Procès Verbal - 2021 04 02 Proces Verbal cm

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Procès Verbal - 2021 04 02 Proces Verbal cm Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Barbentane. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 02 Proces Verbal cm)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Transports,

Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 02.04.2021

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PROCES

- VERBAL

DE

SEANCE

?

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU

02 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le deux avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 27 mars 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur DAUDET Jean-Christophe, Maire.

Les dispositions transitoires de la LOI n°2020-1379 liée à l’état d’urgence sanitaire :

 Le conseil se tient à la salle des fêtes, route de Boulbon à Barbentane.

 Le public n’est pas autorisé à y assister.

 La séance est retransmise en direct sur les réseaux sociaux.

PRESENTS : Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Jean-Marc BALDI, Aurélie

MEFFRE, Anaïs CHIRCOP-MARRA, Nicolas MALOSSE, Annie GOUBERT, André

BOURGES, Christèle DI PASQUALE, Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle VAISSE, Jean-

Michel BOU, Roselyne ZALDIVAR, Michel BLANC, Hélène MOURGUE, Ghislain

BERQUET, Martine LUNAIN, Laurent MOUCADEAU.

ABSENTS EXCUSES :

Elric EDELIN a donné pouvoir à Jean-Pierre JACOVETTI

Laurence ORTEGA a donné pouvoir à Jean-Christophe DAUDET

Marion MOURET a donné pouvoir à Anaïs CHIRCOP-MARRA

Gabriel CHAUVET a donné pouvoir à André BOURGES

Christophe CROS a donné pouvoir à Nicolas MALOSSE

Isabelle CHIFFE a donné pouvoir à Annie GOUBERT

Fabrice MANIER a donné pouvoir à Edith BIANCONE

Pascale BUTEL a donné pouvoir à Jean-Marc BALDI.

ABSENT : Nicolas ROQUE

SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Pierre JACOVETTI

Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 02.04.2021

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L’ensemble des décisions ci-après a été communiqué et n’a pas appelé de remarques au conseil municipal.

Décision n°10 du 19 février 2021

Ecofinance – mission optimisation ressources fiscales.

Après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel, Monsieur le Maire rappelle aux élus l’ensemble des décisions prises par la majorité.

Question de Monsieur Blanc sur le contrat écofinance : « au-delà des sources de financement sur la taxe d’aménagement, pouvez-vous nous confirmer que ces travaux, qui vont consister à revoir les valeurs locatives des assiettes fiscales et donc augmenter les recettes fiscales de la commune, feront l’objet, avant mise en œuvre, d’une validation par la commission communale des impôts directs. »

Réponse de Monsieur le Maire : « Techniquement ce n’est pas certain. Cela se fera forcement en collaboration avec les services fiscaux. C’est dans la suite logique de la réunion qui a eu lieu il y a quelques jours sur la problématique des catégories par rapport au fait que les valeurs cadastrales ont été fixées en 1970 et qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une révision depuis. Monsieur le Maire confirme que cela sera fait sans nul doute en relation étroite avec les services fiscaux. »

Décision n°11 du 15 mars 2021

Marc RIBAIL – Mise à disposition du terrain cadastrée AS12

Question de Monsieur Blanc : « Pouvez-vous nous préciser quel type de culture va développer Monsieur RIBAIL ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « Une première rencontre a eu lieu au mois de septembre dernier. Il s’agit de développer l’hydroponie, activité agricole qui consiste à cultiver des fruits et des légumes dans l’eau. Au travers d’une méthode novatrice, il s’agit de développer une agriculture diversifiée pour laquelle Monsieur RIBAIL a été soutenu et accompagné. Dans cette démarche, il lui a été proposé une parcelle communale en zone agricole, à proximité immédiate d’un point d’eau et d’électricité. La location a été proposée au prix d’un hectare de zone agricole pour une somme modique. »

Décision n°12 du 15 mars 2021

Contrat livraison repas crèche – « Les délices de Julien »

Question de Michel Blanc : « Après le recrutement du chef de cuisine, à l’école des Moulins, dans le but de créer une cuisine centrale qui fournirait des repas à la crèche, à la résidence autonomie, à la MFR et éventuellement à l’EHPAD, où en est-on de la création de la cuisine centrale et pourquoi se retrouve-t-on coincé par un contrat crèche d’avril à juillet 2021 »

Monsieur le maire répond qu’il s’agit d’un problème d’agrément de la DSV pour pouvoir faire des repas. Dans l’attente de cet agrément, on a rallongé le contrat jusqu’au 23 juillet 2021. Monsieur le Maire précise

Décisions du Maire

Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 02.04.2021

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qu’il va y avoir une montée en charge progressive de la production des repas à destination des cuisines satellites de l’école des Moulins dès lors que l’agrément sera accordé.

On note l’arrivée en séance de Jean-Michel BOU en début de conseil municipal.

20210402-01 APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 22 FEVRIER 2021

Monsieur Blanc intervient en lisant :

Certaines positions du groupe majoritaire « mon parti c’est Barbentane » appellent une réponse de notre part :

Tout d’abord sur l’aspect financier relatif à la pénalité réclamée à la commune. S’il était contestable que la majoration de 86,96% de cette pénalité est difficilement acceptable, le différentiel à financer par rapport à 2020 n’est pas de 120 000 € mais de 61 500,89 € comme on le voit ce soir dans le rapport d’Orientation Budgétaire.

Je regrette que ce soit le groupe majoritaire qui nous interpelle sur le mode de financement et qui évoque lui-même la solution d’amputer les subventions aux associations. D’autres sources d’économies, notamment au regard des comptes de l’année 2019 me semble également envisageables.

D’autre part, je souhaite revenir sur la qualification de la gestion sur le mandat de 2008/2014 où sont présentés les excédents de fonctionnement avec d’ailleurs une précision, ô combien importante, sur l’excédent de fonctionnement du compte administratif de 2014, où il est d’ailleurs rappelé que c’est la dernière année de la mandature de Michel Blanc en qualité d’adjoint aux finances.

Sans me désolidariser du tout de la 3ème mandature ICHARTEL, je rappelle juste que le dernier compte administratif que j’ai piloté est celui de l’année 2013. Les élections municipales ayant lieu en mars. Je voudrais également rappeler, ici, que la qualité de gestion, et je le crois, ne s’apprécient pas sur la seule section de fonctionnement mais sur l’ensemble du budget de la commune et ce y compris les investissements. Je ne ferai pas ici, l’inventaire détaillé de tous les investissements réalisés sous les mandats de Jean-Louis ICHARTEL mais je tiens seulement à rappeler qu’au cours de ces mandats, que j’ai d’ailleurs partagés avec deux adjoints qui se reconnaitront, nous avons juste construit un groupe scolaire, réalisé une opération de requalification du centre ancien avec la construction de logements sociaux, avons fait de nombreux investissements dans le cadre des travaux de proximité, de voirie, d’enfouissement des réseaux, d’extension des réseaux d’eau et d’assainissement, d’acquisition de matériel et d’équipements ;

Enfin sur la réponse évoquée de la DDTM, que je cite « Monsieur le Maire, vous avez fait 10 fois plus que ce qui s’est fait sur les 20 dernière années par rapport à la loi SRU, je reste très perplexe notamment par rapport à ce qui figure dans l’arrêté de carence. Je souhaite. Également rappeler ici que ce n’est pas le groupe Agir tous ensemble qui qualifie le bilan des mandats ICHARTEL mais les services même de la préfecture, je cite, « le bilan des réalisations cumulées sur les 5 périodes triennales précédentes soit de 2002 à 2016, qui permet d’atteindre que le taux de réalisation satisfaisant de 71,09% des objectifs triennaux cumulés pour ces mêmes périodes. »

Délibérations du Conseil Municipal

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Monsieur le Maire répond qu’il ne veut pas polémiquer mais plutôt répondre rapidement. Il précise qu’il ne dira pas autre chose sur les 120 000 € et sur les 61 500 €. Il rappelle que cela se fera en deux fois. En effet, la commune est carencée à hauteur de 120 000 €. La limitation de la carence et de ces pénalités à hauteur de 5 % des dépenses réelles de fonctionnement avec un village qui est à peu près à 4 millions d’euros de dépenses réelles de fonctionnement. On aura donc un plafond à 200 000 €, l’idée n’étant pas d’augmenter les impôts au prorata des 120 000 € mais bien du delta entre ce que l’on a payé l’an dernier par rapport à ce qu’on sera , malheureusement, obligé de payer cette année.

