Compte-Rendu - CR du 08 04 13

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Compte-Rendu - CR du 08 04 13 Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune de Tignet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 08 04 13)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Sport, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

COMMUNE DU TIGNET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2013

Nombre de conseillers :

En exercice : 23 L’an deux mille treize,

Présents : 19 Le huit avril,

Votants : 23 Le Conseil Municipal de la Commune du TIGNET dûment convoqué, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BALAZUN Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : deux avril deux mille treize.

PRESENTS : François BALAZUN, Corinne RICHARDSON, Marie-Elisabeth THIBAUDEAU, Alain SIBEUD, André LEMETAYER, Nicole CASAN, Martine BOUYOU, Pascale PAYEUR, Delphine GRANDJEAN, Valérie DUFOSSE, Jean LAUTARD, Patrick PATAULT, Brigitte LUCAS, Catherine GIRARD, Jean CANTONI, Denis DURBISE, Thierry CHASTANG, Jean-Claude BORGIOLI, Albert WOLFF.

POUVOIRS : Lionel DONNELEY à Nicole CASAN , Jean-Marie LAMOUREUX à Brigitte LUCAS , Cédric MARCHESI à François BALAZUN , Christine GROSLAMBERT-MALINS à Jean LAUTARD.

Secrétaire de séance : Marie-Elisabeth THIBAUDEAU

L’appel a été fait par Monsieur Le Maire.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Janvier 2013 est approuvé à l’unanimité. La Secrétaire de Séance est Madame Marie-Elisabeth Thibaudeau.

Une délibération présente à l’ordre du jour adressé le 2 Avril 2013 a été retirée en cours de séance : - 2013/015 : SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES PUBLICS ET PRIVES En conséquence la numérotation des délibérations a changé.

Monsieur Le Maire expose le détail des finances publiques à l’aide de tableaux et de diagrammes : compte administratif, budget primitif. Les chiffres présentés font l’objet de discussions et de précisions.

2013.005 : Compte administratif 2012 – Budget Principal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les données du Compte administratif 2012, à savoir : Résultats de fonctionnement :

- Dépenses : 1 591 163.50 €

- Recettes : 2 001 039.13 €

Résultats d’investissement :

- Dépenses : 1 269 021.61 €

- Recettes : 896 472.53 €

Reste à réaliser en investissement :

- Dépenses : 3 276 437.46 €

Le détail du CA a précédemment fait l’objet d’une explication par Monsieur Le Maire sur la base de documents projetés à l’écran et distribués à l’attention des élus (maquettes Excel notamment). Les questions ont été abordées à ce moment-là. Le vote est approuvé à la majorité, avec une abstention (Jean Cantoni).2

2013.006 : Compte administratif 2012 – Budget Cimetière

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les données du Compte administratif 2012 pour le budget du cimetière, à savoir :

Déficit de résultat reporté des années antérieures : - 52 856.84 €

Résultats de fonctionnement 2012 :

- Dépenses : 0.00 €

- Recettes : 10 941.00 €

Résultats cumulés de fonctionnement :

Déficit cumulé reporté - 41 915.84 €

Le détail du budget a précédemment fait l’objet d’une explication par Monsieur Le Maire sur la base de documents projetés à l’écran et distribués à l’attention des élus (maquettes Excel notamment). Les questions ont été abordées à ce moment-là. Le vote est approuvé à l’unanimité des voix.

2013.007 : Compte de gestion 2012 – Budget Principal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame le receveur municipal pour l’année 2012,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par madame le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants:

- décide d’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2012 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2012.

2013.008 : Compte de gestion 2012 – Budget Cimetière

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame le receveur municipal pour l’année 2012,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par madame le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants:

- décide d’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2012 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2012.

2013.009 : Affectation de résultats – Budget Principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994,

Considérant qu’en M14, le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation :3

- soit lors du Budget Primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalablement,

- soit lors du Budget Supplémentaire si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés postérieurement,

Considérant que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide : - d’affecter le résultat du budget cimetière comme suit :

o Résultat de fonctionnement 2012 : 10 941.00 €

o Résultat de fonctionnement années antérieures : - 52 856.84 €

o Résultat de fonctionnement cumulé : - 41 915.84 €

Le résultat de fonctionnement cumulé soit – 41 915.84 € restera intégralement en fonctionnement sur l’exercice 2013 bien entendu.

