Procès Verbal - Proces Verbal du 23.01.2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du 23.01.2023 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Barbentane. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 23.01.2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Budget, 1

1

PROCES

- VERBAL

DE

SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué en date du dix-sept janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Salle de Conférence – Espace Baron de Chabert, sous la présidence de Monsieur DAUDET Jean-Christophe, Maire.

PRESENTS :

Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Jean-Marc BALDI, Aurélie MEFFRE, Elric EDELIN, Nicolas MALOSSE, Annie GOUBERT, André BOURGES, Laurence ORTEGA, Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle VAISSE, Jean-Michel BOU (arrivé à la délibération n°2), Roselyne ZALDIVAR, Christophe CROS, Isabelle CHIFFE, Pascale BUTEL, Michel BLANC (arrivée à la délibération n°17), Martine LUNAIN, Laurent MOUCADEAU.

ABSENTS EXCUSES :

Anaïs CHIRCOP-MARRA qui donne pouvoir à Jean-Marc BALDI

Marion MOURET qui donne pouvoir à Aurélie MEFFRE

Christèle DI PASQUALE qui donne pouvoir à Elric EDELIN

Fabrice MANIER qui donne pouvoir à Edith BIANCONE

Ghislain BERQUET qui donne pouvoir à Laurent MOUCADEAU

Hélène MOURGUE qui donne pouvoir à Michel BLANC

ABSENTS :

Nicolas ROQUE, Gabriel CHAUVET, Michel BLANC (pour les délibérations

n°1 à n°16), Jean-Michel BOU (pour la délibération n°1)

SECRETAIRE DE SEANCE : André BOURGES

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L’ensemble des décisions ci-après a été communiqué et argumenté au Conseil Municipal :

Décision n°86.2022 du 28 novembre 2022

Fournitures et plantations d’arbres Annexe I.1

Décision n° 87.2022 du 28 novembre 2022

Logiciel de rédaction et de gestion des marchés publics Annexe I.2

Décision n° 88.2022 du 28 novembre 2022

Mission de représentation et de défense des intérêts de la Commune Annexe I.3

Décision n° 89.2022 du 2 décembre 2022

Contrat de service de commande à distance d'équipements automatisés,

de contrôle et de maintenance d'une installation campanaire Annexe I.4

Décision n° 90.2022 du 16 décembre 2022

Mission de représentation et de défense des intérêts de la Commune Annexe I.5

Décision n° 01.2023 du 3 janvier 2023

Contrat de maintenance du système de vidéoprotection Annexe I.6

Décision n° 02.2023 du 3 janvier 2023

Fourniture et mise en place d’équipements numériques en salle du

Conseil Municipal Annexe I.7

Décision n° 03.2023 du 3 janvier 2023

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d’un espace public autour de la Place du Marché et de la Salle des Fêtes Annexe I.8

Décision n° 04.2023 du 3 janvier 2023

Travaux de réfection de voirie Impasse de Réchaussier Annexe I.9

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur la liste des décisions prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2022.

Il n’est fait aucune remarque par l’assemblée.

Décisions du Maire

3

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1. Approbation PV de la séance du 28 novembre 2022

Rapporteur : Jean-Christophe DAUDET

Monsieur MOUCADEAU indique avoir une question à propos du point 17 relatif à l’exploitation des bois brûlés. Il dit que lors du précédent Conseil Municipal il y avait une incertitude quant à l’organisme qui allait intervenir, si c’était l’ONF ou une autre société. Il demande s’il y a eu des retours suite aux devis lancés et qu’elle est la décision qui a été prise.

Monsieur le Maire répond que le sujet sera évoqué plus en détail durant la séance, mais qu’effectivement se posait la question à l’époque de savoir si la meilleure des solutions était de passer, ou pas, par l’ONF. Il dit que depuis la commune a eu la réponse et qu’elle a décidé de travailler avec l’ONF parce qu’au regard des comparatifs des prix, leur proposition était la plus intéressante.

****

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de parcourir le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 ;

Après lecture et observations sur le procès-verbal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal.

Monsieur Jean-Michel BOU rejoint la séance.

2. Annulation du reversement de la taxe d’aménagement des

communes à la communauté d’agglomération

Rapporteur : Jean-Christophe DAUDET

Monsieur le Maire rappelle que ce dossier a été évoqué lors de la dernière séance du Conseil Municipal. Il explique que la Taxe d’Aménagement (TA) permet de financer un certain nombre de réalisations qui sont conjointes à des autorisations de lotir ou de construire, notamment dans les zones d’activité. Il dit que, jusqu’à présent, ce sont les communes qui percevaient cette taxe d’aménagement en inté gralité. Il rappelle qu’il y a 5 ou 6 mois, la loi prévoyait qu’une partie de la TA, à définir dans chaque territoire, devait être reversée aux intercommunalités pour pouvoir financer leurs investissements.

Monsieur le Maire revient sur la réunion de bureau un peu houleuse qui avait été organisée à TPA sur le sujet, Châteaurenard et Noves ne souhaitant pas reverser une partie de la taxe et parle de l’accord qui avait été trouvé : pendant 2 ans, TPA percevait 1% de la TA et les communes 99% pour ne pas déséquilibrer les budgets communaux, mais qu’après cette période 90% était reversé à TPA notamment sur les projets en zone d’activité. Il précise que TPA a la compétence développement économique et que c’est elle qui finance les investissements et les travaux dans ces zones.

