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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180410 22 AFR 2017 EA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180410 22 AFR 2017 EA)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR PREFECTURE
0635-200070712-20150410-AFF2017_EA-AR
Reçu le 24/04/2018
)
Thiers Dore
2 Montagne
L'INTERCO
Conseillers en exercice :
58
Conseillers présents
43
Suppléants ayant voix
délibérantes :
3
Conseillers représentés :
7
Total votants :
53
DÉLIBÉRATION
N° 20180410-22
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2018 à 18H30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 3 avril 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Dore et Montagne s’est réuni le 10 avril 2018 à 18h30, Avenue du
Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Bernard LORTON, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean-Pierre
DUBOST, Tony BERNARD, Philippe CAYRE, Catherine MAZELLIER, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Patrick SAUZEDDE, Bernard VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry DEGLON, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Jean-François DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Christiane SAMSON à Jeannine SUAREZ
Aline LEBREF à Jean Louis GADOUX
Ghislaine DUBIEN à Jany BROUSSE
Jacques COUDOUR à Patrick SAUZEDDE
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
‘Carine BRODIN à Nicole GIRY
Claude GOUILLON-CHENOT à Stéphane RODIER
Conseiller.e.s absent.e.s : Daniel LAFAY, Ludovic COMBE, Philippe
BLANCHOZ, André IMBERDIS, Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Françoise
KORCZENIUK, Didier CORNET.
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes : Christine PETRUCCI,
Stéphanie BERNARD, David POMMERETTE.
Secrétaire de séance : Benoît GENEIX
AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
BUDGET ANNEXE ESPACES D’ACTIVITÉS
Rapporteur: Daniel BERTHUCAT, Vice-Président AR PREFECTURE
063-200070712-20180410-AFF2017_EA-AR
Reçu le 24/04/2018
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Tony BERNARD,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Tony BERNARD,
Président,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice,
Considérant les éléments suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter C = À +B 105 086.28 Résultat de l’exercice (A) : Recettes — Dépenses (138 097.48 — 122 684) 15 413.48 Excédent de fonctionnement reporté (B=FR 002) 89 672.80 Solde d’exécution de la section d'investissement F=D+E -590 416.88 Solde d'exécution de l’exercice (D) : recettes - Dépenses (554 225.26 - 1 351489.61) | -797 624.35 Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001) 207 207.47 Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) : recettes - Dépenses (620000-10000) 610 100.00 Besoin de financement de la section d'investissement (F+G) 19 863.12
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)
Affectation supplémentaire ‘en réserves’ (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 105 086.28
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)
TOTAL VOTANTS : 53 Conseillers présents : 46 Représentés : 7 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 53 Pour : 53 Contre :
Abstentions :
Pour ampliati rtifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon
Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 ruc des Docteurs Dumas 63300 THIERS