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Procès Verbal - procesverbal 15122016
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbal 15122016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
1/27
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2016
Le 15 décembre 2016 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la ville du Kremlin-Bicêtre se sont réunis à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 2 décembre 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, Mme BOYAU, Mme MERSALI, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBÉ
Membres représentés :
M. TRAORÉ par Mme BASSEZ, Mme SOUGMI par Mme POISAT, Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER, M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI, M. HASSANI par M. AUBAGUE
Membre absent :
M. POIRSON
Secrétaire de séance :
Mme BASSEZ
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
_________________________________
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Il convient de désigner un secrétaire de séance. La tâche en revient ce soir au groupe Communistes et citoyens membre du Front de Gauche. Il m’a été proposé la candidature de Ghislaine Bassez. Nous passons au vote.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Cette proposition est approuvée à l’unanimité. Nous passons à l’approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2016. Y a-t-il des interventions ? Nous passons au vote.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité. Monsieur Weber, vous m’aviez prévenu que vous souhaitiez intervenir.
Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Je vous remercie de me passer la parole. Monsieur le Maire, chers collègues, juste ces mots pour remercier la municipalité de son aide technique et logistique, en particulier Monsieur le Maire et l’équipe de Monsieur le Maire. J’adresse évidemment un remerciement appuyé aux fonctionnaires territoriaux qui ont permis que la primaire de la droite et du centre se déroule dans les meilleures conditions dans cette ville du Kremlin-Bicêtre. Il était important de signaler que l’accueil de la municipalité a été particulièrement agréable. Je voulais le dire.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci, Monsieur Weber. Il s’agit évidemment d’une aide matérielle… 2/27
Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) J’en profite pour remercier les personnes qui, autour de cette table, nous ont aimablement remerciés et ont participé à cette primaire. J’étais très surpris pour certains. Merci à tous.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous passons à l’approbation, je l’espère, de notre Budget primitif 2017 par la délibération n° 115.
N° 2016-115. BUDGET PRIMITIF 2017
Esteban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Merci, Monsieur le Maire. La délibération de ce soir appelle, dans la droite ligne du Débat d’Orientations Budgétaires que nous avons tenu le mois dernier en Conseil municipal, l’approbation du Budget primitif pour l’année 2017.
Ce Budget primitif présente un total de 49 385 108 euros qui se divisent, d’une part, en fonctionnement pour 41,71 millions d’euros et, d’autre part, en investissement pour 7,66 millions d’euros.
J’ai eu l’occasion de rappeler quelques éléments factuels le mois dernier. Je souhaite en parler de nouveau pour avoir lu et entendu çà et là quelques « rumeurs », si j’ose dire, qui colportaient de fausses informations. Les taux de fiscalité communaux sont bien stables (23,30 % pour le foncier bâti et 13,96 % pour la taxe d’habitation). Ces taux sont reconduits à ces niveaux en 2017.
Concernant les recettes de fonctionnement, nous avons eu l’occasion de revenir longuement sur le désengagement de l’État. Il convient néanmoins de le souligner de nouveau dans ce rapport budgétaire. Le montant de la dotation forfaitaire pour 2017 est de 2,46 millions d’euros, soit quasiment deux fois moins que celui de 2013.
Je veux m’attarder, sur une présentation par politique publique, de ce que sera le Budget primitif 2017. Nous avons souvent l’habitude de regarder d’une part en fonctionnement, d’autre part en investissement, mais il convient aussi de montrer la traduction concrète et les impacts dans la vie des Kremlinois et dans notre quotidien au Kremlin-Bicêtre qu’ont ces différentes lignes budgétaires.
Quelques éléments sur les grandes politiques publiques de la majorité municipale. La sécurité et la propreté représentent 3 millions d’euros de dépenses en 2017. La politique publique de l’éducation représente 6,5 millions d’euros de dépenses en 2017. Tout cela inclut aussi un élément dont nous avons souvent l’occasion de débattre dans ce Conseil municipal : les dépenses de personnel. Monsieur Weber, vous remerciiez à l’instant les fonctionnaires territoriaux pour l’organisation des primaires. Il convient de rappeler — et nous ne cesserons jamais assez de le faire — que les fonctionnaires territoriaux employés par la Ville du Kremlin-Bicêtre ont une activité dans les différentes politiques publiques que nous menons.
La politique publique culturelle représente un peu moins de 2 millions d’euros en dépenses. Ainsi que nous le disions dans le Débat d’orientations budgétaires, les solidarités constituent la première des priorités de la Ville pour 3,5 millions d’euros de dépenses. Enfin, la politique publique d’aménagement, d’environnement et d’urbanisme représente 5,4 millions d’euros en 2017 dans le Budget.
J’aborde un dernier élément sur l’investissement. Il faut souligner le choix par la majorité municipale en 2017 d’un investissement plus important que ces dernières années. Il est d’un peu plus de 7 millions d’euros dans le Budget de 2017, ce qui traduit aussi une mise en œuvre concrète des différents engagements sur lesquels les Kremlinois nous ont fait confiance en 2014. Cela correspond, entre autres, à la mise en œuvre du Ruban Vert, qui est un axe structurant inscrit au Budget 2017 pour un montant d’environ 1 million d’euros.
Je ne veux pas rentrer davantage dans le détail. Le débat de ce soir permettra peut-être de creuser certains points et, sans aucun doute, de lever certaines difficultés ou remarques que ne manqueront pas d’avoir nos collègues de l’opposition.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci, Esteban Piard. Qui souhaite prendre la parole ?
Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Merci, Monsieur le Maire, de me passer la parole. Si vous le permettez, ainsi que nous en avons parlé tout à l’heure, je passerai au milieu de mon propos la parole à Mademoiselle Léa Morgant qui précisera un certain nombre d’aspects techniques. Nous avons présenté nos réserves lors du Débat d’orientations budgétaires lors du dernier Conseil municipal. Afin 3/27
de respecter le règlement de ce Conseil, je vais tenter d’être bref ce soir. Une fois de plus — et ce n’est pas une surprise malheureusement pour nous —, votre Budget fait apparaître un certain nombre d’orientations avec lesquelles nous sommes profondément en désaccord.
Oui, Monsieur le Maire, oui, Monsieur le Maire adjoint, votre Budget 2017 est mauvais. Je ne veux pas dire qu’il soit inexact ou insincère. Ce n’est pas mon propos. Je veux dire qu’il est mauvais pour la Ville du Kremlin-Bicêtre et pour ses habitants. Nous avons présenté, lors du dernier Conseil et ce, dans le détail, les points principaux sur lesquels nous sommes en désaccord avec vous et avec votre analyse de la situation. Je ne reviendrai pas dans ce détail. Cependant, je veux constater que vos amis du Gouvernement vous ont particulièrement « modéré » — je le mets entre guillemets — en matière de dotation globale de fonctionnement. Depuis l’arrivée de Monsieur François Hollande et de ses amis, la dotation est passée, vous nous l’avez indiqué dans votre document, de 5,2 millions d’euros à 2,8 millions d’euros annuels. C’est effectivement une baisse considérable. Personne ne reviendra sur ce constat. À nos yeux, cette modération implique et impose une rigueur et une modération budgétaires incontestables. Cette contrainte n’a pas été suivie d’effets dans les pièces que nous avons reçues et analysées durant les jours précédents. Je ne reviendrai pas sur votre incapacité chronique à maîtriser et à modérer vos dépenses de personnel puisque, malgré une diminution de la dotation de fonctionnement, celles-ci continuent et continueront encore — je le pense et je le crains — à augmenter cette année. Cette année, elles ont augmenté de 2,2 %.
Évidemment, nous sommes en droit de nous poser la question suivante : qui va payer ? Je vais tenter de répondre à cette question ce soir, au moins en partie. Qui va payer ? Ce sont les parents d’élèves qui attendent vainement depuis des années un meilleur établissement, une nouvelle école Brossolette pour leurs enfants. Ceux-ci resteront encore entassés — j’utilise à dessein ce terme — dans l’établissement actuel qui souffre de surpopulation chronique. Ce sont les parents de jeunes enfants qui attendent depuis des années une nouvelle place de crèche au Kremlin-Bicêtre. Qui va payer ? Ce sont également les Kremlinois qui attendent une ville plus propre. Ce sont les Kremlinois qui attendent une ville plus agréable et qui, eux aussi, devront attendre et attendre encore. Qui devra payer ? Ce sont les handicapés, les personnes à mobilité réduite qui devront continuer à faire du gymkhana sur les trottoirs du Kremlin-Bicêtre. Ce sont les visiteurs du cimetière du Kremlin-Bicêtre qui devront continuer à supporter un espace « si mal entretenu », selon leurs propres propos. Qui devra payer ? Ce seront les jeunes entrepreneurs et les jeunes entreprises qui devront s’installer ailleurs, faute de trouver un environnement favorable à leur épanouissement. Et je passe, à ce moment de mon propos, la parole à Mlle Léa Morgant qui veut revenir de façon précise sur un point qui nous a particulièrement alertés.
Léa MORGANT (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Merci. Bonsoir. En plus de tout, de nombreux signaux nous inquiètent : en premier lieu, la faiblesse de notre épargne, c’est-à- dire notre capacité d’autofinancement qui est certes au-dessus du seuil d’alerte, mais bien loin d’être suffisante. À cela s’ajoute une inquiétude sur le financement des dépenses d’investissement par l’emprunt. En effet, l’année précédente, les dépenses d’investissement étaient financées par un tiers de l’emprunt (2,9 millions d’euros d’emprunt pour 6,4 millions de dépenses d’investissement) alors que, cette année, l’investissement est financé à plus de la moitié par l’emprunt (3,7 millions d’emprunt et de dettes pour 7,6 millions d’investissements).
Cela nous inquiète à double titre : parce que, premièrement, qui dit dettes dit charges supplémentaires pour les Kremlinois ; et parce que, deuxièmement, nous ne voyons pas dans votre détail de Budget pour 2017 d’investissements conséquents qui auraient pu légitimer et justifier une telle hausse de l’emprunt (pas de nouvelles constructions et pas de rénovations d’envergure), d’autant plus que la Ville est endettée avec certains prêts signés ces dernières années (en 2011 avec le Crédit Agricole, en 2012 avec la Caisse d’Épargne) à des taux d’intérêt élevés, de près de 5 %, alors que les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi bas qu’actuellement. Avez-vous prévu de renégocier ces taux, notamment pour les prêts contractés dans les années 2000 ? Et ce que nous craignons et ce que nous dénonçons, c’est bien ce recours massif à l’emprunt alors que l’endettement devient de moins en moins soutenable dans le contexte de perte de dotations, ce recours massif à l’emprunt au lieu de mettre en place une stratégie de réduction des dépenses de fonctionnement qui augmentent encore cette année. Cela nous aurait permis de préserver de l’autofinancement supplémentaire et de garder des marges de manœuvre pour agir en faveur des Kremlinois. Car, oui, il faut investir pour l’avenir du Kremlin-Bicêtre et de ses habitants, mais pas n’importe comment.
Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Et je conclurai notre propos conjoint, Monsieur le Maire, Monsieur le Maire adjoint. Nous ne voterons pas votre Budget 2017. 4/27
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci.
Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, le groupe MODEM et centristes n’était pas d’accord avec vos orientations budgétaires. Notre intervention du 24 novembre, au précédent Conseil, est argumentée et reste d’actualité. Nous n’ajouterons pas aujourd’hui d’éléments supplémentaires.
Ceci dit, nous nous permettons quand même d’affirmer encore une fois que votre projet de Budget est peu ambitieux. Vos chiffres le prouvent. Nous n’y trouvons pas de défis, d’actions, de projets d’envergure, d’ambitions. Celles que vous croyez avoir eues les années précédentes ont été un gouffre financier et un échec total. Je cite Russenko, je cite Okabé, je cite la médiathèque dont le dernier étage n’est toujours pas utilisé, je cite l’activité commerciale dans la ville. Comme vous pouvez le constater, sur tous ces sujets, le temps nous donne malheureusement raison.
Qu’en ressort-il réellement ? Rien que des justifications cachant une réelle stagnation du fonctionnement de votre équipe. Rien pour l’aménagement de la place de la République, qui aurait besoin d’une sérieuse rénovation, rien pour généraliser les signaux sonores de passages piétons pour les personnes malvoyantes, rien sur les pistes cyclables, qui disparaissent entre autres au moment de la sortie du métro, rien — ou si peu — sur l’entretien des voiries, rien sur les économies d’énergie des bâtiments municipaux. En 2016, tout cela est très choquant.
