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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2026 058
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2020 058
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2021 058 du 26 février 2021
Document publié le Vendredi 26 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2021 058 du 26 février 2021)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2021-058
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2021 Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie
27-2021-02-24-002 - Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2021 fixant
la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des
spécialités dans laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante (8 pages) Page 3
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2021-02-19-002 - 2021 20 Délégation de signature (3 pages) Page 12
2 Agence régionale de santé de Normandie
27-2021-02-24-002
Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 janvier
2021 fixant la liste des postes éligibles à la prime
d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités
dans laquelle l'offre de soins est ou risque d'être
insuffisante
Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2021 fixant la liste des postes éligibles à
la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans laquelle l'offre de soins
est ou risque d'être insuffisante
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2021-02-24-002 - Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2021 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté @ » Agence Régionale de Santé
Égalité Normandie
Fraternité
Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2021 fixant la liste des postes
éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L6152-1 et suivants, R.6152-404-1 et R.6152-508-1 ;
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
VU le décret du 17 juin 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie, Monsieur Thomas DEROCHE ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 9 juillet 2020 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de
carrière hospitalière pour des spécialités dans laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante
VU la décision portant délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie à compter 2 octobre 2020;
VU les propositions des directeurs des établissements publics de santé de la région
Normandie ;
VU l'avis de la Commission régionale paritaire de Normandie du 11 décembre 2019 ;
ARRETE
Agence Régionale de Santé | Les services de l’ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de communication de Normandie externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 du 6
Siège régional janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir Espace Claude Monet communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en
2, place Jean Nourzille s’adressant au Délégué à la Protection des Données : ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE@ars. sante. fr CS 55035
14050 CAEN Cedex
Téi : 02.31.70.96.96
www.ars.normandie.sante.fr 900
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2021-02-24-002 - Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2021 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante 4 Œ REPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Normandie Fraternité
ARTICLE 1 : la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière
pour des spécialités dans laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante dans les
établissements publics de santé de la région Normandie fixée à l'article 1 de l'arrêté du
9 juillet 2020 est remplacée par la liste suivante :
N° FINESS ETABLISSEMENT SPECIALITES
Anesthésie-réanimation
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Gériatrie
140000100 | CHU - CAEN Gynécologie-obstétrique | Médecine d'urgence
| Radiologie
Chirurgie urologique
Gastro-entérologie
Gériatrie
140000092 | CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX Gynécologie-obstétrique Médecine générale
Médecine physique et réadaptation
| Psychiatrie Chirurgie orthopédique et traumatologie
Gastro-entérologie
Gériatrie
Médecine générale
Médecine d'urgence
Médecine physique et réadaptation
Anesthésie-réanimation
Cardiologie
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale
1400002233 | CENTRE HOSPITALIER DE FALAISE
1400035 | CENTRE HOSPITALIER DE LISIEUX : . Médecine interne
Médecine d'urgence
Pédiatrie
Pneumologie
ORL
…: Radiologie
Gériatrie
140026279 | CENTRE HOSPITALIER COTE FLEURIE
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Siège régional janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir Espace Claude Monet communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en 2, place Jean Nouzille s'adressant au Délégué à la Protection des Données : ARS-NORMANDIE-JURIDIQ UE gr sante.fr CS 55035
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Agence régionale de santé de Normandie - 27-2021-02-24-002 - Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2021 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante 5 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égalité Normandie
Fraternité
ARTICLE 2 : La présente liste est arrêtée pour trois ans à compter de la signature du présent arrêté, elle est révisable annuellement.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, sis 3 rue Arthur LEDUC à CAEN (14000).
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de l'agence régionale de santé de Normandie, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région de Normandie et des Préfectures des départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de Seine-Maritime.
