Procès Verbal - procesverbal 18022016

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Procès Verbal - procesverbal 18022016 Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbal 18022016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 FÉVRIER 2016

Le 18 février 2016 à 20h40, les membres du Conseil municipal de la ville du Kremlin-Bicêtre se sont réunis à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 5 février 2016.

Membres présents :

M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORÉ, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, Mme BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO , M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme MORGANT, M. REISSER.

Membres représentés :

Mme SOUGMI par M. PIARD

M. GIRIER par Mme EL MALKI (en début de séance)

M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI (en début de séance)

Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER

M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI

M. HASSANI par M. AUBAGUE

Mme BOUCHER par M. BANBUCK

Membre absent :

Mme PESCHAUD-BOYER

Secrétaire de séance :

Mme MERSALI-LALOUPO

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

*****

Jean-Marc NICOLLE

Bonsoir à tous. Il convient tout d’abord de désigner un secrétaire de séance. Je vous propose la candidature de Madame Mersali-Laloupo. Y a-t-il d’autres candidatures ? (Il n’y en a pas).2

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE

Je vous remercie. Madame Mersali-Laloupo est donc installée dans la fonction de secrétaire du Conseil municipal de ce soir. J’en viens maintenant à l’approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier dernier. Y a-t-il des demandes d’interventions ?

Bernard AUBAGUE

Je pense que certains propos ne sont pas bien retranscrits dans l’intervention de Monsieur PIARD à la page n°15. Il faudrait en effet remplacer « Je rappelle tout d’abord que l’indemnité des élus se soustrait aux intérêts privés » par « je rappelle tout d’abord que l’indemnité des élus le soustrait aux intérêts privés ».

Estéban PIARD

J’avais également remarqué ce contre-sens et l’avais signalé au Secrétariat Général qui a procédé à la modification.

Jean-Marc NICOLLE

Merci. S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de passer au vote, en intégrant la correction demandée par Monsieur Aubague.

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE

Merci. Ce procès-verbal est donc approuvé. Je vous propose d’entamer l’examen de notre ordre du jour.

N N° °2 20 01 16 6- -0 02 26 6. . D DÉ ÉL LÉ ÉG GA AT TI IO ON N D DE E S SE ER RV VI IC CE E P PU UB BL LI IC C D DU U S ST TA AT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T P PA AY YA AN NT T S SU UR R V VO OI IR RI IE E : : A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DE E L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D D’ ’A AF FF FE ER RM MA AG GE E E ET T D DÉ ÉS SI IG GN NA AT TI IO ON N D DU U D DÉ ÉL LÉ ÉG GA AT TA AI IR RE E

Ibrahima TRAORE

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Le cadre de cette délégation de service public m’amène avant tout à rappeler les enjeux de notre politique de stationnement, à savoir :

 Favoriser le report modal de l’automobile vers des modes dits « durables » ;  Limiter les nuisances dues au stationnement gênant ;

 Permettre le partage de la voirie ;

 Garantir une accessibilité optimale pour faciliter l’activité économique.3

Ces objectifs tendent à encourager l’essor de nouvelles formes d’usage de la voiture ou du vélo, et veillent à favoriser le stationnement des résidents. La spécificité géographique de notre ville, limitrophe de Paris, engendre en effet un stationnement actif, générant une forte pression sur l’ensemble du stationnement, ce qui pénalise les résidents kremlinois. Cette politique va donc nous permettre de lutter contre le stationnement abusif.

De fait, nous vous proposons à la fois une modification tarifaire et une extension du périmètre payant sur l’ensemble de la ville. Je précise que, même avec cette hausse, ces modifications tarifaires des résidents restent cependant bien en-deçà des tarifs pratiqués par les communes voisines. S’agissant des non-résidents, nous instaurons :

 Un tarif unique et journalier sur l’ensemble du territoire les dimanches ;  La mise en place de nouveaux horodateurs, avec un nouveau système de paiement et de contrôle. La Ville sera suite à ces acquisitions dotée d’un matériel performant. Celui-ci facilitera les contrôles des agents communaux et permettra d’anticiper sur la loi Maptam, qui prévoit la dépénalisation du stationnement payant.

Je vous demande donc d’approuver cette convention d’affermage et de désignation du délégataire pour une durée de sept ans.

20h47 : arrivée de Monsieur Girier.

Jean-Marc NICOLLE

Merci pour cette présentation. Y a-t-il des demandes d’interventions ?

Nadia CHIBOUB

Monsieur le Maire, chers collègues.

Notre ville ne possèdera plus un seul espace de stationnement gratuit, puisque vous augmentez de 20 et de 50 % les tarifs horaires de deux des trois zones, ce qui est considérable. L’augmentation de 60 % du tarif journalier, imposée aux résidents, est inacceptable. En effet, les Kremlinois subissent déjà suffisamment de hausses en tout genre. De la même façon, l’envolée du tarif de ce qu’ils considèrent comme « préférentiel », du fait de leur appartenance à la commune, est également inacceptable. En définitive, cette augmentation constitue une charge supplémentaire qui vient se surajouter aux impôts qu’ils vous payent.

Aussi, votre augmentation creuse davantage le budget des Kremlinois, dont le véhicule est indispensable pour se rendre au travail. Même si le montant reste plus faible qu’un paiement horaire, nous considérons cette hausse comme insupportable et nous ne la cautionnerons pas. Par conséquent, le groupe Modem-centristes votera contre cette délibération. Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE

Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ?

Arnaud WEBER-GUILLOUET

Monsieur le Maire, chers collègues.

Ce document fait état « d’une hausse significative mais raisonnable pour les résidents ». Or, comme nous estimons qu’un signal de modération eu été un signe positif pour les Kremlinois les plus en difficulté, nous voterons contre cette délibération.

Jean-Marc NICOLLE

Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ?4

Estéban PIARD

J’aimerai inviter nos collègues de l’opposition à se rendre parfois aux Conseils de quartiers, notamment dans la zone qui ne comporte toujours pas de stationnements payants, puisque les riverains eux-mêmes nous ont demandé de mettre en place ce type de dispositif. Ils souhaiteraient effectivement que leur quartier ne devienne pas un « parking » de Paris pour ceux qui laissent leur voiture pour aller travailler dans la capitale sans avoir à régler de stationnement pour la journée. L’objet de cette DSP vise donc à supprimer toute place de stationnement gratuite. Je pense que cette grande avancée changera véritablement le quotidien de nombreux riverains. Quant aux augmentations, vous constaterez avec nous que la délibération suivante ne fait état d’aucune hausse des impôts locaux, et ce depuis déjà plusieurs années. Je vous remercie.

