Procès Verbal - pv 21 fevrier 2013

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Procès Verbal - pv 21 fevrier 2013 Document publié le Jeudi 21 février 2013 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 fevrier 2013)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Mairie

de

SAINT-JULIEN·EN-GENEVOIS

(Haute-Savoie)

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 FEVRIER 2013

L' AN DEUX MILLE TREIZE,

le: JEUDI 21 FEVRIER

le Conseil municipal de la Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS dûment convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel THENARD, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal: 15/02/2013

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Michel THENARD, Maire

Mmes et MM. CENA, SCHOUVEY, PERRY, BRA WAND, DE SMEDT, PERINO, GUILLON, STALDER, BUHLER-BROGLIN, FONTAINE-LEBRUN, PITTET, GALLAY, BALMENS, COSANDEY, NICOUD, CROMBAC, PALISSES-CARDET, DE FOUCAULT, GERARD, MARX, GUEGUEN, SANSA, BRUNET, JOUBERT, VIELLIARD.

ABSENTS:

Mmes et MM. BRACHET, COMPAGNON, VEZ, GAUDILLET, BAY AT, GAY, CARL.

M. BRACHET représenté par M. DE SMEDT par pouvoir en date du 18/02/2013 Mme GAUD ILLET représentée par M. PERINO par pouvoir en date du 20/02/2013 M. BAY AT représenté par Mme PALISSES-CARDET par pouvoir en date du 20/02/2013 M. CARL représenté par M. BRUNET par pouvoir en date du 20/02/2013

M. DE FOUCAULT a été élu secrétaire de séance à l'unanimité.

***************

Î

1, Place du Général de Gaulle - 74160 Saint-Julien-en-Genevois - B.P. 34103 - Tél.: 04 50 35 14 14 - Fax: 04 50 49 23 03La séance s'ouvre à 19 H 00.

1/ Introduction

Concernant le déneigement, le Maire rappelle que les Services techniques se

consacrent en premier lieu aux axes prioritaires reliant les services publics, tels qu_e l'hôpital,

les écoles, la gendarmerie, ...

Il informe les conseillers de l'ouverture de la ligne M par la Communauté de

Communes, de la gare de Saint-Julien à Archamps/Collonges.

Les habitants sont invités à se rendre aux jeudis du patrimoine à l'espace Jules Ferry.

La première rencontre a eu lieu le 21 février. Les trois suivantes seront consacrées

respectivement sur la vie quotidienne à Saint-Julien (14 mars), à l'eau dans la ville (28 mars)

et aux impacts de la frontière avec la Suisse (11 avril). Ces informations sont publiées sur le

site internet de la Ville.

Une conférence/débat sur« le sport au féminin» est organisée le 7 mars à Plan-les-Ouates, en

partenariat avec des associations.

Michel DE SMEDT invite les conseillers à se rendre au festival franco-suisse du Film vert,

dont la projection du film« Tous cobayes?» au cinéma Rouge et noir le vendredi 22 février,

puis aux deux autres longs-métrages suivis de débats à l' Arande la semaine suivante.

Par ailleurs, le Maire demande au Conseil municipal d'ajouter une délibération à

l'ordre du jour. Le Conseil municipal accepte à l'unanimité.

II/ Approbation du PV du Conseil municipal du 31 janvier 2013.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

111/ Présentation

Dans un premier temps, Michel DE SMEDT présente le pacte financier en cours de

discussion à la Communauté de Communes du Genevois. Une discussion s'en suit.

Pierre BRUNET se demande si cette réflexion est à l'initiative de la CCG et si le pacte

financier ne concerne que la compétence transport.

La majorité confirme qu'il s'agit bien un projet initié par la CCG, et donc les Communes qui

la composent. Ce pa~te financier impacte le fonctionnement global de la Communauté.

Michel DE SMEDT précise que le financement du tramway n'est que l'élément déclencheur

de ces réflexions. Il ajoute que ce pacte une fois conclu devra être rediscuté et réexaminé à

moyen terme.

Pierre BRUNET réclame plus d'informations sur le transport et son coût.Michel DE SMEDT évalue l'ensemble des transports du canton, avec les différentes lignes

créées, à environ un million d'euros de déficit actuellement, mais ce chiffre va augmenter

avec le tramway. Le Maire indique que ces montants sont supportés par la CCG, compétente

en la matière.

Michel DE SMEDT énonce les diverses options de financement de la CCG. Elle peut

augmenter sa taxe additionnelle ménage, mais les bases restent différentes selon les

Communes. Inversement, une discussion commune autour du projet communautaire

permettrait de mieux se partager les ressources et d'accroitre la solidarité intercommunale.

Pierre BRUNET comprend que, parmi les trois options proposées, la CCG privilégie la

dernière, relative à l'adoption de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU).

Michel DE SMEDT répond que les trois solutions seraient cumulées : ces leviers fiscaux

permettraient de diversifier les sources de recettes. Le premier outil serait le versement ·

transport, donc la création d'une nouvelle taxe imputée aux acteurs économiques. Le second

consisterait à transférer 2% des fonds frontaliers. Il invite le Conseil général, à faire de même

avec une partie des fonds frontaliers cantonaux. Enfin, le troisième outil se trouve être le

passage à la FPU, entrainant une augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement

(DGF) d'environ 400 000 €, versée par l'Etat, donc non supportée directement par les

contribuables locaux.

Antoine VIELLIARD indique que le pacte fiscal doit donc être avant tout une négociation

entre les Communes. Le cœur du sujet s'avère donc le projet intercommunal et son

financement. Michel DE SMEDT approuve en soulignant que sa présentation va dans ce sens.

Antoine VIELLIARD insiste sur le progrès nécessaire et urgent de la question des transports.

Cette demande unanime des habitants concerne autant les utilisateurs que les autres citoyens,

qui pourront circuler plus facilement. Si le reste du canton utilise les transports en commun,

moins de voitures traverseront Saint-Julien.

En revanche, cette réflexion pose la question de la représentation des Communes au

sein du Conseil communautaire.

Joël PERINO s'interroge sur les décisions autour des charges de centralité à la CCG.

Le Maire précise que les charges de centralité évoquées précédemment ne sont que des

exemples pour la présente discussion. Il invite les conseillers à participer à l'élaboration de la

liste de ces charges supportées par Saint-Julien. Il rebondit sur le propos d'Antoine

VIELLIARD en déclarant que ce service de transport en commun profite essentiellement aux

habitants du canton malgré tout et surtout que l'objet du pacte financier ne doit pas être réduit

à la question du financement du transport.

François CENA affirme que ce pacte financier constitue un grand pas vers

l'intégration communautaire. Le transfert de la fiscalité économique proposé devrait

logiquement accompagner le transfert de la compétence économique, surtout que la zone

économique d'Archamps et la future ZAC de Cervonnex sont du ressort de la CCG. Chacun

devra se prononcer sur ce renforcement de l'intégration intercommunale, sachant qu'il y est

personnellement favorable. En revanche, la question de la gouvernance se pose avec d'autantplus d'acuité. Actuellement, ce sont des personnes élues au deuxième degré, et la répartition

des sièges entre les Communes proposée pose problème. Les villages risquent d'obtenir un

poids politique plus important que leur poids démographique.

Catherine BALMENS aimerait avoir davantage d'éléments sur les charges de

centralité.

Michel DE SMEDT précise qu'il n'a pas donné de définition, mais seulement quelques

exemples. Le Maire pense que ça rejoint la notion de projet de territoire : Saint-Julien accepte

de construire des équipements légèrement surdimensionnés car les demandes du canton sont

prises en compte, ça devient donc une charge de centralité.

Pierre BRUNET voudrait faire deux commentaires. Tout d'abord, il rejoint François

CENA sur la gouvernance de la CCG. Selon lui, l'organisation actuelle de la CCG est

dominée par des technocrates : ce sont des élus au second degré assistés par des

fonctionnaires dont le rôle est plus important qu'au sein de la Commune. Augmenter les

recettes de la CCG devrait s'accompagner d'un fonctionnement démocratique. Ensuite, il

manifeste son opposition au versement transport, payé par les entreprises locales pour un

transport utilisé par des frontaliers. Si cette nouvelle taxe n'est pas abandonnée, il votera

contre ce dispositif.

François CENA réplique que ce transport n'est. pas utilisé que par des frontaliers. Une

personne habitant à Valleiry et travaillant à l'hôpital peut les utiliser également. Il n'est donc

pas anormal que l'hôpital de Saint-Julien paye une petite part du financement de ces

transports en commun. Il est précisé à cette occasion que le versement transport concerne les

entreprises et les administrations du canton.

Pierre BRUNET insiste sur le principe. Le symbole politique donné aux entrepreneurs

français, supportant déjà une charge fiscale considérable, est très mauvais.

Frédéric SANSA ajoute que le problème est le même pour les administrations, qui auront à

supporter ce coût supplémentaire, alors même qu'elles peinent à recruter.

Antoine VIELLIARD révèle qu'il était lui-aussi opposé au versement transport mais que son

opinion a évolué. En effet, le calcul se base sur le coût du transport interne au canton,

excluant ainsi le financement du transport sur le territoire suisse. Il pense que les fonds

frontaliers restent le moyen de financement le plus approprié, même si les marges de

manœuvres restent limitées. Un paradoxe est souligné: l'an dernier, le Consei~ général a

prélevé 5% pour financer les projets structurants alors que l'on ne transfère que 2% pour le

projet du canton. D'autant que ces mêmes fonds frontaliers ont augmentés de 5% l'année

dernière. Concernant le versement transport, il assure qu'avoir des solutions de transports est

une demande des chefs d'entreprises français également.

Le Maire affirme que les transports publics sont classiquement financés de manière

relativement équilibrée par le versement transport, les subventions et les usagers. Ici, les 0,2

% devraient atteindre environ un tiers du coût du transport interne. Si d'autres solutions sont

évoquées, il est prêt à les étudier. Il observe qu'une autre option a été écartée: l'augmentation

des impôts de la CCG, avec la problématique des bases qui entre en jeu. Il y a une ~ertaine

corrélation entre les bases et le niveau de revenu des habitants, à l'image d' Archamps où lesbases et les revenus sont globalement plus importants. Concernant le symbole du versement

transport, il n'est pas négligeable, mais il convient de prendre en compte une lecture

complémentaire. La négociation avec Genève sur le partage des coûts de fonctionnement du

tramway est en cours : il faut que Genève en prenne en charge une partie, mais également que

la France finance le transport public. C'est un autre symbole important à donner à Genève, en

complément de celui que l'on envoie aux entreprises françaises. Les genevois réfléchissent

également à la mise en place d'un versement transport.

Pierre BRUNET demande si les entreprises françaises paient déjà une taxe pour les transports

en commun.

Le Maire dément: il s'agit bien d'une nouvelle taxe qui n'a pu être mise en place que depuis

que la CCG est une AOT (Autorité Organisatrice de Transports). Une réflexion avec le

Conseil général est en cours pour la création d'un syndicat AOT. 0,2 % reste le taux

minimum, la CCG pourrait augmenter ce taux de prélèvement à 0,8, voire 1,2% de la masse

salariale.

Antoine VIELLIARD aimerait ajouter les dépenses liées au sport et à la culture dans

les charges de centralité.

Michel DE SMEDT approuve tout en précisant que le diaporama ne citait que quelques

exemples. A ces éléments quantifiables s'ajoutent des éléments liés au niveau de service

pensé pour les usagers du canton, et non de Saint-Julien uniquement.

Le Maire réitère son appel à recenser d'autres charges de centralité moins évidentes. Par

exemple, le versement transport sera versé par la Ville, et donc les citoyens de Saint-Julien. Il

insiste également sur la question des clés de répartition pour les grands projets. Par exemple,

pour le volet local des financements d'un grand projet, par le jeu des impôts, les habitants de

St Julien paieraient 50% au nom de la ville, et 1/3 des 50% financés par la CCG, donc au final

plus de 65%. Le pacte financier présente le gros avantage d'exposer tous ces éléments.

L'autre intérêt du pacte est de mettre en lumière qu'on échange une partie dynamique contre

une partie statique, laquelle risque de diminuer, notamment avec l'inflation. Le cabinet

comptable que la Ville a consulté estime qu'il est important d'évaluer ce mécanisme et ses

conséquences financières, et déterminer objectivement l'impact pour St Julien, qui ne sera pas

le même que pour les autres communes du canton.

Michel DE SMEDT sollicite les réactions des conseillers face à la FPU.

Pierre BRUNET estime que ces travaux sont positifs et enjoint les Communes à arrêter leurs

querelles. L'activité économique doit être pensée à l'échelle du canton. D'ailleurs, la plupart

des travailleurs habitent dans une autre Commune. En revanche, il convient d'évaluer et de

faire valoir le coût de ces changements, plus important pour Saint-Julien que pour les autres

Communes.

Antoine VIELLIARD considère que le dynamisme des activités économiques n'est pas

certain. L'évolution peut aller dans les deux sens.

Michel DE SMEDT ajoute que cette réflexion fait partie de la négociation car il s'agit bien

d'une marge de manœuvre abandonnée par la Commune.Antoine VIELLIARD juge que valoriser cet aspect dans la négociation est légitime. Il appuie

les propos de Pierre BRUNET en précisant que les zones économiques n'ont de sens que si

elles sont pensées dans le cadre intercommunal, notamment par les PLU (Plan Local

économiques de taille plus modeste devraient être gérées à l'échelle intercommunale

également.

Michel DE SMEDT renchérit en reprenant l'expression de François CENA:

l'intégration communautaire est en train de se faire, en particulier avec ce pacte financier,

d'où l'idée de ce débat, préalable à un futur vote.

Aux zones économiques citées, Archamps et Le Chable, le Maire souhaite ajouter les

zones commerciales, avec un fort espoir sur le réaménagement du quartier de la gare. Il s'agit

du potentiel de la Ville. Avec le transfert, la CCG devra investir dans ce quartier.

Annie STALDER ajoute que la question se pose d'autant plus que la CCG n'est pas investie

dans le centre-ville.

Le Maire conclut en affirmant que le tramway ne se résume pas à une question fiscale,

mais bien à un projet de territoire et de gouvernance, d'où le pacte financier.

Annie STALDER rajoute que les charges de centralité doivent bien être mises en

valeur à la CCG, afin que Saint-Julien ne soit pas lésé.

Le Maire relativise les propos de Pierre BRUNET sur les fonctionnaires de la CCG.

Ceci dit, les élections au suffrage indirect amènent des personnes au pouvoir plus éloignées du

terrain, bien que cela ne préjuge pas de la vale-μr des individus. Il ne faut pas que la CCG soit

abstraite pour les citoyens, surtout si des transferts de compétences relevant du quotidien

d'une Commune sont décidés, comme la petite enfance.

Pierre BRUNET manifeste sa joie d'entendre ces propos, qui reprennent les siens lors du

précédent Conseil municipal. Il enrichit son argumentaire en disant que le Conseil municipal

reste une instance où les élus échangent leurs opinions facilement. Le Conseil communautaire

lui paraît bien différent et moins démocratique.

Si le pacte financier est adopté, Pierre BRUNET estime qu'il faut fonder un esprit

communautaire.

Dans un second temps, le cabinet UGUET, maitre d'œuvre, informe les conseillers sur

l'aménagement du carrefour Chabloux/route de Thairy. Ces travaux commenceront dans deux

mois, pour une durée de quatorze mois environ.

Tout d'abord, Laurent LEVIEZ du cabinet UGUET présente les aspects techniques

des futurs travaux du site, mais aussi les liens avec son environnement (lotissement des

Jardins de l'Europe). Il rappelle que plusieurs collectivités interviennent: outre la Commune,

le SYANE va installer l'éclairage public, la CCG va faire des travaux de maintenance et

d'entretien sur les canalisations existantes. Les services techniques de la Commune ont donc

dû coordonner ces acteurs et le plan a été validé par la Commission urbanisme, mobilités et

travaux.Une refonte complète du carrefour est envisagée en incluant le parvis du groupe scolaire, le

parvis et le parking du lycée, la route de Thairy, la rue Madame de Staël et la voie d'accès à

l'arrière du gymnase. L'accès à la rue du belvédère depuis le bas de la route de Thairy restera

interdit aux voitures de façon à faciliter la circulation des bus. Les espaces réservés aux

piétons et aux cycles seront plus importants (esplanade et pistes cyclables). Les escaliers

seront coupl~s avec des rampes, permettant ainsi l'accès aux personnes à mobilité réduite.

Pierre BRUNET se demande coμiment les véhicules venant du bas pourront accéder au

dépose-minute. Laurent LEVIEZ répond qu'un rond-point situé à l'intérieur du lotissement

« Les Jardins de l'Europe» permet de faire demi-tour pour les véhicules désirant descendre et

facilite la circulation, dans l'attente d'une connexion sur le carrefour et d'un parking à moyen

terme. Si le dépose-minute se fait via le parking, Pierre BRUNET craint que l'aménagement

soit insuffisant et entraine une obstruction. Le cabinet UGUET précise qu'il s'agit d'une

adaptation qui pourra s'ajuster durant le chantier, si la mairie l'estime nécessaire.

L'obstruction sera le résultat d'un croisement entre la voiture sortant du parking et le véhicule

sortant de dépose-minute, mais ce dernier pourra utiliser le rond-point.

Pierre BRUNET insiste en prévoyant la possible hausse de fréquentation de ce passage, d'où

la nécessité d'y penser actuellement. Laurent LEVIEZ dissocie deux niveaux de raisonnement

pour ce carrefour. A court terme, le dispositif proposé garantira la circulation sécurisée des

tous les usagers (véhicules, lycéens, ... ). A moyen terme, les aménagements pourront être

ajustés, en particulier les sens de circulation. Le plan proposé ici n'empêche pas les évolutions

futures.

Pierre BRUNET aimerait avoir plus de précisions sur les différents niveaux. Laurent LEVIEZ

précise que le dénivelé doit être absorbé par deux techniques différentes: remblai en terre

armée (pour soutenir les rampes d'accès) et talus (qui sera sans doute arboré).

Frédéric SANSA s'inquiète de la sécurité des cyclistes dans ce dispositif, alors même qu'ils

seront nombreux aux abords des écoles et du lycée. Laurent LEVIEZ reprends ses propos: le

site prévoit la circulation sécurisée des cycles, mais à l'extérieur de cette zone, les connexions

pourront s'adapter. Le Maire ajoute que les pistes cyclables existent d'un côté, mais qu'elles

manquent route de Thairy. En outre, les travaux évoqués ici ne concernent que le P AE (Plan

d' Aménagement d'Ensemble) de Chabloux, lequel ne pourra pas financer les aménagements à

l'extérieur de cette zone.