Nous pensons depuis toujours qu’il faut réaliser des économies. Les charges de personnels qui explosent ne datent pas de la création de la police municipale, comme vous aimeriez le faire croire dans votre analyse. Je ne citerai qu’un seul chiffre qui figure dans le Budget pour attirer l’attention. Vous affectez 8 700 000 euros pour rémunérer les personnels titulaires et 4 847 000 euros pour les personnels contractuels. Cela veut dire que vous avez deux fois plus de budget pour les personnels titulaires que pour les contractuels. Cela signifie que la Ville fonctionne avec de nombreux contractuels, ce qui est quand même un peu le comble — vous qui vous faites les chantres de la fonction publique.
Les frais de fonctionnement augmentent aussi. Ils sont largement au-dessus de la strate. Idem pour l’imposition des Kremlinois qui, bien que les taux restent constants, augmente quand même compte tenu des bases qui, elles, augmentent.
Pour terminer, nous ne pouvons pas accepter le montant de 0 euro pour la nouvelle construction de l’école primaire Brossolette dont parlait mon collègue Weber. Votre revirement est lourd de conséquences pour la communauté éducative à qui vous avez fait croire qu’elle allait enfin pouvoir espérer travailler dans de meilleures conditions. Le constat est là. Nous sommes en désaccord complet avec vous, votre politique et votre façon de considérer la gestion de la Ville. Pour toutes ces raisons, le Groupe Centristes et MODEM votera contre ce budget. Je vous remercie.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Cécile BOUCHER (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, Mesdames et Messieurs, je pense que la politique publique menée par la Ville et le Budget primitif qui est présenté sont le reflet des engagements que nous avons pris auprès des Kremlinois pendant la campagne. Ils continueront de l’être dans les prochaines années. Je prends un exemple sur la partie culturelle sur laquelle il y a un petit peu moins de 2 millions d’euros de budget d’investissement. Nous pouvons être fiers du projet DEMOS. Je pense qu’il n’y a aucun clivage sur ce projet qui a un rôle à la fois social et culturel, et qui rassemble bien au-delà de nos différences.
Par ailleurs, je suis en désaccord avec vous quand vous dites que l’on ne peut pas travailler sereinement avec les baisses des dotations de l’État. Bien que nous soyons effectivement contraints par ces baisses, nous sommes tout à fait en mesure de respecter les engagements que nous avons pris et de continuer d’investir pour les Kremlinois. Nous avons mis en place des projets qui sont le reflet de notre écoute des Kremlinois. Typiquement, la mise en place du budget participatif dont vous ne dites rien, mais sur lequel vous avez été relativement agressifs lors de nos derniers échanges, va permettre de répondre aux attentes concrètes des Kremlinois. C’est un budget qui leur est mis à disposition. Nous allons les accompagner à le mettre en place. Cela nous permettra de mener à bien des projets qui ont du sens pour les gens, pour les Kremlinois.
L’investissement est en hausse par rapport aux exercices précédents. Cela marque bien la forte volonté politique de la municipalité et la mise en œuvre du programme que nous avons proposé aux Kremlinois et sur la base duquel ils nous ont fait confiance. Je veux répondre sur le Ruban Vert. Le Ruban Vert mettra effectivement du temps à naître. Il a déjà commencé. 5/27
Un reproche portant sur la place de la République, qui est directement concernée par ce programme, ne peut pas être accepté à ce jour. Je laisse Esteban Piard répondre sur d’autres attaques. Je vous remercie pour votre attention.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci, Cécile Boucher. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention avant qu’Esteban Piard réponde ?
Geneviève EL MALKI, Maire adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la coordination des conseils de quartier et à la vie associative (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre) Monsieur le Maire, chers collègues, bonsoir à tous, nous ne refaisons pas ici en effet le Débat d’orientations qui a eu lieu le 24 novembre dernier. La conclusion de M. Aubague me convient : en effet, nous ne sommes pas d’accord. Et j’ai envie de dire « C’est tant mieux » parce qu’ainsi, les choses sont très claires. Les points d’achoppement sont toujours les mêmes. Nous les connaissons bien. Concernant les dépenses de personnel, c’est notre choix. Nous sommes tous bien d’accord.
J’aime beaucoup la question sur l’imposition. Vous concédez que ce sont les bases qui augmentent. Attendez-vous d’une municipalité qu’elle compense la hausse des bases ? Il ne faut peut-être pas exagérer non plus.
Enfin, les investissements, dont vous avez, comme nous, remarqué l’augmentation, augmentent parce qu’il y a des projets d’envergure. Vous avez beau les qualifier de peu conséquents et de peu ambitieux, je ne vais pas reprendre pour la énième fois tous les projets à venir, mais cette année voit le lancement de plusieurs tranches du Ruban Vert, particulièrement devant l’hôpital, en haut de ville, de manière également à répartir les efforts. Vos déclarations reposent sur un certain nombre — soyons élégants — d’approximations ou de torsions rhétoriques. Au moins les points de clivages sont clairs. Par les temps qui courent, il est bien que les choses soient claires. Merci.
Bernard CHAPPELLIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux sports (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)
Bonsoir à toutes et à tous. Monsieur le Maire, chers collègues, vous ne vous étonnerez pas que le groupe de l’Union des Démocrates et des Écologistes soutienne évidemment ce Budget pour 2017. Ce qui m’étonne, c’est que l’opposition présente certaines positions sur le Budget, mais ne fait pas de contre-propositions. À chaque fois, c’est pareil. Vous critiquez, mais vous ne faites pas de propositions concrètes. C’est ce qui m’étonne. Il est facile de se positionner ainsi, mais ce n’est pas la solution pour faire avancer les choses et pour rassembler l’ensemble des bonnes volontés pour faire fonctionner cette Ville au mieux.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci, Bernard Chappellier.
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Lors de notre dernier Conseil, nous avons débattu des orientations budgétaires. L’opposition l’avait joué un peu « Harry Potter » en proposant de baisser les frais de personnel et de baisser les impôts, mais sans toucher aux activités et en augmentant les investissements. Aujourd’hui, le personnage a changé. Il s’agit plutôt de Pinocchio.
Quand j’entends dire que les frais de fonctionnement sont largement supérieurs à la strate, il suffit de se reporter aux chiffres disponibles de manière publique qui montrent tout le contraire. En effet, les dernières données publiques qui concernent 2015 — année récente — montrent que les charges de fonctionnement de la Ville rapportée à l’habitant sont de 1 271 euros. Des chiffres se trouvent dans le document budgétaire, distribué à tous les groupes. Je remonte plus loin. Dans la strate dans laquelle se trouve la Ville, le montant est de 1 358 euros par habitant. Il y a donc environ 80-90 euros d’écart par habitant. Mais, pour Monsieur Aubague, le montant concernant Le Kremlin-Bicêtre est supérieur.
Il est intéressant de constater qu’en 2008, ce montant était à peu près équivalent aux montants de la strate (1 233 euros pour Le Kremlin-Bicêtre et 1 230 euros pour la strate). En 2000, ce montant était supérieur (1 108 euros pour Le Kremlin-Bicêtre et 1 047 euros pour la strate de villes équivalentes). Pendant tout ce temps, la Ville a mené une gestion rigoureuse qui lui a permis, en effet, de contenir les dépenses de fonctionnement.
Il est vrai que, pour produire les services qui sont d’ailleurs attendus par les Kremlinois, la Ville du Kremlin-Bicêtre dépense davantage que les autres en personnels. C’est exact. Je donne acte. Mais, à l’inverse, il y a beaucoup moins de recours à la sous-traitance. Il n’y a pas de mystère. Quand on produit des services, il faut savoir comment le faire. Puisqu’il est question d’endettement, je relève encore un mensonge quand il est évoqué un recours à l’endettement massif. À fin 2015, l’endettement par habitant au Kremlin-Bicêtre était de 912 euros et de 1 109 euros dans la strate. Il est donc très 6/27
largement inférieur au Kremlin-Bicêtre. D’ailleurs, les charges financières qui pèsent dans le budget de fonctionnement sont de 36 euros par habitant au Kremlin-Bicêtre contre 52 euros pour les villes de la strate. J’arrête là cette énumération un peu fastidieuse des chiffres qui montrent, encore une fois, que l’opposition, tout à son idéologie anti-personnel et anti-charges de fonctionnement, n’hésite pas à utiliser les ficelles les plus grosses pour tenter de conforter ce qui n’est au fond qu’incantations et certainement pas démonstration.
Par ailleurs, vous parlez d’échecs et de l’échec de la médiathèque. Monsieur Weber, vous n’avez jamais dû y mettre les pieds. Un monde fou se rend à la médiathèque. Il n’y a jamais eu autant de monde dans les équipements culturels que depuis qu’il y a cet équipement. Cela répondait à une demande absolument attendue. De ce point de vue, on ne peut pas parler d’échec. On nous reproche de ne pas construire une nouvelle école. Il y aurait soi-disant surpopulation chronique. Je demande à voir. Je connais bien cette école. J’ai été adjoint à l’Éducation pendant six ans. Je connais les lieux. On peut dire qu’il y aurait peut-être besoin de travaux. En fait, tout ceci participe encore une fois d’une gestion particulièrement rigoureuse des deniers publics. Globalement sur la Ville, des études réalisées récemment montrent qu’il n’y a pas besoin de classes supplémentaires avant une petite dizaine d’années, à l’horizon 2023-2024 pour être précis. Une question se pose. À partir du moment où la capacité d’accueil est suffisante pour les années à venir, pourquoi irions-nous dès maintenant construire une autre école alors que, par ailleurs, des demandes, qui ont été évoquées, sont à satisfaire ? Il y a ainsi des demandes d’espaces verts. C’est la raison pour laquelle, dans les crédits de 2017, il y a des lignes prévues pour initier la démarche du Ruban Vert. Nous en parlerons dans quelques instants puisque des délibérations vont permettre d’avancer sur ce sujet.
Monsieur Aubague, il y a en effet des contractuels. Mais, notamment pour toutes les vacations nécessaires pour l’accueil périscolaire, il ne vous a pas échappé qu’il n’y a pas nécessité de disposer de personnels qui seraient tous titulaires de la fonction publique. Peuvent-ils l’être ? À ce Conseil ou à un autre, nous reparlerons des dispositifs qui existent. À chaque fois que la Ville est en capacité de titulariser, elle le fait. Cela a été démontré dans le passé. Ce sera encore le cas au cours de l’année prochaine.
Il a été évoqué des aspects écologiques. Nous complétons en 2017 les études déjà engagées qui permettront d’améliorer les performances énergétiques de nos bâtiments. Pour mémoire, la médiathèque est déjà en géothermie. Par rapport aux remarques et aux critiques faites par l’opposition, il faut résumer tout ceci à une chose essentielle. Il y a une différence notable. La majorité municipale souhaite socialiser un certain nombre de services, ne pas les laisser au marché et permettre à travers les services municipaux d’opérer une solidarité entre les Kremlinois. Nous prenons les moyens nécessaires à cette politique. Vous souhaitez la combattre et vous essayez de démontrer une mauvaise gestion pour vous défausser sur une majorité qui mène sa politique pour laquelle elle a été élue. Mais vous n’avez pas le courage d’énoncer les mesures que vous prendriez pour diminuer effectivement les impôts.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Je ne ferai pas de remarques sur le fond. Nous venons de l’aborder. Je ferai une remarque sur la forme. Je viens de noter vos propos particulièrement insultants, Monsieur le Maire adjoint. Je les ai parfaitement notés. Par ailleurs, je n’aurai pas et je n’aurai jamais l’inélégance de vous faire un procès en incompétence comme au bon temps du maccarthysme, ce que je remarque à chacune de vos prises de parole. Nous menons un combat politique. Nous n’avons pas les mêmes idées, mais je respecte votre point de vue politique. Merci de votre attention.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je ne pense pas que les propos de Monsieur Banbuck étaient insultants, Monsieur Weber. Il n’était pas d’accord sur vos prises de position. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Esteban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Merci, Monsieur le Maire. Le mois dernier, à l’occasion du DOB, trois mots posaient problème à nos collègues de l’opposition : dette, personnels et impôt. Je note que, depuis un mois, l’impôt semblerait moins poser de problème à nos collègues de l’opposition. Je les en remercie. À force de montrer la stabilité des taux communaux, à grand renfort de graphiques et de démonstrations au Conseil municipal, cela commence à rentrer un peu dans les mœurs de nos collègues de l’opposition. Il reste évidemment les questions du personnel et de l’emprunt. Mais je ne désespère pas de notre capacité à vous convaincre un jour peut-être. 7/27
Sur le personnel, Monsieur Aubague, vous nous dites que nous consacrons la moitié de ce que nous consacrons aux titulaires pour rémunérer des contractuels. Il semblerait que nous n’ayons pas eu le même document sous les yeux. Ce que l’on appelle « charges » dans le vocabulaire n’est en réalité qu’un investissement au service des grands champs de l’action publique. C’est ce que l’on a pu montrer dans ce rapport. Cela représente environ 24 millions d’euros pour 2017, et non 8 ou 4 millions d’euros. Contrairement à ce que vous pouvez laisser entendre, cela représente 57 % du budget de fonctionnement. Monsieur Banbuck a eu l’occasion de rappeler qu’il s’agit là de choix assumés. Oui, nous aurions pu déléguer la restauration scolaire à une grande chaîne alimentaire, nous aurions pu déléguer en effet la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, comme l’ont fait certaines villes, à des entreprises qui ont décidé d’exploiter ce filon pour dégager du bénéfice sur le dos de la collectivité et sur le dos des citoyens. Ce n’est pas le choix fait historiquement par Le Kremlin-Bicêtre. Concernant les 57 % de dépenses de personnels dans le Budget de fonctionnement, nous avons eu l’occasion de vous montrer dans ce rapport la répartition par politique publique et la relation fondamentale avec la mise en œuvre au quotidien du service public.
