Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 34

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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 34 Document publié le Mardi 8 mars 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 34)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique, Ez PRÉFET | DE LA VENDÉE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 34 – MARS 2022

Recueil publié le 8 mars 2022PREFECTURE DE LA VENDEE

CABINET DU PREFET

Arrêté n° 22/CAB-SIDPC/137 portant désignation des centres de vaccination contre la Covid- 19 dans le département de la Vendée

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 34 – MARS 2022

Recueil publié le 8 mars 2022

____E = Préfecture de la Vendée

PRÉFET c Cabinet du préfet en VENDEE Service de Sécurité Civile et Routière Égalité Fraternité

Arrêté n° 22/CAB-SIDPC/137

portant désignation des centres de vaccination

contre la Covid-19 dans le département de la Vendée

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

VU le code de la santé publique, notammenñt son titre Ill et ses articles L. 3131-15 et L. 3131-16 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151;

VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;

VU Ia loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

VU le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Gérard

GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;

VU le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-

1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-

19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU décret n° 20211268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;

CONSIDERANT que la vaccination est Un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid-19; que

l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 sur l'ensemble du territoire ;

"CONSIDERANT que le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 prévoit que « La vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l’État dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du | de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur » ;

CONSIDERANT que l'amélioration du contexte sanitaire et l'importante couverture vaccinale du département de la Vendée ont eu pour effet de faire diminuer la demande en matière d'offre de vaccination. En conséquence, 4 centres de vaccination des communes suivantes ont procédé à leur fermeture : Challans, Luçon, Noirmoutier-enl'île et Saint-Hilaire-de-Riez.

29 rue Delille

85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfecture de la Vendée

Cabinet du préfet

Service de Sécurité Civile et Routière

Arrêté n° 22/CAB-SIDPC/137

portant désignation des centres de vaccination

contre la Covid-19 dans le département de la Vendée

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

VU le code de la santé publique, notamment son titre III et ses articles L. 3131-15 et L. 3131-16;

VU le code général des collectivités territoriales; notamment son article L. 2215-1 ;

VU la loi n02021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire;

VU la loi n02021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire;

VU le décret n0204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;

Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Gérard

GAVORY en qualité de préfet de la Vendée;

VU le décret nO 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-

1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-

19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;

VU décret nO 2021-1268 du 29 septembre "2021 modifiant le décret n02021-699 du 'l'" juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire;

CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics; qu'à cette fin; il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 sur l'ensemble du territo ire;

CONSIDERANT que le décret n02021-10 du 7 janvier 2021 prévoit que ({ La vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le département , après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du 1 de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur» ;

CONSIDERANT que l'amélioration du contexte sanitaire et l 'importante couverture vaccinale du département de la Vendée ont eu pour effet de faire diminuer la demande en matière d'offre de vaccination. En conséquence, 4 centres de vaccination des communes suivantes ont procédé à leur fermeture: Challans, Luçon, Noirmoutier-en-l'île et Saint-Hilaire-de-Riez.

29 rue Delille

85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www .vendee.gouv.frARRÊTE

Article 1 : Les structures listées en annexe sont désignées comme centres de vaccination pour assurer la campagne de vaccination contre la Covid-19 dans le département de la Vendée.

Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 22/CAB/026 portant désignation des centres de vaccination contre la Covid-19 dans le département de la Vendée est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception où de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site wwwtelerecours.fr.

Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la secrétaire générale, sous-préfète de l'arrondissement de La Roche-sur-Yon, le sous-préfet de l'arrondissement des Sables d'Olonne, la sous-préfète de l'arrondissement de Fontenay-le-Comte, le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, ainsi que les maires concernés par l'annexe du présent arrêté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.

Fait à La Roche-sur-Yon, le Le préfet,

0 8 MARS 2p22

Gérard GAVORY

29 rue Delille

85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr |ANNEXE

PRÉFET Ar © DAgere Regenale de San DE LA VENDÉE ne Liberté

Égaliré

Fraternité

N° national

accin 0800 009 110

SE VACCINER, SE PROTEGER

Des créneaux de vaccination disponibles sans rendez-vous La prise de rendez-vous reste possible sur Sante.fr où Dactolib ou par téléphone au O 800 003 110

(n° vert national}.

Roche-su Petite salle des fêtes du Bourg-sous-la Roche

? Tee 80 rve Emile Baumann 02 72

78 1110

Salle Havre d'Olonne

Les Sables d'Olonne Le Havre d'Olonne 02 44 41 03 31

71 rue du B mai 1945

Fonte le-Comte Salle des OPS

102 rue de la République 02 51 50 23 88

Terres de Montaigu SAR F4 snbboûs

0 -

erbiers Espace Herbauges

ere 6 rue des Bains Douches

02 S5 03 03 77

Hôpital Dumonté

sr 17 impasse du Puits Raimond 0800 009 10

nche M Salle de lF'Aunis

47 : Place du Capitaine, PL Bigot 02 51 27 43

40

La campagne de vaccination se poursuit en proximité dans les cabinets médicaux et infirmiers et les pharmacies d'officine.

Pour la consultation des opérations de vaccinations mobiles,

consultez le site de l'ARS : https:/hwww.pays-de—a-ioire.ars.sante.fr/

29 rue Delille |

85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr ‘