Ibrahima TRAORÉ

Je vois bien là le courage politique de l’opposition, qui justement ne considère pas l’intérêt des Kremlinois dans cette délibération. Je rappelle que nos habitants subissent le stationnement sauvage de ceux qui prennent ensuite les transports en commun pour aller travailler à Paris. Il s’agit d’une réalité. Or, comme notre rôle de responsable politique consiste précisément à aller dans l’intérêt des Kremlinois, je pense sincèrement que cette délibération va dans le bon sens. J’en ai la conviction profonde. Merci.

Jean-Marc NICOLLE

Je profite de cette délibération pour remercier le prédécesseur de Monsieur Traoré, Monsieur Guillaud-Bataille, qui avait suivi les négociations de ce dossier. En ce qui concerne les augmentations, j’invite Madame Chiboub à vérifier la date de la dernière hausse des tarifs de stationnement au Kremlin-Bicêtre. Elle sera surement très surprise. Quant aux tarifs résidentiels, le Kremlin-Bicêtre a toujours privilégié ses résidents, surtout ces dernières années. De plus, cette hausse reste tout à fait raisonnable par rapport aux tarifs appliqués sur l’ensemble des communes limitrophes. Je vous invite donc à rester modérés dans vos appréciations.

En outre, je rejoins les propos de Monsieur Traoré, puisque cette politique de stationnement permet non seulement aux Kremlinois de bénéficier de places de parkings, mais elle facilite aussi la rotation des véhicules. Certes, notre attractivité génère des ressources et des bénéfices pour la ville. Néanmoins, elle génère également quelques difficultés et le stationnement en fait partie. D’autre part, je rappelle que cette adaptation des tarifs tient compte aussi des modifications concernant le dimanche, puisque de nombreux Kremlinois n’étaient pas satisfaits des tarifs appliqués pour les personnes extérieures – sachant que le stationnement reste gratuit le week-end pour les Kremlinois. Il reste donc encore des places de stationnement gratuites dans la ville. Enfin, la grille tarifaire précédente comportait quelques imperfections, notamment pour le dimanche. Beaucoup se plaignaient en effet de devoir recharger l’horodateur toutes les deux heures avec le tarif extérieur. C’est pour cette raison que nous avons créé un tarif forfaitaire de 2.00 euros pour cette journée. Je vous invite donc à consulter cette délibération dans le détail, car vous constaterez aussi que cette DSP permettra de faire évoluer les services proposés, grâce à l’installation de nouveaux horodateurs sur l’ensemble de la ville. S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de passer au vote.

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 27

Contre : 7 (Pascal Reisser, Arnaud Weber-Guillouet, Léa Morgant, Alexandra Capuano, Bernard Aubague, Saïd Hassani, Nadia Chiboub)

Abstentions : 05

Jean-Marc NICOLLE

Merci. Ce rapport est donc approuvé à la majorité. Je vous propose de passer au rapport suivant.

N N° °2 20 01 16 6- -0 02 27 7. . B BU UD DG GE ET T V VI IL LL LE E- -I IM MP PO OS SI IT TI IO ON NS S D DI IR RE EC CT TE ES S D DE E L L’ ’E EX XE ER RC CI IC CE E 2 20 01 16 6 A AD DO OP PT TI IO ON N D DE ES S T TA AU UX X D DE ES S T TR RO OI IS S T TA AX XE ES S D DI IR RE EC CT TE ES S L LO OC CA AL LE ES S

Estéban PIARD

Monsieur le Maire. Conformément au débat d’orientations budgétaires que nous avons eu en novembre dernier et contrairement à d’autres collectivités territoriales qui, au regard des restrictions budgétaires imposées par l’Etat, choisissent d’augmenter les taux des taxes qu’elles perçoivent, la Ville du Kremlin-Bicêtre maintient son engagement de stabilité, forte de sa gestion financière saine, solide et rigoureuse. Il vous est donc proposé de reconduire les taux votés en 2015, soit :

 Taux de la taxe d’habitation : 13.96 % ;

 Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 23.20 %

 Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 14.94 %.

Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE

Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ?

Bernard AUBAGUE

Cette délibération est un marqueur important de votre politique budgétaire, à laquelle nous nous opposons. En effet, le groupe Modem et centristes estime que nous devons baisser les impôts, ce qui implique de fait une baisse des dépenses. Nous pensons nécessaire de faire des économies dans tous les domaines, ce dont vous ne semblez pas être persuadés. Par conséquent, nous voterons contre.

Jean-Marc NICOLLE

Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? (Il n’y en a pas). Je laisse Monsieur Piard vous répondre.

Estéban PIARD

Je rappelle que le taux d’imposition de la taxe foncière est stable depuis 2008 et que celui de la taxe d’habitation est inchangé depuis 2005. Cela fait donc plus de dix ans qu’il n’y a eu aucune augmentation et cette stabilité est garantie à chaque exercice budgétaire. Evidemment, vous nous répétez régulièrement que nous devrions réduire les dépenses. Pour autant, l’opposition a déjà souligné en commission que le recrutement des policiers municipaux serait par exemple difficilement envisageable si nous connaissions une baisse drastique des dépenses comme vous le préconisez. Par conséquent, nous optons pour une stabilité, afin de préserver la qualité de service public que nous devons aux Kremlinois.

Jean-Marc NICOLLE

Merci. Je mets ce rapport aux voix.

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 276

Contre : 7 (Pascal Reisser, Arnaud Weber-Guillouet, Léa Morgant, Alexandra Capuano, Bernard Aubague, Saïd Hassani, Nadia Chiboub)

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE

Merci. Nous passons au rapport suivant.

N N° °2 20 01 16 6- -0 02 28 8. . C CO OM MP PO OS SI IT TI IO ON N D DE E L LA A C CO OM MM MI IS SS SI IO ON N L LO OC CA AL LE E D D’ ’E EV VA AL LU UA AT TI IO ON N D DE ES S C CH HA AR RG GE ES S T TR RA AN NS SF FÉ ÉR RÉ ÉE ES S

Jean-Luc LAURENT

Monsieur le Maire.

Les établissements publics territoriaux sont financés par les communes membres, par l’intermédiaire d’un fonds de compensation des charges territoriales. Pour les communes qui étaient regroupées en EPCI à la création de l’EPT, la quote-part de la fiscalité « ménages » est égale aux produits des taxes ménages perçues en 2015 sur leurs territoires. Voilà pour les recettes. Quant aux dépenses transférées à l’EPT, elles vous sont rappelées dans le rapport.

Je tiens à souligner que chaque établissement public territorial ainsi que les communes situées dans le périmètre de cet EPT désignent une commission locale chargée de fixer les critères de charges pris en compte, pour déterminer le besoin de financement des compétences exercées par l’EPT en lieu et place des communes.

