Procès Verbal - Proces Verbal du 11.04.23

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 11.04.2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 28.03.2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 24 JUILLET 2020

Procès Verbal - 20211404 PROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 23.01.2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 27.03.2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 28.11.2022

Procès Verbal - 20211907 PROCES VERBAL

Procès Verbal - Proces verbal 11.04.23

Conseil Municipal - CM+11.04.23+procés+verbal

Procès Verbal - Proces Verbal du 11.04.23 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Barbentane. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 11.04.23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,

Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 11.04.2023

PROCES

- VERBAL

DE

SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le onze avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué en date du quatre avril deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Salle de Conférence – Espace Baron de Chabert, sous la présidence de Monsieur DAUDET Jean- Christophe, Maire.

PRESENTS : Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Aurélie MEFFRE (arrivée au point 6), Nicolas MALOSSE, Annie GOUBERT, André BOURGES, Gabriel CHAUVET, Christèle DI PASQUALE, Jean-Pierre JACOVETTI, Jean- Michel BOU (arrivée au point 3), Roselyne ZALDIVAR, Pascale BUTEL, Michel BLANC, Ghislain BERQUET, Martine LUNAIN, Laurent MOUCADEAU.

ABSENTS EXCUSES :

Jean-Marc BALDI qui donne pouvoir à Edith BIANCONE

Elric EDELIN qui donne pouvoir à Aurélie MEFFRE (à partir du point 6)

Anaïs CHIRCOP-MARRA qui donne pouvoir à Jean-Christophe DAUDET

Laurence ORTEGA qui donne pouvoir à Roselyne ZALDIVAR

Isabelle VAISSE qui donne pouvoir à André BOURGES

Christophe CROS qui donne pouvoir à Nicolas MALOSSE

Isabelle CHIFFE qui donne pouvoir à Annie GOUBERT

Hélène MOURGUE qui donne pouvoir à Michel BLANC

ABSENTS : Nicolas ROQUE, Marion MOURET, Fabrice MANIER

SECRETAIRE DE SEANCE : Annie GOUBERT

2

2

L’ensemble des décisions ci-après a été communiqué et argumenté au Conseil Municipal :

Décision n°28.2023 du 14 mars 2023

Prestation de taille de restructuration des oliveraies communales

Décision n°29.2023 du 21 mars 2023

Maintenance informatique et téléphonique

Décision n°30.2023 du 27 mars 2023

Entretien de l’éclairage public

Décision n°31.2023 du 27 mars 2023

Mission de relevé topographique aux abords de la Place du marché

et de la salle des fêtes

Décision n°32.2023 du 29 mars 2023

Animation du Plan Communal de Débroussaillement

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur la liste des décisions prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023.

Il n’est fait aucune remarque par l’assemblée.

Décisions du Maire

3

3

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2023

Rapporteur : Jean-Christophe DAUDET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023 ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de parcourir le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023 ;

Après lecture du procès-verbal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal.

2. Approbation du compte de gestion

Rapporteur : Edith BIANCONE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le compte de gestion ;

Considérant que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice. Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures ;

Considérant que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il comporte : - une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ; - le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.

Considérant que le compte de gestion doit être soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion) ;

Considérant que le projet de compte de gestion a été soumis à la Commission Finances en date du 5 avril 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion 2022 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Monsieur le Maire indique que, comme il doit se retirer pour le vote du compte administratif prévu au point suivant, le Conseil Municipal ne remplira plus la condition de quorum de 14 élus présents pour délibérer. Par conséquent, dans l’attente de l’arrivée d’un conseiller municipal supplémentaire, il propose de passer au vote du point 8.

Délibérations du Conseil Municipal

4

4

8. Ouverture de crédits pour provisions pour risques

Rapporteur : Edith BIANCONE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que, en application de l’instruction M57 et du principe de prudence qu’elle préconise, le provisionnement vise à constater une dépréciation ou un risque ;

Considérant que l’article L2321-2 du CGCT alinéa 29 dispose qu’une provision doit obligatoirement être constituée :

- dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, à hauteur du risque financier estimé par la collectivité ;

- dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du Code du Commerce pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordés par la collectivité à l’organisme faisant l’objet de la procédure collective ; - lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public ;

Considérant que, en dehors de ces trois cas, une provision peut être constituée, de façon facultative dès l’apparition d’un risque avéré ;

Considérant que, dans tous les cas, la constitution de telles provisions doit faire l’objet d’une délibération de l’assemblée ;

Il est proposé la constitution d’une provision budgétaire à hauteur de 91 151 € pour risques de fonctionnement dans la requête en exécution enregistrée au tribunal administratif sous la référence 2301458-0. Cette provision budgétaire fera l’objet d’un mandat d’ordre en section de fonctionnement à l’article 6815 chapitre 042 et d’un titre d’ordre en section d’investissement à l’article 15112 chapitre 040 du budget principal 2023 ;

Monsieur Jean-Michel BOU rejoint la séance.

Monsieur Michel BLANC dit avoir posé la question de la constitution de ces 91 151 € en commission finances et il précise qu’ils correspondent, comme lui avait répondu le DGS, au forfait 2022-2023 et à 50% de celui pour 2023-2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de constituer une provision budgétaire pour risques d’un montant de 91 151 € par débit au chapitre 042 (article 6815) et crédit chapitre 040 (article 15 112) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

3. Approbation du compte administratif

Rapporteur : Edith BIANCONE

Monsieur le Maire indique qu’avec l’arrivée de Jean-Michel BOU, le cours normal de la séance peut reprendre et que le compte administratif va pouvoir être voté.

Il propose qu’en son absence, Madame Edith BIANCONE, soit élue présidente de séance, ce que le Conseil Municipal approuve.

5

5

Monsieur le Maire se retire de la séance.

Madame Edith BIANCONE dit que le compte administratif sera voté sans l’ordonnateur, c’est-à-dire le Maire. Elle rappelle que la note de synthèse transmise fait apparaitre les montants de dépenses de de recettes, en fonctionnement et en investissement.

Elle donne lecture de ces chiffres et du résultat de l’exercice qui est de 282 449,64 €. Elle présente le résultat de clôture qui s’élève à 985 368,15 € et le détail des restes à réaliser. Madame Edith BIANCONE annonce donc un résultat définitif de 799 806,78 €, qui correspond bien à celui qui apparait au compte de gestion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612-12, L2121-14 et L2121-

31 ;

Vu le compte administratif ;

Vu la délibération n°2023.04-11-02 du 11 avril 2023 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2022 ;

Considérant que l'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a

exécutées ;

Considérant que, à la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il

établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant

aux différents budgets annexes ;

Considérant que le compte administratif :

- rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en

dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

- présente les résultats comptables de l’exercice ;

- est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête

définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice ;

Considérant que le projet de compte administratif a été soumis à la Commission Finances en date du 5

avril 2023 ;

Considérant que le compte administratif est présenté par le Maire, que celui-ci peut assister à la

discussion, mais doit se retirer au moment du vote ;

Considérant qu’en l’absence du Maire, la présidence de la séance est assurée par Madame Edith

BIANCONE, première adjointe au Maire ;

Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de

l'exercice considéré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou DEFICIT RECETTES ou EXCEDENTS DEPENSES ou DEFICIT RECETTES ou EXCEDENTS DEPENSES ou DEFICIT RECETTES ou EXCEDENTS

Opérations de

l'exercice. (a) 4 677 895,67 € 5 049 449,63 € 1 493 610,51 € 1 446 427,36 € 6 171 506,18 € 6 495 876,99 €

Charges rattachée (b) 44 935,27 € 3 014,10 € 44 935,27 € 3 014,10 €

Total opérations de

l’exercice (a+b) 4 722 830,94 € 5 052 463,73 € 1 493 610,51 € 1 446 427,36 € 6 216 441,45 € 6 498 891,09 €

6

6

résultat de l'exercice 329 632,79 € 47 183,15 € 282 449,64 €

Résultats reportés c 269 673,00 € 433 245,51 € 0,00 € 702 918,51 €

TOTAUX (a+b+c) 4 722 830,94 € 5 322 136,73 € 1 493 610,51 € 1 879 672,87 € 6 216 441,45 € 7 201 809,60 €

Résultats de clôture

(d) 599 305,79 € 386 062,36 € 985 368,15 €

Restes à réaliser........ 848 968,37 € 663 407,00 € 848 968,37 € 663 407,00 €

Totaux cumulés

besoin ou excédent

de financement (e)

185 561,37 € 185 561,37 €

RESULTATS

DEFINITIFS (d+e) 599 305.79 € 200 500,99 € 799 806,78 €

- CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire reprend sa place au sein de l’assemblée et la présidence de la séance.

4. Affectation des résultats

Rapporteur : Edith BIANCONE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article R2311-12 ;

Considérant que, suite à l’approbation du compte de gestion et du compte administratif de 2022, de procéder à l’affectation des résultats au budget primitif de 2023 :

• l’excédent de fonctionnement de 599 305,79 € ;

• l’excédent d’investissement de 386 062,36 € ;

Compte tenu des restes à réaliser qui présentent un solde négatif de 185 561.37 €, il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit : • en recette de fonctionnement compte 002 : 219 104,55 € ;

• en recette d’investissement au compte 1068 : 380 201,24 € ;

• en recette d’investissement au compte 001 : 386 062,36 € ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AFFECTE les résultats 2022 au budget primitif 2023 comme indiqué ci-dessus ; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

7

7

5. Fixation des taux d’imposition

Rapporteur : Jean-Christophe DAUDET

Monsieur le Maire rappelle, comme il a déjà dit lors du débat d’orientation budgétaire et de la commission finances et comme il l’avait annoncé, que la commune est contrainte d’augmenter la fiscalité de 1,8 points sur l’ensemble des taux : foncier bâti, foncier non bâti et taxe d’habitation, pour les monter respectivement à 36,35 %, 46,96 % et 15,55 %. Il explique que cette hausse ramènera à la commune 120 000 € de produit supplémentaire. Il ajoute que l’augmentation des bases qui a été décidée par le gouvernement sur l’ensemble des communes de France est de 7,1 % ce qui rapportera à la commune 150 000 €, soit un total de 270 000 € de prélèvements supplémentaires pour cette année.

Monsieur le Maire indique que cette décision n’est pas prise de gaîté de cœur, mais qu’elles est impérative parce que la commune a face à elle un mur qui est notamment dû à l’augmentation du tarif de l’énergie qui va faire peser sur le budget communal une augmentation de 200 000 € en 2023 et aux conséquences des feux de la Montagnette qui sont évaluées à plus de 250 000 € avec, a priori, 100 000 € de subventions en recettes à venir. Il rappelle aussi l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires et des charges de personnel qui vont représenter une hausse de 120 000 € et l’augmentation globale et importante des dépenses de consommation courante du fait de l’inflation.

Monsieur le Maire souligne le retrait dramatique de l’Etat avec pour Barbentane une baisse de 180 000 € de DGF en l’espace de 10 ans. Il explique que la commune a déjà réduit au maximum ses dépenses de fonctionnement, que les pistes d’économies sont limitées, que le volume de personnel reste constant, que la commune est faiblement endettée, qu’il y a une activité associative riche avec des associations qui font des choses et qu’il ne faut pas les priver de soutien.

Monsieur le Maire explique qu’à Barbentane le taux de fiscalité est dans la moyenne basse des communes comparables, que le village est même plutôt sous fiscalisé et que c’est la seule marge de manœuvre que la municipalité voit pour continuer à investir. Il dit que la commune a dégagé 650 000 € d’autofinancement en 2022 qui vont pouvoir être basculés en section d’investissement.

