Procès Verbal - 221205 pv a rediger corrige decembre 2022

Documents similaires

Procès Verbal - 221003 pv a rediger corrige octobre 2022

Procès Verbal - 231204 pv redige decembre 2023

Procès Verbal - 230515 pv a rediger corrige mai 2023

Procès Verbal - 230911 pv a rediger septembre 2023

Procès Verbal - 221107 pv a rediger novembre 2022

Procès Verbal - 240304 pv a rediger

Procès Verbal - 220613 pv a rediger juin 2022

Procès Verbal - 220404 pv a rediger avril 2022 3ab06f67

Procès Verbal - 231106 pv redige novembre 2023

Procès Verbal - 220110 pv a rediger janvier 2022

Procès Verbal - 221205 pv a rediger corrige decembre 2022 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Saint-Flovier. Lien du pdf (Procès Verbal - 221205 pv a rediger corrige decembre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, -360-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 05/12/2022

COMMUNE

DE

SAINT FLOVIER

INDRE ET LOIRE

Convocation du Conseil Municipal

(Article L2121.10 du Code général des Collectivités territoriales)

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le

Le lundi 05 décembre 2022 à 18 heures

Salle du Conseil

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

A Saint-Flovier, le mardi 29 novembre

2022

Le Maire,

Francis BAISSON

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

- Virement de crédits

- Demandes de subventions et participations financières

- Enfouissement réseaux : pré étude avec SIEIL

- Voirie privée : création d’un bateau et remboursement

- Etude de devis divers

- Informations diverses (rappel de la taxe OM, demande de salle,…)-361-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 05/12/2022

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 5 décembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le cinq décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mardi vingt-neuf novembre s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

PRÉSENTS : M Francis BAISSON – M Didier PIN – Mme Stéphanie RIGOLLET – Mme Béatrix RABINEAU - M Clément COUPLET –M Jean-David COULON – M Marc LARCENA – M Antoine PASQUIER – Mme Yolande MARCHAIS – M Claude MOREAU – Mme Francine RAGUIN.

ABSENT EXCUSÉ : M Francis DESMÉE – Mme Nathalie MARTIN ayant donné pouvoir à M Clément COUPLET – Mme Colette PASCAUD – M Xavier FRÉMONT

M Clément COUPLET a été élu secrétaire de séance.

Pour débuter cette séance, Monsieur le Maire souhaite faire le point sur quelques événements qui se sont passés depuis la dernière séance.

- Suite au passage de la société APAVE, pour le contrôle des installations électriques, le standard téléphonique ne fonctionne plus depuis cet après-midi. Il est prévu dès demain matin de contacter la société ORANGE afin de résolver rapidement ce problème.

- Un changement de personnel s’est opéré suite à l’arrêt de Marie pour raison de santé depuis ce jour, le 5 décembre. Elle est remplacée par Nathalie jusqu’au 10 mai 2023 ( CDD pour congé maternité).

- Marion vient travailler le jeudi, en plus des jours ouvertures de la Poste, pour faire face au surplus de travail en urbanisme et pallier au retard de traitement de certains dossiers.

- Les panneaux de signalisation commandés à AXIMUM ont été récupérés par Didier et installés rue Pierre Parquin entre autres.

- Un rendez-vous avec un architecte de l’ADAC s’est fait récemment. Il fera un retour en janvier 2023 sur ce rendez-vous afin de fournir quelques conseils d’aménagement du rez-de-chaussée de l’ancienne boulangerie. Une paysagiste de l’ADAC vient la semaine prochaine pour discuter de l’aménagement paysager à côté de la salle des fêtes.

- Le 13 décembre la Commission d’appel d’offre se réunit à la Communauté de Communes du Loches Sud Touraine pour choisir les entreprises qui seront en charge des travaux d’extension de la maison médicale. Auparavant la superficie-362-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 05/12/2022

- initialement prévue pour 140 m2 a été réduite à 104 m2. Sous -préfet part à la fin de la semaine.

