Procès Verbal - 260105 pv corrige

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Procès Verbal - 260105 pv corrige Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Flovier. Lien du pdf (Procès Verbal - 260105 pv corrige)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Banque, -1-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 05/01/2026

COMMUNE

DE

SAINT FLOVIER

INDRE ET LOIRE

Réunion du Conseil Municipal

(Article L2121.10 du Code général des Collectivités territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Flovier se réunira, en session ordinaire :

Le lundi 5 janvier 2026 à 18 heures

A Saint-Flovier, le lundi 22 décembre 2025

Le Maire,

Francis BAISSON

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

- Demandes subventions : dossier FDSR 2026, dossier CRST 2026-2028

- CCLST : Evolution de la participation pour le SDIS (contingent incendie), développement de parcs photovoltaïques

- Voirie : Sécurisation de la rue du Cimetière

- Renouvellement du contrat Intramuros

- Etude de devis divers

- Informations diverses-2-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 05/01/2026

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 5 janvier 2026

L’an deux mille vingt-cinq, le cinq janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le lundi vingt-deux décembre s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

PRÉSENTS : M. Francis BAISSON – M. Didier PIN – Mme Stéphanie RICHARD – Mme Béatrix RABINEAU – M. Francis DESMÉE – M. Clément COUPLET – Mme Nathalie MARTIN – M. Jean-David COULON (arrivée pour la délibération n°2026-03) – M. Marc LARCENA – Mme Colette PASCAUD – Mme Yolande MARCHAIS – M. Claude MOREAU– Mme Francine RAGUIN

ABSENTS EXCUSÉS : M. Antoine PASQUIER ayant donné pouvoir à Mme Francine RAGUIN – M. Xavier FRÉMONT

Mme Nathalie MARTIN a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 1er décembre 2025 a été adopté à l’unanimité.

DEMANDE DE FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ RURALE 2026 (PARTIE SOCLE) : REHABILITATION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER RUE DU GENERAL DE GAULLE

Le maire rappelle au conseil municipal, que le dossier de réhabilitation de l’ancienne

boulangerie et de la grange en ensemble immobilier avec logements, bibliothèque et

salle polyvalente de convivialité et d’accès au numérique au 3 rue du Général de Gaulle

est un projet éligible au titre du fonds départemental de solidarité rurale 2026.

Pour bénéficier de la partie socle, il convient de déposer un dossier de demande de

subvention avant le 16 janvier 2026, par voie dématérialisée

Le maire présente les plans d’étude réalisés par le bureau d’architecture Corse et Roche.

Ce projet est estimé à 840 000,00 € HT auquel il faut ajouter les travaux

d’aménagement extérieurs, le retrait amiante et plomb et le déplacement des compteurs

soit un coût estimé à 89 000,00 € HT. Le coût de la mission de maitrise d’œuvre (y

compris les études d’avant-projet) et bureaux divers s’élèvent à 114 470,00 €.

Le coût global de l’opération est donc de 1 002 470,00 € HT.

Monsieur le Maire présente plan de financement prévisionnel HT :

DEPENSES HT RECETTES

Maîtrise d’œuvre et bureau divers (avec étude

thermique) 101 000,00 €

Contrôle technique, Coord. Hyg. Et sécurité,

diag avant travaux 12 270,00 €-2-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 05/01/2026

Retrait amiante et plomb 38 000,00 €

Aménagements extérieurs 41 000,00 €

Travaux d’aménagement intérieur 799 000,00 €

Déplacement des compteurs, raccordements

réseaux 10 000,00 €

Appel d’offre 1 200,00 €

Subvention DETR 40 %

Sollicitée en décembre 2025

400 988,00 €

Conseil Départemental FDSR socle 8 469,00 €

Conseil Départemental FDSR projet

sollicitation printemps 2026

Région

sollicitation en 2026

SIEIL

sollicitation en 2026

Emprunt 593 013,00 €

COUT TOTAL 1 002 470,00 € 1 002 470,00 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le courrier du Conseil départemental du 12 novembre 2025 relatif au Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) 2026