Monsieur le Maire précise que sur 1 million d’euros d’investissement, il y a au mieux 70 % de subvention et il reste 30 % d’investissement qui sont à la charge de la commune, soit 300 000 € qu’il faut trouver soit grâce à la capacité d’autofinancement dégagée avec l’excédent sur les dépenses de fonctionnement, soit par l’emprunt. Il dit que la municipalité considère que, compte tenu, de l’état général des équipements et des espaces publics qu’elle a trouvé en 2018, il faut continuer à investir, pour réussir la transition environnementale et faire des économies de fonctionnement sur les énergies. Il annonce que la commune poursuit donc ses investissements sans emprunter et que c’est aussi un choix politique de ne pas réduire la voilure sur les animations, le soutien aux associations, car il faut un village qui continue à vivre et à bouger et qu’il ne souhaite pas voir une fête être annulée.

Monsieur Michel BLANC remercie Monsieur le Maire pour les explications fournies qui sont très claires et qui ont déjà été partagées en commission des finances et évoquées lors du débat d’orientation budgétaire. Il dit qu’il a entendu et vu les impacts des augmentations des tarifs, notamment de l’énergie, et de l’inflation qui s’impose dans les achats de la commune. Il prend acte des efforts qui sont faits dans le budget 2023, sur certains postes qui sont contraints, ce qu’il lui semble salutaire.

Monsieur Michel BLANC évoque sa position prise lors du précédent Conseil Municipal à propos de l’augmentation jugée trop forte des impôts et indique que les élus de sa liste s’abstiendront sur ce vote sur la fiscalité.

Monsieur le Maire tient d’abord à féliciter l’ensemble des conseillers municipaux de l’état d’esprit dans lequel ce budget est voté, des échanges et discussions qui ont eu lieux lors du débat d’orientation

8

8

budgétaire et de la commission finances. Il rappelle qu’en démocratie chacun a le droit d’avoir son opinion et ses idées et qu’il est appréciable de pouvoir échanger dans des conditions sereines de respect et de dialogue.

Monsieur le Maire prend acte de ces abstentions. Il affirme assumer ce choix pour le village et dit que c’est la meilleure des solutions. Il reconnait qu’il serait envisageable de limiter l’augmentation à 1,3 points, mais que ça ne permettrait que de diminuer les prélèvements que de 30 000 € sur environ 1 200 foyers. Il explique qu’il préfère fixer le niveau d’imposition en fonction des objectifs et de la préservation des capacités d’autofinancement afin de faire en sorte de continuer d’investir et de bien gérer la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts ;

Considérant que la Commune fait face à de fortes contraintes financières, liées notamment à la pénalité SRU, la hausse du coût de l’énergie, l’inflation et la hausse du point d’indice ;

Considérant que le maintien de l’équilibre budgétaire, en tenant compte de la poursuite de la maitrise des dépenses, nécessite une augmentation de la fiscalité directe locale ;

Considérant que le taux de la taxe d’habitation de 2020 était de 13,75 % ;

Considérant que les taux 2022, étaient les suivants :

- taux du foncier bâti : 34,55 % ;

- taux de foncier non bâti : 45,16 % ;

Considérant qu’il est proposé d’augmenter en 2023 les taux communaux ainsi qu’il suit : - taux du foncier bâti (TFPB) : 36,35 %

- taux du foncier non bâti (TFNB) : 46,96 %

- taux de la taxe d’habitation (TH) : 15,55% ;

Considérant que les projets de taux ont été soumis à la Commission Finances en date du 5 avril 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (17 voix pour et 5 abstentions) : - VOTE les 3 taux de fiscalité directe locale comme indiqué ci-dessus pour l’année 2023 ; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Monsieur le Maire remercie la majorité d’avoir voté cette augmentation de taux qui est une preuve de courage et de gestion en responsabilité.

6. Approbation du budget primitif

Rapporteur : Edith BIANCONE

Madame Edith BIANCONE tient tout d’abord à remercier les services administratifs pour leur travail dans l’élaboration de ce budget, qui comme Monsieur le Maire l’a indiqué, est très serré. Elle salue leur implication et leur investissement.

Madame Edith BIANCONE rappelle que lors du précédent Conseil Municipal a été voté le passage à la nomenclature M57 qui supprime la possibilité de voter des dépenses imprévues. Elle dit que le Conseil Municipal doit approuver le principe de fongibilité des crédits, hors dépenses de personnel, permettant

9

9

les mouvements de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Elle rappelle qu’il a été apporté des réponses à l’ensemble des questions posées par Monsieur Michel BLANC lors de la commission des finances. Elle lui demande toutefois s’il souhaite discuter de certains points.

Monsieur Michel BLANC répond que ce n’est pas nécessaire.

Madame Aurélie MEFFRE rejoint la séance.

Monsieur le Maire dit que le budget est voté par chapitre en dépenses comme en recettes, en fonctionnement comme en investissement. Il invite les élus à faire part de leurs réserves ou de leur votre contre sur certains chapitres.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le budget primitif 2023 de la commune qui s’équilibre de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

• Section fonctionnement : 5 505 799.18 € 5 505 799.18 €

• Section d’investissement : 3 519 568.85 € 3 519 568.85 €

Considérant que la nomenclature M57, qui permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section ;

Considérant que le projet de budget primitif a été soumis à la Commission Finances en date du 5 avril 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (19 voix pour et 5 abstentions) : - APPROUVE le budget primitif 2023 ;

- APPROUVE le principe de fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Monsieur le Maire interroge l’opposition, qui s’abstient sur le vote du budget, sur les raisons de cette

position.

Monsieur Michel BLANC répond que ce vote s’explique par le fait que le budget proposé est assis sur

l’augmentation de la fiscalité sur laquelle ils se sont abstenus.

Monsieur le Maire lui demande comment ils auraient équilibré le budget sans augmentation de la

fiscalité.

Monsieur Michel BLANC répond que sur l’exercice 2022, il y a des excédents à hauteur de 376 000 €. Il

dit qu’il entend que l’accroissement de la capacité d’autofinancement est nécessaire pour permettre le

poursuite des investissements, mais que pour autant il y a des crédits qui restent et qu’il juge que

l’équilibre budgétaire n’est pas franchement dépendant de l’augmentation des impôts.

10

10

Monsieur le Maire répond que ça fait 2 années d’affilées qu’il y a 600 000 € d’excédent de

fonctionnement dont 300 000 € de recettes exceptionnelles et que ces 300 000 € d’épargne

correspondent à ce que la commune constitue grâce à la fiscalité pour continuer à se développer et à

s’améliorer..

Monsieur Michel BLANC dit qu’il faut faire les investissements inscrits au budget chaque année, il relève

que l’année précédente, une somme importante d’investissements n’a pas été réalisée. Il dit que le

budget est monté pour que les investissements qui permettront de faire des économies puissent être

réalisés. Si l’investissement se fait, tant mieux pour la commune, ça permettra de dégager des marges

de progression.

Monsieur Michel BLANC relève qu’il a entendu ce qui a été dit au Conseil Municipal du 27 mars dernier,

à savoir qu’en 2024 la commune reviendrait sur ces hausses, si elle n’avait plus ces surcouts importants,

et que Monsieur le Maire saurait apprécier avec le Conseil Municipal les économies éventuelles dégagées

en 2023.

Monsieur le Maire confirme cela, mais précise que l’autofinancement se regarde sur la section de

fonctionnement pas sur le résultat de la section d’investissement. Il dit qu’effectivement, la commune est

en train de mettre de côté, ce qui est plutôt une gestion en bon père de famille. Il annonce la mise en

place d’une commission des travaux où sera exposé tout ce qui est en préparation. Il répète que des

investissements conséquents se préparent et il faut dégager de l’excédent de fonctionnement pour

investir sans trop emprunter.

Monsieur le Maire remercie Madame Nathalie BAIJOT, la responsable des finances de la commune, qui

est la personne qui a travaillé à l’élaboration du budget avec Mathieu STEMPFEL le Directeur Général

des Services, avec le concours des autres services. Il souligne le travail qu’a demandé le volet services

techniques puisqu’il y a eu des difficultés d’encadrement depuis le départ de Bruno TEYSSEDOU. Monsieur

le Maire explique que les agents et élus ne peuvent pas se dédoubler et qu’il y a déjà beaucoup de travail

fait le week-end, le soir, avec parfois des échanges de courriels à 2h du matin, des personnes plus ou

moins malades qui viennent quand même travailler, mais qu’il est difficile de pallier toutes les absences.

Il précise que le recrutement du futur responsable des services techniques est en cours, qu’une annonce

a été diffusée, mais qu’il est compliqué de trouver les compétences recherchées.

A propos de la baisse de la fiscalité pour 2024, 2025 ou 2026, Monsieur le Maire répond que si l’inflation

baisse, si la situation économique s’améliore et si la commune peut restituer une partie de la hausse de

la fiscalité, elle le fera volontiers.

Monsieur le Maire tient aussi à dire que personne n’aurait pu imaginer en février 2020 qu’il y aurait la

pandémie de Covid, la guerre en Ukraine, le feu à la Montagnette. Il dit que la commune traverse 3

années exceptionnelles et que tout le monde a fait du mieux possible et qu’il ne faut pas rougir du bilan

sur cette période. Il espère que les choses vont se stabiliser et qu’il va être possible d’accélérer les

investissements.

7. Reprise sur provisions budgétaires

Rapporteur : Edith BIANCONE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

11

11

Vu la délibération n°2022.04.11.07, en date du 11 avril 2022, portant approbation du Budget Primitif ;

Considérant que, en vertu du principe de prudence budgétaire, la collectivité comptabilise toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée. Les provisions permettent ainsi de constater un risque ou une charge probable ou encore d’étaler une charge. Les provisions devenues sans objet, à la suite de la réalisation ou de la disparition du risque ou de la charge, doivent être soldées par leur reprise totale ;

Considérant que, par délibération n°2022.04.11.07, en date du 11 avril 2022, portant approbation du Budget Primitif, il a été constitué une provision pour risque d’un montant de 30 000 €. ;

Considérant que cette provision étant devenu sans objet, il est proposé de procéder à la reprise pour un montant de 30 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de la reprise de provision d’un montant de 30 000 € ;

- DIT que la reprise sera imputée aux articles 7815 « provision pour risques et charges » et en dépense au 15112 « Provisions pour litiges » ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

9. Ouverture de crédits pour provisions pour créances douteuses

Rapporteur : Edith BIANCONE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement, le Code Général des Collectivités Territoriales a retenu comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour créances douteuses (article L. 2321-1 et l 2323- 2). La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Le taux maximum pour ces créances est de 15 % ;

Considérant qu’au 31 décembre 2022, le montant en solde des comptes de créances douteuses est de 18 992,42 € ;

Considérant qu’il convient de provisionner 15 % de cette somme soit 1 170,82 € ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de constituer une provision budgétaire créances douteuses d’un montant de 1 170,82 € par débit au chapitre 042 (article 68175) et crédit chapitre 040 (article 4912) ; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Monsieur Michel BLANC demande des précisions sur la nature des créances douteuses.

Madame Edith BIANCONE répond qu’il s’agit principalement d’impayés pour la cantine, le périscolaire et le centre de loisirs.

12

12

10. Ouverture d’une ligne de trésorerie

Rapporteur : Edith BIANCONE

Madame Edith BIANCONE explique chaque année la commune renouvelle sa ligne de trésorerie qui est de l’ordre de 600 000 € et qui peut être mobilisée en cas de difficulté de trésorerie. Elle précise que ce point a été discuté en commission des finances.

Monsieur Michel BLANC informe le Conseil Municipal qu’il ne prendra pas part au vote du fait que son employeur soit soumissionnaire dans cette affaire.