S’agissant des associations, il précise que ce n’est pas lui qui a dit « Oui, pourquoi pas » mais bien Martine LUNAIN. Ce n’est donc pas la majorité qui l’a proposé. Il explique : « effectivement Edith BIANCONE l’a dit, et j’ai insisté lourdement pour connaitre les propositions de votre groupe pour savoir sur quelle dépense de fonctionnement vous souhaiteriez qu’on fasse des économies puisque vous n’étiez pas d’accord pour augmenter les impôts et il n’y a pas eu de réponse de votre part ». Il poursuit, « sans la blâmer, Martine LUNAIN a dit « oui, pourquoi pas » quoi que j’ai précisé on a 180 000 € de dépenses sur l’enveloppe des subventions aux associations, si on enlève 120 000 € il en restera plus rien puisqu’on avait 60 000 € pour la crèche. Donc on voit bien que ce n’est pas forcément la réponse à apporter. »

Monsieur le Maire s’accorde que ce qu’il avait exprimé lors du dernier conseil municipal, c’était de réfléchir ensemble. « On a discuté en janvier, lors du dernier conseil municipal, vous êtes venus me voir après, tous les deux Michel et Ghislain. Je vous ai dit que c’était une catastrophe pour la commune et qu’on essaierait de réfléchir ensemble. » Il ajoute qu’il était dans cette perspective lors du dernier conseil municipal.

« Effectivement, il y eu des investissements réalisés sous les précédents mandats» et il ajoute l’avoir notifié lors du dernier conseil municipal avec la réalisation des logements sociaux dans le centre ancien, que c’était une réussite et a d’ailleurs félicité Monsieur ICHARTEL ainsi que les équipes qui étaient en place à l’époque.

Nonobstant, lorsqu’on est maire de 2001 à 2017 et que l’on sait qu’il faut faire 470 logements à l’horizon 2025 et que l’on en construit 35 en 17 ans, j’appelle cela une « gestion légère » pour être gentil. Il ajoute, « La mesure du problème n’a pas été prise à la hauteur de l’enjeu et malheureusement, c’est la nouvelle équipe en place depuis 3 ans qui se prend de plein fouet cette difficulté de gestion. »

Il est certain qu’à l’époque Monsieur GUERINI avait accordé un bon nombre de subventions à la commune. Aujourd’hui, les demandes sont en cours. Nous attendons de voir comment la présidente du CD13 va réagir face à notre commune qui est durement impactée par la loi SRU, pauvre et qui connait un retard conséquent dans son développement.

Il poursuit : « Pourquoi ces excédents de fonctionnement ? Pourquoi ce rappel ? Hélène MOURGUE l’a dit en préambule du dernier conseil municipal. Si il n’y avait pas eu de déséquilibre on ne serait pas obligé d’augmenter les impôts » Vous avez suffisamment dit, tout au long de la campagne, que les caisses étaient vides et j’ai simplement voulu rappeler les excédents de 2018 220 000 €, les excédents de 2019 : 233 000 €, 2010 on était à moins 1 000 € et tu étais adjoint aux finance sur l’ensemble de l’année. Il poursuit : « moi je veux bien recevoir des leçons mais lorsque mon professeur il est meilleur que moi ».

Monsieur le Maire ajoute encore une fois et contrairement à ce que vous affirmez : « Ainsi il convient de souligner que fin 2017, en raison des démissions successives et du départ du maire, la commune a connu une période blanche. »

Le maire n’est pas parti et c’est précisément parce qu’il y a eu un cumul démissions voulues et souhaitées que le conseil municipal a implosé. Puisque tu as des commentaires sur le PV du conseil moi aussi !

Monsieur BLANC répond qu’il ne polémiquera pas et qu’il attend « les faits et les actes sur la construction des nouveaux logements sociaux à venir, afin de voir si cela ira plus vite que ce qui s’est fait pendant 17 ans en matière de logements sociaux. »

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Monsieur le Maire répond, au second degré, que Monsieur BLANC est pour l’intérêt du village et que cela fait plaisir.

S’ensuit la question posée par le Groupe Agir tous ensemble au titre de question diverses et posée à l’ordre du jour de la séance. Monsieur le Maire lit : « Conformément à l’article 5 du règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Barbentane, le Groupe Agir tous ensemble souhaite porter la question suivante au titre des questions diverses. Une consultation écrite de la population Barbentane a été organisée du 1er au 13 mars 2021 sur le sujet de la carence de la commune en matière de logements sociaux et comprenait 3 questions. Le dépouillement de cette consultation a eu lieu en mairie de Barbentane le mardi 16 mars 2021, en présence de Monsieur BLANC, les résultats détaillés ont été mis en ligne sur le site internet de la ville de Barbentane, sur la page Facebook de la ville, affiché et transmis à la presse quotidienne et régionale ;

La question posée est la suivante : « au-delà du sujet de l’impact sur la fiscalité locale portée à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal, dans le cadre du rapport sur les orientations budgétaires 2021, pouvez-vous, au regard des résultats de la consultation, détailler les enseignements et actions que la commune a d’ores et déjà, ou entend mettre en œuvre, ainsi que les échéances de celles-ci ?

Le maire avoue ne pas comprendre la question et s’interroge sur la stratégie. Propos confirmé par Michel BLANC qui reformule « quelle est la stratégie effective sur la construction des logements sociaux sachant qu’on a eu des réponses majoritairement, elles, orientées sur un non à la construction vers 450 logements sociaux, un non au paiement d’une taxe, ce qui est paradoxal dans un état de droit, on paye ses impôts, et une réponse à 8 voix d’écarts entre l’acceptation par les contribuables qui ont été consultés qui acceptent une augmentation des impôts et 8 voix d’écarts avec les contribuables qui refusent l’augmentation des impôts. »

Monsieur le maire précise qu’il ne s’agit pas d’un impôt mais d’un prélèvement et explique les résultats :

- 80 % des barbentanais ne veulent pas de 25 % des logements sociaux. Donc nous ne ferons pas 25 % de logements sociaux sur Barbentane dans le mandat qui arrive. Nous n’arriverons jamais à 480 logements sociaux dans les 5 ans à venir. Au jour d’aujourd’hui et pour rappel, il y en a 150. Nous allons faire du logement social mais de façon raisonné, admissible pour le village, pour son équilibre urbain, social et humain. A cet effet, il précis que le compte rendu du dernier conseil municipal est suffisamment explicite sur toutes les pistes qui ont été proposées et réfléchie. Tout a été mis sur la table, en séance et en direct face aux Barbentanais.

- Le paiement de l’amende. Monsieur le Maire précise qu’il est un républicain et que nous sommes dans un état de droit. Il aurait pu être décidé que les Barbentanais n’ayant pas voulu payer cette amende, on ne l’inscrit pas au budget. De fait, c’est le préfet qui aurait fait le budget et aurait pris les décisions sur une possible baisse des subventions aux associations, une augmentation des impôts, etc, on a décidé malgré tout d’inscrire cette somme. Par contre, on prend acte du fait que les Barbentanais ne veulent pas des 25 % de logements sociaux et qu’ils ne veulent pas non plus payer ce prélèvement.

Monsieur le Maire remercie les barbentanais pour le résultat de cette consultation car ils ont fait preuve de « maturité démocratique » et ont agi en tant que « citoyens ».

« Je ne sais pas en France, le nombre de maires, qui ont consulté leur population pour savoir s’il souhaitait oui ou non augmenter les impôts, qui ont pris la peine d’expliquer les difficultés qu’avait la commune et que des gens aient répondu plutôt majoritairement, pour augmenter les impôts, plutôt que de faire passer d’abord leur intérêt particulier. »

Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 02.04.2021

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Il rappelle, que lorsque l’on a 230 à 240 000 € d’excédent et que l’on monte de 55 000 € à 200 000 € de pénalités on a les reins cassés.