Il est donc institué une Commission locale d’évaluation des charges territoriales, composée de membres de chaque Conseil municipal des communes concernées. Il appartient alors à chaque Conseil municipal d’élire ses membres. Je rappelle que les CLECT existent depuis longtemps et que nous connaissons bien leur fonctionnement puisque la ville faisait partie d’un EPCI – il existait en effet une CLECT pour le Val de Bièvre. Il s’agit donc d’une continuité, mais sous une autre forme. Concrètement, la CLECT qu’il vous est proposé de mettre en place devra :

 Définir la méthode d’évaluation des charges transférées ;

 Proposer par commune un montant du FCCT (fonds de compensation des charges territoriales) ;

 Rendre un avis sur les révisions du FCCT ;

 Rendre des conclusions à l’année de création des EPT et lors de chaque transfert de charges ultérieures.

Par ailleurs, cette évaluation fait l’objet d’un rapport élaboré par la CLECT, adopté en son sein, puis soumis à l’approbation des Conseils municipaux, ceux-ci se prononçant à une majorité qualifiée. Enfin, la CLECT rend également un avis sur les modalités de révision des deux fractions de la dotation de soutien à l’investissement territorial instituée par la loi NOTRe pour la métropole du Grand Paris.

Il est donc proposé que chaque Conseil municipal de l’EPT 12 (Grand Orly, Seine-Amont et Val de Bièvre) désigne en son sein un membre titulaire et un membre suppléant. Le Maire m’a indiqué qu’il proposait les candidatures de Messieurs Piard et Banbuck.

Jean-Marc NICOLLE

Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ? (Il n’y en a pas). Je précise que nous avons convenu de procéder à un vote à main levée lors de la conférence des présidents de groupe. Y a-t-il d’autres candidats ? (Il n’y en a pas). Je mets donc aux voix cette proposition.7

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 7 (Pascal Reisser, Arnaud Weber-Guillouet, Léa Morgant, Alexandra Capuano, Bernard Aubague, Saïd Hassani, Nadia Chiboub)

Jean-Marc NICOLLE

Je vous remercie. Messieurs Piard et Banbuck sont donc désignés membres de la CLECT. Nous passons au rapport n°29.

N N° °2 20 01 16 6- -0 02 29 9. . A AD DH HÉ ÉS SI IO ON N D DE E L LA A V VI IL LL LE E D DU U K KR RE EM ML LI IN N- -B BI IC CÊ ÊT TR RE E A AU U S SY YN ND DI IC CA AT T D D’ ’É ÉT TU UD DE ES S V VÉ ÉL LI IB B M MÉ ÉT TR RO OP PO OL LE E

Ibrahima TRAORÉ

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues.

Je vous propose de reconduire ce contrat, qui arrive à échéance le 9 février 2016, de sorte que la Ville puisse adhérer au syndicat mixte Vélib 2. Les Kremlinois sont en effet satisfaits de ce service qui semble répondre à leurs besoins. Néanmoins, certaines choses devront être réajustées dans ce syndicat, notamment en matière de règlementation, car les vélos ne sont pas toujours réapprovisionnés de manière régulière sur la station de l’avenue Charles Gide. J’y serai d’ailleurs très attentif puisque je siège moi-même dans ce syndicat.

Jean-Marc NICOLLE

Merci. Outre le fait d’adhérer à ce syndicat, il convient également de désigner un membre titulaire et un membre suppléant. Je vous propose d’élire Monsieur Traoré en tant que titulaire et Madame Lateb en tant que suppléante. Y a-t-il des demandes d’interventions ?

Nadia CHIBOUB

Monsieur le Maire, chers collègues.

Le développement du Vélib sur la ville reste encore très faible. Les pistes cyclables sont insuffisantes et impraticables à certains endroits. Elles manquent également de visibilité et de signalisation et le sens de circulation n’est pas indiqué. Nous souhaitons donc que cette adhésion ainsi que les discussions qui s’en suivront portent aussi sur la relance de ce mode de déplacement et sur les infrastructures nécessaires.

Aussi, et afin de montrer l’intérêt que nous portons au développement de ce mode de déplacement, nous voterons pour l’adhésion au syndicat d’études du Vélib, et ce malgré le fait que vous avez tardé à nous fournir certaines réponses. Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE

Merci. Y a-t-il d’autres d’interventions ?

Bernard CHAPPELLIER

L’intérêt d’adhérer à ce syndicat consiste à bénéficier d’une cartographie plus précise des besoins des pistes cyclables entre les villes. Nous pensons en effet que cette adhésion devrait nous apporter davantage d’éclaircissements sur la cohérence et la jonction de ces pistes, notamment en matière de sécurité. Il me parait donc important d’adhérer à ce syndicat qui aura les moyens de nous délivrer ces informations.8

Jean-Marc NICOLLE

Merci. Y a-t-il d’autres interventions ?

Arnaud WEBER-GUILLOUET

Notre groupe votera pour. Néanmoins, si la Ville adhère à ce type de syndicat, je rappelle avec étonnement qu’elle n’adhère à aucune structure d’auto-partage, et je le déplore. Or, nous considérons que le véhicule électrique fait également partie des solutions, surtout que nous venons d’évoquer le stationnement.

Jean-Marc NICOLLE

S’il n’y a pas d’autres interventions, je laisse Monsieur Traoré vous répondre.

Ibrahima TRAORÉ

S’agissant de l’auto-partage, je précise que nous bénéficierons de l’expérience d’Autolib dans le cadre de ce syndicat mixte. Cela nous permettra d’étudier la faisabilité d’un tel dispositif pour les Kremlinois. D’autre part, je rappelle que notre ville dessert extrêmement bien la capitale, puisque nous disposons d’un bus et d’un métro qui mènent dans le centre de Paris et que nous allons bientôt avoir une nouvelle ligne. Je pense d’ailleurs que nous devons davantage encourager les déplacements doux pour la santé et le bien-être des habitants.

Jean-Marc NICOLLE

Je sais que Monsieur Weber-Guillouet est un fervent défenseur du Vélib. Toutefois, je souhaiterais pointer une légère incohérence dans vos propos. En effet, d’une part vos collègues militent contre la baisse des impôts et de l’autre, ils souhaitent plus de places de stationnement. Or, qui dit Autolib, dit forcément création de places de stationnement. De plus, ce type d’investissement est loin d’être négligeable, puisqu’une station de ce genre coûte entre 120 000 et 150 000 euros. J’espère donc vous voir applaudir des deux mains, lorsque nous bénéficierons de toutes les conditions requises pour présenter ce type d’investissements. Pour ce qui est de Vélib, je rappelle que nous bénéficions de ce service grâce à la Ville de Paris, qui, vu notre proximité, a considéré que le Kremlin-Bicêtre constituait une exception. A ce titre d’ailleurs, je précise que ce dispositif principal a été financé par la publicité. Cela signifie aussi que le modèle économique que nous avons connu jusqu’à présent risque de ne plus être celui de demain.

Concernant la délibération, y a-t-il d’autres candidatures pour représenter la Ville au sein de ce syndicat ? (Il n’y en a pas). Comme précédemment, je vous propose également de voter à main levée.

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE

Cette délibération est donc approuvée à l’unanimité. Monsieur Traoré et Madame Lateb sont ainsi désignés pour représenter le Kremlin-Bicêtre au sein de ce syndicat. Nous passons au rapport n° 30.9

N N° °2 20 01 16 6- -0 03 30 0. . M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DE ES S P PÉ ÉR RI IM MÈ ÈT TR RE ES S D DE E D DR RO OI IT T D DE E P PR RÉ ÉE EM MP PT TI IO ON N U UR RB BA AI IN N R RE EN NF FO OR RC CÉ É

Jean-François BANBUCK

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Je rappelle que nous avons approuvé le nouveau plan local d’urbanisme en décembre dernier. Cette délibération vous propose donc de mettre en œuvre les orientations que nous avons arrêtées, et particulièrement cinq d’entre elles qualifiées « d’opérations d’aménagement programmées » (OAP). Concrètement, celles-ci nécessitent que nous puissions intervenir de manière efficace sur l’ensemble des mutations foncières. J’ajoute que le droit de préemption urbain, qui permet à la Ville de préempter certaines cessions, existe de longue date puisqu’il a été instauré en 1988. Il convient d’adopter un mécanisme de droit de préemption urbain renforcé, permettant de mettre l’ensemble des biens soumis à mutation dans ce dispositif – à l’inverse de ce que prévoit le droit de préemption urbain simple. C’est pourquoi je vous demande d’approuver le zonage présenté dans cette délibération, conformément aux OAP définies dans le PLU en décembre dernier.

Jean-Marc NICOLLE

Merci. Y a-t-il des demandes interventions ?

Nadia CHIBOUB

Monsieur le Maire, chers collègues.

Dans la continuité de votre plan local d’urbanisme, ce droit de préemption urbain renforcé montre bien votre volonté de densifier. Nous l’avions déjà dénoncée lors de la présentation de votre PLU. Cette mesure entraîne la disparition de nombreux espaces verts privés, de pavillons ou de petits immeubles encore non vétustes. Autrement dit, vous affichez votre volonté de démolir le bien du « petit » propriétaire. Aussi, comme le groupe Modem-centristes ne cautionne pas votre PLU, nous voterons contre cette délibération. Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE

Merci. Y a-t-il d’autres interventions ?

Arnaud WEBER-GUILLOUET

Nous voterons contre cette délibération. Nous appuierons notre choix sur le douloureux exemple de la ville d’Ivry dans le cadre d’Ivry confluence. Pour tout vous dire, nous avons une peur bleue que cette extension des périmètres de droits de préemption serve surtout à certaines officines, pour réaliser des opérations immobilières juteuses sur le dos de gens modestes. Aussi, comme nous ne souhaitons pas la même chose pour le Kremlin-Bicêtre, nous nous opposerons à cette délibération.

Estéban PIARD

Monsieur le Maire, il est très étonnant de voir soudainement les élus de l’opposition défendre la veuve et l’orphelin, et nous raconter que la Ville a pour seul objectif de mettre des gens dehors, de bétonner et de bâtir des tours un peu partout. Je pense qu’on ne peut pas laisser passer de tels propos dans cette assemblée.

Je rappellerai en effet que l’une des OAP principales de ce PLU, dénommée le Ruban vert, a déjà été présentée ici-même dans ses moindres détails. J’aimerais donc que l’on m’explique comment la Ville peut détruire des espaces verts, alors même qu’il existe une opération dédiée à ce type d’aménagement au sein de ce PLU ? De plus, cet espace vert traverse la ville en reliant les différents points verts du Kremlin-Bicêtre, ainsi que le parc, sans oublier que nous créerons de nouveaux espaces de verdure. Quant aux allégations de prétendues officines – pour ne pas dire des liens avec10

la municipalité, que laisse sous-entendre Monsieur Weber-Guillouet – je considère qu’il s’agit tout simplement d’un procès d’intention.

Jean-Marc NICOLLE

Merci. Y a-t-il d’autres interventions ?

Jean-Luc LAURENT

J’irai même au-delà. Les propos de Monsieur Weber-Guillouet sont scandaleux car ils sont pleins de sous-entendus. Je lui demande donc de s’expliquer sur ce qu’il entend par le terme d’officine, soi- disant téléguidée par la municipalité, et lui demande à ce titre de retirer ses propos.

Arnaud WEBER-GUILLOUET

A aucun moment je n’ai indiqué qu’il s’agissait d’officines « téléguidées par la mairie ». J’ai simplement cité le cas d’une autre commune en relayant les nombreuses réactions d’habitants d’Ivry qui s’estiment spoliés. J’ai également exprimé ma crainte de voir cette situation se reproduire sur le Kremlin-Bicêtre. Je ne fais pas forcément un parallèle. J’ai simplement peur que cette situation se produise dans notre ville.

Jean-François BANBUCK

Je me permettrai de poursuivre sur le même registre en rappelant un peu d’histoire. Monsieur Weber-Guillouet est un Républicain UMP. Il devrait donc s’inscrire dans une lignée politique que nous connaissons bien au Kremlin-Bicêtre et qui a déjà causé beaucoup de dégâts en matière d’urbanisme. Dois-je rappeler que certaines ZAC ont généré d’importants déficits dans des conditions tout à fait obscures ? D’ailleurs, en écoutant Monsieur Weber-Guillouet, je me suis demandé s’il connaissait déjà ce type d’expérience par procuration.

S’agissant du fond, je constate que l’opposition se positionne dans un procès d’intention, que je qualifierais d’infantile. Cette position frise d’autant plus le ridicule que les ZAC dont je viens de parler ont non seulement été construites dans des conditions financières désastreuses pour la ville et ses habitants, mais qu’elles ont aussi donné lieu à des expropriations sauvages. Or, il existe un contre- exemple bien actuel, celui de l’ilot Rossel, dont la Ville a annoncé la rénovation il y a très longtemps. A ce propos, Monsieur Weber-Guillouet et Madame Chiboub, citez-moi une seule parcelle ayant fait l’objet d’une expropriation. Je vous écoute... Bien entendu, vous ne pouvez pas répondre et c’est bien ce qui nous différencie.

