Ordre du Jour - 2gtk6tipwhlungv

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Ordre du Jour - 2gtk6tipwhlungv Document publié le Vendredi 27 avril 2012 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Ordre du Jour - 2gtk6tipwhlungv)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Eau et assainissement, VENDREDI 27 AVRIL 2012

Le vendredi vingt sept avril deux mil douze à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mme Mireille RICARD , Maire.

Etaient présents :

Mme RICARD M., Maire, Mrs NAVARRE, COTTON, Adjoints, Mrs BOULOIR, CHERON, MOREAU, Mmes AUBOUX, DUBOIS,

Excusés : Mmes MATHIEU.FRADET.GASNET.PEYNOT. Mrs APPERT.BRANCA.GROS.

Secrétaire de séance : Mme Catherine AUBOUX.

Ordre du jour : Choix du prestataire pour dématérialisation des actes

Proposition SDEC La Folie

Classement en voirie communale

Régularisation chemin du Bourâle à Bénévent

Proposition de la Colas

Questions diverses

Avant de commencer cette séance, Mme le Maire propose un ordre du jour complémentaire concernant :

- Indemnités Comptable du Trésor

- Acquisition logiciel Cerig

- Construction hors PAU à La Lande

- DM budget assainissement (annulations titres) et budget communal (vente chemins) - Rectificatif délibération du 17.10.2011, travaux chevet église.

Le conseil accepte ces dossiers supplémentaires.

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DECISION MODIFICTIVE sur BP 2012

N° 2012/28

Préfecture le

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opé. Montant Compte Opé. Montant

Virement à la section d’investissement 023 - 500,00

Fonctionnement dépenses - 500,00

Produits des cessions d’immobilisations 775 - 500,00

Fonctionnement recettes - 500,00

Virement de la section de fonctionnement 021 HO - 500,00

Produits des cessions d’immobilisations 021 HO 500,00

Investissement recettes 0AUTORISATION d’une CONSTRUCTION HORS des PARTIES

ACTUELLEMENT URBANISEES de la COMMUNE

N° 2012-29

Préfecture le

Madame le Maire :

- présente au Conseil Municipal une demande de certificat d’urbanisme de Mr Bourlaud Aurélien et Mlle Ribeiro Kathy, concernant un projet de construction de maison d’habitation, sur la parcelle AZ 40 (partie) au village de La Lande .

- Attire l’attention des membres présents sur l’article L 111-1-2 alinéa 4 du Code de l’Urbanisme qui stipule qu’une délibération motivée du Conseil Municipal peut permettre des constructions ou installations en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune.

- Demande que cette autorisation de certificat d’urbanisme puisse être instruite favorablement : le terrain est à proximité des bâtiments familiaux.

- Considère que c’est de l’intérêt de la commune dont la population diminue

d’accueillir de nouveaux habitants.

- considère que la construction ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Considère qu’elle ne portera pas atteinte à la salubrité et à la santé publique

- Considère q’elle n’entraînera pas un accroissement des dépenses publiques, la construction ne nécessite pas de travaux de voirie et d’extension ou de renforcement des réseaux d’eau et d’électricité, ceux-ci étant existants et situés au droit du terrain.

Que le projet n’est pas contraire aux objectifs généraux fixés à l’article L-110 du code de l’urbanisme.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la construction de cette habitation.

INDEMNITE AU RECEVEUR MUNICIPAL

N° 2012/30

Préfecture le

Le Maire rappelle qu’un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur de la Commune.

Conformément à l’article 3 de cet arrêté, il y a lieu de délibérer à chaque changement de Comptable du Trésor.

Mme Barbara DOMENJOD ayant pris ses fonctions au 1er janvier 2012 , le Conseil décide de lui reconduire l’indemnité de conseil dans les mêmes conditions que préalablement.