Il poursuit, « On gère la commune normalement, malgré le fait qu’elle soit dans une situation dramatique, au-delà de la problématique des logements sociaux, avec la perte de sa capacité d’investissement et une situation déjà compliquée par un retard de développement contrairement à d’autres communes comme Rognonas, Châteaurenard, Graveson, Eyragues, qui se sont largement mieux développés que Barbentane depuis maintenant 20 ans. »

Monsieur le Maire constate que face à cette situation « soit on fait de la démagogie ou bien on affronte et c’est ce qui a été fait ». Il est très fier des Barbentanais et rappelle également que « lorsqu’une commune investit, lorsqu’elle refait des voies, lorsqu’elle enfouit des réseaux, elle apporte une plus-value à la communauté et cette plus-value collective, ce sont les habitants qui en sont bénéficiaires. Ils voient augmenter le foncier et leur maison prendre de la valeur. Même chose à travers l’embellissement de la commune avec le SPR, l’enfouissement des réseaux ou encore l’éclairage public. Avec cet embellissement on augmente aussi la richesse des barbentanais. »

S’agissant de l’avenir, il informe en séance qu’il a un prochain rendez-vous avec la sous-préfète, qu’il y aura également une révision du PLU à laquelle les élus de l’opposition seront conviés et associés, au travers d’une commission à laquelle participera Monsieur BERQUET.

Aujourd’hui, il y a des perspectives, déjà évoquées lors du dernier conseil municipal, telles que les terrains PONCHON et AGOSTINI, L’îlot CARRIERE, la RAMIERE, RAMPALE, BOSQUET, BROUSSIER etc... Toutes ces perspectives qui montrent que les projets sont bien engagés, mais rien n’est encore défini et qu’il s’agit, pour le moment, de tendances et que tout sera fait en concertation avec les élus et les habitants.

M. Michel BLANC répond favorablement aux propos de Monsieur le Maire et rappelle à l’assemblée que suite aux courriers adressés au Président de la République et aux parlementaires, le député REYNES à a interpellé le 23 mars dernier, la Ministre du logement, Mme Emmanuelle WARGON, sur la problématique de la loi SRU et sur la difficulté que rencontre un bon nombre de communes. Il ajoute que le député a déposé un projet de loi modificative pour minorer les quotas des logements sociaux en fonction des strates d’habitants (flux).

S’agissant du stock, l’idée est de repartir sur un stock au 1er janvier 2020, avec un taux unique à 17,5% et non plus 25%. Il ajoute que l’intervention de Monsieur REYNES répond à la rencontre qui a eu lieu en mairie avec Monsieur le Maire pour évoquer les sujets de la loi SRU mais également à l’ensemble des 34 communes concernées par l’arrêté de carence.

Afin d’être complet, Monsieur le Maire remercie M. le Député REYNES d’avoir porté sa proposition en hémicycle. Il précise, à cette occasion, avoir rencontré 3 parlementaires sur ce sujet brulant l loi SRU. Le député Bernard REYNES, le Sénateur Stéphane LE RUDULIER et ajoute qu’il a porté, lui aussi, une proposition de loi au niveau du Sénat, ainsi que le Sénateur Guy BENAROCHE.

Il ajoute, qu’après avoir saisi l’APVF, il est aujourd’hui en contact avec le bureau de l’association des Petites Villes de France car convié à une réunion zoom pour traiter ce dossier.

Il poursuit, en 2011, la commune de Barbentane a été carencée. Nicolas SARKOZY était président de la république, Bernard REYNES était alors député de la majorité et précise que Jean-Louis ICHARTEL, maire, avait fait le même type d’intervention que celles qui viennent d’être faites par la majorité en place sans résultat.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de parcourir le procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 22 février 2021.

Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 02.04.2021

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Après lecture et observations sur le procès-verbal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

APPROUVE le procès-verbal,

20210402-02 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021

Monsieur le Maire présente le rapport relatif au débat des orientations budgétaires annexé à l’ordre du

jour de la séance.

Monsieur le Maire attire son attention sur le montant des frais de fonctionnement de l’année 2020 qui est

à l’identique de ceux de 2011, il s’en félicite et remercie l’ensemble des élus et les services de la mairie

dans un contexte compliqué.

On note le point numéro 3 ou le maire se félicite de réussir 230 000 d’euros d’excédent alors qu’il constate

une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement de 360 000 € à 170 000 €, soit une perte de 180 000

€ et pour autant il est constaté le maintien et l’accroissement de l’excédent, « Cela démontre que l’on a

bien géré ».

Sur cette démonstration, Monsieur le Maire dénonce la polémique de l’opposition, pendant la campagne,

sur les déséquilibres budgétaires. Il rappelle les dires de Monsieur BERQUET lors du dernier conseil

municipal confirmé par l’élu en séance « je ne suis pas expert en finances ».

En réponse, Monsieur BLANC précise qu’il peut, lui aussi, sortir un trac « calomnie et fausse rumeur »,

datant de la campagne ou « il est marqué que vous avez bien géré et que vous n’augmenterez pas les

impôts de 2020 à 2026 ». Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit bien d’un engagement et interpelle

Monsieur BLANC en lui posant la question suivante : « est-ce que tu penses qu’on a mal géré ? Dis-nous

qu’on a mal géré ». Monsieur BLANC répond « Est-ce-que j’ai dit que vous avez mal géré ? »

Monsieur le Maire répond « et bien tes colistiers le disent et tu les laisses dire ». A la réponse négative de

Monsieur BLANC, le maire repose la question « Alors, on a mal géré ou on a bien géré ? » Ce à quoi répond

Monsieur BLANC « je n’ai pas à qualifier ta gestion sur 3 ans. »

Monsieur le Maire « prend acte ».

On notera l’arrivée de Madame Di Pasquale en cours de présentation du DOB par Monsieur le Maire

20210402-03 DEMANDE DE SUBVENTION CAF – ACQUISITION LOGICIEL ABELIUM POUR LE PORTAIL

FAMILLE

Le logiciel actuel pour le portail famille et la gestion du scolaire ne répond plus aux attentes des services.

En effet, à ce jour ce logiciel ne permet pas le comptage des heures effectives pour le calcul de la PSO.

A ce titre, Monsieur le Maire demande donc aux conseillers municipaux de bien vouloir l’autoriser à

solliciter la CAF afin d’obtenir une subvention pour l’acquisition du logiciel ABELLIUM suivant le plan de

financement suivant :

Opération Montant HT Financeurs Montant Taux

Acquisition 16 100.00 € CAF 12 280.00 € 80 %

Commune 3 820.00 € 20 %

Total 16 100.00 € Total 16 100.00 € 100%

Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 02.04.2021

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.

- APPROUVE la demande de subvention auprès de la CAF.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

20210402-04 DEMANDE DE SUBVENTION CAF – MIGRATION ABELIUM CRECHE

La crèche étant municipalisée, depuis le 1er janvier 2021, il convient de mettre en compatibilité le logiciel

actuel avec les besoins de la collectivité.

A ce titre, Monsieur le Maire demande donc aux conseillers municipaux de bien vouloir l’autoriser à

solliciter la CAF afin d’obtenir une subvention pour la migration du logiciel ABELLIUM suivant le plan de

financement suivant :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.

- APPROUVE la demande de subvention auprès de la CAF.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire

20210402-05 DEMANDE DE SUBVENTION CD13 – « AIDE A LA PROVENCE VERTE »

La commune de Barbentane s’est engagée dans une réflexion durable de gestion de son patrimoine

arboré.

Une expertise a été réalisée sur le territoire de la commune.

L’expertise a permis d’identifier l’ensemble des actions à engager, notamment l’abattage de platanes

porteurs du chancre coloré.

Pour remplacer ces arbres malades, la commune devra procéder à la plantation de 103 arbres pour

un montant prévisionnel de 103 000.00 € HT.

En complément de la demande de subvention déposée auprès de la Région au titre du dispositif

« arbres en ville » pour un montant de 60 000.00 €, il est proposé de solliciter le Conseil Départemental

au titre du dispositif « Aide à la Provence verte » une subvention d’un montant de 22 400.00 € suivant

le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir l’autoriser à solliciter la

demande de subvention auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône suivant le plan de

financement prévisionnel établi comme suit :

Opération Montant HT Financeurs Montant Taux

Acquisition 2 540.00 € CAF 2 032.00 € 80 %

Commune 508.00 € 20 %

Total 2 540.00 € Total 2 540.00 € 100%

Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 02.04.2021

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.

- APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental des bouches du Rhône au

titre du dispositif « Aide à la Provence verte ».

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Monsieur BERQUET précise que le sujet avait été abordé l’année dernière et demande si la commune avait

eu retour suite à la demande de subvention qui avait été faite auprès de la Région.

Monsieur le Maire répond que la demande initiale ayant été retoquée pour raisons techniques c’est la

demande de subvention actuelle qui annule et remplace la précédente.

Monsieur BERQUET interroge les élus de la majorité sur l’existence d’un rétroplanning des futures

plantations d’arbres, ce à quoi Monsieur le Maire répond que l’on va d’abord attendre la réponse de la

Région compte tenu du montant important de la subvention. Sur le plan technique, il annonce la présence

du Directeur des Services Techniques aux séances du conseil municipal, et informe les élus que les périodes

de plantation seront respectées dès accord de la Région à la demande de subvention.

La dernière question de Monsieur BERQUET portera sur la nature des essences d’arbres. Réponse, donnée

par Madame Edith BIANCONE, en lien avec l’ONF, avec la présence de micocouliers, muriers platanes,

muriers blancs, et tilleul entre autres.

Monsieur le Maire ajoute que lors de la commission extra-municipale, il a été convenu de transmettre

l’étude faite par l’ONF et que la plantation des arbres se ferait en bonne intelligence et en concertation.

Il poursuit en indiquant aux élus que le PV serait adopté à l’unanimité en tenant compte de l’intégralité

des remarques faites et transmises par le groupe Agir tous ensemble en début de séance.

20210402-06 DEMANDE DE SUBVENTION ETAT (DSIL) – AMENAGEMENT BATIMENT DE LA PM

Le service de la Police Municipale nécessite d'être déplacé. Il occupe actuellement un espace

surdimensionné entraînant une surconsommation d'énergie non régulable et ne permet pas une

accessibilité PMR. Le projet vise à la mise en sécurité et aux normes d'un équipement communal

existant. Ces nouveaux locaux répondent aux contraintes liées au service, mais également à la

mutualisation des moyens mis en commun avec la Gendarmerie (ce que ne permet pas les locaux

actuels). Cette opération de réhabilitation est urgente.

A cet effet, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir l’autoriser à

solliciter l’Etat afin d’obtenir une subvention au titre du DSIL suivant le plan de financement présenté

ci-dessous.

Montant HT estimatif

de l’opération

Financements

103 000.00 € HT

Département 22 400.00 € Taux : 22 %

Région 60 000.00 € Taux : 58 %

Autofinancement 20 600.00 € Taux : 20 %

103 000.00 € HT 103 000.00 € Taux : 100 %

Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 02.04.2021

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Opération Montant HT Financeur

s

Montant Taux

Sécurisation et mise

aux normes des

nouveaux locaux de

la Police Municipale

75 000.00 €

Etat -DSIL 60 000.00 € 80 %

Commune 15 000.00 € 20 %

Total 75 000.00 € Total 75 000.00 € 100%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.

- APPROUVE la demande de subvention auprès de l’Etat au titre du DSIL

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Monsieur BERQUET interroge la majorité municipale sur le lieu d’hébergement de la nouvelle PM et sur le

devenir du bâtiment actuel.

Monsieur MALOSSE répond que concernant la future destination des locaux de ce qui va devenir l’ancienne

PM pour le moment rien n’a été décidé.

Concernant les nouveaux locaux, il s’agira d’accueillir la nouvelle PM sur le site de l’entraide. Anciennement

cantine de l’école publique. L’accès au nouveau bâtiment sera plus facile et pourra se faire par l’arrière, il

est à noter que les locaux seront plus spacieux, lumineux et permettront un accès sécurisé pour la partie

armurerie et l’accès à la vidéo protection.

Madame BIANCONE précise qu’elle a rencontré les membres de l’entraide et que ceux-ci étaient tous

démissionnaires et que leur mandat se terminera donc en fin d’année après une année « blanche » liée au

Covid_19. La première adjointe informe les élus que le nouveau local de l’entraide se situera au niveau de

l’ancien office du tourisme en descendant au Château.

Monsieur le Maire ajoute, à l’issue du vote à l’unanimité, que la décision relative à l’affectation de l’actuel

bâtiment de la PM n’est pas encore prise. Qu’il s’agissait avant tout, d’un magnifique bâtiment hébergeant

pour l’instant deux personnes. Compte tenu de son positionnement sur le cours, il peut être intéressant de

réfléchir à un projet de développement local ou commercial.

20210402-07 DEMANDE DE SUBVENTION DRAC – ETUDE RESTAURATION DE L’EGLISE

Au XIIe siècle, l’église Notre Dame des Grâces était destinée à assurer le service religieux dans ces temps

troublés par les guerres mais n’était pas église paroissiale.

Commencée vers 1178, l'église de la Bienheureuse Marie, fut bâtie initialement pour la Dame du

castrum (enceinte fortifiée) par Guillaume de Barbentane.

Sous le pontificat de Benoît VIII, elle fut consacrée avec la chapelle Sainte Croix, par Monseigneur de

Solsanne, évêque de Teanum le 21 novembre 1407 (écho de Barbentane août 1906). Placée sous le

patronage de Saint Jean-Baptiste, elle prit pour vocable Notre Dame de Grâce. L’église Notre Dame de

Grâce est du type simple habituel à la région (longue de 30 mètres, large de 19, hauteur de 12 mètres).

Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 02.04.2021

11

Elle présente un grand intérêt archéologique et architectural. Son abside et nef unique est composée

d’éléments appartenant à des époques différentes. Elle reproduit une des dispositions essentielles du

« gothique méridional » qui lui-même dérive du roman provençal et languedocien.

A ce titre, une attention particulière doit être portée à la conservation de ce patrimoine architectural.

Les façades et la toiture de cet édifice, classées aux monuments historiques, doivent être restaurées.

Afin d’évaluer la méthodologie et les travaux nécessaires pour mener à bien cette opération, il est

demandé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la DRAC une subvention, d’un montant de

10 000€, dans le cadre d’un état des lieux et d’un projet de restauration, documents qui permettront

d’évaluer le montant des travaux.

Le montant estimatif de cette étude est de 16 700 € HT, sera financé selon le plan de financement

suivant :

Opération Montant HT Financeurs Montant Taux

Etude d’état des lieux et d’un

projet de restauration 16 700.00 €

DRAC 8 350.00 € 50 %

Commune 8 350.00 € 50 %

Total 16 700.00 € Total 16 700.00 € 100%

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-1 ;

VU le programme de subventions de la DRAC ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.

- APPROUVE la demande de subvention auprès de la DRAC

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

20210402-08 DEMANDE DE SUBVENTION CD13 FDADL ET REGION – MISE EN SECURITE DE ROCHER

MENANCANT

Depuis 2017, des travaux de sécurisation de rochers menaçants sont en cours sur la commune.

Il résulte d’une étude complémentaire réalisée fin 2020 que d’autres travaux, pour un montant de

238 000.00 € HT, s’avèrent nécessaires.

La Région a accordé dans le cadre du fonds de prévention des risques majeurs une subvention d’un

montant de 125 975 € pour un montant de dépenses subventionnables 503 900 €. Actuellement, il reste

sur cette subvention un reliquat de 127 877 € de dépenses subventionnables.

Vu le montant des travaux restant à réaliser, il est demandé au Conseil de se prononcer sur :

- Une demande de subvention complémentaire, à la Région au titre du Fonds de Prévention des

Risques

- Une demande de subvention au Conseil Départemental au titre du FDADL

Selon le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous :

Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 02.04.2021

12

Montant des travaux HT financeurs

bases de

financements montants taux

Région 110 123.00 € 27 530.00 € 11 %

mise en sécurité de

rochers menaçants 238 000.00 €

Conseil Départemental 13

(FDADL) 238 000.00 € 142 800.00 € 60 %

Commune 238 000,00 € 67 670.00 € 29,00%

total opération 238 000.00 € total financements 238 000.00 € 100,00%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.