Sur la question de l’emprunt, Madame Morgant nous explique, avec de nombreux chiffres, que nous ne savons pas du tout gérer l’emprunt et que nous avons très mal emprunté il y a quelques années. Mais si nous avions vraiment très mal emprunté il y a quelques années, Madame Morgant, pensez-vous vraiment que nous aurions connu une trajectoire linéaire de désendettement de la collectivité depuis 2010 au point que nous étions, fin 2015, à une capacité de désendettement d’environ six ans ? Pour reprendre une méthode que vous appréciez particulièrement, c’est-à-dire comparer avec les villes de strate identique, les autres villes se trouvaient à peu près à huit ou neuf ans en moyenne. Cette capacité de désendettement de six années nous permet aujourd’hui d’assumer, sans alourdir et sans menacer l’équilibre du Budget, un emprunt plus important en 2017 — c’est ce qui est proposé ce soir dans le cadre de notre Budget primitif — de telle manière à mettre en œuvre un montant d’investissement plus important. Au premier d’entre eux, il y a en effet le Ruban Vert. Cécile Boucher a dit que c’est un élément tout à fait structurant sur la place de la République qui n’est évidemment pas oubliée.
Monsieur Aubague, votre intervention m’étonne un peu. Vous nous parlez des éléments sonores pour les personnes malvoyantes. Il ne vous aura pas échappé — et je crois même que vous avez voté avec nous ce rapport — que, depuis 2014, nous mettons en œuvre l’agenda d’accessibilité programmé au Kremlin-Bicêtre. Cet agenda prévoit par phases successives des aménagements liés à l’accessibilité des personnes malvoyantes ou en situation de handicap dans les bâtiments publics. Cela prend du temps. Je ne doute pas que, si nous avions affecté l’intégralité de la dépense sur un an, vous n’auriez pas manqué de crier à l’alourdissement du budget d’investissement au détriment d’une politique économique visant à faire venir des grands groupes ou des multinationales qui, sitôt que l’environnement économique se dégrade, fuient dans le meilleur des cas sur le territoire national mais malheureusement bien souvent dans des pays étrangers.
Cela me permet de faire un lien, Monsieur Weber, avec le début de votre intervention. Nous n’avons jamais contesté ou nié la baisse des dotations depuis 2012 et la mise en place de la contribution au redressement des finances publiques — et nous y faisons face avec beaucoup de rigueur et de sérieux tous les ans. Néanmoins, avant 2012, il me semble que certains de vos amis avaient en charge la politique économique nationale et, particulièrement, les finances publiques. La RGPP et sa cohorte de suppressions de postes dans la fonction publique, de suppressions de financements dans un certain nombre de services publics et non des moindres, particulièrement dans la fonction publique d’État, ont laissé un certain nombre de séquelles. Un certain nombre de services ne sont pas aujourd’hui en capacité de s’en relever
Vous évoquiez au début de ce Conseil municipal la tenue de la primaire de votre famille politique. Lors du Débat d’orientations budgétaires, j’ai eu l’occasion d’aborder assez longuement ces éléments. Monsieur Weber, n’accusez pas ceux que vous appelez nos amis de tailler dans les finances publiques quand les candidats que vous souteniez et, aujourd’hui, le candidat que vous soutenez à l’élection présidentielle promettent la suppression de 500 000 fonctionnaires d’un trait de plume du jour au lendemain et, à n’en pas douter, une contribution au redressement des finances publiques vraisemblablement supérieure aux 50 milliards d’euros infligés aux collectivités. Je ne doute pas qu’un nom fort élégant et fort aimable se trouve pour habiller cela. En effet, cela ne va pas se poursuivre, mais je crains que ce ne soit la dernière année que vous puissiez utiliser cet argument.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Permettez-moi d’évoquer quelques éléments avant de passer au vote du Budget. Je remercie tout d’abord l’ensemble des groupes pour leurs interventions. Je reviendrai sur un certain nombre de chiffres en complément de ce qu’a indiqué Esteban Piard. Je tiens à vous dire, surtout aux collègues de l’opposition, que ce Budget, contrairement à ce que vous avez laissé entendre, ne dégrade pas la situation financière de la Ville. Jean-François Banbuck et Esteban Piard vous ont répondu en vous 8/27
donnant des éléments concrets et des comparaisons avec la strate de notre commune. À l’attention du public, je précise que la strate correspond aux communes comparables à la Ville du Kremlin-Bicêtre en termes de taille. On ne dispose pas de certains éléments quand la Direction générale des collectivités locales compare la Ville avec l’ensemble des collectivités à l’échelle nationale. La situation en Île-de-France n’est pas tout à fait identique à celle de l’ensemble du territoire national. Pour autant, en examinant de manière sérieuse le document budgétaire sur lequel vous allez être amenés à voter, il est indiqué des éléments très concrets en page 4.
J’informe les Kremlinois que, conformément à l’obligation légale, ces chiffres seront publiés dans une prochaine édition de l’ADNkb. Chacun sera alors à même de vérifier qui dit la vérité dans cette assemblée. Vous avez laissé croire certaines choses sur la dépense en termes de masse salariale. Lors du Débat d’orientations budgétaires, vous avez utilisé des mots choquants. Vous avez évoqué tout à l’heure les propos de Jean-François Banbuck que vous avez trouvés insultants. Mais vous avez malheureusement utilisé un terme qui était déplacé lors de notre dernière assemblée. Vous avez déclaré que l’on traînait « un boulet », que la masse salariale était un boulet que la Ville et la majorité municipale traînaient. Chacun pourra vérifier les chiffres.
Jean-François Banbuck a déjà indiqué de nombreux chiffres notamment sur l’en-cours de la dette. Je ne citerai qu’un seul ratio sur les dépenses de personnel par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement. Pour la Ville du Kremlin-Bicêtre, ce ratio est de 59,10 contre 59,10 pour la strate de notre commune. Le chiffre est exactement celui de la strate. Où sont les dépenses de personnels inconsidérées que vous laissez entendre ? Ces chiffres sont calculés sur la base du Budget de la Ville et des éléments concrets du Budget. N’agitez pas ainsi des peurs. Nous nous trouvons aujourd’hui dans un contexte national dans lequel de nombreux politiques jouent sur les peurs, sur la peur du lendemain, etc. Ne faites pas peur. Le Budget communal est totalement maîtrisé. D’ailleurs, s’il n’était pas maîtrisé et ce, depuis des années, nous n’aurions pas pu assumer la baisse des dotations de l’État sans augmentation de fiscalité supplémentaire. Cela aurait été impossible. Nous ne sommes pas des magiciens. La Ville ne dispose pas de planches à billets. On ne peut faire qu’avec les recettes que perçoit la commune. Nos dépenses de fonctionnement doivent être corrélées et équilibrées avec les recettes de fonctionnement. Nous n’avons pas le droit au déséquilibre budgétaire. La fameuse règle d’or, que vous soutenez à d’autres niveaux, s’applique dans nos collectivités.
Madame Morgant, vous avez utilisé un ratio sur l’épargne. L’épargne brute ne se calcule pas dans un Budget primitif, mais sur la base du compte administratif. Dans le Budget primitif 2015, l’épargne brute était inférieure à celle du Budget primitif 2017. Pour autant, au moment du vote du compte administratif 2015, notre épargne brute, bien meilleure, est supérieure. Il faut calculer l’épargne brute sur l’exécution réelle du Budget. Dans le calcul de l’épargne, il convient en effet de rattacher les restes à réaliser. Vous n’en disposez pas, en l’état, dans le Budget primitif. Les ratios que vous essayez d’utiliser pour prouver qu’il y aurait une dégradation financière de la Ville n’existent pas.
Je vous donne rendez-vous en juin prochain quand nous aurons à approuver le compte administratif de la Ville. Vous pourrez alors constater que notre épargne reste naturellement solide dans un contexte de contraintes. En effet, il n’y a pas de recettes miracles pour le Budget. Dans ce contexte contraint, la majorité municipale assume totalement ses responsabilités. Il n’y a pas de politique de dramatisation. Nous assumons la confiance que nous ont montrée les Kremlinois pour assumer nos responsabilités. Nous le faisons en respectant notre engagement en direction des Kremlinois. La fiscalité de la Ville n’augmente pas et n’augmentera pas en 2017, comme c’est le cas depuis 2008 pour la taxe foncière et depuis 2005 pour la taxe d’habitation.
Concernant la question sur les projets, notre Ville prépare l’avenir. Vous avez évoqué le fait que nous n’investissions pas. C’est contradictoire. Vous voudriez que nous investissions et, dans le même temps, il ne faut pas faire d’emprunt. Vous êtes des magiciens. Nous ne savons pas faire cela. Nous sommes capables d’investir davantage dans une politique d’emprunt totalement maîtrisée que nous serons capables d’assumer demain. En effet, s’il y a davantage d’emprunt, il est facile de comprendre que les frais financiers seront plus importants dans les dépenses de fonctionnement. Cette stratégie vous a été expliquée dans le cadre du Débat d’orientations budgétaires. C’est totalement maîtrisé. Mais on ne peut pas faire d’investissements sans une politique maîtrisée d’emprunt afin d’assumer et de mener à bien les projets.
Concernant le Ruban Vert, vous avez évoqué l’insuffisance des dépenses. Or il y a 1 million d’euros pour le Ruban Vert. Cela permettra de lancer la création d’un espace vert au coin de la rue Marcel-Sembat et à l’entrée du secteur des Martinets, ainsi que l’extension du Parc Pinel, attendue depuis des années. 9/27
Jean-François Banbuck présentera tout à l’heure la convention avec l’AP-HP qui met les terrains à disposition. En 2017, nous allons pouvoir démarrer ce projet d’extension. Il s’agit bien d’une dépense vertueuse qui permet d’améliorer la qualité de vie des Kremlinois et de répondre à leur demande.
Sur la propreté, nous avons dit qu’il y a effectivement des améliorations à apporter. Que faisons-nous dans ce budget ? Nous prenons des dispositions pour mettre en place, dès le début de l’année, un nouveau plan de propreté. Des investissements nouveaux sont inscrits dans le Budget pour assurer des moyens supplémentaires dans le cadre de ce nouveau plan de propreté qui sera présenté aux Kremlinois afin de répondre à cet enjeu majeur de la Ville. En effet, nous devons progresser en matière de propreté dans la ville. Nous en rediscuterons.
Sur la question de la sécurité, 850 000 euros sont inscrits dans le Budget afin de poursuivre le plan de déploiement de la vidéoprotection, qui existe depuis deux ans. Il s’agit de poursuivre l’équipement du centre de supervision urbaine. Il s’agit bien de dépense d’investissement.
Concernant l’école, Jean-François Banbuck vous a répondu sur les besoins réels. Mais il existe une contradiction frappante : nous ne disposons pas de la totalité du foncier. Seriez-vous en faveur d’expulsions ? Pour mettre aujourd’hui le budget nécessaire et l’école dans le budget communal, il faut une Déclaration d’utilité publique (DUP) de manière à expulser les Kremlinois qui se trouvent actuellement dans le périmètre. Ce n’est pas ma conception de la politique municipale. Jean-Luc Laurent ne l’a jamais fait, Jean-Marc Nicolle ne le fera pas non plus. Ce n’est pas ainsi que nous avons l’intention de mener nos projets. Vous reprenez les bonnes vieilles méthodes, celles appliquées par vos prédécesseurs. Vous voulez faire les projets au bulldozer. Ce n’est pas notre vision de la politique. Ce n’est pas de cette manière que nous entendons construire les projets avec les Kremlinois. 300 000 euros sont prévus dans le Budget afin de poursuivre les acquisitions foncières devant l’école Charles-Péguy. Cela nous permettra, je l’espère, en 2017, de procéder à la réalisation de l’espace attendu depuis des années. Jean-Luc Laurent l’avait inscrit dans le PLU du début des années 2000. Cela nous a permis, petit à petit, de discuter avec les propriétaires de ces terrains de façon à poursuivre les acquisitions. Il nous reste deux appartements à acquérir. Nous pourrons alors procéder clairement à la démolition pour entrer dans une phase opérationnelle de création d’espaces verts supplémentaires dans la ville.
