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Conseil Municipal - CM 23 mai 2022
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune d'Osmoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 mai 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Institutions publiques,
MAIRIE
D'OSMOY
(YVELINES)
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
Mai
2022
DATE
DE
CONVOCATION:
6 avril
2022
DATE
D’AFFICHAGE
: 6 avril
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
DURAND,
Maire.
Etaient
présents :
CHAMOIS
Alain,
CHARRON
Michel,
DUPUIS
Alain,
DURAND
Jérôme,
JEANJEAN
Vanessa,
LECLERC
Michel,
OUDOT
de
DAINVILLE
Anne,
PEREIRA
Luis
Etait
absent
SIMONEAU
Réjane,
pouvoir
donné
à Jérôme
DURAND
Nombre
de
conseillers
:
EN
EXERCICE
: 9
PRÉSENTS
: 8
VOTANTS
: 9
Secrétaire
de
séance
: Michel
Leclerc
Vote
de
l’ Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la dématérialisation
des
procédures
Depuis
2005,
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la
région
d'Île-de-France
(CIG
Grande
Couronne)
coordonne
le
groupement
de
commandes
« dématérialisation
des
procédures
» dans
le
domaine
de
la
commande
publique
qui
a donné
lieu
à cinq
millésimes
depuis
cette
date.
L'objectif
a été
de
permettre
aux
collectivités
adhérentes
au
groupement
et
au
CIG
de
répondre
à leur
obligation
réglementaire
de
réception
dématérialisée
des
offres
dans
le
cadre
des
consultations
qu'elles
opèrent,
de
mutualiser
les
besoins
d'accès
aux
plateformes
numériques
et
de
promouvoir
l'innovation
numérique
dans
les
processus
métiers.
Un
nouveau
groupement
de
commandes
est
en
cours
de
constitution
et
a notamment
pour
objet
de
permettre
aux
collectivités
d'accéder
à moindre
coût
à des
plateformes
:
-
de
dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics
;
-
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
-
de
télétransmission
des
flux
comptables
;
-
de
fourniture
de
certificat
pour
les
signatures
électroniques
;
-
de
convocations
électroniques
;
-
de
parapheurs
électroniques.
Chacune
de
ces
prestations
est
bien
entendu
à
la
carte,
et
libre
choix
est
laissé
à
la
collectivité
de
sélectionner
tout
ou
partie
d’entre
elles.
Le
groupement
de
commandes
évite
à chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
À
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a été
établie. Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
Centre
interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
En
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
le
CIG
a notamment
pour
mission
de
procéder
à l'ensemble
des
opérations
conduisant
au
choix
des
titulaires
des
marchés
et
accords-cadres,
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
dans
le
respect
de
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics.
Cette
mission
consiste
à assurer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
l'attribution,
la
signature
et
la
notification
des
marchés
publics.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
et
accords-cadres
au
nom
et
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
À
ce
titre,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
prévoit
que
le groupement
de
commandes
està
durée
indéterminée.
Néanmoins,
les
membres
adhérents
pourront
sortir
du
groupement
chaque
année
au
moyen
d’une
délibération
et
après
en
avoir
informé
le
coordinateur
avant
le 30
octobre
de
la même
année.
De
plus,
le groupement
de
commandes
est
dissous
de
fait
en
cas
de
retrait
du
coordonnateur,
Le
caractère
permanent
du
groupement
de
commandes
permettra
au
coordinateur
d'organiser
plusieurs
remises
en
concurrence.
Grâce
à
cela,
les
membres
adhérents
pourront
bénéficier
d’un
cadre
de
référence
pour
leurs
achats,
tout
en
satisfaisant
aux
exigences
de
remise
en
concurrence
périodique,
Une
nouvelle
période
d'adhésion
aura
lieu
avant
chaque
remise
en
concurrence
afin
de
permettre
à de
nouveaux
membres
d'intégrer
le
groupement.