2013.010 : Affectation de résultats – Budget Cimetière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994,

Considérant qu’en M14, le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation :

- soit lors du Budget Primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalablement,

- soit lors du Budget Supplémentaire si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés postérieurement,

Considérant que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide : - d’affecter le résultat comme suit :

o Résultat de fonctionnement 2012 : 409 875.63 €

o Résultat de fonctionnement années antérieures : 224 550.22 €

o Résultat de fonctionnement cumulé : 634 425.85 €

Affectation obligatoire à l’exécution de virement à la section d’investissement (compte 1068) 350 000.00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (1068) 50 000.00 €

Affectation à l’excédent reporté (compte 002) 234 425.85 €

2013.011 : Taux des taxes communales 2013

Monsieur le Maire expose qu’il convient de voter, en préambule au vote du budget, les taux des taxes locales. Pour mémoire, il rappelle les taux de l’année précédente :

- Taxe d’habitation : 9.71 %

- Taxe foncière sur le bâti : 7.29 %

- Taxe foncière sur le non-bâti : 14.21 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants:

- décide d’adopter les taux suivants :

o Taxe d’habitation : 9.71 %

o Taxe foncière sur le bâti : 7.29 %

o Taxe foncière sur le non-bâti : 14.21 %

Le vote est approuvé à l’unanimité des membres votants.

2013.012 : Budget Primitif – Budget Principal4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2311-1 et suivants, Considérant que le budget primitif doit être voté en équilibre réel de l’exercice auquel il s’applique, Monsieur Le Maire explique aux conseillers municipaux les conditions de préparation du budget primitif et les efforts de la collectivité pour prendre en compte les besoins des habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à bulletins secrets, à voix 10 « pour », 12 voix « contre » et 1 voix « abstention » décide:

- De ne pas adopter le budget primitif 2013 comprenant les inscriptions budgétaires suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Recettes : 2 026 234.85 €

- Dépenses : 2 026 234.85 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Recettes : 4 489 219.52 €

- Dépenses : 4 489 219.52 €

Le détail du budget a précédemment fait l’objet d’une explication par Monsieur Le Maire sur la base de documents projetés à l’écran et distribués à l’attention des élus (maquettes Excel notamment).Les questions ont été abordées à ce moment-là.

Mme Lucas, Monsieur Wolff, Mme Girard, Monsieur Lamoureux, Monsieur Durbise, Monsieur Borgioli, Monsieur Cantoni, Monsieur Lautard, Mme Groslambert, Monsieur Patault demandent que le vote ait lieu à bulletins secrets.

Monsieur Le Maire interrompt la séance à 21h. La séance reprend à 21h15.

Les bulletins sont recueillis.

Mme Grandjean procède au dépouillement assistée de Monsieur Patault.

La délibération n’est pas approuvée.

Monsieur Le Maire indique que les conseillers municipaux seront re-convoqués pour un nouveau Conseil Municipal Lundi prochain.

Madame Richardson propose de voter uniquement les salaires des agents ainsi que les amortissements. Cette proposition n’est pas retenue.

Monsieur Cantoni indique qu’il trouve le projet du Boulevard Urbain trop coûteux. Madame Richardson précise que plusieurs réunions ont déjà eu lieu sur le sujet mais que Monsieur Cantoni n’était pas présent. Madame Richardson se désole que Monsieur Cantoni remette en cause le projet sur la base du coût d’un muret.

Madame Lucas interpelle Monsieur Le Maire sur la pertinence du beach volley. Madame Casan indique que ce projet a déjà été décidé l’année dernière sans que personne ne relève de difficulté. Madame Lucas indique qu’il s’agissait d’un projet de volley et non de beach volley.

Monsieur Le Maire rappelle qu’une réunion préparatoire sur les délibérations a été organisée Jeudi 4 Avril à 19 heures mais que peu de personnes étaient présentes.

2013.013 : Budget Primitif – Budget Cimetière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2311-1 et suivants, Considérant que le budget primitif doit être voté en équilibre réel de l’exercice auquel il s’applique, monsieur le Maire propose,

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses : 41 915.84 €

- Recettes : 41 915.84 €5

Le détail du budget du cimetière a précédemment fait l’objet d’une explication par Monsieur Le Maire sur la base de documents projetés à l’écran et distribués à l’attention des élus (maquettes Excel notamment). Les questions ont été abordées à ce moment-là. Le vote est approuvé à l’unanimité des membres votants.

2013.014 : Bilan Cessions Acquisitions 2012

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de dresser un bilan des cessions acquisitions pour l’exercice 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide d’adopter le bilan suivant :

TYPE DE

TRANSACTION

NOM DATE DE LA

DELIBERATION

N° DE

PARCELLE

SUPERFICIE MONTANT

ECHANGE BOURGOIN

COMMUNE

26/03/2012 A4262

A4270

0ha0a86ca

0ha0a28ca

1 555 €

4 777 €

Soulte 3 222 €

2013.015 : Fixation du montant des loyers des deux logements sociaux du Vieux Village

Vu la délibération N° 2006.56 votée le 16 Juin 2003 par le Conseil Municipal concernant la révision des loyers de location,