Enfin, votre critique aurait été plus sérieuse et plus audible, si elle avait été plus solide sur le plan technique. En effet, la Ville peut tout à fait préempter un pavillon compte tenu de la réglementation actuelle, votée, je le rappelle en 1988. Autrement dit, cette délibération ne change rien de ce point de vue, d’autant plus que ces règles ont été mises en place par vos prédécesseurs. D’ailleurs, si vous aviez eu le courage de travailler davantage sur ce sujet, vous auriez constaté que le droit de préemption renforcé permet simplement d’aller jusqu’au bout des logiques mises en œuvre et d’observer la nature des biens concernés. Tout ceci vous a échappé, car je pense que vous n’avez pas fait l’effort qui s’impose à tout conseiller municipal.

Jean-Marc NICOLLE

Merci Monsieur Banbuck. S’agissant de vos supposées officines, il ne vous aura pas échappé que les préemptions se font via l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France. Or, qui préside cet établissement ? Valérie Pécresse ! Apparemment, vous ne le saviez pas. Cela est tout de même dommage, car vous avez fait campagne pour elle ! J’ajoute que cette structure a été créée par Monsieur Laurent, lorsqu’il était Vice-président au logement, avec le Préfet et le Président de région de l’époque. Madame Pécresse sera donc ravie de savoir qu’un de ses fidèles soutiens du Kremlin- Bicêtre parle de l’EPF comme d’une officine, qui visiblement distribuerait des opérations douteuses.11

Bref, comme le disait Monsieur Banbuck, je vous invite à davantage d’attention dans les rapports et à suivre la législation en matière d’urbanisme. Enfin, je rappelle qu’aucune opération de ce type n’a fait l’objet de déficits dans le budget communal lorsque Jean-Luc Laurent était aux commandes de la ville. Toutes étaient équilibrées. De la même façon, il n’y a eu aucune expropriation depuis vingt ans. Je mets ce rapport aux voix.

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 27

Contre : 7 (Pascal Reisser, Arnaud Weber-Guillouet, Léa Morgant, Alexandra Capuano, Bernard Aubague, Saïd Hassani, Nadia Chiboub)

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE

Cette délibération est approuvée à la majorité. Je vous propose de passer au rapport suivant.

N N° °2 20 01 16 6- -0 03 31 1. . I IN NC CO OR RP PO OR RA AT TI IO ON N D DA AN NS S L LE E D DO OM MA AI IN NE E P PU UB BL LI IC C D DE E L LA A P PA AR RC CE EL LL LE E C CA AD DA AS ST TR RÉ ÉE E G G 2 24 44 4, , 6 6 B BI IS S A AV VE EN NU UE E E EU UG GÈ ÈN NE E T TH HO OM MA AS S

Jean-François BANBUCK

Il s’agit tout simplement de rendre cette parcelle au domaine public de droit et de fait, puisqu’elle est aujourd’hui utilisée comme trottoir.

Jean-Marc NICOLLE

Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ?

Bernard AUBAGUE

Le fait de classer cette parcelle dans le domaine public reste vague concernant sa destination. Si une sanisette est envisagée, ce qui ne serait pas un luxe, notamment les jours de marchés, le transfert pourra être utile. En revanche, l’utilisation de cette parcelle par le marché forain serait une erreur. En effet, il semblerait que le délégataire actuel en bénéficie sans verser aucune redevance. D’autre part, vous connaissez les conséquences pour la circulation des piétons en cas de forte affluence, particulièrement pour les personnes à mobilité réduite. Enfin, si j’ai bien compris, cette parcelle deviendrait une parcelle départementale, puisque l’avenue Eugène Thomas l’est déjà. Aussi, en l’absence de visibilité sur ce projet, nous voterons contre cette délibération.

Jean-François BANBUCK

Il ne vous aura pas échappé qu’il existe un local commercial en limite de cette parcelle. Jusqu’à présent, celui-ci était occupé par une auto-école. Comme cette dernière a cessé son activité, ces murs vont être repris par une activité de restauration, qui pourra ainsi bénéficier de cet espace à titre de terrasse. Autrement dit, ce reclassement s’inscrit véritablement dans le soutien au développement de l’activité économique.

Jean-Marc NICOLLE

Merci. Je vous propose de passer au vote.

Résultat du vote12

Votants : 34

Pour : 31

Contre : 3 (Bernard Aubague, Saïd Hassani, Nadia Chiboub)

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE

Merci. Nous passons au rapport suivant.

21h37 : Arrivée de Monsieur Guillaud-Bataille.

N N° °2 20 01 16 6- -0 03 32 2. . S SI IG GN NA AT TU UR RE E D DE E L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D D’ ’O OB BJ JE EC CT TI IF F E ET T D DE E F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T D DU U C CO ON NT TR RA AT T E EN NF FA AN NC CE E J JE EU UN NE ES SS SE E

Ghislaine BASSEZ

Mesdames et Messieurs.

Cette délibération concerne le renouvellement de signature du Contrat enfance jeunesse (CEJ) entre la Ville du Kremlin-Bicêtre et la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne pour une durée de quatre ans. Les objectifs sont les suivants :

 Favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil en termes de localisation géographique équilibrée, de réponse adaptée aux besoins des familles et de politique tarifaire ;

 Rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants.

Ce partenariat vise avant tout à répondre aux besoins des familles et à garantir un droit d’accès à tous. Il cherche également à favoriser la mixité sociale et à permettre la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle des parents. J’ajoute que plusieurs structures d’accueil sont réparties sur la ville, afin de permettre un accueil optimal. Elles ont une véritable fonction de prévention et de maillage social et ont pour but de favoriser le développement et l’épanouissement de l’enfant, dans une logique d’égalité des chances. En outre, d’autres structures-projets permettent un meilleur accueil de l’enfant. Citons notamment :

 Le RAM, point d’information pour les demandes de garde et les renouvellements d’inscription. Il s’agit de temps privilégiés où les familles sont reçues par des professionnels de la petite enfance. Ce dispositif facilite une meilleure évaluation et une meilleure connaissance de la commission d’attribution des places en collectivité ;

 Le service de la petite enfance. Il reste le relais principal de toute demande administrative et permet de répondre aux questions des familles déjà accueillies en structure ;  Le conseil de crèche, qui réunit les directrices et les directeurs des différentes structures. Créé pour favoriser la participation des familles à la vie quotidienne des crèches, il se réunit deux à trois fois par an ;

 Le projet « passerelle petite enfance », mis en place par les services de la Ville. Il permet d’assurer une transition en douceur entre les structures de la petite enfance et les structures maternelles ;

S’agissant du handicap, nous proposons trois places pour les enfants porteurs de handicap à la crèche Françoise Dolto.

