Procès Verbal - PV 04.06.2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 21 03 2024

Procès Verbal - PV CM 04 13 2023

Procès Verbal - PV 09.04.2026

Procès Verbal - PV 27.08.2026

Procès Verbal - PV 07.05.2026

Procès Verbal - PV CM 28 08 2024

Procès Verbal - PV CM 02 03 2023

Procès Verbal - PV CM 15 12 2022

Procès Verbal - PV CM 10 04 2025

Procès Verbal - PV CM 20 10 2022 1

Procès Verbal - PV 04.06.2026 Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Chevallerais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04.06.2026)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1

Conseil Municipal du 4 juin 2026 – Procès-Verbal

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUIN 2026

ORDRE DU JOUR :

− Délibération 2026-40 : Fixation du forfait communal pour l'année 2026-2027 ;

− Délibération 2026-41 : Budget de fonctionnement de l'école publique 2026-2027 ; − Délibération 2026-42 : Contribution des communes de résidence 2026-2027 ;

− Délibération 2026-43 : Signature d’un avenant à la convention de gestion du site de Bout de Bois ;

− Délibération 2026-44 : Mandat au CDG 44 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire ;

− Délibération 2026-45 : Modification du tableau des effectifs ;

− Délibération 2026-46 : Vote d’un budget supplémentaire 2026 ;

− Délibération 2026-47 : Transfert de la compétence optionnelle « Réseaux et services locaux de communications électroniques » à Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44) ;

− Délibération 2026-48 : Etude de devis – campagne de PATA 2026 ;

− Délibération 2026-49 : Droit à la formation des élus ;

− Délibération 2026-50 : Compte rendu des décisions du maire ;

L’an deux mille vingt-six le quatre neuf juin, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de LA CHEVALLERAIS, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Tiphaine ARBRUN, Maire ;

Date de convocation : 29 mai 2026

Présents : Tiphaine ARBRUN, Stéphane GASNIER, Julie PLACE, Frédéric PIRAUD, Julie LEGOUX, Anthony MARSAIS, Axelle BOISSEAU, Laurent JEANNEAU, Sandra DIETZI, Sophie BRIAND, Pierre BRESTAZ, Laurent DENISE, Sylvie LEBOISNE, Grégory GUERIN, Thomas DUBUC, Carole DAREL ;

Absents : Clément BENOIST (donne pouvoir à Tiphaine ARBRUN), Catherine NONNON (donne pouvoir à Julie PLACE) ;

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : M. Frédéric PIRAUD est désigné secrétaire de séance

DELIBERATION N° 2026-40 : BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE 2026-2027 ; Le montant total des frais de fonctionnement à prendre en compte hors fournitures scolaires s’élève à la somme de 97 208,03 € pour l’année 2025 inclus les frais de personnel des agents spécialisés des écoles maternelles, de surveillance et d’entretien des locaux. Soit un coût de fonctionnement moyen de 917,06 euros/élève scolarisé.

Le coût doit être différentié entre les élèves scolarisés en élémentaire et ceux scolarisés en maternelle. Le calcul s’effectue selon les modalités suivantes :

Montant des frais engagés (chauffage, entretien du bâtiment, téléphone, électricité, entretien des locaux, coût de maintenance du photocopieur, salaires des ATSEM pour la maternelle)Page 2

Conseil Municipal du 4 juin 2026 – Procès-Verbal

Divisé par

Nombre d’élèves scolarisés à la rentrée scolaire 2025 pour la maternelle et l’élémentaire

Après s’être fait présenter la comptabilité analytique de l’école publique pour 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ VU le rapport de la commission enfance ;

➢ FIXE le forfait communal de l’école Saint-Aubin à 1 380,76 € par élève de maternelle et à 688,47 € par élève scolarisé en élémentaire pour l’année scolaire 2026/2027 ;

➢ MAINTIENT la participation pour les fournitures scolaires figurant en annexe du contrat d’association à hauteur de 48 € par année scolaire et par élève

➢ AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention de forfait communal dont la durée de validité est maintenue à 1 an ;

DELIBERATION N° 2025-41 : BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE 2026-2027 ;

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

❖ VU le rapport présenté par Madame le Maire,

❖ VU besoins et des propositions de la Directrice de l’Etablissement,

❖ CONSIDERANT le nombre d’élèves accueillis à l’école publique pour l’année 2026/2027, ➢ FIXE le budget annuel de fonctionnement accordé à l’école publique pour l’année scolaire 2026/2027 comme suit

