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Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022099 Convention de passage SyMEnergie05 parcelles 2032 et 1078 Section A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Transports,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 9 août 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le neuf août à dix-huit heures, 4 août 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 11 août 2022
Objet : Délibération n° 2022-099
Convention de passage SyMEnergie05 : parcelles n° 2032 et 1078 Section A
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – Nombre de pouvoirs : 2
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, CORDIER Georges, FAURE BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Étaient représentés : Mme AUGIER Laetitia par Mme GRANET Céline, M. COULOM Nicolas par M. FINE Sébastien.
Absent excusé : M. LAURENT Sylvain
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
Dans le cadre du raccordement électrique du moulin de Sachas au poste des Mourandes, M. le Maire expose une demande du Syndicat d’Energie des Hautes Alpes (SyMEnergie05) concernant le passage des lignes dans les parcelles communales n° 2032 et 1078 de la section A.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DONNE un avis favorable à cette demande et autorise M. le Maire à signer la convention de passage ci-annexée avec le SyMEnergie05.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-210501839-20220809-2022_099-DE
Reçu le 11/08/2022
Publié le 11/08/2022