Catherine JOUBERT raconte qu'un véhicule a pris la route de Thairy en sens inverse, par

deux fois, et suggère une installation empêchant ce type de comportement. Le Maire s'en

offusque, vu la dangerosité de cette attitude, et se demande si une signalisation

supplémentaire serait efficace.

Antoine VIELLIARD relève le stationnement inapproprié actuel devant l'école. Laurent

LEVIEZ commente le futur aménagement : il exigera une plus grande discipline des

automobilistes, où le dépose-minute ne devra pas être utilisé comme une aire de

stationnement.

Pierre BRUNET interroge sur les caractéristiques du parking. Laurent LEVIEZ précise que

l'enrobé sera utilisé pour les surfaces. Des bétons désactivés, des bétons balayés et desespaces verts et des bancs compléteront le site, qui devrait être en harmonie avec le

lotissement des Jardins de l'Europe.

Ensuite, le cabinet UGUET présente le planning des futurs travaux. Ils commenceront

en mai 2013, suivis de deux mois de préparation de chantier avec les entreprises, de façon à ce

qu'elles prennent en compte les nombreuses contraintes. Quinze phases se succèdent en

alternant les zones de chantiers, les espaces de circulation et les chemins piétons sécurisés.

Chaque zone devra être balisée par les entreprises, avec une signalétique adaptée. Les voies

en circulation alternée seront réduites au maximum, en tentant d'éviter les heures de pointe

(matin, midi et fin d'après-midi). Les bus seront déplacés sur la partie aval, en accord avec la

CCG, durant l'intégralité du chantier. Les travaux se concentreront successivement autour de

l'école, du parking, derrière le gymnase, près du parvis du lycée principalement. Le cabinet a

programmé les travaux les plus denses durant les vacances scolaires : ce sera un des objets de

discussion avec les entreprises et le comité de pilotage de la Commune.

Antoine VIELLIARD se renseigne sur le plan de communication à destination des usagers. Le

Maire informe que le service communication de la Commune travaille sur ce plan

actuellement.

Catherine JOUBERT espère que les travaux seront terminés à la rentrée de septembre 2014.

Laurent LEVIEZ confirme cette prévision.

Le Maire ~once que des réunions publiques sont prévues fin mars. Ce sujet sera

abordé lors du Conseil d'administration du lycée et du Conseil d'école.

IV/ Délibérations

1° / Aménagement du carrefour Chabloux / route de Th~iry - Attribution des marchés

de travaux.

Monsieur Jean-Claude GUILLON, Maire-Adjoint, expose:

Par délibération n°12/2012 en date du 12 juillet 2012, le Conseil municipal a décidé de former

un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Genevois et le SYANE

pour l'aménagement du Carrefour Chabloux / Route de Thairy.

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 11 décembre 2012 dans le BOAMP, le

journal spécialisé « Le Moniteur » et le site internet de la Ville, avec mise en ligne du dossier

de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation de la Ville.

Au total, 67 dossiers ont été téléchargés.

La date limite des offres était fixée au 16 janvier 2013 et la commission d'ouverture des plis

s'est réunie le 21 janvier 2013: 8 offres ont été reçues sur l'ensemble des lots.Après audition des candidats en date du 07 février 2013, les offres modifiées ont été analysées

par le maître d'œuvre et les résultats ont été présentés lors de la réunion de la Commission

d'appel d'offres du groupement de commandes en date du 13 février 2013.

A l'issue de cette réunion, les pouvoirs adjudicateurs ont décidé de retenir les offres suivantes:

Lot Entreprises Montants HT

!A-Voirie MEGEVAND 944 029,40 €

1B - Assainissement / AEP MEGEVAND 197 525,56 €

1C - Génie civil réseaux secs MEGEVAND 40 083,06 €

2 - Revêtements BIFFAGE 372 677,55 €

3 - Espaces verts PAYSAGE CONCEPT 348 956,30 €

4 - Génie électrique ETDE 86 273,60 €

Le lot n°1B relève de la compétence exclusive de la CCG et les lots n°1C et n°4 relèvent de la compétence exclusive du SYANE.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal :

D'ENTERINER la décision du pouvoir adjudicateur pour les lots lA, 2 et3,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés des lots lA, 2 et 3 ainsi que toutes les pièces annexes,

- DE PRECISER que l'imputation budgétaire relèvera de la section d'investissement des budgets des exercices 2013 et 2014

- DE DIRE que les dépenses afférentes seront imputées sur les crédits prévus au budget

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

2° /Casino-Demande de renouvellement d'autorisation d'exploitation des jeux

Monsieur Michel DE SMEDT, Maire-Adjoint, expose:

Actuellement, le Casino de Saint-Julien-en-Genevois possède plusieurs jeux :

104 machines à sous

3 tables de Black Jack

- 3 tables de roulettes anglaises

- 4 tables de Texas Hold'hem poker.

L'article 7, alinéa 2 de l'arrêté ministériel en date du 14 mai 2007 -prévoit que le Conseil

municipal doit se prononcer sur la demande d' autorisation d'exploitation des jeux exprimée

par le Casino.

L'arrêté du 19 décembre 2008, pris après avis favorable donné du Conseil municipal par la

délibération n°60/08 du 15 mai 2008, précise que cette autorisation à exploiter les jeux se

limite à 5 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2013.Par un courrier en date du 22 janvier 2013, le Directeur du casino informe la Commune qu'il

va formuler une demande de renouvellement d'autorisation d'exploitation des jeux pour la

périodedu31 octobre2013 au31 octobre 2018.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

DE DONNER un avis favorable à la demande de renouvellement d'autorisation

d'exploitation des jeux présentée par le Casino de Saint-Julien.

Le Maire rappelle què le contrat de délégation de service public s'achève en 2018. Le

casino doit demander régulièrement l'autorisation d'exploiter les jeux, demande appuyée par

la Commune. Michel DE SMEDT précise que le nombre de jeux a augmenté l'année dernière,

mais qu'il reste stable cette année, et que l'établissement garde une bonne santé financière.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

3° / Diagnostic énergétique, technique et photométrique sur le patrimoine d'éclairage

public - Plan de financement avec le SYANE.