Bernard Aubague, j’espère que la question de l’accessibilité des malvoyants est une plaisanterie. Esteban Piard vous a répondu sur l’accessibilité des équipements publics. La question des traversées est une compétence assurée par l’intercommunalité depuis 2003. Aujourd’hui, nos équipements sont aux normes. D’ailleurs, peut-être ne le savez-vous pas, mais les malvoyants sont équipés de dispositifs individuels portatifs leur traduisant la signalisation. Le temps est révolu où tout le quartier était dérangé en pleine nuit en entendant annoncer la couleur du feu. Les malvoyants sont désormais dotés d’appareils portatifs individuels adaptés.
Permettez-moi de m’étonner que vous n’ayez pas soulevé un point que vous aviez confondu au moment du Débat d’orientations budgétaires. Le budget participatif vous ennuie peut-être. Votre silence est assez frappant en la matière. La municipalité fait confiance aux Kremlinois. Elle fait confiance à l’intelligence des Kremlinois et à cette intelligence collective pour faire en sorte que chacun puisse être acteur dans la ville. Je ne doute pas que les Kremlinois se saisiront de ce montant budgétaire de 200 000 euros en investissement. Cela laissera la possibilité aux Kremlinois de proposer de projets. Dans le Budget, se trouvent aussi la participation et l’élaboration de La Fabrique qui continuera et poursuivra cette construction collective que nous avons lancée en octobre dernier. Comme pour tout budget, nous reviendrons peut-être en cours d’année pour réorienter et réajuster les choses en fonction des propositions que nous feront les Kremlinois. Ce Budget ambitieux permet de préparer l’avenir. Il est totalement maîtrisé. Il n’y aura pas d’augmentation de fiscalité supplémentaire en direction des Kremlinois. Je vous propose de passer au vote sur l’adoption de ce Budget.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 27
Contre : 7 (Léa Morgant, Rose Marie Loembé, Arnaud Weber-Guillouet, Pascal Reisser, Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Bernard Aubague)
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le Budget est adopté. Nous passons au rapport n° 116. 10/27
N° 2016-116. REVALORISATION DES TAXES ET TARIFS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Comme nous en avons convenu en conférence des présidents de groupe. Il s’agit d’une augmentation de 2 % de l’ensemble des droits et des tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2017. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues, à ce jour, les prévisions pour 2017 ne font pas état de 2 % d’inflation. Si vous augmentez les tarifs de 2 %, ce sera de fait un différentiel payé par les Kremlinois. Aussi nous nous abstiendrons sur cette délibération. Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre)
Mon analyse ne diverge pas véritablement. Sauf erreur de ma part, l’inflation est très inférieure. On parle même de déflation en France. Pour moi, une augmentation de 2 % des tarifs municipaux est une augmentation des impôts sur la ville. Vous venez de dire qu’il n’y avait pas d’augmentation des impôts. J’en constate une, manifeste, dans ce cas.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention avant de donner la parole à l’élu ? Non.
Esteban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Merci, Monsieur le Maire. Il y a quand même une petite marge avant qu’il y ait une déflation, Monsieur Weber. Je vois votre collègue acquiescer à côté de vous. La Banque de France prévoit une inflation de 1,5 % pour 2016. On est encore loin de la déflation, même si je vous accorde que ce n’est pas tout à fait 2 %.
Cependant, j’ai du mal à entendre que vous utilisiez cette augmentation annuelle et récurrente de 2 % sur les taxes et tarifs de la Ville pour nous faire croire que les impôts augmentent. Ce n’est pas vrai. Pour la plupart, ce sont des tarifs de prestations. Pour que tout le monde ait les éléments en tête, les tarifs concernent les droits de voirie, les droits d’étalage et de terrasse, les taxes pour l’exercice du commerce ambulant, les locations de salles, les prêts d’urnes et d’isoloirs, les locations des installations sportives, les concessions dans le cimetière et services funéraires, les copies de documents administratifs, les droits d’inscription à la médiathèque et à l’auditorium, les droits d’inscription au centre social et au club Antoine-Lacroix.
Je doute que de nombreux Kremlinois, par exemple, soient amenés à payer une taxe sur le stationnement des deux-roues de livraison de façon récurrente. Ne faites pas croire aux Kremlinois qui nous écoutent ce soir qu’ils seront amenés à payer chacun de ces tarifs de façon récurrente, mensuellement ou annuellement. Nous l’avons dit au Débat d’orientations budgétaires, nous l’avons répété ce soir dans le cadre du Budget : les taux communaux de fiscalité sont stables. Et ne colportez pas, s’il vous plaît, Monsieur Weber, cette information fausse selon laquelle nous cacherions une stabilité derrière des augmentations disséminées un peu partout. Ce n’est pas la réalité.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Je mets aux voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 27
Contre : 4 (Léa Morgant, Rose Marie Loembé, Arnaud Weber-Guillouet, Pascal Reisser) Abstentions : 3 (Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Bernard Aubague)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 117. 11/27
N° 2016-117. ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS COMMUNAUX – EXERCICE 2016
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Il n’y en a pas.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 118.
N° 2016-118. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP-CP)
Esteban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Merci, Monsieur le Maire. Nous avons eu l’occasion d’évoquer les AP-CP sur le Budget primitif. Pour l’AP-CP concernant la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection, il est proposé d’inscrire une répartition avec un montant de 850 000 euros pour 2017. Puisque la construction de la nouvelle école Pierre-Brossolette sur l’îlot Rossel est différée — Jean-François Banbuck et le Maire ont eu l’occasion de revenir sur les raisons —, il est proposé de la supprimer du Budget 2017. Je vous remercie.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Nadia CHIBOUB (Groupe MODEM et centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, nous avons des positions de vote différentes pour la révision et la suppression des autorisations de programme et crédits de paiement (AP-CP). Nous demandons deux votes. Nous sommes depuis longtemps favorables à la vidéoprotection sur notre commune. Nous voterons pour la révision de l’AP-CP 2015/11 qui correspond à la budgétisation sur plusieurs années du dispositif de la vidéoprotection. En revanche, nous refusons la suppression de l’autorisation de programmes et crédits de paiement 2014/10. Elle concerne le différé de la construction de la nouvelle école primaire Pierre-Brossolette sur l’îlot Rossel. Aucun montant n’est indiqué pour cette suppression, ce qui est d’autant plus anormal.
Le Groupe MODEM et centristes demande que cette délibération d’autorisations de programme de crédits de paiement soit retirée et remplacée par deux délibérations. On peut s’étonner qu’en deux ans, le dossier Brossolette soit resté dans les cartons. Pourtant, depuis une dizaine d’années, les parents d’élève et les équipes enseignantes attendent de meilleures conditions d’enseignement. Il est urgent de séparer l’école primaire du lycée. Vous ne pouvez passer sous silence les motifs qui vous obligent à différer ce projet dont vous nous avez rebattu les oreilles pendant le précédent mandat.
C’est donc avec insistance que notre groupe demande que cette délibération soit remise sous forme de deux délibérations avec les explications nécessaires à la bonne information des Kremlinois et des élus. Merci pour votre attention.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.
Esteban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Merci, Monsieur le Maire. Deux éléments, Madame Chiboub. Pour que ce soit bien clair pour tout le monde, il s’agit en effet de reconduire en 2017 l’AP-CP qui concerne la vidéoprotection. Comme lors des années précédentes, nous continuons à inscrire des crédits pour que ce projet se poursuive.
Sur l’AP-CP qui concerne l’école Brossolette, je ne voudrais pas qu’il y ait d’ambiguïté ou, en tout cas, d’incompréhension. Il ne s’agit pas de supprimer l’école ou de supprimer des crédits que l’on avait envisagé d’inscrire. Dès lors que le projet de construction de la nouvelle école est différé et que nous n’avons pas à inscrire dans le Budget 2017 des montants que nous avions envisagés les années précédentes en votant l’AP-CP, il convient de la supprimer. 12/27
Dès lors que le projet d’école est différé, ce n’est pas une suppression de l’école, mais une suppression de la disposition budgétaire qui permet de calculer le financement sur plusieurs années.
Concernant votre demande de vote dissocié, nous avons convenu avec le représentant de votre groupe, lors de la réunion précédente, que nous faisions un vote global. Je ne veux pas revenir sur ce sujet.
Vous réclamez que l’école soit réalisée. Je fais un point sur la situation actuelle. En complément des éléments qui ont été donnés dans le débat sur le Budget primitif, il convient de revenir aussi à l’origine de ce projet. Pourquoi y a-t-il, au Kremlin- Bicêtre, une école à proximité d’un lycée ? Parce que vos amis, c’est-à-dire nos prédécesseurs, avant 1995, ont décidé sciemment de mettre l’école à cet endroit. Aujourd’hui, cohabitent un lycée et une école. Il s’agit de faire en sorte que l’école, dont nous avons la charge, accueille les élèves dans des conditions optimales. Nous n’avons jamais failli à cette tâche depuis plusieurs dizaines d’années. Des éléments ont été donnés sur le projet de nouvelle école au niveau de l’îlot Rossel. Les besoins ne sont pas flagrants aujourd’hui au point de nécessiter une nouvelle classe. Il convient donc d’enlever cette AP-CP du Budget 2017. Ainsi, les crédits que nous aurions pu affecter à cette AP-CP le seront, par exemple, sur du matériel pédagogique pour les écoles ou sur les classes transplantées de CM2 en juin. Ils doivent pouvoir être affectés à des dépenses effectives en 2017.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci, Esteban PIARD. Il faut faire attention aux mots. Esteban a eu raison de bien repréciser les choses. Lors de la conférence des présidents, j’ai répondu à votre demande de dissocier. Nous n’allons pas faire un vote dissocié sur des AP-CP. Concernant l’AP-CP, il s’agit d’une délibération technique sur la façon de mettre en œuvre le Budget municipal. Vous venez de voter contre le Budget. Il est compliqué ensuite de choisir ce que vous voulez à l’intérieur du Budget. Vous venez d’exprimer un vote contre et le rapport présenté concerne la manière de planifier les dépenses sur un certain nombre de projets. Ainsi qu’Esteban Piard vient de le dire, concernant l’école, il ne s’agit pas d’une suppression, mais d’une adaptation en fonction des délais des projets tels qu’il est possible de les mener. Je ne pense pas que vous puissiez prouver le contraire, pour l’instant, des personnes et des familles habitent sur le foncier. Nous ne sommes pas en mesure, en 2017, de démarrer cette construction. À quoi bon geler des crédits pour quelque chose qui ne se réalisera pas ? En l’occurrence, il ne s’agirait pas d’une bonne gestion. C’est la raison pour laquelle il n’y aura pas de votes dissociés. Les AP-CP constituent un point technique par rapport à la mise en œuvre du budget. Vous venez de voter contre. Je vous laisse le choix naturellement de votre vote. Et j’en viens au vote de ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 4 (Léa Morgant, Rose Marie Loembé, Arnaud Weber-Guillouet, Pascal Reisser) NPPV : 3 (Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Bernard Aubague)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Vos explications de vote seront dans le procès-verbal que nous adopterons la prochaine fois. Nous passons au rapport n° 119.
