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Procès Verbal - 2023 12 21 pv
Ordre du Jour - OdJ CM du 21 12 2023
Compte-Rendu - CR CM 2021 12 13
Conseil Municipal - CM 18 12 2018
Conseil Municipal - CM 21 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osmoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 12 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
MAIRIE
D'OSMOY
(YVELINES)
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
21
décembre,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire
Jérôme
DURAND.
Etaient
présents
:
BERNARD
Nathalie,
BOVAERE
Hugues,
CHAMOIS
Alain,
CHARRON
Michel,
DUPUIS
Alain,
DURAND
Jérôme,
LECLERC
Michel,
POUIT
Stéphane,
RENAUD
Jean-Claude,
SIMONEAU
Réjane
Était
absente
: JEANJEAN
Vanessa,
pouvoir
donné
à
CHARRON
Michel
Nombre
de
conseillers:
EN
EXERCICE
: 11
PRESENTS
: 10
VOTANTS
: 11
Secrétaire
de
séance
: BERNARD
Nathalie
-
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
est
validé
par
l'ensemble
des
conseillers
présents
à cette
séance. -
Demande
du
Maire
pour
un
ajout
de
délibérations
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
que
deux
délibérations
soient
ajoutées
ce jour :
-__
Demande
de
création
d’un
carnet
pour
l'entretien
par
le
Département
de
l'Eglise
-
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
2022
de
l’eau
potable
Le
Conseil
Municipal
n’y voit
pas
d'inconvénient
à les
ajouter.
- Nomination
des
délégués
au
sein
du
SIE-ELY
(Syndicat
Intercommunal
d'Energie
d’Eure-et-Loir
et
des
Yvelines)
{remplacement
de
la
délibération
D202313
du
28
septembre
2023)
Suite
à un
quiproquo
avec
le SIF-ELY,
il est
demandé
au
Conseil
délire
un
seul
délégué
suppléant,
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat.
Considérant
les
candidatures
des
délégués
suppléants
: POUIT
Stéphane
et CHARRON
Michel
Le
Conseil
Municipal,
après
le vote,
a décidé
de
désigner,
à l'unanimité,
comme
délégué
suppléant
: POUIT
Stéphane
-
Renouvellement
de
l’adhésion
au
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le
CIG
Grande
Couronne VU
l'exposé
du
Maire
et
de
Michel
Charron
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
les taux
et prestations
négociés
pour
la Collectivité
d'Osmoy
par
le Centre
de
Gestion
dans
le cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
;
- _
DECIDE
d’adhérer
à
compter
du
Ler
Janvier
2023
au
contrat
d'assurance
groupe
(2023-2026)
et jusqu’au
31
décembre
2026
en
optant
pour
les
garanties
suivantes
{à
personnaliser
en
fonction
des
garanties
choisies)
:
o
Agents
CNRACE
: Tous
risques
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
au
taux
de
6,50
%
o
Agents
IRCANTEC:
Formule
tous
risques
avec
une
franchise
uniquement
sur
le
risque
maladie
ordinaire
: 10
jours
fixes
au
taux
de
1,10
%
- _
PREND
ACTE
que
la
contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la
gestion
du
contrat
groupe
a
été
fixée
par
le Conseil
d'administration
du
CIG
en
sa
séance
du
15
juin
2021
de
la manière
suivante :
o
De 1
à 50
agents
: 0.12%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
Fixation
d'une
participation
minimale
de
30
euros,
correspondant
aux
frais
d'émission
d’un
titre
de
recette.
-
PREND
ACTE
que
les frais
du
CIG,
qui
s'élèvent
à 0.12
%
de
la masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés,
Et
à
cette
fin,
AUTORISE
ie Maire
à signer
le certificat
d'adhésion
ainsi
que
la convention
à intervenir
dans
le cadre
du
contrat
groupe.
PREND
ACTE
que
la
Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois. - Cartographie
des
zones
d'accélération
de
la
Production
d’Energies
Renouvelables
M.
le
Maire
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d’accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à ces
propositions
de
zones.
Conformément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
a
été
effectuée
le
25
novembre
dernier,
selon
les
modalités
suivantes
: explication
sur
la
loi, cartes
montrées
au
public
puis
débat.