Monsieur Michel DE SMEDT, Maire-Adjoint, expose:

Dans le cadre de 1 exercice de la compétence éclairage public, le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) propose de réaliser un diagnostic énergétique, technique et photométrique de l'éclairage public des collectivités.

Au titre du développement durable, la Ville de Saint-Julien-en-Genevois a fait la démarche auprès du SYANE pour mener ce diagnostic sur l'ensemble du patrimoine de la Commune.

Il s'agit d'un bilan del éclairage public établi à partir de la visite technique des installations, de l'analyse de leurs performances (efficacité lumineuse, efficience énergétique) et de leur sécurité électrique ainsi que de l' étude de ces consommations.

Cette analyse complète permet d'établir un programme précis de travaux ayant pour but - une amélioration des performances

une limitation, voire une réduction, des nuisances lumineuses et des consommations électriques

une sécurisation des installations électriques.

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation des études, il est proposé au Conseil Municipal :

D'APPROUVER le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière :Montant € TTC

Montant global 70 874,00 €

Participation financière communale 53 096,00 €

Frais généraux 2 126,00€

DE S'ENGAGER à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie 60 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC) des honoraires divers, soit 1 276,00 Euros, sous forme de fonds propres, lors du déman-age des études.

Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.

DE S'ENGAGER à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute Savoie la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune, sous forme de fonds propres. Le règlement de cette pruticipation interviendra lors de l'émission du document commandant à l'entreprise le démarrage des études, à

concurrence de 60 % du montant prévisionnel, soit 31 858,00 euros.

Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

Pierre BRUNET demande des chiffres approximatifs sur les frais d'éclairage de la

Commune, l'ampleur des économies espérées, et donc la durée d'amortissement prévue.

Selon Michel DE SMEDT, les montants sont de l'ordre de 80 000 € et les économies

devraient être de 30 % environ.

Antoine VIELLIARD, qui siège au SYANE, informe que la durée moyenne d'amortissement

est de 6 ans. Depuis l'an dernier, les dépenses en éclairage public ont beaucoup augmenté car

les Communes paient des taxes depuis peu.

Michel DE SMEDT ajoute que le travail à faire sur l'efficience lumineuse est vraiment

important, ainsi que la mise en conformité des installations électriques.

Quelques exemples de dysfonctionnements des lampadaires sont abordés.

Le Maire encourage les conseillers à signaler tout dysfonctionnement aux services techniques

de la Commune par téléphone ou par mail (services.techniques@st-julien-en-genevois.fr).

Catherine JOUBERT aimerait que l'étude se penche sur l'éclairage du parking des

frontaliers situé route de Genève, dont la dangerosité est problématique.

Michel DE SMEDT assure que le relevé photométrique permettra de détecter les endroits

- sous-éclairés, mais également les endroits sur-éclairés, de la ville.

Le Maire explique que la possibilité d'installer un dispositif éclairant les passages cloutés

avait été étudiée précédemment. Or, cette solution n'est pas sans risque car elle créée un trou

noir en dehors de la zone éclairée, de sorte que les automobilistes ne voient pas les piétons qui

traversent hors passage cloutés.Jean-Louis DE FOUCAULT évoque les installations d'éclairage bleues, qui coupent

l'accélération des voitures dans cette ligne droite. En revanche, il n'est sûr que ce dispositif

soit possible en France.

Catherine BALMENS cherche à savoir si l'option de la suppression de l'éclairage à

certaines heures de la nuit sera abordée.

Michel DE SMEDT répond par l'affirmative, en précisant que ce dispositif va être obligatoire.

Certaines Communes ont arrêté l'éclairage public de minuit à 5h par exemple. La

Municipalité s'interroge sur la mise en place sur certains secteurs de la ville.

Le Maire souligne que l'étude pourra proposer l'installation de nouveau matériel d'éclairage

en fonction des heures, des secteurs, ... Les paramètres seront plus importants, permettant un

éclairage modulable plus facilement qu'avec le matériel utilisé actuellement.

Frédéric SANSA mentionne les restrictions sur l'éclairage commercial, que certains

commerçants ont anticipé.

Annie STALDER confirme en rappelant la future loi dans ce sens.

Catherine JOUBERT se souvient que les éclairages de Noël fonctionnent toute la nuit.

Le M_aire répond que certaines décorations sont éteintes, mais d'autres restent effectivement

allumées car elles sont composées de diodes à faible consommation.

Annie PITTET ne réfute pas les propositions évoquées ici mais aimerait que l'étude

n'oublie pas la sécurité des habitants.

Michel DE SMEDT assure que cette exigence reste intacte et qu'elle sera bien prise en

compte.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

4° / Convention entre la Commune et l'association Trait d'Union

Monsieur Joël PERINO, Maire-Adjoint; expose :

L'Association Trait d Union, type loi 1901, est une association intermédiaire chargée d'accueillir des personnes en difficulté sur le plan social et dépourvues d emploi, pour les mettre à disposition d utilisateurs en fav01isant leur insertion sociale et professionnelle.

Les objectifs du chantier visent à permettre, à terme, la resocialisation de personnes, bénéficiaires du RSA, ou en grandes difficultés, ayant perdu leurs repères et en rupture avec l'entreprise, l'emploi ou la formation.

Ces personnes sont orientées par les services emploi (Pôle emploi ou Mission Locale), les services sociaux et les associations de prévention.

La signature d'un contrat de travail permet aux bénéficiaires :

de renouer avec les contraintes du travail : horaires, respect des consignes,

travail en équipe ;de bénéficier d'un smv1: accompagnement individualisé avec pour objectif leur retour progressif à l'emploi ou leur inscription dans un parcours de formation ou/et de soins;

- de percevoir.des ressources régulières (salaire, intéressement au RSA).

L'association intervient sur la Communè de Saint-Julien depuis plusieurs années, notamment sur les chantiers suivants :

- la réfection d'appartements de la résidence Saint-Georges

- l'entretien d'espaces verts, dont les alentours du Saint-Georges et les abords des jardins familiaux et du sentier de l 'Aire.