N° 2016-119. FIXATION DU FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES TERRITORIALES PROVISOIRE 2016
Esteban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Merci, Monsieur le Maire. La Métropole du Grand-Paris, créée au 1er janvier de cette année, a institué, pour les établissements publics territoriaux dans lesquels les communes s’inscrivent, un Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) qui, pour la commune du Kremlin-Bicêtre, s’élève à 6 389 817 euros pour 2016. Il convient que le Conseil municipal adopte ce montant qui est composé, d’une part, de la fraction « impôts ménage » pour environ 4 millions d’euros, aujourd’hui collectée par la Ville et anciennement collectée par la Communauté d’agglomération de Val-de-Bièvre. Nous la reversons à l’Établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre en intégralité. Ce montant est composé, d’autre part, de la fraction « dotation compensation part salaire » pour un montant de 2,3 millions d’euros. Nous avons eu l’occasion à plusieurs reprises d’expliciter dans différents rapports que tout cela est neutre pour le Budget de la Ville. En effet, c’est équilibré par l’attribution de compensation de la Métropole dans le Budget de la Ville. Il s’agit d’un jeu d’écritures pour que notre territoire dispose de moyens pour remplir ses missions. 13/27
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci, Esteban PIARD. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Sur cette délibération, nous nous abstiendrons, mais je tiens à vous expliquer pourquoi. Moi qui travaille avec les trois territoires du Val-de-Marne, je vous confirme que personne ne comprend rien ; et, au premier chef, souvent, les salariés qui y travaillent. De graves incertitudes pèsent sur ces structures. Je ne vous ferai pas le couplet habituel sur le mille-feuille administratif. Nous connaissons tous cela. Je ne vous accablerai pas de ces constats que tout le monde fait aujourd’hui. Mais, pour ces raisons, nous nous abstiendrons. Nous avons de gros doutes sur le futur des territoires.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Esteban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Merci, Monsieur le Maire. Monsieur Weber, peut-être pourriez-vous poser cette question au président de la Métropole qui, me semble-t-il, appartient à votre famille politique. Je veux bien que l’on s’abstienne sur le FCCT. Mais il y a des dispositions légales. Nous sommes tenus de contribuer — ce qui est tout à fait normal — au fonctionnement du territoire, aussi peut-être pour rémunérer les personnels de ce territoire qui, eux, depuis le 1er janvier, sont dans une situation nouvelle. On pourrait en effet ergoter plusieurs années sur « qui fait quoi » et sur la mise en œuvre de tout cela. Il n’empêche qu’en attendant, des fonctionnaires territoriaux continuent de remplir leurs missions et attendent une sécurisation financière. C’est le premier stade pour essayer de construire quelque chose de solide dans les années qui viennent.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci, Esteban. Pour le public qui ne serait peut-être pas averti, je précise que le président de la Métropole est M. Patrick Ollier, député-maire de Rueil-Malmaison. Je ne pense pas que nous ayons des affinités particulières politiques avec M. Ollier. Mais vous ne semblez pas avoir vraiment confiance dans vos collègues de la majorité de droite qui est aujourd’hui aux affaires à la Métropole du Grand-Paris. Le vice-président chargé des finances est M. Carrez. Il s’agit de notifications qui nous sont transmises par la Métropole du Grand-Paris. Je mets aux voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 7 (Léa Morgant, Rose Marie Loembé, Arnaud Weber-Guillouet, Pascal Reisser, Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Bernard Aubague)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous passons au rapport n° 120.
N° 2016-120. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DIVERSES ASSOCIATIONS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX
Esteban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Merci, Monsieur le Maire. Il convient, pour l’année 2017, d’attribuer les subventions mentionnées dans la délibération. Les montants sont les suivants : pour le CCAS, environ 100 000 euros ; pour le Comité de gestion des œuvres sociales, 34 000 euros ; pour le Centre d’information féminin et familial, 3 900 euros ; pour la Crèche parentale « Les Petits Cailloux », 21 000 euros ; pour la permanence de l’Agence départementale d’information sur le logement, 879 euros ; et, pour la Mission locale intercommunale du Nord-Ouest du Val-de-Marne, 21 000 euros. Le total est de 186 148 euros. Merci.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets le rapport au voix. 14/27
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Je vous remercie. Nous passons au rapport n° 121.
N° 2016-121. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION DE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS SOCIO-ÉDUCATIVES (ADASE)
Didier ROUSSEL, Maire adjoint chargé des questions relatives à la culture, à la coopération décentralisée, au numérique, aux technologies de l’information et de la communication (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales)
Monsieur le Maire, chers collègues, merci. L’essentiel est contenu dans la délibération. En fait, il s’agit de 12 000 euros que nous accordons à cette association afin de lui permettre de continuer à vivre et de pratiquer ses activités. Je précise que c’est sur la base des 36 000 euros accordés à cette association, ce que reflète la convention signée. Je précise aussi à toutes fins utiles que cette convention prendra fin en juin prochain, me semble-t-il. Je vais donc recevoir les dirigeants de cette association en janvier ou février afin de renégocier les bases des nouveaux chiffres que l’équipe de direction va être capable de nous présenter. Merci.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 122.
N° 2016-122. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES
Bernard CHAPPELLIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux sports (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)
Comme l’expose la délibération, il convient d’attribuer une subvention à trois associations sportives du Kremlin-Bicêtre : le Club sportif et athlétique du Kremlin-Bicêtre pour un montant de 77 953 euros, l’Union sportive du Kremlin-Bicêtre pour un montant de 16 667 euros et Citoyenneté active pour un montant de 2 333 euros. Je vous propose d’attribuer les subventions à ces associations.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)
Je voudrais une petite précision. Ces montants correspondent-ils à un tiers à peu près de la subvention que vous allez donner ? Si tel est le cas, puisque je vois que vous acquiescez, cela voudrait dire que la subvention de l’association Citoyenneté active augmenterait de 16 % par rapport à l’année dernière. Cette association avait reçu un montant différent. Pouvez-vous nous préciser ce que vous risquez de donner, si vous le savez, à Citoyenneté active sur l’ensemble de l’année ? Et pourquoi ?
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. 15/27
Bernard CHAPPELLIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux sports (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)
Il ne s’agit pas d’une augmentation. En fait, la répartition départementale de 2016 avait fait baisser de 1 000 euros les subventions à cette association, ce que nous avons compensé par 1 000 euros supplémentaires. De ce fait, l’association Citoyenneté active a continué à fonctionner avec un équilibre budgétaire normal.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Voilà l’explication. On part sur le principe d’un tiers. C’est le même principe expliqué tout à l’heure par Esteban Piard. Dans le cadre de nos conventions d’objectifs, il est normal qu’une réunion ait lieu pour vérifier les activités de chacune des associations et de chacun des clubs concernant la mise en œuvre des actions prévues dans la Convention d’objectifs. Nous prouvons encore une fois notre bonne gestion en vérifiant que l’argent est bien utilisé pour les actions pour lesquelles les associations sont engagées. Je mets aux voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 123.
N° 2016-123. FIXATION DES TARIFS POUR LES PRESTATIONS DE RESTAURATION, ACCUEILS PÉRISCOLAIRES, CENTRES DE LOISIRS, ACCUEILS JEUNESSE ET ACTIVITÉS SPORTIVES
Vincent ROUSSEAU (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens, nous votons chaque année la revalorisation des tarifs pour ces différentes prestations. Cette année, nous proposons une innovation qui va simplifier la vie des usagers. Jusqu’à présent, nous revalorisions les tarifs au moment du changement d’année civile. Or nous proposons, sur le Compte citoyen famille (CCF), la possibilité de s’inscrire pour toute l’année. Les tarifs de janvier à septembre n’étant pas votés avant le Conseil municipal de décembre, il y avait donc un décalage qui rendait difficile l’inscription en ne permettant pas de donner les tarifs entre janvier et septembre.
Nous souhaitons donc faciliter la vie des familles en leur permettant de planifier les inscriptions et leur budget dès septembre pour toute l’année. Ceci impliquait de décaler le moment de la revalorisation des tarifs. Afin de ne pas pénaliser les familles, nous proposons donc de maintenir les tarifs actuels jusqu’au 31 août 2017 et de revaloriser de 2 % à partir du 1er septembre. Ce décalage du calendrier va simplifier la vie pratique des usagers. C’est pourquoi je vous invite à voter cette délibération. Je vous remercie.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci, Vincent. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues, nous avons bien écouté votre intervention. Nous nous félicitons au passage que le quotient familial soit appliqué pour ces tarifs. Cependant, comme lors d’une remarque précédente, l’inflation n’est pas indiquée à 2 % pour l’année prochaine. De fait, même si les sommes sont modiques, il s’agit quand même d’une augmentation. Nous nous abstiendrons.
Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Même cause, mêmes effets. 2 %, c’est une augmentation qui va toucher gravement les familles les plus démunies, les parents d’élève et surtout les parents de famille nombreuse dont j’ai le plaisir de faire partie. C’est difficilement acceptable et admissible en ces temps difficiles. Je vais faire un immense plaisir à M. Chappellier qui nous répète sans cesse que nous ne faisons pas de propositions. Je fais ma proposition, monsieur Chappellier. Je propose une augmentation de 1 % au lieu de 2 %. C’est la moitié, tout le monde sera content.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? 16/27
Laurent GIRIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux activités économiques, aux commerces, aux marchés forains, à l’artisanat et à l’économie sociale et solidaire (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre) Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, puisque nous en sommes au stade des propositions, je voulais quand même attirer l’attention sur le fait que l’opposition raisonne toujours sur cette question de l’inflation. Il serait utile de réfléchir sur une autre variable : la capacité des familles, des citoyens, des salariés à être augmentés. Je les incite volontiers à se tourner vers le MEDEF, notamment, le représentant des patrons, de façon à ce qu’il y ait aussi une variable d’ajustement permettant aux citoyens de bénéficier d’une augmentation et, donc, de suivre tranquillement cette revalorisation minime de 2 % que nous effectuons chaque année. Je vous remercie.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Vincent ROUSSEAU (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Sur cette question des 2 %, mes collègues vous ont déjà répondu longuement lors des questions précédentes. Même si la politique, c’est souvent de la répétition, pour le bien de tout le monde, je ne vais pas répéter ce qui a déjà été très bien dit. En revanche, je voudrais préciser à M. Weber, qui trouve insupportable cette augmentation, que le quotient familial est mis en œuvre. Dans un souci social, les tarifs sociaux sont ainsi adaptés à toutes les familles. Ce n’est pas un détail. Je vous remercie.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Pour M. Weber, je reviens à l’intervention de M. Aubague qui a souligné l’augmentation et mais a retenu le côté modeste de l’augmentation. 2 % sur le tarif que nous présentons, cela peut effrayer. Je vous renvoie aux tarifs. Je n’en cite qu’un seul. Le tarif de la restauration scolaire : 1,27 euro pour la tranche 1 avec l’augmentation et 5,80 euros pour la tranche 13 sur la base des prestations servies.
Sur la question des familles nombreuses que vous évoquez, Monsieur Weber, vous avez oublié que le quotient familial existe au Kremlin-Bicêtre. Les familles nombreuses sont prises en compte naturellement dans le mode de calcul du quotient familial. Je mets aux voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 27
Contre : 4 (Léa Morgant, Rose Marie Loembé, Arnaud Weber-Guillouet, Pascal Reisser) Abstentions : 3 (Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Bernard Aubague)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. J’ai demandé à Jean-François Banbuck de faire une présentation commune des rapports n° 124 et 125.
N° 2016-124. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE TERRAINS, PROPRIÉTÉS DE L’AP-HP AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE POUR L’AMÉNAGEMENT ET L’EXTENSION D’ESPACES VERTS ET RÉCRÉATIFS DEVANT L’ENTRÉE HISTORIQUE DE L’HÔPITAL BICÊTRE
N° 2016-125. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE TERRAINS, PROPRIÉTÉS DE L’AP-HP AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE CORRESPONDANT À UNE NOUVELLE EMPRISE DU PARC PINEL
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Merci, Monsieur le Maire. En effet, tout ceci procède d’une même volonté politique qui consiste à offrir aux Kremlinois de nouveaux espaces verts. Cette demande récurrente et ancienne s’est vérifiée dans les plus de 600 réponses qui ont été rendues dans le cadre de l’enquête menée en octobre. Cette exigence d’amélioration de la qualité de vie, notamment par la mise à disposition d’espaces verts supplémentaires, est apparue une des priorités de nos concitoyens.
Pour cela, encore faut-il disposer de foncier. Le Maire rappelait tout à l’heure qu’il est difficile d’acquérir du foncier dans notre ville déjà fort contrainte. Chacun le sait bien. Nous avons évoqué tout à l’heure le square Ponticelli. Il y a des espaces autour de l’hôpital dont l’AP-HP ne fait pas grand-chose — pour ne pas dire que l’AP-HP n’en fait rien. Il s’agit donc d’un accord gagnant-gagnant. Le propriétaire met gratuitement à disposition de la Ville des espaces qui sont d’une surface certaine et qui permettront de créer et d’améliorer l’existant de manière très significative. Je ne vais pas décrire de nouveau l’ensemble des lieux. Chacun les connaît. Les plans sont parfaitement indiqués dans les deux rapports. 17/27
Cette convention de mise à disposition a fait l’objet de longues discussions, sinon houleuses, parfois laborieuses. Dans cette mise à disposition gratuite, qui n’est pas une cession à titre gratuit, chacun cherche à préserver ses intérêts. L’intérêt de la Ville est d’en disposer longtemps et de ne pas être mis dehors à la suite d’un « caprice » de l’AP-HP. C’était un peu le cas dans une première version. Le point d’atterrissage a finalement été trouvé. Les conditions juridiques qui vous sont proposées permettent à la Ville de s’attaquer dès 2017 à l’extension du Parc Pinel et, par ailleurs, sur les terrains devant l’entrée de l’hôpital, de jeter les bases d’un nouvel équipement Ruban Vert pour lequel des crédits d’études sont prévus dans le Budget. Nous pouvons nous féliciter d’avoir trouvé ce point d’équilibre que chacun attendait depuis longtemps.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci, Jean-François Banbuck. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Nadia CHIBOUB (Groupe MODEM et centristes)
Je souhaiterais intervenir sur les deux délibérations. Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, nous sommes bien entendu d’accord sur le principe de cette mise à disposition des espaces devant l’entrée historique de ce monument qu’est l’hôpital du Kremlin-Bicêtre. Les riverains se plaignent depuis plusieurs années de ces espaces mal fréquentés, d’un lieu insalubre et sujet à des regroupements d’individus pratiquant un commerce parallèle et illicite. L’aménagement permettra peut-être de donner un meilleur aspect à ce lieu — on ne peut que l’espérer — et une autre destination que celle existante aujourd’hui.
Cependant, nous pensons qu’il manque dans la convention une disposition concernant la résiliation de cette mise à disposition. En effet, la commune va investir dans l’aménagement de ces espaces. Comme personne ne peut prédire l’avenir, aucun délai de carence n’est inscrit dans la convention pour activer la procédure de résiliation anticipée. Pensez-vous que les Kremlinois seraient partants pour un investissement important qui ne serait qu’éphémère faute d’un délai minimum de mise à disposition ? Il nous semble important d’inscrire cette disposition avant d’y apposer votre signature en tant que représentant des Kremlinois. Nous voterons pour cette délibération. Merci de votre attention.
Ensuite, il y a la délibération n° 2016-125. Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, nous avons évoqué dans la délibération précédente le délai minimum de mise à disposition avant le déclenchement de la procédure de résiliation. C’est la même disposition que nous souhaitons inscrire dans la convention avant signature. Nous voterons pour cette délibération. Merci de votre attention.
Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Au risque de surprendre, j’avoue que, sur cette délibération, nous sommes tout à fait partagés au sein du Groupe Divers Droite pour une raison simple. Certes, effectivement, l’objet nous paraît louable et l’amélioration du cadre de vie sur Le Kremlin-Bicêtre est quelque chose pour lequel nous nous battons au jour le jour. Pour autant, je me souviens d’avoir entendu bon nombre d’entre vous pousser des cris d’orfraie à propos de l’État qui avait une fâcheuse tendance à transférer ses charges vers les collectivités locales. Je trouve qu’il y a une forme d’incohérence à appeler ce transfert de vos vœux. Dans ce doute, nous nous abstiendrons.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Pour répondre à Mme Chiboub, à moins que je n’aie mal compris votre souci, l’article 8 de chacune des deux conventions prévoit une durée de vingt-cinq ans. Cela me paraît répondre à votre souci tout à fait légitime. D’autre part, les motifs de résiliation sont indiqués, énoncés et définis, ainsi que les modalités de résolution des litiges. Pour ma part, le risque que vous évoquez me paraît bien circonscrit.
Monsieur Weber, il ne s’agit pas du même cas de figure. On ne parle pas d’un transfert des charges de l’État. En fait, il y a la volonté de la collectivité de disposer de foncier afin d’y installer des espaces verts. C’est une compétence communale. La gestion des espaces des verts n’est pas à l’origine une compétence de l’État. Or il s’agit d’une entité publique, qui n’est pas étatique puisqu’elle a une vocation bien délimitée — mais peu importe. C’est simplement une opportunité que la collectivité, me semble-t-il, doit saisir de façon à disposer gratuitement et pour une durée très longue d’un foncier qui serait fort coûteux. 18/27
D’ailleurs, comme nous l’expliquions tout à l’heure, pour créer ce square devant Charles-Péguy, qui sera aussi un prolongement dans le futur, ainsi qu’il est inscrit dans le PLU, nous procédons à des acquisitions qui pèsent sur le budget communal. En l’occurrence, nous n’aurons que l’investissement à faire. Nous n’avons pas à faire l’acquisition. Ce n’est donc pas le cadre que vous évoquez. C’est ma conviction.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Dans le prolongement de ce que vient d’indiquer Jean-François Banbuck, si je vous écoute, monsieur Weber, le Parc Pinel n’existerait pas. Je réponds en même temps à Mme Chiboub. En effet, dans la convention du rapport n° 125 que nous vous proposons, vous avez constaté que, dans le préambule, se trouve la convention précédente que nous avions pour le Parc Pinel existant. Elle était déjà d’une durée de vingt-cinq ans. Ce sont les mêmes termes qui nous lient aujourd’hui à l’AP-HP dans le cadre du Parc Pinel existant. Et nous pourrons bénéficier d’une extension. Je n’ai rien à rajouter à la réponse de Jean-François Banbuck. À vous écouter et avec les craintes que vous évoquez, il n’y aurait pas d’espaces verts supplémentaires dans la ville puisque vous ne prendriez pas ce genre d’espace en gestion. Il serait alors difficile d’apporter une réponse pour le bien-être des Kremlinois, surtout en matière d’environnement. Nous allons d’abord procéder au vote de la délibération n° 124 sur la mise à disposition des terrains devant l’entrée historique de l’hôpital.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 4 (Léa Morgant, Rose Marie Loembé, Arnaud Weber-Guillouet, Pascal Reisser)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au vote du rapport n° 125 sur la convention sur la mise à disposition de la nouvelle emprise et, donc, sur la totalité du Parc Pinel.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 4 (Léa Morgant, Rose Marie Loembé, Arnaud Weber-Guillouet, Pascal Reisser)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 126.
N° 2016-126. APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT MUNICIPAL DES TERRASSES ET DES ÉTALAGES DE LA VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Laurent GIRIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux activités économiques, aux commerces, aux marchés forains, à l’artisanat et à l’économie sociale et solidaire (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre) Merci, Monsieur le Maire. Je vous propose ce soir d’adopter le nouveau règlement municipal des terrasses et étalages de la Ville. Ce nouveau règlement, rendu nécessaire par l’évolution de la réglementation, a aussi pour objectif de favoriser la qualité des terrasses et étalages afin de valoriser les commerces locaux et d’améliorer les devantures commerciales.
Ainsi, au travers des prescriptions et recommandations portées par le règlement en matière d’aspect et de qualité des matériaux et installations, la municipalité souhaite inciter à rendre les commerces plus attractifs, tant pour les consommateurs que pour les porteurs de projet et les enseignes souhaitant s’implanter sur notre territoire. Il constitue un outil rénové, nourrissant nos discussions avec tous les commerçants arrivant sur notre ville. Il permettra notamment de rappeler à chacun, nouvel arrivant ou commerçant implanté de longue date, que les modalités d’installation des terrasses et étalages, dans le respect des règles d’occupation du domaine public, doivent contribuer à l’harmonie de l’espace public et permettre de préserver la tranquillité des riverains. La révision de ce règlement participe ainsi des actions menées par la municipalité pour améliorer le cadre de vie de tous les Kremlinois. Je vous demande donc d’approuver ce nouveau règlement et de le rendre applicable dès le 1er janvier 2017.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? 19/27
Nadia CHIBOUB (Groupe MODEM et centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, ce nouveau règlement évolue avec les pratiques existantes et on peut se poser la question sur l’incidence qu’il influera dans le développement du commerce local. Quelques points sont flous et restent dans les exceptions, en particulier, l’état actuel de la voirie sur différentes avenues ou rues avec l’arrivée et même, peut-être, le développement à venir des pistes cyclables. La prise en compte de ce mode de circulation à vélo est entravée par les terrasses ou les présentoirs. La restauration avec livraison à domicile avec des deux-roues motorisés, avec en conséquence, un stationnement anarchique, nécessite des aménagements spécifiques.
Beaucoup de points sont aujourd’hui inappliqués et semblent également hors de contrôle de votre équipe. Aujourd’hui, les planchers des terrasses ouvertes restent des obstacles aux malvoyants, aux personnes à mobilité réduite, aux enfants. D’après le règlement, les planchers doivent être déposés à la fermeture. Quelles sont vos mesures prises pour procéder aux vérifications de l’application du règlement ?
Les terrasses ouvertes des cafés s’étendent avec de plus en plus de chevalets dans tous les coins, ce qui provoque des rétrécissements importants de l’espace piéton. Il existe des choix lorsque la piste cyclable, les terrasses ouvertes et les piétons doivent partager l’espace. Il semble que votre choix est financier. Seules les taxes sont vos solutions. Merci de votre attention.
Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Merci de me passer la parole. Sur ce principe de règlement, là aussi, pour la deuxième fois, on se pose un certain nombre de questions. Traditionnellement, vous le savez, à droite, on aime plutôt les règlements. En tout cas, c’est l’image que nous avons. Nous ne voterons donc pas contre.
Le document que nous avons lu comptait 612 pages. Il y a donc peut-être quelques lignes qui m’ont échappé. Néanmoins, je n’ai pas vu de dispositifs pour faire appliquer concrètement et coercitivement ce règlement pour ce qui concerne la vente à la sauvette, les équipements de cuisson dégoulinants de graisse sur les trottoirs, des magasins ouverts jusqu’à 1 heure du matin en bas de chez moi et de nombreuses choses qui sont manifestement interdites, si j’applique strictement votre règlement. Comment allez-vous faire pour faire respecter concrètement ces interdictions ?
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Laurent GIRIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux activités économiques, aux commerces, aux marchés forains, à l’artisanat et à l’économie sociale et solidaire (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre) Il y a beaucoup de choses. Je voudrais d’abord dissiper une confusion. Ce règlement est le premier élément qui permettra ensuite d’en vérifier l’application et, le cas échéant, de sanctionner les contrevenants. C’est bien la raison pour laquelle nous avons jugé utile de rénover ce document. Mais le débat qui s’instaure là sur le respect du règlement en question relève purement et simplement du procès d’intention. Ce n’est pas le sujet de ce soir.
Le sujet de ce soir est précisément de déterminer comment faire en sorte pour avoir un développement harmonieux des terrasses et étalages. Je ne peux pas vous laisser dire que les terrasses et étalages débordent. Il y a règles extrêmement strictes en termes de possibilités de passage et de liberté de passage des piétons sur le domaine public. Les terrasses et étalages doivent en tenir compte.
Je reprends quelques éléments qui relèvent à la fois du procès d’intention et, à certains égards, de contre-vérités. Je réponds à Mme Chiboub sur l’état de la voirie. C’est hors champ du règlement. Au risque de me répéter, le règlement concerne les terrasses et les étalages. La question de la voirie elle-même n’est pas traitée par ce règlement. En revanche, la question de la livraison des deux-roues a été intégrée dans le présent règlement de façon à éviter cette occupation anarchique. Je vous laisse la responsabilité de vos propos. Ce problème est indiqué expressément dans le règlement et les règles sont fixées.
J’ignore où Monsieur Weber a trouvé 612 pages. À ma connaissance, le document en question ne dépasse pas les 25 pages, avec des illustrations. Il y a matière à rediscuter là-dessus.
De même, nous avons traité de la question des chevalets et de la question des windmasters (c’est un mot que j’ai découvert à l’occasion de la rénovation du règlement en question), et de cette pratique qui consiste, pour certains commerçants, à développer des sortes de drapeaux flottant au vent qui, dans certains cas, peuvent entraver la libre circulation sur la voie publique. À titre d’exemple, le nouveau règlement tient compte de ces aspects-là et demande à ce que ces pratiques soient proscrites. Dont acte. 20/27
Le règlement traite bien de la question des rôtissoires. C’était dans mon propos liminaire. Mais il n’a pas pour vocation à traiter de la question de la vente à la sauvette qui, par nature, est interdite. Il ne traite pas non plus de l’ouverture tardive de certains commerces qui repose sur une décision municipale. Il me semble d’ailleurs que le Maire a souhaité dernièrement que ces choses-là soient expressément rappelées.