- APPROUVE les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental des bouches du Rhône et de

la Région

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Monsieur BERQUET interpelle Monsieur BALDI sur la nature du rocher et plus particulièrement s’il

s’agissait du rocher qui menaçait déjà il y a 4 ans. Monsieur BALDI répond par la négative en précisant

qu’il s’agit aujourd’hui d’une mise en sécurité liée à une chute de pierres.

20210402-09 DEMANDE DE SUBVENTION CD13 – MOE TRAVERSEE DE BARBENTANE

Dans le cadre de la reconfiguration de l’entrée EST de Barbentane et suite aux études réalisées par le

CAUE, il convient que la commune s’adjoigne de l’aide d’un maître d’œuvre pour finaliser et réaliser

l’opération.

L’enveloppe prévisionnelle des travaux évaluée par le CAUE s’élève à 2 016 400.00 € HT. Le montant

prévisionnel de la mission de maîtrise d’œuvre s’élève 100 000.00 € soit une rémunération d’environ

5% du montant des travaux.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter du Conseil Départemental une subvention à hauteur

de 60 % pour la mission de maîtrise d’œuvre, soit 60 000.00 € au titre du Fonds Départemental d’Aide

au Développement Local

Le plan de financement se décline ainsi qu’il suit :

Opération Montant HT Financeurs Montant Taux

MOE

reconfiguration

de l’entrée Est

de Barbentane

100 000.00 €

Département 60 000.00 € 60 %

Commune 40 000.00 € 40 %

Total 100 000.00 € Total 100 000.00 € 100%

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-1 ;

VU le programme de subventions du Conseil Départemental ;

Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 02.04.2021

13

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.

- APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds

Départemental d’Aide au Développement Local

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Monsieur BLANC interroge Monsieur le Maire sur la possibilité d’être associer au projet en lui-même à

savoir la prolongation vers la place du marché derrière la salle des fêtes. Monsieur le Maire confirme les

propos de Monsieur BLANC par la tenue d’une commission d’aménagement en urbanisme, qu’il s’agit

avant tout d’ébauche et d’esquisse de projet pour l’instant. Les perspectives seront à affiner, mais ce qu’il

souhaite c’est requalifier ce quartier de Barbentane en créant une liaison entre les quartiers et qu’un plan

d’aménagement global soit établit.

Monsieur BERQUET demande s’il est possible d’établir un appel d’offre pour « Challenger » le CAUE.

Monsieur le Maire répond :

- La personne qui s’occupe de Barbentane au sein CAUE le fait depuis 20 ans et tous ses projets ont été mis

dans un tiroir.

- L’intéressée fournit un travail d’excellente qualité, elle aime le village et le connait par cœur.

- Les études du CAUE sont gratuites et il s’agit d’un collectif de personnes spécialisées. Ils établissent des

pré études et il va de soi que lorsque l’on passe sur la maitrise d’ouvrage ou de la maitrise d’œuvre on

articule avec d’autres cabinets.

- Dernière chose, le CAUE finance sur ses fonds propres un certain nombre d’études que la commune ne

rémunère pas et qui permettent de poursuivre d’avantages les investigations.

Pour toutes ces raisons le partenariat avec le CAUE doit continuer. Cela ne nous empêchera de faire appel

à d’autres maitres d’œuvre lorsque cela sera nécessaire mais pour l’instant il s’agit de d’études.

Monsieur BERQUET demande une précision sur « la mission de maitrise d’œuvre qui s’élève à 100 000 € ».

Monsieur le Maire répond que le CAUE a simplement évalué les travaux à 2 millions d’euros et on demande

une subvention pour une maitrise d’œuvre et si la subvention est acceptée on consultera un maitre

d’œuvre qui ne sera pas le CAUE. Le maire profite de de son intervention pour remercier le CAUE pour la

qualité des études et du travail réalisé gratuitement.

20210402-10 DEMANDE DE SUBVENTION REGION OLD 2021

Les Obligations Légales de Débroussaillement sont issues du Code Forestier et notamment de ses articles

L 131-1 à L 136-1. Les dispositions de l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

précise que le Maire a pour responsabilité de contrôler l’exécution des obligations légales de

débroussaillement.

La Région peut subventionner à hauteur de 50 % l’assistance technique aux communes soumises aux OLD

qui souhaitent élaborer et mettre en œuvre un plan communal de gestion des OLD.

A ce titre, Monsieur le Maire demande donc aux conseillers municipaux de bien vouloir l’autoriser à

solliciter la Région afin d’obtenir une subvention pour l’élaboration d’un plan communal de gestion des

Obligations Légale de Débroussaillement. Le montant de la prestation s’élève à 12 000 € HT.

Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 02.04.2021

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Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Opération Montant HT Financeurs Montant Taux

Elaboration d’un plan communal

de gestion des OLD 12 000.00 €

Région 6 000.00 € 50 %

Commune 6 000.00 € 50 %

Total 12 000.00 € Total 12 000.00 € 100%

VU le Code Forestier et notamment ses articles 131-1 à L 136-1 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-1 ;

VU le programme de subventions de la Région ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.

- APPROUVE la demande de subvention auprès de la Région.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

A l’issue du vote de cette délibération Monsieur le Maire s’adresse aux commentateurs du site « Facebook,

ville de Barbentane » voire « tu es de Barbentane si » que la montagnette est constituée à moitié de sa

superficie par des parcelles qui sont détenues par des propriétaires privés. Lorsqu’un arbre tombe, ce n’est

ni la faute de la commune, ni la faute de l’ONF. C’est aux personnes privées, propriétaires de ces parcelles

à faire les travaux. Il précise également que l’ONF aide la commune à gérer la forêt domaniale et que des

opérations d’amélioration de la Forêt Communale chaque année qui sont prévues au budget,

débroussaillement et autres. Le travail avec l’ONF est fait en bonne intelligence.

En ce qui concerne les OLD, les Obligations Légales de Débroussaillement, Monsieur le Maire se félicite du

travail réalisé notamment du travail de sensibilisation réalisé auprès des Barbentanais. Il faut savoir qu’il

y a plusieurs kilomètres de limitation forestière, à charge aux riverains d’entretenir leur parcelle de manière

à éviter les départs de feux. Il s’agit simplement d’un travail de sensibilisation mais qui se révèle très très

important.

20210402-11 – DEMANDE DE SUBVENTION REGION/ETAT/CD13 – REFECTION DU CHEMIN DE LA RAMIERE

La commune de BARBENTANE attentive à l'embellissement de son village et à la valorisation de son

patrimoine communal désire aménager de façon cohérente, qualitative et durable le Chemin de la

Ramière depuis l’intersection du Chemin de la Lonne et le Chemin de la Ramière jusqu’à l’intersection

entre le Lotissement le Pré Pasteur et du Chemin de la Ramière.

La valorisation et l’embellissement de cet axe constitue, aujourd’hui, un des facteurs indéniables

d’attractivité, de vitalité et de confortement de la centralité d’un village.

Cette dynamique est également pour la commune l’occasion de donner aux personnes en situation

d’handicap la possibilité d’accéder plus facilement à l’espace public depuis le chemin de la Ramière.

Actuellement, la voirie existante présente un revêtement dégradé. Cette voie est empruntée par les

piétons, les cyclistes et les véhicules. Cette chaussée vieillissante ne permet donc pas une mise en

valeur et le confortement d’un centre attractif.

De plus, dans la configuration actuelle de cette voie, l’absence de cheminement piéton continu et

sécurisé ainsi que l’absence de signalisations incitent les véhicules à rouler à des vitesses élevées

Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 02.04.2021

15

entrainant un fort sentiment d’insécurité pour les modes de déplacements non motorisés et donc par

conséquence un affaiblissement de la part modale des déplacements doux (piétons, cycles, etc...).

Dans une optique dynamique de qualification de sécurisation, d’embellissement et d’amélioration de

la qualité de vie des différents usagers de la voie (véhicules et piétons) et des riverains, le projet

propose de redéfinir le fonctionnement de la voirie mais également d’enfouir les réseaux aériens.

L'objectif est de créer un aménagement qualitatif mettant en valeur un centre-bourg dynamique,

adapté et fonctionnel tout en respectant une démarche respectueuse de l'environnement.

Les différents aménagements proposés visent également à renforcer une cohérence urbanistique avec

le reste de la commune et une intégration paysagère optimale.

