Procès Verbal - 230911 pv a rediger septembre 2023

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Procès Verbal - 230911 pv a rediger septembre 2023 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Saint-Flovier. Lien du pdf (Procès Verbal - 230911 pv a rediger septembre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Banque, -87-

COMMUNE

DE

SAINT FLOVIER

INDRE ET LOIRE

Réunion du Conseil Municipal

(Article L2121.10 du Code général des Collectivités territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Flovier se réunira, en session ordinaire :

Le lundi 11 septembre 2023 à 20 heures

Salle du Conseil

A Saint-Flovier, le vendredi 1er septembre 2023

L’adjoint au Maire,

Didier PIN

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

- Comptabilité : Virement de crédits n°2

- Comptabilité : délégation de la décision d’admission en non-valeur

- Logement 49 rue de la République : montant du loyer

- Acquisitions de terrains

- CCLST : Identification des emplacements de compostage partagé

- Personnel communal : accroissement d’activités pour réorganisation des services - Etude de devis divers

- Informations diverses-88-

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 11 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le onze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vendredi 1er septembre, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

PRÉSENTS : M. Francis BAISSON – M. Didier PIN – Mme Stéphanie RIGOLLET – M. Francis DESMÉE – M. Clément COUPLET– M. Jean-David COULON – M. Marc LARCENA – M. Antoine PASQUIER – Mme Colette PASCAUD– Mme Yolande MARCHAIS – M. Claude MOREAU– Mme Francine RAGUIN

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Béatrix RABINEAU ayant donné pouvoir à M. Didier PIN – Mme Nathalie MARTIN ayant donné pouvoir à M. Clément COUPLET – M. Xavier FRÉMONT

M. Clément COUPLET a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 24 juillet 2023 a été adopté à l’unanimité.

Selon les articles L.2122-22 et L.2122-23 et la délibération n°2020-30 en date du 15

juin 2020 par laquelle le conseil municipal a donné délégation au maire, le maire donne

lecture des décisions prises depuis la séance du 24 juillet 2023 :

- D’accepter la proposition de l’entreprise EURL DESPERCHES située 3 Route du Coudray à Saint Jean Saint Germain pour un montant de 300,00 € TTC De signer les documents s’y rapportant.

- D’accepter le devis d’un montant de 5 878,20 € HT (soit 7 046 ,64 € TTC) de la société Frêlon sis 4 rue du Moulin 37350 Paulmy, pour la création de planchers à l’intérieur du local technique.

De signer le devis.

- D’accepter de procéder au remboursement de la maîtresse de l’école, Madame Céline FILIPPINI qui a acheté chez Ikéa le 03/08/2023 un meuble de rangement avec étagères pour un montant de 119,00 € TTC.

- D’accepter de procéder au remboursement de l’agent Emmanuelle LE SAUX, qui a acheté 3 pains et deux baguettes pour la cantine et garderie périscolaire du lundi 4 septembre, pour un montant de 6,70 € TTC.

- D’accepter le devis d’un montant de 8 218,90 € HT (soit 9 862,68 € TTC) de la société VERNAT TP sis 7 rue du Bon Raisin 37602 Loches cedex, pour l’aménagement du parking de la Maison d’Assistants Maternels.

De signer le devis.

VIREMENTS DE CRÉDITS n°2

Monsieur le Maire propose alors, sur le budget principal, les virements de crédits suivants, à l’intérieur de la section investissement :-89-

SECTION INVESTISSEMENT

Intitulé du compte Dépenses

Chapitre 23 : Immobilisations en cours

Article 2312 :

Agencements et aménagements de terrains - 43 864.00 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Article 212 :

Agencements et aménagements de terrains + 43 864,00 €

Les élus se sont prononcés, à l’unanimité, favorables pour cette modification du budget 2023.

Il est à noter qu’au lendemain de la séance du Conseil municipal, il a été convenu avec le SGC de Loches et Madame VIANO de la DGFIP 37 que cette demande devenait nulle et non avenue. Une simple correction sur l’écriture d’un mandat suffisait à régler le problème.

DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA DÉCISION D’ADMISSION EN NON-VALEUR

M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil municipal délibère à l’unanimité et décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire la délégation suivante, en complément de celles validées par la délibération n°2020-30 du 15 juin 2020 :

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 €.