Monsieur le Maire rajoute qu’il est également attributaire. Il précise que la ligne de trésorerie n’a pas été utilisée l’an dernier et que c’est vraiment une sécurité, ce qui démontre d’ailleurs que si la commune a des excédents c’est qu’il n’y a pas besoin de tirer sur la trésorerie. Il indique que 3 banques ont fait une offre et que, comme vu en commission des finances, la meilleure proposition est celle du Crédit Agricole Alpes-Provence.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la ligne de Trésorerie a pour but de financer le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes ;

Considérant qu’elle est destinée à faire face à un besoin de fonds ponctuel et éventuel. Il s’agit d’un droit de tirage permanent dont bénéficie la collectivité auprès de l’organisme prêteur dans la limite d’un plafond et d’une durée négociés dans le contrat et avec une mise à disposition immédiate des fonds ;

Considérant qu’à ce titre, il convient de procéder à l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 600 000 € pour faire face à d’éventuels besoins de trésorerie ;

Considérant que le projet a été soumis à la Commission Finances en date du 5 avril 2023 ;

Considérant que suite à la consultation des organismes bancaires, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de procéder à l’ouverture d’une ligne de Trésorerie auprès du Crédit Agricole dans les conditions suivantes :

- Montant : 600 000 € ;

- Durée : 364 jours à compter de la signature;

- Taux de référence : Taux variable EURIBOR 3 mois (Eur3MM) + 0.80 %. Le tout flooré à 0.80 % en d’Euribor 3 mois moyenné négatif ;

- Périodicité de paiement des intérêts : Au trimestre ;

- Frais de dossier: 600 € ;

- Commission d’engagement : Néant ;

- Commission de mouvement : Néant ;

- Commission de non-utilisation : Exonération ;

- Marge appliquée en cas de retard : Taux d’intérêt en vigueur majoré de 3 % l’an ; - Garantie : Aucune.

Considérant que Michel BLANC ne prend pas part au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’ouverture de la ligne de trésorerie aux conditions présentées ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

13

13

11. Subvention au CCAS

Rapporteur : Edith BIANCONE

Madame Edith BIANCONE rappelle que 2 avances ont déjà été votées pour le CCAS, une le 23 janvier et l’autre le 27 mars 2023 et qu’elles viendront en déduction de la subvention proposée, mais qu’elles ont été nécessaires pour faire face aux besoins de trésorerie du CCAS. Elle indique que le montant de subvention prévu est légèrement inférieur à celui de l’année dernière.

Monsieur le Maire ajoute que le montant reste 4 fois supérieur à celui qui était attribué il y a trois ans. Il précise qu’en comparaison, la subvention pour le CCAS d’Eyragues est de 17 000 € et que cela montre l’effort fait à Barbentane. Il dit que s’il y a 20 000 € de subvention de moins que l’an dernier, la subvention reste conséquente. Il rappelle que si des personnes ont du mal à joindre les deux bouts, si c’est justifié que ce soit pour payer leurs factures ou leurs impôts, le CCAS les aidera.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Considérant qu’il s’agit pour le Conseil Municipal de voter la subvention annuelle pour le

fonctionnement du CCAS ;

Pour 2023, une subvention de 164 689,35 € est nécessaire. Les avances approuvées lors des CM des 23

janvier et 27 mars sont intégrées dans ce montant ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’attribution d’une subvention de 164 689,35 € au CCAS de Barbentane ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

12. Subvention aux associations

Rapporteur : Edith BIANCONE

Madame Edith BIANCONE dit que comme chaque année, c’est un moment important dans la vie de la collectivité, avec à Barbentane un tissu associatif qui est très riche avec plus de 75 associations, dont deux nouvelles créées en 2023. Elle rappelle que la politique de la collectivité est de les aider et de maintenir l’enveloppe de subventions de 100 000 € votée l’année dernière. Elle explique que le détail a été vu en commission vie associative.

Madame Edith BIANCONE insiste sur le fait que les associations font vivre le village et l’animent. Elle donne l’exemple de la Saint-Jean qui va avoir 40 ans avec une belle fête qui se prépare pour les 23 et 24 juin. Elle dit que l’amicale équestre va enfin fêter ses cinquante ans. Ce sont des associations ancrées et qui vivent au cœur de Barbentane.

Madame Edith BIANCONE donne lecture du montant des subventions proposées pour chaque association.

Monsieur le Maire souligne que le montant global des subventions attribuées est identique à l’an dernier. Il demande s’il y a des conseillers municipaux qui sont membres du bureau d’une association et les invite à ne pas prendre part au vote.

14

14

Monsieur Laurent MOUCADEAU, membre du bureau du tennis club, et Madame Martine LUNAIN, membre du bureau des Chanteurs de la Montagnette, ne prendront pas part au vote.

Monsieur le Maire annonce que la subvention à l’Olympique Barbentanais sera réduite si l’équipe première ou réserve descend. Il indique que la subvention a été fixée ces dernières années sur le fait que ces équipes étaient montées de division, que malheureusement les résultats ne sont pas exceptionnels cette année et que s’il s’avérait que les équipes descendent, il serait logique que les subventions baissent au niveau de ce qu’elles étaient avant leur augmentation.

Il rappelle que si le Conseil Municipal vote la subvention, le Maire n’est pas obligé de la verser, il n’a pas de compétence liée sur le versement de l’enveloppe attribuée. Il rappelle qu’une avance de 20 000 € a été versée à l’OB, que peut-être un complément de 10 000 € viendra et que le reste sera donné au moins de juin en fonction des résultats.

Monsieur Nicolas MALOSSE demande si la condition est que les deux équipes descendent ou qu’une seule des deux descende.