La convention avec la Commune de Saint-Julien, au regard des bilans positifs dressés, a été reconduite chaque année jusqu'en 2012. Il est paraît souhaitable de reconduire ce partenariat pour l'année 2013.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal :

- DE RENOUVELER 1~ convention de partenariat avec l'association intermédiaire

Trait
des personnes en difficultés sur le plan social et dépourvues d'emploi,

- D'ATTRIBUER une subvention de 45.000 € (quarante-cinq mille euros) maximum à

l'association pour ce chantier au titre de l'année 2013.

Joël PERINO ajoute que les 45.000 € ne sont pas toujours dépensés. En 2012, la même

somme a été votée mais les dépenses réelles ont été moindres car les chantiers n'ont pas tous

été terminés.

Antoine VIELLIARD souligne la nécessité de ces actions d'intégration dans notre

territoire riche où les pauvres sont nombreux. Selon le Conseil général, les bénéficiaires du

RSA (Revenu de Solidarité Active) est plus nombreux dans le Genevois. Il suggère que la

distribution du bulletin municipal pourrait être assurée par Trait
Le Maire rappelle que l'un des objectif des chantiers d'insertion reste le retour à l'emploi,

d'où le choix de tâches formatrices professionnellement. La plupart des chantiers étant

l'entretien des espaces verts, mais surtout la réfection d'appartements du Saint-Georges, le

rôle du chef de chantier s'avère crucial pour la formation des bénéficiaires.

Antoine VIELLIARD rétorque que la réadaptation à des contraintes de travail fait également

partie des objectifs, d'où sa proposition.

Joël_ PERINO rapporte que la structure existante, avec des chantiers dans le secteur du

bâtiment et leurs chefs de chantiers compétents, est globalement satisfaisante mais rend

difficile les évolutions voulues, comme l'augmentation du nombre de femmes bénéficiaires

par exemple. Le Maire termine en signalant que ces chantiers doivent aussi être une réussite

techniquement. ·

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.5° / Ressources humaines - Création d'un poste permanent d'agent polyvalent pour le

site de Cervonnex

Monsieur Michel DE SMEDT, Maire-Adjoint, expose :

La forte augmentation de la fréquentation du restaurant scolaire et du centre de loisirs de Cervonnex le mercredi, conduisent à envisager la création d'un poste supplémentaire afin . d'accueillir les enfants dans des conditions satisfaisantes.

C'est pourquoi, la Municipalité souhaite renforcer ce service avec la création d'un poste d'agent polyvalent à temps plein dont les missions consisteront, sous l'autorité du responsable du site de Cervonnex, à :

• Assurer l'animation et l'encadrement des enfants du centre de loisirs

• Participer à l'accueil des enfants au restaurant scolaire : installer et préparer la salle de restauration pour l'arrivée des enfants ainsi qu'aider au service du repas et au rangement de la salle.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emploi des Adjoints techniques ou d'animation (cat. C) justifiant d'une qualification pour le travail auprès d'enfants.

L'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale précise que l'organe délibérant est compétent pour les créations de postes.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

D'APPROUVER la création d'un poste d'agent polyvalent pour le site de Cervonnex, à temps plein, relevant du cadre d'emploi des Adjoints techniques ou des Adjoints d'animation (cat. C).

D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés au _ budget de l'exercice en cours, chapitre 012.

Pierre BRUNET s'interroge sur les effectifs actuels à la cantine.

Michel DE SMEDT répond que les emplois équivalents temps plein (ETP) sont difficilement dénombrables car l'essentiel des effectifs est constitué de vacataires travaillant uniquement lors du temps des repas, une partie du temps de travail des ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles), ...

Pierre BRUNET pose des questions sur l'augmentation de la fréquentation de la cantine.

Dominique SCHOUVEY estime à environ 380 enfants en moyenne par jour.

Antoine VIELLIARD insiste sur l'absence de données concrètes dans la délibération alors qu'une création de poste demeure une décision importante.

Pierre BRUNET appuie les propos d'Antoine VIELLIARD. Il annonce qu'il votera systématiquement contre les créations de postes dont la justification lui semble trop faible, etnotamment l'absence de données chiffrées. Cette gestion, trop laxiste à ses yeux, entraine une augmentation de la masse salariale alors que le Conseil municipal n'a que peu d'informations.

Sur la forme de la délibération, Le Maire admet que les données chiffrées manquent. Cependant, il souligne le besoin urgent d'encadrement de la cantine.

Charline RENEVRET, Directrice Générale des Services par intérim, rapporte qu'outre l'augmentation du nombre d'enfants, ce sont surtout des enfants des écoles maternelles qui sont plus nombreux cette année. Or, ces enfants nécessitent un accompagnement plus important que leurs ainés. De plus, cette hausse de fréquentation conduit ces enfants à manger dans le centre de loisirs, et non dans les locaux de la cantine, d'où des modes d'encadrement plus contraignants.

Frédéric ' SANSA relève que ces informations appellent à d'autres réflexions, notamment sur les locaux utilisés.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve avec 26 voix pour, 2 voix contre (Pierre BRUNET et Catherine JOUBERT) et 2 abstentions (Frédéric SANSA et Antoine VIELLIARD).

6° / Ressources humaines - Création d'un poste permanent de chargé de la commande

publique

Monsieur Michel DE SMEDT, Maire-Adjoint, expose :

La forte augmentation du nombre de marchés publics, la complexité croissante des opérations menées par la Ville ainsi que la technicité s'attachant à la réglementation particulière de ce domaine, nécessitent de renforcer ce secteur de notre collectivité.

C'est pourquoi, il est envisagé de créer un poste de Chargé de la commande publique, à temps plein.

Sous l'autorité du Directeur des Services Techniques, ses missions consisteront principalement, à :

Conseiller les élus dans les choix de procédures

Accompagner les services dans la définition des besoins de commande publique Elaborer, instruire et suivre les outils de la commande publique

Assurer le contrôle administratif, financier, comptable et juridique des procédures liées aux opérations de commande publique et de la gestion du secteur « marchés publics » (1 agent)

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emploi des Rédacteurs Territoriaux (cat. B).

S il ne peut être pourvu par w1 fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées à 1 article 3-2 de la loin ° 84-53 du 26 janvier 1984.

