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Procès Verbal - ProcesVerbal 17122020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - ProcesVerbal 17122020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Consommateurs,
1/47
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2020
Le 17 décembre 2020 à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Ville du Kremlin-Bicêtre se sont réunis à l’Espace André-Maigné, sous la présidence de M. Jean-Luc Laurent, Maire, pour tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 4 décembre 2020.
Membres présents :
M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. KHIAR, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU, M. BELAÏNOUSSI, M. TRAORÉ (à partir de 20 heures 40)
Membres représentés :
Mme MUSEUX par M. DELAGE, Mme AZZOUG par Mme FOURCADE, Mme BADOC par M. HASSIN, Mme BASSEZ par Mme GESTIN, Mme BRICOUT par M. RAYMOND, Mme COURDY par M. DELAGE, M. TAPA par Mme FOURCADE, M. TRAORÉ par Mme ÉTIENNE (jusqu’à 20 heures 40), M. HEMERY par M. GIBLIN, Mme DEFRANCE par Mme BOCABEILLE, M. MEGHERBI par M. BANBUCK, Mme MANAUT par Mme HARTMANN, Mme COUTO par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance :
M. BANBUCK
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
_________________________________
Jean-Luc LAURENT, Maire
Dans le cadre des règles sanitaires, l’État a pris des dispositions avec le Parlement, augmentant le nombre de pouvoirs afin de réduire la présence des élus. Je remercie chacun des groupes d’avoir organisé volontairement des absences au Conseil Municipal en donnant des pouvoirs aux élus. Cela permet une distance sociale plus grande. Le Conseil Municipal se tient à nouveau dans l’Espace André-Maigné et non dans la salle habituelle de la Mairie du Kremlin-Bicêtre. Conformément aux dispositions législatives, lorsque le Conseil Municipal ne se tient pas dans la salle habituelle des délibérations, une information a été faite au Préfet du Val-de-Marne voici quelques jours. Comme précédemment, il ne s’est pas opposé à la tenue de notre réunion dans cette salle. Nous passons à la désignation d’un secrétaire de séance. Ainsi que je l’ai dit aux présidents de groupe, je propose que le secrétaire de séance soit issu de groupes différents de la majorité et des oppositions à chaque séance. Pour cette séance, je propose la candidature de M. Jean-François Banbuck. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
M. Jean-François Banbuck est désigné secrétaire de séance.
J’en viens à l’approbation du procès-verbal du 26 novembre 2020, que vous avez reçu par un rapport complémentaire. Y a-t-il des observations sur ce procès-verbal ?
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Page 29 du procès-verbal, dans le premier tiers de la page, dans votre intervention au sujet de KBH et de l’acquisition de parts de la SCIC, monsieur le Maire, vous dites dans un premier temps qu’il est proposé d’acquérir deux tiers des parts de la coopérative existante disposée à nous les céder, vous ironisez sur ma démonstration d’expert avisé et vous confirmez la réalité que nous acquérons 1 200 parts sociales pour un montant de 100 € par part. Ceci est parfaitement 2/47
conforme à nos échanges. J’en ai la mémoire bien présente. Or il y a un souci. Quand je vais au registre des délibérations et que j’examine votre rapport, monsieur le Maire, à la première phrase, vous exposez au Conseil qu’en novembre 2020 la Fédération Les Coop’HLM Développement (LCD) s’est portée acquéreuse d’une Coop’HLM n’ayant plus d’activité. Suit un développement. Or le rapport que nous avons eu entre les mains ne dit pas tout à fait la même chose : en novembre 2020, la Fédération Les Coop’HLM Développement s’est portée acquéreur de la quasi-totalité des 1 235 parts sociales d’une Coop’HLM n’ayant plus d’activité, soit 99,99 % du capital effectif. Les 1 235 parts que vous voulez acheter ne représentent donc pas les deux tiers du capital, mais 100 % du capital, monsieur le Maire. Nous voterons contre.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Dont acte, monsieur Banbuck. Je me bornerai à dire que, conformément au Code Général des Collectivités Locales, les notes et rapports introductifs sont des notes explicatives qui sont destinées à informer le Conseil Municipal. Ce qui compte, c’est la délibération qui est adoptée. Étant donné que vous avez déposé un recours sur les trois délibérations concernant le dossier de Kremlin-Bicêtre Habitat, nous laisserons le Tribunal Administratif se prononcer. Étant donné ces éléments, je mets aux voix le procès-verbal.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU) Contre : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI) Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le procès-verbal est adopté.
Mesdames, messieurs, chers collègues, le 2 décembre au soir, la nation a appris le décès de l’ancien Président de la République, M. Valéry Giscard d’Estaing, à l’âge de 94 ans. Par-delà nos opinions politiques respectives — chacun sait, pour ce qui me concerne, mes désaccords avec son action —, rendre hommage à la mémoire d’un ancien Président de la République est une marque de respect et de reconnaissance envers l’homme d’État qui a incarné la nation durant un septennat.
Élu en 1974, le Président Giscard d’Estaing avait su saisir une des aspirations majoritaires des Français, à savoir un désir ardent de changement et de modernisation de notre pays. Il a su répondre à l’évolution des mœurs des années 70 en mettant courageusement en œuvre plusieurs réformes civiques et sociétales que certains esprits souhaiteraient aujourd’hui remettre en cause. En abaissant la majorité civile à 18 ans, le Président Giscard a donné un nouvel élan à la jeunesse et à la citoyenneté. En dépénalisant l’interruption volontaire de grossesse et en encadrant cette pratique, le Président Giscard, avec Simone Veil, a répondu à une urgence sanitaire et reconnu de nouveaux droits aux femmes. C’est également sous sa mandature que les premières politiques publiques en faveur de l’accessibilité et de l’inclusion des personnes en situation de handicap ont été décidées, engageant par là même un chantier que nous devons collectivement parfaire.
Enfin, bien que les grandes lois impulsant la décentralisation de notre République aient été votées sous le septennat de son successeur, le Président Giscard a été le préfigurateur de ce qu’il qualifiait de développement des responsabilités locales, initiateur de la dynamique de décentralisation. La fin de son septennat a permis aux collectivités locales et, tout particulièrement, aux communes de gagner de nouvelles marges de manœuvre financières avec, notamment, la création de la dotation globale de fonctionnement en 1979 et l’inscription, l’année suivante, du principe de l’autonomie financière des collectivités territoriales.
J’invite le Conseil Municipal à observer une minute de silence en mémoire de l’ancien Président de la République. Je vous remercie. Je vous précise et je précise à l’attention des Kremlinois, qui en ont été déjà informés par le site Internet de la Ville, qu’un registre de condoléances a été ouvert en Mairie dès l’annonce de son décès. Ce registre de condoléances sera transmis à sa famille à partir de la semaine prochaine. Il restera accessible au public qui veut se manifester pour adresser un message à sa famille jusqu’à mardi inclus. Nous passons à l’examen du rapport n° 144. 3/47
Une minute de silence a été observé par le Conseil Municipal pour rendre hommage à la mémoire de l’ancien Président de la République, M. Valéry Giscard d’Estaing.
N° 2020-144. AVENIR DE KBH : POINT D’ETAPE
Jean-Luc LAURENT, Maire
Dans le cadre de la loi ELAN, le Conseil Municipal du 26 novembre 2020 a approuvé la proposition d’un regroupement du bailleur social de la Ville, Kremlin-Bicêtre Habitat, avec le bailleur Logial et le groupe mutualiste Arcade-Vyv. Le Conseil Municipal a également décidé de doter la Ville d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) pour faire évoluer KBH vers une coopérative HLM.
Le Conseil d’Administration de Kremlin-Bicêtre Habitat, réuni le 1er décembre 2020, a émis un avis favorable quant à cette proposition de regroupement au titre de la loi ELAN et un avis favorable au projet de coopérative. Le 14 décembre 2020, le Conseil d’Administration a donné un accord de principe, après le référendum des salariés de KBH organisé par le CSE le 11 décembre 2020. Le résultat des votes est le suivant : salariés votants : 36 ; ont voté pour : 15 ; ont voté contre : 10 ; ne prend pas part au vote : 1 ; abstentions : 10. Sur la base de ces deux délibérations, le Conseil Territorial s’est réuni le 15 décembre 2020 et a approuvé à l’unanimité (82 voix pour et 16 abstentions) le projet de regroupement. Au regard de cette décision, il convient à présent de prendre toutes les dispositions utiles pour mettre en œuvre la fusion de Kremlin-Bicêtre Habitat dans la coopérative HLM de la Ville et le regroupement avec Logial et le groupe mutualiste Arcade-Vyv. Je vous propose de prendre acte de ce point d’étape concernant l’avenir de Kremlin-Bicêtre Habitat. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Le Conseil Municipal prend acte. Nous pouvons nous féliciter de notre travail collectif pour ce résultat. Nous passons au rapport n° 145.
20 heures 40 : arrivée de M. Ibrahima TRAORÉ.
N° 2020-145. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA VILLE
Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux finances, au patrimoine et à la commande publique (Groupe des Élus Socialistes)
Chers collègues, mesdames et messieurs, le budget primitif 2021 est le premier préparé par la nouvelle municipalité. Il s’inscrit pleinement dans le cadre des orientations et des engagements qu’elle a pris devant les Kremlinois. Forte de la confiance des Kremlinois, la majorité municipale est au travail depuis juillet 2020 pour construire une ville plus belle et plus écologique, qui accorde une place fondamentale à la solidarité, particulièrement dans le contexte de pandémie de Covid-19 dont les conséquences sociales et économiques sont lourdes pour de nombreux Kremlinois. L’exercice budgétaire 2020 se termine dans des circonstances exceptionnelles pour notre Ville : la pandémie de Covid-19 a pour conséquence une baisse de recettes de 1,6 M€ et une augmentation des dépenses de plus de 950 K€ en 2020.
Le budget 2021 et son élaboration sont donc marqués par le contexte de crise sanitaire que nous connaissons actuellement et qui a conduit à une crise économique et sociale sans précédent, ainsi que la poursuite de la mise en œuvre de la réforme relative à la taxe d’habitation. De même, l’État ne semble pas disposé à aider les communes dans cette période d’incertitudes et de coût budgétaire important de la pandémie. Pour autant, la Ville du Kremlin-Bicêtre agit pour protéger et accompagner les Kremlinois en 2021. Le bouclier communal se poursuivra, avec notamment la décision de la majorité municipale de ne pas augmenter les taux d’imposition ainsi que les tarifs.
La nouvelle majorité municipale porte un programme ambitieux de 118 engagements. La confiance des Kremlinois est une obligation de réussite de cette feuille de route pluriannuelle. En 2021, plusieurs chantiers seront conduits pour améliorer la vie quotidienne des Kremlinois et leur permettre une plus grande implication dans la vie de la cité. De même, l’avenir de notre Ville ne saurait être oublié. Il s’anticipe et se construit dès à présent. C’est pourquoi de nouvelles études et de nouveaux projets en investissement sont lancés, qui s’inscrivent dans le cadre des engagements pris par la nouvelle municipalité.
Le budget primitif 2021 s’établit à hauteur de 51 999 045,52 €. Je rappelle qu’un audit financier est sur le point d’être lancé. Il permettra d’éclairer les marges de manœuvre pour les années suivantes. 4/47
Concernant le fonctionnement et les charges à caractère général (chapitre 011), l’enveloppe est maintenue en intégrant les dépenses liées au Covid-19. Donc le déploiement est en réalité une contraction des charges à caractère général, à périmètre constant de service public.
Concernant les charges de personnel (chapitre 012), dans l’épure d’une augmentation naturelle liée au glissement vieillissement technicité et aux parcours professionnels carrière et rémunération, la Ville fait le choix de la régie publique. Les dépenses de personnel représentent près de 59 % des dépenses réelles de fonctionnement. La ligne des indemnités des élus connaît une baisse de 27 %, conséquence du choix de la nouvelle majorité municipale de baisser les indemnités des élus par rapport au mandat précédent.
Concernant les recettes de fonctionnement, la Ville sera très vigilante sur la compensation par l’État de la suppression de la taxe d’habitation qui doit être une ressource importante pour la Ville. La dotation globale de fonctionnement devrait être stable.
Concernant l’investissement, la section été travaillée dans l’objectif de soutenir un rythme annuel de 5 M€ en matière de dépenses d’équipement sans endetter davantage la Ville. Les investissements en 2021 sont essentiellement fléchés sur l’entretien de notre patrimoine communal et sa remise aux normes, en particulier celles des équipements sportifs (mise en conformité puis recherche de la performance énergétique des bâtis). Notre but est que les sites communaux retenus soient prêts pour les Jeux de 2024 afin d’accueillir l’entraînement des athlètes internationaux. Quelques postes de dépenses ont pour objectifs de rendre la ville plus belle et plus écologique et d’améliorer le quotidien des Kremlinois (1 M€ pour les travaux dans les écoles, 300 K€ pour les préemptions afin de diversifier le commerce local, 900 K€ d’aménagement de parcs et squares).
Sur les recettes, un travail de recherche de subventions est accru pour augmenter la participation d’organisations extérieures aux projets de la Ville. Il faut travailler à optimiser les recettes sous l’angle de la diversification des financements (notamment, subventions, appels à projets). Ce sera notre objectif pour 2021. Concernant la dette, l’emprunt d’équilibre de 3 M€ est prévu. Il s’agit de maintenir le taux d’endettement de la Ville au 31 décembre 2020, soit une stabilité au niveau de l’emprunt.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Enguerrand DELANNOY (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Avant d’évoquer cette question importante du budget, vous me permettrez de dire quelques mots sur le Président Giscard. Je vous remercie de l’avoir évoqué. Ces instants sont traditionnellement ceux de la glorification du défunt, mais l’oraison que nous mettons en œuvre ici consiste plutôt à mettre fin à une injustice et à rehausser enfin le bilan de son action à la tête de la France. Quand il est arrivé aux responsabilités, Giscard pressentait le besoin d’oxygène — vous l’avez dit — qui traversait le pays. Il se heurta à des résistances. Il était trop moderne pour les conservateurs et trop conservateur pour les modernes. Ce tir croisé, aussi inconfortable soit-il, est la marque des êtres libres qui recherchent l’intérêt général. Je ne reviendrai pas sur son bilan économique et social que vous avez évoqué tout à l’heure. Cela évitera de tenir des propos trop longs.
Dans votre propos, je voudrais saluer quelque chose qui m’avait échappé — je rends à César ce qui est à César —, l’inscription de la commune dans le paysage institutionnel français, avec la création de la DGF. Vous avez eu raison de rappeler ce sujet. Vous me l’avez appris, je le dis bien humblement. Ce point n’a pas du tout été souligné dans le concert d’hommages rendus depuis le mois dernier.
Au plan industriel, il fut celui qui crut au projet du TGV, modernisa grandement le réseau téléphonique, renforça notre indépendance énergétique en développant le programme électronucléaire. C’est aussi celui qui donna, à l’été 1976, naissance aux droits de l’environnement — on en parle suffisamment aujourd’hui — avec la première loi adoptée relative à la protection de la nature. N’oublions pas, pour le Président de la Commission des Finances que je suis, qu’il fut le dernier à présenter des budgets à l’équilibre. J’ajoute, pour la petite histoire, qu’il avait indiqué en 1974 qu’au- delà de 40 % de prélèvements obligatoires, nous basculions dans le socialisme. À l’heure où le taux de prélèvement obligatoire est de plus de 44 % et notre taux de dépenses publiques de 60 % du PIB, je vous laisse méditer cette assertion qui doit ravir certain d’entre vous, mais qui peut aussi contribuer à nous faire comprendre que l’on peut, sans exagération et sans être accusé d’ultralibéralisme, considérer que ces taux excessifs méritent une révision à la baisse.
L’Europe a été le domaine où il a été le plus efficace. Il en est marqué du sceau dès sa naissance, puisqu’il est né à Coblence, en Allemagne. Il fut engagé volontaire dans la 1ère Armée française du général de Lattre, lui qui racontera 5/47
bien des années plus tard avoir vu un Allemand pour la première fois dans la lunette de visée d’un char. C’est ainsi qu’il devint le plus Européen des Européens. Au sommet de Brême en 1978, il crée avec Schmidt le SME et l’ECU qui déboucheront, un quart de siècle plus tard, sur l’euro qui nous a apporté une stabilité monétaire de manière assez incontestable. C’est aussi lui, démocrate, qui fait élire les députés européens au suffrage universel direct. S’il est désormais dans les Cieux, Valéry Giscard d’Estaing est entré au Purgatoire de son vivant. Il fut le premier des présidents de la République à intérioriser les contingences de son époque — vous l’avez rappelé — et il a eu quelques torts. Le plus grand fut probablement celui de désenchanter la France que de Gaulle n’avait de cesse de poétiser, expliquant, par exemple, que la France était désormais une puissance moyenne et qu’il fallait revoir certaines ambitions à la baisse. Il fut un libéral authentique, cherchant dans une époque fracturée entre l’Est et l’Ouest à arrimer la politique, cette passion si française, à l’argument de raison. Il n’ignorait rien des dures réalités de l’économie dont il considérait, là aussi sans doute à tort, qu’elle mènerait désormais exclusivement le monde et l’histoire. On sait, depuis ces vingt dernières années, qu’il n’en est rien.
Venu de la droite orléaniste, il n’hésita pas à se faire le passeur d’une génération d’aspirations. C’est probablement là aussi l’une de ces principales faiblesses, celle d’incarner une droite libérale orléaniste dont les racines sont, reconnaissons-le, très fragiles en France puisqu’elle n’a été au pouvoir qu’à deux périodes, sous la monarchie de Juillet et avec un Président du Conseil comme Waldeck-Rousseau au début du siècle. VGE avait la facilité des grandes intelligences. Il comprenait sans doute mieux le monde actuel et l’immédiateté que les champs de l’histoire dont Raymond Aron, dans un mot définitif mais juste, lui reprocha d’ignorer le tragique. Cette intelligence avait les limites des trop grandes intelligences : elle s’illusionnait sur l’irréversibilité de ses choix, inaugurant — ainsi que je l’évoquais tout à l’heure avec votre DGS — avec une brillance que l’on ne retrouvera plus après lui, sauf peut-être avec Alain Juppé, l’ère des grands technocrates en politique, rêvant d’une société décrispée et délestée de ses idéologies.
Quelques leçons pour nous se dégagent de son parcours politique : celle qu’il est possible de réformer la France en bousculant ses blocages les plus injustes ; celle que l’on peut être tout à la fois réformiste et enraciné ; celle aussi que l’on peut être un redoutable combattant politique, Valéry Giscard d’Estaing en fut un, et rester courtois et élégant dans la controverse. Ses duels avec François Mitterrand — duels de deux intelligences françaises, cultivées et aiguisées — témoignent d’une hauteur de vue qui pourrait utilement inspirer notre époque. Entre autres legs, il y a un grand musée, celui du Musée d’Orsay. Il a initié aussi les travaux du Grand Louvre. En cela, il suit le Président Pompidou et anticipe François Mitterrand et Jacques Chirac, notamment avec le Musée du Quai- Branly. La culture reste en France la signature de la politique.
Enfin, et c’est une leçon pour notre démocratie, on peut être passionné comme il le fut mais avec raison et intelligence, sans rien céder à la démagogie et à la violence.
Valéry Giscard d’Estaing avait souhaité que son cercueil fût recouvert du drapeau tricolore et du drapeau étoilé. C’est ici le message du gentilhomme d’Auvergne qui fut, d’un même cœur, patriote et européen. J’en viens à des choses plus prosaïques, notre budget 2021. L’objectif de ce budget 2021 doit répondre à ce que j’appelle la règle des trois P : la prudence budgétaire, la protection des Kremlinois et, enfin, la préparation de l’avenir. Il faut noter plusieurs éléments répondant à cet objectif des trois P. Je vais développer rapidement mon propos sur la prudence budgétaire qui aurait pu être plus marquée. Avec le bouclier communal et un certain nombre de dispositifs, reconnaissons que les objectifs de la protection des Kremlinois sont partiellement remplis — je tiens à le dire ici. En revanche, le dernier P, celui de la préparation de l’avenir manque, monsieur le Maire, un peu d’ambition. Concernant la prudence budgétaire, une des difficultés principales de la construction budgétaire de notre commune est celle de notre capacité à faire en sorte que l’épargne brute rembourse l’annuité de la dette. Ce n’est pas le cas. C’est un premier objectif que l’on n’est pas en mesure de tenir pour 2021. Ce qui est un peu dommage, c’est qu’en fait, on assiste à une augmentation des dépenses et des recettes. Si l’augmentation des recettes est liée d’abord à un mécanisme comptable sur lequel je ne reviens pas parce qu’il est assez technique, elle est aussi liée à l’augmentation des bases locatives votées par le Parlement chaque année. On aurait pu profiter de cette augmentation de recettes pour stabiliser en valeur la dépense de manière à dégager des marges supplémentaires. Or, de manière globale, on laisse filer la dépense puisqu’elle augmente de 800 K€ l’année prochaine. C’est donc malheureusement une occasion manquée. Il faut se fixer comme objectif de stabiliser les dépenses en valeur à l’euro l’euro. Pour être parfaitement complet et juste, je note que vous faites cet effort sur les recettes fiscales et parafiscales qui viennent du Kremlin-Bicêtre puisque vous n’augmentez pas les impôts et que vous n’augmentez pas à l’euro l’euro, donc en valeur, les différentes taxes dont la responsabilité relève de la Mairie. Alors que cette décision est bonne et juste pour préserver le pouvoir d’achat des Kremlinois — la dimension de protection des Kremlinois est ainsi 6/47
partiellement remplie —, il est dommage que vous ne la teniez pas sur le volet des dépenses. C’est naturellement le volet le plus difficile à contraindre, mais, à partir du moment où on rentre dans cette logique, cela permet de dégager assez rapidement des marges de manœuvre importantes. Je me permets d’insister sur cet objectif de stabilisation des dépenses en valeur à l’euro l’euro.
S’agissant des investissements, je me permets de souligner le manque d’ambition. Quand on liste et quand on lit avec attention tous les investissements que vous avez prévus pour l’année prochaine, ils relèvent un peu, excusez-moi, d’un inventaire à la Prévert avec une succession de dépenses, qui se justifient certes toutes mais qui, reconnaissons-le aussi, ne relèvent pas d’une grande ambition pour notre commune. Je conçois que vous êtes arrivés aux affaires récemment, il y a six mois, et que ce n’est pas immédiatement, dès le début d’un mandat municipal, que l’on est en mesure d’inscrire de grands investissements. Il y a évidemment des travaux de structuration et d’étude à mener pour préparer de grands investissements. Néanmoins, avec le budget actuel, tel qu’il est construit, on ne peut pas déjà cerner et identifier de grandes ambitions en matière d’investissements.
Vous pourriez me répondre, à juste titre, que prévoir de grands investissements suppose des recettes, y compris extra- municipales. Je voudrais vous faire la proposition de préparer et de travailler à construire un budget pluriannuel. Dans le contexte que l’on connaît actuellement, en tout cas pour les collectivités locales, de raréfaction de l’argent public, il est important d’avoir une visibilité, surtout si, comme vous nous le dites, vous avez quelques projets pour Le Kremlin- Bicêtre. La construction d’un budget pluriannuel permettant d’établir et de regarder les choses à moyen terme serait probablement de nature à aider à la fois la décision et les demandes de subvention. Cela permettrait de s’adresser aux différents partenaires que sont le Département, l’État et la Région avec un suivi pluriannuel des besoins en investissement. C’est aussi de nature à crédibiliser les investissements et les ambitions que vous avez pour notre commune. Je voulais donc vous proposer la construction d’un budget pluriannuel. Prudence budgétaire : peut mieux faire. Protection des Kremlinois : partiellement remplie. Préparation de l’avenir : peut mieux faire aussi.
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Monsieur le Maire, chers collègues, ce budget qui nous est proposé est en trompe-l’œil et tout en zones d’ombre. J’y reviendrai dans quelques instants mais, en effet, j’avais posé hier un certain nombre de questions qui n’ont pas trouvé réponse et qui auraient utilement éclairé le rapport que vous nous avez soumis. Ce rapport montre que la hausse des dépenses de personnel est tout à fait liée à votre politique d’encadrement et, notamment, de recrutement de cadres A, tout cela au détriment des services à la population. Nous y reviendrons. D’ailleurs, je note, pour m’en étonner, que vous prévoyez un budget d’honoraires — sans doute d’avocats — de 44 K€ rien que pour négocier des ruptures conventionnelles dont on ignore encore le nombre et les postes concernés. Vous faites un certain nombre de propositions en matière de stationnement. Malheureusement, le budget n’est pas tout à fait cohérent avec vos propositions initiales. En effet, le total des recettes de fonctionnement concernant le stationnement passe de 1,3 M€ à 1,13 M€, soit une différence de 17 K€. Dans le même temps, même si ce n’est pas de même nature, vous prévoyez de passer de 100 K€ à et 200 K€ d’amendes de police au budget d’investissement. Au total, dans votre budget, les manquements ou les infractions de nature routière augmentent par rapport au budget que nous avons voté en 2020.
Au bout du compte, le rapport de présentation — qui a quand même son importance, monsieur Laurent, contrairement à ce que vous disiez tout à l’heure — montre aussi que la sécurité est la grande sacrifiée de ce budget 2021. Hélas, nous pouvons prédire que cela aura rapidement des conséquences néfastes pour les Kremlinois. Ces conséquences ne pourront pas être compensées par les quelques mesures gadgets que vous avez prévues et qui ne font pas une politique réellement en faveur de la population.
Vous avez affiché un certain nombre de satisfactions en matière de pilotage budgétaire. Telle n’est pas notre analyse. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité obtenir certains détails. Vous avez prévu une augmentation assez conséquente des taxes foncières et d’habitation, certes expliquées en partie par un mécanisme administratif ou comptable, mais je réitère mes demandes : d’avoir, pour la ligne « taxes foncières et d’habitation » qui passe de 23,404 M€ à 24,547 M€, un détail par taxe tant pour le BP 2020 que pour le BP 2021 ; d’avoir communication des notifications des bases, toujours par taxe, telles que l’a fait l’administration fiscale pour 2019 et 2020, et des produits associés. Il aurait utile de nous expliquer un peu plus de quoi est composé le montant de 495 728 € qui constitue les autres participations de l’État. Je ne vais pas tout énumérer, mais il aurait été aussi très utile de nous expliquer en quoi consiste la recette de fonctionnement de 120 K€ qui est inscrite en recettes d’ordre à l’article 722. De même, un 7/47
certain nombre de dépenses, dont les variations ne sont pas suffisamment expliquées dans la note, auraient pu nous être plus largement détaillées.
S’agissant des dépenses de personnel, vous avez évoqué dans le rapport quatre facteurs d’évolution (incidence GVT, poursuite du parcours professionnel carrière et rémunération, réorganisation de l’administration communale, organisation des élections régionales et départementales). Si vous avez été en mesure de donner ces explications littérales, vous auriez pu nous donner les chiffres. Je vous les ai demandés, je ne les ai toujours pas. S’agissant des recettes d’investissement, le compte n’y est pas. Les recettes d’investissement sont de différentes natures. Il y a notamment des subventions (chapitre 13) pour un montant total de plus de 1 M€. Sauf erreur de ma part, dans le rapport de présentation, vous n’avez évoqué que deux montants : 85 K€ et 81 K€. On est loin du compte s’agissant de ce montant de 1 M€. Monsieur le Maire, je vous avais demandé de nous donner davantage de détails sur les origines de ces différentes subventions. Nous n’avons pas eu cette information. Pour un montant exceptionnellement important de 1,52 M€, vous avez prévu des cessions d’immobilisations que vous expliquez par trois adresses : rue Salengro, rue Kennedy et rue Pierre-Sémard. Je vous ai demandé les documents justifiant les valorisations et les projets de cession ainsi inscrits. J’attends toujours la réponse et les documents associés aux chiffres que vous avez inscrits en recettes pour l’année 2021.
À ce stade, puisque nous n’avons pas plus de réponses, notre analyse est qu’une grande partie des recettes est douteuse et que, de plus, vous emmenez la Ville dans le mur avec une politique assise, quoi que vous en disiez, sur le recours à l’endettement. En comparant les ratios en page 4 à ceux du budget 2020, j’observe que les dépenses d’équipement brutes par habitant, de budget à budget, diminuent de 8 % alors que, dans le même temps, la dette par habitant augmente de 5 %. Nous en concluons que ce budget est insincère. Nous voterons contre.
Jean-François DELAGE, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la démocratie, la citoyenneté, la coordination des conseils de quartiers, au référendum kremlinois, au comité éthique, à l’éducation populaire, aux affaires générales, aux services publics (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Chers collègues, tout à l’heure, M. Delannoy, parlant de Giscard, faisait la comparaison avec de Gaulle qui poétisait la France tandis que Giscard la désenchantait. Là où les mathématiciens ont tendance à faire danser les chiffres et à les faire chanter, monsieur Banbuck, vous les attristez, vous les écrasez, vous les rendez inertes. En quelques mois de crise sanitaire, le nombre d’allocataires du RSA a largement augmenté pour passer la barre des 2 millions de foyers. Le premier rapport de la Cour des Comptes du 15 décembre détaille des observations à la suite de la crise sanitaire. Cela met à mal, en particulier, les finances des départements. Dans le même temps, les communes voient leurs dépenses supplémentaires augmenter significativement pour faire face à l’acquisition de matériels de protection pour les populations. Pour Le Kremlin-Bicêtre, ces dépenses supplémentaires s’élèvent à 950 K€. Dans le même temps, une baisse des recettes de 1,6 M€ était enregistrée directement à la suite de la crise sanitaire. C’est donc 2,5 M€ en moins liés en grande partie à une gestion de cette crise par l’État que je qualifierai gentiment d’hasardeuse. À l’heure actuelle, les aides reçues de l’État s’élèvent, pour la commune du Kremlin-Bicêtre, à 200 K€. Le budget 2021 de la Ville du Kremlin-Bicêtre est un budget volontariste dans une période contrainte de persistance de la crise sanitaire et qui tient compte de la crise économique et sociale qui s’annonce. Une place fondamentale est faite à la solidarité. Il y a poursuite et renforcement du bouclier communal qui se veut une aide au quotidien et une préparation pour l’avenir. Une attention particulière sera portée à la jeunesse pour éviter les décrochages scolaires (aides aux devoirs renforcées, séjours à vocation pédagogique, etc.). La commune poursuivra ses achats de fournitures et d’équipements dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19. La mutuelle communale sera mise en place dès 2021. Une aide municipale de solidarité sera mise à l’étude et mise en œuvre. Le service public sera renforcé, notamment en termes de formation des agents. Il y a une nécessité à permettre aux agents de la Ville d’acquérir de nouvelles compétences et d’avancer dans leur carrière pour faire évoluer les missions de service public et les rendre encore plus qualitatives.
Les dépenses de personnel représentent 59 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune. Ceci est une fierté pour notre Ville. Il y a une tendance ancrée et une réelle volonté au Kremlin-Bicêtre de choisir la régie de service public de proximité plutôt que l’externalisation des missions.
La légère augmentation de ce budget (2,7 %) se conçoit à partir de la même volonté : un service public de qualité ne passe que par des agents dont les carrières sont correctement prises en compte. L’avancement du glissement vieillesse technicité pour les plus expérimentés sera mis en œuvre. La mise en place, au second semestre, après une période de concertation et de dialogue social, du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) permettra d’harmoniser les rémunérations et de mieux valoriser les agents de catégorie C. Cette mesure, qui permettra davantage d’équité au 8/47
sein du personnel, sera de nature à apaiser et à mieux orienter les missions de service public. Enfin, la baisse des indemnités des élus, qui a permis de financer en partie le bouclier communal, entraînera une économie de 93 K€ pour la commune.
Le pouvoir d’achat des Kremlinois sera également soutenu, d’abord par la stabilité de la fiscalité locale dans toutes ses composantes ; ensuite, par une réforme du stationnement payant, déjà actée en Conseil Municipal, qui permet de passer le forfait annuel de stationnement de 176 € auparavant à 150 €.
Volontariste, ce budget l’est dans ses préoccupations environnementales. Pour faire du Kremlin-Bicêtre une ville plus écologique et plus belle, nous entamerons dès 2021, des études pour rénover les équipements existants, notamment l’Espace André-Maigné, dont la première tranche de travaux est budgétée à hauteur de 200 K€ pour 2021. Des études aussi seront aussi menées pour concevoir de nouveaux projets (30 K€ fléchés pour la ferme urbaine, par exemple). L’embellissement des squares et parcs de la ville est à l’ordre du jour (80 K€ prévus pour la plantation d’arbres). 300 K€ sont inscrits pour procéder à la préemption afin de promouvoir un meilleur habitat, de diversifier le commerce et d’améliorer l’environnement du quotidien des Kremlinois.
Enfin, près de 120 K€ sont programmés pour l’achat de véhicules, y compris des triporteurs et des vélos électriques pour différents services amenés à se déplacer quotidiennement dans la ville. Les écoles, les infrastructures sportives mais aussi la médiathèque sont aussi visées par des travaux de rénovation et d’entretien ou de modernisation des outils (toiture de l’école Charles-Péguy, rénovation du réfectoire de l’école Mohamed-Megrez, chauffage du stade, éclairage de la halle des sports Robert-Urtado). Le soutien aux associations est en hausse de 30 K€. Du matériel et un dispositif numérique sont prévus pour la médiathèque. Du côté de la petite enfance, les baies et les stores seront remplacés à la crèche Françoise-Dolto. Les revêtements de sol du RAM seront entièrement repris. L’acquisition de mobiliers et de matériels est aussi prévue. Les conseils de quartier seront enfin dotés d’un budget de 150 K€.
Enfin, du point de vue de la sécurité, l’achat de deux caméras nomades et la réalisation de travaux de câblage pour perfectionner la vidéoprotection ont été programmés à hauteur de 75 K€. Par ailleurs, soucieuse de mettre en place une police de proximité, la Ville pose les premiers jalons de cet objectif en créant un service de médiation afin de renforcer la présence sur le terrain et le dialogue de proximité avec les Kremlinois. Dans cette période critique, plutôt que le repli, nous choisissons l’ouverture. Plutôt que la peur, nous choisissons la confiance. Plutôt que d’attendre que l’orage soit passé, nous choisissons une présence renforcée auprès de chacun des Kremlinois. Ce budget 2021 en est la marque forte.
Geneviève ÉTIENNE, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à l’écologie, à l’environnement, au développement durable, à la transition énergétique, au bien-être animal (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)
Monsieur le Maire, chers collègues, Catherine Fourcade a rappelé en introduction de son propos que le contexte est particulièrement contraint pour des raisons aussi bien structurelles (baisse de dotation, perte de la taxe d’habitation) que conjoncturelles dans cette crise sanitaire qui continue. L’exercice de la préparation budgétaire a été complexe. Pour autant, les axes prioritaires de nos engagements apparaissent clairement. Il était important, pour ce premier budget de la mandature, d’en rappeler les principes directeurs. Je n’entrerai pas dans le degré de précision qu’a apporté Jean-François Delage. Je l’en remercie. J’approcherai les choses un peu autrement. Les grands principes directeurs qui émergent de cet exercice budgétaire rappellent l’action sociale plus que jamais nécessaire et la préoccupation environnementale. Cette dernière préoccupation est destinée à être complètement transversale. À l’avenir, elle touchera l’ensemble de nos projets et des secteurs de l’action publique, même si cela n’apparaît pas clairement en termes de projets ficelés dès la première année. Ainsi que M. Delannoy l’a rappelé, tout le monde sait ici que tout n’est pas posé sur la table la première année — à moins de vouloir faire des effets de manche. La première année est surtout destinée à préparer l’ensemble et à mener des études, par exemple. En matière d’urbanisme, il s’agit d’impulser l’évolution de notre ville vers un cadre plus agréable, dans un souci, entre autres, d’œuvrer pour une meilleure diversification commerciale.
Nous serons attentifs aussi au bien-être intergénérationnel par le biais de nos politiques publiques des sports, de la culture, de l’enfance, de la jeunesse et, bien sûr, de nos séniors.
Nous laisserions filer la dépense, mais notre vision d’avenir manque d’ambition. On n’en est pas à une contradiction près. Comme vous aurez l’occasion de le voir dans des discussions ultérieures, les études qui sont menées, ce que Jean-François Delage a rappelé, préparent des projets ambitieux. 9/47
Quelques mots sur la sécurité. En ces temps moroses et assez inquiétants, j’ai envie de dire que c’est un thème dont on a plutôt « soupé » à l’échelle générale, dans nos existences présentes. Concernant notre Ville, celle-ci a déjà consacré à la sécurité et au déploiement de la vidéo protection une part très importante de son budget dans les exercices antérieurs. On ne déploie pas tous les ans des dizaines de caméras dans la ville. J’ose espérer que l’on n’attend pas maintenant que la Ville investisse dans des drones. Non, nous ne prévoyons pas non plus d’armer la Police Municipale. Le débat a déjà eu lieu entre nous ici. Nous préférons réfléchir aux missions de proximité de cette Police, à l’engagement sur le terrain d’adultes-relais et aux politiques de prévention, y compris éducatives. J’adhère à la conclusion de Jean-François Delage. Il y a d’autres moyens d’agir pour le bien-être des Kremlinois. Nous en ferons la démonstration.
Le Groupe Pour une Ville qui nous Rassemble, Communistes et Tous Citoyens se reconnaît dans ces choix budgétaires orientés à gauche. Bien sûr, nous voterons pour.
Jacques HASSIN, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la santé, aux handicaps et à l’insertion (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Chers collègues, un budget, c’est éminemment politique. Je ne rentrerai pas dans les détails des chiffres. Là n’est pas mon intérêt. Cette nouvelle majorité, quand elle a pris ses fonctions, a eu comme souci numéro un de protéger les Kremlinois le plus possible à la fois avec le bouclier communal, sur le plan sanitaire avec la mise en place des dépistages autant pour le personnel que pour les Kremlinois, et également sur le plan social. Le nombre de personnes en dessous du seuil de pauvreté avoisine les 10 millions en France. Cela ne peut pas être prévu dans le budget mais, étant donné cette crise sanitaire, personne n’est aujourd’hui capable de dire quand cette crise s’arrêtera, si elle s’arrêtera et si la vaccination finira par avoir raison du Covid-19. Dans un budget, la première priorité est de prévoir. Je voudrais insister sur le fait que la commune, pour nos concitoyens, a dépensé 800 K€ pour un retour de l’État de 200 K€, me semble-t-il. L’année 2021 risque d’être largement déficitaire pour la commune. Selon moi, ce budget politique permet à la majorité municipale de tracer la route que nous aurons à suivre pour 2021.
Maëva HARTMANN (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Mesdames et messieurs, monsieur le Maire, chers collègues, j’ai quelques questions rapides afin d’obtenir des précisions de votre part, madame Fourcade. Il est parfois intéressant d’entrer dans le détail des chiffres, comme vous le dites. Comment justifiez-vous l’augmentation impressionnante des charges de personnel ? 2,7 % n’est pas une augmentation légère, monsieur Delage. Cela représente environ + 700 K€ en comparant les budgets 2020 et 2021, et quasiment + 1 M€ en comptant le coût des postes non titulaires. Or, dans les faits, les effectifs diminuent dans certains secteurs. En effet, dans le tableau des effectifs fournis en annexe, on constate que de nombreux postes ouverts et budgétés ne sont plus pourvus alors que nous savons que des recrutements en catégorie A sont prévus. Vous y tenez beaucoup.
Ce qui est plus inquiétant, ce sont les postes de catégories B et C qui semblent être budgétés et non pourvus du fait des départs non remplacés. Un exemple frappant de ce phénomène concerne la Police Municipale. Je vous invite à consulter l’annexe en page 106 qui indique seulement 7 postes pourvus pour 16 postes ouverts. Que se cache-t-il derrière cette réalité de départs non remplacés ? Assistons-nous à un démantèlement de la Police Municipale kremlinoise ?
Ibrahima TRAORÉ (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens) Je vous prie de m’excuser pour mon retard. Je tiens à dire en préambule que je rejoins les propos de Jacques Hassin, le collègue de la majorité. Ce budget politique pose nos orientations politiques. Dans ce cadre, j’aimerais bien remettre les choses dans leur contexte. La crise que nous vivons actuellement est un miroir grossissant des inégalités déjà présentes au sein de notre société en matière de santé, de disparité de revenus ou d’accès à l’éducation. Elle intervient dans un pays qui est fracturé et abîmé par des orientations politiques mises en œuvre par le Gouvernement actuel — excusez-moi, monsieur Zinciroglu puisque vous êtes En Marche — et, je vous l’accorde, par ses prédécesseurs (ordonnances de la loi travail, suppression de l’ISF, crise des « gilets jaunes », compression des dépenses hospitalières…). J’invite les Kremlinois qui nous écoutent à prendre attache auprès de l’hôpital du Kremlin- Bicêtre pour voir que le service public de santé qui joue un rôle majeur au sein de notre ville est en souffrance. Loin de concilier le pays avec lui-même, les réformes successives ont renforcé les inégalités en termes de niveaux de vie et ont accru la pauvreté. Ainsi que l’a rappelé Jean-François Delage, les études récentes de la CAF montrent bien l’augmentation du nombre des allocataires du RSA. Je souligne que cela touche beaucoup de personnes de moins de 10/47
30 ans. Cela devrait nous alerter en tant que responsables politiques, de l’opposition ou de la majorité. L’épreuve que nous traversons impose une réponse politique.
Le budget primitif préparé par la nouvelle municipalité s’inscrit dans un cadre d’engagement pris devant les Kremlinois. Nos orientations politiques présentées ce soir s’inscrivent dans une droite ligne pour concilier transformation écologique, justice sociale et éducation, qui est un enjeu majeur. Le bouclier communal que nous avons mis en œuvre, traduit dans les finances locales, a servi de bouclier sanitaire et social face à la crise, contrairement à ce qu’a fait l’État, avec l’achat de masques, l’aide aux commerçants, etc. Il y a d’autres actions que pourront vous rappeler mes collègues. Ces orientations nous invitent à remettre en question nos modes de vie, de production et de consommation. Elles exigent de penser une nouvelle orientation politique. C’est ainsi que nous présentons ce budget.
Au-delà de cela, je voudrais revenir sur quelques interventions, notamment sur celle de M. Delannoy. Vous pointez que notre budget est fait dans la précipitation. Je vous rappelle que la séance du Conseil Régional a présenté des avenants mis en place dans la précipitation, dans le cadre du CPER qui nous concerne et qui concerne toutes les villes. Le contrat d’objectifs régional avec l’État est articulé avec les collectivités pour répondre aux besoins des collectivités. Vous savez aussi bien que moi que la Région a présenté un avenant dans la précipitation qui ne répond pas aux besoins des collectivités et à l’esprit de la décentralisation voulu par Valéry Giscard d’Estaing, quand il a été président, c’est-à-dire de travailler avec les collectivités et d’articuler les choses. C’est ce qui fait que nous sommes là, monsieur Delannoy, et que nous mettons en place des politiques pour répondre à la crise majeure que nous traversons. Or les orientations que nous présentons répondent à ces besoins et à une volonté que nous portons, contrairement à la droite. Pour éclairer les Kremlinois qui nous regardent, il est important qu’ils comprennent que la majorité est à gauche et l’opposition à droite. Nous proposons des solutions et des perspectives. C’est dans ce sens que les Kremlinois nous ont mis en responsabilité. C’est ce que nous leur proposons pour l’avenir. Je vous fais confiance, monsieur Delannoy. Je sais qu’au cours de ce mandat, vous serez toujours attentif à ce que nous allons mettre en place.
Enguerrand DELANNOY (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Je ne veux pas allonger les propos des uns et des autres, mais je n’ai absolument pas dit que ce budget a été fait dans la précipitation. Dans les trois P que j’ai évoqués, il y a la prudence budgétaire, la protection des Kremlinois et la préparation de l’avenir, en aucun cas la précipitation. Je n’ai jamais dit que ce budget avait été fait dans la précipitation. Pas du tout. Il a été fait correctement.
Par ailleurs, vous dites que je suis de droite et que vous êtes de gauche. Très bien. Mais votre propos est quand même révélateur que nous sommes dans un pays singulier où le fait qu’un Chinois bouffe du pangolin pas frais en Chine se termine en France par un débat sur l’ISF. C’est singulier. Vous me permettrez de considérer que votre propos est un peu lunaire. Tout cela n’a rien à voir. Il y a un sujet sanitaire. Il y a un sujet d’organisation budgétaire. Il y a un sujet de dépense. De manière générale, l’État fait face à ses obligations, surtout en matière de protection des Françaises et des Français et d’aide aux entreprises qui ont des difficultés considérables. L’État a mis en place des dispositifs, que je tiens à saluer parce qu’ils sont justes, de mise en œuvre du chômage partiel, d’aides aux commerçants et aux entreprises, ce qui a permis de sécuriser la plupart des entreprises qui, rappelons-le, constituent les premiers pourvoyeurs d’emplois. Il faut raison garder. Tout ne doit pas se transformer en un débat qui n’a pas raison d’être.
Ibrahima TRAORÉ (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens) J’ai peut-être mal entendu vos propos sur la précipitation. Vous dites que mes propos sont lunaires et vous faites une comparaison avec la Chine. Je suis d’origine malienne et je vous rappelle que les Maliens n’ont pas été encore sur la Lune. Arrêtez de faire des comparaisons qui n’ont pas lieu d’être. Nous sommes dans un débat. Il est intéressant aussi de débattre, non pas que j’essaie de créer la polémique. Ce que je cherche à connaître, ce sont vos idées, ce que vous proposez et ce que vous portez afin que nous puissions en débattre et que les Kremlinois connaissent aussi nos positions respectives. J’ai dû mal entendre ce qui concerne la précipitation, mais c’est ce que j’ai cru comprendre. C’est ce que je voulais vous préciser, monsieur Delannoy.
Jean-Philippe EDET, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la petite enfance, à la PMI, à la parentalité, à la vie du quartier Les Coquettes-Les Plantes (non-inscrit)
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je serai très bref. Il a été relevé une augmentation de 2,7 % sur le budget de fonctionnement pour le personnel. Sans préjuger de savoir si c’est peu ou beaucoup, cette augmentation comprend la 11/47
mise en place du RIFSEEP. Je suis assez attentif à ce point. Ce régime indemnitaire tient compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. L’engagement professionnel a été très important de la part du personnel communal en ces temps de crise sanitaire. Ce sera un moyen de mieux récompenser cet engagement. Il est très important, en tant qu’élus, d’être attentifs à ces questions.
Jérôme GIBLIN, Maire-Adjoint chargé des questions relatives aux sports, aux loisirs, au temps libre, aux retraités et personnes âgées, aux anciens combattants, correspondant défense, à la vie du quartier Les Martinets-Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Monsieur Delannoy, vous parliez de l’élégance de Valéry Giscard d’Estaing. J’avais envie de saluer vos propos qui rappelaient certaines actions du Président Giscard. En revanche, quand vous parlez d’un « Chinois qui bouffe du pangolin pas frais », cela se voulait de l’humour, mais je ne partage pas cette façon de présenter les choses. Certains de nos compatriotes se sentent rejetés et souffrent de racisme depuis l’apparition de cette pandémie et depuis que des gens font des raccourcis. J’espère que ces propos ne seront pas renouvelés.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.
Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux finances, au patrimoine et à la commande publique (Groupe des Élus Socialistes)
Je serai brève. Je voulais parler de la prouesse qui a été faite dans les dépenses de fonctionnement. En effet, il s’agit de permettre un fonctionnement enfin correct, avec des directions qui se justifient, notamment la Direction des Finances, et de faire en sorte que des directeurs mettent en place les services de la commune. Je loue particulièrement le service public que nous garantissons par ces recrutements. Par ailleurs, le fonctionnement a été parfaitement maîtrisé. En effet, il a aussi fallu mettre en place ce fameux régime indemnitaire dont vient de parler M. Edet. Même si, monsieur Delannoy, cela ne vous semble pas assez marqué, il n’empêche que la prudence est de rigueur dans le fonctionnement.
Concernant le bouclier communal et la protection des Kremlinois, il y a tout ce qui a été décliné jusqu’à présent à travers tous les aspects sociaux et de santé, comme la mutuelle, etc.
Concernant la préparation de l’avenir, je trouve très intéressante l’approche que vous faites. Vous pensez que nous manquons un peu d’ambition. C’est tout le contraire. Peut-être que la vision que nous avons n’est pas tout à fait explicite. Il nous faudra peut-être l’être davantage. Il n’empêche que toutes les études que nous mettons en œuvre permettront de mettre en œuvre les 118 engagements que nous avons faits vis-à-vis de la population. Nous avons énormément de projets qui seront mis en œuvre très rapidement. Évidemment, on ne peut pas mettre certains projets en place dans l’année qui suit. Il faut effectivement étudier certaines faisabilités. Un élément très important pour la ville est apparu récemment : le développement durable et l’environnement, questions portées par la délégation de Mme Geneviève Étienne. Un vrai de travail de fond et politique va être mené pour aller vers un changement très important pour la commune. Ce sont des projets au long cours que nous allons voir émerger au fur et à mesure. Nous avons construit l’engagement de plan pluriannuel en investissements (PPI). Nous ne vous l’avons peut-être pas montré, mais nous l’avons bien construit jusqu’à la fin du mandat, avec de grandes ambitions urbanistiques. Je voulais préciser ces points.
Quant aux questions de M. Banbuck, il me semble que ces questions sont arrivées très tardivement hier, alors qu’une Commission s’est tenue il y a plusieurs jours. Lors de la Commission, beaucoup de questions auraient pu être posées et précisées. Vous n’avez peut-être pas pu y rester très longtemps. Il est dommage que ces questions soient arrivées très tard. Je dispose néanmoins de la réponse à la plupart de vos questions, puisque nous avons des services très compétents. Étant donné le grand nombre de questions que vous avez posées, ce serait trop long d’y répondre maintenant. Je vous donne seulement un détail sur les taxes. La taxe d’habitation au budget primitif 2020 était de 11 737 474 € et est maintenant de seulement 732 250 €. La taxe sur le foncier bâti était de 11 661 450 € au budget primitif 2020 et représente maintenant, du fait de la compensation de l’État, 23 808 118 €. Il y a une compensation et une hausse assez importante des taxes et, donc, de nos recettes. C’est une des réponses que je peux vous donner maintenant.
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant) 12/47
D’une certaine manière, Mme Fourcade vient de remettre en cause le caractère trop tardif, selon elle, de mes demandes en évoquant notamment la Commission des Finances qui s’est tenue il y a une dizaine de jours. Si le mode de fonctionnement et de préparation du Conseil Municipal doit s’organiser de cette manière, nous ne serons pas du tout d’accord. Ce budget nous a été transmis vendredi en fin de journée. Le document était en caractères lilliputiens, ce qui m’a amené à demander en Commission, avec l’assentiment de tout le monde, d’avoir un exemplaire un peu plus lisible. J’ai eu ce document vendredi. Il n’y en avait qu’un seul pour mon groupe. J’ajoute que les documents qui m’ont été remis aujourd’hui à la suite de mes demandes sont identiques à ceux qui ont été délivrés dans un premier temps, donc sans intérêt. J’estime que nous avons le droit de poser des questions jusqu’au moment de la séance. De plus, madame Fourcade, vous dites que les services sont performants. J’espère en effet que les questions que j’ai posées ont des réponses disponibles. Pour l’essentiel, je n’ai demandé que le détail de chiffres figurant dans le document budgétaire. Le détail est donc normalement tout à fait disponible. J’aurais compris que l’on ne me les donne pas hier, mais j’aurais dû les avoir dans la journée. Ces demandes sont légitimes. Je trouve, madame Fourcade, que vous répondez avec beaucoup de légèreté aux questions que j’ai posées, d’autant que les réponses que vous donnez sont à moitié exactes. Vous n’avez notamment pas répondu aux questions fortes importantes concernant les cessions envisagées. J’estime, et je le répète, qu’à ce stade, vous n’informez pas correctement le Conseil Municipal sur l’équilibre budgétaire.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je remercie l’ensemble des intervenants pour leurs propos, positifs, nuancés ou critiques. Je remercie la municipalité et Catherine Fourcade qui, avec l’appui des services, a pu préparer, en vue de l’arbitrage de la municipalité puis, ce soir, du Conseil Municipal, une proposition budgétaire dans un contexte particulièrement contraint. Pourquoi ? Je rappelle d’abord qu’en 2020, il y a une perte de recettes de 1,6 M€ et des dépenses supplémentaires de 950 K€. Je n’imputerai pas à nos prédécesseurs l’imprévoyance à l’égard du Covid, mais je souligne que l’arrivée du Covid n’a pas entraîné de modifications et d’adaptations pendant l’exercice budgétaire. Pardon, les seules modifications qui ont été faites dans le précédent mandat, qui ne sont pas passées devant le Conseil Municipal, concernaient des virements de crédits supprimant un certain nombre d’actions en direction, par exemple, de la jeunesse, de l’éducation et des moyens pour le périscolaire afin de dégager des moyens pour acheter des masques — achat qui était la moindre des choses.
Il suffit par ailleurs de lire ce qui a été publié par l’Association des Maires de France et le Comité des Finances Locales sur l’effet important que nous constatons au niveau communal et qui se répercute à un niveau vertigineux au niveau national dans l’ensemble des collectivités locales et au niveau du bloc communal avec les intercommunalités. Cela aboutit à une augmentation forte des dépenses et à une perte de recettes pour l’ensemble des collectivités qui, je le rappelle, réalisent 74 % des investissements publics et vont se trouver, selon l’Association des Maires de France et le Comité des Finances Locales, contraintes de réduire leurs capacités d’investissement pour ne pas hypothéquer l’avenir en termes de charges qui vont revenir de façon récurrente du fait de l’endettement et des dépenses supplémentaires. Du point de vue de la crise dans laquelle nous nous trouvons, avec les contraintes qui nécessitent que nous continuions à accompagner et protéger les Kremlinois face à la triple crise, sanitaire, économique et sociale, il faut des mesures contracycliques. Nous établissons un budget qui permettra de soutenir une politique de la demande afin de stimuler l’économie avec un programme de travaux et d’investissements. Je pense au montant d’important de 1 M€ d’investissement dans le budget en faveur de l’éducation. Cela témoigne de la priorité donnée à l’éducation dans le budget, non pas en fonctionnement, mais en investissement afin d’opérer une remise à niveau et de faire des travaux dans les écoles.
Ainsi que cela a été évoqué il y a quelques instants dans l’hommage à l’ancien Président de la République, il nous faut mener une politique améliorant l’accessibilité aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Fatoumata Thiam y est particulièrement attentive. De ce point de vue, le programme Ad’AP doit être soutenu, même si nous ne pourrons pas tout faire en 2021. Nous allons parcourir une bonne partie du chemin pour arriver à une ville qui soit pleinement accueillante aux personnes en situation de handicap.
Dans ce contexte où nous voulons développer une politique d’investissement, tout en tenant les dépenses et des contraintes qui s’imposent à nous, je voudrais souligner un point. Il est bizarre que M. Banbuck fustige avec son Groupe les dépenses de fonctionnement liées au personnel. Il s’agit d’une tradition kremlinoise : nous faisons le choix du service public depuis des années, plutôt que de recourir à des entreprises, dans le cadre des politiques publiques. En effet, les dépenses de personnel augmentent de 2,7 %, mais le ratio est de 59 % des dépenses réelles de fonctionnement, c’est-à-dire un niveau moindre que celui d’années antérieures. S’il y a 2,7 % d’augmentation, c’est 13/47
qu’il est temps de mettre en œuvre un certain nombre de projets. Il faut d’abord respecter le glissement vieillesse technicité concernant les évolutions mécaniques de personnel et, notamment, ceux de catégorie C dont nous savons qu’ils ne sont pas grassement payés. Bien au contraire.
Par ailleurs, la Ville n’a pris que trop de retard sur le RIFSEEP. En 2021, il nous faudra mettre en place ce nouveau régime. D’une part, c’est une obligation et nous devons y répondre. D’autre part, cela fera du bien de mettre un peu de beurre dans les épinards des agents de catégorie C dont nous connaissons le niveau de rémunération et de revalorisation à zéro, du fait du gel des salaires. Cela fera du bien à nos agents qui font vivre le service public sur le terrain. Nous ne sommes pas une administration de mission, nous sommes la République au coin de la rue, c’est-à-dire des services publics présents sur le terrain, dans les structures de la petite enfance notamment, permettant ainsi à des gens de travailler, de se former, d’avoir une offre de garde. Il s’agit aussi de tenir les rues propres et d’embellir la ville avec des espaces verts. Tout cela permet de faire vivre le service public. La mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire qui permettra de valoriser les agents de catégorie C sera la bienvenue. De ce point de vue, je remercie les agents et les fonctionnaires territoriaux qui font vivre le service public au quotidien. Nous sortons d’un deuxième confinement. Pendant ce confinement, ils étaient présents soit en télétravail, soit sur le terrain. De ce point de vue, comme employeur, nous avons la préoccupation de faire vivre le dialogue social et de parler avec les représentants du personnel. Je me félicite à ce titre de la décision que nous avons prise au niveau de la Mairie et de la municipalité pour que ceux qui sont présents sur le terrain bénéficient d’une journée par semaine de protection sanitaire. Il s’agit en effet d’une autorisation d’absence pour raison sanitaire afin que les agents soient protégés.
De ce point de vue, je regrette que M. Banbuck n’ait pas intégré ce point dans son intervention. J’ai reçu le courrier de la Préfecture. Je suis particulièrement choqué, et je le déplore, par le fait que M. Banbuck, au nom de son groupe d’opposition, ait saisi le Préfet contre la décision que nous avons prise pour faire vivre l’égalité de traitement entre les agents, qu’ils soient titulaires, contractuels ou vacataires. Nous avons en effet décidé d’attribuer et d’élargir la prime qui n’a pas été attribuée aux vacataires. Surtout, il considère qu’au Kremlin-Bicêtre le temps de travail étant inférieur à la moyenne nationale requise, il n’y a pas besoin de donner une journée supplémentaire aux agents durant le confinement. Cela mérite d’être dit au Conseil Municipal. Je répondrai au Préfet qui me demande des explications et je persisterai à mettre en avant la liberté de l’administration communale et à dire qu’en prenant une telle disposition, nous sommes en situation de responsabilité s’agissant de la protection sanitaire des fonctionnaires municipaux et des agents afin de ne pas trop les exposer. Ils ont montré qu’ils faisaient le travail. Je suis fier du service public local et de l’engagement de nos agents. Je suis heureux qu’ils aient répondu à l’appel pour continuer à faire vivre le service public dans de bonnes conditions pendant la deuxième période de confinement que nous venons de vivre. Au-delà des dépenses de personnel, Catherine Fourcade a répondu sur les aspects liés au produit fiscal. Il y a une revalorisation forfaitaire intégrée de 0,5 % pour les valeurs locatives. C’est un coefficient mécanique que nous intégrons. Il y a aussi une croissance physique des bases. À ce stade, la suppression de la taxe d’habitation compensée par l’attribution de la part départementale sur la taxe foncière et l’application d’un coefficient de correction entre les communes permettent de maintenir nos recettes fiscales, dont la légère croissance est liée à la croissance physique des bases et à la revalorisation forfaitaire fixée par l’État.
Oui, nous avons des contraintes. Mais, dans cette triple crise sanitaire, économique et sociale, nous mettons l’accent sur la solidarité en continuant à accompagner et protéger Le Kremlin-Bicêtre et ses habitants. C’est la raison pour laquelle nous proposerons une stabilité des taux d’imposition et des tarifs municipaux pour lesquels, pour la première fois, étant donné les circonstances que nous vivons, nous n’appliquerons pas de coefficient d’augmentation correspondant à l’inflation ou d’arrondi, comme c’était le cas les années précédentes, avec une augmentation de 2 %. C’est dans ce contexte contraint que nous mettons en œuvre un budget sérieux qui prépare l’avenir de la Ville et qui améliore la vie quotidienne des Kremlinois. Ce budget comprend évidemment beaucoup de mesures, mais ce n’est pas un catalogue de mesures. Un certain nombre de mesures correspondent à des engagements pris, d’autres correspondent à la mise aux normes ou à des décisions prises, comme la continuité de la rénovation nécessaire du toit de l’école Charles-Péguy. C’est un exemple de continuité par rapport à l’exercice antérieur pendant lequel des décisions n’ont pas été prises et qu’il nous semble nécessaire de poursuivre. Nous sommes aussi préoccupés par la préparation de l’avenir dans l’idée d’une élaboration pluriannuelle de la mise en œuvre de nos engagements. Il s’agit de tenir évidemment le budget de fonctionnement. Nous allons nous placer à un niveau d’investissement qui va un peu augmenter pour les raisons que j’ai indiquées tout à l’heure. Il s’agit de participer au soutien de l’activité économique et de nous inscrire dans la préparation de projets d’avenir, comme cela 14/47
a été indiqué par Catherine Fourcade, Jean-François Delage ou Geneviève Étienne. Des études préparatoires donneront lieu à un travail au niveau des commissions.
J’entends M. Banbuck demander des éléments d’information. Que ne l’avez-vous pas dit plus tôt ? Vous pouvez réécrire l’histoire, mais je connais l’histoire. Le Conseil Municipal a été convoqué le 4 décembre avec l’envoi par FAST des rapports. Les Commissions ont eu lieu le 7 décembre. Vous m’écrivez le 16 décembre, c’est-à-dire hier, à 16 heures 30 pour me faire part d’une liste d’une vingtaine de questions, qui auraient dû être posées en Commission pendant laquelle vous êtes resté malheureusement silencieux sur le débat budgétaire, selon les informations qui m’ont été données par des membres de la municipalité. Vous avez donc posé des questions, vous aurez les réponses et ce dans des délais meilleurs que ceux dans lesquels l’ancien Maire répondait à l’opposition. Vous recevrez une réponse par écrit, et pas aux calendes grecques. J’attends en effet toujours certaines réponses à des questions que moi-même ou des élus de l’opposition avons posées lors de la précédente mandature. Je tiens à faire part de mon de respect pour le personnel communal qui a commencé à préparer des éléments de réponse. Vos questions sont arrivées hier à 16 heures 30 pour un Conseil Municipal qui a lieu aujourd’hui. Vous avez exigé avoir les réponses avant la séance. C’est impossible. Il fallait être réaliste et sérieux et ne pas monter un tel numéro pour justifier votre vote contre. À vos yeux, ce budget serait insincère. Ce budget est sincère, équilibré et sérieux. Il permet de préparer l’avenir de la Ville. Je vais vous inviter à voter ce budget, soit chapitre par chapitre si des élus le demandent, soit globalement ce qui vaudra une adoption par chapitre. Monsieur Banbuck, vous voulez une explication de vote. Vous avez la parole.
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Monsieur le Maire, je précise d’abord que nous ne demandons pas le vote chapitre par chapitre. Je voudrais d’abord dénoncer le mot que vous avez employé à mon encontre en parlant de « numéro ». Je voudrais rappeler qu’il y a certains principes républicains. Je vais m’y référer aussi par rapport au courrier que j’ai envoyé à la Préfecture et qui vous semble déplacé. Nous avons voté cette délibération mais nous sommes néanmoins soucieux du caractère indivisible de la République sur le territoire national. En effet, il nous a paru nécessaire de faire vérifier la légalité de cette mesure. Je ne vois pas en quoi c’est inconvenant, sauf si vous considérez que Le Kremlin-Bicêtre doit faire preuve d’une extra-territorialité où vous pourriez décider ce que vous voulez comme bon vous semble. C’est d’ailleurs plutôt la marque de votre conduite en tant que Maire depuis que vous avez élu. J’insiste sur une chose, monsieur le Maire et je dirais même Monsieur Laurent. Vous convoquez des commissions deux ou trois jours après l’envoi des convocations. Vos propos, relayant deux de Mme Fourcade, laissent entendre que toute question posée après la réunion de cette Commission serait illégitime. Je vous mets au défi, Monsieur Laurent, de nous indiquer par quelle disposition du Code Général des Collectivités Territoriales, de la jurisprudence ou du Règlement Intérieur, il serait interdit de vous poser des questions jusqu’à la séance même. Nous voterons contre. Et comptez sur nous pour continuer à vous poser des questions pour que vous vous conformiez enfin à l’obligation qui pèse sur vous d’informer correctement les conseillers municipaux.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’explication de vote ? Non. Je suspends la séance quelques instants pour lire au Conseil Municipal la lettre que vous avez écrite au Préfet.
De 21 heures 45 à 21 heures 48 : suspension de séance.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Quand on brandit les principes républicains, il faut s’appliquer les règles de transparence. Je vais donner lecture de la lettre de M. Banbuck au Préfet, en date du 23 novembre :
« Monsieur le Préfet,
« Nous vous saisissons au titre de votre pouvoir de contrôle de légalité sur une décision prise par la Ville du Kremlin- Bicêtre. Comme le montre la note de service du 2 novembre (copie ci-joint), le Maire du Kremlin-Bicêtre a en effet décidé de donner une journée de repos à chaque agent qui est en présentiel. Cela modifie considérablement le temps de travail des agents puisque cela représente 20 % du temps de travail en vigueur au sein de la collectivité, fixé à 1 526 heures annuelles.
« Cette décision est, à notre avis, illégale pour deux raisons. D’une part, elle modifie le temps de travail des agents d’une collectivité sans délibération du Conseil Municipal et sans être encadrée par un décret. D’autre part, elle crée une inégalité de traitement entre les agents en présentiel et les agents en télétravail. Selon le Maire, cette décision 15/47
rétablirait une égalité entre les agents. Faut-il comprendre que les agents en télétravail ne travaillent pas sur la totalité de leur cadre horaire et donc hors contrôle hiérarchique ?
« De plus, cette décision s’ajoute à la décision illégale prise par le Conseil Municipal du 15 octobre 2020 de fixer un versement de la prime Covid-19 sur la base du décret du 12 juin 2020 pour les vacataires, pourtant exclus de ce décret et que nous avons signalé le 16 octobre dernier.
« Nous considérons aussi que ces mesures qui engagent les moyens financiers très importants de la collectivité témoignent d’une volonté d’obtenir le soutien du personnel communal de la Ville dans le cadre du recours électoral en cours, créant ainsi potentiellement une inégalité de traitement entre les candidats à l’élection municipale. » Eh bien, oui, monsieur Banbuck, par cette lettre, vous ne pouvez pas dire d’un côté que vous avez approuvé les mesures et, d’un autre côté, les contester, en plus pour une préoccupation électorale qui vous anime de façon permanente. Je maintiens que vous avez fait ou tenté de faire un numéro. Je persiste et je signe. Sur cette base, les élus sont invités à se prononcer. Quant à ce courrier, il y aura évidemment une réponse à la Préfecture qui nous a demandé les éléments. Par le Préfet, vous disposerez des éléments de notre réponse. Je mets aux voix le projet de budget. J’ai cru comprendre que personne ne demandait un vote chapitre par chapitre. Est-ce bien le cas ? Oui. Puisque la décision est de ne pas voter chapitre par chapitre, nous allons voter globalement le budget qui vaudra vote par chapitre, à moins que, monsieur Enguerrand Delannoy, vous demandiez un vote par chapitre. Non. Soyons efficaces. Je mets aux voix ce projet de budget.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 24 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)
Contre : 11 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU) Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le budget est adopté chapitre par chapitre. Nous passons au rapport n° 146.
N° 2020-146. BUDGET VILLE – IMPOSITIONS DIRECTES DE L’EXERCICE 2021 ADOPTION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux finances, au patrimoine et à la commande publique (Groupe des Élus Socialistes)
Chers collègues, comme le rappelait M. le Maire, les impositions directes qui constituent les ressources principales de la commune connaissent des modifications importantes pour le budget 2021. Les dispositions mises en place à partir de la réforme de la taxe d’habitation prévoient la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Les communes conservent la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dont le taux d’imposition est gelé au niveau de 2019.
De plus, cette réforme prévoit que, à compter de 2021, le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue auparavant par le Département soit transféré aux communes. Ce transfert reste transparent pour les ménages. Pour autant, il conviendra d’être vigilant pour que notre Ville ne soit pas lésée dans la compensation mise en œuvre. Conformément aux engagements pris lors du débat d’orientations budgétaires du 26 novembre 2020, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire le taux des taxes de fiscalité locale pour 2021 comme l’indique le tableau ci-dessous.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Enguerrand DELANNOY (Groupe Ensemble Changeons Le KB) 16/47
Je voudrais saluer cette délibération qui consiste à ne pas augmenter les taux des taxes directes locales. En cela, vous mettez en œuvre une proposition que nous avons faite dans le cadre des élections municipales. Je suis heureux de voir que vous suivez nos préconisations. Nous voterons donc pour ce principe de bonne gestion.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.
Pour rendre justice aux uns et aux autres, je veux simplement dire que nous avions aussi annoncé la stabilité des taux pendant la durée du mandat municipal. Je mets aux voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU) Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
La décision est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 147.
N° 2020-147. ADOPTION DES TAXES ET TARIFS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021
Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux finances, au patrimoine et à la commande publique (Groupe des Élus Socialistes)
Chers collègues, comme cela a été rappelé tout à l’heure, les tarifs des services publics de la Ville ne seront pas augmentés. Nous reconduirons les tarifs de 2020 en 2021.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Enguerrand DELANNOY (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Mon intervention sera rigoureusement la même que celle s’agissant de la délibération précédente. Bravo à la majorité de suivre les propositions faites par l’actuelle opposition. Nous voterons pour la stabilité des taux, des taxes et des tarifs divers dont la municipalité est responsable. Avec un peu plus de sérieux, j’ajoute que, de surcroît, en dépenses nettes, cela s’apparente à une baisse des taux puisque l’inflation n’est pas prise en compte. C’est donc un effort significatif que je tiens à saluer. C’est la raison pour laquelle nous y sommes favorables.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.
Je voudrais préciser que l’effet budgétaire est, de mémoire, de 50 à 60 K€, sur la base de 2 % appliqués automatiquement d’année en année. Nous pourrons peut-être préciser les éléments en Commission des Finances. C’est une mesure significative.
Enguerrand DELANNOY (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
C’est pour cette raison que je le souligne.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je mets aux voix.
Résultat du vote 17/47
Votants : 35
Pour : 35 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU) Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
La décision est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 148.
N° 2020-148. DEMANDE DE COMPENSATION PAR L’ÉTAT DES PERTES DE RECETTES ET DES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES LIEES A LA CRISE SANITAIRE
Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux finances, au patrimoine et à la commande publique (Groupe des Élus Socialistes)
Chers collègues, cette demande est tout à fait justifiée. Dès le premier confinement, les communes de France se sont retrouvées en première ligne pour protéger et accompagner les Français. Creusets de la solidarité de proximité, les villes ont été particulièrement actives pour développer des actions atténuant les effets négatifs de la pandémie en termes d’impact social, économique ou financier pour les ménages et les entreprises. La gestion de la crise sanitaire et les mesures de restrictions visant à freiner l’épidémie de Covid-19 ont un impact considérable sur le budget des collectivités territoriales. Outre les dépenses imprévues générées, celles-ci ont aussi vu leurs recettes fortement diminuer sur l’exercice 2020 (à l’instar du produit de la taxe d’aménagement, des droits de mutation ou des produits des services). L’Association des Maires de France estime aujourd’hui les pertes de recettes et les dépenses supplémentaires du bloc local à hauteur de 8 Mds€. Cela a été rappelé lors du débat d’orientations budgétaires. Il faut rappeler que l’impact financier de la crise sanitaire pour la Ville du Kremlin-Bicêtre est très important. Il y a eu un premier engagement de l’État lors de la première période de confinement. Cela ne couvre malheureusement pas la totalité des coûts liés aux masques.
Pour la deuxième période, il y a toujours des protocoles, mais nous ne savons pas en réalité de ce qu’il adviendra des remboursements par l’État. Je vous demande donc d’approuver cette demande par rapport à ce niveau de compensation totalement insuffisant. Nous demandons évidemment davantage.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Ibrahima TRAORÉ (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens) Nous pouvons nous féliciter de l’action des collectivités qui, comme l’a rappelé le Président de la République, ont joué un rôle majeur. Elles ont été davantage qu’un bouclier dans le quotidien et par rapport à l’anticipation de la crise. Nous espérons que l’État sera à la hauteur du rôle des collectivités locales en France qui constitue une particularité qui a été saluée par l’Union Européenne et par d’autres pays qui pointent comme exemples la place et le rôle de nos collectivités au quotidien. Je le répète, j’espère que l’État sera à la hauteur de ce que nous avons mis en place. Je salue aussi le rôle de la Région. Mais nous attendons de la strate de l’État que celui-ci joue son rôle de ruissellement. Pour l’instant, nous aimerions bien que les Kremlinois voient ce ruissellement au quotidien.
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Tout d’abord, monsieur le Maire, je pense que, par souci de transparence, vous donnerez aussi lecture de la lettre du Préfet en réaction à ma propre lettre que vous avez lue tout à l’heure.
Concernant cette délibération, il y a des choses que nous n’avons pas bien comprises. Pour cette raison, j’ai souhaité que l’on explicite et que l’on chiffre au moins cette demande. Certes, des chiffres ont été donnés tout à l’heure, mais ils ne figurent pas dans la délibération. 18/47
Il y a aussi quelque chose que je ne comprends pas bien. Vous visez le budget primitif 2021 pour demander des compensations de dépenses de 2020. Dans le budget primitif 2021, des sommes ont-elles été inscrites ou non ?
Jean-Luc LAURENT, Maire
Non, monsieur Banbuck. Il s’agit d’une erreur. Je vous remercie de la signaler. C’est le budget 2020.
Enguerrand DELANNOY (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Nous voterons pour cette demande de compensation à l’État. Dans un certain nombre de domaines, l’État a compensé les pertes de recettes fiscales liées à la crise du Covid et à l’arrêt de pans entiers de l’économie. Par souci de cohérence, ce qui a été fait du côté notamment pour Île-de-France Mobilité (IDFM) et pour le financement des transports publics auxquels nous sommes attachés doit être fait aussi pour les collectivités locales. Il a été souligné qu’elles constituent le premier rempart de proximité face à la crise. Il est donc bien normal qu’au plan fiscal, les pertes de recettes soient compensées correctement.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Les services me signalent qu’il convient d’indiquer l’exercice 2021. En effet, il s’agit de demander une aide de l’État inscrite au budget 2021, ainsi qu’une DGF bonifiée. Je retire ce que j’ai dit à l’heure après la remarque de M. Banbuck.
Jean-Marc NICOLLE (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Vous n’êtes pas en capacité de connaître les recettes que vous avez inscrites dans le budget 2021. Vous en faites la démonstration à l’instant même.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Vous vous adressez aussi à M. Banbuck par là même.
Jean-Marc NICOLLE (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
(Hors micro.)
Jean-Luc LAURENT, Maire
J’ai déjà écrit une lettre pour demander au ministre de l’Économie une DGF bonifiée. Une lettre a été adressée aussi à tous les parlementaires du Val-de-Marne, à l’Association des Maires de France, d’Île-de-France et du Département du Val-de-Marne.
À ce stade, il n’y a pas de recettes inscrites au BP 2021. Ce sera fait en fonction de la réponse à inscrire en décision budgétaire modificative évidemment. Je vous propose de passer au vote de ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU) Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
La délibération est adoptée. Nous passons au rapport n° 149.
N° 2020-149. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX – ANNÉE 2021
Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux finances, au patrimoine et à la commande publique (Groupe des Élus Socialistes) 19/47
Chers collègues, le budget fixe la prévision globale des crédits destinés aux subventions, d’une part, et une délibération spécifique détaillant les organismes bénéficiaires d’une subvention permettant l’engagement juridique de ces crédits, d’autre part. Pour 2021, je vous propose d’attribuer les subventions suivantes, en vous rappelant que, conformément à la réglementation, une convention a été signée entre la Ville et chaque organisme dont le montant de l’attribution est supérieur à 23 000 €. Vous pouvez constater la reconduction des budgets. L’augmentation au niveau du Comité de Gestion des Œuvres Sociales du personnel de la commune du Kremlin-Bicêtre suit l’évolution de la masse salariale.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
J’apporte une explication de vote. Étant membre du Conseil d’Administration de l’Association Crèche Parentale Les Petits Cailloux, je ne prendrai pas part au vote pour cette délibération,
Jean-Luc LAURENT, Maire
C’est noté.
Enguerrand DELANNOY (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Le reste du Groupe votera favorablement cette délibération. Lors du dernier Conseil Municipal, sur notre proposition, vous avez accepté l’idée d’une charte de la laïcité. Ainsi que l’avait dit M. Delage, un groupe de travail devait être mis en place. Si je tiens ce propos, c’est qu’il me semble utile que tous les partenaires et filiales avec lesquels la Mairie est en lien soient signataires de cette charte. Je fais cette remarque parce que nous attribuons des subventions à un certain nombre d’organismes qui rentreraient tout à fait dans le champ de cette charte de la laïcité.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.
Concernant votre remarque, je vous ferai part d’une réflexion lors du point d’information à la fin du Conseil Municipal. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 34 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY)
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 1 (M. ZINCIROGLU)
Jean-Luc LAURENT, Maire
La délibération est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 150.
N° 2020-150. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS – EXERCICE 2021
Jean-Luc LAURENT, Maire
Ce rapport concerne l’attribution de subventions de 2 800 € à l’UFAC, 1 000 € à l’Accueil Fraternel 94, 700 € au Secours Catholique et 300 € à la Croix-Rouge française. Ces montants sont identiques à ceux adoptés lors du budget primitif 2020. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote 20/47
Votants : 35
Pour : 35 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU) Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
La délibération est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 151.
N° 2020-151. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PROVISOIRES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES (EXERCICE 2021) ET MODIFICATIONS DES MODALITES DE VERSEMENT PAR VOIE D’AVENANT
Jérôme GIBLIN, Maire-Adjoint chargé des questions relatives aux sports, aux loisirs, au temps libre, aux retraités et personnes âgées, aux anciens combattants, correspondant défense, à la vie du quartier Les Martinets-Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Chers collègues, mesdames, messieurs, un des axes de la politique sportive de la Ville repose sur un partenariat avec des associations. Les conventions qui nous lient à ces associations sportives arrivent à échéance prochainement. Il a été décidé de retravailler avec ces associations les engagements réciproques. C’est pourquoi nous avons décidé d’attribuer des subventions pour la période des quatre premiers mois de 2021, le temps de remettre à plat les choses, d’insister avec les associations sur l’accès au sport des femmes et des personnes en situation de handicap, sur les questions d’éducation et d’ouverture à la jeunesse. En ligne de mire, il y a les Jeux Olympiques de 2024 pour lesquels notre commune a obtenu le label « terre de Jeux ». Le sport est un besoin urgent, comme l’a démontré la crise du Covid. Les pratiques sportives sont contrariées depuis le 17 mars 2020. Je vous demande d’approuver cette délibération.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Nadia CHIBOUB (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Chers collègues, mesdames, messieurs, nous réitérons notre demande de rapport d’activité des associations. Nous profitons de cette délibération concernant le CSAKB pour vous demander votre position sur une activité que va développer la section natation. Un programme gouvernemental sur l’apprentissage du savoir se sauver dans l’eau est mis en place et accessible aux non-adhérents. Il est évident que la base de ce projet tient en un chiffre : 2 000 noyades par an. Peut-être qu’une des causes est le manque d’environ 5 000 maîtres-nageurs sauveteurs. C’est surtout que la pratique de l’apprentissage à la nage est insuffisante. Le territoire a bien son mot à dire. Il serait bon que la commune du Kremlin-Bicêtre soutienne activement cette initiative auprès des instances du territoire Grand Orly-Seine-Bièvre.
Maëva HARTMANN (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Mesdames et messieurs, monsieur le Maire, chers collègues, nous nous permettrons juste de noter ici que figure, pour 2020, les montants de la subvention habituelle et de la subvention exceptionnelle pour KB Futsal. Le montant de la subvention provisoire pour cette association en 2021 est donc égal au total du montant habituel, de l’ordre de 28 000 €, perçu sur une année. Cela signifie-t-il que vous allez vous baser sur le montant de 88 200 € pour 2021, si on suit votre raisonnement consistant à verser de quoi assurer le fonctionnement du club pour les quatre premiers mois de l’année, puis de compléter ces versements par la différence sur la base de 2020, une fois la convention resignée entre l’association et la Ville ? Une autre association comme l’USKB ne semble recevoir que le tiers des montants indiqués pour l’année passée. Y a-t-il des circonstances particulières justifiant que certaines associations sportives perçoivent la totalité de leur subvention maintenant et pas d’autres ?
Jean-Pierre RUGGIERI (Groupe Ensemble Changeons Le KB) 21/47
J’ai deux demandes concernant cette délibération. À l’avenir, serait-il possible de nous présenter des monographies des associations ou clubs ? Sur les quatre clubs nommés dans cette délibération, il y en a un que je ne connais pas. Ce serait très utile. Par ailleurs, est-il possible de voter ce soir par subvention et par club ?
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.
Jérôme GIBLIN, Maire-Adjoint chargé des questions relatives aux sports, aux loisirs, au temps libre, aux retraités et personnes âgées, aux anciens combattants, correspondant défense, à la vie du quartier Les Martinets-Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Nous avons demandé les rapports d’activité. Au cours du premier trimestre, nous allons recevoir des rapports. Les assemblées générales ont lieu. Tout est rendu compliqué avec le Covid. Nous aurons ces rapports. Concernant Kremlin-Bicêtre Futsal, nous n’allons pas revenir sur le débat que nous avons eu en octobre. L’idée est de pérenniser le fonctionnement de ce club qui, dans le passé, fait plutôt l’objet d’un traitement insuffisant. C’est en effet bien calculé sur une subvention annuelle de 88 200 €.
Je réponds sur les activités des associations et clubs. Citoyenneté Active concerne une activité de « parkour », qui peut se pratiquer aussi en site urbain. Kremlin-Bicêtre Futsal pratique du football en salle. Union Sportive du Kremlin- Bicêtre, association reconnue dans la ville depuis très longtemps, pratique le tennis de table. Le Club Sportif et Athlétique du Kremlin-Bicêtre compte une vingtaine de sections, la plus importante étant le handball avec 19 sections engagées dans des compétitions.
Jean-Luc LAURENT, Maire
J’apporte des précisions par rapport aux questions posées, notamment par M. Ruggieri et Mme Chiboub. Le dispositif présenté par Jérôme Giblin consiste précisément à rencontrer chacune des associations et de mettre à plat les choses. En réalité, le nombre de versements annuels de la subvention votée par le Conseil Municipal n’est pas le même d’une association à une autre. Certaines dispositions mériteraient d’être harmonisées. Cela permettrait d’obéir à des logiques équivalentes d’une association à une autre. Je fais toujours la distinction avec la clause légale de 23 K€ qui détermine l’adoption de conventions d’objectifs. Pour Citoyenneté Active, le montant est inférieur au seuil de convention d’objectifs de 23 K€. Par conséquent, il est proposé de verser la totalité de la somme. Pour autant, il y aura un travail avec cette association comme avec les autres sur les modalités. Les clubs ont été prévenus. Un dialogue a eu lieu avec chacun des clubs d’ores et déjà pour les informer de cette volonté de la Ville de mettre à plat les dispositions.
Les comptes rendus et les bilans sont, pour certains, sur la saison sportive et, pour d’autres, sur une base annuelle. De ce fait, nous n’avons pas d’autres éléments, pour l’instant, à vous communiquer. Cela fera l’objet du travail que nous voulons engager au début de 2021 avec les clubs pour avoir des éléments de bilan. Il faut prendre en compte de nouveaux besoins. Ce que vous dites, madame Chiboub, devra évidemment être pris en compte dans le cadre de l’apprentissage de la natation pour les jeunes, notamment sur le temps scolaire. En matière sportive, il y a des évolutions de pratique. Il s’agira donc de se poser les questions avec les clubs et de mettre en place un dispositif dans la concertation avec l’ensemble des clubs afin de tendre vers l’adoption, à nos yeux, d’une charte sportive sur la ville entre les différents clubs. Il s’agit ainsi d’éviter, par exemple, la concurrence et de définir des choses qui pourraient être partagées, étant entendu qu’il existe un club omnisports et que nous avons pour objectif de préserver le club omnisports et de conserver son caractère omnisports. Par ailleurs, la Ville n’entend pas mener une politique sportive par elle-même. Elle entend continuer à bâtir une politique sportive en partenariat avec les clubs qui existent sur la ville.
Ce sont les éléments que je peux donner. Nous allons mener ce travail. L’objectif est volontariste. Il s’agit d’attribuer des subventions provisoires sur la base de ce qui a été versé dans l’exercice 2020. Dans le budget, il y a une augmentation de l’enveloppe destinée aux clubs sportifs de 30 K€ par rapport au budget 2020. Cela ne veut pas dire que l’on dépensera l’ensemble des sommes. Dans la redéfinition des conventions d’objectifs, il s’agira de faire des choix. La Commission concernée du Conseil Municipal sera aussi associée à ces travaux. Nous voulons mener ce travail en visant l’objectif d’adopter en mars un nouveau dispositif présenté au Conseil Municipal. Je prends évidemment note de la demande de vote par disjonction. Je vais appeler chacune des subventions par club.
Résultat du vote (Club Sportif et Athlétique du Kremlin-Bicêtre) 22/47
Votants : 35
Pour : 35 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU) Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Résultat du vote (Union Sportive du Kremlin-Bicêtre)
Votants : 35
Pour : 35 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU) Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Résultat du vote (Kremlin-Bicêtre Futsal)
Votants : 35
Pour : 30 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI) Contre : 0
Abstention : 5 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU) Ne prennent pas part au vote : 0
Résultat du vote (Citoyenneté Active)
Votants : 35
Pour : 30 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI,) Contre : 0
Abstention : 5 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU) Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
La délibération est adoptée avec les votes qui seront précisés dans le procès-verbal. Nous passons au rapport n° 152.
N° 2020-152. AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) RELATIFS A LA VIDÉOPROTECTION – BUDGET PRIMITIF 2021
Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux finances, au patrimoine et à la commande publique (Groupe des Élus Socialistes)
Chers collègues, la présente délibération propose des ajustements comptables et financiers sur un projet du plan pluriannuel d’investissements de la Ville. Ils font aujourd’hui l’objet d’une gestion en AP/CP. Concernant la mise en œuvre de la vidéoprotection, la poursuite du déploiement d’un réseau de caméras de vidéoprotection dans l’ensemble des quartiers de la ville entraîne l’ajustement de l’autorisation de programme concernant la mise en place d’un 23/47
dispositif de vidéoprotection. Ce système de vidéoprotection permet d’assurer la sécurité et la tranquillité des habitants et, notamment, de maintenir la protection des bâtiments et des installations publics, la régulation des flux de transport, le secours aux personnes. Ainsi, le montant des crédits de paiement prévu en 2021 pour la mise en œuvre de la vidéoprotection s’élève à 75 K€. Il comprend l’acquisition de deux caméras mobiles et du matériel destiné au stockage d’images, mais également la mise aux normes du système de détection incendie du Centre de Supervision Urbaine. Le montant total de l’opération passe à 3 919 491 €.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Nadia CHIBOUB (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Chers collègues, mesdames, messieurs, l’autorisation d’ajouter une rallonge financière à l’installation de nouvelles caméras reste floue quant aux implantations et à l’objectif recherché. Depuis le début du déploiement de la vidéoprotection, il a été demandé un rapport annuel sur les résultats obtenus. Nous en sommes à six années d’installation et aucun rapport n’a été communiqué. Les Kremlinois se plaignent et se posent des questions justifiées sur le bienfondé de l’utilisation des caméras. Quelles sont les améliorations apportées à notre ville par ces 4 M€ d’investissement dans le système de vidéoprotection ? Nous voyons toujours autant d’incivilités, toujours autant de manquements aux règles du Code de la Route, toujours autant de non-respect des espaces publics dédiés aux piétons. Jusqu’à quel montant faudra-t-il investir pour connaître un frémissement de résultat pour la population ?
Enguerrand DELANNOY (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Quelques remarques sur cette délibération. Nous voudrions vous dire que, s’agissant de la vidéo protection, vous manquez d’ambition. Avec 75 K€ sur 8,2 M€ d’investissement total de la commune, les dépenses de sécurité concrète représentent 0,9 % des dépenses d’investissement de la commune. C’est bien peu pour une importante demande sociale en matière de sécurité. J’ajoute qu’il nous paraît important que ces caméras servent à la vidéo protection et non à la vidéo-verbalisation. C’est un vrai sujet. L’exaspération des Kremlinois s’agissant des diverses amendes de police est importante. Je tiens à préciser ce point. 75 K€, c’est donc insuffisant. Il s’agit du plus petit montant investi depuis sept ans que ce programme a été mis en œuvre. Devant ce manque d’ambition, monsieur le Maire, malheureusement, nous nous abstiendrons.
Véronique GESTIN, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux solidarités et à la lutte contre l’exclusion (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)
Je réagis à ce que vient de dire M. Delannoy. Si une politique de sécurité s’évaluait et s’estimait uniquement en termes d’investissement sur le nombre de caméras de vidéosurveillance, ce serait fort triste. Vous faites le pendant entre la politique de sécurité et le nombre de caméras. J’ose espérer que tout le monde aura compris qu’il ne s’agit pas uniquement de caméras, mais que nous voulons remettre de la proximité et de l’accompagnement.
Ibrahima TRAORÉ (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens) J’irai dans le même sens que Véronique Gestin. Monsieur Delannoy, ou les délibérations que nous proposons étaient dans votre programme, ou alors nous proposons des choses comme pour le sujet de la vidéo. C’est important pour les Kremlinois. Vous savez que la question de la sécurité relève de la présence humaine. Or qui a mis à mal le service régalien de sécurité dans notre pays ?
Intervention hors micro.
Ibrahima TRAORÉ (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens) M. Sarkozy. M. Zinciroglu n’est pas encore à la hauteur de M. Sarkozy.
C’est bien le courant politique de M. Delannoy, sous Valérie Pécresse. On le voit bien par votre politique dans les lycées. Vous y installez des caméras alors que vous savez que c’est de présence humaine dont les gens ont besoin. Nos forces de l’ordre ont besoin qu’on leur donne les moyens d’être présentes et d’apporter de la sécurité aux habitants. Mme Gestin vous a bien expliqué que ce n’est pas par ce biais que nous allons régler un problème régalien qui nous demande d’agir sur différents pans comme l’éducation, le social, le pouvoir d’achat. Tout ce que vous avez mis à mal — même si vous n’étiez pas élu à ce moment-là —, tout ce qu’a mis à mal le Gouvernement de Sarkozy, c’est ce que 24/47
nous récoltons aujourd’hui. La crise a accentué les choses, mais c’est une réalité. Allons dans le sens de la concorde sur cette question de la sécurité.
Enguerrand DELANNOY (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Je voudrais vous donner quelques explications. Vous évoquez Mme Pécresse et les lycées. Pour répondre à votre propos, elle a mis en œuvre des Brigades Régionales de Sécurité (BRS) qui interviennent précisément dans son domaine de compétence, c’est-à-dire les lycées et les transports publics pour un renforcement de la prévention et de la présence de policiers et de la police dans les lycées, quand il y a des demandes en ce sens, et dans les transports publics au titre de sa responsabilité à IDFM. Typiquement, elle a répondu à votre propos favorablement — c’est quelque chose que vous pourriez soutenir — avec la mise en place des Brigades Régionales de Sécurité en Île-de- France, ce qui permet de pallier les difficultés que rencontrent un certain nombre de lycées. Il y a eu ainsi un proviseur qui a été agressé, ce qui a nécessité l’intervention de la BRS de manière à calmer la situation. Il faut naturellement de la prévention mais, quand c’est nécessaire, il faut aussi de la sanction. C’est légitime. Quand il y a des trafics de drogues, il faut sanctionner. Point barre. La prévention et la présence sont utiles, mais il faut aussi un régime de sanction. C’est pourquoi nous proposions un renforcement de la Police Municipale, précisément pour mettre un terme aux trafics dont on sait très bien qu’ils existent au Kremlin-Bicêtre. J’en ai parlé avec un certain nombre de membres de votre majorité. Nous partagions ce constat. Ces trafics de drogues empoisonnent la vie des Kremlinois et offrent un très mauvais exemple pour nos enfants. Il s’agit d’y mettre un terme et, donc, de disposer d’une police municipale en mesure de mettre un terme à ces trafics en lien naturellement avec la Police Nationale. C’est la raison pour laquelle les investissements réalisés, s’agissant de la vidéo protection et de manière plus générale, nous semblent insuffisants. Naturellement, nous sommes pour ces deux caméras vidéo, mais c’est largement insuffisant au regard des besoins exprimés par les conditions des uns et des autres et par les questions de sécurité et de trafic au Kremlin-Bicêtre.
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Je suis tout à fait d’accord avec l’intervention de M. Traoré qui a fait le lien indispensable entre la vidéo protection, c’est-à-dire les caméras, et la présence humaine. Cela me donne l’occasion de rappeler que ce système de vidéo protection est d’autant plus efficace qu’il y a une équipe pour le regarder. Il est donc absolument indispensable que tous les effectifs du CSU soient pourvus de façon à ce que ce service fonctionne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. J’espère, monsieur le Maire, que vous n’oubliez pas ma demande sur la lettre du Préfet.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il n’y a pas d’autres interventions. Je vous livre quelques éléments de réponse. Au travers de cette délibération, on parle d’un volet de la politique de sécurité au travers des investissements pluriannuels qui se poursuivent en matière d’installation de vidéosurveillance et vidéo protection. Mais la politique de sécurité, ce sont aussi des effectifs, des moyens et d’autres investissements qui doivent être mis en place. Nous nous inscrivons dans l’optique où la Police Municipale est complémentaire à la Police Nationale, sans se substituer à elle du fait qu’elles n’ont pas les mêmes prérogatives. C’est la raison pour laquelle nous voulons faire évoluer la Police Municipale en police de proximité. C’est déjà le cas depuis l’été dernier. Cela suppose des effectifs présents à pied, en vélo et en voiture pour assurer des missions de présence sur le terrain. Dans ce cadre, au budget, nous avons inscrit l’acquisition de vélos électriques qui manquent à la Police Municipale pour que des effectifs se déplacent à vélo quand d’autres se déplacent à pied ou en véhicules de police. Nous disposons en effet de deux véhicules.
Il y a pour nous en enjeu majeur avec la reconnaissance par l’État, dans un débat parlementaire actuellement en cours, de l’autorisation donnée à la Ville de Paris de créer une police municipale de la Ville de Paris. Comme chacun le sait, les statuts de la Ville de Paris et des autres collectivités locales ne sont pas les mêmes. Nous subissons déjà une concurrence sur les éducatrices de jeunes enfants qui passent parfois en collectivités locales, comme chez nous, et qui ont éventuellement une évolution professionnelle mieux rémunérée à Paris. Cela génère des difficultés en termes de recrutements. Nous le constatons régulièrement. Pour la Police Municipale, cela commence à être aussi le cas. Je réponds à une question posée un peu plus tôt par Mme Hartmann sur la baisse des effectifs. Dans les effectifs de la Police Municipale, il y avait des non-titulaires en passe de devenir stagiaires et titulaires au terme du stage. Ils n’ont pas pu être maintenus car de nationalité étrangère. Cela a amené à la fin du contrat pour deux ou trois agents de Police Municipale. En plus, ils n’avaient pas engagé de démarche d’intégration dans la nationalité française, ce qui est le cas de deux agents de la Police Municipale qui sont aussi non titulaires. Les conditions objectives posent problème 25/47
et entraînent la nécessité de recruter de nouveaux agents, étant donné ce problème statutaire. Nous rechercherons donc des personnes en situation d’ores et déjà d’être fonctionnaires ou d’être nommées stagiaires puis titulaires de la fonction publique et de répondre au corps des polices municipales. Je voulais souligner cette difficulté que nous avons rencontrée. Pour autant nous allons nous employer à faire de nouveaux recrutements. Il n’était pas possible de rester dans une situation non conforme à la loi en multipliant des agents en précarité sans pouvoir les nommer. La proposition qui est faite ne vise pas un arrêt. Il est proposé de faire des investissements, notamment au travers de deux caméras nomades. De quoi s’agit-il ? Ces caméras pourront être déplacées dans la ville en fonction des évolutions de la délinquance. D’expérience, nous savons que la délinquance se déplace et qu’il faut être mobile aussi. Quand j’ai initié il y a quelques années la politique d’implantation de caméras au Kremlin-Bicêtre, il n’a jamais été question de couvrir toutes les rues de la ville. Il s’agit de mettre en place un dispositif solide. Cela ne constitue pas la réponse absolue. Cela se saurait. Toutes les villes qui sont passées à la vidéo protection savent que, malheureusement, ce n’est pas la solution miracle. Dans ce domaine, il n’y a pas de miracle, mais il y a des actes et des actions. Pour mesurer cela, nous avons inscrit au budget primitif que nous venons d’adopter des crédits pour réaliser un audit qui nous permettra, madame Chiboub, de mesurer les efforts réalisés en matière d’investissement mais aussi de fonctionnement et de recrutement. Il s’agit d’évaluer les résultats au regard de la dépense publique. Nous pourrons ainsi avoir un débat entre nous sur ce qu’il convient de faire pour la période à venir. Il ne s’agit ni d’un arrêt ni d’une reconduction automatique. Il est nécessaire de se poser pour examiner les choses. Croyez que la volonté d’agir pour assurer la tranquillité publique au Kremlin-Bicêtre est une préoccupation de la Ville. Cela doit se traduire aussi par une dimension de prévention et de médiation. D’où un rapport qui va être présenté dans quelques instants visant à créer un service médiation en utilisant le dispositif des adultes-relais, financé à 90 % par l’État, dans l’objectif, ainsi que l’a rappelé aujourd’hui le Président de la Commission des Finances, d’avoir une politique active de recherche de subventions d’autres institutions. C’est ce que nous allons nous employer à faire au travers du dispositif de médiation. Ce projet a donc l’ambition de se poursuivre, mais il reste à l’évaluer et, pour ce faire, il convient de faire appel à un organisme extérieur. Nous n’allons pas mettre en place un dispositif dans lequel nous nous autoévaluerions. Nous allons recourir à un dispositif permettant d’évaluer les choses. Je mets aux voix ces autorisations de programme et crédits de paiement.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 30 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI,) Contre : 0
Abstention : 5 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU) Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
La délibération est adoptée. Pour respecter les consignes sanitaires, nous allons suspendre la séance afin de changer de masque. Des masques sont à votre disposition. Nous allons aussi aérer la salle. La séance est suspendue.
De 22 heures 40 à 22 heures 52 : suspension de séance
N° 2020-153. ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS COMMUNAUX – EXERCICE 2020
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je considère que le rapport est présenté. Y a-t-il des questions ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, 26/47
Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU) Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 154.
N° 2020-154. CRÉATION D’UN SERVICE DE MÉDIATION
Jean-Luc LAURENT, Maire
Vous avez reçu le texte. Il a été présenté quand j’ai répondu sur les autorisations de programme et crédits de paiement. Il s’agit de mettre en place un système de médiation en sollicitant l’État sur le dispositif des adultes-relais. Je vous rappelle qu’ils peuvent être financés à 90 % par l’État par le biais d’une convention triennale renouvelable au moins une fois. Les crédits, en dépenses et en recettes, sont inscrits au budget 2021. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Enguerrand DELANNOY (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Je fais toujours confiance en l’État, mais la confiance n’exclut pas la vigilance. Sur ce genre de dispositif, il convient d’être vigilant. En effet, c’est un peu comme le principe des compensations des pertes de recettes ou de fiscalité. C’est compensé d’abord à 100 %, puis à 90 % l’année suivante, puis à 80 % l’année suivante. Ce dispositif de création d’un service de médiation entre tout à fait dans ce genre de cadre. L’année prochaine, ce pourrait être financé à 90 % et, dans deux ans, à 80 %, etc. Bilan de l’histoire : vous vous retrouvez avec des dépenses de fonctionnement certaines, fixes et une recette correspondante qui va diminuant. Autrement dit, cela va grever votre marge de manœuvre budgétaire. Il convient donc de faire preuve de prudence sur ce genre de sujet. Naturellement, la médiation est très importante. Mon propos est plus général. Il est regrettable que, malheureusement, notre système d’Éducation Nationale, malgré les efforts fournis par les enseignants, ne fonctionne pas de manière optimale. La transmission culturelle, l’instruction, la transmission de connaissances et de savoirs fondamentaux ne sont pas toujours faites aussi bien qu’ils devraient l’être. Toutes les enquêtes le montrent (PISA, etc.). La polémique sur l’enseignement des mathématiques la semaine dernière l’a bien montré aussi. Cette rupture de la transmission culturelle et éducative a des conséquences et nécessite qu’un certain nombre de jeunes et d’adultes soient accompagnés pendant toute la durée de leur vie parce que, malheureusement, leur éducation s’est révélée insuffisante ou mal calibrée. Nous serons amenés à en reparler plus tard. Si nous avions une éducation exigeante et si nous étions mieux capables d’assurer la transmission, peut-être aussi serions-nous moins obligés de mettre en place tous ces dispositifs d’accompagnement et de médiation qui devraient être, en fait, inexistants parce que naturels.
Nadia CHIBOUB (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Chers collègues, mesdames, messieurs, les éléments fournis sont flous et imprécis. Les bases du rattachement de ces médiateurs à un service sont inexistantes. Les missions sont vagues et le nombre de dix médiateurs suppose une très grande dégradation des rapports humains dans notre commune. Il existe une mission prioritaire dans les rapports entre les Kremlinois : celle de la prévention de la radicalisation. Si cette mission ne peut être confiée à des médiateurs, quels sont les dispositifs mis en place ou à mettre en place pour prévenir la radicalisation ?
Geneviève ÉTIENNE, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à l’écologie, à l’environnement, au développement durable, à la transition énergétique, au bien-être animal (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)
Monsieur le Maire, chers collègues, j’ai une question pour M. Delannoy. Il y a peut-être une lueur d’espoir. Afin d’assurer la transmission des savoirs, préconisez-vous des investissements massifs dans l’éducation et de revenir sur la réduction des postes à laquelle nous assistons encore actuellement ? 27/47
Enguerrand DELANNOY (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Pour répondre à votre question et pour le plaisir de débattre, il n’y a pas qu’une question de nombre de postes. Il y a aussi une question de qualité des méthodes. Par exemple, pour l’enseignement de la langue et de l’histoire, pour l’apprentissage de la lecture et de l’écriture, certaines méthodes donnent des résultats tandis que d’autres en donnent moins. De ce point de vue, il faudrait un comité d’évaluation des méthodes d’éducation et d’enseignement pour établir un bon diagnostic. Typiquement, sur l’enseignement de l’orthographe et l’apprentissage de la lecture, il y a la méthode globale et la méthode syllabique. Vous connaissez très bien ces polémiques, mais cela correspond à une réalité. Ce n’est pas seulement une question quantitative, mais aussi qualitative. Vous me rejoindrez sur ce propos.
Geneviève ÉTIENNE, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à l’écologie, à l’environnement, au développement durable, à la transition énergétique, au bien-être animal (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)
Je ne résiste pas à parler aussi des locaux dans lesquels on s’instruit. Je ne résiste pas à l’envie de soumettre à cette assemblée le fait suivant : des champignons sortent des murs des nouveaux bâtiments du lycée Darius-Milhaud. Pour ceux qui s’intéressent à la mycologie, j’ai des photos.
Enguerrand DELANNOY (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Je sais qu’il y a un sujet avec le lycée Darius-Milhaud. Je sais qu’il y a effectivement un problème de murs. Mais vous serez quand même d’accord avec moi sur le fait que, depuis quelques années, la Région a fait un effort significatif, notamment s’agissant du lycée Darius-Milhaud où un certain nombre de travaux ont été entrepris. Qu’il y ait ici ou là des problèmes de malfaçon, de champignons du fait de fuites d’eau ou je ne sais quoi, j’en prends acte. Rassurez-vous, je vais faire remonter ces éléments où il faut pour qu’il y ait une action. La Région est attentive au lycée Darius- Milhaud. Elle a réalisé d’importants travaux de rénovation, attendus depuis longtemps, tant par la communauté éducative que par les élèves de la commune.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je vous propose d’en rester là sur ce dispositif. Nous réglerons aussi les problèmes au lycée Darius-Milhaud. Je rappelle qu’Enguerrand Delannoy travaille à la Région, mais qu’il n’est pas conseiller régional — ou pas encore, l’espoir fait vivre. Par voie de conséquence, chacun doit être dans son rôle.
Concernant le service de médiation, je voudrais rassurer Mme Chiboub. Elle a dit que c’était flou. J’ai cru qu’elle allait nous dire, comme Martine Aubry, « Quand c’est flou, il y a un loup ». Je tiens à vous dire qu’il n’y a pas de loup et que ce n’est pas flou. Nous vous avons donné tous les éléments à notre disposition pour l’instant sur le mécanisme d’adultes-relais et sur la mise en place de ce service. Vous pourriez me dire que nous avons élaboré des profils de postes. C’est vrai. Mais, tant qu’ils ne sont pas validés par l’État et sans connaître le nombre de postes qui pourraient être soutenus, il ne serait pas convenable dans nos rapports avec l’État et il serait hasardeux d’aborder ce point aujourd’hui. Il y aura une convention et des modalités à mettre en œuvre. Nous y reviendrons. Il s’agit d’expliquer notre démarche et de dire à l’État dans quel sens nous nous engageons au travers du dispositif d’adultes-relais. Il s’agit de témoigner qu’il est bien dans les clous, qu’il n’y a pas de loup et que ce n’est pas flou au regard de ce qui est attendu par l’État sur la mise en œuvre. Je ne peux pas faire davantage aujourd’hui. J’espère que nous y verrons plus clair.