Délibérations du Conseil Municipal

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4

Monsieur le Maire dit qu’entre temps, malheureusement, il y a eu une modification de loi qui a rendu ce reversement facultatif. En décembre, la Présidente de TPA a fait voter en Conseil communautaire une délibération indiquant que l’intercommunalité renonçait à ce versement des produits de la TA, malgré l’accord trouvé par le bureau quelques semaines auparavant. De plus, 5 communes de TPA s’étaient finalement opposées au transfert.

Monsieur le Maire explique qu’à partir du moment où il n’y a pas d’unanimité et de convergence, même si lui et Madame Edith BIANCONE ont voté contre la suppression du reversement de la TA, il est nécessaire que Barbentane se prononce également pour conserver l’intégralité de son produit de TA comme les autres communes de TPA. Il précise que les recettes pour Barbentane représentent environ 50 000 €, mais que la commune aurait été faiblement touchée par ce reversement, l’essentiel des permis portant sur de l’habitat, la zone d’activité de la commune étant entièrement développée. Le transfert de TA aurait surtout concerné des communes avec des zones d’activité qui sont en développement et qui profitent des retombées des investissements faits par TPA. Il donne, à titre d’exemple, le montant des produits de TA pour la commune de Châteaurenard qui s’élèvent à 800 000 € en comparaison des 50 000 € que reçoit Barbentane.

****

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L331-1 et suivants ;

Vu la loi de finances rectificative du 1er décembre 2022 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Barbentane n°2022.11.28-18 du 28 novembre 2022 relative au reversement de la taxe d’aménagement des communes à la communauté d’agglomération ;

Considérant que, par délibération du 28 novembre 2022, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement au principe de reversement à la Communauté d’Agglomération Terre de Provence d’une part de la taxe d’aménagement perçue par la Commune, comme les autres communes de l’intercommunalité ;

Considérant que la loi de finances rectificative pour 2022 du 1er décembre 2022 a abrogé l’obligation de reversement de tout ou partie du produit de la taxe d’aménagement des communes en direction de leur EPCI. La loi susmentionnée prévoit la possibilité d’annuler le reversement de la taxe d’aménagement par une délibération prise dans les deux mois à compter de la promulgation de ladite loi, soit le 2 février 2023 ;

Considérant que sur cette base, plusieurs communes de l’intercommunalité ont décidé unilatéralement de renoncer à ce reversement remettant en cause l’accord collectif qui avait été trouvé ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ANNULE le reversement à la Communauté d’Agglomération Terre de Provence d’une part de la taxe d’aménagement perçue par la commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

5

5

3. Retrait de la délibération n°2022.11.28-03 relative à

l’autorisation d’ouverture des crédits budgétaires en

investissement avant le vote du budget primitif 2023

Rapporteur : Edith BIANCONE

Madame Edith BIANCONE s’excuse, ainsi que les services, car le 28 novembre 2022, la délibération votée pour poursuivre les investissements avant le vote du budget comportait une erreur signalée par la sous- préfecture par courrier en date du 5 janvier 2023. Elle précise que les autorisations de dépenses prévues aux chapitres 20, 21 et 23 ont été votées pour un montant supérieur à leur limite autorisée. Elle dit que le Conseil Municipal doit donc voter le retrait de cette délibération pour en adopter ensuite une nouvelle avec les bons montants.

****

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-1 ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Barbentane n°2022.11.28-03 du 28 novembre 2022 relative à l’autorisation d’ouverture des crédits budgétaires en investissement avant le vote du budget primitif 2023 ;

Vu le courrier d’observation du service du contrôle de légalité de la sous-préfecture d’Arles en date du 5 janvier 2023 ;

Considérant que par délibération du 28 novembre 2022, le Conseil Municipal approuvait la délibération n°2022.11.28-3 portant sur l’autorisation d’ouverture des crédits budgétaires en investissement avant le vote du Budget Primitif 2023 ;

Considérant que par courrier en date du 5 janvier 2023, les services du contrôle de légalité de la sous- préfecture d’Arles ont émis des observations, les autorisations de dépenses prévues aux chapitres 20, 21 et 23 ayant été votées pour un montant supérieur à leurs limites respectives ;

Considérant que conformément à la demande des services préfectoraux, il convient de procéder au retrait de la délibération du 28 novembre 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RETIRE la délibération n°2022.11.28-3 du 28 novembre 2022, portant approbation de l’autorisation d’ouverture de crédits budgétaires en investissement avant le vote du Budget Primitif 2023.

4. Autorisation d’ouverture des crédits budgétaires en

investissement avant le vote du budget primitif 2023

Rapporteur : Edith BIANCONE

Madame Edith BIANCONE indique que le tableau communiqué comporte les bons montants pour un total de dépenses d’investissement 3 750 938,61 € et donc une autorisation de crédit possible à hauteur de 25% de cette somme soit 937 734,65 €.