La commune souhaitant aménager et structurer cette voirie, il semble donc nécessaire d’enfouir

également les réseaux aériens apparents qui dénaturent le patrimoine bâti.

La problématique se décline sous plusieurs aspects, l’aspect sécuritaire, esthétique et fonctionnel :

 Les déplacements doux sont inexistants et ne sont pas sécurisés sur l’emprise d’étude,

 Les aménagements actuels ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite,

 L’aménagement actuel de la route incite les véhicules à rouler à vive allure et favorise donc la

vision d’un « village rue » ou les utilisateurs ne font que passer, ce qui dénature et appauvrit

la centralité de la commune.

 Les carrefours sont insécurisés,

 Les sorties privées sont insécurisées avec peu de visibilité,

 L’absence de dispositif ou d’aménagement pour faire ralentir la vitesse,

 Les réseaux aériens sont apparents et vétustes,

 Les revêtements de chaussée existants sont très vétustes,

 Le patrimoine bâti ainsi que les espaces publics ne sont pas mis en valeur,

 Les espaces verts ne sont pas aménagés.

Monsieur le Maire demande donc aux conseillers municipaux de bien vouloir l’autoriser à solliciter les

demandes de subvention suivantes :

- Auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône :

o (1) Une subvention au titre des travaux de sécurité routière pour un montant de 60 000.00 € sur les travaux de voirie d’un montant de 259 057.00 €. Montant correspondant 80 % d’une dépense subventionnable de 75 000.00 € HT

o (2) une subvention au titre de l’embellissement des façades et des paysages de Provence – mise en technique discrète des réseaux EDF et Télécom d’un montant de 24 314.00 €. Montant correspondant à 20 % du coût HT des réseaux électriques et 30 % du coût HT des réseaux de Télécommunication.

- Auprès de la Région au titre du FRAT pour un montant de 112 669.00 €, montant correspondant à 30 % du montant total de l’opération

- Auprès de l’Etat au titre de la DETR pour un montant 103 468.00 €, montant correspondant à 27.55 % du montant total de l’opération

Le plan prévisionnel de financement est le suivant :

Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 02.04.2021

16

Montant des travaux HT financeurs

bases de

financements montants taux

Etat

voirie 259 057,00 € DETR 375 566,00 € 103 468,00 € 27,55%

Région

réseau basse

tension 38 579,00 € FRAT 375 566,00 € 112 669,00 € 30%

Conseil Départemental 13

réseau télécom 55 330,00 €

Travaux de sécurité

routière (1) 259 057,00 € 60 000,00 € 15,98%

embelissement des

paysages de provence (2) 93 909,00 € 24 314,00 € 6,47%

Maîtrise

d'œuvre 16 100,00 € Commune 375 566,00 € 75 115,00 € 20,00%

géo detection

des réseaux 2 500,00 €

Diag HAP 1 500,00 €

CSPS 2 500,00 €

total opération 375 566,00 € total financements 375 566,00 € 100,00%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.

- APPROUVE les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental des bouches du Rhône,

de la Région et de l’Etat telles que présentées ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

20210402-12 APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURES

DE BUREAU - TPA

L’entrée en vigueur au 1er mars 2014 de l’article L5211-39-1 du CGCT qui impose l’adoption d’un schéma de mutualisation entre les communes et l’intercommunalité dont elles sont membres inscrit la question de la mutualisation au centre des réflexions du bloc communal.

Au-delà de cette obligation légale, la mutualisation des achats permettra des économies d’échelle tout en offrant de la souplesse aux communes membres.

Le bilan et les résultats du questionnaire adressé aux communes membres de la communauté d’agglomération Terre de Provence sur la mutualisation des achats pour le mandat en cours, a fait ressortir le souhait d’un certain nombre de renouveler la mutualisation de l’acquisition de fournitures de bureau telle qu’elle a été mise en place lors du précédent mandat.

Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 02.04.2021

17

Considérant des besoins récurrents de la Communauté d’Agglomération et de ses communes membres

en matière de fournitures de bureau et de papier et l’intérêt de la création d’un groupement de

commandes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes relatif à la passation d'un marché de fournitures de bureau, de petits matériels et de papier entre la commune de Barbentane, la Communauté d’Agglomération Terre de Provence et les communes membres le souhaitant ;

 APPROUVE la désignation de la Communauté d’Agglomération comme coordonnateur de ce groupement de commandes.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ayant pour objet la constitution dudit groupement de commande ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre et celle du marché en résultant.

20210402-13 APPROBATION DE LA CONVENTION ACCES AU SIG - TPA

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la propriété intellectuelle,

Vu la délibération n°19/2021 du conseil communautaire en date du 04/03/2021,

Le maire expose aux membres du conseil municipal que Terre de Provence Agglomération a mis en

place un Système d’Information Géographique (SIG) contribuant à la connaissance du territoire et à la

prise de décisions pour la mise en œuvre des politiques publiques. Dans le cadre de la mutualisation,

elle souhaite mettre à disposition les données géographiques aux communes adhérentes, afin de

faciliter l’exercice des compétences communales.

Sont concernées les applications : cadastre, PLU, réseaux, ainsi que toutes autres thématiques

abordées pour mener à bien les missions de Terre de Provence Agglomération.

Cette mise à disposition se concrétisera par la mise en place d’une convention qui porte sur le territoire

des 13 communes de TPA.

La convention est conclue à titre gratuit pour une durée initiale de 1 an reconductible tacitement pour

une durée de 3 ans maximum.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la mise à disposition à titre gracieux des données du SIG de Terre de Provence

Agglomération auprès de la commune de Barbentane.

- APPROUVE la convention à conclure avec Terre de Provence Agglomération portant sur la mise

à disposition des données géographiques.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention.

20210402-14 APPROBATION DE LA CONVENTION TRANSPORTS SCOLAIRES - TPA

Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 02.04.2021

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La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, a transféré

à la Région la compétence « transports scolaires » depuis le 1er janvier 2017.

La Région est donc l’autorité organisatrice dite de « premier rang » pour le transport des élèves en

assurant l’organisation et le fonctionnement du réseau régional, en définissant les lignes scolaires

(itinéraires, points d’arrêts, horaires).

Au sein de cette organisation, l’agglomération Terre de Provence a la qualité « d’autorité organisatrice

principale » pour le transport des scolaires à l’intérieur de son ressort territorial. Les communes de

terre de Provence sont considérées comme « autorités organisatrices de second rang » (AO2) et ont

également certaines missions en application de l’article L3111-9 du code des transports.

Les missions exercées par la commune de Barbentane en qualité d’AO2 doivent faire l’objet d’une

convention avec l’Agglomération Terre de Provence. Elles s’exercent suivant deux axes majeurs :

1. le cadre général adopté par l’organisateur principal pour l’organisation et la mise en œuvre des

transports scolaires :

 Les règles générales et d’organisation des services ;

 Les règles d’accès aux services réservées aux scolaires ;

 La tarification et les caractéristiques des titres de transport ;

 Les règles de sécurité ;

 L’information de Terre de Provence Agglomération des difficultés et de tout incident

rencontré lors de l’exécution du service

2. Les relations avec les usagers :

En dehors des inscriptions en ligne effectuées par les familles sur le site internet de la

Métropole, la commune.

 Enregistre les dossiers de demande de prise en charge ou d’indemnité kilométrique et les

transmets aux services de l’organisateur principal

 informe les familles, à leur demande, des différentes possibilités de transport vers les

établissements scolaires du périmètre de Terre de Provence Agglomération

 perçoit la participation des familles dont le montant est fixé par l’organisateur principal et la

reverse au vu d’un titre de recette émis par Terre de Provence Agglomération

 prononce les sanctions éventuellement nécessaires pour assurer la sécurité des transports ou

la conservation des biens en concertation avec l’organisateur principal

Monsieur le Maire demande donc au conseil de se prononcer sur les termes de la convention annexée

à la présente note de synthèse et de l’autoriser à signer la convention dite « AO2 » concernant

l’organisation des transports scolaires pour l’année scolaire 2020-2021.