RECTIFICATIF délibération du 17 octobre 2011

N° 2012/31

TRAVAUX DE CONSOLIDATION DU CHEVET ET DU COLLATERAL SUD, ASSAINISSEMENT ET MISE EN VALEUR DE L’EGLISE , hors clocher ( objet de la 1 ère tranche de travaux)

DEMANDE DE FINANCEMENT auprès de l’Etat, du CONSEIL REGIONAL et du CONSEIL GENERALPréfecture le

Le Plan de financement est rectifié comme suit :

* Etat DRAC du Limousin (50%) 314 500 €

* Conseil Régional du Limousin (10 %) 62 900 €

* Conseil Général de la Creuse (17,5 %) 110 075 €

* Etat 1% paysager et développement 2,5 % 15 725 €

* Commune de Le Grand-Bourg (20 %) 125 800 €

Soit HT 629 000 €

TVA 19,6 % 123 284 €

Total TTC 752 284 €

DECISION MODIFICATIVE sur BP 2012 - BUDGET ASSAINISSEMENT N° 2012/32

Préfecture le

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opé. Montant Compte Opé. Montant

Dépenses imprévues 022 200,00

Titres annulés 673 200,00

Fonctionnement recettes 200,00 200,00

CHOIX du PRESTATAIRE de SERVICE pour la DEMATERIALISATION des ACTES échangés avec le contrôle de légalité de la

N° 2012/33

Préfecture le

Le Maire rappelle aux élus qu’il y a lieu d’adopter la dématérialisation des actes administratifs pour les échanges de documents avec le contrôle de légalité de la Préfecture.

Dans un premier temps cela concernera le transfert des délibérations du conseil et des arrêtés.

Cette dématérialisation permettra à la collectivité d’adresser les documents dans la journée et de recevoir par retour le récépissé.

Pour mettre en place ce système, il y a lieu de signer une convention avec la Préfecture et de signer un contrat avec un prestataire de services.

Après examen, le conseil décide de retenir comme prestataire le service CDC FAST . pour 110 € HT par an + certificat logiciel 51 € HT par an soit un total de 161 € HT par an pour un agent..Le Conseil donne son accord pour le choix de ce prestataire et donne tous pouvoirs au Maire pour signer les documents nécessaires.

EXTENSION du RESEAU « basse tension » au village de LA FOLIE

N° 2012/34

Préfecture le

Le Maire donne lecture de l’estimation établie par le Syndicat Départemental des Energies de la Creuse concernant l’extension du réseau basse tension (120 m ) pour viabiliser des terrains au village de La Folie

Estimation totale 5 617,20 € TTC

SDEC 4 514,70 € TTC

Part communale 1 102,50 € TTC .

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de faire réaliser ces travaux et accepte l’estimation ci- dessus.

CLASSEMENT VOIRIE COMMUNALE

N °2012/35

Le Maire décide de revoir le classement de la voirie communale et demande le concours de l’ATESAT.

REGULARISATION du CADASTRE concernant le CHEMIN du BOURALE N° 2012/36

Préfecture le

Le Maire de Bénévent l’Abbaye a rappelé le problème du chemin rural reliant Sauzeix, village de Bénévent au Bourâle village de Le Grand-Bourg dont une partie n’est pas cadastrée. Il souhaite que cette régularisation soit faite et propose à la Commune de Le Grand-Bourg de partager les frais de bornage.

Le devis demandé à Mr Baraille géomètre , s’élève à 690,10 € TTC pour cette mise à jour.

Le conseil accepte cette proposition de mise à jour du cadastre, le montant correspondant à 50 % des frais de bornage, soit 345,05 € TTC et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

LOGICIEL CERIG

N° 2012/37

Préfecture leProposition CERIG pour l’équipement d’un logiciel pour la gestion de la cantine, de la garderie et du transport scolaire.

Installation payante avec ½ journée de formation sur site pour 470 € HT soit 562 € TTC .

Le conseil donne un avis favorable à l’acquisition de ce nouveau logiciel.

PROPOSITION COLAS

Il s’avère que les bordures coulées au lotissement du lavoir sont d’un aspect visuel bullé et présentent quelques fissures. Le Sté COLAS ayant réalisé les travaux, propose de colmater ces fissures par de la résine sans supplément de prix.

Le Conseil accepte cette intervention.

DEMANDE de Mme SEMAILLE (MED CONSEIL)

Suivant le contrat signé le 23 juin 2011, pour le recrutement d’un médecin, la somme de 6 000 € devait être versée suivant les modalités suivantes :

- 1500 € à la signature du contrat.

- 4500 € un mois après l’installation du médecin.

Mme Semaille sollicite le versement d’un nouvel acompte de 1500 € dès maintenant.

Le Conseil après délibération décide de s’en tenir aux termes du contrat, et de ne verser le solde de 4500 € qu’après l’installation du médecin qui devrait intervenir début juin.