****

6

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 1612-1 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Barbentane n°2022.01.23-03 du 23 janvier 2023 relative au

retrait de la délibération n°2022.11.28-03 relative à l’autorisation d’ouverture des crédits budgétaires

en investissement avant le vote du budget primitif 2023 ;

Considérant que l’article L 1612-1 du CGCT autorise le mandatement des dépenses d’investissement de

l’année N avant le vote du Budget Primitif de cette même année à hauteur du quart des crédits ouverts

à l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

Considérant que suite au retrait de la délibération 2022-11-28 n°3 du 28 novembre 2022, il convient de

délibérer à nouveau sur les autorisations d’ouverture des crédits budgétaires avant le vote du BP 2023 ;

Considérant que cette autorisation vise à permettre à la commune de réaliser les investissements

nécessaires avant le vote du budget, selon les montants maximums suivants :

Imputations Libellés Crédits inscrits au BP 2022+ DM Ouverture de crédits 2023

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

202 Frais de réalisation documents urbanisme et numérisation cadastrale 20 000.00 € 5 000.00€

2031 Frais d’études 195 783.46 € 48 945.87 €

2033 Frais d’insertion 16 184.00 € 4 046.00 €

2051 Concession de droit 40 428.00 € 10 107.00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 272 395.46 € 68 098.87 €

204171 Autres EPL biens mobiliers matériel et études 5 239.00 € 1309.75 € 2044182 Autres org. Publics- bâtiments installations 60 000.00 € 15 000.00 € 20422 Privés – bâtiments et installations 64 856.75 € 16 214.18 €

204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES 130 095.75 32 523.93 €

2111 Terrains nus 204 234.00 € 51 058.50 €

2112 Terrains de voirie 202 680.00 € 50 670.00 €

2113 Terrains aménagés autre que voirie

2115 Terrains bâtis 308 400.00 € 77 100.00 €

2117 forêts 44 916.00 € 11 229.00 €

2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 123 600.00 € 30 900.00 €

2132 Immeubles de rapport 109 949.88 € 27 487.47 €

2135 Installat. générales, agencements, aménagements des constructions 422 784.00 € 105 696.00 €

2151 Réseaux de voirie

2152 Installation de voirie 1 303 559.57 € 325 889.89 €

21534 Réseaux d’électrification 126 021.60 € 31 505.40 €

21568 Autre matériel et outillage 57 033.01 € 14 258.25 €

2162 Fonds anciens des bibliothèques et des musées 20 000.00 € 5 000.00 € 21783 Matériel de bureau

2181 Installations générales aménagements divers 694.16 € 173.54 €

2182 Matériel de transport 64 429.00 € 16 107.25 €

2183 Matériel de bureau et informatique 109 442.88 € 27 306.72 €

2184 Mobilier 17 233.80 € 4 308.45 €

2188 Autres immobilisations 233 469.50 € 58 367.37 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 348 447.40 € 837 111.85 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 3 750 938.61 € 937 734.65 €

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider des dépenses d’investissement avant le vote du

Budget Primitif 2023, à hauteur du quart des crédits ouverts à l’exercice 2022, non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette, tel que présenté ci-dessus ;

- PRECISE que l’affectation présentée est conforme à la nomenclature M14 et que les

crédits seront inscrits au Budget Primitif conformément à la table de transposition

M14/M57.

5. Indemnité comptable pour la confection des documents

budgétaires

Rapporteur : Edith BIANCONE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 20 août 2020 qui a abrogé les arrêtés des 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990 autorisant le versement des indemnités de conseil au comptable public ;

Considérant que l'arrêté du 20 août 2020 a abrogé les arrêtés des 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990 autorisant le versement des indemnités de conseil au comptable public mais que l'indemnité de confection des documents budgétaires reste maintenue toutefois et que son montant forfaitaire est fixé à 45,73 € bruts ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCORDE à Madame Pascale MAZZOCCHI, chef du service comptable du Service de Gestion Comptable de Châteaurenard, une indemnité de confection des documents budgétaires de 45,73 € bruts ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération ;

- PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif de la Commune de l’exercice en cours.

6. Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Edith BIANCONE

Madame Edith BIANCONE rappelle que lors du Conseil Municipal du 28 novembre 2022, un certain nombre de postes ont été clôturés. Elle dit que ce soir il est proposé d’ouvrir 3 postes supplémentaires pour de potentiels recrutements.

****

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles R 2313-3 et L 2313-1 ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L 542-2 ;

Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité et établissement sont créés par son organe délibérant ;

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Considérant qu’il est nécessaire de créer :

- 1 emploi permanent de gardien-brigadier à temps complet, afin de palier au départ pour

mutation d’un agent du service de police municipale ;

- 1 emploi permanent de garde-champêtre à temps complet, pour assurer notamment des

missions liées à la police de l’environnement (gestion des obligations légales de

débroussaillement, contrôle des dépôts sauvages...) ;

- 1 emploi permanent de rédacteur à temps complet, afin d’assurer les missions d’assistant

du Maire et des élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CREE les emplois précisés ci-dessus à compter du 1er février 2023 et ADOPTE le tableau

des effectifs suivant :

EMPLOIS PERMANENTS

Cat. Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Effectifs non pourvus TC TNC TC TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général des services A 1 1 0 0 0