Fournitures scolarisation : 48 € par élève

Annexes – Achats divers : 2 € par élève

Sorties scolaires : 8 € par élève

Culture (fonds documentaire) : 3 € par élève

Fournitures administratives : 7 € par élève

TOTAL 68 € par élève

DELIBERATION N° 2026-42 : CONTRIBUTION DES COMMUNES DE RESIDENCE 2026-2027 ; Mme Le Maire expose que conformément à l’article L.212-8 du Code de l’Education, la commune de résidence doit, si elle a donné son accord à la scolarisation d’un enfant dans une autre commune, contribuer aux frais de scolarités engagés par la commune d’accueil. Le montant de la participation aux frais de scolarité est fixé sur la base du coût

Elémentaire Maternelle

Coût global 48 881,28 € 48 326,75 €

Nombre d’élèves scolarisés à la

rentrée scolaire 2025

71 35

Forfait communal 688,47 € 1 380,76 €Page 3

Conseil Municipal du 4 juin 2026 – Procès-Verbal

moyen communal par élève de l’école publique de la commune d’accueil. Pour notre commune, le coût moyen communal d’un élève est égal à la somme des dépenses de fonctionnement 2025 de l’école publique divisée par le nombre d’élèves. Soit :

Elémentaire Maternelle

Coût global 48 881,28 € 48 326,75 €

Nombre d’élèves scolarisés à la

rentrée scolaire 2025 71 35

Forfait communal 688,47 € 1 380,76 €

Ce calcul sert de base à la contribution des communes de résidence.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

❖ VU le Code général des collectivités territoriales ;

❖ VU le code de l’éducation et plus particulièrement sont article L212-8 ;

➢ FIXE ainsi le montant de la participation des communes de résidence des enfants non chevalleraisiens scolarisés à l’école publique « Ecol’eau » pour l’année scolaire 2026-2027 ;

➢ CHARGE Mme Le Maire de solliciter les communes concernées ;

DELIBERATION N° 2026-45 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ;

Mme La Maire expose au conseil municipal que les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore le biais de l’avancement à l’ancienneté. Trois modifications peuvent être apportés au tableau des effectifs :

• La création d’un poste d’adjoint technique territorial pour assurer l’entretien des locaux à hauteur de 22/35ème • La modification d’un poste d’adjoint animation territorial à 27/35eme en vue de la stagiairisation de l’agent en poste

• La création d’un poste d’adjoint d’animation à hauteur de 6,5/35eme ;

• La création d’un poste d’adjoint administratif territorial à hauteur de 31/35eme pour assurer le remplacement du poste d’agent chargé de l’urbanisme le temps que le détachement de l’actuelle titulaire du poste prenne fin.

Après avoir entendu Mme la Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

❖ VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

❖ VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en son article 34 ;

❖ VU le tableau des effectifs de la collectivité ;

➢ DECIDE la création, à compter du 9 juin 2026 :

o La création d’un poste d’adjoint technique territorial à hauteur de 22/35ème

o La modification d’un poste d’adjoint animation territorial à 27/35eme ;

o La création d’un poste d’adjoint d’animation à hauteur de 6,5/35eme ;

o La création d’un poste d’adjoint administratif territorial à hauteur de 31/35eme ; ➢ MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ouverts comme suit à compter du 9 juin 2026 ; ➢ ADOPTE le tableau des effectifs mis à jour ;Page 4

Conseil Municipal du 4 juin 2026 – Procès-Verbal

DELIBERATION N° 2026-46 : VOTE D’UN BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 ;

Madame Le Maire présente au conseil municipal le budget supplémentaire pour l’exercice 2026. Après avoir entendu l’exposé de Mme La Maire, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ VU le budget principal pour l’exercice 2026 adopté par délibération du conseil municipal en date du Madame Le Maire propose à l’assemblée délibérante le budget supplémentaire dont l’objet principal est de corriger les résultats de l’exercice 2025

❖ ADOPTE le budget supplémentaire qui s’équilibre ainsi ;

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 1 591 640 € 1 591 640 € Investissement 822 711,17 € 940 454,84 € Total 2 414 351,17 € 2 532 094,84 €

❖ AUTORISE Mme La Maire ou son représentant à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ;

DELIBERATION N° 2026-47 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « RESEAUX ET SERVICES LOCAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES » A TERRITOIRE D’ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE 44) ;

➢ VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L 1321-1 et suivants, ➢ VU les statuts de TE44 et notamment son article 4-6,

➢ VU la délibération n°2021-63 du Comité syndical de TE44 en date 30 septembre 2021, relatif aux règles de financement pour les activités du syndicat,

➢ VU la délibération n°2024-003 du Comité syndical de TE44 en date du 22 février 2024, relative à l’approbation de nouvelles règles financières (Travaux d’Infrastructures de Communication Electronique (ICE) / Génie civil ICE),

➢ CONSIDERANT que la Commune est adhérente de Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44), notamment, pour la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité.

