Déliberation - Annexe delib. 040

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Déliberation - Annexe delib. 040 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cazères. Lien du pdf (Déliberation - Annexe delib. 040)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget, 1

COMMUNE DE CAZERES/GARONNE

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET

SYNTHETIQUE DU COMPTE FINANCIER

UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE DE

L’HOURRIDE

1. Cadre juridique et objet du document

Le Compte Financier Unique (CFU) constitue le document budgétaire retraçant l’ensemble des opérations de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice 2025. Conformément aux dispositions des articles L.1612-12, L.1612-13 et L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales, le CFU :

 se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;

 présente des données concordantes entre l’ordonnateur et le comptable public ;

 doit être approuvé par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;

 est assorti d’une présentation brève et synthétique destinée à en faciliter la compréhension.

Le CFU est présenté selon une nomenclature conforme à la maquette budgétaire M57, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations.

2. Résultats de la section de fonctionnement

La section de fonctionnement retrace les opérations courantes du budget annexe.  Dépenses de fonctionnement : 155 891,82 €

 Recettes de fonctionnement : 196 536,98 €

Le résultat de l’exercice 2025 fait apparaître un excédent de fonctionnement de + 40 645,16 €. Compte tenu du résultat reporté de l’exercice précédent :

 Report N-1 : + 119 684,22 €

Le résultat cumulé de clôture de la section de fonctionnement s’établit ainsi à : + 160 329,38 €2

Ce résultat excédentaire traduit la capacité du budget annexe à couvrir ses charges de gestion et à dégager des ressources propres.

3. Résultats de la section d’investissement

La section d’investissement retrace les opérations ayant un impact sur le patrimoine du budget annexe.  Dépenses d’investissement : 88 286,82 €

 Recettes d’investissement : 155 650,68 €

L’exécution de l’exercice fait apparaître un besoin de financement de la section d’investissement, auquel s’ajoute le report déficitaire de l’exercice antérieur :  Report N-1 : – 155 650,68 €

Le résultat budgétaire de clôture de la section d’investissement s’établit à : – 88 286,82 €

Ce résultat traduit un déséquilibre de la section d’investissement, qui devra être couvert dans les conditions prévues par les règles budgétaires et comptables applicables.

4. Appréciation globale de l’équilibre du budget annexe

L’analyse du Compte Financier Unique 2025 met en évidence :

 un excédent significatif de la section de fonctionnement, permettant de dégager une

capacité d’autofinancement ;

 un déficit de la section d’investissement, résultant à la fois des opérations de l’exercice

et du report antérieur.

Conformément aux principes budgétaires, et notamment à la règle de l’équilibre réel, le déficit de la section d’investissement devra être repris et couvert lors du budget primitif suivant. Le résultat global du budget annexe devra ainsi être apprécié au regard :

 des capacités d’autofinancement dégagées ;

 des besoins de financement des opérations d’investissement.

5. Conclusion

Le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de l’Hourride retrace fidèlement l’exécution budgétaire de l’exercice et présente des données conformes à celles du comptable public. Il met en évidence une situation contrastée, caractérisée par :

 une gestion maîtrisée en fonctionnement ;

 un besoin de financement en investissement.

Ces éléments devront être pris en compte dans la construction budgétaire des exercices suivants afin d’assurer la soutenabilité financière du budget annexe.