Pour rappel, le seuil fixé par délibération du conseil municipal ne peut être supérieur au seuil de 100 € fixé par le décret n° 2023-523.

Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Délibération n°2023-72 : Délégation du Conseil Municipal pour la

décision d’admission en non-valeur

5.5 Institutions et vie politique : délégation de signature

LOGEMENT 49 RUE DE LA RÉPUBLIQUE : MONTANT DU LOYER

Monsieur le Maire avant d’évoquer le logement locatif situé au 49 rue de la République, tient à informer les élus que l’une des trois assistantes maternelles a reçu, par courrier, son agrément pour exercer à compter du 2 octobre prochain à la MAM de Saint-Flovier.

Les assistantes maternelles devront au préalable envoyer des photos au Conseil départemental d’Indre-et-Loire pour justifier que les accès ont bien été sécurisés avant l’ouverture au 2 octobre.-90-

Monsieur le Maire rappelle que le logement comprend une chambre, une salle de bain,

WC, cuisine et séjour à partager sur une surface d’environ 60 m2.

Le premier adjoint au Maire s’est renseigné sur les prix autorisés : sur Saint-Flovier le prix de la location est de 7,80 € par mètre carré avec charges comprises. Ce qui ferait un prix de loyer à environ 470 €.

Suite à la visite de ce logement, effectuée plus tôt dans la soirée, les élus pensent que le coin kitchenette doit être amélioré pour l’obtention d’une meilleure ergonomie.

Après discussion des élus et selon les travaux réalisés, le montant du loyer pourrait être fixé dans une fourchette allant de 300 € à 450 € sans les charges.

ACQUISITION DE TERRAIN : RUE DU PLAN D’EAU

Le maire rappelle qu’il a déjà été évoqué le sujet d’acquisition du terrain cadastré E n°353 sis rue du Plan d’Eau en mai.

Les élus s’étaient mis d’accord sur un montant de 8 000 euros, en tenant compte du coût de la démolition de l’abri de jardin et les frais de raccordement électrique et d’assainissement pour rendre constructible le terrain.

Une proposition a déjà été faite par Monsieur le Maire aux deux copropriétaires, Mesdames DOUADY et COULON, par courrier du 20 juin 2023.

Considérant que les deux copropriétaires ont fait part de leur intérêt et de l’acceptation de l’offre de la Commune de Saint-Flovier,

Considérant que le terrain peut être équipé en eau et électricité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de confirmer l’offre de 8 000 € aux deux copropriétaires,

ACCEPTE l’acquisition du bien cadastré section E n°353 sis rue du Plan d’Eau, de 1 502 m², pour un montant de 8 000 € (soit 5.33 €/m²),

AUTORISE le maire à signer le compromis de vente, l’acte de vente définitif et l’ensemble des documents qui se rapportent au projet.

Délibération n°2023-73 : Acquisition de terrain : rue du Plan d’Eau

3.1 Domaine et patrimoine : acquisition

CCLST : IDENTIFICATION DES EMPLACEMENTS DE COMPOSTAGE PARTAGÉ

Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Economie Circulaire) du 10 février 2020, l’ensemble des ménages et d es professionnels devront disposer à compter du 1er janvier 2024 d’une solution de tri à la source de leurs biodéchets.

La Communauté de communes Loches Sud Touraine, afin de répondre à l‘ensemble des usagers a retenu 3 solutions :

- la collecte séparée

- les composteurs individuels

- les composteurs partagés.-91-

Pour information, 90% des ménages vivent en maison individuelle et sont éligibles au compostage individuel, directement dans leur jardin, si celui-ci fait plus de 100 m2. Tandis que les composteurs partagés ciblent essentiellement les usagers vivant en foyer sans jardin ou ayant un jardin inférieur à 100 m2. Ces derniers pourront déposer les déchets de table, épluchures et tout autre déchet organique.

La commune de Saint-Flovier est sollicitée pour identifier des emplacements sur la commune où un composteur partagé pourrait être installé.

A l’issue de cette identification, un rendez-vous sera pris avec les élus pour accompagner la commue dans la mise en place du compostage, en vérifiant notamment la faisabilité du projet sur le(s ) lieu(x) identifié(s).