Il devra dans ce cas justifier d' un diplôme de niveau Bac + 2 ou + 3 ou d'une expérience profes ionnelle significative dans le domaine concerné. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire corre pondant au grade de Rédacteur.Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier ·1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34, et vu les modalités ci- dessus exposées, il est proposé au Conseil municipal :

D'APPROUVER la création d'un poste de Chargé de la commande publique, à temps plein, relevant du cadre d'emploi des Rédacteurs territoriaux

D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales

correspondant aux emplois et grades ainsi créés au budge~ de l'exercice en cours, chapitre 012

Pierre BRUNET réitère son intention de voter contre, en ajoutant cette fois-ci la voix d'Eddy CARL dont il a le pouvoir pour cette séance afin sa manifester sa désapprobation.

Le Maire comprend mais assure que le service des marchés publics nécessite de plus en plus de temps de travail et de rigueur. Beaucoup d'entreprises quî répondent aux offres réclament des explications et sont plus promptes à faire des recours, d'où un besoin juridique important.

Michel DE SMEDT insiste sur la lourdeur des procédures, lesquelles bloquent souvent l'avancée des projets. Afin d'éclairer la décision des conseiilers par davantage de chiffres, il propose de reporter le vote de cette délibération à la prochaine séance du Conseil municipal.

7° / Ressources humaines - Participation fmancière aux mutuelles complémentaires de

santé de ses agents

Monsieur Michel DE SMEDT, Maire-Adjoint, expose :

Par ses délibérations du 1er mars 2012 et du 26 avril 2012, le Conseil municipal a validé le projet d'action sociale en faveur du personnel, lequel se décline en plusieurs axes:

- adhésion au contrat-cadre du Centre de Gestion de la Haute-Savoie (PASS74)

- accompagnement du personnel et sa responsabilisation en matière de gestion de l'action sociale au travers de l'Amicale du Personnel

- participation financière de la collectivité au financement des mutuelles de santé et de prévoyance.

S'agissant de la participation au financement des mutuelles complémentaires de santé, le Conseil municipal a opté pour le système de « labellisation ». Il permet de verser une aide aux agents ayant souscrit un contrat ou adhéré à une mutuelle dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national dans le cadre de la procédure dite de labellisation.

S'il désire adhérer à une protection sociale complément!l,ire, cette procédure laisse le choix de sa mutuelle à chaque agent, dans la liste des contrats dits « labellisés », ainsi que la hauteur de sa couverture.

Par ce financement d'une partie des dépenses de mutuelles de santé de ses agents, la collectivité souhaite ainsi :

-faire face au désengagement constant de l'assurance maladie (franchise,déremboursement, ... ) entraînant une augmentation des frais de santé et un renoncement aux soins;

- faciliter l'accès aux soins des agents et en particulier des plus jeunes et de ceux aux salaires les moins élevés.

Il est donc proposé une participation de la collectlvité selon les modalités suivantes :

-Agent seul ou couple sans enfant: 15 € mensuel (180 €/an)

- Agent seul ou couple avec un ou plusieurs enfants couverts par le contrat : 20 € mensuel (240 €/an)

- Versement au personnel permanent titulaires et stagiaires aux agents non titulaires de droit public et de droit privé sous réserve dans ces deux derniers cas d'une ancienneté de 6 mois avant le versement et d un contrat et d' une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 50%.

- Les agents détachés (de la fonction publique d'Etat ou hospitalière) peuvent également prétendre à la participation de la collectivité sous réserve de justifier qu'ils ne

bénéficient pas d'un avantage équivalent dans leur collectivité d'origine.

- Les agents mis à disposition par la collectivité sont également éligibles à ce dispositif sauf à en bénéficier dans la collectivité ou l'organisme d'accueil (à préciser dans la convention de mise à disposition).

- Versement mensuel de la participation à compter du 1er mars 2013 sur présentation par l'agent d'une attestation faisant apparaître explicitement la labellisation de son contrat, ainsi que les personnes couvertes (conjoint et/ou enfants) et le montant de sa cotisation.

- Montant de la participation plafonné au montant mensuel de la cotisation

Vu la loi n° 83-634 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Après avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 31 janvier 2013 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE DECIDER la participation de la Ville au financement de la protection sociale complémentaire santé de ses agents telle que définie et présentée dans le présent rapport

- D'INSCRIRE les crédits nécessaires à cette participation financière au budget de l'exercice en cours et suivants

Le Maire commente en disant qu'il s'agit du second volet de l'action sociale, destiné à

faciliter l'accès aux mutuelles, mais également à fidéliser le personnel communal.

Manfred BUHLER-BROGLIN approuve ce dispositif tout en souhaitant avoir un ordre

de grandeur des sommes en question.

Michel DE SMEDT évalue les montants entre 30.000 € et 40.000 € en précisant qu'ils

respectent le cadre budgétaire de l'action sociale votée précédemment.Le Maire ajoute qu'il est compliqué de donner des chiffres précis car il s'agit d'une aide

optionnelle proposée aux agents.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

8° / Désignation d'un nouveau délégué à la Communauté de Commune du Genevois

compte tenu de la démission de Geneviève NICOUD de ses fonctions de conseillère

communautaire

Monsieur Jean-Michel THENARD, Maire, expose:

Mme NI COUD a, par délibération du 10 avril 2008, été élue pour représenter la Commune au sein de la Communauté de Communes du Genevois (CCG), en tant que titulaire.

Le 3 décembre 2012, conformément aux dispositions combinées des articles L.5211-1 et L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), elle a informé le Président de la CCG de son souhait de démissionner de ses fonctions de conseillère communautaire.

Aussi, il convient, en vertu de l'article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, de désigner un remplaçant, au scrutin secret à la majorité absolue.

Se sont présentés :

Monsieur Jean-Louis De FOUCAULT

Monsieur Cédric MARX

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 30

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés: 30

Majorité absolue : 16

Ont obtenu:

Monsieur Jean-Louis De FOUCAULT: 20 voix

Monsieur Cédric MARX: 10 voix

Monsieur Jean-Louis De FOUCAULT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) délégué.

Aussi, en fonction de ce qui précède, est désigné :

Jean-Louis De FOUCAULT pour représenter la Ville à la Communauté de Communes du Genevois en tant que délégué communautaire.

La présente délibération sera transmise à la CCG.