Attaché principal A 1 1 0 0 0

Attaché territorial A 2 1 0 1 0

Rédacteur B 1 0 0 1 0

Rédacteur principal de 2ème classe B 1 1 0 0 0

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 9 9 0 0 0

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 2 2 0 0 0

TOTAL FILIERE 17 15 0 2 0

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur territorial A 1 0 0 1 0

Technicien territorial B 1 1 0 0 0

Agent de maitrise principal C 7 7 0 0 0

Agent de maitrise C 4 4 0 0 0

Adjoint technique principal de 2ème classe C 2 1 1 0 0

Adjoint technique C 8 6 2 0 0

TOTAL FILIERE 23 19 3 1 0

FILIERE POLICE

Brigadier-chef principal C 1 1 0 0 0

Gardien brigadier C 2 1 0 1 0

Garde-champêtre C 1 0 0 1 0

TOTAL FILIERE 4 2 0 2 0

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Auxiliaire de puériculture de classe normale B 1 0 1 0 0

ATSEM principal de 1ère classe C 2 2 0 0 0

ATSEM principal de 2ème classe C 2 2 0 0 0

TOTAL FILIERE 5 4 1 0 0

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation C 4 2 2 0 0

TOTAL FILIERE 4 2 2 0 0

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine C 1 1 0 0 0

TOTAL FILIERE 1 1 0 0 0

9

9

FILIERE SPORTIVE

ETAPS B 1 0 0 0 1

TOTAL FILIERE 1 0 0 0 1

AGENTS EN CDI

Infirmière A 1 1 0 0 0

Educatrice de Jeunes Enfants A 1 1 0 0 0

Auxiliaire de puériculture de classe normale B 1 0 1 0 0

Adjoint technique C 7 1 6 0 0

Assistante maternelle - 2 0 1 0 1

TOTAL 12 3 8 0 1

TOTAL GENERAL 67 46 14 5 2

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se

rapportant à la présente délibération.

7. Recrutement d’un vacataire pour le MACF « Les Péquelets »

Rapporteur : Edith BIANCONE

Madame Edith BIANCONE explique que la convention signée l’année dernière avait une durée d’un an et qu’il est nécessaire de délibérer pour renouveler l’intervention du médecin auprès des enfants de la structure, du fait de sa capacité d’accueil supérieure à 20 enfants.

****

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 qui introduit dans le décret n°88-145 du 15 février 1988, une définition des vacataires ;

Considérant que conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;

Considérant que le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les emplois permanents des collectivités territoriales et des établissements publics locaux sont occupés par des fonctionnaires territoriaux. Ces emplois peuvent dans certaines circonstances être occupés par des agents contractuels de droit public, lesquels sont régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1945. Ces mêmes agents peuvent par ailleurs occuper des emplois non permanents correspondants à des besoins occasionnels ou saisonniers ;

Considérant qu’en dehors de ces cas de recrutement, les employeurs territoriaux peuvent recruter des vacataires pour exécuter un acte déterminé ne justifiant pas la création d’un emploi, comme précisé dans le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 qui introduit dans le décret n°88-145 du 15 février 1988, une définition des vacataires ;

Considérant que pour pouvoir recruter un vacataire, trois conditions suivantes doivent être réunies : - Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public

- Rémunération attachée à l’acte ;

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10

Considérant que pour répondre aux besoins du MACF « Les Péquelets », il est proposé de procéder au recrutement d’un pédiatre en tant que vacataire. Privés ou publics, les multi-accueils disposant d’une capacité d’accueil supérieure à 20 places ont l’obligation de recruter un médecin référent. Ce pédiatre, ou généraliste expérimenté en pédiatrie, travaille en collaboration avec l’équipe de l’établissement pour garantir le bon développement des enfants et veiller sur leur santé ;

Considérant qu’il assurera donc les missions suivantes :

- Visites de préadmission pour les enfants de moins 4 mois ;

- Validation des protocoles d’urgence et autres protocoles de l’établissement ; - Suivi des Projets d’Accueil Individualisés (PAI) ;

- Observation des enfants sur le site ;

- Participation à des réunions avec les parents sur un thème particulier ;

- Echanges réguliers avec les enfants au sujet de leur rythme, leur alimentation et du projet pédagogique du multi-accueil ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le recrutement d’un pédiatre vacataire ;

- FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 60,00 € ;

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours et des suivants ; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents et actes afférents à cette décision.

8. Modification de la délibération relative au contrat d’assurance

des risques statutaires

Rapporteur : Edith BIANCONE

Madame Edith BIANCONE explique qu’il s’agit là aussi d’une modification de la délibération relative au contrat d’assurance statutaire votée le 28 novembre 2023. Elle dit que les taux communiqués par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône et votés précédemment, étaient faux. Elle propose donc de revoter la délibération avec les bons taux.

****

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de contrat d’assurance proposé par le CDG13 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Barbentane n°2022.11.28-10 du 28 novembre 2022 relative au contrat d’assurance des risques statutaires ;

Considérant que par délibération en date du 28 mars 2022, le Conseil Municipal a donné mandat au CDG13 pour se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que ce dernier a lancé. Le contrat d’assurance issu de la consultation sera souscrit pour une durée de 4 années et pour une prise d’effet au 1er janvier 2023 ;

Considérant que parmi les candidatures reçues et agréées à la suite de l’avis d’appel public national et européen, le CDG13 a choisi l’offre présentée par la compagnie d’assurance CNP et le gestionnaire du contrat SOFAXIS. Cette offre ressort comme économiquement plus avantageuse pour les collectivités car elle répond de la façon la plus complète aux exigences du cahier des charges ;

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Considérant que la souscription du contrat de groupe permettra à la commune de bénéficier des garanties « maladie ordinaire » et « maternité / paternité / adoption » dont elle ne bénéficiait pas ;