En ce qui concerne la satisfaction des familles, elle tient compte de l’accueil et se mesure lors de temps informels, tels que la fête de fin d’année, les réunions de rentrée ou encore le conseil de crèche. S’agissant des données chiffrées, la Ville a attribué 181 places en structure d’accueil en 2014 sur 336 demandes, soit 53.86 %. Globalement, le Kremlin-Bicêtre se positionne bien, comparé par13

exemple à Choisy-le-Roi, qui n’atteint que 20 %. A ce propos, l’atelier des parents a réuni 13 participants sur 17, soit 76 % environ, alors que le café des familles a rassemblé 55 parents sur 61, soit un taux de participation de plus de 90 %.

Les points forts de ce dispositif reposent sur la diversité des modes de garde, tant au niveau individuel (assistantes maternelles) que collectif (halte-garderie, crèches collectives ou familiales et multi-accueils). Par ailleurs, les structures de la petite enfance accueillent environ 10 % des familles en situation de fragilité sociale, dans le cadre du soutien à la parentalité. Pour ce qui est des points faibles, il reste toujours aussi difficile de recruter des professionnels de la petite enfance.

Les changements sociétaux, associés à un contexte socioéconomique difficile, sont autant d’éléments qui bousculent les pratiques liés à l’accueil de la petite enfance. Nous avons donc cherché à privilégier l’accueil d’un nouveau public dans les haltes-garderies, à savoir les familles qui ont une activité professionnelle, à temps partiel ou en formation, afin de permettre une plus grande mixité.

La diversité des familles est un enjeu important pour l’ensemble des acteurs professionnels qui interviennent auprès de l’enfant et de sa famille. Les structures d’accueil ne sont plus envisagées seulement comme des lieux de garde, mais aussi comme des espaces de prévention et de maillage social, avec comme mission conjointe de favoriser le développement et l’épanouissement de l’enfant afin de mettre en œuvre une logique d’égalité des chances. La transversalité est par conséquent au cœur des nouvelles orientations, tant sur la question des partenariats que du public concerné. Il est donc essentiel de poursuivre des actions de proximité dans le but de renforcer la mixité sociale. Ainsi, je vous demande de bien vouloir approuver cette convention d’objectifs et de financement du contrat enfance jeunesse et d’autoriser le Maire à la signer.

Jean-Marc NICOLLE

Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ? (Il n’y en a pas). Je mets donc ce rapport au vote.

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE

Ce rapport est adopté à l’unanimité. Merci. Nous passons au rapport n° 33.

N N° °2 20 01 16 6- -0 03 33 3. . A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’A AV VE EN NA AN NT T A A L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D D’ ’O OB BJ JE EC CT TI IF FS S E ET T D DE E F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T R RE EL LA AT TI IV VE E A AU U L LI IE EU U D D’ ’A AC CC CU UE EI IL L E EN NF FA AN NT TS S- -P PA AR RE EN NT TS S N N° °2 20 00 07 70 00 01 19 91 1

Ghislaine BASSEZ

Cet avenant modifie les conditions de calcul de la prestation de services, permettant ainsi d’intégrer le financement des heures liées à l’organisation d’activités. Jusqu’à présent en effet, les animateurs n’étaient pas pris en charge par la CAF pour la préparation des animations. Je vous propose donc d’approuver les termes de cet avenant et d’autoriser le Maire à le signer.

Jean-Marc NICOLLE

Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ? (Il n’y en a pas). Je mets ce rapport aux voix.14

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE

Ce rapport est adopté à l’unanimité. Merci. Nous passons au rapport suivant.

N N° °2 20 01 16 6- -0 03 34 4. . A AT TT TR RI IB BU UT TI IO ON N D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N A AU U P PR RO OJ JE ET T D DE E L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N C CA AP PT TI IV VE E

Geneviève EL MALKI

Monsieur le Maire, chers collègues.

Comme elle l’a déjà fait auparavant, cette association travaille sur ce projet avec Centre enfants du monde et la Croix-Rouge, qui s’occupent de mineurs étrangers isolés. Concrètement, il s’agit d’une part de mener un travail de création d’un documentaire vidéo et de l’autre de réécrire l’histoire de ces mineurs, le tout sous la forme d’animations. Ces deux techniques distinctes concerneront donc le portrait et le récit de vie.

Cette association propose de conduire des ateliers, puis de réaliser un montage, qui mêlera images documentaires et images d’animation. Une projection permettra ensuite de faire connaitre la structure Centre enfants du monde et de mettre en valeur le travail qui aura été effectué. En conséquence, je vous demande d’approuver une attribution de subvention d’un montant de 1 500 euros à destination de l’association Captive.

Jean-Marc NICOLLE

Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ?

Bernard AUBAGUE

Monsieur le Maire, chers collègues.

Je ferai simplement une remarque de forme, plus que de fond, car nous sommes d’accord avec cette opération. Pourquoi passer administrativement par l’association Captive ? N’aurait-il pas été plus simple de donner directement cet argent à Centre enfants du monde et à la Croix-Rouge en fléchant la réalisation de ces films ?

Geneviève EL MALKI

Cette subvention est accordée à l’association Captive, car c’est elle qui mène le travail vidéo et qui dispose du matériel. C’est à ce titre que la Ville apporte sa subvention.

Jean-Marc NICOLLE

Merci pour cette réponse. Je mets ce rapport aux voix.

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 3 (Bernard Aubague, Saïd Hassani, Nadia Chiboub)15

Jean-Marc NICOLLE

Ce rapport est adopté. Merci. Nous passons au rapport suivant.

N N° °2 20 01 16 6- -0 03 34 4. . A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DE E S SO OR RT TI IE E D DE E L L’ ’I IN NV VE EN NT TA AI IR RE E D DE E T TR RO OI IS S V VÉ ÉH HI IC CU UL LE ES S

Estéban PIARD

Monsieur le Maire.

Cette délibération classique vise à sortir de l’inventaire trois véhicules de marque Renault, soit parce qu’ils se trouvent dans un état de vétusté avancée, soit parce que les réparations nécessitent plus de dépenses que la vente. Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE

Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix ce rapport.

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE

Ce rapport est adopté à l’unanimité. Merci. Nous passons au rapport n° 36.

N N° °2 20 01 16 6- -0 03 36 6. . M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DE ES S S ST TA AT TU UT TS S D DU U S SI IG GE EI IF F

Bernard CHAPPELLIER

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Je ne doute pas que ce rapport ait été lu en long et en large, particulièrement par mes collègues de l’opposition. D’ailleurs, ces derniers auront certainement noté qu’il s’agissait d’une délibération purement technique, puisqu’elle concerne les modifications statutaires du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité dans le cadre de la MGP, auquel la Ville adhère.