Vu le code des transports et notamment ses articles L3117-7 et L3117-9 ;

Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 02.04.2021

19

Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L1111-8 et R1111-1 ;

Vu la délibération n°91-2020 du conseil communautaire de Terre de Provence Agglomération en date

du 23.07.2020 approuvant le principe de la délégation d’une partie de la compétence de l’organisation

des transports scolaires aux communes du territoire,

Considérant qu’il s’agit de confier à la commune de Barbentane, autorité organisatrice de second rang,

les missions d’informations et d’instructions des dossiers des familles,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée AO2 avec Terre de Provence

Agglomération.

20210402-15 ETAT ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2020

L’article L 2241-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le Conseil

Municipal doit, chaque année, délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le

territoire de la Commune.

Le bilan effectué au titre de l’année 2020 est le suivant :

Etat des acquisitions immobilières 2020

désignation Localisation Références

cadastrales

Cédant Superficie Montant Délibération Date acte

notarié

Parcelles

agricoles

Les

Esplantades

AC

31,32,34,35,41

43,56

SAFER 2ha17a78c

a

42 740 € 041-2020 16/10/20

Etat des cessions immobilières 2020

désignation Localisation Références

cadastrales

acquéreur Superficie Montant Délibération Date acte

notarié

NEANT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le bilan des cessions et acquisitions immobilières de l’année 2020 ;

20210402-16 CADRE ANNUEL – IMPUTATION DES BIENS MEUBLES EN INVESTISSEMENT

Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 02.04.2021

20

La circulaire du 26 février 2002 est venue préciser les dispositions de l’arrêté du 26 octobre 2001 relatif

à l’imputation des dépenses du secteur public local.

A cet égard, cette circulaire explique les règles d’imputation des dépenses des collectivités locales et

les notions qui permettront aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l’imputation

comptable et budgétaires des dites dépenses.

En outre, elle détermine la nouvelle nomenclature des biens pouvant être considérés comme valeurs

immobilisées, quelle que soit leur valeur unitaire, et qui peuvent à ce titre être intégrées dans le

patrimoine des collectivités locales.

Ainsi les biens meubles dont le montant unitaire dépasse les 500 € TTC sont considérés comme des

dépenses d’investissement.

En revanche, les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500 € TTC ne peuvent être imputés

en section d’investissement que s’ils figurent dans la nomenclature définie par l’arrêté du 26 octobre

2001.

Cette nomenclature fixe la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature. Cette

liste est présentée par rubrique dont le contenu peut être complété, chaque année, par l’assemblée

délibérante sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas

explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks. En outre cette délibération annuelle peut

être complétée, si nécessaire par une deuxième délibération.

La liste complémentaire permet, en pratique, de libérer la section de fonctionnement du montant des

biens de faible valeur et de bénéficier, par leur imputation en section d’investissement, d’un

remboursement de TVA.

Certaines rubriques peuvent être complétées, ainsi qu’il suit, pour pouvoir les imputées en section

d’investissement.

Rubrique I : Administration et services généraux

1/ mobilier : à compléter avec lampes de bureaux

3 / Bureautique, informatique, monétique : matériel informatique : à compléter avec housse

pour ordinateur portable, table de découpe pour l’imprimante A0.

Rubrique VII : voirie et réseaux divers

1/ installations de voirie : mobilier urbain : à compléter avec corbeilles bois, corbeilles fers,

plaques et numéros de rues, panneaux verticaux signalétiques

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DE COMPLETER la liste des imputations des biens meubles avec les éléments présentés ci-dessus pour

permettre leur inscription en section d’investissement, compte tenu de leur caractère de durabilité et

de leur montant inférieur à 500 €.

Monsieur Michel BLANC précise qu’il s’agit d’amortir les dépenses dans l’investissement. Il s’agit d’étaler

la charge.

20210402-17 SUBVENTION AU CCAS 2021

Le Centre Communal d’action sociale (CCAS) a fait une demande de subvention, au titre de l’année

2021, d’un montant de 40 000 €.

Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 02.04.2021

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PRECISE que cette subvention sera versée par acomptes en fonction des besoins financiers du CCAS. - APPROUVE l’attribution d’une subvention au CCAS d’un montant de 40 000 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Question de Monsieur BLANC : « Sur l’année 2020 a été versé 23 000 € puis 30 000 € ce qui correspond à

un montant de subvention de 53 000 € et lorsque l’on regarde les comptes qui sont projetés sur la fin de

l’année, pour le CCAS, on est encore sur un déficit, pour l’année 2020 de 26 600 €.

Est-ce que le montant d’une subvention de 40 000 € suffira pour palier aux besoins du CCAS au seuil de

cette nouvelle année.

Madame BIANCONE répond qu’il s’agit d’un vote de début d’année. Si la situation le nécessite, bien

évidemment une nouvelle subvention sera demandée.

Monsieur le Maire, ajoute que le sujet a été abordé lors du dernier conseil d’administration et que le

nécessaire sera fait lorsque cela s’avérera utile pour une gestion saine et équilibrée du CCAS. Il salut à cette

occasion l’arrivée d’une nouvelle responsable du CCAS dans l’optique d’une politique un peu plus sociale

afin d’aider des familles qui en ont besoin.

20210402-18 SUBVENTION OLYMPIQUE BARBENTANAIS 2021

L’Olympique Barbentanais a fait une demande de subvention d’un montant de 20 000 €, au titre de

l’année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 20 000 € à l’Olympique Barbentanais au

titre de l’année 2021€.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Monsieur BERQUET demande une précision sur le montant de 20 000 €. La Première adjointe répond qu’il

s’agit d’un montant établi suite au constat d’un problème de trésorerie. Il est précisé qu’il s’agit du

règlement d’un fournisseur. Il ne s’agit en aucun cas du montant de la subvention 2021

20210402-19 CREATION D’UNE COMMISSION PERMANENTE – CRECHE MUNICIPALE

Vu le règlement intérieur du conseil municipal dument approuvé par délibération du 25/11/2020, et

particulièrement l’article 7 :

Commissions municipales (suivant l’Article L.2121-22 du CGCT)

Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les

questions soumises au Conseil.

Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 02.04.2021

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Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit. Dans cette 1ère réunion, les

commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent

ou empêché.

La composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres, doit respecter

le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein

de l'assemblée communale.

Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui

y siègeront.

La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil

municipal décide, à l’unanimité d’y renoncer.

Vu la délibération 029-2020 du 11 juin 2020, fixant la composition des commissions permanentes

Vu la délibération 030-2020 du 11 juin 2020, déterminant le mode de scrutin pour la désignation des

membres du conseil municipal au sein des commissions,

Vu la municipalisation de la crèche depuis le 1er janvier 2021, il est nécessaire de créer une commission

crèche municipale composée de 5 sièges (4+1),

Monsieur le Maire appelle les listes à communiquer le nom des candidats pour la désignation de 5

membres titulaires et 5 membres suppléants.

La liste « Mon parti c’est Barbentane » propose les candidats suivants :

Titulaires : Christèle DI PASQUALE, Aurélie MEFFRE, Isabelle VAISSE, Edith BIANCONE

Suppléants : Christophe CROS, André BOURGES, Marion MOURET, Isabelle CHIFFE

La liste « Agir tous ensemble » propose les candidats suivants :

Titulaire : Ghislain BERQUET

Suppléant : Martine LUNAIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la création d’une commission permanente crèche municipale composée des membres

désignés ci-après :

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Christèle DI PASQUALE

Aurélie MEFFRE

Christophe CROS

André BOURGES

Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 02.04.2021

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Isabelle VAISSE

Edith BIANCONE

Ghislain BERQUET

Marion MOURET

Isabelle CHIFFE

Martine LUNAIN

- DIT que le Règlement Intérieur, article 7, sera actualisé : Création d’une 4ème commission permanente

« Crèche municipale »

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Pour l’équipe « Mon parti c’est Barbentane » Madame DI PASQUALE propose la liste suivante : Titulaires : Christèle DI PASQUALE, Aurélie MEFFRE, Isabelle VAISSE et Edith BIANCONE Suppléants : Christophe CROS, Marion MOURET, André BOURGES et Isabelle CHIFFE Pour l’équipe « Agir tous ensemble » Monsieur BLANC propose :

Titulaire : Ghislain BERQUET

Suppléant : Martine LUNAIN

20210402-20 FIXATION DES DIFFERENTS ELEMENTS DE REMUNERATION LIES A L’ACTIVITE PARTICULIERE

D’ASSISTANTE MATERNELLE A DOMICILE – CRECHE MUNICIPALE (MAF)

Monsieur le Maire rappelle que la crèche municipale est engagée dans une expérimentation unique

liée aux levées des freins à l’emploi ; action menée par les services de l’Etat, la CAF, la PMI, le Pôle

Emploi et portée par le SIVU service relais petite enfance Alpilles Montagnette.

