution et/ou remplacement de clé communicante 100 € 100 €

Extérieur 2025 2026

Extérieur du 1er juillet au 31 août :

Rue du marché/place du marché/sous les halles

Abonné 3 €/ml/jour 3 €/ml/jour Non abonné 4 €/ml/jour 4,50 €/ml/jour Extérieur du 1er septembre au 30 juin :

Rue du marché/place du marché/sous les halles

Abonné ou non abonné 2 €/ml/jour 2 €/ml/jour Extérieur Nocturne en Saison le jeudi soir :

Boulevard de la côte de Beauté 2025 2026 Abonné 6,50 €/ml/soirée 6,50 €/ml/soirée Non abonné 8,50 €/ml/soirée 9,00 €/ml/soirée Marchés d'arts, d’artisanat, de créateurs et de Noël (en journée ou

nocturne) 2025 2026 Exposant 3 €/ml/jour 3 €/ml/jour

CAPTURE DES ANIMAUX ERRANTS

REMBOURSEMENT CAPTURE (7/7J - 24H/24H) 2025 2026

102 € 105 €

Annexe délibération n°2025-DGSDEL-122 Adoption des tarifs publics Ville à compter du 1er janvier 2026 - Page 4 sur 8

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Reçu le 19/12/2025

Publié le 19/12/2025STATIONNEMENT

Stationnement payant des camping-cars sur les aires d’accueil réservées du 1er janvier au 31 décembre 2025 2026

Tarif à l’heure 3 € 3 €

Forfait de 24 heures (dont taxe de séjour CARA) 12 € 12 €

Forfait post-stationnement minoré (paiement de régularisation intervenu directement à l’horodateur dans un délai de 72 heures après la notification de l’avis de paiement apposé sur le véhicule)

15 € 15 €

Forfait post-stationnement –dépénalisation (loi MAPTAM)

Appliqué en cas d’absence de ticket ou en cas de dépassement des horaires payants

72 € 72 €

Le FPS correspond à la somme maximale possible sur une journée.

LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

GYMNASE

COMPLEXE COLETTE

BESSON

Associations St-Georgeaises ou patriotiques

ou ententes sportives partiellement St-Georgeaises

Professionnels et autres cas

2025 2026 2025 2026

Gymnase nu

- Du 01/01 au 06/07 : forfait

pour la période 30 €

pour une séance*

hebdomadaire

- Du 07/07 au 31/08 : fermé

- Du 01/09 au 31/12 : forfait

pour la période 20 €

pour une séance*

hebdomadaire

- Du 01/01 au 05/07 :

forfait pour la période 30 €

pour une séance*

hebdomadaire

- Du 06/07 au 31/08 :

fermé

- Du 01/09 au 31/12 :

forfait pour la période 20 €

pour une séance*

hebdomadaire

347 €/jour 400 €/jour

Gymnase équipé

(moquette, tables,

chaises et bancs)

235 €/jour 250 €/jour 1 122 € /jour 1 500 € /jour

Salle Mexico

(salle polyvalente)

(max 30 personnes)

- Du 01/01 au 06/07 : 20 €

forfait pour la période

pour une séance*

hebdomadaire

- Du 07/07 au 31/08 : fermé

- Du 01/09 au 31/12 : 15 €

forfait pour la période

pour une séance*

hebdomadaire

- Du 01/01 au 05/07 : 20 €

forfait pour la période

pour une séance*

hebdomadaire

- Du 06/07 au 31/08 :

fermé

- Du 01/09 au 31/12 : 15 €

forfait pour la période

pour une séance*

hebdomadaire

10 €/heure 20 €/heure

Salle Coubertin

(salle de réunion)

(max 10 personnes)

- Du 01/01 au 05/07 : 15 €

forfait pour la période

pour une séance*

hebdomadaire

- Du 06/07 au 31/08 :

fermé

- Du 01/09 au 31/12 : 10 €

forfait pour la période

pour une séance*

hebdomadaire

15 €/heure

Foyer du CALM

(max 15 personnes)

avec matériel en

place uniquement

- Du 01/01 au 05/07 : 18 €

forfait pour la période

pour une séance*

hebdomadaire

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Reçu le 19/12/2025

Publié le 19/12/2025- Du 06/07 au 31/08 :

fermé

- Du 01/09 au 31/12 : 10 €

forfait pour la période

pour une séance*

hebdomadaire

Badge ou clé

perdu(e) et/ou non

restitué(e)

