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Déliberation - DEC2022 047 Demande subvention Loiret aide a lecole annee 2022
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 047 Demande subvention Loiret aide a lecole annee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le moment
ID : 045-214503088-20220520-DEC2022 047BIS-AU
DÉCISION DU MAIRE
=? N°DEC2022-047
PA PRISE EN VERTU DES POUVOIRS
Semo V DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET: Demande de subvention au département du Loiret dans le cadre de l'aide à l'école pour l'année 2022
Le Maire de la ville de Semoy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
VU la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour demander à tout organisme financeur l'attribution de subvention
dont le montant par demande d'attribution de subvention ne pourra pas excéder 120 000 €, -dont les demandes seront limitées aux domaines sportif, culturel, à l'éducation, à la jeunesse, à la petite enfance, au social, au patrimoine communal, à l'aménagement urbain
-et dont les demandes d'attribution de subvention pourront concerner du fonctionnement comme de l'investissement,
CONSIDÉRANT que les actions pédagogiques menées par Alex ROJAS, Musicien Intervenant auprès des Ecoles Primaires de SEMOY, sont éligibles à l'aide départementale,
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter l'aide financière du Conseil Départemental du Loiret. Une participation financière aux cours d'éducation musicale dispensés dans les écoles élémentaires publiques pendant le temps scolaire est proposée par le Conseil Départemental du Loiret.
Article 2 : Cette subvention s'élève à 6,10 € par élève et par heure de cours dispensée pendant la durée du projet.
Article 3 : Le nombre d'élèves inscrits dans les classes primaires de Semoy touchés par cette action est de : 215 et sont répartis de la façon suivante dans les 9 classes élémentaires :
e 51CP
e 51CE1
e 33 CE2
e 38CM1
e 42CM2
Article 4 : Le nombre d'heures d'enseignement musical dispensées est de 5 heures chaque semaine. Le nombre de semaines du projet pour l'année 2021/2022 est de 34. Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le ee
ID : 045-214503088-20220520-DEC2022 047BIS-AU
Article 5 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente
décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 20 Mai 2022
Le Maire
Laurent BAUDE
Transmis en préfecture le : 2? 3 MAI 2022
Réception en préfecture le :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification