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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022018 37 Compte Rendu DES Deliberations de Bureau
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022018 37 Compte Rendu DES Deliberations de Bureau)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE -
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 08022018- 37
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 08 FEVRIER 2018
L’an deux mille dix-huit et le 08 Février, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans la salle Polyvalente de LACHAPELLE SOUS AUBENAS, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H15 en présence de :
PRESENTS : Messieurs JP. LARDY, G. DOZ, A. CHIRAUSSEL, A. LOYET (+procuration de C. FAURE), M.BOUSCHON (+procuration de J. DURIEU), S. CIVIER (+procuration de P. GAILLARD), B. PERRUSSET P.MAISONNEUVE, R. THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET (+procuration de J. SOUBEYRAND), G. SAUCLES (+procuration de G. JALADE), JP. TIRAT, J. DAURY, P. BERRET (procuration de D. BERAL), B. MEISS, R.ROURESSOL, J. LE BELLEGO (procuration de F. BRECHON), P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, G.FANGIER, S. REYNIER, M. CHAZE, J. SARTRE, P. LAVIALLE (+procuration de N. BARACAND), JC. FLORY, M. CEYSSON, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE
(+procuration de C. GARCIA).
Mesdames MC SAUSSAC (procuration E. FARGIER), MN. DURAND (+procuration de JP. CONSTANT), F.NOGIER (+procuration de M. ALLAMEL), P. ROUX, M. DUBOIS, C. DUCHAMP (procuration de JY.PONTHIER), C.SUCHET, C. PASTRE (+procuration de F. DUMAS), MF. MARTIN, D. FORBIN, D. CHARITA.
Nombre de conseillers Absents: Messieurs: A. BASTIDE, F. JOUFFRE,
En exercice : 55 A. LACOSTE, P. MANENT.
ESC 47 13 En présence des suppléants non votants: rocurations : Monsieur C. BOUTONNET Votants 51
Absents : 4 Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Date de convocation : 01/02/2018
| OBJET : COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU
DELB12122017-01 : OPAH-RU - SUBVENTION AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS : Mme et M.
Yolande et Jackie DUCHAMP
Vu l’engagement de subvention de l’Anah Ardèche pour Mme et M. Yolande et Jackie
DUCHAMP dont le logement est sis Le Pascalou à ANTRAIGUES-SUR-VOLANE, en date du 24 novembre 2017,
Vu l’avis favorable du Comité OPAH-RU, en date du 18 septembre 2017.
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas propose l'attribution
d’une subvention pour les propriétaires occupants suivants, s’élevant à 1 500 € de « prime
Energie >» correspondant à un gain énergétique attendu supérieur à 50% après travaux
d'amélioration énergétique du logement situé à ANTRAIGUES-SUR-VOLANE (dossier n°2017.51) pour un montant prévisionnel de travaux s’élevant à 14 994 € HT.
Le bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, acte l’attribution d’une subvention de 1 500 € à Mme et M. DUCHAMP comme indiquée ci-dessus ;
Les subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans le respect des règles d’urbanisme applicables.
DELB12122017-02 : Objet: OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : Mme Marguerite BARRATTIER
Vu l’engagement de subvention de l’Anah Ardèche pour Mme BARRATTIER dont le logement est sis Quartier le Ripel à LABEGUDE en date du 24 novembre 2017, Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas propose l'attribution
d’une subvention pour la propriétaire occupante suivante, s’élevant à 712 € pour des travaux
d'adaptation du logement (dossier n°2017.46) situé à LABEGUDE pour un montant
prévisionnel de travaux s’élevant à 7 124 € HT, soit 10% de ce montant.
Le Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, acte l’attribution d’une subvention de 712 € à Mme BARRATTIER comme indiquée ci-dessus et précise que lesdites subventions seront
versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans le
respect des règles d’urbanisme applicables.
DELB12122017-03 : OPAH-RU - SUBVENTION AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS : M. Rémy
JOBLOT et Mme Agathe CASSEL
Vu l'engagement de subvention de l’Anah Ardèche pour M. JOBLOT et Mme CASSEL dont le
logement est sis 4 rue Louis Martin à LABEGUDE, en date du 24 novembre 2017,
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas propose l'attribution
d’une subvention pour les propriétaires occupants suivants, s’élevant à 1 500 € de « prime
Energie > correspondant à un gain énergétique attendu supérieur à 50% après travaux
concernant des travaux d'amélioration énergétique du logement situé à LABEGUDE (dossier
n°2017.52), pour un montant prévisionnel de travaux s’élevant à 15 780 € HT.
Le bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, acte l'attribution d’une subvention de 1 500 € à M. JOBLOT et Mme CASSEL comme indiquée ci-dessus et précise que lesdites subventions
seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans le respect des règles d’urbanisme applicables.