En effet, l’institution de la métropole du Grand Paris s’accompagne d’une recomposition de la carte intercommunale en Ile-de-France. Il s’agit donc de modifier les statuts du SIGEIF et les règles de représentation au sein de son comité. Il est ainsi prévu que les établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, dont le siège se situe en grande couronne dans l’unité urbaine de Paris, atteignent une taille minimum de 200 000 habitants. L’objectif consiste à faire émerger de grands pôles d’équilibre autour de la MGP, alors que les EPCI de la petite couronne à fiscalité propre sont appelés à disparaitre au bénéfice des nouveaux établissements publics territoriaux. Les EPCI pourraient ainsi se doter de la compétence d’Autorité organisatrice de la distribution (AOD) d’énergie électrique ou gazière, à la faveur de leur fusion ou de leur transformation. Cette compétence restera facultative pour les communautés d’agglomération, sachant qu’elle est désormais prise en compte dans les statuts du SIGEIF. Ces nouvelles structures pourraient donc décider d’adhérer au SIGEIF. C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur cette délibération, au travers d’un avis favorable.

Jean-Marc NICOLLE

Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ? (Il n’y en a pas). Je mets ce rapport aux voix.16

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE

Ce rapport est adopté à l’unanimité. Merci. Nous passons au rapport n° 37.

N N° °2 20 01 16 6- -0 03 37 7. . R RE ES SS SO OU UR RC CE ES S H HU UM MA AI IN NE ES S - - C CR RÉ ÉA AT TI IO ON N P PO OS ST TE E D DE E C CO ON NT TR RA AC CT TU UE EL L D DE E C CA AT TÉ ÉG GO OR RI IE E A A - - R RE ES SP PO ON NS SA AB BL LE E D DU U S SE ER RV VI IC CE E D DE E L LA A T TR RA AN NQ QU UI IL LL LI IT TÉ É U UR RB BA AI IN NE E

Jean-Marc NICOLLE

Il vous est proposé de créer ce poste de contractuel de catégorie A, qui existait déjà dans le tableau des effectifs. Toutefois, suite au départ de l’agent chargé de cette responsabilité, pour raisons personnelles, il convient de passer une nouvelle délibération, de manière à procéder au recrutement d’une autre personne. Celle-ci sera placée directement sous l’autorité du directeur de la tranquillité de l’espace public, comme auparavant. Les missions ont été adaptées au regard du déploiement de la vidéo-protection sur la ville, de la création du centre de supervision urbaine, et compte tenu de la structuration de la police municipale. L’ensemble des éléments de rémunération figure dans l’article 2 de ce rapport. Y a-t-il des interventions ?

Bernard AUBAGUE

Monsieur le Maire, chers collègues.

Vous nous faites souvent passer pour des contempteurs de la fonction publique titulaire. Vous vous trompez. Au risque de vous surprendre, nous sommes pour la création de postes dans la fonction publique, mais pas dans ces conditions. Une fois de plus, vous faites appel à un contractuel. Une fois de plus, vous n’avez pas trouvé de fonctionnaire titulaire souhaitant venir travailler dans vos équipes. Or, à notre avis, la sécurité de nos concitoyens doit être assurée par des personnels titulaires de la fonction publique.

Pascal REISSER

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs,

J’aimerais intervenir sur cette délibération pour plusieurs raisons. Premièrement, depuis votre élection en 1995, jusqu’au programme de mars 2014, vous avez mis en place une politique de sécurité et de prévention qui n’était pas en adéquation avec les souhaits d’une partie des Kremlinois. Ces derniers vous l’ont d’ailleurs fait savoir lors des travaux que vous avez organisés, à travers les échanges avec les administrés. Ce n’est qu’au bout de 20 ans, après une intervention au Conseil municipal de mars 2014, c’est-à-dire à l’aube des municipales, que vous avez enfin compris qu’il fallait mettre la prévention et la sécurité dans votre programme en point numéro 2. S’il s’agissait d’une bonne chose pour vous, ce n’était qu’une mesure électoraliste pour nous.

Deuxièmement, vous envisagez dans le rapport de recruter un contractuel pour développer, diriger et structurer ce service. Nous n’avons rien contre ce fonctionnaire déjà en place. Cependant, vous écrivez dans le projet de délibération que cette personne ne s’est pas présentée malgré la vacance de poste enregistrée au CIG. A notre avis, vous n’aurez jamais de candidatures de fonctionnaires issus de la filière sécurité, tant que vous continuerez d’utiliser un autre nom que celui de police municipale. Ce service est un leurre.17

Troisièmement, notre groupe est bien conscient des tâches des ASVP, mais également de celles des policiers municipaux, qui se révèlent multiples. C’est une police du quotidien à laquelle il faut aussi donner un objectif de proximité et la mission d’instaurer une relation de confiance avec les habitants. Sa fonction consiste à assurer la tranquillité et la salubrité de l’espace public dans les limites du territoire de la ville. L’exemple de la sortie des écoles montre bien un phénomène de dégradation en chaîne. Autrefois, la surveillance était assurée par la police nationale, puis par la police municipale, puis par des ASVP. Aujourd’hui, elle est assurée par du personnel non qualifié qui ne fait que réguler la circulation (selon le code de la route).

D’autre part, vous écrivez sur le site de la Ville : « Dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), une convention de coordination a été signée entre les services de la Ville et la police nationale. ». Si nous nous en réjouissons, nous aurions néanmoins préféré que vous signiez une convention de coordination entre la police municipale et la police nationale. D’ailleurs, la commune a plus facilement recours au recrutement d’ASVP qu’à celui de policiers municipaux. Le Kremlinois note même que la Ville compte quatorze ASVP pour quatre policiers municipaux.

Les communes ont de plus en plus tendance à recruter des ASVP en lieu et place des agents de police municipale. Pour autant, ceux-ci ne doivent pas servir à pallier les difficultés de recrutement que connait la commune. C’est pourquoi notre groupe Divers droite et opposition municipale souhaiterait que la municipalité s’oriente davantage vers le recrutement de policiers municipaux. Cette pratique permettrait de lutter contre les incivilités à l’encontre des Kremlinois qui aspirent à retrouver la tranquillité et la sécurité qu’ils sont en droit d’attendre après l’élection de leur Maire.

Pourquoi un service de tranquillité urbain en lieu et place d’un service de police municipale ? Est-ce le mot « police » qui vous gêne ? Au sens étymologique, ce terme signifie cité et plus précisément l’administration de la cité. Les policiers municipaux ne jouent-ils pas un rôle précieux dans le dialogue entre la police et la population ? Pour autant, et malgré le positionnement divergeant du groupe Divers droites et opposition municipale quant à votre politique de sécurité, nous voterons pour. Je vous remercie.

Estéban PIARD

Monsieur le Maire. Sinon scandalisé, je suis au moins étonné de ce que nous venons d’entendre sur la fonction publique, et plus particulièrement sur les fonctionnaires, de la part de l’opposition.