20 € 20 €

* séance d’une durée maximum d’1h30

STADES DES

ROUSSELLES ET DE

BESSON

Associations St-Georgeaises ou patriotiques

ou ententes sportives partiellement St-Georgeaises

Professionnels et autres cas

2025 2026 2025 2026

Stades et vestiaires Forfait annuel de 50 € pour une séance hebdomadaire Forfait annuel de 50 €

pour une séance

hebdomadaire

347 €/jour 360 €/jour

* séance d’une durée maximum d’ 1h30

SALLE LOUIS NEEL

Max 15 personnes assises

Professionnels et autres cas pour les formations du personnel territorial

2025 2026

86 €/ jour 90 €/ jour

EXPOSITIONS

ESPACE MAGGY

MARTEL

Associations St-Georgeaises

ou patriotiques

Professionnels,

et autres cas

Associations St-Georgeaises

ou patriotiques

Professionnels,

et autres cas

Non-vente Vente Non-vente Vente 2025 2026

Juillet, août 10€/semaine 20€/semaine 50€/semaine 12€/semain e 22€/semaine 55€/semaine

Hors juillet et août 10 €/mois 20 €/mois 50 €/mois 12 €/mois 22 €/mois 55 €/mois

AGENT TERRITORIAL MIS À DISPOSITION

- Payants pour les associations non Saint-Georgeaises et autres cas

- Valorisés en avantages en nature pour les associations Saint-Georgeaises ou patriotiques SOUS RESERVE DE DISPONIBILITE AU MOMENT DE LA RÉSERVATION

2025 2026

Agent territorial 40 €/ heure 50 € / heure

MOYENS MATÉRIELS MIS À DISPOSITION UNIQUEMENT AUX ASSOCIATIONS - Payants pour les associations non Saint-Georgeaises

- Valorisés en avantages en nature pour les associations Saint-Georgeaises ou patriotiques SOUS RESERVE DE DISPONIBILITE AU MOMENT DE LA RÉSERVATION

REF MATÉRIEL QUANTITÉ PRIX UNITAIRE 2025 PRIX UNITAIRE 2026

A1 Tables bois 2 x 0,70m 70 3,00 € 3.10 € A2 Bancs bois 120 2,00 € 2.10 €

A3 Tables en plastique 1,80 x 0,77m 40 3,50 € 3.60 €

A4 Bancs plastique 80 2,50 € 2.60 € A5 Chaises noires en fer 200 0,50 € 0.55 € A6 Chaises grises en plastiques 100 1,00 € 1.10 € B1 Barrières Vauban 570 2,00 € 2.10 € B2 Barrières bois blanches 15 10,00 € 10.20 € B3 Balises B6M3 140 3,00 € 3.10 € B4 Vite clos + socles 36 1,00 € 1.10 € B5 Cônes de signalisation 20 2,50 € 2,60 €

Annexe délibération n°2025-DGSDEL-122 Adoption des tarifs publics Ville à compter du 1er janvier 2026 - Page 6 sur 8

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Reçu le 19/12/2025

Publié le 19/12/2025B6 Barrières BAAVA (1 barrière = 5 modules) 16 50,00 € 51,00 € C1 Tivoli nu 2 x 2m 1 10,00 € 10.20 C2 Tivoli nu 2 x 3m 1 15,00 € 15.50 C3 Tivolis nus 3 x 3m 10 20,00 € 20.50 C4 Tivolis avec côtés 3 x 3m

C5 Tivolis nus 4,5 x 3m 5 25,00 € 25.50 C6 Tivolis avec côtés 4,5 x 3m

C7 Chalets bois 4,20 x 2,80m 7 306,00 € 312

D1 Conteneurs jaunes 2 GRATUIT

26 comme bac vert

si collecte refusée

car non respect du

tri

D2 Conteneurs verts 2 23 € par conteneur et par collecte 26

D3 Poubelles tri sélectif (avec sacs) 4 10,00 € 10.20 E1 Coffrets électrique multiprise 16A 10 20,00 € 20.50

