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Déliberation - Convention SYDEC Mise en souterrain réseau électrique Carrefour Semard et rue des Dunes
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention SYDEC Mise en souterrain réseau électrique Carrefour Semard et rue des Dunes)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
VILLE DE
Envoyé en préfecture le 18/11/2019
\1# ID : 040-214003121-20191115-201911 121-DE
EX Reçu en préfecture le 18/11/2019 Ke À
ee _: 2019-11-121-DAP
nomenclature: 7.10
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2019
OBJET: CONVENTION E RÉPARTITION FINANCIÈRE ENTRE LE SYDEC ET LA VILLE DE
TARNOS POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DU RÉSEAU BASSE TENSION ÉLECTRIQUE
DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR PIERRE SÉMARD ET DE LA
RUE DES DUNES
L’an deux mille dix-neuf, le quatorze novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASS Y, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. PERRET procuration à M. GONZALES
M. DUBERT procuration à M. LESPADE
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET Mme CAMBRONERO procuration à M. DUBUS
ABSENTS :
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE, M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 18/11/2019
Reçu en préfecture le 18/11/2019
ID : 040-214003121-20191115-201911 121-DE
2019-11-121-DAP - CONVENTION DE RÉPARTITION FINANCIÈRE ENTRE LE SYDEC_ET LA VILLE DE TARNOS POUR LA MISE EN
SOUTERRAIN DU RÉSEAU BASSE TENSION ÉLECTRIQUE,
DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR
PIERRE SEMARD ET DE LA RUE DES DUNES.
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de l’aménagement du carrefour Pierre Semard et de la rue des Dunes, le SYDEC va procéder aux travaux d’enfouissement des réseaux.
Afin de procéder au raccordement, le SYDEC sollicite l’autorisation de faire passer le nouveau réseau électrique souterrain sur la parcelle communale section AL N°253. L'opération consiste à poser un câble électrique en souterrain au carrefour Pierre Semard et rue des Dunes.
Le SYDEC transférera l’ensemble de ses droits au titre de la présente convention, une fois l’ouvrage réceptionné et mis en exploitation, à ENEDIS, concessionnaire et exploitant du réseau public de distribution d’énergie électrique.
Monsieur le Maire présente le projet de convention à intervenir avec le SYDEC pour réaliser cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le projet de convention entre le SYDEC et la Ville de Tarnos,
DELIBERE
APPROUVE la convention avec le SYDEC pour le passage sur la parcelle communale section AL N°253 d’un câble électrique en souterrain dans le cadre de l’enfouissement des réseaux au carrefour Pierre Semard et rue des Dunes. Cette convention est conclue à titre gratuit et pour la durée des ouvrages. Elle prend effet à compter de sa signature par les parties.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que d
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conform
Tarnos, le 15 novembre 201/