Antoine VIELLIARD évoque les motivations de la minorité pour présenter un

candidat, à savoir Cédric MARX. Tout d'abord, le Gouvernement va prochainement réformerla représentation des Communes dans les intercommunalités en accordant plus de place aux

minorités des Conseils municipaux. Ensuite, il soutient que Cédric MARX assiste

régulièrement aux séances du Conseil communautaire dans le public alors qu'il est rare que la

totalité des délégués de Saint-Julien soient présents. Enfin, ce débat sur la représentation de la

minorité avait eu lieu en début de mandat sur certaines délégations (conseils d'administration

des collèges, lycées, ... ). Cela avait été refusé, alors même que les représentants de la

Commune ne s'y rendent pas toujours.

Le Maire rappelle que la représentation de la minorité n'était pas obligatoire en début de

mandat. La majorité avait accordé deux sièges à la minorité au Conseil communautaire,

comme cela avait été fait précédemment avec Henri JOUBERT. Il ne souhaite pas changer les

représentations en fin de mandat. De plus, si les représentants de Saint-Julien sont rarement au

complet, ils sont nombreux la plupart des. séances.

Antoine VIELLIARD remercie Geneviève NICOUD pour son engagement auprès de la CCG.

9° / Versement d'un acompte de subvention au basket club

Monsieur Jean-Michel THENARD, Maire, expose:

Le Basket club organise habituellement chaque année un loto qui lui permet de bénéficier

d'une recette de 3 000 euros pour le club.

Cette année, le loto n'a pas pu avoir lieu au regard de la lourdeur de l'organisation de ce type

de manifestation (disponibilité des bénévoles, recherche des lots).

Aussi, le club se trouve en déficit de trésorerie et a demandé à la Municipalité de bien vouloir

lui accorder une avance sur la subvention à percevoir en 2013, dans l'attente de pouvoir

organiser une nouvelle manifestation.

Au titre du Budget primitif de l'exercice 2013, est demandé le versement d'une subvention de

16 745 €. Le vote du budget étant prévu pour la séance de mars 2013, aucun versement ne

peut être effectué avant cette date.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

D'ACCORDER une avance d'un tiers de la demande de subvention 2013 au Basket

club, soit un montant de 5 583 €.

Il est précisé qu'il ne s'agit pas d'une subvention exceptionnelle mais bien d'un acompte

de trésorerie, et qu'aucun problème structurel n'a été relevé.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve avec 29 voix pour et une abstention

(Maritie FONTAINE-LEBRUN).10° / Convention d'objectifs et versement d'un acompte de subvention au Comité des

festivités

Madame Mercedes BRAW AND, Maire-Adjointe, expose :

Le Comité des festivités est impliqué depuis de nombreuses années dans l'animation de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois.

Il contribue ainsi grandement à la qualité de vie de ses habitants et au resserrement du lien social, soit en se faisant le partenaire logistique des autres associations locales, soit en organisant lui-même des manifestations festives.

Ainsi qu'il a été convenu entre les deux parties, cette dynamisation de la vie saint-juliennoise se fera sous deux formes

La mise à disposition de matériel scemque et de manifestation et

l'accompagnement logistique aux _ associations de St-Julien-en-Genevois La contribution à l'animation de la ville par l'organisation de temps festifs ou le partenariat avec des associations locales et services municipaux

Par ailleurs, la Commune confie à l'association l'organisation de la fête nationale qui comprend:

Le feu d'artifice: pnse de contacts, négociation et règlement d'une société

d'artificiers

Le bal populaire : installation, restauration et rémunération des musiciens La promenade aux flambeaux

Buvettes et restauration publiques : éventuellement, délégation à d'autres

associations st-juliennoises

Communication de la manifestation

Ces objectifs sont détaillés dans la convention joint au présent rapport.

En parallèle, il s'avère que certaines actions ont déjà été lancées, mais que le fond de roulement actuel s'avère faible, d'où un besoin rapide de trésorerie.

Aussi, l'association sollicite une avance la subvention demandée en 2013.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

D'ADOPTER la convention passée entre la collectivité et l'association.

D'AUTORISER le versement d'une avance de la subvention 2013 d'un montant de 10 000 €.

Pierre BRUNET croit se souvenir que c'est la première fois que deux délibérations

successives liées à des avances de subventions sont présentées au Conseil municipal.

Mercedes BRAWAND le récuse, mais rappelle que le versement de l'année dernière est

intervenu beaucoup trop tard pour l'association. Dans ce cas, les associations sont pénalisées.

Le Maire rapporte que certaines Communes décident de verser un tiers des

subventions annuelles aux associations en début d'année afin de prévenir tout problème de

trésorerie. Ceux-ci sont dus au calendrier décalé entre la vie associative (année scolaire) et lavie communale (année civile).

Il profite de cette discussion pour informer les conseillers que la Commune est en

contact avec la Sous-préfecture concernant les feux d'artifice. Il souhaite que les célébrations

de la Fête Nationale soient maintenues sur la place du crêt et devant l'Hôtel de Ville pour des

raisons républicaines. Symboliquement, faire une minute de silence devant le monument aux

morts reste différent d'un feu d'artifice à la Pagucttc. Or, le Sous-préfet s'inquiète pour la

sécurité des équipements. Cette année, un artificier de l'Etat viendra encadrer le dispositif et

les services de la Commune resteront en lien avec la Sous-préfecture.

Manfred BUHLER:BROGLIN demande si la Commune est assurée pour ce genre de

dégâts. Le Maire répond affirmativement.

Le Conseil munièipal, après avoir délibéré, approuve à l 'unanmité.

11 °/Concession de tréfonds - Propriété de Jean-Claude DELACHENAL

Monsieur François CENA, Maire-Adjoint, expose_:

L'installation d'une canalisation publique d'eaux pluviales route de Feigères a nécessité une intervention sur la propriété de Monsieur Jean-Claude DELACHENAL, cadastrée section BC n°48.

Lors de la séance du 17 décembre 2009, par la délibération n°143/09, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la promesse de concession de tréfonds entre. la Commune et ledit propriétaire.

Les travaux étant terminés, l'acte authentique devra être signé prochainement.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique correspondant.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le 22 février 2013

Le Secrétaire de séance,

Jean-Louis DE FOUCAULT