Pour clore mon propos, à mon sens, il s’agit très largement d’un procès d’intention. Il est dommage que l’on nous fasse ce mauvais procès à l’heure où nous cherchons à améliorer le cadre de vie et, comme vous le rappeliez, à fixer un certain nombre de règles.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci, Laurent Girier. Je suis étonné par les propos de M. Weber. Le règlement tel qu’il est proposé ne fait pas 600 pages. Il en fait 14 exactement. Je crains que vous n’ayez pas lu, en fait, notre règlement. Vous n’en avez peut-être pas pris connaissance. Ce règlement sert uniquement à fixer les règles de terrasses et d’étalages. C’est ce que vous a précisé Laurent Girier. Vous avez abordé d’autres sujets. Je pense que vous faites ainsi référence à un axe de la nationale 7 (ou route départementale 7, ainsi qu’il faut l’appeler aujourd’hui), dont la Ville n’est pas gestionnaire. N’essayez pas non plus de faire croire encore une fois que nous pouvons tout régler. Il faut essayer de travailler en complémentarité, mais un certain nombre de désordres ne relèvent pas de la compétence municipale. C’est ainsi le Département, et non le Maire, qui autorise les terrasses fermées, ainsi qu’il est rappelé dans le règlement que nous vous proposons d’adopter.
Monsieur Weber-Guillouet, un arrêté préfectoral fixe les heures d’ouverture et de fermeture des commerces. Jean-Luc Laurent avait pris à l’époque des arrêtés sur certains secteurs pour limiter l’ouverture tardive de certains commerces. Je les ai reconduits. On ne vous a jamais trop entendu sur ce sujet. La Ville est systématiquement engagée dans des procédures juridiques à cet égard. Les commerçants concernés attaquent ces arrêtés de fermeture. Mais, en l’occurrence, vous restez très silencieux. On ne vous entend pas sur ces sujets. Vous ne soutenez pas l’action municipale dans ce cas, alors que vous pourriez manifester le souhait qu’il faut réglementer. C’est ce que nous faisons. De même, des arrêtés visent à interdire la vente d’alcool à certains horaires dans certains types de commerces. Qui fait appliquer tout cela ? La police nationale et la police municipale. C’est la raison pour laquelle nous renforçons notre police municipale. Et nous la renforçons à certains horaires pour que le règlement que vous adopterez, entre autres — ce n’est pas la seule règle —, puisse être aussi appliqué. Nous pourrons le faire par le renforcement des moyens que nous attribuons à la police municipale.
Tous les commerces ne pourront pas en bénéficier. Il y a des demandes d’autorisation pour que ce soit attribué aux commerçants sur la base de ce règlement.
Laurent Girier a tenu un certain nombre de réunions avec les commerçants. Dans un contexte difficile pour le commerce, il nous faut essayer aussi, tout en respectant un certain nombre de règles, de soutenir le commerce. Même s’il reste des efforts à faire, il y a un commerce qui va bien sur la ville du Kremlin-Bicêtre. Je ne suis pas en train de vous dire que tout le commerce est de grande qualité au Kremlin-Bicêtre, mais c’est le cas de certains qui méritent d’être soutenus.
Cela renvoie à nos comportements en tant que consommateurs. En effet, tout le monde veut des commerces de qualité. Et je soutiens qu’il y en a sur la ville. Mais cela doit nous obliger aussi à consommer localement. Je ne connais pas de commerçants capables de rester en activité sans la capacité de vivre de leur activité. Le meilleur exemple en est Le Furet du Nord qui a annoncé son départ. Il devait partir en février dernier. J’ai obtenu d’ALTAREA que Le Furet du Nord puisse occuper gratuitement les lieux. Nous ne pouvions pas en faire la publicité car cela aurait créé une distorsion avec un certain nombre de commerces. Il est tout à fait légitime qu’un propriétaire veuille percevoir des loyers. Depuis février, Le Furet du Nord occupe gratuitement les locaux. Son seul engagement était de payer les charges. Au bout de huit mois, il faut faire malheureusement le constat que l’activité commerciale de cette enseigne est insuffisante pour maintenir son activité. C’est la réalité. Si vous étiez consommateurs du Furet du Nord, comme je l’étais, ainsi qu’un certain nombre de Kremlinois, vous avez remarqué que, malheureusement, la boutique était souvent vide. Mais je n’ai jamais entendu autant de gens dire être clients du Furet du Nord que depuis que le départ de l’enseigne est annoncé. Il faut réfléchir à ces questions pour l’avenir. Quand il y a des commerces de qualité, ce qui est le cas, il faut réfléchir à notre comportement de consommateurs pour les soutenir aussi. C’est ce que fait entre autres la municipalité pour que les commerces de qualité puissent développer leurs activités. Je mets aux voix ce règlement. 21/27
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 7 (Léa Morgant, Rose Marie Loembé, Arnaud Weber-Guillouet, Pascal Reisser, Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Bernard Aubague)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 127.
N° 2016-127. OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE
Laurent GIRIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux activités économiques, aux commerces, aux marchés forains, à l’artisanat et à l’économie sociale et solidaire (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre) Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit d’une délibération désormais rituelle depuis l’entrée en application de la loi du 6 août 2015. Cette délibération consiste à déterminer, en concertation avec les commerces de détail locaux, les dimanches pour lesquels lesdits commerces souhaitent disposer d’une autorisation d’ouverture. Cette délibération tient évidemment compte de l’avis de la Métropole du Grand-Paris émis le 25 novembre dernier ainsi que du contexte général qui oblige chaque employeur au respect des modalités de consultation de l’ensemble des organisations syndicales sur ce sujet, ainsi qu’au respect des contreparties financières et de repos compensatoire prévues par le Code du travail. Elle tient également compte du contexte particulier de notre Ville, à la fois du fait de sa tradition quasi séculaire d’ouverture dominicale des commerces, de l’attractivité et de la concurrence commerciales de plus en plus développées à Paris comme dans la plupart des villes limitrophes, y compris le dimanche. Pour l’ensemble de ces raisons, je vous invite à émettre un avis favorable à cette délibération.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Monsieur le Maire, je ne vais pas bouder mon plaisir. Comme je suis heureux que vous rejoigniez enfin nos positions. J’avoue que je suis sans voix. Oui, le commerce du Kremlin-Bicêtre va mal. Et la paupérisation de la population du Kremlin-Bicêtre n’arrange pas les choses. Nous allons voter pour l’ouverture du dimanche, mais j’ai peur que cela ne suffise pas à sauver le commerce local. D’ailleurs, je pense que la plupart des coiffeurs et des kebabs de la rue de Fontainebleau sont déjà ouverts le dimanche. Cela ne changera pas grand-chose pour eux.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Esteban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Merci, monsieur le Maire. Monsieur Weber, pour qu’il n’y ait pas de confusion, ce n’est pas la Ville qui détient les clés des commerces et va, le dimanche matin, ouvrir ceux qu’elle veut. C’est un avis du Conseil municipal qui est sollicité. Nous avons eu l’occasion à plusieurs reprises d’avoir ce débat. Il ne s’agit pas de dire que tel commerce serait en infraction ou non par rapport à une décision du Conseil municipal.
Concernant vos arguments sur le travail le dimanche, je crois que nous avons eu l’occasion à plusieurs reprises ici de rappeler que ce n’est pas parce qu’il y a un jour de plus dans la semaine d’ouverture des commerces que l’on dépense forcément plus dans les commerces. Néanmoins, il y a une tradition kremlinoise et, a fortiori, autour du marché le dimanche matin. Malheureusement, on ne vous a pas trop vu ces derniers temps au marché, Monsieur Weber. C’est dommage, nous aurions aimé échanger avec vous le dimanche matin au marché. Mais il y a une tradition kremlinoise qui crée aussi du lien social et qui est importante. Il ne s’agit ni d’une démarche économique ni d’une démarche idéologique de notre part.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? 22/27
Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Pour la deuxième fois, je ne vais pas bouder mon plaisir. C’est une soirée faste. Merci, Monsieur Piard, de ce marchepied. En effet, nous avons tout à fait conscience que ce ne sont pas les actions de la Ville qui vont régler le problème du commerce. Excusez-moi, je suis tellement surpris que j’en perds le fil.
Carole POISAT, Maire adjointe chargée des questions relatives aux retraités et aux personnes âgées (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales)
Monsieur Weber, votre ironie face au commerce local est insupportable. Quelles solutions avez-vous ? Quelles solutions ? Apportez-nous une solution. Je persiste aussi à dire qu’il y a du commerce de qualité — et je renforce ce que disait M. le Maire tout à l’heure. Il faut arrêter de l’enterrer. C’est à travers vos propos, Monsieur Weber, que le commerce va mal aussi. Allez-y, donnez-nous des propositions.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Avez-vous retrouvé le fil, monsieur Weber ?
Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) J’ai retrouvé le fil. C’était un détail. En effet, nous n’étions pas sur le marché, Monsieur Piard. Nous étions en train de tenir les bureaux de vote de la primaire. Je regrette de ne pas vous y avoir vu. Excusez-moi, nous avons pas encore ce don d’ubiquité. Mais, comptez sur moi, nous allons nous y retrouver très rapidement.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Bernard CHAPPELLIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux sports (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)
Cela me fait rigoler. Franchement, Monsieur Weber, le marché n’a pas lieu une fois par an. Il a lieu chaque semaine. Si vous avez envie d’y faire un tour, vous pouvez toujours y aller.
La Ville n’a pas la main sur le commerce local. Nous ne pouvons pas décider de tout. Quoi qu’il en soit, nous essayons de faire au mieux. Laurent Girier est intervenu tout à l’heure sur les aménagements et sur un règlement. Nous essayons de faire au mieux pour qu’il y ait une diversité de l’offre commerciale sur la ville. Vous pouvez rigoler, vous pouvez ricaner mais, comme d’habitude, vous ne proposez rien. C’est comme d’habitude.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Monsieur Weber, vous dites que je vous rejoins. Non. Il faut être un peu sérieux quand même. Vous êtes assez jeune sur la commune. Je peux le comprendre et n’y voyez pas des propos insultants, comme avec les propos de Jean-François Banbuck tout à l’heure. Ce n’est pas un handicap majeur, mais vous ne connaissez pas cette histoire de l’ouverture du commerce le dimanche au Kremlin-Bicêtre. Elle dure depuis des lustres. Ce n’est pas quelque chose que vous nous avez invité à faire. D’ailleurs, je pense que l’on devrait être très humbles par rapport à cela. Ce sont les commerçants qui ouvrent le dimanche, comme vous l’a rappelé tout à l’heure Esteban Piard. C’est leur activité. Que faisons-nous là ? Nous leur permettons seulement de mener à bien leur activité dans le cadre de l’histoire du Kremlin-Bicêtre sur le fait que les commerces sont ouverts traditionnellement le dimanche dans la ville.
Concernant la question du commerce, je vous ai répondu tout à l’heure. Nous allons voir ces choses-là de manière très sérieuse. En effet, j’ai bien l’intention que l’on joue la transparence sur la question du commerce. On oublie souvent que, derrière la question du commerce, il y a d’abord un propriétaire. Ce n’est pas la Ville qui est propriétaire. Un certain nombre de propriétaires fonciers détiennent des locaux commerciaux dans la ville. Il s’agit peut-être de propriétaires fonciers que certains connaissent mieux que d’autres. Dans quelques mois, quand j’aurai terminé ce recensement, nous aurons l’occasion d’avoir un débat serein et transparent sur « qui fait quoi » concernant le commerce. Il s’agit d’inviter des propriétaires aussi à leur responsabilité. Ce n’est pas la Ville, en fait, qui contractualise avec un commerce. Il y a des propriétaires qui laissent faire n’importe quoi. En tant que Maire, je n’ai pas la faculté d’interdire, sauf à acheter les locaux. Mais, dans ce cas, je pense que vous en conviendrez, nos finances communales iraient bien mal. Nous ne serions pas en capacité, à ressources constantes, d’assumer un tel enjeu sur la Ville. Il va donc falloir appeler chacun à ses responsabilités. C’est le travail que j’ai l’intention de conduire avec Laurent Girier dans les prochaines semaines. Je mets aux voix cette autorisation des commerces le dimanche. 23/27
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 128.
N° 2016-128. APPROBATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CLUB ANTOINE-LACROIX
Carole POISAT, Maire adjointe chargée des questions relatives aux retraités et aux personnes âgées (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales)
Merci, Monsieur le Maire. Ce règlement de fonctionnement du Club Antoine-Lacroix est le résultat d’un travail de concertation avec l’ensemble des membres du Conseil consultatif des retraités. Pour cela, il faut savoir qu’une vingtaine de séances de travail ont permis d’échanger et de débattre sur des thématiques telles que la santé, la restauration, le maintien à domicile, les loisirs et la vie quotidienne du Club. Le fruit de ce travail a permis de finaliser ce règlement, véritable ossature de la vie du Club Lacroix, en le faisant évoluer et en prenant conscience de la cohabitation des différentes générations.