E2 Coffrets électrique triphasé 63A et 32A 4 51,00 € 52

E3 Coffrets S300 (32A et 16A triphasé) 1 30,00 € 30.50

E4 Pieds de lumière 4 15,00 € 15.50

E5 Adaptateurs P17 16A 10 2,00 € 2.10 E6 Passages de câbles 15 10,00 € 10.20 F1 Grilles d'exposition 1 x 2m 20 8,00 € 8.20 G1 Nourrice 1 15,00 € 15.50 G2 Tuyau d'eau 50m 2 3,00 € 3.10

H1 Praticables 2x1m (sans garde corps hauteur max 0,4m) 12 10,00 € 10.20

H2 Petite scène mobile nue 24 m² 1 765,00 € 780 H3.1 Petite scène mobile + projecteurs 1 867,00 € 884

H3.2 Petite scène mobile + projecteurs + son 1 1 067,00 €

H4 Petite scène mobile + projecteurs + régie ville 1 1 020,00 € 1040

H5 Grande scène mobile nue 48 m² 1 1 530,00 € 1560 H6.1 Grande scène mobile + projecteurs 1 1632,00 € 1664 H6.2 Grande scène mobile +projecteurs + son 1 1 832,00 €

H7 Grande scène mobile + projecteurs + régie ville 1 1785,00 € 1820

I1 Moquette sol gymnase Besson 2 x 1m avec installation par le personnel municipal 1000m² 4 € le m² 4.10

I2 Moquette sol gymnase Besson 2 x 1m sans installation par le personnel municipal 1000m² 2 € le m² 2.10

I3 Tapis rouges (11m et 14m) 2 5,00 € 5.20

J1 Enceinte MIPRO + 2 micro sans fil + pied 1 51,00 € 52

K1 Jardinières 6 15,00 €

PHARE

Entrée 2025 2026

Adulte 3 € 3 € Enfant (4 - 11 ans) 1,50 € 1,50 € Enfant (jusqu’ à 3 ans) Gratuit Gratuit

Groupes à partir de 10 personnes

Adulte

Enfants (4 - 11 ans)

Enfants (jusqu’ à 3 ans)

2 €

1 €

Gratuit

2 €

1 €

Gratuit

Journées du patrimoine Gratuit Gratuit

Annexe délibération n°2025-DGSDEL-122 Adoption des tarifs publics Ville à compter du 1er janvier 2026 - Page 7 sur 8

AR Prefecture

017-211703335-20251218-2025_DGSDEL_122-DE

Reçu le 19/12/2025

Publié le 19/12/2025PLAGE

Location matériel de plage 2025 2026

Cabine de plage

pour 1 journée 8 € 8 €

pour 1 semaine 35 € 35 €

pour 2 semaines 60 € 60 €

pour 4 semaines 100 € 100 €

PORT *

Emplacement 2025 2026 Tarif du 15 mars au 30 novembre

(bateau ≤ à 7 m) 450 € TTC 450 € TTC Tarif mensuel (bateau ≤ à 7 m)

Renouvelable deux fois

Tout mois commencé étant dû

150 € TTC 155 € TTC

*Budget soumis au taux de TVA en vigueur.

VENTES AGORASTORE

Pénalités de stockage (dues à l’expiration

du délai de retrait de 15 jours calendaires à

compter de l'envoi du courriel de

confirmation et sous réserve du paiement

effectué)

2025 2026

Articles dont le volume égale ou excède 1

mètre cube 100 € /jour 100 € /jour

Articles dont le volume est inférieur à 1

mètre cube 50 € /jour 50 € /jour

Annexe délibération n°2025-DGSDEL-122 Adoption des tarifs publics Ville à compter du 1er janvier 2026 - Page 8 sur 8

AR Prefecture

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Reçu le 19/12/2025

Publié le 19/12/2025