PERSONNEL COMMUNAL : RÉORGANISATION DES.SERVICES TECHNIQUES

Depuis le 1er septembre, les Services techniques ont été réorganisés suite au passage à temps partiel de l’un des deux agents.

Les élus discutent sur les possibilités que la commune peut mettre en place pour pallier ce manque de main d’œuvre et comment rattraper le retard accumulé sur quelques tâches.

Les élus décident dans un premier temps de recruter quelqu’un en passant par l’entraide lochoise ou en demandant ponctuellement des prestations à des entreprise extérieures. A moyen terme, ils envisagent de recruter un nouvel agent dans l’éventualité du départ d’un agent (reconversion professionnelle, départ à la retraite).

ÉTUDE DE DEVIS : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA CHAUDIERE DE L’ÉCOLE / INSTALLATION D’UN HÉLIPORT

Le maire déclare avoir reçu plusieurs devis concernant :

- le renouvellement pour l’année 2023/2024, du contrat de maintenance de la chaudière de l’école (arrivé à échéance le 31/08/2023) avec la SARL Bertucelli située Le Rond Route de Loches à Preuilly-sur-Claise, pour un montant de 718,96 € TTC,

- l’installation et la mise en service d’un coffret E-BOO pour l’évacuation par hélicoptère des personnes en état de santé nécessitant des soins médicaux hospitaliers, dont la proposition a été approuvé par les élus via la délibération n°2023-17 du 6 mars 2023. Le devis de la société HIS situé 2200 rue Jean Rostand à St Jean Bonne fonds 42650 pour un montant de 3 900 € TTC (2 950 € HT pour l’installation et mise en service du coffret et 300 € HT pour la maintenance). Pour rappel le Conseil départemental alloue, par lettre du 15 juin 2023, une subvention de 2 760 €,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les devis présentés,

- AUTORISE le Maire à les signer.

Délibération n°2023-74 : Renouvellement contra maintenance chaudière école et

installation héliport

1.1 Commande publique : marchés publics-92-

INFORMATIONS DIVERSES

- Le Conseil départemental va verser à la commune une subvention de 1 135 € (soit 45,40% de la dépense engagée) dans le cadre du reversement des Amendes de Police 2023 et l’achat d’un deuxième radar mobile.

- L’élue qui a participé à la réunion du SIVOM de Châtillon-sur-Indre souhaite faire part d’une demande faite par la commune de Villiers. Certains de leurs administrés ont émise le souhait d’avoir un deuxième arrêt bus. Cette dernière ne veut pas financer seule les travaux de mise en place d’un arrêt bus sur son territoire. Le coût étant de 2 000 €, le syndicat a proposé de répartir les charges entre les 13 communes membres. Les élus de Saint-Flovier ne sont pas favorables à cette proposition.

- Le Maire rappelle qu’au budget primitif de 2023, un emprunt a été prévu dans la section investissement. Il explique l’intérêt que revêt de faire un emprunt pour le financement des travaux de la Maison d’Assistants Maternels, sachant que ce bien sera loué. Notamment de garder une capacité d’autofinancement pour d’autre travaux ou aucun revenu n’est envisageable pour la commune.

Il demande si les élus sont d’accord pour solliciter des banques et lesquelles. Une délibération sera prise en amont, si l’emprunt peut être acté.

- Il y a l’assemblée générale du Souvenir Français le 27 octobre, il faudra peut-être prévoir un vin d’honneur à cette occasion.

- La commune de Betz-le-Château fait une réunion le 29 septembre à 14h30 pour réaliser l’étude des travaux de voirie sur la route de Verneuil.

- Monsieur le Maire souhaite solliciter des entreprises pour réaliser un audit énergétique à la salle des fêtes en vue d’y refaire quelques travaux, comme l’isolation et l’étanchéité.

Prochaine réunion le 2 octobre à 19 heures.

Séance levée à 21h55-93-

Certifiées exécutoires après transmission en Sous-préfecture et contrôle de légalité le 15

septembre 2023. Publication le 15 septembre 2023.

Liste des délibérations du 11 septembre 2023

2023-72 Délégation du Conseil Municipal pour la décision d’admission en non-valeur

2023-73 Acquisition de terrain : rue du Plan d’Eau

2023-74 Étude de devis : Renouvellement contra maintenance chaudière école et installation héliport

Francis BAISSON

Maire

Clément COUPLET

Secrétaire de séance