Les
zones
concernées
sont
les
suivantes
:
- ZAERNR
Photovoltaïques
:
- Centrale
photovoltaïques
au
sol
: les
zones
ne
sont
pas
identifiables,
- PV
Toitures
: les
zones
peuvent
être
retenues
comme
ZAEnR
pour
l'installation
d’une
production
d'énergie
photovoltaïque
en
toiture,
tel
qu'indiqué
sur
le
plan
annexé
à
la
présente,
notamment
sur
les
batiments
agricoles
et
les
maisons
individuelles,
- ZAENR
Biogaz
: pour
des
raisons
d’infrastructures
routières
(chaussée
inférieure
à 5
mètres),
il n’est
pas
possible
de
faire
du
biogaz,
- ZAENnR
Géothermie
: les zones
peuvent
être
retenues
comme
ZAËnR
favorable
à l'implantation
d’unités
de
production
de
géothermie,
tel
qu'indiqué
sur
le
plan
annexé
à
la
présente,
si
un
particulier
souhaite
une
installation
dans
son
terrain, - ZAEnR
Eolien
terrestre
: la
Commune
s'oppose
fermement
à
l'installation
d'éoliennes
terrestre,
- ZAERR
des
besoins
de
chaleur
—
secteur
résidentiel:
les
zones
peuvent
être
retenues
comme
ZAERR
favorable
à
limplantation
d'unités
de
production
pour
les
besoins
de
chaleur,
tel
qu'indiqué
sur
le
plan
annexé
à la
présente.
M.
le
Maire
soumet
cette
proposition
de
zones
à délibération.
Oui
l'exposé
de
M.
le
Maire
et après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
le conseil
municipal :
-
Arrête
la
Cartographie
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ci-jointe :
- ZAENR
Photovoltaïques : - Centrale
photovoltaïques
au
sol
: les
zones
ne
sont
pas
identifiables
- PV
Toitures
: les
zones
peuvent
être
retenues
comme
ZAEnR
pour
l'installation
d’une
production
d'énergie
photovoltaïque
en
toiture,
tel
qu’indiqué
sur
le plan
annexé
à
la
présente,
- ZAENR
Biogaz
: pour
des
raisons
d’infrastructures
routières
(chaussée
inférieure
à
5
mètres),
il
n'est
pas
possible
de
faire
du
biogaz
- ZAEnR
Géothermie
: les zones
peuvent
être
retenues
comme
ZAEnR
favorable
à l'implantation
d'unités
de
production
de
géothermie,
tel
qu’indiqué
sur
le
plan
annexé
à la
présente,
- ZAEnR
des
besoins
de
chaleur
—
secteur
résidentiel:
les
zones
peuvent
être
retenues
comme
ZAEnR
favorable
à
l'implantation
d'unités
de
production
pour
les
besoins
de
chaleur,
tel
qu’indiqué
sur
le
plan
annexé
à la présente,
-
Valide
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
M.
le
sous-Préfet,
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
département
des
Yvelines,
ainsi
qu'à
M.
le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
Houdanais.
-__
Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
concernant
ce
dossier,
- Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
2022
Le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
de
l'assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
lexercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de 15 jours,
par voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l’assainissement.
Après
présentation,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
public,
à l’unanimité
du
conseil
présent
et
nommé
ci-dessus,
décide
:
- _
D'ADOPTER
le
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif
-
DE
TRANSMETTRE
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
- Rapport
de
la C.L.E.C.T.
du
05
octobre
2023
CONSIDERANT
le
rapport
de
la CLECT
transmis
par
la CC
Pays
Houdanais
le 9 octobre
2023 ;
CONSIDERANT
que
le
mode
de
calcul
du
transfert
de
charges
des
communes
de
Boissets
pour
la compétence
« étude,
réalisation,
mise
en
réseau
et
gestion
des
médiathèques,
à
l'exception
de
l'entretien,
la
conservation
et
la
mise
aux
2 normes
des
bâtiments
et
des
matériels
et
mobiliers
par
destination
»,
et
des
communes
de
Boinvilliers,
Rosay
et
Villette
pour
la compétence
« déplacements
vers
les équipements
sportifs
et culturels
communautaires
» a été
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
par
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
Charges
Transférées
{C.LE.C.T),
le
5
octobre
2023;
CONSIDERANT
que
les
conclusions
de
ce
rapport
doivent
être
entérinées
par
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
à savoir
les deux
tiers
au
moins
des
conseillers
municipaux
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
du
périmètre
communautaire
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
totale;
M.
le Maire
rappelle
que
la C.L.E.C.T.
fait
partie
des
compétences
de
la CCPH
depuis
Janvier
2016.
Ce
rapport
permet
de
transférer
certaines
compétences
des
communes
à
la
CCPH,
comme
ici
la
prise
en
charge
des
équipements
sportifs
et culturels
des
communes
de
Boissets
(pour
la partie
culturelle)
et
Boinvilliers,
Rosay
et Villette
{pour
les
équipements
sportifs
et
culturels).
