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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042018 29B Compte Rendu Deliberations Bureau
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042018 29B Compte Rendu Deliberations Bureau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 11042018-29B ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit et le 11 Avril, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H07 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M. BUGAUD, E. FARGIER, A. CHIRAUSSEL, JP. CONSTANT (procuration de M. ALLAMEL), J. DURIEU, A. LOYET, M. BOUSCHON, S. CIVIER, G. JALADE, B. PERRUSSET (procuration de G. FANGIER), C. BOUTONNET, R. THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY (procuration de P. MANENT), D. BERAL (procuration de P. ROUX), J. SOUBEYRAND, B. MEISS, KR. ROURESSOL, J. LE BELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, A. LACOSTE (procuration de M. DUBOIS), S. REYNIER, P. LAVIALLE, JC. FLORY, M. CEYSSON, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE. Mesdames R DUPLAN, MN. DURAND (procuration de P. GAILLARD), C. FAURE, F. DUMAS, F. NOGIER, C. DUCHAMP, C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN, N. BARACAND, D. CHARITA, C. GARCIA
Nombre de conseillers
En exercice : 55 _Absents : Messieurs A. BASTIDE, F. JOUFFRE, Présents : 45 M. CHAZE et J. SARTRE
CUraTIons 6 En présence des suppléants non votants : otants : Monsieur L. JOFFRE Absents : 4
Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER Date de convocation : 05/04/2018
Objet : Compte rendu des délibérations du Bureau exécutif
DELBUR27032018-02 : TEPCV1 - SUBVENTION Action n°1- Dossiers ns°2018-1-1-07, 2018- 1-1-08
Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : 1/ l'attribution d’une subvention à M.DUPLAND JOËL dossier n°2018-1-1-07, s’élevant à 1591.47 € concernant des travaux d'isolation par le remplacement des fenêtres sur l'habitation située 10 route de Janicou 07200 Saint Sernin
2/ l'attribution d’une subvention à M THABARET DIDIER dossier n°2018-1-1-08 s’élevant à 576.27€ concernant des travaux d'isolation par le remplacement des fenêtres sur l'habitation située 11 quartier les comtes 07200 Saint Privat
Lesdites subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs conformément au règlement d’attribution précité et aux autorisations d’urbanisme nécessaires.
DELBUR27032018-03 : TEPCV1 - SUBVENTION Action n°6 - Dossier n°2018-1-6-03 Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - l’attribution d’une subvention à M DE OLIVEIRA THOMAS dossier n° 2018-1-6-03, s’élevant à 1000 € concernant des travaux pour le remplacement du chauffage par un dispositif poêle à granulés sur l’habitation située 10 Bd de Provence 07200 Aubenas
Ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs conformément au réglement d’attribution précité.
DELBUR27032018-04 : OPAH-RU -SUBVENTION au propriétaire occupant-Dossier n°2017-57 Le bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- l'attribution d’une subvention pour le propriétaire occupant suivant, s’élevant à 500 € de « prime Energie >» correspondant à un gain énergétique attendu entre 25 et 50% après travaux pour des travaux d'amélioration énergétique s’élevant à 8 727 € HT, dans Le logement de M. POTARD (dossier n°2017.57) situe à SAINT-ANDEOL-DE-VALS.
Lesdites subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans le respect des règles d’urbanisme applicables. DELBUR27032018-01 : TEPCV1 -Dons en nature Action n°5- Dossiers n°2018-1-5P-81 à
2018-1-5P-101
Le Bureau exécutif, après en avoir délib
pondeuses à :
LU 7
# # X
éré à l’unanimité acte l’attribution des poules
”
81 | LESPAGNOL | BERNARD 5 ROUTE DU GUE 07200 UCEL 82 | MORALES DELPHINE 40 ROUTE DU VILLAGE 07200 | MERCUER 83 FABRE NADEGE 12 QUARTIER LABOISSIERE 07200 | MERCUER 84 | BATTISTEL NICOLE 246 ROUTE DE LARGENTIERE | 07200 FONS 65. BERNARD SYLVAIN | 39 CHEMIN DES COTES DE BAZA | 07200 | AUBENAS 6 DEL REY JULES 9OALLEE DES MURIERS 07170 | LAVILLEDIEU 0. JOLY STEPHANIE 16 F IMPASSE DU MORTIER 07200 | MERCUER in PERICAUD CORINNE 7 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 | 07200 | LABEGUDE / TETU LAURENT 34 L ROUTE DE DUGRADUS 07200 UCEL
90 MATHON THIERRY LES CHAMPS MARCONNAVE | 07200 | HN IRRE 91 MATHON MARCEL 39 CHEMIN DE LAUTARET 07200 | AUBENAS
92 | cailarn | FREDERIC | */ ROUTE DE PRONIS DEUDIT | Go | vinezac - L ESPINE CHARRE MARCELLE 25 AVENUE DE BOISVIGNAL | 07200 | AUBENAS
68 LA CROIX DU TRIBLE GAUTHIER | EMMANUEL QUARTIER LES AUCHES 07200 FONS
GAUTHIER JACKIE 13B IMPASSE DES BRUGES 07200 UCEL
LAURENT | BERNARD 270CHEMIN DES FAYSSES 07200 | EACHAPEREE S/ AUBENAS
SAINT DIDIER JOANNY PATRICK 76 CHEMIN DE MILLET 07200 À Se snbene
SAINT DIDIER CELLIER AGNES 603 CHEMIN DES VIGNETTES | 07200 | <} kUBeNyc
GAUTHIER MAXENCE 546 RUE DU FORT 07200 | VESSEAUX
NURY HELENE 9 MONTEE RU RIPEL 07200 | LABEGUDE
495 CHEMIN DE COMBE DE LACHAPELLE VUILLOUD MARION BANNE 07200 | Re Ennie
Le Conseil Communautaire donne acte au Président du compte rendu des délibérations du bureau exécutif.
Fait à UCEL, Le 13 Avril 2018
Pour extrait certifie conforme
eme en EUR
ParrSËëBlfon en Préfecture
endatedu 2 6 AVR, 2018
Q
Le Président,
Louis BUFFET