Procès Verbal - PV 27.08.2026

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Procès Verbal - PV 27.08.2026 Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune de Chevallerais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27.08.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Page 1

Conseil Municipal du 27 aout 2026 – Procès-Verbal

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AOUT 2026

ORDRE DU JOUR :

− Délibération 2026-51 : Budget assainissement : demande d’admission en non-valeur ; − Délibération 2026-52 : Budget principal : demande d’admission en non-valeur ; − Délibération 2026-53 : Institution de la taxe sur la vacance des logements ;

− Délibération 2026-54 : Modification du tableau des effectifs ;

− Délibération 2026-55 : Budget principal – décision modificative n°1 ;

− Délibération 2026-56 : Budget assainissement – décision modificative n°1 ;

− Délibération 2026-57 : Compte rendu des décisions du maire ;

L’an deux mille vingt-six le vingt-sept aout, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de LA CHEVALLERAIS, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Tiphaine ARBRUN, Maire ;

Date de convocation : 7 aout 2026

Présents : Tiphaine ARBRUN, Stéphane GASNIER, Julie PLACE, Frédéric PIRAUD, Julie LEGOUX, Anthony MARSAIS, Axelle BOISSEAU, Sandra DIETZI, Sophie BRIAND, Pierre BRESTAZ, Laurent DENISE, Sylvie LEBOISNE, Grégory GUERIN, Catherine NONNON, Thomas DUBUC, Carole DAREL ;

Absents : Clément BENOIST (donne pouvoir à Tiphaine ARBRUN), Laurent JEANNEAU (donne pouvoir à Stéphane GASNIER), Frédéric PIRAUD ;

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Mme Julie LEGOUX est désignée secrétaire de séance

DELIBERATION N° 2026-51 : BUDGET ASSAINISSEMENT – DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR ;

Madame le Maire donne connaissance à l’Assemblée du courrier adressé par la trésorerie de Nort sur Erdre et relative à une demande d’admission en non-valeur de créances de faibles montants concernant le budget annexe assainissement.

Numéro de la pièce Objet Montant de la créance

2022 T-14-1 Contrôle assainissement 36 €

2022 T-6-1 Contrôle assainissement 84 €

Total 120 €

Le montant total objet de cette demande d’admission en non-valeur par le comptable est de 120 €. Cette somme sera imputée à l’article 6541

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présentsPage 2

Conseil Municipal du 27 aout 2026 – Procès-Verbal

➢ VU le code général des collectivités territoriales ;

➢ VU l’état d’admission en non-valeur produit par la direction des finances publiques ; ❖ ADMET en non-valeur la somme de 120 € ;

Madame le Maire donne connaissance à l’Assemblée du courrier adressé par la trésorerie de Nort sur Erdre et relative à une demande d’admission en non-valeur de créances de faibles montants concernant le budget principal.

Numéro de la pièce Nature Montant de la créance

2022 T1753-2 Revenus des immeubles 144,96 €

2014 R-5-156-1 Cantine enfants 6,92 €

2014 R-1-159-1 Cantine enfants 6,92 €

2014 R3-153-1 Cantine enfants 6,92 €

2014 R2-161-1 Cantine enfants 13,84 €

2014 R-6-162-1 Cantine enfants 20,76 €

2013 R-12-157-1 Cantine enfants 37,24 €

2013 R-13-164-1 Cantine enfants 48,44 €

2014 R-4-164-1 Cantine enfants 49,04 €

2024 T-1965-1 Revenu des immeubles 10 €

2024 T-1025-1 Cantine enfants 10,76 €

2024 T-1968-1 Revenus des immeubles 10 €

Total 365,80 €

Le montant total objet de cette demande d’admission en non-valeur par le comptable est de 365,80 €. Cette somme sera imputée à l’article 6541

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 17 POUR, 1 ABSTENTION des membres présents

➢ VU le code général des collectivités territoriales ;

➢ VU l’état d’admission en non-valeur produit par la direction des finances publiques ; ❖ ADMET en non-valeur la somme de 365,80 € ;

DELIBERATION N° 2026-53 : INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION ; Mme La Maire expose que les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. Elle rappelle les conditions d’assujettissement desPage 3

Conseil Municipal du 27 aout 2026 – Procès-Verbal

locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ VU l’article 1406 bis du code général des impôts,

❖ DECIDE d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

❖ CHARGE Mme La maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DELIBERATION N° 2026-54 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ; Mme La Maire expose au conseil municipal que les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore le biais de l’avancement à l’ancienneté. Cinq modifications peuvent être apportés au tableau des effectifs :

• La modification d’un poste d’adjoint technique territorial pour assurer l’encadrement et l’entretien du restaurant scolaire à 20,75/35ème ;

• La modification d’un poste d’adjoint technique territorial pour assurer l’entretien des locaux de 22/35eme à 20/35ème ;

• La création d’un poste d’adjoint d’animation à hauteur de 26/35ème ;

• La suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe ;

• La suppression de deux postes d’adjoint d’animation territorial ;