Considérant que le 28 novembre 2022, le Conseil Municipal a délibéré afin d’adhérer à ce contrat de groupe dans les conditions proposées par la CDG13 ;

Considérant que le CDG13 ayant commis une erreur sur les taux applicables à la commune de Barbentane, une nouvelle délibération doit être prise en prenant en compte les bons éléments du marché de groupe ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les taux et prestations négociés par le CDG 13 dans le cadre du contrat- groupe d’assurance statutaire ;

- DECIDE d’adhérer au contrat groupe d’assurance à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2026 en optant pour les garanties suivantes :

• Remboursement des indemnités journalières à hauteur de 100 %

GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME

Agents

CNRACL

Décès Néant 0.24 %

CAPITALISATION

Accidents du

Travail/Maladie

Professionnelle

Néant 3.96 %

Maladie ordinaire 10 jours fermes / arrêt 2.73 %

C.L.M. / C.L.D. Néant 1.30 %

Maternité / paternité /

adoption Néant 0.61 %

TOTAL 8.84 %

• Et formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie ordinaire :

GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME

Agents non

affiliés à la

CNRACL

Accidents du Travail Néant

1.10 %

CAPITALISATION

Maladies graves Néant

Maladie ordinaire 15 jours fermes / arrêt

Maternité /

paternité / adoption Néant

- PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’Administration du CDG 13 en sa séance du 6 décembre 2021 à 0.10 % de la masse salariale assurée ;

- PREND ACTE que les frais du CDG 13 viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le certificat d’adhésion dans le cadre du contrat groupe ;

- PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois.

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9. Attribution du marché de sécurisation d’un front rocheux

Rapporteur : Jean-Christophe DAUDET

Monsieur le Maire explique qu’il est autorisé par le Conseil Municipal à signer les marchés inférieurs à 250 000 € et que pour les travaux supérieurs à ce montant, il faut l’accord du Conseil Municipal. Il rappelle les travaux réalisés il y quelques années sur la problématique d’érosion du massif de la Montagnette notamment par rapport au chemin Sous-les-roches, que malheureusement les risques d’effritement se poursuivent et font partie des gros problèmes que rencontr e le village avec des répercussions qui peuvent être importantes pour les riverains. Il précise qu’il n’y a pas de risque imminent avec un arrêté de péril et des mesures conservatoires, mais qu’il est quand même nécessaire d’intervenir rapidement.

Monsieur le Maire indique que les travaux projetés s’élèvent à 385 000 € HT, mais qu’ils sont subventionnés avec 118 000 € du Conseil Départemental, 22 000 € de la Région PACA et 154 000 € de l’Etat sur le fonds Barnier. Il explique être allé chercher cette dernière subvention en soulevant la problématique de l’érosion du plateau suite aux incendies de cet été. Il ajoute que l’Etat a été réactif et qu’il convient de le souligner : les services de la Préfecture ont été sollicités début novembre et la subvention notifiée un mois et demi après.

Monsieur le Maire dit que ces travaux concernent le quartier du Petit-Castel et de la Rebutte et qu’il faut continuer à développer la politique de protection de l’érosion de ces falaises. Il indique que le dernier marché de travaux pour des opérations du même type était d’environ 400 000 € et qu’il aurait préféré utiliser cet argent sur d’autres projets, mais qu’il est obligatoire de prendre en compte cette problématique pour des raisons de sécurité.

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Considérant que la commune doit procéder à des travaux de sécurisation d’un front rocheux entre le quartier de la Rebutte et rue du Petit Castel, en raison d’un risque d’effondrement ;

Considérant qu’une procédure de consultation a été engagée en avril 2022, déclarée infructueuse car sur les deux offres reçues, au motif que l’une excédait le budget de l’opération et la seconde ne démontrait pas dans son mémoire d’une bonne compréhension du site et des enjeux ;

Considérant qu’une seconde procédure de consultation a été engagée début juillet 2022 et que deux entreprises ont déposé des offres, qui ont été transmises au maître d’œuvre pour analyse ;

Considérant que le rapport d’analyse préconise de retenir l’offre de l’entreprise HYDROKARST, pour un montant de 385 691 € HT ;

Considérant que la commune bénéficie sur ce projet d’une subvention du département (118 000 €), de la Région (22 025 €) et de l’Etat (fond Barnier : 154 276 €) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’offre de l’entreprise HYDROKARST SUD – Euroflory parc, 20 Allée Louis de Broglie, 13130 BERRE-L’ETANG, pour un montant de 385 691 € HT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

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10. Prorogation de l’aménagement forestier de la forêt communale

Rapporteur : Jean-Christophe DAUDET

Monsieur le Maire dit que le plan d’aménagement de la forêt communale en partenariat avec l’ONF est arrivé à échéance en décembre 2022 et qu’il était d’une durée de 15 ans. Il explique que l’ONF propose de le proroger jusqu’au 31 décembre 2027 en intégrant dans ses missions les conséquences des effets dévastateurs des incendies de cet été avec notamment la programmation des coupes d’arbres, le bilan des pertes forestières... Il d’un que le programme suivant durera jusqu’en 2046 et permettra d’avoir une gestion durable et qualitative du massif sur la partie communale de la Montagnette.