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux de rénovation des logements sociaux du Vieux Village (situés Rue des Ormeaux) étant terminés, la Commission Logement s’est réunie le 13 et le 28 Mars 2013 et a attribué la location des deux appartements du Vieux Village du Tignet à deux locataires. Il s’agit d’un F4 de 83 m 2 et d’un studio de 35 m 2. Monsieur Le Maire propose les prix suivants concernant les loyers de ces deux appartements : - Pour le studio : 224 euros

- Pour le F4 : 511 euros

Dans ces conditions, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants :

- décide de fixer un loyer mensuel de 224 euros (pour le studio) et 511 euros (pour le F4) auxquels s’ajouteront les charges de location, l’actualisation des loyers intervenant au 1 er Juillet de chaque année, conformément à la délibération du 16 Juin 2006

- autorise la commune à établir des baux de location aux prix des loyers précédemment cités.

Madame Bouyou expose la demande et explique le calcul qui a permis d’établir les montants des loyers proposés.

2013.016 : Réactualisation du prix de vente des terrains communaux

Monsieur Le Maire détaille les raisons qui ont présidé à l’élaboration de cette délibération.

L’assemblée délibérante a voté le 24 Septembre 2012 la mise en vente des terrains communaux suivants : Parcelle B 1653 et parcelle B 1654 d’une superficie de 7636m² sise le Collet de Bounin estimées par France Domaines tel que :

- lot A d’une superficie de 3609m² estimé à 300 000€

- lot B d’une superficie de 2002m² estimé à 200 000€6

- lot C d’une superficie de 2025m² estimé à 202 000€

Dans un premier temps les frais de viabilisation ont été rajoutés à ces prix.

Constatant que ces lots sont à la vente depuis plus de six mois sans avoir trouvé acquéreur, les agences immobilières mandatées ont fait part de leurs observations comme quoi les prix des terrains précités étaient trop élevés par rapport au marché actuel de l’immobilier particulièrement atone. Monsieur Le Maire propose de réactualiser les prix de vente des terrains de la manière suivante :

- lot A d’une superficie de 3609m² : 270 000€

- lot B d’une superficie de 2002m² : 185 000€

- lot C d’une superficie de 2025m² : 187 000€

Monsieur Le Maire propose de représenter à la vente à ces prix net vendeur les terrains sis Le Collet de Bounin et de confier à nouveau cette mission auprès des agences référencées sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 12 voix « pour », 9 voix « contre » (Albert WOLFF, Catherine GIRARD, Brigitte LUCAS, Jean-Marie LAMOUREUX, Thierry CHASTANG, Denis DURBISE, Jean-Claude BORGIOLI, Jean CANTONI, Patrick PATAULT) et 2 « abstention » (Jean LAUTARD, Christine GROSLAMBERT-MALINS) :

- Approuve cette opération dans les conditions décrites par Monsieur Le Maire

- Autorise Monsieur Le Maire à signer les mandats (non exclusifs) avec les agences recensées - Demande à ce qu’un point sur les offres qui se présenteront puisse être fait dès que des propositions d’achat auront été faites pour les terrains mis en vente

Monsieur Patault regrette que la commune n’attende pas plus longtemps pour vendre. Madame Lucas propose d’attendre à la fin de l’été. Monsieur Chastang va dans le même sens. Monsieur Le Maire précise que les terrains à vendre sont très pentus et donc moins attractifs que des terrains plats. Monsieur Patault évoque le coût de la viabilisation. Monsieur Wolff demande à quoi servira cet argent. Monsieur Le Maire répond qu’il s’agit de financer les projets de la commune.

2013.017 : Demande de subvention pour l’équipement de deux caméras de vidéo protection sur le plateau sportif

Vu l’article 18 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (modifiant l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité)

La Commune, propriétaire des équipements sportifs et des installations situées sur le Plateau Sportif, a manifesté, à la demande des utilisateurs de ces équipements et également des riverains, son intérêt pour équiper les lieux de deux caméras de vidéo-protection. L'installation de caméras de vidéo- protection par les autorités publiques est possible sur des lieux et bâtiments ouverts au public. Visionner un lieu public est autorisé lorsque cet acte est nécessaire à la réalisation d’un objectif de protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.

Il est utile de préciser que le centre de loisirs sans hébergement (CLSH), les écoles, les clubs sportifs et les associations sportives fréquentent tous les jours ces lieux. A ce titre, il semble essentiel de sécuriser le périmètre par une installation dissuasive et préventive afin d’éviter tout risque de dégradation et de vandalisme d’un espace qui trouve toute son utilité auprès des administrés. Il s’agit7

également d’éviter tout acte malveillant contre les utilisateurs de ces installations, notamment envers nos tout-jeunes pratiquants. De plus, Monsieur Le Maire précise que ce plateau est laissé en libre accès pour permettre la pratique du sport par tous.