Fait à Caen, le 24 février 2021
Pour la Directrice générale,
Le Directeur de l'Appui à la
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Agence Régionale de Santé Les services de l’ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de communication de Normandie externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 du 6
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FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égalité Normandie Fraternité
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Chirurgie orthopédique et
| traumatologie Chirurgie urologique
Chirurgie vasculaire
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale
Médecine interne
| Médecine d'urgence
760024042 | C.H.I. ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL
Néphrologie
| Oncologie
Radiologie
7260780239 | CHU - ROUEN Anesthésie-réanimation Radiologie
760780064 | CH NEUFCHATEL-EN-BRAY Gériatrie = | _ | LL
760780049 | CENTRE HOSPITALIER GOURNAY-EN-BRAY Gériatrie
760780262 | C.H. DU BELVEDERE MONT-SAINT-AIGNAN Gynécologie-obstétrique
760782425 | CENTRE HOSPITALIER BOIS PETIT … Gériatrie __ L | Médecine générale 7260780270 | CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU | Médecine générale
ROUVRAY Psychiatrie
760780056 | CENTRE HOSPITALIER DE EU Médecine générale LL Gériatrie Anesthésie-réanimation
Biologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale (addictologie)
760780023 | CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE Neurologie Médecine d'urgence
Oncologie médicale
Pédiatrie
Psychiatrie
Radiologie
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FRANÇAISE
Liberté @) Agence Régionale de Santé
Égalité Normandie
Fraternité
760780742 | C.H.I. CAUX VALLEE DE SEINE Gériatrie Pédiatrie
Anesthésie-réanimation
Cardiologie
Chirurgie orthopédique et
traumatologie
Chirurgie urologique
Gastro-entérologie et hépatologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
270023724 | CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE Médecine d'urgence Neurologie
Oncologie médicale
Ophtalmologie
Oto-rhino-laryngologie
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie
Réanimation médicale
_| Soins palliatifs
270000060 | CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY Gériatrie
270000086 | CENTRE HOSPITALIER DE GISORS Biologie médicale
Gériatrie
CENTRE HOSPITALIER DE VERNEUIL SUR | Gériatrie
2700007110 AVRE Médecine générale Les _ EE ce _-
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE Médecine générale 27000027 | NAVARRE Psychiatrie
—<
Chirurgie viscérale et digestive
Gériatrie
CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE Gynécologie-obstétrique Médecine d'urgence
Pédiatrie
610780074
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FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
@ D Agence Régionale de Santé
Normandie
610790594 CHIC DES ANDAINES LA FERTE MACE Médecine générale
610780165
Anesthésie-réanimation
Cardiologie
Chirurgie viscérale et digestive
Gastro-entérologie
Gériatrie
CENTRE HOSPITALIER DE FLERS Gynécologie-obstétrique Médecine générale
Médecine d'urgence
Pneumologie
Psychiatrie
Radiologie
140000159
610780157
: Médecine générale
CENTRE HOSPITALIER DE VIRE Gériatrie
Médecine générale
CENTRE HOSPITALIER DE VIMOUTIERS Gériatrie
760780726
Anesthésie-réanimation
Chirurgie urologique
Gériatrie
Médecine générale (addictologie)
GROUPE HOSPITALIER LE HAVRE Oncologie médicale Pneumologie
Psychiatrie
Radiologie
| Urologie
270000102 CENTRE HOSPITALIER DE LA RISLE PONT-
Gériatrie
AUDEMER Médecine générale
760780734
Cardiologie et maladies vasculaires
| Gériatrie
CENTRE HOSPITALIER DE FECAMP Gynécologie-obstétrique Médecine générale
| Pédiatrie
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de Normandie
Siège régional
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FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
@ » Agence Régionale de Santé
Normandie
500000013
5000001172
500000393
610780082
610780025
6107780124
L
à
CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU
COTENTIN
CENTRE HOSPITALIER MEMORIAL DE SAINT-
LO
CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES
C.H.I.C - ALENCON-MAMERS
CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L'ORNE
ALENCON
CENTRE HOSPITALIER DE MORTAGNE-AU-
PERCHE
Anesthésie-réanimation
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine physique et de
réadaptation
Médecine d'urgence
Néonatologie
Neurologie
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie
Anesthésie-réanimation
Chirurgie orthopédique et
traumatologie
Chirurgie vasculaire
Chirurgie viscérale et digestive
Gastro-entérologie
Gériatrie
Médecine d'urgence
Oncologie médicale
Oto-rhino-laryngologie
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie
Gériatrie
Médecine générale
Médecine interne
Anesthésie-réanimation
Cardiologie
Médecine générale
Médecine d'urgence
Ophtalmologie
Radiologie
Médecine générale
Psychiatrie
Gériatrie
Médecine générale
Agence Régionale de Santé
de Normandie
Siège régional
Espace Claude Monet
2, place Jean Nouzille
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14050 CAEN Cedex
Téi : 02,31.70.96.96
www.ars.normandie.sante.fr
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externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir
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FRANÇAISE Liberté | » Agence Régionale de Santé
Égalité Normandie Fraternité
CENTRE HOSPITALIER DE PONT Gériatrie
1400001834 L'EVEQUE Médecine générale
Etablissement Public de Santé Mentale
140000316 CAEN Psychiatrie
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale
610780090 | CENTRE HOSPITALIER ARGENTAN Médecine d'urgence Pédiatrie
Radiologie
Odontologie
Ophtalmologie
Anesthésie-réanimation
Cardiologie
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Chirurgie urologique
Gastro-entérologie
| Gériatrie Gynécologie-obstétrique
500000054 | CENTRE HOSPITALIER AVRANCHES- Maladies infectieuses | GRANVILLE 4 1 z Médecine générale
Médecine d'urgence
Neurologie
Oncologie médicale
| Pneumologie
Radiologie
Rhumatologie
CENTRE HOSPITALIER ST HILAIRE DU Médecine générale 500000096 | HARCOUET | = =
Gériatrie
5600000245 | CHS DE PONTORSON Médecine générale
Psychiatrie
Agence Régionale de Santé Les services de l’ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de communication
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14050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 ; fa
www.ars.normandie.sante.fr nm
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2021-02-24-002 - Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2021 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante 11 Nouvel Hôpital de Navarre
27-2021-02-19-002
2021 20 Délégation de signature
M. Waterlot délègue sa signature aux CSS afin de leur permettre de signer les documents suivants
:
- les bons de sortie pour les patients
- les demandes d'autorisations de sortie de patients concernant les activités thérapeutiques dans le
département et les autres sorties dans le département ne générant pas de frais de déplacement.
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2021-02-19-002 - 2021 20 Délégation de signature 12 ”,
Er
&
5 EE
ouuel À Hôpital de Nauarre
Décision PW/CDL/AG n° 2021/20
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,
Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35 ;
Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu, l’article R1112-56 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L3211-11-1 modifié par la loi N°2011-803 du 5 juillet 2011 — art 1 portant sur les droits des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques ;
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 août 2018 nommant Monsieur Patrick WATERLOT,
Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux à compter du 10 septembre 2018 ;
Vu, le procès-verbal d’installation de Monsieur Patrick WATERLOT en date du 10 septembre 2018,
Vu, la nomination de Madame Ingrid LE DAMANY, en qualité de Cadre Supérieur de Santé
Paramédical au Nouvel Hôpital de Navarre en date du 1* juillet 2019,
Vu, la nomination de Monsieur Frédéric VAN MEENEN, en qualité de Cadre Supérieur de Santé Paramédical au Nouvel Hôpital de Navarre en date du 1” juillet 2012,
Vu, la nomination de Monsieur Cyprien ENOS, en qualité de Cadre Supérieur de Santé Paramédical au Nouvel Hôpital de Navarre en date du 1° juillet 2015,
Vu, la nomination de Madame Sophie MAILLARD, en qualité de Cadre Supérieur de Santé Paramédical au Nouvel Hôpital de Navarre en date du 1% octobre 2019,
Vu, la nomination de Madame Bérénice DESBOIS, en qualité de Cadre Supérieur de Santé Paramédical au Nouvel Hôpital de Navarre en date du 1° février 2021,
Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre,
DECIDE
Article I‘ :
La délégation de signature n°2019/46 est abrogée et remplacée par les dispositions ci-après.
ns 4 444 noue -hopital-nau are. f.
62, route de Conches - CS 32204 - 27022 Evreux Cedex - Tél : 02 32 31 76 76 - Fax : 02 32 31 77 91
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2021-02-19-002 - 2021 20 Délégation de signature 13 Article 2:
Monsieur Patrick WATERLOT, Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux délègue sa signature aux Cadres Supérieurs de Santé, à savoir :
- Madame Ingrid LE DAMANY, Cadre Supérieur de Santé Paramédical,
-__ Monsieur Frédéric VAN MEENEN, Cadre Supérieur de Santé Paramédical,
- Monsieur Cyprien ENOS, Cadre Supérieur de Santé Paramédical,
- Madame Sophie MAILLARD, Cadre Supérieur de Santé Paramédical
- Madame Bérénice DESBOIS, Cadre Supérieur de Santé Paramédical,
Article 3 :
La délégation nommément désignée à l’article 2 de la présente décision a pour effet de lui permettre de signer les documents suivants :
- Les bons de sortie pour les patients,
- les demandes d’autorisation de sortie de patients.
Article 4 :
Les demandes d’autorisation de sortie avec patient, visées à l’article 3 de la présente décision, relèvent du champ suivant :
- activité thérapeutique dans le département,
- autres sorties dans le département ne générant pas de frais de déplacement
Les autres demandes d’autorisation de sortie sont validées par la signature du Directeur de
l’Etablissement ou de son représentant expressément désigné.
Article 5 :
Préalablement à toute validation, le Cadre Supérieur de Santé vérifie l’exhaustivité et la validité des renseignements dont les imprimés doivent porter mention (y compris la présence de la co-signature du médecin).
Article 6 :
Les documents doivent porter la mention « Pour le Directeur et Par Délégation ».
Article 7 :
Le Cadre Supérieur de Santé tient à la disposition de la Direction une copie des documents listés à l’article 3 et sur lesquels il a été amené à apposer sa signature au nom du Directeur.
Article 8 :
Il appartient au Cadre Supérieur de Santé d’avertir le Directeur de l’établissement des évènements qui, en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d’engager la responsabilité ou concerner l’image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2021-02-19-002 - 2021 20 Délégation de signature 14 Article 9 :
La présente décision est valable à compter du 1° mars 2021.
La délégation peut être retirée à tout moment.
Elle sera dûment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Eure.
Fait à Evreux, le 19 février 2021
reine
Ingrid LE DAMANY
Sophie MAILLARD
Décision transmise à :
Trésorerie
Intéressé(e)
Dossier Direction
Direction des Ressources Humaines
Dossier carrière agent
Services Financiers
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2021-02-19-002 - 2021 20 Délégation de signature 15