Hier encore, j’ai relancé la Sous-Préfète de L’Haÿ-les-Roses sur le sujet. Nous n’avons pas aujourd’hui de réponse alors que nous avons déposé le dossier depuis deux mois, après avoir obtenu en septembre un accord de principe de l’État au niveau de la Préfecture. Dès que nous aurons une validation, nous reviendrons vers vous pour vous donner tous les éléments. Ce n’est pas flou. J’espère que les choses seront éclaircies très rapidement. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 24 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)
Contre : 0 28/47
Abstention : 11 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU) Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 155.
N° 2020-155. FUSION DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES BENOIT-MALON A ET B
Kamel BOUFRAINE, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à l’éducation, au périscolaire, à l’enseignement supérieur, à la jeunesse (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Chers collègues, chers Kremlinois, il est question dans ce rapport de fusionner les écoles élémentaires Benoît-Malon A et Benoît-Malon B. Cette demande a été faite en février 2020 à la précédente municipalité. Elle avait été formulée un peu tardivement au regard du calendrier de l’Éducation Nationale. Un vote au Conseil Municipal devait avoir lieu en effet avant le 31 décembre. Aujourd’hui, l’école Benoît-Malon A compte 207 élèves et l’école Benoît-Malon B, 195 élèves. En ce début d’année, comme le prévoit la législation, les conseils d’école se sont prononcés favorablement à l’unanimité sur la fusion des deux écoles. Je vous demande de bien vouloir approuver cette fusion.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Jean-Pierre RUGGIERI (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Nous voterons évidemment favorablement cette fusion, puisque les conseils d’école des deux établissements scolaires A et B ont voté à l’unanimité pour la fusion. Cela va engendrer évidemment une décharge pour la directrice et une très grande charge de travail. Elle sera en effet à la tête d’un établissement de 17 classes. Nous espérons que la municipalité viendra en aide à cette directrice d’école pour diriger le mieux possible ce gros établissement. Je profite de cette délibération pour faire deux propositions, monsieur le Maire. La première proposition est très peu onéreuse. Nous avons été interpellés par des parents d’élèves qui s’inquiètent de la sécurité devant l’établissement scolaire. Je parle de sécurité par rapport aux automobilistes. Il semblerait que des agents de sécurité ne soient pas présents tous les jours. Vous avez sans doute entendu parler des « rues aux écoles » qui sont des zones de circulation apaisée devant les établissements scolaires. Il s’agit de mettre en place une piétonisation totale ou partielle de la rue. Je voulais savoir s’il était possible que les services de la Mairie étudient cette piétonisation totale ou partielle afin de sécuriser les enfants du groupe scolaire Benoît-Malon. C’est aussi un moyen de réduire les pollutions des automobiles. De nombreuses villes de France et d’Île-de-France ont mis en place ce système des « rues aux écoles ». Il semble que, dans la majorité des cas, les parents d’élèves sont très satisfaits. Cela se fait évidemment avec leur aval, après une discussion avec les communautés éducatives et scolaires.
J’ai une seconde proposition à vous faire, beaucoup plus onéreuse. Il s’agit de la réalisation d’une cour OASIS dans l’école Benoît-Malon. J’ai été très surpris de voir que la cour haute de l’école avait peu changé en plus de cinquante ans. Elle n’est dotée d’aucun arbre. Dans ma mémoire, des arbres séparaient la cour du stade. Ce n’est plus du tout le cas aujourd’hui. Je me demande s’il n’est pas possible d’étudier la possibilité de créer une cour OASIS dans l’école Benoît-Malon. Ces cours OASIS sont très appréciés des enfants, des enseignants, des parents d’élèves. C’est un lieu où on « débitume » le sol et où on crée des lieux ludiques, beaucoup plus végétalisés. Cela en fait des lieux très agréables pour les enfants. Certaines villes commencent à expérimenter l’ouverture des établissements et des cours à la population le week-end, quand la chaleur est très élevée. C’est un secteur d’apaisement très intéressant. J’ai conscience que la deuxième proposition est onéreuse. Je soumets ces deux propositions à votre sagacité.
Geneviève ÉTIENNE, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à l’écologie, à l’environnement, au développement durable, à la transition énergétique, au bien-être animal (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)
Monsieur le Maire, chers collègues, la cour de Benoît-Malon est en effet une poêle à frire. C’est bien un des points que nous avons en tête. C’est un objet de réflexion, globalement, dans les écoles, la question de création d’îlots de fraîcheur et la végétalisation, ainsi que tout ce qui a trait aux activités autour de la culture de la terre par les enfants. Ces choses-là sont à l’étude. Cela rejoint mon intervention sur le budget. Des études sont en cours afin de faire voir le 29/47
jour à des projets vraiment ambitieux ou répondant à ce genre de préoccupations nouvelles. Vous avez apporté des éléments tout à fait constructifs. Nous n’en sommes pas à l’état d’achèvement des projets, mais c’est effectivement un lieu de la ville identifié comme relevant d’une nécessité de végétalisation.
Kamel BOUFRAINE, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à l’éducation, au périscolaire, à l’enseignement supérieur, à la jeunesse (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Comme vient de le dire Mme Geneviève Étienne, des études sont en cours s’agissant des canicules afin de végétaliser les cours de récréation. C’est une très bonne idée.
Concernant la piétonisation des alentours des écoles, M. Ruggieri ne doit pas connaître les écoles du Kremlin-Bicêtre. Si on commence à piétonniser les alentours des écoles, cela donnera une ville piétonne. Les écoles se trouvent en effet sur quasiment tous les axes (rue Anatole-France, rue Benoît-Malon, rue de Verdun). Je vois mal la possibilité de piétonniser certains endroits. En tout cas, j’entends. Ce serait peut-être possible à certains endroits.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Ainsi que Geneviève Étienne l’a souligné, je vous rappelle qu’une réflexion est engagée. De ce fait, il n’y a pas de difficulté à dire que nous sommes convergents sur l’idée de cours végétalisées et de faire des endroits de fraîcheur. Monsieur Ruggieri, vous l’avez souligné, tout cela a un coût significatif. Il s’agit donc de réfléchir à la façon de faire les choses. Cela peut prendre place dans un processus, que nous voulons mettre en œuvre dès que les conditions sanitaires le permettront, au travers d’assises de l’écologie urbaine à l’échelle de la ville. Par ailleurs, concernant les aspects de sécurité routière, il y a des contraintes possibles avec les usagers de la voirie en mode doux et aussi en véhicule automobile, en transport en commun. Cette discussion et les réflexions dont vous nous faites part, portées aussi par des associations locales, seront mises en débat, je n’en doute pas, dans la Commission extra-municipale sur les Mobilités que nous avons prévue et mise en place. Selon moi, ce sera l’endroit idéal pour commencer à y réfléchir. Cela n’exclura évidemment pas des concertations avec les représentants de parents d’élèves.
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Monsieur le Maire, je note que vous êtes très frileux s’agissant de la lettre du Préfet. On n’en entend plus parler. Je souhaiterais m’exprimer sur le vote de notre Groupe sur cette proposition. La majorité est en faveur d’une police de proximité et nous sommes en faveur d’une école de proximité. Nous ne pensons pas que ce soit une bonne chose de faire à Benoît-Malon une grande école comme à Charles-Péguy. Il me semble que les deux directions étaient la meilleure solution. Cela a fonctionné pendant des années. J’entends et je prends acte que cette proposition a été adoptée par les conseils d’école concernés. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une contraction des moyens de l’Éducation Nationale. Cela s’inscrit dans une politique que nous n’approuvons pas. Nous voterons contre.
Jean-Luc LAURENT, Maire
C’était une explication de vote. Je mets aux voix ce rapport sur la fusion des écoles élémentaires Benoît-Malon A et B. Je précise que vous disposez aussi d’indications sur la « défusion » en cas d’effectifs qui seraient considérés comme problématiques. C’est un des points que j’ai abordé avec les services de l’Éducation Nationale afin de veiller à ce qu’il soit possible de revenir en arrière, en fonction de ce que diront les parents d’élèves ultérieurement.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU) Contre : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI) Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 156. 30/47
N° 2020-156. PARTENARIAT DE LA VILLE AU RÉSEAU « VILLE AMIE DES ENFANTS » DE L’UNICEF
Kamel BOUFRAINE, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à l’éducation, au périscolaire, à l’enseignement supérieur, à la jeunesse (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Depuis 2005, l’UNICEF a décerné le label « Ville amie des enfants » au Kremlin-Bicêtre. Cet agrément est valable pour quatre ans. Il a été réattribué la dernière fois en 2014. Il doit être renouvelé cette année. Il comporte un cahier des charges. Le plan d’action municipal 2020-2026 pour l’enfance et la jeunesse reposera sur les engagements suivants : le bien-être de chaque enfant et de chaque jeune ; la lutte contre l’exclusion, la discrimination et pour l’équité ; un parcours éducatif de qualité ; la participation et l’engagement de chaque enfant et chaque jeune ; le partenariat avec UNICEF France.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI) Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 157.
N° 2020-157. BOUCLIER COMMUNAL : MISE EN PLACE D’UN FONDS DE SOUTIEN AUX COMMERÇANTS DU KREMLIN-BICÊTRE
Toufik KHIAR (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Mes chers collègues, les commerces de proximité kremlinois connaissent actuellement des difficultés à cause de la pandémie de Covid-19. Beaucoup ont été contraints de fermer, désignés et qualifiés de commerces non essentiels. Cette mesure, perçue comme une punition injuste par ces commerçants, n’est pas restée sans réponse de notre part. Cette période de confinement, que l’on nous annonce au dernier moment à chaque fois, évince une quelconque anticipation. Or la nécessité pour les commerçants de saisir l’opportunité de vendre leurs produits implique la nécessité d’apporter une solution utile aux commerçants et aux familles kremlinoises dans les meilleurs délais. Il est, pour nous, essentiel d’encourager et de permettre des achats locaux en cette période de fin d’année pour laquelle nous conjuguons tous nos efforts afin qu’elle perdure, joyeuse et festive, même si cela doit être en comité restreint.
Au-delà de la décision d’ouverture les dimanches, prise par le Préfet du Val-de-Marne, les dispositifs que nous proposons visent à atteindre deux objectifs : d’une part, aider les commerçants à se maintenir dans le centre-ville et continuer à vendre et écouler les stocks, limiter la perte de chiffre d’affaires dans cette période sensible de Noël et de fin d’année et, d’autre part, accompagner les commerçants afin de leur apporter une solution concrète, adaptée à leur activité et destinée à la soutenir durablement.
La Chambre du Commerce et d’Industrie de Paris et d’Île-de-France a signé un partenariat avec le groupe La Poste pour une solution « Ma ville, mon shopping » afin de mettre à disposition des villes, des commerçants et des familles une plateforme locale baptisée « La Place de Noël », accompagnée d’une campagne de communication « Achetez Digital, pensez local ». Le dispositif « La Place de Noël » est conçu comme une solution globale de digitalisation du commerce local, permettant l’achat et le paiement en ligne « click and collect », en proposant un service de livraison jusqu’au 31 décembre 2020.
La période de confinement précédente a renouvelé la nécessité de mettre en place des solutions digitales et de e-commerce tant en fonctionnement qu’en investissement. C’est pourquoi la commune s’est rapprochée de la CCI du 31/47
Val-de-Marne pour favoriser et accompagner les soutiens qui peuvent leur être apportés. Il est donc proposé qu’en partenariat avec la CCI du Val-de-Marne qui instruit les dossiers pour le compte de la Région Île-de-France, la commune du Kremlin-Bicêtre abonde un fonds de solidarité commerciale complémentaire au dispositif régional. L’aide financière communale sera donc apportée aux commerçants indépendants domiciliés au Kremlin-Bicêtre, dans un plafond de subventions publiques de 80 % par rapport à la dépense, selon la grille qui se trouve sur vos tables, dans la fiche récapitulative.
Ces dispositifs contribuent à soutenir et à moderniser les commerces, ainsi que je l’ai évoqué au début de mon intervention. Lors de la mise en œuvre, on associera également l’école EPITECH installée au Kremlin-Bicêtre. Celle-ci s’est proposé de mobiliser les étudiants pour répondre aux demandes d’accompagnement des commerçants, d’établir un diagnostic et des préconisations pour la numérisation des commerces locaux de la ville. Les Kremlinoises et les Kremlinois sont attachés au maintien et à l’activité de nos commerces de proximité. L’heure est donc à la solidarité. Par conséquent, la délibération vise à adhérer au dispositif « Place de Noël », créer un fonds de soutien au bénéfice des commerces kremlinois et indépendants répondant aux critères d’éligibilité du dispositif régional « chèque numérique », autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant la mise en œuvre de ces dispositifs.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Monsieur le Maire, dans la série de questions que je vous ai adressées hier, je vous ai posé une question s’agissant de cette délibération. Je souhaitais avoir la définition juridique des bénéficiaires visés par l’article 2 de la délibération qui sont, je cite, les « commerces kremlinois indépendants ». Je vous demandais aussi quel était le budget envisagé pour cette action. Je regrette de ne pas avoir eu de réponse, mais je voudrais dire que ce dispositif, auquel on peut globalement adhérer, pose quand même certaines questions. En réalité, il y a deux dispositifs. La première question concerne la communication qui va être mise en place pour que les commerçants kremlinois puissent utiliser la « Place de Noël » qui a une durée très limitée. En effet, la fin de l’intervention est le 31 décembre. Nous sommes déjà le 17 décembre. Il y a certainement des moyens que vous avez prévus. Je serais heureux de savoir lesquels afin de nous assurer que les commerçants kremlinois pourront effectivement s’inscrire dans cette procédure. Le deuxième point concerne les bénéficiaires. Avec raison, monsieur le Maire, vous avez rappelé en début de séance que c’est la délibération qui compte. Or vous nous avez distribué en début de séance une fiche récapitulative qui présente certaines différences par rapport à la délibération. Je vous cite : la Ville du Kremlin-Bicêtre soutient la transition numérique des commerçants et artisans kremlinois ; elle apporte une aide financière complémentaire aux commerçants et artisans. Mais les artisans ne sont pas cités dans la délibération. Or commerçants et artisans n’ont pas le même statut. Si vous nous faites voter uniquement pour les commerces, les artisans seront donc exclus du dispositif.
J’ai une deuxième remarque. Ainsi que le rappelle la fiche qui est conforme effectivement à ce que la Région a diffusé, le dispositif régional vise autant les entreprises que les professionnels indépendants. Or vous ne visez que les indépendants. Est-ce à dire qu’un commerçant qui serait organisé en SARL serait exclu du dispositif que vous nous proposez d’adopter ? Un certain nombre de contradictions ou d’imprécisions dans cette délibération risquent d’exclure un certain nombre de bénéficiaires potentiels de cette aide. Je vous demande donc de m’éclairer sur ces questions.
Enguerrand DELANNOY (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Comme je suis soucieux de la bonne gestion des deniers publics, je voulais simplement vous dire — mais vous devez le savoir — que la Région a mis en place une aide à destination des communes d’un montant de 10 K€ maximum pour les communes qui mettent en place les dispositifs que vous êtes en train de mettre en œuvre. C’est une manière de financer et de vous aider à financer ce dispositif en faveur des commerçants pour lequel nous voterons évidemment pour.
Jean-Luc LAURENT, Maire
J’ai eu connaissance du dispositif de soutien de la Région. Comme vous avez accepté une délégation au Maire pour solliciter les subventions, c’est une démarche que fera le Maire auprès de la Présidente de la Région Île-de-France. 32/47
Toufik KHIAR (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Je réponds sur ce qui a été fait en amont pour les commerçants. Vous êtes en train de dire que nous n’avons rien fait depuis le début pour les commerçants. Il existe un dispositif d’exonération liée aux terrasses pour les commerçants. Par ailleurs, je remercie le Président et la Vice-Présidente de KBH qui ont procédé à une exonération des loyers des commerces et associations de deux à trois mois, si je me souviens bien. Je crois avoir répondu à tout.
Nadia CHIBOUB (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Chers collègues, j’ai une question. Quel est le nombre de commerçants habitant le Kremlin-Bicêtre ?
Toufik KHIAR (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Le nombre de commerçants ou le nombre de commerces ?
Nadia CHIBOUB (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
J’aimerais connaître le nombre de commerçants habitant le Kremlin-Bicêtre.
Toufik KHIAR (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Il y a environ 400 commerces. Je ne connais pas le nombre de commerçants du Kremlin-Bicêtre. Je pourrai vous apporter une réponse un peu plus tard.
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Je déplore qu’une fois de plus, on réponde à côté ou pas du tout aux questions que je pose. Je n’ai jamais prétendu que rien n’avait été fait par la municipalité en matière d’aide aux commerçants, contrairement à ce que dit le conseiller municipal qui rapporte sur cette question.
Par ailleurs, j’ai demandé des choses précises. J’ai pointé certaines imprécisions. Je pense qu’elles auraient pu trouver réponse. Nous sommes donc favorables à ce dispositif mais, étant donné toutes ces imprécisions, nous ne prenons pas part au vote.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Dont acte. Y a-t-il d’autres remarques ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU) Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 158.
N° 2020-158. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES EN 2021
Corinne BOCABEILLE, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives au commerce, à l’artisanat, au développement économique, à l’emploi, à l’économie sociale et solidaire (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun) Je continue sur l’aide apportée aux commerces avec l’ouverture des commerces le dimanche en 2021. Depuis 2015, la réglementation a été modifiée pour l’ouverture des commerces. Les commerces peuvent ouvrir 12 dimanches par année civile. Nous avons arrêté une liste au 31 décembre pour l’année suivante. 33/47
Les organisations syndicales ont été informées, comme cela doit être fait, des dimanches ouverts. En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de compensations financières et de repos prévus par le Code du Travail. Étant donné les difficultés économiques exceptionnelles rencontrées par ce secteur en 2020, il semble d’autant plus important que les commerces soient ouverts pendant les 12 dimanches de 2021. Les dimanches de 2021 concernés sont les suivants : 10 janvier, 2 mai, 13 juin, 27 juin, 29 août, 5 septembre, 12 septembre, 28 novembre, 5 décembre, 12 décembre, 19 décembre, 26 décembre.
Il y a également une demande au niveau de la Préfecture. Nous avons fait remonter que nous étions favorables à des ouvertures les dimanches de janvier 2021. Nous attendons la réponse. Il s’agissait d’une consultation.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Monsieur le Maire, dans tous les visas, un élément n’est pas public. Nous n’avons pas pu y avoir accès. Il s’agit de la consultation que vous avez effectuée auprès des organisations syndicales. Il est regrettable que nous n’ayons pas eu les réponses jointes au dossier.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il d’autres remarques ? Non.
Corinne BOCABEILLE, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives au commerce, à l’artisanat, au développement économique, à l’emploi, à l’économie sociale et solidaire (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun) Le rapport suffit en lui-même. Les organisations syndicales ont été prévenues en temps et en heure. Dont acte.
Jean-Luc LAURENT, Maire
À ma connaissance, une réponse est arrivée. Il s’agit d’un avis défavorable de la Confédération Générale du Travail du Val-de-Marne. Je n’ai pas eu connaissance d’autres avis d’organisations syndicales. Il me semble que l’avis est arrivé il y a deux jours. Vous avez la réponse à la question que vous avez posée, monsieur Banbuck. Y a-t-il d’autres remarques ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI) Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 159.
N° 2020-159. APPROBATION DE LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIÈRE ENTRE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ÎLE-DE- FRANCE, L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY-SEINE-BIÈVRE ET LA COMMUNE DU KREMLIN- BICÊTRE
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je précise que l’Établissement Public Territorial Grand Orly-Seine-Bièvre a approuvé dans les mêmes termes la convention qui vous est présentée ce soir lors de la séance de mardi dernier. 34/47
Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, aux transports et mobilités, au stationnement, à la voirie, à l’assainissement, à la propreté, aux espaces verts, aux établissements recevant du public (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Mesdames et messieurs, chers collègues, cette nouvelle convention d’intervention foncière permettra de maîtriser le prix du foncier au Kremlin-Bicêtre. C’est un instrument au service d’une politique de maintien des couches moyennes sur un territoire aux portes de Paris. Si je devais résumer cette intervention, je dirais oui à un renouvellement urbain maîtrisé et non à la spéculation foncière au Kremlin-Bicêtre.
L’intention n’est pas nouvelle. Elle remonte à 2009. À cette époque, l’Établissement Public Foncier avait signé avec la commune du Kremlin-Bicêtre l’actuelle convention, qui vit toujours et qui doit prendre fin en juillet 2021. La nouvelle convention consiste à étendre l’intervention de l’EPF à l’ensemble du territoire. Afin de poursuivre cette action, cette nouvelle convention va intégrer ce qui était contenu dans la première convention et, d’autre part, va être consolidée en termes de moyens financiers. On passe en effet de 30 M€ à 50 M€. Ce qui est repris dans cette nouvelle convention, ce sont les trois secteurs spécifiques qui étaient intégrés dans les orientations d’aménagement de programmation inscrites au PLU en 2015.