Souhaitant améliorer la sécurité des biens et répondre aux demandes de prévention formulées par les administrés et riverains, Monsieur Le Maire propose de solliciter une subvention pour la réalisation de ce projet. L’estimation de l’installation s’élève à 12 000 € HT.

Dans ces conditions, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 12 voix « pour », 5 voix « contre » (Thierry CHASTANG, Jean-Claude BORGIOLI, Denis DURBISE, Patrick PATAULT, Catherine GIRARD) et 6 « abstention » (Nicole CASAN, Jean LAUTARD, Christine GROSLAMBERT- MALINS, Brigitte LUCAS, Jean-Marie LAMOUREUX, Jean CANTONI) autorise Monsieur Le Maire à :

- Solliciter un co-financement de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général

- Signer une convention y afférant avec chacune des parties précitées

Monsieur Chastang indique qu’il préfère la présence d’un policier municipal plutôt qu’une caméra. Monsieur Balazun évoque le coût que cela entraînerait.

Monsieur Sibeud explique le fonctionnement du système de vidéo-protection avec enregistrement sur 28 jours. Il précise que les forces de police pourront y avoir accès.

Monsieur Wolff se fait préciser par Monsieur Sibeud que le système fonctionnera 24 heures sur 24. Madame Girard évoque la possibilité d’un gardien.

Monsieur Le Maire soutient que l’installation d’un système de vidéo-protection est adaptée aux besoins.

2013.018 : Demande de subvention pour l’éclairage de deux courts de tennis

Préoccupée par le développement du Tennis Club Municipal, la Commune du Tignet qui est propriétaire de ces installations souhaite à la demande des utilisateurs de ces équipements sportifs, équiper deux courts de tennis d’un éclairage permettant la pratique nocturne du tennis. Cette amélioration pourrait permettre de dégager des créneaux disponibles auprès d’un public d’administrés n’ayant pas la possibilité de se rendre au Club en journée. Cela permettra également de développer l’activité de l’école de tennis très importante pour le devenir et l’essor du club. Une modernisation du Tennis Club Municipal est aussi un gage de mieux-être pour la population Tignétane désireuse d’avoir accès à des infrastructures sportives de qualité. L’estimation de l’installation s’élève à environ 35 000 € HT.

Le Maire propose de solliciter une subvention qui serait prise sur le montant de l’enveloppe parlementaire de Monsieur Charles-Ange GINESY, député de la deuxième circonscription des Alpes Maritimes pour un montant de 5000 €.

Dans ces conditions, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants :

- Approuve le montant du projet prévisionnel

- Autorise Monsieur Le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres

- Autorise Monsieur Le Maire à solliciter un financement sur la base de l’enveloppe parlementaire de Monsieur Ginesy pour un montant de 5000 €.

Monsieur Lautard demande à Monsieur Le Maire si une enquête de voisinage permettra de vérifier auprès des riverains que la lumière des tennis ne les gênera pas. Monsieur Le Maire confirme que cela sera fait. 8

DIVERS

2013.019 : Report de la date d’effet de la réforme portant sur les rythmes scolaires

Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Présentation rapide des grands points de la réforme :

Aujourd’hui Avec la mise en place de la réforme

24 heures sur 8 demi -journées

54 heures d’aide et de soutien

Journée : 6 heures par jour

½ journée : 3 heures

144 jours de classe par an

24 heures sur 9 demi -journées

36 heures d’aide et de soutien

Journée : 5 heures 30 maximum par jour

½ journée : 3 heures 30 maximum

144 jours de classe et 36 ½ journées complémentaires par an

Madame Casan fait la lecture de la délibération demandant le report de l’application de la réforme portant sur les rythmes scolaires à septembre 2014.

Elle précise que seules 3 communes du département des Alpes Maritimes ont fait le choix d’une application de la réforme dès septembre 2013.

La délibération est approuvée à l’unanimité des membres votants.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Patault présente le projet d’ouvrir un 3ème bureau de vote au Vieux Village dans la Salle des Associations du Village.

Madame Lucas revient sur le projet Life + et sur le fait que le conseil municipal a donné son accord en juillet 2012 pour le projet Life + lors d’une délibération mais ne figurait pas dans cette délibération l’engagement financier à hauteur de 298.400,00€, somme importante pour une étude. Madame Richardson re-précise alors les détails du projet qui a été refusé et qui conjuguait deux thématiques d’éclairage et de biodiversité.

Madame Lucas demande si un dossier sera re-déposé en Juin prochain. Madame Richardson lui indique que non.

Certains membres du public posent des questions : sécurité des trottoirs, vidéo-protection etc. La séance est clôturée à 22 h 15.