N'ayant
pas
eu
le
rapport,
l’ensemble
du
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
voter
et
ajourner
le vote
du
rapport
par
manque
d'informations.
- Adhésion
au
dispositif
départemental
de
téléassistance
Vu
le
dispositif
départemental
de
téléassistance
existant,
mis
en
place
par
l'Agence
AutonomY
pour
le
compte
du
Département
des
Yvelines
dans
le cadre
de
sa
politique
de
maintien
à domicile
des
personnes
âgées
et des
personnes
en
situation
de
handicap,
Vu
le courrier
du
1° juillet
2023
de
l'Agence
AutonomY
concernant
le marché
de
téléassistance
avec
la société
VITARIS
qui
est
renouvelé
au
1er
juillet
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
d’adhérer
au dispositif
départemental
de
téléassistance
pour
la période
2023-2026,
-
Autorise
par
conséquent
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Commune,
l'Agence
AutonomY
et
la
société
attributaire
du
nouveau
marché
passé
par
l'Agence
AutonomY
pour
la
gestion
du
dispositif
départemental
de
téléassistance. - Autorisation
engagement
des
dépenses
d'investissement
Monsieur
CHARRON
explique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
lorsque
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adapté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
lexécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors de
son
adoption.
Le comptable
est en
droit
de
payer
les mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessous.
Cette
ouverture
anticipée
des
crédits
permettra
d'engager
des
dépenses
dès
le
1°
janvier
2024
et
de
respecter
les
obligations
de
la commune
en
matière
de
délai
de
paiement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
AUTORISE
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2024,
les
dépenses
d'investissement
concernées
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la section
du
budget
2023 ;
-
INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l’exercice
2024
lors
de
son
adoption.
- Demande
de
création
d’un
carnet,
sa
mise
à jour
et
la
réalisation
de
travaux
d'entretien,
auprès
du
Département
Considérant
qu'il
est
important
d'entretenir
les
édifices
patrimoniaux
historiques,
recensés
par
le
Département
des
Yvelines
en
tant
que
patrimoine
culturel
appartenant
aux
communes
et
plus
particulièrement
l’église
d'Osmoy
dans
ce
patrimoine.
Selon
le
Maire,
deux
solutions
sont
possibles
:
-__
soitles
travaux
sont
réalisés
par
la commune
et elle
pourra
prétendre
à une
subvention
de
70
%
{une
première
fois
en
2024
et
une
seconde
fois
en
2025),
-
soit
la
commune
ouvre
un
carnet
d'entretien
avec
le
Département.
Ce
carnet
d'entretien
permet
de
prétendre
à 80
%
de
subvention.
Un
architecte
doit
venir
faire
un
bilan
des
travaux
(diagnostic
entre
20.000
et
30.000
€)
et
propose
une
liste
des
travaux
à
effectuer.
Ceci
ne
pourra
être
fait qu’en
mars
ou
avril
le temps
de
débloquer
le
budget.
Des
travaux
pourront
être
effectués
tous
les
ans
(infiltration,
charpente,
toiture,
porte
d’entrée...).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- _
Approuve
le
projet
de
réalisation
et
la
mise
à jour
d’un
diagnostic
sanitaire
d'entretien
de
l'édifice
concerné
ainsi
que
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
:
+
en
donnant
son
accord
pour
la
réalisation
du
diagnostic
sanitaire
de
l’église
d'Osmoy
et
des
éventuelles
prestations
supplémentaires,
dont
le
montant
maximal
est
estimé
à
15
000
€ T.T.C. ; + en
donnant
son
accord
pour
la mise
à jour
du
carnet
d'entretien
dont
le montant
maximal
est estimé
à 6 000
€TTC:
+ en
donnant
son
accord
pour
la
réalisation
des
travaux
d'entretien
conformément
à
la
programmation
qui
sera
établie
dans
le
diagnostic
sanitaire
et dont
le
montant
est
estimé
à 20
000
€ TTC/an;
e en
sollicitant
auprès
du
Conseil
départemental
une
subvention
de
80
%
du
montant
des
prestations
T.T.C.
plafonnée
selon
les
modalités
du
dispositif
concerné
:
- à 8 000
€
pour
la
création
d’un
carnet
d'entretien
;
- à 4 000
€
pour
la mise
à jour
du
carnet;
- à
15
000
€
pour
la
réalisation
de
travaux
d'entretien.
e en
s'engagent
à prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe.
e Inscrit
le
montant
de
ces
dépenses
aux
budgets
2024
et suivants
de
la Commune.
-_
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
le
Département
définissant
les
modalités
pratiques
de
l'opération
et tout
document
nécessaire
à l'application
de
la
présente
décision.
- Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2022
Le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable,
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d'une
délibération,
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
Fenvironnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPOS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à scrutin
public,
et à l'unanimité
du
conseil
présent
et
nommé
ci-dessus,
décide
par
manque
d'informations,
d’ajourner
le vote.
-
Informations
Diverses
Organisation
des
commissions
communales
-
Stéphane
Pouit
demande
s’il
serait
possible
qu’il
y
ait
un
référent
par
commission.
Mais
certains
conseillers
préfèrent
qu'une
personne
soit
désignée
en
début
de
réunion
de
commission
comme
le
rapporteur
(compte-
rendu
et
partage
de
documents).
-
Stéphane
Pouit
revient
également
sur
le sujet
de
l’agenda
partagé
et du
dépôt
des
documents
provenant
des
commissions,
Tout
le
monde
est
d'accord
mais
la
plupart
des
conseillers
lui
demandent
un
accompagnement
informatique.
Cela
pourra
être
fait
de
façon
individuelle
au
cours
des
prochaines
semaines,
selon
les
disponibilités
de
chacun.
-_
Des
habitants
ont
demandé
à ce
que
les
comptes-rendus
des
commissions
soient
rendus
publiques.
Le
Maire
répond
que
pour
des
raisons
évidentes
de
confidentialité
sur
certains
sujets,
cela
n'est
pas
possible.
Néanmoins,
sur
des
sujets
moins
sensibles,
le compte-rendu
sera
fait
lors
des
conseils.
Suivi
de
l'enquête
publique
sur
les
états
des
sentes
et
des
chemins
ruraux
L'enquête
publique
s'est terminée
le 18
décembre
2023.
La Commissaire-Enquêteur
doit transmettre
son
rapport
dans
le délai
d’un
mois
maximum
depuis
la clôture
de
cette
enquête.
Par
ailleurs,
un
bornage
des
deux
sentes
rurales
va
être
réalisé
afin
de
connaître
la
superficie
pouvant
être
cédée
à
chaque
propriétaire
riverain.
Une
offre
d'achat
leur
sera
ensuite
notifiée,
pour
laquelle
ils disposeront
d'un
mois
pour
accepter
ou
refuser
la
proposition.
Information
lors
d'un
décès
sur
la commune
Des
habitants
ont
demandé
comment
ils peuvent
être
informés
lors
d'un
décès
dans
la commune.
En
effet,
plusieurs
décès
ont
eu
lieu
ces
dernières
semaines,
et
les
habitants
ont
été
surpris
de
ne
pas
être
mis
au
courant.
C'est
une
décision
personnelle
de
la famille
de
dire
ou
non
lorsqu'une
personne
décède.
En
revanche,
les
élus
pourront
en
effet
en
être
informés.
Ecole
et
parents
d'élèves
-__
Pourle
voyage
scolaire
des
enfants
des
écoles
d’Osmoy
et
de
Saint
Martin
des
Champs,
le séjour
en
Normandie
{1
journée
pour
les
petites,
moyennes
et
grandes
sections
sur
les
plages
de
Ouistreham
et
la
Maison
de
la
Nature
à
Salenelles,
et
4
jours
pour
les
CP,
CE
et
CM
en
classe
découverte
du
milieu
marin)
va
coûter
aux
4 environs
de
16.560
€
(bus,
hébergement
et
activités).
Le
financement
sera
réalisé
par
les
parents,
mais
aussi
par
différentes
activités
(ventes
de
gâteaux
au
marché
de
Noël
par
exemple).
A
ce
sujet,
Mme
Vauxion,
la
directrice
de
l’école
maternelle,
demande
une
subvention
de
1.000
€,
qui
permettra
de
financer
le
bus
pour
tes
petits.
Le
Conseil
ne
voit
pas
d’inconvénient
à l’inscrire
au
budget
2024
;
-
De
plus,
la
directrice
demande
à
la
commune
la
permission
de
créer
un
poulailler
sur
le terrain
vers
l’atelier
de
l'employé
communal.
Beaucoup
de
questions
se
posent
:
qui
va
le
construire,
qui
va
s’en
occuper
particulièrement
en
période
des
vacances
scolaires
?
Le
Conseil
Municipal
demande
à
l’école
de
fournir
un
dossier
complet
sur
cette
demande,
qui
pourra
être
étudiée
au
prochain
conseil.
En
l’état
actuel,
l’ensemble
du
conseil
municipal
n'y
est
pas
trop
favorable
;
-
a
été
créé,
par
Anne
Oudot
de
Dainville,
qui
a
été
élue
Présidente,
une
association
des
parents
d'élèves
sur
le
RPI
(Osmoy
et Saint
Martin
des
Champs).