Cette expérimentation nécessite le recrutement d’une assistance maternelle CDD - jusqu’au 31

décembre 2021, avec une capacité d’accueil de 2 agréments à temps complet.

Le statut particulier des assistantes maternelles prévoit une rémunération, composée d’un taux

horaire par jour et par enfant ainsi que des indemnités destinées à l’entretien de l’enfant.

Cette rémunération, remboursée par le SIVU après déduction des prestations CAF et de la

participation des familles, doit cependant être fixée par la collectivité, employeur de l’assistante

maternelle.

Il est proposé à l’assemblée d’entériner les éléments de rémunération ci-après :

- Rémunération de base : 3.50€ brut / heure

- Indemnité d’entretien : 3.11€ / jour / enfant accueilli

- Indemnité de nourriture : 5.00€ / jour / enfant nourri

- Indemnité forfaitaire réunion : 15€ brut

- Indemnité de formation journalière : salaire de base sur un équivalent temps plein pour 2

places d’accueil

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ENTERINE les éléments de rémunération établis ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

20210402-21 APPROBATION AVENANT CAF – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 02.04.2021

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Vu la délibération du 21 janvier 2019 approuvant la signature du nouveau Contrat Enfance Jeunesse

2018-2021,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un avenant portant intégration des actions nouvelles sur

le champ de l’enfance.

Il s’agit d’inclure dans la convention d’objectifs et de financement 2018/2021, la MACF les Péquelets,

devenue structure municipale depuis le 1er janvier 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’avenant CAF tel que présenté ci-dessus.

- INCLUS l’avenant dans la convention d’objectifs et de financement 2018/2021, la MACF les Péquelets

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

A l’issue du vote à l’unanimité, Monsieur le Maire ajoute que sur le volet petite enfance, Barbentane est la

première commune en France, avec Châteaurenard, à expérimenter ce projet.

Il ajoute que la commission petite enfance attribuera les places pour les enfants en toute transparence.

20210402-22 APPROBATION CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ADEAR 13

Dans le cadre des engagements de campagne et particulièrement s’agissant des actions favorisant

l’épanouissement dans un village où il fait bon vivre, il était nécessaire de valoriser les circuits courts,

permettant ainsi l’échange et la proximité sociale entre le consommateur et son producteur local.

Après un travail de réflexion et de concertation avec les acteurs locaux, les élus délégués et

l’Association pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural des Bouches du Rhône (ADEAR 13),

un marché provençal hebdomadaire de saison, dit « marché paysan de Barbentane » va voir le jour

tous les vendredis soirs, à partir du 30 avril 2021.

Le partenariat établi entre la commune et l’ADEAR 13 se formalise par une convention définissant les

engagements de chacun, les conditions d’accès au marché, la durée et le coût de l’accompagnement

de démarrage (3 850€ TTC – la 1ère année uniquement).

Vu le dynamisme constaté des producteurs locaux et l’adhésion aux principes de l’ADEAR 13,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention de partenariat avec l’ADEAR 13 pour la création d’un marché paysan à

Barbentane.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent

pour la bonne exécution de cette convention.

Monsieur le Maire se félicite de la création de ce marché paysan qui sera mis en place dès le 30 avril. Il

s’engage notamment sur l’origine des producteurs locaux uniquement, garantissant ainsi leurs produits

bio ou issue d’une agriculture vertueuse.

Il remercie l’ADEAR13 pour tout le travail réalisé et sans qui la création de ce marché au cahier des charges

strict, n’aurait pas vu le jour.

Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 02.04.2021

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20210402-23 APPROBATION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE AVEC LE SMED13 – CHEMIN DU

BOSQUET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

En application des dispositions du contrat de concession signé en le 11 mars 1994 entre le SMED13 et

ERDF (devenu Enedis), l’autorité concédante (SMED13) garantit au concessionnaire le droit exclusif

d’exploiter le réseau de distribution publique d’énergie électrique sur le territoire de la concession et

à cette fin d’établir, sous réserve des droits de l’autorité concédante, les ouvrages nécessaires.

Conformément à l’article 8 du cahier des charges de concession et aux Statuts du SMED13 modifiés

par Arrêté Préfectoral du 26 janvier 2006, le SMED13 est maître d’ouvrage des travaux destinés à

améliorer l’esthétique des ouvrages de la concession.

Considérant que dans le cadre de l'exercice de cette compétence, le SMED13 peut transférer,

temporairement et pour une opération, sa maîtrise d'ouvrage à la Collectivité afin que cette dernière

assure la réalisation des études et travaux sur l’ensemble de la voirie, réseaux électriques compris, la

Collectivité étant maître d'ouvrage et maître d’œuvre de travaux sur la voirie dans ce même périmètre

de réalisation.

Vu le programme d’aménagement du chemin du Bosquet (voirie et réseaux secs)

Considérant qu’il est nécessaire de coordonner les opérations d’ingénierie et le phasage opérationnel

des travaux,

Monsieur le Maire présente une convention définissant les modalités techniques et financières de

cette co-maîtrise d’ouvrage.

Le coût prévisionnel de l’opération a été estimé à 27 292.10 € HT, soit 32 750.52 € TTC, financé par la

ville de Barbentane.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention de co-maitrise d’ouvrage publique avec le SMED 13.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent

pour la bonne exécution de cette convention.

20210402-24 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non

complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 18 décembre 2020,

Considérant la nécessité de créer l’emploi suivant :

Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 02.04.2021

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- un rédacteur principal de 2ème classe, en tant que responsable du service urbanisme et environnement

Il est donc proposé à l’assemblée :

- d’adopter le tableau des emplois suivant :

EMPLOIS PERMANENTS

Cat. Effectifs

budgétaires

Effectifs pourvus Effectifs non pourvus

TC TNC TC TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général des services A 1 1 0 0 0

Attaché principal A 1 0 0 1 0

Attaché territorial A 1 1 0 0 0

Rédacteur principal de 2ème classe B 1 0 0 1 0

Adjoint administratif principal

de 1ère classe C 8 7 0 1 0

Adjoint administratif principal

de 2ème classe C 3 2 0 1 0

Adjoint Administratif C 1 1 0 0 0

TOTAL FILIERE 16 12 0 4 0

FILIERE TECHNIQUE

Technicien territorial B 1 1 0 0 0

Agent de maitrise principal C 3 3 0 0 0

Agent de maitrise C 10 9 0 1 0

Adjoint technique principal de 1ère classe C 3 2 0 1 0

Adjoint technique principal de 2ème classe C 2 1 1 0 0

Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 02.04.2021

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Adjoint technique C 7 5 1 1 0

TOTAL FILIERE 26 21 2 3 0

FILIERE POLICE

Brigadier-chef principal C 2 1 0 1 0

Gardien brigadier C 1 0 0 1 0

TOTAL FILIERE 3 1 0 2 0

FILIERE MEDICO SOCIALE

ATSEM principal de 1ère classe C 1 1 0 0 0

ATSEM principal de 2ème classe C 3 3 0 0 0

TOTAL FILIERE 4 4 0 0 0

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation C 1 1 0 0 0

TOTAL FILIERE 1 1 0 0 0

FILIERE SPORTIVE

ETAPS principal 1ère classe B 1 1 0 0 0

TOTAL FILIERE 1 1 0 0 0

EMPLOIS CONTRACTUELS A DUREE INDETERMINEE

Cat. Effectifs

budgétaires

Effectifs pourvus Effectifs non pourvus

TC TNC TC TNC

Infirmière A 1 1 0 0 0

Educatrice de Jeunes Enfants A 1 1 0 0 0

Auxiliaire de puériculture C 2 0 2 0 0

Adjoint technique C 7 1 6 0 0

Assistante maternelle - 1 0 0 0 1

TOTAL 12 3 8 0 1

TOTAL GENERAL 63 43 10 9 1

- de préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64111.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le tableau des emplois tel que présenté ci-dessus.

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.