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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flourens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213101843-20231108-CM1108_202371-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FLOURENS
SÉANCE
DU
8 NOVEMBRE
2023
DÉPARTEMENT Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le huit
novembre
à 20h30,
En
exercice
17
Le
Conseil
municipal
de
Flourens,
régulièrement
convoqué,
Présents
14
S'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Procuration
3
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE,
Votants
17
Maire.
Date
de
la convocation
: 20/10/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
: 30/10/2023
Date
d’affichage
de
la délibération
: {3
NOV.
2023
Etaient
présents
: MM.
FOUCHOU-LAPEYRADE,
ANDRÉ,
PARIS,
NAVARRO,
CAMUS,
CORTES,
MOËNNARD,
JORDAN,
MIERE,
ARRUÉ,
JEULIN-CARREY,
TOUCHEBEUF,
NOËL,
ROUZAUD.
Ont
donné
procuration
:
Madame
Colette
BACOU
a donné
procuration
à Madame
Marion
ANDRÉ,
Madame
Bernadette
FAURE
a donné
procuration
à Monsieur
Didier
CORTES,
Madame
Isabelle
DICIANNI
a donné
procuration
à Monsieur
Pierre
NAVARRO.
Monsieur
Didier
CORTES
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023-71
Opération
« Désamiantage/Démoblition
» - Validation
et
demande
de
subventions
Exposé
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
conseil
que,
en
préalable
au
programme
de
rénovation
du
Presbytère
destiné
à devenir
un
lieu
de
lien
social,
il est
recommandé
de
procéder
à une
opération
de
démolition
partielle
et de
désamiantage
comprenant
notamment
le curage
intérieur
du
bâtiment
et la
démolition
de
l'annexe
située
entre
le Presbytère
et
l'Église.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à 55
794.20
€ HT
(soit
66
953.04€
TTC)
et
le coût
de
la maîtrise
d'œuvre
s'élève
à 5
390.00
€
HT
(soit
6 468.00
€ TTC).
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
d'effectuer
ces
travaux
et
de
solliciter
une
subvention
au
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne,
à hauteur
de
35
% du
montant
HT
de
l'opération
(soit
21
414.47
€).
Décision
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision,
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
Conseil
départemental
de
la Haute-Garonne.
La
délibération
est
adoptée
à :
17
VOIX
POUR
ABSTENTION VOIX
CONTRE
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à Flourens,
le
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Didier
CORTES
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE