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Déliberation - Délibération 2021 006 Convention de servitudes ENEDIS Parcelle AB 258
Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2021 006 Convention de servitudes ENEDIS Parcelle AB 258)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 10 février 2021
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt et un, le dix février à dix-neuf heures, 5 février 2021 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 11 février 2021
Objet : Délibération n° 2021-006
Convention de servitudes ENEDIS : Parcelle AB 258.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 15 – Nombre de pouvoirs : 0
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire expose la demande d’ENEDIS concernant le passage d’une ligne électrique sur la parcelle communale n° AB 258.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DONNE un avis favorable à cette demande et autorise M. le Maire à signer la convention de servitude ci-annexée avec ENEDIS.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE