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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL15072020 07 cr Deliberations Bureau Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL15072020 07 cr Deliberations Bureau)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 15072020-07

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 75 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt et Le 15 juillet, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace DEYDIER à UCEL, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas

La séance est ouverte à 18H10 en présence de :

PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, À BEL {proc de B PERRUSSET), A BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, K ESSAYAR, C FAURE, R KAPPEL, JY MEYER {proc de P GAILLARD), | NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, A DELAYGUE, JY PONTHIER, $ GENEST, G SAUCLES, € PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX (proc de P CORTIAL), JF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S : REYNIER, € WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, À CHARROUD, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, À ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.

Nombre de conseiliers Secrétaire de séance : Alice BEL En exercice : 52 EE Présents : 49 Absents :.

Procurations : 3 En présence des suppléants non votants : JF DEVES, L Votants : 52 JOFFRE, S CAVIGGIA € DUCHAMP, T BALAZUC et O Absents : BOISSIN.

Date de convocation : 09/07/2020

| Objet : Compte rendu des délibérations du Bureau.

DELBURO7072020-01 OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : Mme RANCHON Paulette

Vu la délibération n°21022017-04 du 21/02/2017, donnant délégation de compétence au Bureau en matière de d'attribution de subvention à un propriétaire occupant ou bailleur selon les modalités de la convention de l’'OPAH-RU,

Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO011 signée Le 7 juin 2016,

Vu L'avis favorable du Comité OPAH-RU, en date du 13 mai 2019,

Vu l'engagement de subvention de l’Anah Ardèche pour Mme RANCHON dont le Logement est sis 10 rue du Bosc à Saint-Privat en date du 12 juin 2020,

Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas propose l'attribution d’une subvention pour la propriétaire occupante suivante, s'élévant à 520 € de prime concernant des travaux d'adaptation de son logement pour Mme RANCHON Paulette (dossier n°2019.28) situé à SAINT-PRIVAT pour un montant prévisionnel de travaux s’élevant à 5 195 € HT, soit 10% de ce montant.

Le Bureau, après en avair délibéré à l'unanimité :

- Acte l'attribution d’une subvention de 520 € à Mme RANCHON Paulette comme indiquée ci-dessus ;

- Précise que lesdites subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans le respect des règles d'urbanisme applicables.

DELBURO7072020-02 OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : Mme REYNET FABREGOULE Marie-France

Vu la délibération n°21022017-04 du 21/02/2017, donnant délégation de compétence au Bureau en matière de d’attribution de subvention à un propriétaire occupant ou bailleur selon les modalités de La convention de l'OPAH-RU, Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20200715-DEL15072020-07-

DE

Date de télétransmission : 21/07/2020

Date de réception préfecture : 21/07/2020Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Rénovation Urbaine n°007PROO11 signée le 7 juin 2016,

Vu l'avis favorable du Comité OPAH-RU, en date du 20 janvier 2020,

Vu l’engagement de subvention de l’Anah Ardèche pour Mme REYNET FABREGOULE Marie- France dont le logement est sis 146 impasse du Saut du Cheval à VESSEAUX en date du 12 juin 2020,

Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas propose l'attribution d’une subvention pour la propriétaire occupante suivante, 1 500 <€ de «prime Energie correspondant à un gain énergétique attendu de plus de 50% après travaux pour Mme REYNET FABREGOULE Marie-France (dossier n°2020,09) concernant des travaux d’amélioration énergétique dans son logement situé à VESSEAUX pour un montant prévisionnel de travaux s'élevant à 11 940 € HT.

Le Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Acte l'attribution d’une subvention de 1 500 € à Mme REYNET FABREGOULE Marie- France comme indiquée ci-dessus ;

- Précise que lesdites subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans le respect des règles d'urbanisme applicables.

D

ELBURO7072020-03 OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : M. CITERNE Jean-Marie

Vu la délibération n°21022017-04 du 21/02/2017, donnant délégation de compétence au Bureau en matière de d'attribution de subvention à un propriétaire occupant ou bailleur selon les modalités de la convention de l'OPAH-RU,

Vu la convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PR0O011 signée Le 7 juin 2016,

Vu l’avis favorable du Comité OPAH-RU, en date du 20 janvier 2020, Vu l'engagement de subvention de l’Anah Ardèche pour M. CITERNE Jean-Marie dont le logement est sis 17 impasse des Bruges à UCEL en date du 12 juin 2020, Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas propose l’attribution d’une subvention pour là propriétaire occupante suivante, 500 € de « prime Energie » correspondant à un gain énergétique attendu entre 25 et 50% après travaux pour M. CITERNE Jean-Marie (dossier n°2020.08) concernant des travaux d'amélioration énergétique dans leur logement situé à UCEL pour un montant prévisionnel de travaux s’élevant à 46 401 € HT.

Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Acte l'attribution d’une subvention de 500 € à M. CITERNE Jean-Marie comme indiquée ci-dessus ;

- Précise que lesdites subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans le respect des règles d’urbanisme applicables.

DELBURO7072020-04 OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : Mme IMBROSCIANO Cécile

Vu la délibération n°21022017-04 du 21/02/2017, donnant délégation de compétence au Bureau en matière de d'attribution de subvention à un propriétaire occupant où bailleur selon les modalités de La convention de l'OPAH-RU,

Vu la convention d’Opération Programmée d’'Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO011 signée Le 7 juin 2016,

Vu l'avis favorable du Comité OPAH-RU, en date du 26 novembre 2018, Vu l'engagement de subvention de l’Anah Ardèche pour Mrne IMBROSCIANO Cécile dont le logement est sis Côte de Gaday à LABASTIDE-SUR-BESORGUES en date du 12 juin 2020, Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas propose l'attribution d’une subvention pour la propriétaire occupante suivante, 1 500 € de «prime Energie » correspondant à un gain énergétique attendu de plus de 50% aprés travaux pour Mme IMBROSCIANO Cécile (dossier n°2018.44} concernant des travaux d’amélioration énergétique dans son logernent situé à LABASTIDE-SUR-BESORGUES pour un montant prévisionnel de travaux s’élevant à 22 378 € HT.

Le Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité : Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20200715-DEL15072020-07- DE Date de télétransmission : 21/07/2020

Date de réception préfecture : 21/07/2020- Acte l'attribution d’une subvention de 1 500 € à Mme IMBROSCIANO Cécile comme indiquée ci-dessus ;

- Précise que lesdites subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans le respect des règles d'urbanisme applicables.

DELBURO7072020-05 CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA REALISATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE LENTILLERES Vu la délibération n°22102019-06 du 22/10/2019, donnant délégation de compétence au Bureau en matière de passation de convention de prestation de services en régie pour les procédure d'évolution des PLU communaux,

Vu la délibération du conseil municipal de Lentillères sollicitant l’engagement d’une procédure de modification simplifiée du PLU du 25 avril 2020,

Vu l'arrêté du Président de la CCBA n° ARR.2020/05 du 13 mai 2020 prescrivant la MS 2 du PLU de Lentillères,

Considérant que Le contenu de la modification simplifiée ne concerne que Le règlement écrit et peut être réalisée en régie sans complexité et surcharge de travail excessives pour le service. Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Autorise le Président à signer la convention de prestations de services pour la réalisation de la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de LENTILLERES.

Le conseil communautaire donne acte au Président du compte rendu des délibérations du Bureau.

Pour extrait certifié conforme

Fait à UCEL, Le 16 juillet 2020

Le Président, Max TOURVIEILHE o (GE y € © 0e Le »

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 21/07/2020

Date de réception préfecture : 21/07/2020