Monsieur le Maire répond qu’en 2018, l’OB avait environ 36 000 € de subventions, qu’il y a eu une augmentation d’environ 4 000 € lors de la montée, puis de 1 000 € pour compenser l’achat des coupes que la commune ne faisait plus pour le tournois de fin d’année. Il dit donc qu’il faudra voir l’évolution des subventions sur les 4 ou 5 dernières années et vérifier si la montée de la réserve avait aussi entrainé ou pas une augmentation des subventions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que

l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;

Considérant que l’article L 2131-1 du CGCT prévoit que les conseillers municipaux qui font partie des

bureaux des associations auxquelles ils appartiennent ne peuvent prendre part au vote ;

Considérant que les montants ont été soumis à la Commission Vie associative en date du 5 avril 2023 ;

Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer aux associations locales des

subventions pour les accompagner dans leurs projets et favoriser les activités mises en œuvre pour les

barbentanais ;

Associations Subvention 2023

Echiquier de la Tour 500 €

Trial 800 €

Footing Club 1 900 €

Cie Les Imposteurs 1 500 €

Commerçants 3 000 €

Saint Joseph 2 000 €

Groupe Artistique 800 €

Judo 3 000 €

Jardin des Esplantades 1 600 €

Bois sans soif 1 800 €

Olympique Barbentanais 40 800 €

Les petites envies de la cigale 700 €

Pichot Galapian 500 €

15

15

Lire à Barbentane 2 500 €

La Boule de la Montagnette 2 000 €

Amicale équestre 1 300 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 1 700 €

Les Amis de Saint Jean 2 000 €

APE Les Moulins 6 000 €

APEL Ecole Notre Dame 3 000 €

Habilis 4 000 €

La Licorne et le dragon 500 €

Club Taurin 6 500 €

Paysan Bio direct 800 €

CDM Drift Team Orange 500 €

Don du sang 400 €

Chanteurs de la Montagnette 400 €

Forum de la Tour 3 500 €

Moulin de Bretoule 1 500 €

Tennis Club 3 000 €

Krav Maga 500 €

Campo Flamenco 1 000 €

Total 100 000 €

Considérant que Laurent MOUCADEAU et Martine LUNAIN, membres du bureau d’une association, ne

prennent pas part au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’attribution des subventions pour l’année 2023 telle que présentée ci-dessus ; - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

13. Tarifs de location des salles

Rapporteur : Edith BIANCONE

Madame Edith BIANCONE tient à préciser deux choses, d’abord que les associations continueront de bénéficier des salles gratuitement ; un tarif a uniquement été mis en place pour les associations non- barbentanaises et personnes privées.

Elle indique ensuite que pour les bâtiments, il y a la salle des fêtes avec 5 configurations possibles, l’esplanade du Séquier, la salle Louis Veray actuellement en travaux et les clubs house (tennis et football).

Madame Edith BIANCONE dit que les bâtiments, surtout la salle des fêtes, sont surchargés. Elle explique que le programme de 2023 est en cours de finalisation et il n’y a quasiment plus de place pour des locations ou des événements supplémentaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que, afin de mieux répondre aux demandes de location des salles municipales, une nouvelle grille tarifaire a été élaborée en intégrant notamment :

16

16

- La possibilité de louer les salles municipales à la demi-journée ou au weekend ; - Des tarifs spécifiques pour les associations hors commune et les entreprises privées ; - Plus de choix dans les différentes configurations de location de la salle des fêtes ;

Considérant que la mise à disposition de la salle pour les associations de Barbentane à but non-lucratif reste gratuite;

Considérant qu’il convient également de définir les montants de caution exigibles pout toute occupation de salle ;

Considérant que le projet de tarifs a été soumis à la Commission Finances en date du 5 avril 2023 ;

Il est proposé l’adoption des tarifs suivants :

Bâtiments

communaux

Associations et

organismes à but

non lucratif

barbentanais (avec

caution*)

Associations non

barbentanaises/

Contribuables

barbentanais (avec

caution*)

Contribuables non

barbentanais/

Entreprises

barbentanaises (avec

caution*)

Entreprises non

barbentanaises (avec

caution*)

Salle des

Fêtes au

complet

Grande salle

+ cuisine +

salle Nord +

hall + WC +

bar + salle

Sud

1 demi-

journée 0

1 demi-

journée 200

1 demi-

journée 400

1 demi-

journée 1000

1 journée 0 1 journée 400 1 journée 800 1 journée 2000

1 week-

end 0

1 week-

end 600

1 week-

end 1200

1 week-

end 3000

Salle des

Fêtes

Grande salle

+ cuisine +

hall (avec

Salle Sud) +

WC

1 demi-

journée 0

1 demi-

journée 160

1 demi-

journée 320

1 demi-

journée 800

1 journée 0 1 journée 320 1 journée 640 1 journée 1600

1 week-

end 0

1 week-

end 480

1 week-

end 960

1 week-

end 2400

Salle des

Fêtes

Option Bar +

hall (avec

Salle Sud) +

WC

1 demi-

journée 0

1 demi-

journée 40

1 demi-

journée 80

1 demi-

journée 200

1 journée 0 1 journée 80 1 journée 160 1 journée 400

1 week-

end 0

1 week-

end 120

1 week-

end 240

1 week-

end 600

Salle des

Fêtes

Option Salle

Nord + WC

1 demi-

journée 0

1 demi-

journée 40

1 demi-

journée 80

1 demi-

journée 200

1 journée 0 1 journée 80 1 journée 160 1 journée 400

1 week-

end 0

1 week-

end 120

1 week-

end 240

1 week-

end 600

Salle des

Fêtes

Option Salle

Nord + WC +

cuisine

1 demi-

journée 0

1 demi-

journée 80

1 demi-

journée 160

1 demi-

journée 400

1 journée 0 1 journée 160 1 journée 320 1 journée 800

1 week-

end 0

1 week-

end 240

1 week-

end 480

1 week-

end 1200

Esplanade du

Séquier

1 demi-

journée 0

1 demi-

journée 80

1 demi-

journée 160

1 demi-

journée 400

1 journée 0 1 journée 160 1 journée 320 1 journée 800

17

17

1 week-

end 0

1 week-

end 240

1 week-

end 480

1 week-

end 1200

Salle Louis

Veray

1 demi-

journée 0

1 demi-

journée 40

1 demi-

journée 80

1 demi-

journée 200

1 journée 0 1 journée 80 1 journée 160 1 journée 400

1 week-

end 0

1 week-

end 160

1 week-

end 320

1 week-

end 800

Clubs Houses

1 demi-

journée 0

1 demi-

journée 40

1 demi-

journée 80

1 demi-

journée 200

1 journée 0 1 journée 80 1 journée 160 1 journée 400

1 week-

end 0

1 week-

end 160

1 week-

end 320

1 week-

end 800

Embouteilleur

Salle des fêtes Inclus dans la location de la Salle des Fêtes ou de ses espaces (Salle Sud, Salle Nord...)