Je tiens, Monsieur le Maire, à remercier ce soir les membres du Conseil consultatif et tout particulièrement les référents ici présents qui, à travers ces groupes de travail, ont permis de faire évoluer ce document. Merci pour leur implication, leur dynamisme et la richesse des débats, basés sur des échanges libres, une écoute mutuelle et respectueuse. Chers collègues, je vous propose d’approuver le règlement de fonctionnement du Club Antoine-Lacroix.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci, Carole. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Il n’y en a pas. Comme vient de le faire Carole, l’élue qui a conduit ce travail, je remercie l’ensemble des membres du Conseil consultatif des retraités pour leur implication permanente et bénévole. Comme Carole Poisat, je souligne aussi la qualité du cadre de travail où se sont exprimés responsabilité, écoute, engagement. Vous voyez ainsi que, quand on fait appel à l’intelligence collective, quand on fait participer les Kremlinois, quand on leur demande leur avis pour faire évoluer un certain nombre de politiques, il n’y a rien à craindre. La modification du règlement de fonctionnement du Club Antoine-Lacroix en est un bon exemple. Je mets aux voix ce règlement.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. C’est un excellent travail. Nous passons au rapport n° 129.
N° 2016-129. CENTRE SOCIAL GERMAINE-TILLION : CONVENTION-AIDE AU FONCTIONNEMENT D’UN PROJET LOCAL DANS LE CADRE DU SOUTIEN À LA PARENTALITÉ ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Ghislaine BASSEZ, Maire adjointe chargée des questions relatives à la petite enfance, à la PMI et à la parentalité (Groupe Communistes et citoyens membre du Front de Gauche)
Merci. Tout est dit. Il s’agit donc d’approuver la convention de 2 000 euros pour monter la ludothèque éphémère. Cette aide au fonctionnement va participer au financement de la rémunération du personnel, des frais de matériel et de fournitures.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0 24/27
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 130.
N° 2016-130. APPROBATION D’UN AVENANT À LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « AIDE SPÉCIFIQUE RYTHMES ÉDUCATIFS », MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Vincent ROUSSEAU (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens, lors du Conseil municipal de mars 2016, nous avons voté la nouvelle organisation des rythmes scolaires. J’ai rappelé lors du dernier Conseil municipal que ces rythmes ont été mis en œuvre à la rentrée de septembre 2016. Pour nous accompagner dans cette mise en œuvre, une aide spécifique nous est destinée par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Une convention a été signée en 2014, décrivant les modalités de la précédente organisation. Ces modalités ayant changé à la rentrée 2016, il convient d’actualiser les termes de la convention pour correspondre à la nouvelle organisation. Cette modification technique permet de continuer à bénéficier de l’aide spécifique de la Caisse d’allocations familiales. Cette modification est technique, mais elle nous donne les moyens de notre politique au service d’une meilleure éducation pour les enfants du Kremlin-Bicêtre. C’est pourquoi je vous invite à voter cette délibération. Je vous remercie.
Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues, ainsi que la question a été posée en conférence des présidents, est-il possible d’avoir une approximation du montant concernant cet avenant ?
Vincent ROUSSEAU (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) C’est une question de budget. Avez-vous du budget pour payer les questions qui nous font perdre du temps ? En suivant votre logique ultralibérale, on va finir par en arriver là. Excusez-moi pour cette blague de mauvais goût.
Monsieur Aubague, les commissions servent à cela. Vous auriez pu poser cette question en commission. Cependant, j’ai les montants. Je peux vous les donner : 44 876 euros pour les maternelles et 70 806 euros pour les primaires.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est approuvé à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 131.
N° 2016-131. CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ : SIGNATURE DE DEUX CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Didier VOT (Groupe Communistes et citoyens membre du Front de Gauche) Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, mesdames et messieurs, depuis plusieurs années, la Ville du Kremlin-Bicêtre propose deux dispositifs d’accompagnement à la scolarité : un en direction des élèves scolarisés en élémentaire (cours préparatoire) et un autre à destination des élèves scolarisés au collège. Ces deux dispositifs sont éligibles au Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS). À ce titre, les deux Conventions d’objectifs et de financement présentées par la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne prévoient un financement à hauteur de 7 327 euros pour l’action CLAS « coup de pouce » à destination de l’élémentaire et 4 885 euros pour l’action CLAS Ville en direction des collégiens. Les Conventions d’objectifs et de financement sont conclues pour l’année scolaire 2016-2017, du 1er septembre au 30 juin 2017. Je vous demande de bien vouloir approuver ces Conventions d’objectifs et de financement « Contrat local d’accompagnement à la scolarité » et d’autoriser le Maire à les signer.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci, Didier Roussel. Y a-t-il des demandes d’intervention ? 25/27
Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)
Une simple explication de vote. Nous remarquons que, dans ces deux conventions, les montants sont indiqués. Nous voterons pour.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Comme quoi, cela tient parfois à peu de chose. Ceci dit, en règle générale, pour avoir des recettes, peu importe le montant, c’est bien de voter pour. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix ces deux conventions.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est approuvé à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 132.
N° 2016-132. AUTORISATION DE SORTIE DE L’INVENTAIRE D’UN SCOOTER KYMCO AGILITY
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le titre se suffit à lui-même : « Autorisation de sortie de l’inventaire d’un scooter Kymco Agility ». Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) N’ayant que peu de contacts avec l’Élysée, je voulais savoir si nous devions prendre cette délibération comme une officialisation de la situation de M. Hollande et Mme Julie Gayet.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Pour le coup, Monsieur Weber, je pense que vous ne vous êtes pas grandi. Je crains que, malheureusement, vos propos ne soient un peu déplacés, surtout dans une salle du Conseil municipal. Je pense qu’il y a d’autres lieux pour cela, surtout concernant la fonction présidentielle. Quand on est des élus de la République, il y a des choses sur lesquelles il faut faire attention. Nos institutions sont déjà mises à mal. Il est quelquefois regrettable que les élus de la République eux-mêmes en « rajoutent » un peu. Je mets aux voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 133.
N° 2016-133. COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR L’ANNÉE 2015 DU SIFUREP (SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous avions convenu qu’il n’y aurait pas obligatoirement de présentation.
Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)
Je vous remercie. Comme chaque année, nous avons pris acte de ce rapport important sur un aspect qu’il ne faut pas négliger. Mme le Maire adjointe le rappelle chaque année. Peut-être le dira-t-elle de nouveau tout à l’heure. Mon intervention est annexe à ce rapport car elle concerne le cimetière de notre commune. C’est effectivement un devoir important et une mission importante de la commune que de gérer correctement ce cimetière. N’est-il pas possible de missionner le SIFUREP pour un audit sur le cimetière communal ? Et, pourquoi pas, pour faire une économie pour la Ville, en déléguer la gestion ? De nombreux Kremlinois attirent notre attention sur les difficultés de l’entretien de ce cimetière et, parfois, sur l’accueil par le personnel qui y est affecté. Nous sommes souvent interpellés par des concitoyens. À titre personnel, je l’ai vécu. D’où ma question. Je vous remercie. 26/27
Carole POISAT, Maire adjointe chargée des questions relatives aux retraités et aux personnes âgées (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales)
En effet, ce n’est pas l’objet du rapport. Pour autant, tout comme vous, je constate — et nous pouvons tous constater — la vétusté de certaines sépultures du cimetière qui font l’objet de l’élaboration d’un plan de reprise des sépultures. Je vous passe le détail de la complexité pour récupérer ces sépultures.
Vous voulez que le SIFUREP gère le cimetière à notre place. Nous étudions encore les choses, mais cela ne fait pas partie des choix que nous avons faits. En tous cas, je ne pense pas en avoir parlé un jour. Ainsi que je vous le disais, l’élaboration du plan de reprise est en cours. Suivront, au fur et à mesure, le réaménagement et les travaux qui doivent en découler. Mais c’est effectivement très long. Quant à l’accueil du personnel, c’est encore une fois un problème avec le personnel, monsieur Aubague… Vous le pointez sans cesse.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Monsieur Aubague, nous vérifierons le point que vous avez soulevé sur les missions. Nous apporterons une réponse juridique. Il ne me semble pas que le Syndicat puisse être gestionnaire. Il est gestionnaire du crématorium (entre autres, celui d’Arcueil). Sur la question que vous a précisée Carole Poisat, il a dû vous échapper que, dans le Budget 2017 que vous n’avez pas approuvé, la Ville va réaliser un ossuaire de manière à mettre en œuvre cette procédure, qui est très longue, de reprise d’un certain nombre de concessions à perpétuité. Cette procédure dure entre trois et cinq ans. Il est inscrit 120 000 euros dans le Budget pour créer un ossuaire de manière à procéder à la reprise d’un certain nombre de sépultures pour améliorer le constat qu’évoquait Carole Poisat. Un certain nombre de sépultures ne sont effectivement plus du tout entretenues, ce qui donne cet aspect au cimetière. Dans le cadre du plan triennal qu’a évoqué Carole Poisat, des travaux sont menés tous les ans par tranche sur la reprise des trottoirs et des allées de manière à améliorer la circulation, piétonne particulièrement, à l’intérieur de ce site municipal. Nous prenons acte de ce rapport d’activité 2015. Nous passons au rapport n° 134.
N° 2016-134. COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR L’ANNÉE 2015 SUR LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT DE SURFACE
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce rapport ? Il n’y en a pas. Le Conseil municipal prend acte de ce rapport d’activité.
N° 2016-135. COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR L’ANNÉE 2015 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GAZ ET DE L’ÉLECTRICITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE (SIGEIF)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Il n’y en a pas. Le Conseil municipal prend acte de ce rapport d’activité.
N° 2016-136. COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR L’ANNÉE 2015 DU DÉLÉGATAIRE EN CHARGE DES MARCHÉS FORAINS, LA SOCIÉTÉ SOMAREP
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Il n’y en a pas. Le Conseil municipal prend acte de ce rapport d’activité.
N° 2016-137. COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR L’ANNÉE 2015 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PÉRIPHÉRIE DE PARIS POUR L’ÉLECTRICITÉ ET LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Il n’y en a pas. Le Conseil municipal prend acte de ce rapport d’activité.
N° 2016-138. RECENSEMENT DE LA POPULATION — 2017 : RÉMUNÉRATION DU COORDONNATEUR, DE SON ADJOINT ET DES AGENTS RECENSEURS
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Les montants sont précisés dans le rapport. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix ce rapport. 27/27
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS EFFECTUÉES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Avez-vous des questions sur ce compte rendu ?
Il n’y a pas de demande de précision. Il n’y a pas de question sur ces actes.
Je vous informe que le prochain Conseil municipal aura lieu le 26 janvier prochain à 20 heures 30.
J’ai eu l’occasion de dire aux présidents de groupe que les vœux à la population et aux Kremlinois se dérouleront, comme le veut la tradition, au gymnase Jacques-Ducasse le samedi 7 janvier à partir de 18 heures 30. L’ensemble des élus et toute la population y sont conviés.
Les vœux au personnel communal, pour les élus, auront lieu au gymnase Jacques-Ducasse le 6 janvier à partir de 18 heures 30 ou 19 heures. Le banquet de nos aînés aura lieu aussi au gymnase Jacques-Ducasse le dimanche 8 janvier à partir de 11 heures 30 ou midi.
Ce Conseil municipal était dense, naturellement du fait de l’ordre du jour avec le vote de notre Budget, élément majeur de la mise en œuvre de toutes nos politiques pour l’année 2017. Permettez-moi de remercier l’ensemble des services municipaux pour leur activité, leur aide à la décision et pour la préparation budgétaire. Nous sommes à la fin de l’année, nous pouvons saluer aussi le travail quotidien de l’ensemble du personnel communal. Et nous pouvons féliciter et remercier aussi Esteban Piard qui, par la délégation que je lui ai confiée en début d’année, présentait le premier Budget de sa délégation. Il l’a fait avec brio. C’est un bon travail. Il a réussi naturellement à faire converger la vie et le travail de l’ensemble des élus de la majorité municipale. Merci et félicitations, Esteban.
Avant de lever ce Conseil municipal, il me reste à vous souhaiter à toutes et à tous de très belles fêtes de fin d’année, j’espère en famille ou avec des amis, dans la joie et le bonheur. Nous nous retrouvons en début d’année pour nous souhaiter une très bonne année 2017. Merci.
Jean-Marc NICOLLE, Maire, lève la séance à 23 heures.