➢ CONSIDERANT que la collectivité souhaite, en l’espèce, transférer sa compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques à TE44, comprenant notamment : - L’établissement et l’exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques, - L’acquisition de droits d’usage à des fins d’établir et d’exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques,

- L’acquisition des infrastructures ou réseaux existants,

- La mise des infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants,

- L’offre de services de communications électroniques aux utilisateurs finals.

➢ CONSIDERANT que ce transfert de compétence au profit de TE44 présenterait les bénéfices suivants pour notre collectivité :

- L’identification et la géolocalisation du patrimoine télécom de la collectivité

- L’optimisation de l’exploitation de ce patrimoine (maintenance des ouvrages télécom, réponses aux DT- DICT, mise à disposition aux opérateurs, etc.)

- L’accompagnement à la perception de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) due par les opérateurs

- La mutualisation des moyens techniques et humains, et la rationalisation des coûts - L’amélioration de la planification et du suivi technique et administratif des opérations réalisées,Page 5

Conseil Municipal du 4 juin 2026 – Procès-Verbal

- Le bénéfice d’une expertise technique et juridique.

➢ CONSIDERANT que la mise à disposition des ouvrages télécom, réalisée par le biais dudit transfert de compétence, sera constatée par procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité et de TE44 et précisera la consistance (type, métrés, …), la situation juridique (occupation, …) et l’état des ouvrages transférés.

➢ CONSIDERANT que l’exercice par TE44 de la compétence, objet de la présente délibération, est réalisée selon les contributions budgétaires et participations financières en vigueur et visées ci-avant, étant précisé que ces dernières peuvent être amenées à évoluer selon les délibérations prises par le Comité syndical,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

❖ TRANSFERE à TE44 la compétence optionnelle « Réseaux et services locaux de communications électroniques » ;

❖ PREND acte que ce transfert de compétence implique que TE44 sera substituée à la Commune pour l’exercice de l’intégralité de la compétence précitée que cette dernière exerçait précédemment, ❖ PREVOIT les crédits nécessaires au budget de la commune,

❖ DECIDE que ce transfert prendra effet à compter du 01/07/2026, étant précisé que ce transfert ne pourra intervenir à minima que le 1er jour du mois suivant la présente délibération,

❖ AUTORISE Madame la Maire à signer tout document, acte administratif ou comptable nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2026-48 : ETUDE DE DEVIS – CAMPAGNE DE PATA 2026 ;

Mme Le Maire indique qu’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée a été engagée dans le cadre du programme de voirie 2026. Le programme porte sur une prestation de point à temps automatique portant sur la fourniture et le répandage de 10 tonnes ;

Trois entreprises ont fourni une offre :

Entreprise ayant

soumissionné Point à temps automatique Montant de l’offre HT

CHARRIER

10 tonnes

10 500 € -

1 050 € HT/tonne

EIFFAGE 11 820 € - 1 182 € HT/la tonne

LANDAIS 11 170 € - 1 170 € HT/la tonne

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

➢ ATTRIBUE le marché de fourniture et de répandage de granulats 2026 – Prestation de point à temps automatique - à l’entreprise Charrier pour un montant estimatif de 10 500 € HT correspondant à la fourniture et la mise en œuvre de 10 tonnes d’émulsion de bitume ;

➢ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;Page 6

Conseil Municipal du 4 juin 2026 – Procès-Verbal

➢ AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant et toutes les pièces s’y rapportant ;

DELIBERATION N° 2026-48 : ETUDE DE DEVIS – CAMPAGNE DE PATA 2026 ;

Mme Le Maire indique qu’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée a été engagée dans le cadre du programme de voirie 2026. Le programme porte sur une prestation de point à temps automatique portant sur la fourniture et le répandage de 10 tonnes ;

Trois entreprises ont fourni une offre :

Entreprise ayant

soumissionné Point à temps automatique Montant de l’offre HT

CHARRIER

10 tonnes

10 500 € -

1 050 € HT/tonne

EIFFAGE 11 820 € - 1 182 € HT/la tonne

LANDAIS 11 170 € - 1 170 € HT/la tonne

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

➢ ATTRIBUE le marché de fourniture et de répandage de granulats 2026 – Prestation de point à temps automatique - à l’entreprise Charrier pour un montant estimatif de 10 500 € HT correspondant à la fourniture et la mise en œuvre de 10 tonnes d’émulsion de bitume ;

➢ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

➢ AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant et toutes les pièces s’y rapportant ;

DELIBERATION N° 2026-50 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ;

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation générale du Conseil Municipal :

• Signature d’un devis avec l’association « Gospel Rhapsody » pour l’organisation d’un concert gospel le 23 mai 2027 : 2 098 € TTC ;

• Signature d’un devis avec la société Foussier pour la l’achat de deux cylindres de porte électromagnétique : 1 010,09 € TTC ;

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Le secrétaire de séance Tiphaine ARBRUN Maire de LA CHEVALLERAIS