* Caution demandée au moment de la location d'une salle communale

Bâtiments communaux

Associations et

organismes à but

non lucratif

barbentanais

(avec caution*)

Associations non

barbentanaises/

Contribuables

barbentanais (avec

caution**)

Contribuables non

barbentanais/

Entreprises

barbentanaises

(avec caution*)

Entreprises non

barbentanaises

(avec caution***)

Salle des Fêtes 500 1000 1000 1000

Esplanade du Séquier 300 500 500 500

Salle Louis Veray 300 500 500 500

Clubs Houses 300 500 500 500

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs de location des salles municipales comme présenté ci-dessus ; - ADOPTE les montant de caution pour les locations des salles municipales comme présenté ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

18

18

14. Mise à jour des conventions d’objectifs et de partenariat avec les

associations

Rapporteur : Edith BIANCONE

Madame Edith BIANCONE rappelle la tenue des assises des associations le 21 mars 2023 auxquelles tous les présidents d’association ont été invités à assister. Elle dit que beaucoup de choses ont été expliquées et le projet de convention présenté.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention d’objectifs et de partenariat ;

Considérant que, par délibération en date du 11 avril 2022, le Conseil Municipal avait approuvé la mise en place d’une convention type de partenariat avec les associations ;

Considérant que cette convention doit être modifiée pour intégrer les évolutions issues du travail mené sur le secteur associatif ces derniers mois ;

Considérant que le projet de convention a été présenté aux associations lors des assises organisées le 21 mars 2023 et transmise à toutes les associations de la commune pour avis ;

Considérant que les évolutions portent sur l’intégration des manifestations ponctuelles dans le document, des précisions sur la nécessité pour les associations de respecter les règles de sobriété énergétique, des compléments sur la communication et l’intégration d’annexes, notamment d’un calendrier reprenant les dates essentielles de la coopération entre la commune et les associations ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de partenariat avec les associations ; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Monsieur Laurent MOUCADEAU pose une question à propos des associations qui utilisent non seulement des salles mais aussi des infrastructures sportives comme le tennis, le football ou le judo, pour savoir comment la convention prévoit la mise à disposition des terrains et si les conventions seront travaillées avec ces associations là pour une mise à disposition différente.

Madame Edith BIANCONE dit qu’il a été demandé aux associations le 21 mars d’envoyer leurs besoins pour les locaux, mais aussi pour les terrains et le dojo, qu’une commission sera réunie pour répondre à leurs demandes et une réunion sera organisée début juin pour exposer ce qui a été prévu.

Monsieur le Maire explique que le projet de convention a été adressé à tous les présidents d’association qui ont eu 15 jours pour réagir et qu’il n’y a eu aucun retour à ce sujet. Il demande des précisions sur le sens de la question posée.

Monsieur Laurent MOUCADEAU dit que les conventions parlent des salles mais pas des terrains et du dojo et qu’il souhaite savoir ce que la convention prévoit pour ce type d’équipement.

Monsieur le Maire dit qu’effectivement la convention doit couvrir tous les équipements au-delà des salles. Il rappelle que le principe est que ces biens appartiennent à la commune et ne doivent pas faire l’objet d’une utilisation privative pour une association en particulier. Il déplore que plusieurs associations se soient appropriés les bâtiments, alors qu’ils appartiennent à tous les barbentanais, même si des équipements servent forcément plus à certaines associations qu’à d’autres.

19

19

Madame Edith BIANCONE complète en disant que les terrains de football servent à jouer au football, que les terrains de tennis servent au tennis, mais que pour le dojo, l’utilisation est plus large car on y fait du judo, du taekwondo, que le krav maga le demande et que des cours de gym pour séniors y sont organisés.

Monsieur le Maire revient sur le tennis, il soulève les pratiques qui durent depuis longtemps et qui ne sont plus souhaitables. Il explique que quand quelqu’un veut louer un court, il paie la réservation au tennis, alors que l’association n’est pas chez elle. Il dit qu’il n’est pas normal que le tennis reçoive les produits de la location de l’équipement. Il dit que sur le principe le Conseil Municipal pourrait autoriser une mise à disposition pour tous les barbentanais des cours de tennis en accord avec le club qui en aurait l’usage 95% du temps, mais que c’est à la commune de distribuer les autorisations en fonction des demandes et qu’il ne faut pas de monopole pour garantir une utilisation équitable des équipements de la ville. Monsieur le Maire prend l’exemple du city-stade sur lequel joue le foot parfois mais qui est ouvert à tous. Il soulève qu’on lui a signalé que le club jouait avec des crampons sur le city-stade et qu’il faut être attentif à la préservation des équipements barbentanais. Il demande une cohérence globale, et dit qu’il est imaginable que par exemple pendant les vacances, les cours soient ouverts aux non licenciés car c’est un équipement public.

15. Motion Tarif réglementé Electricité

Rapporteur : Edith BIANCONE

Madame Edith BIANCONE dit qu’elle laissera Monsieur le Maire prendre la parole sur ce point puisqu’il fait partie de l’association des maires des Bouches-du-Rhône. Elle dit que le sujet est connu, c’est l’augmentation exponentielle des tarifs de l’énergie, entre autres de l’électricité, et que les élus se mobilisent pour que les communes puissent bénéficier du bouclier tarifaire.