Premièrement, Monsieur Aubague nous dit que le service de tranquillité urbaine de la Ville ne pourrait pas être dirigé par un fonctionnaire contractuel et qu’il faudrait un titulaire pour diriger correctement ce service. Je crains ne pas être le seul à l’avoir compris de cette façon autour de cette table. De son côté, Monsieur Reisser nous indique carrément que ce service est un leurre. Cela est d’ailleurs beaucoup plus simple que d’attaquer le seul responsable de service. Autant mettre tout le monde dans le même panier ; cela donne au moins un sens d’égalité dans ce propos.

Plus généralement, je vous invite à échanger avec les personnels du service et à vous renseigner sur leur travail quotidien. De plus, Monsieur Reisser, vous étiez comme moi en commission et avez entendu les réponses de Monsieur Banbuck. La mission du service de tranquillité urbaine ne se limite pas à la seule question des personnels de police municipale, puisqu’il englobe à la fois le CSU, les ASVP, ainsi qu’un certain nombre de personnels fonctionnaires, titulaires comme contractuels, qui ne sauraient être différenciés dans l’exercice de leur mission, au nom de l’égalité républicaine que nous leur devons.

Quant aux méandres dans lesquels vous vous êtes engagé, Monsieur Reisser, pour démontrer que la police municipale figurait dans notre programme, mais que nous n’y croyions pas, nous pouvons18

difficilement laisser penser que le Kremlin-Bicêtre est dans une situation de guerre civile. C’est quasiment ce que vous laissez sous-entendre. De la même façon, on se sentirait systématiquement menacé et en insécurité et on ne saurait sortir de chez soi sans être accompagné par au moins deux fonctionnaires de la police nationale, si possible titulaires. A cela, nous répondons par la vidéo- protection.

D’ailleurs, si vous aviez étudié le budget, auquel vous vous êtes opposés, vous auriez noté qu’il prévoyait le recrutement de policiers municipaux, et non pas d’ASVP, pour l’année 2016. Vous nous direz surement que nous répondons à une de vos propositions. En réalité, nous ne faisons que mettre en œuvre le programme sur lequel nous avons été élus en 2014. J’ajoute que le déploiement de la vidéo-protection sur la ville a certes vocation à assurer la répression lorsque cela s’avère nécessaire, mais il sert avant tout à faire de la prévention et de la vidéo-verbalisation. Je vous remercie.

Bernard AUBAGUE

Monsieur Piard, vous interprétez mes propos. Je n’ai jamais parlé de la compétence de cette personne ni de son autorité. Je n’ai parlé uniquement de son statut.

Jean-Marc NICOLLE

Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? (Il n’y en a pas). Je constate que Monsieur Aubague revient toujours sur le même sujet : contractuel ou non contractuel. Je ne ferai donc pas les mêmes réponses que j’ai pu faire par le passé. S’agissant des propos de Monsieur Reisser, je les trouve quelque peu exagérés, pour ne pas dire plus. En effet, vous donnez l’impression que tout aurait commencé en 2014. Pour autant, qui a commencé à recruter les ASVP ? Je pense que vous êtes bien placé pour le savoir puisqu’ils ont été recrutés avant 1995. D’ailleurs, certains sont encore présents. De fait, vous admettrez surement que nous ne pouvons pas leur demander de partir. Je vois que vous acquiescez. Cela montre bien qu’il est très compliqué de mettre en place une politique de suppression d’un fonctionnaire sur deux. J’ajoute que le concours de policier municipal est difficile et que toutes les personnes ne le réussissent pas forcément.

D’autre part, et à vous entendre, nous aurions fait une opération électorale en 2014 en nous préoccupant « enfin » de la sécurité. Je vous rappelle quand même que le Kremlin-Bicêtre fut la première ville du Val-de-Marne à signer le contrat local de sécurité en 1998. Bref, toutes ces décisions ne datent pas de 2014. Vous parlez également de la convention, que vous avez découverte sur le site Internet de la Ville. Là encore, il ne vous aura pas échappé que ce rapport est passé en Conseil municipal et qu’il a été approuvé. D’ailleurs, cette convention parle de la police municipale et de la police nationale. Cela signifie que nous n’avons aucun problème avec le mot « police ». Cependant, nous ne voulons pas créer de confusion entre ces deux entités. Par ailleurs, notre dispositif ne se limite pas à la seule question des policiers municipaux, mais également à leur équipement, puisque ces agents bénéficient d’un véhicule et d’une tenue vestimentaire sérigraphiée « police municipale ». Nous n’avons donc pas cherché à cacher leur statut. C’est pourquoi nous parlons bien de tranquillité urbaine, avec des agents relevant à la fois de la police municipale et de la surveillance de la voie publique.

En outre, je m’inscris en faux sur le fait que nos agents ne seraient pas formés à la sortie des écoles, car il est évident que ces personnes ont reçu une formation. De la même façon, ils bénéficient eux aussi d’une tenue appropriée à l’exercice de leur mission. Enfin, il ne vous aura pas échappé non plus, parmi les orientations budgétaires de l’année 2016 que l’ensemble de ces sujets sera abordé à travers la médiation. En somme, nous couvrons tout le champ de la tranquillité urbaine et tout ne repose pas uniquement sur la police municipale, même si ces agents sont bien présents. Encore une fois, nous n’avons aucun problème avec le mot « police ». S’agissant des dates par ailleurs, je vous invite à revoir les éléments tels qu’ils avaient été présentés à l’époque. Le déploiement de la vidéo-19

protection a commencé dès l’année 2008 sur un certain nombre d’équipements publics, de sorte à assurer la sécurité de nos bâtiments. Nous avions donc commencé à tester ce dispositif sur l’espace privé de la Ville. Enfin, nous avions également proposé aux Conseils de quartier de mettre en place la vidéo-protection à l’automne 2013, lors du débat d’orientations budgétaires. Autrement dit, ces mesures ne sont pas intervenues en mars 2014 à la veille des élections. Je mets aux voix cette délibération.

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 31

Contre : 3 (Bernard Aubague, Saïd Hassani, Nadia Chiboub)

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE

Je vous demande à présent de prendre acte du compte rendu et des décisions effectuées au titre de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Y a-t-il des questions ?

Bernard AUBAGUE

Sans vouloir alourdir le débat, j’aimerais revenir sur la décision n° 20, concernant un contrat passé entre la Ville et la société Pop’tel publicité pour l’impression d’une bâche Marianne. Qu’est-ce qu’une bâche Marianne et à quoi sert-elle ?

Jean-Marc NICOLLE

Cette bâche Marianne a été imprimée lors des attentats du 13 novembre dernier en signe de solidarité. Elle a ensuite été apposée sur la façade de la mairie.

S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de lever la séance. Je vous donne rendez-vous le 31 mars pour notre prochain Conseil municipal. Bonne soirée à tous et merci.

La séance est levée à 22h04.