Sur ces trois secteurs, l’EPF procède à l’acquisition de parcelles. L’EPT délègue son droit de préemption. Le schéma imaginé à l’époque reste le même. L’EPF a donc ses trois secteurs d’intervention. En complément de cette intervention, est instauré un périmètre de veille foncière sur l’ensemble du territoire. L’EPF procède, au cas par cas, sur initiative aussi de la Ville, qui peut préempter ou non à la suite d’études menées sur des ensembles qui pourraient être intéressants. Les différents périmètres sont annexés à la convention. Toutes les interventions de l’EPFIF se font en accord avec la Ville. L’EPFIF s’engage au portage des biens acquis dans la limite de la durée de la convention qui s’éteindra ou sera prorogée en 2026.
Ce portage permettra la réalisation des projets d’aménagement mentionnés et interviendra aussi sur les projets dans le diffus. La commune s’engage au rachat des biens acquis dans la précédente convention si, toutefois, à la fin de cette convention, les biens n’étaient pas recédés à des promoteurs ou à des bailleurs sociaux. En septembre 2020, toutes dépenses confondues, celles-ci s’élèvent à plus de 19,7 M€. Le plafond de la convention actuelle est de 30 M€ et passerait à 50 M€. Je vous propose d’approuver ce projet de convention et d’autoriser M. le Maire à signer la convention.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI) Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 160.
N° 2020-160. CONVENTION SUR L’ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT SOCIAL AVEC KREMLIN-BICÊTRE HABITAT
Jean-Luc LAURENT, Maire
Cette convention nécessite d’être renouvelée. Il n’y a pas d’éléments de novation par rapport à l’organisation qui fait du Service Logement de la Ville du Kremlin-Bicêtre le lieu d’enregistrement des demandes de logements sociaux dans la commune, indépendamment des autres bailleurs qui peuvent avoir leurs propres services d’enregistrement, conformément à la loi. Y a-t-il des demandes d’intervention ? 35/47
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Monsieur le Maire, je vous ai posé une question sur ce rapport. J’ai demandé à avoir le tableau par résidence. Au temps pour moi, il s’agit du rapport suivant.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI) Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 161.
N° 2020-161. AUTORISATION DU MAIRE À SIGNER DES CONVENTIONS DE RÉSERVATION SUR LE PARC DE LOGEMENTS DE KREMLIN- BICÊTRE HABITAT
Jean-Luc LAURENT, Maire
Ce dispositif doit être mis en œuvre au niveau de la commune, conformément au Code de la Construction et de l’Habitation. En échange des garanties financières aux emprunts souscrits par des bailleurs sociaux, ce dispositif confère un droit de réservation de 20 % des logements pour la Ville sur les propriétés concernées. Ce dispositif aurait dû être adopté plus tôt, d’autant plus — ce qui répondra à la question de M. Banbuck — qu’à partir de l’année prochaine, nous passons en gestion de flux et non en gestion de stock. De ce fait, les bailleurs vont eux- mêmes déterminer, dans les 20 % de droit, les logements qu’ils nous attribuent. Il s’agit donc de régulariser une situation en adoptant ces conventions. Une convention type est annexée. Je la signerai bailleur par bailleur avant la fin du mois pour ne pas avoir à connaître d’autres observations d’un organisme de contrôle de Kremlin-Bicêtre Habitat. Il y a 20 % des droits de réservation par résidence de Kremlin-Bicêtre Habitat, à l’exception de la résidence du groupe Paix, boulevard Chastenet-de-Géry, en raison des caractéristiques de construction de ce groupe qui aboutit à un contingent très fort du BILRIF, c’est-à-dire au profit du ministère de la Défense. L’État dispose automatiquement de 30 % dans les logements sociaux. Cela ne permet pas d’apporter à la commune les 20 % auxquels elle a droit. KBH s’est engagé à compenser sur d’autres résidences HLM afin que la commune dispose des 20 %. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI) Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 162. 36/47
N° 2020-162. CONVENTIONNEMENT AVEC L’AGENCE NATIONALE DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES INFRACTIONS (ANTAI) POUR LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT
Sidi CHIAKH (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Monsieur le Maire, chers collègues, le traitement des amendes de police relatives au stationnement payant est géré par l’ANTAI dans le cadre d’une convention entre cet organisme et la commune. Le traitement en régie directe de l’automatisation des données impliquerait des contraintes importantes pour notre collectivité. La Ville a donc la possibilité de passer une convention avec l’ANTAI, ce qui est pratiqué dans la majorité des communes. En conséquence, pour la gestion dématérialisée des forfaits post-stationnement, il est proposé de renouveler à l’identique la convention passée avec l’ANTAI pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. C’est pour cela que je vous demande d’autoriser M. le Maire à signer cette convention.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Nadia CHIBOUB (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Chers collègues, cette convention ne fait apparaître aucun coût. Quel est le coût de cette prestation ?
Jean-Luc LAURENT, Maire
La convention est annexée. Vous l’avez reçue.
Nadia CHIBOUB (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Oui, mais je n’ai pas vu le coût. Le coût n’apparaît pas.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je ne peux pas vous dire, ou alors il y a un prélèvement sur le forfait post-stationnement. Sidi Chiakh, as-tu la réponse ?
Sidi CHIAKH (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Non. Je demande aux services s’ils ont une information à ce sujet. De toute façon, c’est une reprise de ce qui existait. Je poserai la question sur le coût. Si on commence à entrer dans les petits détails, on ne va pas en finir avec les chiffres.
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Monsieur le Maire, si je peux aider à clarifier ce débat…
Jean-Luc LAURENT, Maire
Vous allez aider, monsieur Banbuck. Allez-y. Malgré le masque, je vois votre sourire.
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Dans le budget 2020, cela correspondait à environ 40 K€, de mémoire. La dépense a dû être reconduite pour 2021.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Ce qui m’étonne, c’est qu’il n’y ait rien dans la convention. La bonne logique voudrait qu’il y ait un article sur le tarif. Il faudra regarder cette question pour voir s’il faut intégrer un article ou s’il s’agit, comme je l’évoquais tout à l’heure, d’un prélèvement sur les recettes issues du forfait post-stationnement qui ont sans doute abouti en 2020 à une inscription d’un crédit de 40 K€. Selon moi, ce doit être sur le chiffre d’affaires. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, 37/47
Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI) Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 163.
N° 2020-163. DIRECTION RESSOURCES – CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE ET LE COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES (COS) DU PERSONNEL COMMUNAL
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal est une association (loi de 1901), créée en 1996. La contribution de la Ville est assise sur la masse salariale à un niveau de 0,7 % de la masse salariale de l’année N – 1. La subvention de la Ville qu’il est proposé de verser s’élève à 111 638 €.
Vous disposez de la convention d’objectifs annexée et d’un rapport d’activités, ainsi que cela a été demandé par Mme Chiboub, me semble-t-il. Vous disposez aussi du tableau retraçant le compte d’emploi des ressources de cette association. Vous êtes donc parfaitement éclairés. Je précise que vous donner l’ensemble de ces informations est une nouveauté. Y a-t-il des questions sur ce rapport ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI) Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 164.
N° 2020-164. SIGNATURE D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE MONSIEUR LIONEL MANDARD, LA SOCIÉTÉ TERIDEAL SEGEX ET LA VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, aux transports et mobilités, au stationnement, à la voirie, à l’assainissement, à la propreté, aux espaces verts, aux établissements recevant du public (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Il s’agit donc d’un règlement d’un litige qui n’a que trop duré par l’absence de décision qui aurait dû être impulsée par l’équipe précédente. M. Mandard, riverain de travaux engagés par la Ville, a été très patient. En effet, un aménagement paysager et récréatif a été lancé avenue Charles-Gide et aux Martinets fin décembre 2017. Cela consistait en des aménagements extérieurs de la résidence pour une surface aménagée de 5 100 m2. Durant ces travaux, il y a eu une difficulté liée à la liaison entre la maison de M. Mandard et le cheminement piéton qui était réalisé pour rejoindre l’école Benoît-Malon. Le mur de la maison de M. Mandard a présenté des fissures à un moment. Cela a été constaté par huissier. Dans un second temps, l’entreprise a fait constater les fissures, plus importantes. M. Mandard a proposé de réaliser des travaux de confortement de la structure de son pavillon. En contrepartie, l’entreprise a déplacé — dévoyé, pour utiliser un terme du jargon du bâtiment — le cheminement piéton. La Ville, qui était donc maître d’ouvrage dans cette affaire propose d’accorder l’autorisation administrative de réaliser, après-coup, 38/47
les travaux de M. Mandard. La Ville s’engage, pour l’entreprise, à prononcer la réception des travaux, ce qui mettra un terme à ce marché.
La nouvelle municipalité déplore que ce protocole transactionnel n’ait pas été soumis sous la mandature précédente à l’approbation du Conseil Municipal. Je vous propose d’autoriser M. le Maire à signer ce protocole transactionnel.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Je trouve qu’il y a des remarques déplacées en essayant de reprocher un retard à la municipalité précédente. Monsieur Raymond, vous devriez vous féliciter que nous ayons mis ce temps à aboutir à ce résultat. Cela a permis de contenir les demandes tout à fait délirantes de M. Mandard.
Nadia CHIBOUB (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Chers collègues, mesdames, messieurs, avec Bernard Aubague, dès octobre 2014, nous avions signalé au Président de KB Habitat une anomalie aux droits du pavillon de M. et Mme Mandard. À l’époque, les trois arbres du talus, propriété de l’Office, posaient des problèmes au pignon du pavillon. L’un des arbres penchait dangereusement. Nous notons avec satisfaction que ce dernier a été récemment abattu. Lors d’une tribune d’expression de septembre 2018, intitulée « Le Ruban Vert fait des nœuds », nous avions indiqué les lacunes dans la conception et la réalisation de l’espace le long de la rue de la Fraternité entre la rue Benoît-Malon et l’avenue Charles-Gide. Notre intervention portait sur la précipitation de la réalisation. En effet, l’accès aux personnes à mobilité réduite et aux handicapés était absent du projet, d’autant que les débouchés s’effectuaient par une volée de marches à chaque extrémité. Le talus existant, plus particulièrement, vers la rue Benoît-Malon avait déchaussé le mur de soutènement et l’angle du pavillon. Si on peut comprendre l’inertie engendrée par des expertises impliquant les assurances et, donc, l’impatience du lésé, il est regrettable que cette affaire ai été aussi longue à aboutir, étant donné les enjeux relativement modestes de l’ouvrage construit. On peut espérer qu’à l’avenir, ce type de litige soit traité dans les délais plus courts car cette affaire a coûté beaucoup d’énergie à la famille Mandard et les services ont perdu de l’énergie et du temps à suivre cette affaire.
Cependant, tous les problèmes ne sont pas réglés avec ce protocole. Deux arbres subsistent sur le talus, le long de l’escalier menant à la rue Benoît-Malon. Il est nécessaire de vérifier s’ils sont implantés aux distances réglementaires par rapport au tiers et si leur ampleur, en particulier dans le sous-sol, n’engendre pas de nouveaux désagréments dans les fondations du pavillon de M. et Mme Mandard. Gouverner, c’est prévoir et, donc, anticiper afin d’éviter des sinistres coûteux. Nous voterons pour cette délibération.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, aux transports et mobilités, au stationnement, à la voirie, à l’assainissement, à la propreté, aux espaces verts, aux établissements recevant du public (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
La description apocalyptique que vous faites provient d’un manque de maîtrise en maîtrise d’ouvrage. Au tout début de cette opération, il aurait fallu faire un référé préventif, ce qui aurait permis d’avoir un expert nommé par un tribunal, non pas des assurances et non pas de nombreux experts d’assurances qui se sont présentés et qui ont fait perdre du temps à tout le monde. C’est vraiment un manque de professionnalisme qu’il y a eu sur ce chantier. Je n’ai qu’un œil de technicien, mais quand je vois un travail réalisé de cette façon, ce n’est pas le travail d’une collectivité locale. Il faut le savoir. Il y a des règles. Et les règles n’ont pas été respectées au départ. C’est ce qui met en cause la collectivité. La moindre des choses est de le reconnaître.
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Nous allons naturellement voter pour. Monsieur Raymond, que les services concernés vont apprécier vos propos…
Jean-Luc LAURENT, Maire 39/47
Monsieur Banbuck, l’honneur de la politique, c’est de reconnaître ses propres turpitudes et non d’incriminer des fonctionnaires et des agents de la Ville. J’observe simplement que les décideurs publics et politiques ont confié ce litige avec beaucoup de retard à une gestion par des cabinets d’assurance qui se sont renvoyé la responsabilité. Cela aboutit à un résultat dans lequel le propriétaire, qui a été lésé sur son bien, se voit lui-même contraint de devoir payer pour ne pas attendre davantage réparation. Cela aboutit même à ce qu’il prenne lui-même en charge une partie du coût des désordres qu’il a subis pour les raisons indiquées par Frédéric Raymond. Je le souligne. Je suis aussi allé sur place voir les choses. Je mets aux voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI) Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 165.
N° 2020-165. ASSOCIATION AU CIG EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE POUR LA COUVERTURE DES RISQUES LIES A LA PROTECTION STATUTAIRE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
Jean-François DELAGE, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la démocratie, la citoyenneté, la coordination des conseils de quartiers, au référendum kremlinois, au comité éthique, à l’éducation populaire, aux affaires générales, aux services publics (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Depuis le 1er janvier 2018, la Ville est son propre assureur en ce qui concerne les dépenses relatives à la couverture des risques liés à la protection sociale du personnel (accidents de service, maladies professionnelles, maternité, adoption, congés de longue maladie et de longue durée, etc.).
Le choix de ne plus souscrire un contrat auprès d’une compagnie d’assurance s’était imposé à la Ville en raison du montant particulièrement élevé de la cotisation proposée par les assureurs qui avaient répondu à une consultation lancée par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne auquel la Ville est affiliée. Aujourd’hui, le CIG de la Petite Couronne propose d’associer la Ville du Kremlin-Bicêtre à la prochaine mise en concurrence qu’il organise en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance pour la couverture des risques susdits à compter du 1er janvier 2022. Cette démarche mutualiste nous semble de nature à permettre d’obtenir des taux de garantie plus intéressants pour les collectivités. Par ailleurs, si, à l’issue de la consultation les conditions obtenues ne conviennent pas à la collectivité, il demeure possible de ne pas donner suite à la procédure. À titre d’information, pour la collectivité, une analyse des coûts en matière de masse salariale liée à l’absentéisme pour raison de santé laisse apparaître, pour l’année 2019, un montant total de 1 941 496 €. À cette somme, s’ajoute le coût des agents remplaçant les fonctionnaires absents pour une somme s’élevant à 320 039 €. Le coût total lié à l’absentéisme pour raison de santé s’élève ainsi à la somme de 2 267 535 € pour l’exercice 2019. Les principales absences pour raisons de santé sont listées dans la délibération : maladie ordinaire, congé de longue maladie (CLM), congé de longue durée (CLD), essentiellement. Ces absences présentent le plus gros impact financier : la maladie ordinaire pour un peu plus de 820 K€ et les congés de longue maladie et les congés de longue durée pour un peu plus de 613 K€. Pour 2020, les chiffres semblent se confirmer. Pour la maladie ordinaire, ils sont même plus élevés qu’en 2019. Fin novembre, sur 11 mois, ce montant était de plus de 867 K€ (contre un peu plus de 820 K€ en 2019, sur 12 mois).
Si les données varient sur les deux années de référence entre absences pour maladie ordinaire, CLM et CLD, ces types d’absences représentent, sur les deux exercices, la catégorie qui porte l’impact financier le plus important sur la totalité des absences pour raison de santé. Je vous propose ainsi de nous associer à la mise en concurrence organisée par le CIG pour la couverture des risques suivants : décès, accident de service et maladie professionnelle, maladie 40/47
ordinaire, maternité/adoption, congés de longue maladie, congés de longue durée, disponibilité d’office, invalidité, congé pour infirmité de guerre.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Enguerrand DELANNOY (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Nous sommes favorables à ce rapport. Mon intervention me permet d’évoquer un point qui a fait l’objet d’échanges pendant la Commission des Finances qui s’est tenue la semaine dernière. J’y ai proposé notamment qu’il y ait une revue des contrats d’assurance que la Ville a souscrits auprès d’un certain nombre d’organismes de manière à voir s’il n’est pas possible de renégocier pour ceux qui arrivent à échéance. Par ailleurs, certains contrats sont basés sur des éléments statistiques. Si, sur un certain nombre de ces éléments statistiques, la commune est plus performante que ne le stipulent les données du contrat, on risque de payer une cotisation supérieure à la réalité. Je prends un exemple très simple. Il y a des taux d’accident du travail, etc. Il n’y a aucune raison que Le Kremlin-Bicêtre ait des taux d’accident du travail supérieurs à la moyenne. Si ce taux est inférieur, il faut l’enregistrer de manière à payer une cotisation inférieure. C’est une piste de bonne gestion des contrats que la Ville peut avoir, notamment avec les compagnies d’assurance dont on connaît le talent pour rentabiliser leurs contrats.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. La préoccupation qui a fait suite à la réunion de la Commission des Finances est évidemment prise en compte. Je mets aux voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI) Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 166.
N° 2020-166. RESSOURCES HUMAINES – AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT DU RESPONSABLE DE LA GESTION « STATUT ET RÉMUNÉRATION »
Jean-Luc LAURENT, Maire
Ce contrat est pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021. Y a-t-il des observations ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 24 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)
Contre : 11 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI)
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 41/47
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 167.
N° 2020-167. RESSOURCES HUMAINES – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT DU CHEF DE PROJET DE L’AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS PAYSAGERS
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il s’agit d’un contrat de catégorie A pour une durée déterminée d’une année. Y a-t-il des observations ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 24 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)
Contre : 11 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI)
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 168.
N° 2020-168. RESSOURCES HUMAINES – AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT DU CHARGÉ DE « RELATIONS PUBLIQUES, ÉVÉNEMENTIEL ET PROSPECTIVE NUMÉRIQUE »
Jean-Luc LAURENT, Maire
Ce contrat est pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2021. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 24 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)
Contre : 11 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI)
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 169.
N° 2020-169. RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il y a plusieurs raisons à cette modification du tableau des effectifs. Dans le cadre de la réorganisation de la Direction Générale, il y a un poste de chargé de relations publiques, événementiel, prospective numérique, que nous venons de créer.
Dans le cadre de la promotion interne 2020, il est proposé de transformer 4 postes d’agent technique principal de 2nde classe en 4 postes d’agent de maîtrise territorial. 42/47
Dans le cadre de la gestion prévisionnelle des effectifs et du rééquilibrage de certains grades, il est proposé de transformer :
– 1 poste d’adjoint technique principal de 2nde classe en 1 poste de technicien titulaire ; – 1 poste d’adjoint technique principal de 2nde classe en 1 poste d’assistant de conservation, pour la filière culturelle. Y a-t-il des observations ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 24 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)
Contre : 5 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. ZINCIROGLU) Abstention : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI) Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 170.
N° 2020-170. RAPPORT D’ACTIVITÉS POUR L’ANNÉE 2019 DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ÎLE-DE-FRANCE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, aux transports et mobilités, au stationnement, à la voirie, à l’assainissement, à la propreté, aux espaces verts, aux établissements recevant du public (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
La convention d’intervention foncière de 2009 a été prolongée par 4 avenants. Le troisième avenant fixe un plafond d’engagement à hauteur de 30 M€.
Au 31 décembre 2019, le bilan fait apparaître un stock foncier détenu par l’EPFIF de 18,437 M€ dont 2,445 M€ ont été acquis au cours de l’année 2019. En détail, en 2019, il y a, pour l’entrée de ville sud-ouest, 4 acquisitions pour 1,64 M€. Pour le secteur « Général-Leclerc », il y a 2 acquisitions pour 130 K€. Pour le secteur « Lech-Walesa », il y a une acquisition pour 675 K€. Le total pour ces 7 acquisitions est de 2,445 M€.
En 2019, 2 sessions sont intervenues dans le cadre des acquisitions de tréfonds pour la réalisation du réseau Grand Paris Express pour un montant total, peu significatif, de 1 346 €. Je vous remercie de prendre acte de ce rapport.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Le Conseil Municipal prend acte. Nous passons au rapport n° 171.
N° 2020-171. RECOURS ADMINISTRATIFS PRÉALABLES OBLIGATOIRES (RAPO) : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019
Sidi CHIAKH (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Chers collègues, à la suite d’un changement introduit par le législateur en 2014 et applicable depuis 2018, les amendes de stationnement sont passées du régime pénal à une organisation locale par le biais de la dépénalisation du stationnement sur voirie. Une redevance de stationnement peut être payée de deux façons : le paiement immédiat à l’horodateur ou, selon un tarif forfaitaire, sous la forme d’un forfait de post-stationnement. L’usager dispose de voies de recours pour contester l’application du forfait post-stationnement. Il a un délai d’un mois pour contester et un délai de trois mois maximum pour s’acquitter du montant demandé. Il est à noter que l’usager peut déposer électroniquement son recours sur la plateforme en ligne disponible sur le site de la Ville. Le service des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) doit, quant à lui, traiter la demande de contestation en l’espace d’un mois. Dans le souci de rendre transparentes et publiques les décisions du RAPO, le traitement est assuré par un agent assermenté du STU.