La
convention
précise
que
la
mission
du
CIG
Grande
couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Cependant,
les frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence,
les
autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement,
et
les
sessions
mutualisées
de
présentation
font
l'objet
d'une
refacturation
aux
membres
du
groupement
selon
les
modalités
suivantes
:
Type
de
facturation
Par
strate
de
population
Type:
Type2:
néon
à
:
1èe
année
d'exécution
des
Années
ultérieures
et affiliation
à un
centre
de
gestion
A
Ban
x
marchés
d'exécution
des
marchés
Communes
< 1
000
habitants
133€
37€
Communes
de
1 001
à
3 500
habitants
151€
44€
Communes
de
3 501
à
5 000
habitants
Établissements
publics
< 50
agents
158€
are
Communes
de
5 001
à
10
000
habitants
Établissements de 51 à 100 agents
182€
53€
Communes
de
10
004
à 20
000
habitants
197€
57€
Établissements
de 101
à 350 agents
Communes
de
plus
de
20
000
habitants
Établissements
de
plus
de
350
agents
241€
63€
Collectivités
et établissements
non
affiliés
270€
1€
à
un
centre
de
gestion
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l’ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
et/ou
accords-cadres. 1 appartient
à chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et d'autoriser
son
exécutif
à signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Par
conséquent,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
et
L2113-7,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la dématérialisation
des
procédures,
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
le groupement
de
commandes
pour
la dématérialisation
des
procédures
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré:
Approuve
à l’unanimité
l’ensemble
des
clauses
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande;
Décide
à
l’unanimité
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent
pour
la
dématérialisation
des
procédures; Autorise
à l'unanimité
son
représentant
légal
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
Indique
son
souhaïit
de
participer
à la
prochaine
remise
en
concurrence
des
lots
suivants
:
-
Lot
1:Dématérialisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
; l'appel
d'offre
pour
la
restauration
scolaire
devant
être
lancé.
Habilite
le
coordinateur
du
groupement
de
commande
à attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
et/ou
accords-cadres
passés
dans
le cadre
du
groupement
;
Autorise
son
représentant
légal
à
prendre
toutes
les
dispositions
concernant
les
préparations,
passations,
exécutions
et
règlement
des
marchés
et/ou
accords-cadres
à venir
dans
le cadre
du
groupement
;
Décide
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
l’ensemble
de
ses
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
l'exercice
correspondant.
isions
modificatives
n°
2022
01
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
avril
2022
approuvant
le budget
primitif
de
la commune,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
et ajustements
de
crédits
nécessaires
aux
opérations
financières
et comptables
à venir :
- Ajustement
des
annuités
de
capitaux
des
emprunts
au
budget
au
1641
-
Provisionnement
de
la
remise
gracieuse
du
trop-perçu
de
Joël
DÜRAND
en
décembre
au
6718
-Provisionnement
du
contentieux
dans
le cadre
de
la procédure
judiciaire
de
recours
en
excès
de
pouvoir
engagé
contre
La
Mairie
au
681.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité, Article
1
: d'adopter
la décision
modificative
suivante
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Vote
des
modifications
du
Règlement
Intérieur
de
la Cantine
du
RPI
En
vue
de
la
rentrée
scolaire
2022-2023
et
suite
à la
réunion
de
la
Commission
RPI,
Monsieur
Charron
explique
au
Conseil
que
le
Règlement
Intérieur
de
la
Cantine
a été
remanié
pour
plus
de
compréhension.
Suite
à leur
lecture,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
les
modifications
de
rédaction
du
Règlement
Intérieur
de
la
Cantine.
Questions
Diverses
- Vanessa
Jeanjean
et
Alain
Chamois
font
un
retour
après
avoir
eu
rendez-vous
avec
la
société
Decolum
concernant
le
projet
de
renouvellement
des
illuminations
de
Noël.
Ilest
demandé
si
un
budget
spécifique
peut
être
mis
en
place
dans
ce
cadre.
Le
Conseil
attend
la
fin
des
retours
de
subvention
pour
se
prononcer
sur
le
sujet.
-Avancement
du
projet
du
Lotissement
de
la
Mare
à
Jean
:Actuellement
le
lotisseur
met
en
place
l’ensemble
des
réseaux
(assainissement
eau
et
électricité
et
télécommunications).
Il procédera
ensuite
à
la
mise
en
place
de
la
voirie.
Dès
lors
que
ces
étapes
seront
finalisées,
les
ventes
des
lots
pourront
alors
être
finalisées.
La
séance
est
levée
à 21h30.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Michel
LECLERC
Jérôme
DURAND