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’estimation des travaux présentée,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, - SOLLICITE pour cette opération l’aide du Conseil Départemental, au titre de l’enveloppe « socle » du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) 2026, - AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n°2026-01 : Demande de FDSR 2026 (partie socle) :

Réhabilitation de l’ensemble immobilier rue du Général de Gaulle

1.1 Commande publique : marché public

PROJET D’AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE PUBLIC DE LIEN MULTIGENERATIONNEL : DEMANDE D’AIDE AU TITRE DU CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE

Monsieur le Maire explique qu’un projet l’aménagement d’un espace public au cœur du

Centre bourg, situé rue du Général de Gaulle, à côté de la salle des fêtes est prévu.-4-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 05/01/2026

L’idée est de créer un espace public pour renforcer le lien social multigénérationnel

Cela permettrait de mettre en avant un espace paysager au cœur du centre bourg et un

espace de détente. Le projet toucherait l’ensemble des administrés mais également tout

promeneur ou touriste qui visiterait la commune.

Une demande dérogation a été sollicitée auprès du Conseil Régional du Centre Val de

Loire afin que quelques travaux soient réalisés avant le dépôt du dossier de demande de

subvention, notamment pour la plantation d’arbres.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Considérant la volonté des élus de renforcer du lien multigénérationnel dans le bourg,

- S’ENGAGE à élaborer son programme d’action pour l’aménagement d’un espace public en centre bourg et à inscrire le budget nécessaire à l’opération.

- APPROUVE le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Acquisition de deux terrains rue

Général de Gaulle (E381-384 et

E382-383)

37 350,00 €

Travaux d’aménagement

paysager et cheminement 8 722,00 €

Plantation d’arbres d’ornement 501.10€

Grillage métallique de 12m50 et

portail avec poteaux 4 650,00 €

Clôture en bois classique

hauteur 1,20 m 948,75 €

Aire de jeux sur gazon avec 2

jeux ressorts, 1 toupie 12 619,00 €

Région (CRST) 25 916,34 €

Département (FDADDT) 5 105,65€

Fonds propres 33 768,87 €

COÛT TOTAL 64 790,85 € 64 790,85 €

- SOLLICITE une subvention auprès de la Région Centre Val de Loire, au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande et à la mise en œuvre de cette décision

Délibération n°2026-02 : Projet d’un aménagement d’un espace public

de lien multigénérationnel : demande d’aide au titre du CRST

1.1 Commande publique : marché public

PARTICIPATION AU CONTINGENT DU SDIS

La compétence relève de la Communauté de communes Loches Sud Touraine.-5-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 05/01/2026

Il a été expliqué en séance du Conseil communautaire que le DIS 37 rencontrait des difficultés financières avec un nombre d’interventions toujours conséquent. Pour ces raisons, il est envisagé une augmentation de la participation financière des communes membres de la CCLST.

Le maire conseille d’attendre de recevoir des informations complémentaires le vote au prochain Conseil communautaire du 20/01/2026.

INSTALLATION DE PARCS PHOTOVOLTAIQUES SUR D’ANCIENS CENTRES D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUES (BOSSAY-SUR-CLAISE ET LA CELLE GUENAND)

L’idée de la CCLST est de mettre des panneaux photovoltaïques sur ces deux anciens

sites d’enfouissement, au niveau des casiers qui ne serviront plus.

Il y 5.2 hectares à la Celle-Guenand et 13 hectares à Bossay s/Claise.

Il n’y aurait pas d’engagement financier de la part de la CCSLT, seulement un revenu

financier à envisager pour chaque commune.

La décision d’attribution est prévue fin avril.

Les élus émettent dans l‘ensemble un avis favorable à ce projet.

SECURISATION RUE DU CIMETIERE

Monsieur le maire explique la rencontre avec les administrés qui ont fait une demande par courrier d’interdiction de l’accès à la rue du Cimetière (à voir dans le PV du mois de décembre 2025). Puis il explique que le mieux serait de prendre rendez-vous avec le service du STA de Ligueil pour monter un projet de sécurisation de cette voirie.