Monsieur le Maire dit que le gouvernement fait des effets d’annonce, donne des éléments de langage, que des ministres qui viennent parler sur les chaines d’information en continue, sauf que les communes ne voient rien venir. Sur l’électricité, il explique que les citoyens bénéficient du bouclier tarifaire pour les particuliers qui stabilise l’augmentation à 15 % ; malheureusement les communes n’en bénéficient pas et ont des augmentations qui vont de 30 % à 300 %. Il rappelle que pour Barbentane les dépenses d’électricité sont passées de 200 000 € à 400 000 €. Il explique que tous les maires prennent une motion pour dire au gouvernement et à l’Etat que les communes sont oubliées et que les collectivités ne devraient bénéficier des mêmes boucliers tarifaires. Il précise que les collectivités de moins de 10 agents et 2 millions d’euros de budget sont éligibles au tarif règlementé, mais ce n’est pas le cas de Barbentane qui est trop petit pour faire face comme les grosses communes et trop grosse pour bénéficier des aides aux petites, comme on l’a vu sur la loi SRU.

Il explique que c’est une motion qui demande au gouvernement de considérer la problématique des communes d’autant plus qu’elles doivent faire fonctionner des crèches, des écoles, des équipements sportifs et que c’est compliqué de baisser le chauffage dans ces bâtiments ou de pas éclairer les stades le soir.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que de nombreux élus ont exprimé leur profonde préoccupation concernant les conséquences de l’augmentation des dépenses énergétiques sur les finances des collectivités locales. Cela vient se rajouter à des augmentations importantes des dépenses en produits alimentaires et des coûts de construction qui viennent également fragiliser nos budgets.

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en euros constants des ressources locales pour maintenir le niveau du service public à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

20

20

L’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Concernant la crise énergétique, les collectivités subissent des augmentations allant de 30% à 300%. Elles ne bénéficient qu’inégalement et partiellement du bouclier tarifaire insuffisant proposé par le gouvernement. Seulement la moitié des collectivités, celles de moins de 10 employés et de 2 millions d’euros de budget, sont éligibles au tarif réglementé de vente d’électricité.

Face à la crise économique, il est essentiel de garantir les ressources des collectivités locales pour maintenir l'offre de services à la population et ne pas risquer d'aggraver encore la fracture sociale et territoriale.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPORTE son soutien à l’appel d’élus sur le coût de l’énergie ;

- DEMANDE la mise en place d’un bouclier tarifaire élargi à l’ensemble des collectivités territoriales ;

- DEMANDE le développement des politiques d’aide aux collectivités territoriales pour la rénovation énergétique ;

- DEMANDE le retour des tarifs réglementés de vente pour l’électricité et le gaz.

16. Convention de gestion des eaux pluviales urbaines

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire dit que le sujet a été discuté au Conseil Communautaire de TPA, que c’est une compétence qui a été transférée au 1er janvier 2023, et que la communauté d’agglomération doit désormais gérer les eaux pluviales sur la partie urbaine. Il indique que la commune aura 35 000 € de moins d’attribution de compensation, mais qu’elle aura des dépenses en moins en parallèle, ce qui sera une opération blanche d’un point de vue financier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5216-7-1 ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

(NOTRe) ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et

assainissement aux communautés de communes (dite « loi Ferrand ») ;

Vu la délibération n° 166/2022 du 15 décembre 2022 du Conseil communautaire de Terre de Provence ;

Vu le projet de convention ;

Considérant que depuis le 1er janvier 2020, la Communauté d’agglomération exerce de plein droit en

lieu et place de ses communes membres la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » ;

Considérant que, dans l’attente de la mise en place d’une organisation communautaire, le Conseil

Municipal avait validé la mise en place de convention de gestion provisoire avec la communauté, qui se

sont terminées au 31 décembre 2022 ;

Considérant que, suite à de nombreux échanges entre la Communauté d’agglomération et ses

communes membres, il est proposé de mettre en place de nouvelles conventions permettant de confier

aux communes certaines missions.

Considérant que le projet établi prévoit notamment :

21

21

- la gestion des fossés en zone urbaine par la commune, en complément de ceux déjà entretenus en zone rurale :

o sur la base d’un niveau de service de deux faucardages par an ;

o avec remboursement forfaitaire correspondant au montant déduit, pour la gestion des fossés, de l’attribution de compensation ;

o tout passage supplémentaire qui s’avérerait nécessaire sera rémunéré sur cette même base de 0.40 euros le mètre linéaire (passage supplémentaire qui devra faire l’objet d’une validation préalable de la communauté) ;

- les possibilités d’intervention des services techniques municipaux en période de crise (épisodes pluvieux intenses, pollution) avec remboursement à l’euro-l’euro en cas de mobilisations de prestataires extérieurs, sur présentation d’un état certifié des dépenses ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la mise en place d’une convention de gestion pour les eaux pluviales urbaines avec

Terre de Provence agglomération ;

- VALIDE le projet de convention annexé à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer avec la Communauté

d’agglomération Terre de Provence la convention de gestion proposée ainsi tout avenant.

Monsieur le Maire, comme lors du dernier Conseil Communautaire à Graveson, souhaite remercier Madame la Présidente de TPA, Corinne CHABAUD, ainsi que les membres du bureau des 12 autres communes et les membres du conseil communautaire, car la commune de Barbentane a réussi à obtenir, à la demande de Monsieur le Maire, une dotation exceptionnelle de 85 000 € dans le cadre des incendies. Il explique que TPA a voté une aide de 150 000 € qui a été répartie en fonction de la superficie des terres brûlées entre Graveson et Barbentane.

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15

Le Maire, Président de séance La secrétaire de séance

Jean-Christophe DAUDET Christelle DI PASQUALE