Cela
permet
de
faire
le
lien
entre
l’école
et
les familles.
Ce
fût
une
demande
très
forte
par
les
parents
des
deux
écoles.
Cela
permet
aussi
de
faire
une
distinction
précise
sur
la
gestion
financière
lorsque
des
activités
sont
organisées
soit
par
le
RPI,
soit
par
les
parents
d'élèves
de
chaque
école.
-
Le
Secrétaire
de
Mairie
propose
sur
une
journée
ou
demi-journée
de
faire
une
séquence
« jeux
olympiques
»,
adapté
à
l’école
maternelle.
Ceci
a déjà
été
fait
en
2023
(ce
dont
il n'avait
pas
connaissance).
H faut
voir
avec
le comité
olympique
pour
le
prêt
de
matériel
et
Un
accompagnement
d’une
personne.
Cette
activité
coûterait
aux
environs
de
400
€. A voir
si cela
est
possible
d'avoir
des
sponsors
{Crédit
Agricole,
Sénat,
Département...)
Demandes
de
dérogations
sur
le
PEU
Deux
demandes
ont
été
formulées
pour
des
dérogations
sur
le
PLU :
-
Pour
une
demande
au
chemin
Notre
Dame
de
la
Pitié,
des
riverains
veulent
s’aligner
sur
la
clôture
existante.
Le
PLU
actuel
impose
un
retrait
de
2,50
mètres
de
la
bordure
du
trottoir
à
la
clôture
(portail).
Ce
serait
non
conforme
au
PLU
donc
impossible
de
donner
une
dérogation.
Le
Conseil
ne
souhaite
pas
s'y
déroger.
-__
Pour
le
lotissement
«
La
Péreuse
»,
cela
concerne
les
clôtures
en
limite
des
voies
internes,
la
couleur
de
clôture,
et
le
positionnement
des
portails.
Pour
ces
points,
la
commission
PLU
se
réunira
en
début
d'année
2024
pour
statuer
et
donner
une
réponse
définitive.
Demandes
de
subventions
L’AFM
Téléthon
et
l'Hôpital
de
Houdan
ont
demandé
des
subventions
pour
l'année
2024.
Compte
tenu
des
finances
actuelles
de
la commune,
cela
n’est
pas
possible
pour
cette
année.
Arrêté
sur
la
tenue
en
laisse
lors
des
promenades
des
chiens
sur
la
commune
Le
Maire
souhaite
prendre
un
arrêté
sur
la
promenade
des
chiens
pour
le territoire
de
la commune.
Trop
d’incivilités
ont
été
constatés
ces
derniers
temps.
Cela
concerne
les
personnes
qui
promènent
leur
chien
et
ne
respectent
pas
la
faune
et
la
flore
(chasse
du
gibier
dans
les
bois}.
Les
chiens
doivent
être
tenus
en
laisse
dans
le
village
et
aux
abords
des
bois
(pas
dans
les
chemins
où
là
ils
peuvent
être
lâchés).
Il faut
formuler
cet
arrêté
correctement
afin
de
limiter
toutes
ambiguïtés.
Rapport
d'activités
2022
du
S.I.L.Y.
(Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
La
Queue
lez
Yvelines)
Le
Syndicat
est
bénéficiaire
de
80.000
€.
Une
remise
aux
normes
handicapés
sera
à
prévoir
dans
les
prochains
mois.
Vœux
2024
du
Maire
Les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le
samedi
20
janvier
prochain
à
15h.
Un
mot
sera
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
la
première
semaine
de
Janvier.
Sans-abri Un
sans-abri
est
arrivé
la
semaine
dernière
sur
la
commune.
il est
resté
dormir
deux
jours
dans
Fabribus
en
face
de
la
Mairie.
Les
gendarmes
et
l’école
ont
été
prévenus
de
son
arrivée.
Il vient
d’Orgerus,
et
selon
la gendarmerie,
n'est
pas
dangereux
pour
les autres.
Si cela
doit
revenir,
il faut
appeler
le
115
à 8h
et
16h
(si
pas
de
place
à 8h),
avec
possibilité
de
maraude
si pas
de
place
en
centre
d'hébergement
d'urgence.
Nombre
d'habitants
pour
2024
La
Commune
a reçu
les chiffres
relatifs
à
la
population
légale
au 1er
janvier
2021,
comptant
pour
l’année
2024
: nous
sommes
413
habitants.
Prochain
conseil
: Février
2024.
Le
conseil
est
clôturé
à 22h10.
Le
secrétaire
de
sé
Le
Maire
Nathalié
Jérôme
DURAND