En 2019, il a été dénombré 41 700 forfaits de post-stationnement, 2 891 recours administratifs préalables obligatoires traités, 1 674 recours administratifs préalables obligatoires accordés. Le délai pour ces trois masses est disponible dans le rapport transmis dans les documents en annexe. Je vous demande de bien vouloir prendre acte du rapport d’activité pour l’exercice 2019. 43/47
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)
Monsieur le Maire, chers collègues, l’annexe de ce rapport est tout à fait intéressante. Il est dommage que le rapport n’ait pas su exploiter correctement ces données. En effet, on y apprend que, sur le nombre total de 2 891 RAPO reçus, 2 174 concernent les résidents hors commune, même EPCI et syndicat mixte. En réalité, le nombre de RAPO reçus concerne des Kremlinois pour un quart et des gens extérieurs pour trois quarts. Si, sur la base de ces chiffres, on avait appliqué un FPS de 35 €, au lieu de 17 €, comme vous l’avez décidé, eh bien, cela aurait évidemment coûté 680 K€ à la Ville. C’est surtout un cadeau fait aux non-Kremlinois à hauteur de 500 K€. Ces chiffres vont évidemment se répéter, étant donné les décisions tout à fait incompréhensibles que vous avez prises en la matière. Nous l’avions souligné lors du débat budgétaire l’année dernière. Vous voyez que c’est bien loin d’être une mesure de justice. C’est une mesure que je me permets de qualifier, sur le plan budgétaire, de quelque peu imbécile.
Sidi CHIAKH (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Ce n’est pas bien. J’ai une réponse rapide à donner. La priorité, monsieur Banbuck, ce sont les Kremlinois. Si on commence à regarder qui vient se garer au Kremlin-Bicêtre, cela veut dire que vous ne considérez pas les Kremlinois. Vous pouvez les regarder à la caméra, ils sont en face de vous. Nous avons un programme politique pour la ville. Les choses ont été mises en place. On a choisi le tarif FPS entre nous, avec les Kremlinois, dans le cadre de notre campagne. Nous mettons en place ce qui a été annoncé pendant la campagne sur le stationnement, que cela vous plaise ou non, monsieur Banbuck.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je profite de ce rapport pour indiquer que l’on peut donner au Conseil Municipal la réponse à la question posée tout à l’heure concernant le coût de la convention avec l’ANTAI. Ce coût est, en moyenne, de 0,75 € par pli envoyé, avec un coefficient d’actualisation annuelle.
Par rapport à ces éléments, en marge du RAPO, dont vous disposez des chiffres, je voudrais indiquer que le FPS mis en place à compter du 1er janvier 2018 s’est traduit par une recette de 456 819 € ; en 2019, de 866 300 € ; et, en 2020, de 389 348 €. En réalité, il y a un effet différé. En rattachant les recettes à l’exercice, en tenant compte du temps que les recettes arrivent au niveau de la Ville, les chiffres des recettes sont les suivants : 914 228 € en 2019 ; 341 419 € pour 2020. En 2020, les recettes vont de janvier à septembre, car il y a un décalage dans l’émission des titres. Je voulais vous donner ces éléments indicatifs sur les recettes générées.
En ayant une vision comptable, M. Banbuck considère que c’est une mesure imbécile. Si on regarde les choses politiquement, en comparant les choses, on peut se consoler par rapport à ce qualificatif. Notre Ville s’honore d’être parmi celles qui ont mis le montant maximum de FPS. Ceux qui ont porté l’idée, comme la municipalité et la majorité municipale précédentes, qu’il y avait un matraquage réalisé sur les conducteurs automobiles étaient fondés à considérer qu’effectivement, il s’agissait d’un matraquage. Il faut revenir à quelque chose de plus raisonnable au travers de la sanction qui doit demeurer, mais qui peut revenir opportunément — surtout dans le contexte de crise sociale que nous connaissons et de difficultés à « joindre les deux bouts » — à un niveau plus modéré, en restant pénalisant, avec le retour du montant du FPS correspondant à l’amende payée de 17 €. Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport. Nous passons au rapport n° 172.
N° 2020-172. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ DU SIFUREP 2019 (SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE)
Jacques HASSIN, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la santé, aux handicaps et à l’insertion (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Monsieur le Maire, mesdames, messieurs, chers collègues, le SIFUREP est le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne. Le Kremlin-Bicêtre en est adhérent. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, nous devons prendre acte du rapport annuel du SIFUREP. Le SIFUREP représente 105 collectivités, voire 106 puisque Carrières-sur-Seine a rejoint le groupement, et 8 délégations de service public. Il gère 5 crématoriums, dont Arcueil, 2 chambres funéraires à Nanterre et Montreuil, un service extérieur concédé avec les Pompes Funèbres Publiques. 44/47
L’épidémie du Covid-19 a eu de lourdes conséquences sur l’organisation des obsèques et a montré l’importance du funéraire dans la chaîne sanitaire. Il n’est que de vous rappeler que nous avons été obligés de réquisitionner un pavillon réfrigéré à Rungis pour y entreposer les cercueils des personnes décédées. Dans notre commune, il y a un EHPAD et le CHU de Bicêtre.
24 000 Franciliens sont décédés entre le 2 mars et le 3 mai 2020, alors, que, pour l’année antérieure, ce chiffre était de 12 800. C’est donc quasiment un doublement.
Tous les ans, le SIFUREP organise un colloque. Il avait cette année pour thème l’accompagnement des familles face à la mort.
Cette année, il y a eu la rénovation, la modernisation et l’agrandissement du crématorium de Montfermeil. Après les élections municipales, les élus du Comité syndical ont été renouvelés. Il y a eu une mobilisation importante pour l’accompagnement des villes lors de la pandémie. Le SIFUREP a une expertise au service des communes. Il offre un accompagnement renforcé en cas de besoin. Il organise chaque année une enquête sur les tarifs des cimetières.
Il existe une centrale d’achat qui permet de simplifier la gestion des cimetières et de maîtriser les coûts grâce à la mutualisation des achats. Elle permet une expertise technique et juridique, une mutualisation des prix et des services, une offre à la carte grâce à la diversité des marchés. Elle offre des services d’information et de veille. Elle permet aussi un traitement des « grands comptes » adaptés aux besoins des collectivités. Elle offre des marchés clés en main et une relation de proximité.
Il y a des services à la carte. 15 marchés sont disponibles pour répondre aux différents besoins : entretien du cimetière, reprises de sépultures, restauration du patrimoine ou mise en œuvre d’un logiciel cimetière… La collectivité peut souscrire aux différents marchés. Le tarif d’adhésion est de 948 €, puis 474 € par marché. Un point est important. Le SIFUREP a traité avec un service extérieur des pompes funèbres. Il en contrôle la qualité, il négocie les tarifs. La convention a été attribuée à la société OGF pour une durée de six ans, jusqu’au 31 décembre 2025. Le délégataire doit rendre des comptes. Cela correspond aux Pompes Funèbres Générales. Chaque famille est libre de choisir mais, en passant par cette filière, le forfait pour l’inhumation est 1 300 € moins cher que le tarif usuel et le forfait pour la crémation est 527 € moins cher. C’est important. Les tarifs préférentiels assurent la gratuité pour les enfants en très bas âge et une prise en charge à 50 % pour les enfants jusqu’à 16 ans. L’évolution montre une augmentation liée à la crise sanitaire.
Concernant le bilan comptable, les recettes ont été de 1 241 296,85 € et les dépenses de 945 826,20 €. Il y a donc un excédent qui, j’imagine, doit être réaffecté à l’année 2020, puisqu’il s’agit ici du rapport pour 2019. Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan d’activité du SIFUREP.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Enguerrand DELANNOY (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Une remarque personnelle. Dans des responsabilités antérieures, j’avais notamment la charge d’un service municipal de pompes funèbres. C’est un service très important. Malheureusement, quand on est touché par ce type d’événement tragique, il y a une espèce de double peine : la peine directe et la peine du coût exorbitant des services funéraires privés. Je vais faire plaisir à mes collègues qui se trouvent en face de moi. Un service municipal ou intercommunal sur ces sujets me semble être important et utile.
Jacques HASSIN, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la santé, aux handicaps et à l’insertion (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Je peux vous donner les tarifs qui ont été négociés : 1 934 € pour les inhumations et 1 541 € pour la crémation. Ce tarif comprend toutes les démarches détaillées (corbillard, cercueil, etc.). Je n’entre pas dans les détails, mais c’est bien un service funéraire public qui a été négocié. Chaque famille est évidemment libre de choisir l’entreprise de pompes funèbres qu’elle souhaite. On peut néanmoins imaginer que, pour les Kremlinois, le fait d’avoir ce forfait qui comprend absolument tout permet quand même de faciliter la vie de ceux qui restent.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport important. Nous passons au rapport n° 173. 45/47
N° 2020-173. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GAZ ET DE L’ÉLECTRICITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE (SIGEIF) POUR 2019
Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux finances, au patrimoine et à la commande publique (Groupe des Élus Socialistes)
Le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) transmet aux communes adhérentes un rapport annuel retraçant son activité pour l’année passée. La commune du Kremlin-Bicêtre n’est adhérente que pour le gaz. En 2019, le SIGEIF organise la distribution du gaz pour 185 communes. S’agissant de la commune du Kremlin-Bicêtre, le nombre de clients est de 5 627 en 2019, soit un nombre plus important qu’en 2018 (5 203). La consommation est de 98 MWh. Le concessionnaire est GRDF. Je vous demande de bien vouloir prendre acte du rapport d’activité pour l’exercice 2019.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Le Conseil Municipal prend acte. Nous passons au rapport n° 174.
N° 2020-174. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PÉRIPHÉRIE DE PARIS POUR L’ÉLECTRICITÉ ET LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) RELATIF A L’ANNÉE 2019
Geneviève ÉTIENNE, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à l’écologie, à l’environnement, au développement durable, à la transition énergétique, au bien-être animal (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)
Monsieur le Maire, chers collègues, je souligne seulement deux points concernant le SIPPEREC. En 2019, le SIPPEREC a œuvré particulièrement à sensibiliser à la rénovation des colonnes montantes, c’est-à-dire l’ouvrage électrique qui assure la liaison entre le réseau de distribution et les logements situés dans des immeubles d’habitat collectif. Il y avait un litige pour déterminer qui devait s’occuper de ces colonnes. Le SIPPEREC a œuvré pour que ces colonnes montantes soient désormais prises en charge par ENEDIS, ce qui est le cas depuis l’adoption de la loi ELAN. Pour rappeler les projets de notre Ville en matière environnementale, je souligne aussi que le SIPPEREC est le premier producteur public local d’énergie renouvelable en Île-de-France. Nous aurons très certainement à travailler dans cette direction au Kremlin-Bicêtre afin de diversifier l’offre énergétique. Le SIPPEREC sera alors un partenaire privilégié. Enfin, le SIPPEREC assure aussi la couverture des territoires en très haut débit. Nous pouvons prendre acte de ce rapport.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des questions ? Non. Le Conseil Municipal prend acte. Nous passons au rapport n° 175.
N° 2020-175. RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOMAREP POUR LES MARCHÉS FORAINS POUR L’ANNÉE 2019
Corinne BOCABEILLE, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives au commerce, à l’artisanat, au développement économique, à l’emploi, à l’économie sociale et solidaire (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun) Chers collègues, mesdames, messieurs, je vais vous présenter le rapport d’activité dont vous disposez en annexe. Vous aurez toutes les informations en annexe de ce rapport. La SOMAREP a un contrat de délégation de service public depuis 2013, sous forme de contrat d’affermage. Ce rapport d’activité, comme la loi le prévoit, doit nous être transmis avant le 30 juin. 2019 étant une année difficile, étant donné la pandémie, le rapport nous a été transmis le 22 octobre 2020. Ce rapport fait état de plusieurs éléments dont un compte rendu technique et un compte rendu financier.
Au niveau du compte rendu technique, le marché a lieu trois fois par semaine : les mardis, jeudis et dimanches matin pour le pôle alimentaire et les mardis, jeudis et dimanches toute la journée pour le pôle manufacturé. Il s’agit d’un bilan d’activité pour 2019. L’ancienne majorité avait demandé à la SOMAREP de créer un marché de produits manufacturés le mardi pour dynamiser le marché forain. L’opération a été un échec. À partir de 2020, il n’y a plus de marché de produits manufacturés les mardis.
Le constat est fait d’une diminution de la clientèle le mardi. Au Kremlin-Bicêtre, le marché du mardi est petit. La fréquentation est plus importante le dimanche, mais le panier moyen se réduit. En fait, il s’agit d’une population qui recherche des produits frais et de qualité. La SOMAREP indique qu’en 2019, la priorité a porté sur le maintien et la 46/47
diversification des activités commerciales. Le marché a connu, en 2019, une démission et deux nouveaux abonnements de commerçants forains. C’est un commerçant de fruits et légumes qui a démissionné. Les deux nouveaux abonnements concernent un marchand de produits orientaux et un soldeur. Le marché compte en moyenne 40 commerçants abonnés dont 17 abonnés de produits alimentaires et 24 abonnés de produits manufacturés. Les secteurs d’activités les plus représentés sont les fruits et légumes et les vêtements pour femmes. Les commerçants volants sont représentés de la manière suivante : 5 volants en moyenne le mardi, 23 volants en moyenne le jeudi, 32 volants en moyenne le dimanche. Cela confirme ce qui a été dit précédemment. Le rapport rappelle la liste des quatre animations organisées en 2019. Vous pourrez les retrouver dans le rapport. Il y a eu également trois vide-greniers, ainsi que deux marchés des terroirs sur la place de la Comète les samedis 18 mai et 26 octobre. Une quinzaine d’exposants étaient présents à chaque édition. Concernant le compte rendu financier, les recettes toutes taxes comprises du marché pour l’année 2019 s’élèvent à la somme totale de 311 467,11 € qui se répartissent de la façon suivante : 186 191,75 € pour les commerçants abonnés et 125 275,36 € pour les commerçants volants.
En 2019, la SOMAREP a versé à la Ville du Kremlin-Bicêtre la somme de 60 721,08 € au titre de la redevance qui correspond à l’occupation du domaine public.
Une participation publicitaire est perçue par la SOMAREP auprès de l’ensemble des commerçants du marché pour le financement des animations. Au titre de 2019, les recettes de cette participation publicitaire s’élèvent à 34 978,92 €, les dépenses à 32 686,96 €, soit un solde positif d’un montant de 2 291,96 €. Les frais de nettoyage pour l’année 2019 s’élèvent à 49 800 €.
Les sommes collectées auprès des commerçants, au titre des déchets du marché forain, sont de 53 281 € et sont entièrement reversées au Territoire Grand Orly-Seine-Bièvre, en charge de la compétence « déchets ». Il est important de remarquer que, pour 2019, le compte d’exploitation est négatif de – 11 007 €. Le rapport souligne, en conclusion, une baisse des recettes entre 2018 et 2019 liée à la « neutralisation » de la place de la République dans le cadre des travaux engagés sur le parc Bicêtre avec une relocalisation de l’ensemble des commerçants abonnés et, dans une moindre mesure, de commerçants volants, soit une perte de recettes de 8 160 €. Le rapport souligne aussi une hausse des dépenses entre 2018 et 2019, liées à l’entretien d’un camion. La commune a pris attache avec la SOMAREP pour lui demander de plus amples informations sur ce rapport d’activité 2019. Les éléments de réponse transmis par la SOMAREP figurent en annexe du présent rapport. Nous ne les avons pas encore sur ce rapport. Je vous demande de prendre acte avec réserve du rapport d’activité pour 2019 de la SOMAREP.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Le Conseil Municipal prend acte. Nous passons au rapport n° 176.
N° 2020-176. RAPPORT ANNUEL SUR LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE POUR L’ANNÉE 2019
Sidi CHIAKH (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Chers collègues, la collectivité a confié à Q-Park France une délégation de service public pour l’exploitation et la gestion de son stationnement payant sur voirie. Le rapport pour 2019 présente les conditions et les résultats de l’exploitation du délégataire. Quelques faits sont à souligner sur l’exercice précédent : – Lancement d’une seconde application de paiement mobile (PaybyPhone) il y a un an. Ce canal supplémentaire augmente les modalités dont dispose l’usager pour s’acquitter de la redevance de stationnement. – Mise en place d’un guichet numérique pour faciliter les démarches et demandes de droits des Kremlinois qui peuvent effectuer leurs opérations en ligne ou se rendre directement à l’accueil du STU où un horodateur a été installé au de ses locaux. L’initiative est appréciée car elle permet de faire de la pédagogie de proximité et de montrer aux utilisateurs les différentes étapes à suivre. J’y suis allé, c’est effectivement très pédagogique et cela fonctionne très bien.
– Neutralisation de plusieurs places payantes sur différents axes de la ville en raison de la poursuite des travaux liés à l’extension de la ligne 14.
Le périmètre payant contient 2 087 places, avec une couverture de 106 horodateurs (zone rouge : 54 horodateurs pour 973 places ; zone orange : un horodateur pour 16 places ; zone verte : 51 horodateurs pour 1 098 places). L’an passé, 687 interventions ont été réalisées par le délégataire pour des actions correctives ou préventives (entretien, maintenance préventive et corrective) et 9 pour vandalisme. 47/47
Sur le plan financier, les recettes sur l’exercice 2019 ont progressé fortement. Le nombre d’abonnements s’établit à 9 145, soit 31 % d’augmentation par rapport à 2018. Le nombre de tickets est de 147 731, soit une hausse de 11 % par rapport à 2018. Le chiffre d’affaires s’établit à 834 994 € en 2019, soit 4 % de progression par rapport à 2018. Au titre de 2019, la Ville a perçu une redevance d’un montant de 119 000 €. Pour 2020, en raison de la pandémie, des choix ont été faits en faveur de la préservation du portefeuille des ménages. Plusieurs périodes de gratuité du stationnement pour les usagers inscrits auprès du STU ont été décidées. Ceci a une incidence non négligeable pour le délégataire et la commune dont la redevance devrait être moindre l’an prochain. Afin de limiter les effets négatifs sur l’économie générale du contrat de délégation de service public, il a été décidé de prolonger le contrat par un avenant jusqu’au 31 décembre 2024 (au lieu du 15 mars 2023 initialement). Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport d’activité pour l’exercice 2019.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des remarques ? Non. Le Conseil Municipal prend acte.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE, EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il nous reste à prendre acte du compte rendu des décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans votre dossier du Conseil Municipal, vous disposez de la liste des 17 décisions et contrats signés depuis le dernier Conseil Municipal. Y a-t-il des questions ? Non. Le Conseil Municipal prend acte.
INFORMATIONS DONNEES PAR LE MAIRE
Jean-Luc LAURENT, Maire
Avant de lever la séance, chers collègues, dans quelques instants, je voudrais vous donner deux informations. La première information concerne la décision que j’ai prise avec la municipalité de confier une mission d’étude sur le pacte républicain à deux adjoints, Jean-François Delage et Anissa Azzoug. Cette mission donnera lieu à concertation et débat au Conseil Municipal au cours du 1er semestre 2021.
Par ailleurs, au niveau de l’Établissement Public Territorial, il y a convocation d’une séance exceptionnelle sur l’eau le 23 décembre prochain à 18 heures. Nous avons adopté un vœu lors de la dernière séance en faveur d’une demande de prolongation de la convention avec le SEDIF, étant entendu que la délégation de service public vient à échéance dans deux ans. Étant donné les difficultés sanitaires et le report des élections municipales, cela doit laisser le temps pour conduire une action de concertation et de consultation des habitants. Cette démarche est demandée par 9 villes du territoire de Grand Orly-Seine-Bièvre (Arcueil, Gentilly, Cachan, Ivry, Vitry, Fresnes, Chevilly-Larue et Le Kremlin- Bicêtre). Au regard de cette situation et dans la mesure où le SEDIF vient de nous répondre qu’il refusait une prolongation d’un délai supplémentaire que nous avons demandé, une séance exceptionnelle du Conseil de Territoire va se tenir le 23 décembre prochain. L’objectif est, pour les villes, de mener une consultation en vue de la création d’une régie d’eau publique avec des décisions transitoires visant à mettre en place un budget annexe et à prendre une délibération sur le prix de l’eau que nous entendons voir fixer dans les mêmes conditions avec le SEDIF puisque nous serons dans une phase transitoire. Plusieurs communes du Territoire d’Est Ensemble en Seine-Saint-Denis ont la même position.
La Ville du Kremlin-Bicêtre, dans le prolongement du vœu qui a été voté, ne renouvellera pas son adhésion au SEDIF. Je voulais vous en informer. Nous aurons des décisions à prendre. Nous y reviendrons au Conseil Municipal, même si la compétence « eau » relève du territoire.
Cela amènera peut-être à avancer l’heure de convocation du Conseil d’Administration de KBH fixée à 18 heures. Je le dis pour les administrateurs. Nous sommes plusieurs élus territoriaux à être concernés par les deux sujets, le Conseil d’Administration de Kremlin-Bicêtre Habitat et le Conseil de Territoire.
Il s’agit de la dernière séance de l’exercice de 2020. Je ne compte pas vous convier à une séance exceptionnelle d’ici le 31 décembre. Il n’y aura pas de cérémonie des vœux afin de respecter les règles sanitaires et les distances sociales. Aucune cérémonie publique de vœux n’interviendra au début de 2021. Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et, pour l’heure, une bonne nuit.
Jean-Luc LAURENT, Maire, lève la séance à 0 heure 45.