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Déliberation - Convention SYDEC Autorisation de passage d un reseau electrique sur le domaine communal
Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention SYDEC Autorisation de passage d un reseau electrique sur le domaine communal)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 08/10/2018
VILLE DE A # Reçu en préfecture le 08/10/2018
F D
ID : 040-214003121-20181004-2018 10 131-DE
2018-10-131-DAP
nomenclature: 3.6.3
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2018
OBJET : CONVENTION ENTRE LE SYDECET LA VILLE DE TARNOS POUR LE
PASSAGE D’UN RÉSEAU ÉLECTRIQUE SOUTERRAIN SUR UNE
PARCELLE COMMUNALE AFIN DE RACCORDER LE POSTE DE
TRANSFORMATIONP11 « ROND POINT »
L'an deux mille dix-huit, le trois octobre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES,
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à M. DUBERT
M. LAPEBIE procuration à Mme MONTAUCET Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENT EXCUSÉ:
M. CLAVERIE
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DUBERT
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
28 au point n°2018-10-113-DR/FIN
Nombre de pouvoirs: 3
2 au point n°2018-10-113-DR/FIN
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 08/10/2018
Reçu en préfecture le 08/10/2018
NAME TR
SET ne
ID : 040-214003121-20181004-2018 10 131-DE
2018-10-131-DAP - CONVENTION ENTRE LE SYDEC ET LA VILLE DE TARNOS POUR LE PASSAGE D’UN RÉSEAU ÉLECTRIQUE
SOUTERRAIN SUR UNE PARCELLE COMMUNALE AFIN DE
RACCORDER LE POSTE DE TRANSFORMATION P11 « ROND
POINT »
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de l’aménagement de la rue Georges Lassalle, le SYDEC va procéder aux travaux d’enfouissement des réseaux.
Afin de raccorder le poste de transformation électrique P11 « Rond Point », le SYDEC sollicite l’autorisation de faire passer le nouveau réseau électrique souterrain sur la parcelle communale AKO008.
L'opération consiste en l’établissement, dans une bande de 3 mètres de large, de 2
canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 10 mètres, ainsi que ses accessoires.
Le SYDEC transférera l’ensemble de ses droïts au titre de la présente convention, une fois l’ouvrage réceptionné et mis en exploitation, à ENEDIS, concessionnaire et exploitant du réseau public de distribution d’énergie électrique.
Monsieur le Maire présente le projet de convention à intervenir avec le SYDEC pour réaliser cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Va le projet de convention entre le SYDEC et la Ville de Tarnos,
DELIBERE
APPROUVE la convention avec le SYDEC pour le passage sur la parcelle communale AKO0008 de 2 canalisations souterraines pour le raccordement du poste de transformation P11 « Rond Point » dans le cadre de l’enfouissement des réseaux de la rue Georges Lassalle. Cette convention est conclue à titre gratuit et pour la durée des ouvrages. Elle prend effet à compter de sa signature par les parties.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que de
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 4 octobre 2018 : #2.
Le Maire 273%]