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que l’aménagement de la forêt communale est arrivé à échéance le 21/12/2022. Cet aménagement portait sur 15 ans et des interventions prévues restent à faire ;

Considérant qu’en conséquence, l’Office National des Forêts (ONF) a élaboré un projet de prorogation d’aménagement permettant de :

- Acter que les décisions de l’aménagement précédent sont toujours valables et peuvent être prolongées jusqu’au 31/21/2027 ;

- Terminer les coupes indispensables du programme de coupe ;

- Doter la Commune d’une garantie officielle de gestion durable de la forêt au regard du code forestier ;

- Pouvoir solliciter des aides forestières et/ou le maintien de la certification PEFC ; - Effectuer un bilan des pertes forestières et exploiter les bois brûlés ;

- Effectuer un suivi de la végétation post-incendie et orienter les décisions de gestion pour le prochain aménagement (2027-2046) ;

- Réviser l’ensemble des aménagements du Massif de la Montagnette sur un court laps de temps afin d’en favoriser la cohérence de gestion (aménagements des forêts communales de Barbentane, Boulbon, Graveson et Tarascon nord) ;

Considérant que la prorogation d’aménagement se présente sous forme d’un arrêté préfectoral contenant le motif de la prorogation, le rappel des grandes règles de gestion de l’aménagement prorogé et la réactualisation du programme de coupes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la prorogation de l’aménagement de la forêt communale de Barbentane ; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

11. Montagnette – travaux de première urgence

Rapporteur : Jean-Pierre JACOVETTI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du SIER du PIDAF de la Montagnette, notamment son article 8 ;

Considérant que le Conseil syndical du PIDAF (Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier) a délibéré le 20 décembre 2022 pour approuver le plan de financement des

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travaux et solliciter les demandes de subvention auprès de la Région et du Fond de Dotation Agir pour la forêt au titre de RESPIR concernant les travaux post incendie du massif de la Montagnette ;

Considérant qu’il a également approuvé les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux de première urgence comme convenu lors de la réunion du 7 décembre 2022 avec l’ONF, le coût de cette mission étant inclus dans la dépense subventionnable présentée aux financeurs ;

Considérant que pour la commune Barbentane, le montant prévisionnel de la dépense est estimé à 232 999,20 € TTC et que les financements couvriront 146 153,04 € de dépenses, le reste à charge pour la commune étant de 72 983,81 € correspondant au reliquat de TVA ;

Considérant que les statuts du SIER (Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation) du PIDAF de la Montagnette prévoient dans l’article 8 un cas particulier permettant « pour certaines actions, la contribution communale pourra être entièrement supportée par une ou plusieurs communes avec l’accord des Conseils municipaux concernés » ;

Considérant que par délibération du Conseil Municipal doit faire connaître les modalités financières pour assurer sa part d’autofinancement pour le reliquat de TVA, alimentera le fonds de roulement du PIDAF pour le paiement des factures avant encaissement des subventions ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement du PIDAF pour les travaux post incendie du massif de la Montagnette ;

- DECIDE de contribuer à hauteur de 72 983,81 € aux dépenses du PIDAF ; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération ;

- PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif de la Commune de l’exercice en cours.

Monsieur le Maire ajoute que Barbentane est la commune qui a le plus souffert des incendies. Il dit qu’il est estimé à 17 000 m² le volume de bois brûlés qui seront ramassés sur le village, que ce bois va être vendu et que la commune va en tirer une recette. Il indique que le coût des interventions nécessaires, même subventionnées, sera de plus de 72 000 €, à la charge de la collectivité. Il dit que malheureusement, les incendies de la Montagnette vont toucher le budget communal et que ça va avoir un impact sur les dépenses à venir et le budget. Monsieur le Maire précise qu’au-delà des travaux sur les bois brûlés il y a du débroussaillement qui incombe aussi à la commune et la sensibilisation des barbentanais de manière à ce qu’ils puissent faire leurs obligations légales de débroussaillement.

Monsieur le Maire tient aussi à dire en toute transparence qu’il y a eu des débats au sein du PIDAF car normalement s’agissant des investissements, la participation des communes est calculée ainsi : 50% par rapport à la superficie de forêt sur la commune et 50% par rapport à son potentiel financier. Il explique que ses homologues maires n’ont pas voulu travailler d’une façon collective et n’ont pas souhaité mutualiser les coûts et les recettes. Il dit que sur les travaux de première urgence, chaque commune dépense et encaisse pour elle et qu’il n’y a pas de mutualisation. Il dit le regretter, car Barbentane, qui a été la commune la plus touchée, aurait méritée une forme de solidarité de la part des autres communes.

Monsieur le Maire explique que comme Barbentane a été la commune la plus touchée, c’est aussi celle qui a le plus de bois à revendre et que les choses s’équilibrent de telle sorte que la commune ne soit pas trop lésée par ce montage.

Monsieur le Maire précise que la commune a déjà réalisé sur fonds propres des travaux pour creuser un fossé afin de canaliser les eaux pluviales pour éviter une problématique de glissement de terrain et qu’ils seront refacturés au PIDAF. Il ajoute que dans les travaux exceptionnels à mener sur le massif, 90% des interventions de première urgence concernent Barbentane, notamment la zone autour de la Croix des

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Veuves et qu’enfin le travail sur la problématique de la zone pyrotechnique (obus de la DCA allemande de 39-45) va pouvoir commencer, en espérant pouvoir démontrer qu’il n’y a plus de risques, refaire une piste DFCI autour du cimetière et intervenir sur la végétation entre Bertherigues et le cimetière. Il précise que cette zone est sensible et qu’il a demandé une intervention urgente au PIDAF avec les forestiers sapeurs pour prévenir les risques.