- Pour la demande de permis de construire d’AGRIMAT 37, un problème a été décelé pour une petite parcelle. Celle-ci appartient à une dame qui n’habite plus la commune depuis plusieurs années. A ce jour elle n’a pu être joignable. Un courrier d’accompagnement sera rédigé pour faciliter l’approbation du projet lors du dépôt du dossier dans les services de la Direction Département des Territoires (DDT) d’Indre-et-Loire. Ce projet est important pour la commune, puisqu’il sert à l’activité agricole. Monsieur le Maire rappelle que ce dossier a déjà été vu et discuté avec Monsieur le Sous-Préfet et Monsieur le Directeur de la DDT 37.

- Les illuminations de Noël seront déposées la semaine prochaine. Les sujets ont déjà été déposés ce weekend, il faudra d’ailleurs remercier Monsieur TROTIGNON pour son aide conséquente.

Le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2022 a été adopté à l’unanimité.

Selon les articles L.2122-22 et L.2122-23 et la délibération n°2020-30 en date du 30 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a donné délégation au maire, le maire donne lecture des décisions prises depuis la séance du 7 novembre :

D’accepter le devis d’un montant de 899,60 € HT (soit 1 079.52 €) pour une durée de cinq ans, de l’entreprise Groupe ELABOR sis 18 rue des Murgers 21380 Messigny et Vantoux, pour le renouvellement du contrat d’adhésion aux services de gestion du cimetière.

De signer le devis.

- D’accepter le devis d’un montant de 637,95 € HT (soit 765.54 €) de l’entreprise SPIE sis 27 route de Vauzelle 37600 Loches, pour la pose de décorations sur la mairie et la dépose de décorations sur candélabres et poteaux.

De signer le devis.

- D’accepter le devis d’un montant de 3 039,00 € HT (soit 3 646.80 €) de l’entreprise ALTRAD sis 2 Lieudit Villetalour 49370 Erdre-en-Anjou, pour l’acquisition de 5 bans en bois exotique et de 3 tables de pique-nique en bois avec des pieds en fonte. De signer le devis.

- D’accepter le devis d’un montant de 617,79 € HT (soit 741,35 €) de l’entreprise IMAGIDÉE sis 15 rue Guy-Marie Oury 37600 Loches, pour la réalisation et l’achat de trois panneaux dibon et deux panneaux plexi transparente pour annoncer officiellement et remercier les financeurs publics de leur cofinancement pour les travaux d’aménagement de la Boulangerie et de la place de la Mairie, les travaux de réhabilitation des logements (rue Haut Bourg) et la réhabilitation de la cantine et de la salle des associations .

De signer le devis.

- D’accepter le devis d’un montant de 636,00 € HT (soit 763,20 €) de l’entreprise OTIS sis 7 avenue du Danemark 37600 Saint-Flovier, pour la fourniture et la pose d’une téléalarme ANEP dans l’ascenseur du bâtiment sis 24 rue du Commerce (AGEVIE) afin de répondre aux normes de sécurité.

De signer le devis.

- D’ouvrir une provision au compte 6817 au titre de créances douteuses,-363-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 05/12/2022

-D’inscrire au budget primitif 2022 l’écriture comptable

au compte 6817 pour un montant global de 642 €, sachant que les crédits sont disponibles.

Reste de plus de 2 ans 4 277, 21 €

Taux minimum des provisions 15 %

Montant minimum des provisions

nécessaires 641.58 €

Montant des provisions déjà inscrites 0 €

Ajustement des provisions Exercice 2022 642 €

VIREMENT / OUVERTURE DE CRÉDITS n°1

La secrétaire fait part aux élus d’un problème de trop perçu sur une taxe d’aménagement versée par un administré à la commune. Afin de le rembourser pour un montant de 38,80 €, il est nécessaire de passer une écriture comptable sur un crédit non ouvert. Monsieur le Maire propose alors, sur le budget principal, les virements et ouvertures de crédits suivants, à l’intérieur de la section investissement :

SECTION INVESTISSEMENT

Intitulé du compte Dépenses

Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves

Article 10226 :

Taxe d’aménagement + 38,80 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Article 2158 :

Autres installations, matériel et outillage techniques - 38.80€

Le conseil municipal,

Vu le budget primitif 2022,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier les prévisions budgétaires de la section d’investissement,

Délibère à l’unanimité :

Accepte les prévisions budgétaires présentées.