Arrivée de Jean-David COULON à 19h22

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC INTRAMUROS (APPLICATION ET SITE INTERNET)

Monsieur le Maire explique qu’une proposition de renouvellement de contrat a été soumise à la commune de Saint-Flovier.

Le contrat débuterait à compter du 1er mars 2026 et ce pour une période initiale de 10 mois jusqu’au 31/12/2026, puis une tacite reconduction et automatique s’opère par périodes successives de 36 mois. Il propose :

- l’application mobile mutualisée, déjà en place et qui permet de partager avec les administrés et autres collectivités des informations sur la commune

- l’application Site internet IntraMuros, sur hhtps://www.intramuros.org pour l’ensemble des fonctionnalités proposées dans l’application mobile,

La redirection du nom du domaine est notifiée dans les conditions du contrat, bien que l’achat du nom de domaine se fasse auprès d’un autre prestataire externe.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant cette offre de la société IntraMuros, située 16 rue de Ségur à Bordeaux, pour un coût annuel de 648,00 € TTC, selon les conditions tarifaires valables

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le contrat d’adhésion présenté,

- AUTORISE le Maire à le signer.-6-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 05/01/2026

Délibération n°2026-03 : Renouvellement du contrat avec

Intramuros (application et site internet)

1.1 Commande publique : marché public

ETUDE DE DEVIS : MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DE L’EGLISE

ET REMPLACEMENT DE CYLINDRES A L’AUBERGE-RESTAURANT

Le maire déclare avoir reçu deux devis :

- un d’un montant de 253,08€ pour l’Auberge restaurant de l’entreprise PASQUIER et Fils située 7 rue du général Lcelcer à Saint-Flovier pour remplacer trois cylindres. C’est obligatoire après passage de la Commission départementale de Sécurité

- le deuxième, pour un montant de 4 593,60 €, pour la mise en conformité électrique de l’église communale (un câble multifilaire, un parafoudre pour la protection du tableau électrique des cloches et un coffret beffroi de sécurité électrique complet). Il est proposé par l’entreprise GOUGEON, située 9 bis rue du Paradis à Villedômer

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de mettre en conformité l’église,

Considérant la nécessité de mettre en conformité les accès de l’Auberge -restaurant, après le passage de la Commission départementale de Sécurité le 31/10/2025,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis de l’entreprise PASQUIER et Fils d’un montant de 253,08 € TTC pour remplacer trois cylindres de porte à l’Auberge-restaurant, par des cylindres s’entrouvrant avec bouton,

- ACCEPTE le devis de l’entreprise GOUGEON d’un montant de 4 593,60€ TTC pour la mise en conformité électrique de l’église communale,

- AUTORISE le maire à signer les devis présentés.

Délibération n°2026-04 : Étude de devis : mise en conformité électrique

de l’église et remplacement de cylindres à l’auberge-restaurant

1.1 Commande publique : marché public

INFORMATIONS DIVERSES

- Résiliation du bail du logement 1 rue de l’Eglise

- Réunion sur l’étude des zones humides du bassin de la Claise le 07/01/2026 à 14h - Conseil école de musique le 14/01/2026

- Réunion de la Commission des chemins à organiser le 13/01 à 10h (contrôle et envisager certains travaux d’entretien)

- 100kilos de gardons à 6,50€ /kg proposé par la société de pisciculture à Saint-Flovier

Prochaine réunion le 10 février à 18 heures.

Séance levée à 20 h 15.-7-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 05/01/2026

Certifiées exécutoires après transmission en Sous-préfecture et contrôle de légalité le 12

janvier 2026. Publication le 12 janvier 2026.

Liste des délibérations du 5 janvier 2026

2026-01 Demande de FDSR 2026 (partie socle) : Réhabilitation de l’ensemble immobilier rue du Général de Gaulle

2026-02 Projet d’un aménagement d’un espace public de lien multigénérationnel : demande d’aide au titre du CRST

2026-03 Renouvellement du contrat avec Intramuros (application et site internet)

2026-04 Étude de devis : mise en conformité électrique de l’église et remplacement de cylindres à l’auberge-restaurant

Francis BAISSON

Maire

Nathalie MARTIN

Secrétaire de séance