Il termine en évoquant aussi la zone de l’Auriol, Mouroumiou et Cadeneau, qui a été sauvée grâce aux pompiers qui ont arrêté le feu à l’ouest du Mas de Roch et qui ne bénéficie pas de zone agricole pour faire coupe-feu comme aux Espidègles. Il dit qu’il sera fait en sorte qu’avant le 1er juin il y ait des interventions des forestiers sapeurs pour prévenir un feu, étant entendu que maintenant on sait qu’il peut y avoir un risque par vent du sud. Monsieur le Maire rappelle que les pompiers font un travail extraordinaire, qu’en cas d’incendie, ils défendent les maisons et qu’ils feront le nécessaire pour que le feu n’arrive pas chez les riverains, mais qu’il est logique de faire de la prévention pour faciliter leur défense.

Monsieur le Maire remercie le Département et la Région, car des réunions ont été organisées avec leurs techniciens et qu’il a été obtenu 80% de taux de subvention pour ces travaux, ce qui est le maximum autorisé.

12. Conventions de financement de travaux pour l’intégration des

ouvrages de distribution publique d’énergie électrique dans

l’environnement et des réseaux de télécommunications

électroniques Chemin de la Fontaine et de Rampale

Rapporteur : Jean-Marc BALDI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les Statuts du Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône modifiés et approuvés par arrêté préfectoral ;

Vu le projet de convention de financement de travaux pour l’intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement ;

Vu le projet de convention de financement de travaux pour l’intégration des réseaux de communication électroniques dans l’environnement ;

Considérant que la commune souhaite poursuivre les travaux d’embellissement des espaces publics et, dans ce cadre, procéder à l’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications du chemin de la Fontaine (entre la place de la Fontaine et le carrefour du chemin de Trouillet) et qu’à cette fin, elle a confié au SMED 13 la maitrise d’ouvrage de ces travaux ;

Considérant que pour permettre la réalisation des travaux, programmés pour 2024, il est proposé des conventions de financement, définissant les engagements respectifs du SMED 13 et de la commune, comme suit :

- Enfouissement réseaux électrique : 48 000 € HT à la charge du SMED 13 et 135 683 € HT à la charge de la commune ;

- Enfouissement réseaux de communication : 54 758 € HT à la charge de la commune ;

Considérant que la signature des conventions va permettre la sollicitation de subventions auprès du CD13 à hauteur de 20 % plafonnées à 95.000 € HT pour le réseau électrique et 30 % plafonnées à 95 000 € HT pour les réseaux de communication ;

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes des conventions de financement de travaux pour l’intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement et des réseaux de télécommunications électroniques du chemin de la fontaine ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et tout document se rapportant à la présente délibération ;

- PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif de la Commune de l’exercice 2024.

Monsieur le Maire précise que ce dossier lui tient à cœur car la commune est devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR) et que la municipalité fait en sorte de faire des aménagements de qualité, en commençant par la Ramière. Il dit que quand on est sur le chemin de la Fontaine, que l’on monte pour aller vers Frigolet ou l’école, on voit de nombreux fils électriques qui pendouillent avec des installations disgracieuses alors qu’au fond on voit le village et qu’il est souhaitable de les enlever. Il explique que c’est la raison pour laquelle cette voie a été privilégiée, car il y a beaucoup de fréquentation et une jolie vue.

13. Convention d’objectif et de moyens avec l’Olympique

Barbentanais

Rapporteur : Edith BIANCONE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention d’objectif et de moyen à passer avec l’Olympique Barbentanais ;

Considérant que l’Olympique Barbentanais, en offrant aux jeunes une formation éducative et sportive de qualité tout au long de l’année dans le respect des règles d’éthique du sport, participe au développement social et sportif du territoire ;

Considérant que la conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée convention d'objectifs, est obligatoire lorsque le montant de la subvention versée à une association est supérieur à 23 000 euros ;

Considérant que l’Olympique Barbentanais bénéficie de la part de la commune de subventions annuelles de 40 000 € et qu’une convention avec cette association doit être approuvée pour définir les modalités et contreparties de cette aide ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention d’objectif et de moyens avec l’Olympique Barbentanais ; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document se rapportant à sa mise en œuvre ;

- PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif de la Commune de l’exercice en cours.

14. Avance de subvention à l’Olympique Barbentanais

Rapporteur : Edith BIANCONE

Madame Edith BIANCONE tient à dire que pour l’instant le montant de la subvention de l’Olympique Barbentanais n’est pas encore fixé mais qu’il est quand même proposé de voter une avance de 20 000 € en attendant d’arrêter le montant total de la subvention allouée.

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2023.01.23-13 du 23 janvier 2023, relative à la convention d’objectif et de moyens avec l’Olympique Barbentanais ;

Considérant que pour assurer son fonctionnement et de faire face à ses charges, l’Olympique Barbentanais sollicite la commune pour bénéficier en début d’année d’une avance représentant 50% de la subvention attribuée lors du vote du budget ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le versement à l’Olympique Barbentanais d’une avance sur subvention d’un montant de 20 000 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération ;

- PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif de la Commune de l’exercice en cours ;

- DIT que l’avance ne sera versée qu’après la signature de la convention d’objectif et de moyen.

