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Déliberation - Deliberation 8 Mise en vente de la parcelle C637
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 8 Mise en vente de la parcelle C637)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2020
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
Cd
Affiché
le
Séance
du
9 mars
2020
ID : 063-216300053-20200309-DELIB820200309-DE
L'an
deux
mil
vingt
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
27
février
2020,
se
sont
réunis
en
mairie
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
ROUSSEL,
Maire.
09
mars
2020
Conseillers
présents
: Chantal
ROUSSEL,
Emmanuel
GONTHIER,
Claude
JACOB,
Analio
FIGUEIREDO,
Tony
CANO,
Guy
SOUILLER,
Lydia
ESCLATINE,
Philippe
TERRANOVA.
Conseillers
absents
: Nicolas
BIERI.
Secrétaire
de
séance
: Lydia
ESCLATINE.
Délibération
n°8
- Mise
en
vente
de
la
parcelle
C637
:
Madame
la
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
parcelle
section
C
n°
637,
sise
chemin
des
Condamines
d'une
contenance
de
310
m°
et
appartenant
à
la
commune
par
suite
de
la
procédure
d'acquisition
de
biens
sans
maître
a
fait
l’objet
d’une
demande
d'achat.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
décident
par
4
voix
pour
et
4
abstentions
:
-de
mettre
en
vente
cette
parcelle
- de
demander
une
évaluation
à
l'EPF-Smaf
- d'afficher
la
mise
en
vente
sur
le
terrain
et
charge
le
Maire
.de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
Pour
extrait
conforme,
dessus. Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Chantal
ROUSSEL
Le
fe