Délibération n°2022-91 : Budget communal : virement de crédits n°1

7.1 Finances locales : Décisions budgétaires

VIREMENTS / OUVERTURES DE CRÉDITS n°2

Il est rappelé aux élus que deux acquisitions de terrains ont été faites en 2021/2022 pour une valeur symbolique d’un euro. Cette procédure particulière génère des mouvements sur un crédit non ouvert.

Monsieur le Maire propose alors, sur le budget principal, les virements et ouvertures de crédits suivants, à l’intérieur de la section investissement :-364-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 05/12/2022

SECTION INVESTISSEMENT

Intitulé du compte Dépenses Recettes Chapitre 041 : Opérations patrimoniales

Article 2111 :

Terrains nus + 22 660,00 €

Article 1328 :

Autres installations, matériel et outillage techniques +22 660,00 €

Le conseil municipal,

Vu le budget primitif 2022 du budget principal,

Vu les virements de crédit n°1,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier les prévisions budgétaires de la section d’investissement,

Délibère à l’unanimité :

Accepte les prévisions budgétaires présentées.

Délibération n°2022-92 : Budget communal : virement de crédits n°2

7.1 Finances locales : Décisions budgétaires

SUBVENTIONS/PARTICIPATIONS FINANCIERES

Le Maire explique que la cotisation aurait dû être faite plus tôt dans l’année, mais qu’elle a été oubliée, bien qu’elle ait été évoquée lors de la séance du mois de mai. Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte de verser au titre de l’année 2022 la cotisation suivante :

90 € à l’association des maires ruraux/AMR37,

Délibération n°2022-93 : Adhésion AMR 37

7.5 Finances locales : Subventions

DEMANDES DE SUBVENTION ET AIDE FINANCIERES

Concernant la chorale, c’est Madame Josiane GUIDAULT qui s’occupe de calculer le montant à verser pour subventionner l’activité. La subvention est primordiale pour le maintien de cette activité. Le montant tiendra compte du nombre de séance réalisée et des frais de déplacement. La délibération sera prise quand les informations seront définitives.

La Prévention Routière a demandé une subvention. Le sujet sera de nouveau évoqué en mars 2023 au moment du vote des montants des subventions à verser.

Le Groupe de formation Maison familiale a envoyé un courrier pour solliciter une aide financière. Etant donné qu’il s’agit d’une association privée, les élus décident de ne rien verser. Le Maire explique que cela ne relève pas des affaires de la commune, mais plutôt des décisions que l’on prend dans sa vie privée.-365-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 05/12/2022

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX : PRÉ ETUDE :

Il serait nécessaire d’envisager l’enfouissement des réseaux rue de l’Église. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose de faire une pré-étude par SIEIL pendant que les aides existent encore. Pour la réalisation des travaux, il faudra se référer au constat établi par le SIEIL. Il n’y a pas d’urgence à intervenir puisque les réseaux sont dissimulés. Monsieur Marc LARCENA intervient pour préciser que près de l’ancienne boulangerie, il y a seulement un lampadaire, ce qui n’éclaire pas suffisamment.

VOIE PRIVÉE : CRÉATION D’UN BATEAU SUR LE TROTTOIR

Rue Pierre PARQUIN, des administrés veulent construire un bateau sur le trottoir et ses ont renseignés auprès des élus pour connaître les démarches à entreprendre. Il leur a été proposé que la Mairie fasse faire les travaux et paye la société, puis que les administrés procèdent au remboursement par la suite. Monsieur le Maire a demandé un devis à la société VERNAT dont le montant s’élève à 1000 € TTC, puis a essayé de joindre les administrés pour leur annoncer le coût des travaux et savoir s’ils étaient toujours d’accord. Pour l’instant sans nouvelle, l’affaire est en attente.

ÉTUDE DE DEVIS DIVERS

La mairie a reçu 3 devis :

-un de l’entreprise SPIE pour l’éclairage public avec installation LED. Le devis a été demandé pour le changement de 110 points d’éclairage, soit la quasi totalité de l’éclairage public communal. Le coût est estimé à 112 000 € TTC. Avant de l’accepter, il faudrait calculer les économies que cela rapportera et sur combien d’années. Ces travaux ne rentrent pas dans la liste d’éligibilité de la DETR 2023.