DELB12122017-04 : TEPCV2 - SUBVENTION Action n°2 dossiers n°2017-2-2-02
En partenariat avec le syndicat SDEO7, la commune de Saint Etienne de Fontbellon a souhaité
installer deux bornes de recharge pour les véhicules électriques sur la place de la mairie.
Dans le cadre des aides TEPCV accordées pour ce type d'installation, la commune souhaite bénéficier d’une subvention pour l’aménagement du site à hauteur de 50% du montant total
des travaux d'aménagement.
Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
L'attribution d’une subvention à la commune de St Etienne de Fontbellon dossier n°2017- 2-2-02, s’élevant à 2120 € concernant des travaux d'aménagement pour l'installation d’un
équipement de recharge de véhicule électrique situé à place de La mairie 07200 Saint Etienne
de Fontbellon.
La subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs
conformément au règlement d'attribution précité. Le bénéficiaire est informé qu’avant travaux, il devra obtenir les autorisations d’urbanisme correspondant à leur projet.
DELB12122017-05 : TEPCV2 - SUBVENTION Action n°5 dossiers n°2017-2-5-02
Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
L'attribution d’une subvention à Mme LABEAUME dossier n°2017-2-5-02, s’élevant à 502.10
€ concernant des travaux d'amélioration énergétique du logement situé à 20B route de
Bréchignac 07200 UCEL. Ce montant correspond à 10% du montant TTC des travaux d’isolation
(matériaux) accordé pour l'isolation du logement.
La subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs conformément au règlement d’attribution précité. Le bénéficiaire est informé qu'avant travaux, il devra obtenir Les autorisations d'urbanisme correspondant à son projet. DELB12122017-06 : TEPCV2 - SUBVENTION Action n°4 dossier n°2017-2-4-02
Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
L'attribution d’une subvention à la commune de Mercuer dossier n°2017-2-4-02, s’élevant à 1025.60 € concernant des travaux pour le remplacement des éclairages de la salle polyvalente située 07200 Mercuer.
La subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs conformément au règlement d'attribution précité
DELB12122017-07 : TEPCV1 - SUBVENTION Action n°6 dossiers n°2017-1-6-14 ; 2017-1-6- 15
Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
1/ l'attribution d’une subvention à Mme JACQUIN Rosemonde dossier n°2017-1-6-14,
s’élevant à 1000 € concernant des travaux pour la mise en place d’un poêle à granulés de remplacement pour l’habitation située 155 chemin des Grads 07170 Lavilledieu
2/ l'attribution d’une subvention à M. SERY dossier n°2017-1-6-15, s’élevant à 1000 €
concernant des travaux pour la mise en place d’un poêle à granulés sur l’habitation située 1 chemin des amandiers 07200 Aubenas
Les subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs
conformément au règlement d’attribution précité.
DELB12122017-08 : TEPCV1 - SUBVENTION Action n°1 dossiers n°2017-1-1-17; 2017-1-1- 18 ; 2017-1-1-19, 2017-1-1-20
Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
1/ l'attribution d’une subvention à M. NOGIER Michel dossier n°2017-1-1-17, s’élevant à
149.15 € concernant l'isolation de l’habitation située 16 les Rochers de Baza 43 rue des chataignes 07200 Aubenas
2/ l'attribution d’une subvention à M. BORD Claude dossier n°2017-1-1-18, s’élevant à
149.15 € concernant l'isolation e l’habitation située 15 les Rochers de Baza 43 rue des
chataignes 07200 Aubenas
3/ l'attribution d’une subvention à M. DE MARCO Michel dossier n°2017-1-1-19, s’élevant à
188 € concernant l'isolation de l’habitation 20 chemin du Saribou 07200 Vesseaux
4/ l'attribution d’une subvention à Mme MOURIER Nicole dossier n°2017-1-1-20, s’élevant à
200€ pour le remplacement des fenêtres de l’habitation située quartier les Bouteyres, 11 descente de la terrisse 07200 Mercuer
Les subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs
conformément au règlement d'attribution précité et des autorisations d’urbanisme si
nécessaires.
DELB19122017-01 : TEPCV1 - SUBVENTION Action n°6 dossiers n°2017-1-6-16 ; 2017-1-6- 17 ; 2017-1-6-18
Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
1/ l'attribution d’une subvention à M PLAN Guillaume dossier n°2017-1-6-16, s’élevant à
1000 € concernant des travaux pour la mise en place d’un poêle à granulés de remplacement pour l’habitation située 195 route d’Alès 07200 Saint Sernin
2/ l'attribution d’une subvention à Mme. DUPUY Séverine dossier n°2017-1-6-17, s’élevant à
500 € concernant des travaux pour la mise en place d’un poêle à büches sur l’habitation située 50 chemin la Borie 07200 Saint Sernin Les subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs conformément au règlement d’attribution précité.