15. Approbation du schéma de coopération CTG

Rapporteur : Jean-Christophe DAUDET

Monsieur le Maire explique qu’auparavant la CAF avait des conventions avec chaque commune pour les politiques petite enfance, enfance, familles... et que désormais le conventionnement se fait au niveau intercommunal. Il dit que ce nouveau dispositif va entrainer une raréfaction des ressources. Il indique que les élus de TPA sont tombés d’accord avec un agent de Terre de Provence Agglomération qui s’occupera de la coordination des 13 communes et que chaque commune, au prorata de son intervention, bénéficiera aussi d’une subvention fléchée. Il dit que pour Barbentane elle représentera 0,35 ETP (Equivalent Temps Plein), étant entendu que ce doit être un agent au moins diplômé bac +2 à l’exclusion du DGS. Monsieur le Maire explique qu’à Barbentane ce sera la Directrice du CCAS qui assurera ce rôle. Il précise que ce n’est pas une recette en plus pour la commune, mais une recette en moins, car avant la commune bénéficiait d’une prise en charge d’un ETP complet.

Monsieur le Maire dit qu’une nouvelle fois c’est une mesure qui témoigne du désengagement total de l’Etat et que ça va devenir de plus en plus compliqué pour équilibrer le budget à l’avenir.

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Terre de Provence Agglomération n°166-2021 en date du 18 novembre 2021, approuvant la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG) ;

Considérant que par délibération n° 166-2021 en date du 18 novembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF, la MSA et chacune des communes membres de Terre de Provence ;

Considérant que cette convention s’appuie sur un plan d’actions mises en œuvre par des chargés de coopération CTG territoriaux qui sont des agents de chacun des signataires du bloc communal ;

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Considérant qu’en septembre 2022, la CAF13 a accepté que, sur le territoire de Terre de Provence, six équivalent temps plein (ETP) soient affectés à ces missions et que la répartition et l’articulation de ces 6 ETP, répartis entre 14 signataires, forme le schéma de coopération intercommunal de la CTG de Terre de Provence qui est l’objet de la présente délibération ;

Considérant qu’en juin 2022, la CAF a confirmé soutenir les postes de chargés de coopération à hauteur de 24 000 € par poste, sous réserve que ceux-ci correspondent aux critères de la CAF ;

Considérant que le Bureau communautaire de juin 2022 a approuvé le principe d’une répartition des 6 ETP entre les 14 signataires, dont l’un d’eux serait porté par la communauté d’agglomération, celui-ci aurait un rôle de « chapeau » et serait l’interlocuteur privilégié de la CAF sans pour autant empêcher les communes de dialoguer en direct avec la CAF si elles le souhaitent et que la commune de Barbentane de son côté bénéficiera d’une prise en charge de 0,35 ETP ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la répartition des ETP dédiés à la CTG telle que présentée en annexe ; - APPROUVE le schéma intercommunal de coopération CTG tel que présenté en annexe ; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

16. Modification de la convention pour l’activité périscolaire poterie

Rapporteur : Aurélie MEFFRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Barbentane n°2022.11.02-10 du 2 novembre 2022 relative aux conventions pour les activités périscolaires ;

Considérant que la mise en place des activités périscolaires nécessite de passer des conventions avec les différents intervenants afin de fixer les conditions de leurs interventions et les tarifs de leur prestation ;

Considérant que par délibération en date du 2 novembre 2022, le Conseil Municipal a délibéré pour définir les places disponibles pour chaque activité et le coût des prestations, mais qu’il apparait nécessaire de prévoir pour l’activité poterie, en plus de la durée de la séance et comme pour d’autres activités périscolaires, la possibilité d’avoir un temps de préparation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification de la convention pour l’activité périscolaire poterie dans les conditions suivantes :

Intervenant Activité Etablissement Nombre

de

places

Coût de la prestation

Vincent

BALAS

Poterie Groupe Scolaire

des Moulins

12 30 € par séance et 10 € de

préparation de séance

(soit 960 € maximum pour

l’année)

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

Monsieur Michel BLANC rejoint la séance.

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17. Avance de subvention au CCAS

Rapporteur : Edith BIANCONE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Considérant que le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) est un établissement public dont le rôle est l’écoute, l’accompagnement, l’orientation et le soutien des personnes dans leurs démarches et face à leurs difficultés, notamment sociales ;

Considérant que pour assurer son fonctionnement jusqu’au vote du budget principal de la commune, son attribution de la subvention et son versement, le CCAS sollicite une avance sur ladite subvention d’un montant de 40 000 € ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- D’APPROUVE l’octroi au CCAS de Barbentane d’une avance sur subvention d’un montant de 40 000 euros pour l’année 2023 ;

- D’AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

Monsieur Michel BLANC demande si le vote de cette avance signifie que l’intégralité du budget alloué en 2022 a été consommé.

Madame Edith BIANCONE répond que c’est quasiment le cas, ce qui nécessite avant le vote du budget de donner une avance au CCAS.

Monsieur le Maire précise que cela s’explique par un retard d’encaissement des prestations et un décalage dans le paiement des factures, notamment des familles bénéficiaires du service d’aide à domicile.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50

Le Maire, Président de séance Le secrétaire de séance

Jean-Christophe DAUDET André BOURGES