Le Maire rappelle que l’éclairage rue du Général de Gaulle date d’environ 25 ans, ces travaux seront à faire. Le Maire propose de demande un second devis concernant le changement partiel du parc de l’éclairage public. Il faudrait également se renseigner sur les aides qui existent pour parvenir à obtenir des subventions.

Un devis pour l’installation de capteurs CO2, qui contrôle la qualité de l’air dans les classes des écoles, a été soumis pour un montant de 357.60 €TTC pour les deux classes. Pour l’instant, ce n’est pas obligatoire, mais cela va très certainement le devenir. Et c’est subventionné au nombre d’élèves.

Les élus sont d’’accord pour la réalisation de ces travaux, sous réserve d’obtenir les aides de l’Etat.

La société ALTRAD a été sollicitée pour changer les figurines des balances à ressort. Les élus présents sont tous d’accord sur le principe.

Dans le cadre de la création d’une Masin d’Assistants Maternels, le compteur électrique va être déplacé. Le devis devrait arriver en mairie d’ici quelques jours.-366-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 05/12/2022

INFORMATIONS DIVERSES

- La mairie va demander le remboursement de la taxe d’ordures ménagères à chaque locataire, ce qui va nécessitait un peu de travail car on n’a pas le détail pur chaque locataire. Cela sera fait en janvier 2023.

- Une réunion d’information sur l’alimentation a eu lieu. Stéphanie a déjà fait la première et la prochaine séance est prévue le 17 janvier à 15h. Il faut que l’agent en charge de la cantine, remplisse des tableaux pour la traçabilité de produits achetés. 5 % des produits doivent être de qualité donc labellisés. Parmi ces produits de qualité, 20 % doivent être bio. Ces critères sont portés sur le prix de l’ensemble des produits achetés et non pas à ce qu’il y a dans l’assiette. C’est un travail complexe et chronophage.

- Le Conseil d’Etat précise dans un courrier, que la prise en charge de la pause méridienne de l’accompagnant des enfants handicapés revient à la commune. Courrier auquel le Président du département a répondu. Une copie est parvenue en mairie le 28 novembre.

- Deux courriers reçus sur les risques de cyberattaque pour alerter et sensibiliser.

-Les ateliers clown reprendront en 2023 de 10h à 18h sur des weekends. Les dates sont précisées dans le courrier.

- Courrier d’une administrée, qui souhaiterait qu’on inscrive le nom d’un membre de sa famille sur le monument aux morts, car il est mentionné « mort pour la France » dans son acte de décès. A voir si on peut le graver ou alors mettre une plaque.

- Un courrier du Sénat reprend plusieurs points, notamment que le reversement de la taxe d’ordures ménagères à la Communauté de communes devient facultatif, que le Bouclier tarifaire est de 150 000 € pour les communes en difficulté ou encore que les bases foncières seront revalorisées de 7 %.

- Il est envisagé d’acquérir une petite sono portable en vue des discours à faire lors des manifestations communales.

- Il est prévu d’informatiser la bibliothèque, ce qui nécessite d’équiper tous les livres de codes-barres. Les élus et bénévoles vont continuer de chercher des informations.

- Il faut prévoir rapidement le recensement pour le risque de grippe aviaire.

- Pour rappel, la Sainte-Barbe aura lieu dimanche et la cérémonie des veux le 8 janvier à 10h30. Pour cette dernière, il faut préparer liste des nouveaux arrivants sur la commune depuis 2020. Les ballotins de chocolat sont prêts à être distribués.

- L’école de musique de Verneuil-sur-Indre nous a envoyé un bilan sur la rentrée 2022 : il y a 37 élèves inscrits dont 6 adultes, 7 enfants en éveil et 7 en découvertes. 24 élèves suivent des cours d’instrument musical.

Séance levée à 20 h 15.

Prochaine séance prévue le 9 janvier 2023.-367-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 05/12/2022

Certifiées exécutoires après transmission en Sous-préfecture et contrôle de légalité le 6

décembre 2022. Publication le 7 décembre 2022.

Liste des délibérations du 5 décembre 2022

2022-91 Virement / Ouverture de crédits n°1

2022-92 Virement / Ouverture de crédits n°2

2022-93 Adhésion AMR 37

Francis BAISSON

Maire

Clément COUPLET

Secrétaire de séance