DELB19122017-02 : TEPCV1 - SUBVENTION Action n°1 dossier n°2017-1-1-21
Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
L'attribution d’une subvention à Mme DUPUY Séverine dossier n°2017-1-1-21, s’élevant à
200 € concernant des travaux pour le changement des fenêtres sur l’habitation située 50 chemin la Borie 07200 Saint Sernin
Les subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs
conformément au règlement d’attribution précité.
DELB09012018-01: OPAH-RU - SUBVENTION AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS : Mme Yvette MARTIN et M. Baptiste LOMBARD
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas propose : l'attribution
d’une subvention pour les propriétaires occupants suivants, s’élevant à 954 € de subvention
concernant des travaux d'adaptation du logement de Mme MARTIN et M. LOMBARD (dossier
n°2017.47) situé à VESSEAUX dont le montant prévisionnel des travaux est estimé à 9 535 € HT, soit 10% de ce montant.
Le Bureau, aprés en avoir délibéré à l’unanimité, acte l’attribution d’une subvention de 954 € à Mme MARTIN et M. LOMBARD comme indiquée et précise que lesdites subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de L’ANAH et dans le respect des règles d’urbanisme applicables.
DELB16012018-01 : OPAH-RU - SUBVENTION AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS : M. et Mme
Henri et Irène LEBRAT
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas propose: l’attribution d’une subvention pour les propriétaires occupants suivants, s’élevant à 563 € de subvention concernant des travaux d’adaptation du logement de M. et Mme LEBRAT (dossier n°2017.55) situé à UCEL dont le montant prévisionnel des travaux est estimé à 5 626 € HT pour la partie adaptation du logement, soit 10% de ce montant.
Le Bureau, aprés en avoir délibéré à l’unanimité, acte l’attribution d’une subvention de 563 € à M. et Mme LEBRAT comme indiquée -dessus et précise que lesdites subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans le respect des règles d’urbanisme applicables.
DELB16012018-02 : TEPCV2 - SUBVENTION Action n°3 dossiers n°2018-2-3-01
Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide l’attribution d’une subvention à la commune de Asperjoc dossier n°2018-2-3-01, s’élevant à 2016 € concernant des travaux d'aménagement pour l'installation d’un équipement PAC pour le logement communal situé à Thieuré 07600 Asperjoc.
La subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs
conformément au règlement d’attribution précité. Le bénéficiaire est informé qu'avant travaux, il devra obtenir Les autorisations d'urbanisme correspondant à leur projet.
DELB16012018-03 : TEPCV2 - SUBVENTION Action n°1 dossier n°2018-2-8-01
Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide, l’attribution d’une
subvention à la Commune de Vesseaux dossier n°2018-2-8-01, s’élevant à 445.22 €
concernant des travaux pour l’aménagement d’un espace de pollinisation pour l’école publique 07200 Vesseaux |
Les subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs
conformément au règlement d’attribution précité. DELBUR16012018-04 : TEPCV1 - SUBVENTION Action n°6 dossiers n°2017-1-6-18
Vu les démarches d’autorisation d'urbanisme réalisées en accord avec son propriétaire,
Le Bureau exécutif, Décide à l’unanimité :
1/ de prendre acte et d’autoriser M. Thierry GILBERT résidant en location 1 Impasse des
Genêts à 07200 Saint Privat à recevoir une subvention TEPCV pour l'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation.
2/ l'attribution d’une subvention à M Thierry GILBERT dossier n°2017-1-6-18, s’élevant à
2000 € concernant l'installation d’un système photovoltaïque en autoconsommation
3/ de notifier à M. Laurent COCCHI, résidant au 8 chemin de la Terrisse 07200 Saint Sernin, propriétaire du logement, ladite autorisation.
La subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs
conformément au règlement d’attribution précité et des autorisations d’urbanisme si
nécessaires.
DELBUR30012018-05 : TEPCV1 - SUBVENTION Action n°6 dossiers n°2018-1-6-01
Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré décide à l’unanimité l'attribution d’une subvention à Mme JOUANARD Claire, dossier n°2018-1-6-01, s’élevant à 1000 € concernant
des travaux pour la mise en place d’un dispositif d’eau chaude sanitaire solaire thermique
pour l’habitation située 90-4 chemin Loulier-07200 Saint Etienne de Fontbellon
Les subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs
conformément au réglement d'attribution précité et aux autorisations d’urbanisme
nécessaires.
Le Conseil Communautaire donne acte au Président du compte rendu des
délibérations de bureau
Pour extrait certifié conforme
eee siPapi var Fait à UCEL, le 21 FEV. 7018 fn RASE utoire
réfecture Le Président,
Louis BUFFET
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