Après avoir entendu Mme la Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

❖ VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

❖ VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en son article 34 ;

❖ VU le tableau des effectifs de la collectivité ;

➢ DECIDE la création, à compter du 28 aout 2026 :

o La modification d’un poste d’adjoint technique territorial à hauteur de 20,75/35ème o La modification d’un poste d’adjoint technique territorial à 20/35ème ;

o La création d’un poste d’adjoint d’animation à hauteur de 26/35ème ;

o La suppression de deux postes d’adjoint d’animation territorial ;

➢ MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ouverts comme suit à compter du 28 aout 2026 ; ➢ ADOPTE le tableau des effectifs mis à jour ;

DELIBERATION N° 2026-55 : BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1 ;

Madame Le Maire propose de modifier comme suit l’affectation des crédits inscrits au budget principal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Crédits

votés au BP Modification

Crédits suite à la

décision modificative

Dépenses

6541 – Créances admises en non-

valeur 0 € + 370 € 370 €Page 4

Conseil Municipal du 27 aout 2026 – Procès-Verbal

681– Dotations aux amortissements,

dépréciation et provisions 19 631,62 € + 368,38 € 20 000 €

Recettes

70311 – Concessions dans les

cimetières 1 000 € + 738,38 € 1 738,38 €

SECTION D’INVESTISSEMENT Crédits

votés au BP Modification

Crédits suite à la

décision modificative

Dépenses

2804181 – Amortissement subvention

organismes publics divers 900 € + 368,38 1 268,38 € 2135 – Installations générales,

agencements et aménagements des

constructions – Opération 257 « Salle

des loisirs »

5 500 € + 600 € 6 100 €

2135 – Installations générales,

agencements et aménagements des

constructions – Opération 310

« Réhabilitation logement rue

traversière et local annexe »

5 000 € - 600 € +4 400 €

Recettes

2804181 – Amortissement subvention

organismes publics divers 900 € + 368,38 1 268,38 €

231-041 – Immobilisations corporelles

en cours - Dépenses 0 € + 188 181,55 € + 188 181,55 €

203-041 – Immobilisations

incorporelles en cours - Recettes 0 € + 188 181,55 € + 188 181,55 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

➢ VALIDE la décision modificative n°1 ;

DELIBERATION N° 2026-56 : BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1 ;

Madame Le Maire propose de modifier comme suit l’affectation des crédits inscrits au budget assainissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Crédits

votés au BP Modification

Crédits suite à la

décision modificativePage 5

Conseil Municipal du 27 aout 2026 – Procès-Verbal

Dépenses

6068 – Autres matières et fournitures 500 - 120,01 € 379,99 €

6541 – Créances admises en non-valeur 0 € + 120 € 120 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

➢ VALIDE la décision modificative n°1 ;

DELIBERATION N° 2026-57 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ;

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation générale du Conseil Municipal :

• Signature d’un devis avec la société « Bois Divers Bretagne » pour l’achat de 6 tonnes de pellets : 2 811,60 € TTC ;

• Signature d’un devis avec la société SAUR pour le renouvellement d’un poteau incendie : 3 858,35 € TTC ; • Signature d’un devis avec TE44 pour le raccordement telecom du restaurant scolaire : 4 279,25 € TTC ;

• Signature d’un devis avec la société Splayce pour la fabrication d’un panneau d’information : 309,10 € TTC ; • Signature d’un devis pour l’achat de brochure à destination des enfants du CME : 41,15 € TTC ; • Signature d’un devis avec Enedis pour le raccordement électrique de l’Ecol’Eau : 10 854,86 € TTC ; • Signature d’un devis avec l’association AIRE pour la reprise des peintures de la salle des loisirs : 6 068,62 € TTC ;

• Signature d’un devis avec la société Véolia pour l’hydrocurage des pompes de relevage : 1 549,20 € TTC ; • Signature d’un devis avec la société Deslandes pour l’achat de produits ménagers : 239,21 € TTC ; • Signature d’un devis avec la société Bureau Vallée pour l’achat de fournitures administratives : 233,64 € TTC ;

Questions diverses :

- Point sur l’intercommunalité : Mme Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’élaboration du Pacte de gouvernance, de Pays de Blain Communauté des élus municipaux vont être sollicité pour participer à des groupes de travail.

- Appel à Projet « Urbanisme favorable à la santé » : Stéphane GASNIER, 1er adjoint à l’urbanisme, présente aux élus l’appel à projet lancé par l’ADEME sur l’urbanisme favorable à la santé. Cet appel à projet permettrait à la commune de bénéficier d’un accompagnement pris en charge par l’ADEME dans le but d’améliorer le cadre de vie, la santé et le bien être des habitants tout en contribuant à la transition écologique. M. GASNIER demande à l’assemblée s’il elle souhaite engager la commune dans cet appel à projet. A l’unanimité le conseil municipal valide la candidature de la commune à cet appel à projet ;

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Le secrétaire de séance Tiphaine ARBRUN Maire de LA CHEVALLERAIS