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Convocation - odkgzmrf9e4p6vn
Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Convocation - odkgzmrf9e4p6vn)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
MARDI 29 NOVEMBRE 2016
Le mardi vingt neuf novembre deux mil seize à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mr Michel NAVARRE, Maire.
Etaient présents : NAVARRE Michel, Maire, CHERON Robert, DUBOIS Brigitte, GASNET Annick, LEBON Christophe, adjoints, BOULOIR William, BUFFET Jean-Philippe, COTTON Marie-Françoise, DE SOUSA Joaquim, GROS Joël, FRADET Cathy, MALLERET Emilie.
Absents excusés : CHEVREUIL Thierry, GENESTE Sandra, VILLARD Mireille.
Date de convocation : 24 novembre 2016.
Secrétaire de séance : LEBON Christophe
*************************************************************************** Ordre du jour :
• Admission des communes de Montaigut le Blanc, St Silvain Montaigut et Gartempe au Syndicat Intercommunal des Eaux de l’ARDOUR.
• Participation au voyage scolaire de Mulhem J.Wilson et Gendreau Julie.
• Lotissement du lavoir : autorisation signature vente des lots de la 2ème tranche • Agrandissement atelier communal : demande de subvention du fonds d’initiative territorial (FIT)
• Achat camion
• Bâtiment Descoursieres
• Locaux assistantes maternelles et locaux des professionnels de santé : demande à la ComCom Bénévent/Le Grand-Bourg
• Demandes de subvention DETR
• Questions diverses.
******************************************************
Le compte-rendu de la dernière séance a été lu et adopté à l’unanimité.
Le maire propose de rajouter deux questions à l’ordre du jour :
- Recrutement d’un médecin
- Ligne de trésorerie
Le conseil accepte ces dossiers supplémentaires. ADMISSION DES COMMUNES DE MONTAIGUT LE BLANC,
SAINT SILVAIN MONTAIGUT et GARTEMPE
au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE l’ARDOUR
N° 2016. 58
Préfecture le
Mr le Maire fait part au conseil municipal de la demande d’adhésion au S.I.E. de l’ARDOUR formulée par les communes de MONTAIGUT LE BLANC, SAINT SILVAIN MONTAIGUT et GARTEMPE.
Il présente la délibération du Comité du SIE en date du 18 octobre 2016, visée par la Préfecture de la Creuse le 19 octobre 2016, qui donne un avis favorable à cette demande.
Il rappelle que, conformément à l’article L 5211.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux des communes syndiquées doivent être obligatoirement consultés, la décision d’admission ne pouvant intervenir si la majorité qualifiée requise n’est pas atteinte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE l’adhésion des communes de MONTAIGUT LE BLANC, SAINT SILVAIN MONTAIGUT et GARTEMPE au Syndicat Intercommunal des Eaux de l’ARDOUR dans les conditions précisées sur la délibération du 18 octobre 2016 précitée.
SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES
N° 2016.59
Préfecture le
Le Maire présente les demandes de subventions pour les voyages scolaires suivants :
Collège B.Bord de Dun le Palestel pour l’élève Jean-Wilson MULHEM, du 27 mars au 02 avril 2017 en Allemagne
Et
Lycée P.Bourdan de Guéret pour l’élève Julie GENDREAU, du 11 au 18 février 2017 en Grèce.
Le conseil municipal décide de verser une subvention de 30 € pour chaque élève.
AUTORISATION SIGNATURE VENTE LOTS LOTISSEMENT
DU LAVOIR 2 ème tranche
N° 2016.60
Préfecture le
Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la réception des travaux ayant été prononcée, il peut être procédé à la vente des lots réservés de la 2ème tranche du lotissement du lavoir. Ce lotissement n’étant pas soumis à un règlement particulier, le conseil avait souhaité ajouter une clause concernant les délais de construction et la revente des terrains. Mr le Maire en donne lecture, celle-ci figurera sur tous les actes de ventes des différents lots :
« Revente des lots :
La construction prévue sur chaque lot devra être entreprise dans les 2 ans de l’acquisition dudit lot. Faute par l’acquéreur de respecter ce délai, la commune de LE GRAND-BOURG, se réserve le droit de demander la rétrocession du lot, au prix de l’acquisition, les frais restant à la charge de l’acquéreur défaillant.
Aucune revente de terrain, sur lequel la construction ne serait pas achevée, ne pourra être effectuée sans accord de la commune de LE GRAND-BOURG, tant sur la personnalité de l’acquéreur, que sur le montant du prix de vente. En tout état de cause, le prix de revente du terrain ne pourra excéder celui de l’acquisition, il pourra être majoré des frais de la première acquisition, ainsi que du montant des travaux exécutés, d’après mémoires et factures. »
Le conseil donne son accord pour cette clause supplémentaire, et autorise le Maire, ou son 1er Adjoint à signer tous les actes de vente des terrains de ce lotissement.
RECRUTEMENT D’UN MEDECIN
N° 2016.61
Préfecture le
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est de plus en plus difficile pour notre population locale de trouver un médecin généraliste.
Cette population vient régulièrement en mairie se plaindre de cette situation. De plus, certains conseillers municipaux ont fait remonter au maire cette revendication.
Il propose donc aux conseillers municipaux d’engager des démarches auprès d’organismes professionnels compétents en matière de santé afin de recruter et d’installer un nouveau médecin généraliste.
Le conseil accepte cette proposition et autorise le Maire à prendre tous contacts nécessaires.
MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE LA COMMUNE
à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT – LE GRAND- BOURG pour l’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017
N° 2016.62
Préfecture le
Le Maire explique que, pour l’année scolaire 2016/2017, le personnel de la commune effectura des taches d’accueil périscolaires , d’accueil périéducatif, de ménage et de restauration pour le compte de la communauté de communes de Bénévent/Le Grand-Bourg dans le cadre d’une mise à disposition. Ces compétences étant tranférées à la com-com Bénévent/Le Grand-Bourg, celle-ci doit rembourser la commune dont les coûts sont calculés dans une convention de mise à disposition présentée au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les conditions de mise à disposition et de remboursement et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention.
BATIMENTS DESCOURSIERES
N° 2016.63
Préfecture le
Le Maire informe le conseil municipal que les bâtiments cadastrés DK 131, 132 et 133 de la commune de Le Grand-Bourg, appartenant à l’indivision Faury-Sinaud-Descoursieres, sont à vendre.
Il indique qu’une partie de ces immeubles est occupée par une boulangerie dont la communauté de communes Bénévent/le Grand-Bourg a acté le principe de l’achat de cette partie commerciale.
La commune pourrait acheter le reste du bâtiment afin d’y réaliser des logements sociaux.
Le Maire propose donc au conseil municipal de négocier l’achat de ces immeubles en accord avec la communauté de communes Bénévent/Le Grand-Bourg auprès de Maître DELILLE, notaire à Dun le Palestel, représentant l’indivision Faury-Sinaud-Descoursieres.
Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord sur le principe d’achat de ces immeubles et autorise le maire ou son représentant à effectuer les démarches.
EXTENSION DE l’ATELIER COMMUNAL
DEMANDE D’ATTRIBUTION du FOND d’INITIATIVE TERRITORIAL N° 2016.64
Préfecture le
Le Maire fait part au conseil municipal que les locaux de l’atelier communal sont étroits et nécessitent un agrandissement.
Actuellement l’estimation de cet agrandissement est de :
- gros œuvre : 22 492,00 € HT soit 26 990,40 € TTC
- travaux de VRD : 35 828,29 € HT soit 42 993,95 € TTC
Total 58 320,29 € HT soit 69 984,35 € TTC Il explique que ces travaux soit éligibles au Fond d’Initiative Territorial de la communauté des communes de Bénévent/Le Gd Bourg. Ce fonds de concours est de 15 000 € maximum.
Donc le plan de financement est le suivant :
- Fonds d’Initiative Territorial : 15 000,00 €
- Part communale : 43 320,29 €
- TVA : 11 664,06 €
----------------
Total TTC 69 984,35 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de demander à la communauté des communes de Bénévent/Le Gd Bourg le Fond d’Initiative Territorial et autorise le Maire ou son représentant à effectuer les démarches.
LIGNE DE TRESORERIE
N° 2016.65
Préfecture le
Le Maire propose au conseil municipal d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 €, au taux d’Euribor 3 mois + 1,40 %, sur une durée de 12 mois .auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole,
Il explique que cette ligne de trésorerie s’utilisera en cas de besoin.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte la réalisation de cette ligne de trésorerie aux conditions énoncées ci-dessus, et donne pouvoirs au Maire pour signer tous les documents nécessaires.
DEMANDE DE LOCAUX AUPRES DE LA COMMUNAUTE DES
COMMUNES DE BENEVENT/LE GRAND-BOURG
N° 2016.66
Préfecture le
Le maire explique au conseil municipal que des locaux doivent êtres réalisés dans le cadre de ses compétences par la communauté de communes de Bénévent/Le Grand-Bourg , notamment pour les assistantes maternelles, pour les professionnels de santé de premier recours ainsi que l’accueil intergénérationnel.
Afin de développer et d’accueillir les enfants de moins de 3 ans, la communauté de communes a acté l’installation d’un bâtiment pour les assistantes maternelles qui répond aux normes actuelles imposées aux microcrèches, à proximité du groupe scolaire de Grand-Bourg. De plus, dans le cadre de l’étude “santé” effectuée sur le territoire de la communauté de communes de Bénévent/Le Grand-Bourg, un bâtiment est nécessaire aux professionnels de santé afin de les accueillir à Grand-Bourg.
Enfin, la communauté des communes de Bénévent/Le Grand-Bourg a validé le principe de construire des logements intergénérationnels à Grand-Bourg entre autres.
Pour ces différents projets, le maire propose au conseil municipal de participer à leurs réalisations pour les domaines dont la communauté de communes n’ a pas la compétence (ex; locaux pour ostéopathe, psychologue ou SSIAD) et d’examiner la possibilité de vendre des terrains pour l’euro symbolique.
L’emplacement des locaux sera validé par la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et demande à la communauté des communes de Bénévent/Le Grand-Bourg, la réalisation de locaux concernant l’accueil des enfants de moins de 3 ans, les professionnels de santé, ainsi que les logements intergénérationnels.
La commune de Grand-Bourg se propose de participer autant que faire se peut.
Le conseil municipal autorise le maire ou son représentant à effectuer les démarches auprès de la communauté des communes.
ACHAT CAMION
Le maire présente au conseil municipal un devis de la SARL Nature et Paysage Services 23 de Grand-Bourg, proposant un camion benne d’occasion au prix de 10000 € HT. Compte-tenu de la vétusté du camion benne de la commune (+ de 25 ans) cette proposition semble opportune.
Après discussion, le conseil propose à la commission “travaux” de visiter ce camion et d’en connaître l’éventuelle date de cession.
DEM ANDES DE SUBVENTION DETR
Le maire informe le conseil que les demandes de subventions DETR 2017 pourraient concerner l’agrandissement de l’atelier communal, la construction de dojo, le renouvellement des fenêtres de la gendarmerie ainsi que la réhabilitation des locaux de la mairie.
Après discussion, le conseil approuve la liste des opérations susceptibles d’émarger à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Fin de séance 22 heures 13.