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Document publié le Mercredi 11 février 2015 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 fevrier 2015)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Transports,
Mairie
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
(Haute-Savoie)
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 FEVRIER 2015
L’AN DEUX MILLE QUINZE,
le: MERCREDI 11 FEVRIER
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS dûment convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/02/15
ETAIENT PRESENTS :
M. Antoine VIELLIARD, Maire
Mmes et MM. BATTISTELLA, CHEVEE, BACHMANN, CLEMENT, DUBEAU,
DELAMARE, PETRINGA, VILLARD, SALAÜN, FOURNIER, PELISSON,
FOMBARLET, DASSY, CARL, CHALEAT-RUMMEL, DUVERNEY, DURRWELL-
BRUN, SERVANT, BRUNET, MIVELLE, SUBLET, DE SMEDT, LECAUCHOIS,
GUILLON, CAMILLERI
ETAIENT ABSENTS
Mmes et MM. MARX, BOUGHANEM, LECOMTE, LORENZON, FREJAFON, BIGNON, BONNAMOUR
M. MARX représenté par Mme BATTISTELLA par pouvoir en date du 09/02/2015 M. BOUGHANEM représenté par Mme PETRINGA par pouvoir en date du 05/02/2015 Mme LECOMTE représentée par Mme DELAMARE par pouvoir en date du 05/02/2015 M. LORENZON représenté par M. BACHMANN par pouvoir en date du 11/02/2015 M. FREJAFON représenté par M. FOURNIER par pouvoir en date du 10/02/2015 Mme BIGNON représentée par Mme SALAÜN par pouvoir en date du 06/02/2015 M. BONNAMOUR représenté par M. BRUNET par pouvoir en date du 21/01/2015
Mme Sylvie CAMILLERI a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.
HR HR HR RH AE
1, Place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex - Tél.: 04 50 35 14 14 - Fax: 04 50 49 23 03 Avant d’ouvrir la séance, le Maire introduit Anna PECCOUD, présidente du comité de
quartier « La Paguette/Les Cyclades ». Invitée formellement, elle a pris place aux côtés des
élus et peut, si elle le désire, intervenir durant les discussions de cette séance. En revanche,
elle n’a pas le droit de vote. Le Maire lui souhaite la bienvenue au nom du Conseil municipal.
Les autres présidents des comités de quartiers et de hameaux seront invités à tour de rôle.
Ensuite, le Maire fait quelques annonces introductives.
Il remercie les agents du service technique qui ont déneigé les routes et les trottoirs de St-
Julien, mission qui n’est pas facile à remplir. Certains habitants ont exprimé leur satisfaction,
ce que Maxime FREJAFON et lui-même ont eu à cœur de transmettre aux agents.
Il rappelle que le Gala international de boxe «Phénix Boxing Only», organisé par
l’association Fighting Training Center, a eu lieu le samedi 31 janvier à 19h à La Paguette.
Cette soirée s’est bien passée, malgré les fortes chutes de neige qui auraient pu décourager le
public ou gêner l’organisation. Environ 1200 personnes sont venues dans une salle quasi-
complète, dont la majorité venait de St-Julien et du canton. La mixité sociale et générationnelle importante est à souligner.
Le 1” anniversaire de la MIEF sera célébré le samedi 21 février (15h-19h). A cette occasion,
les usagers de l’espace Part’ Ages réserveront des surprises pour les visiteurs.
La célèbre pièce de Molière « Les femmes savantes » sera représentée le 27 février à
l’Arande. Le spectacle est complet.
Michel DE SMEDT profite de cette dernière information pour demander quand St-Julien se
dotera d’une salle de théâtre.
Le Maire lui répond que les conclusions de la prospective financière, présentées ce soir,
aideront les élus à se positionner sur le sujet.
Il rappelle que les prochaines séances du Conseil municipal auront lieu les mercredis 11 mars
et 8 avril 2015.
Deux sujets seront présentés aux élus avant l’ouverture de la séance : l’analyse financière et
fiscale de la Commune, puis l’avancement du projet du tramway.
À propos du 1°” sujet abordé, Michel DE SMEDT souligne que les travaux menés par le
cabinet sont connus pour être excellents. Toutefois, il rapporte que la commission Finances
ayant été reportée à la demande du Maire, les éléments du DOB (Débat d'Orientation
Budgétaire) ont été transmis par mail. Mais il n’a pas été informé que la prospective
financière allait être présentée en même temps que le DOB : bien que cette logique soit
pertinente, une présentation en séance, sans commission préalable, ne permettra pas aux élus
d’absorber les éléments évoqués.
Le Maire comprend cette réaction mais le rassure : à ce premier point informatif s’ajouteront
d’autres discussions sur ce sujet dans les six prochains mois, voire les trois prochaines années,
en particulier en commission Finances. Rien ne sera décidé ce soir, il s’agit surtout d’informer
au plus vite les élus sur la situation financière de la Ville,
« La Paguette/Les Cyclades ». Invitée formellement, elle a pris place aux côtés des
élus et peut, si elle le désire, intervenir durant les discussions de cette séance. En revanche,
elle n'a pas le droit de vote. Le Maire lui souhaite la bienvenue au nom du Conseil municipal.
Les autres présidents des comités de quartiers et de hameaux seront invités à tour de rôle.
Ensuite, le Maire fait quelques annonces introductives.
Il remercie les agents du service technique qui ont déneigé les routes et les trottoirs de St-
Julien, mission qui n'est pas facile à remplir. Certains habitants ont exprimé leur satisfaction,
ce que Maxime FREJAFON et lui-même ont eu à cœur de transmettre aux agents.
Il rappelle que le Gala international de boxe « Phénix Boxing Only », organisé par
l'association Fighting Training Center, a eu lieu le samedi 31 janvier à 19h à La Paguette.
Cette soirée s'est bien passée, malgré les fortes chutes de neige qui auraient pu décourager le
public ou gêner l'organisation. Environ 1200 personnes sont venues dans une salle quasi-
complète, dont la majorité venait de St-Julien et du canton. La mixité sociale et
générationnelle importante est à souligner.
Le 1er anniversaire de la MIEF sera célébré le samedi 21 février (15h-19h). A cette occasion,
les usagers de l'espace Part' Ages réserveront des surprises pour les visiteurs.
La célèbre pièce de Molière « Les femmes savantes» sera représentée le 27 février à
l 'Arande. Le spectacle est complet.
Michel DE SMEDT profite de cette dernière information pour demander quand St-Julien se
dotera d'une salle de théâtre.
Le Maire lui répond que les conclusions de la prospective financière, présentées ce soir,
aideront les élus à se positionner sur le sujet.
Il rappelle que les prochaines séances du Conseil municipal auront lieu les mercredis 11 mars
et 8 avril 2015.
Deux sujets seront présentés aux élus avant l'ouverture de la séance: l'analyse financière et
fiscale de la Commune, puis l'avancement du projet du tramway.
A propos du 1er sujet abordé, Michel DE SMEDT souligne que les travaux menés par I.e
cabinet sont connus pour être excellents. Toutefois, il rapporte que la commission Finances
ayant été reportée à la demande du Maire, les éléments du DOB (Débat d'Orientation
Budgétaire) ont été transmis par mail. Mais il n'a pas été informé que la prospective
financière allait être présentée en même temps que le DOB : bien que cette logique soit
pertinente, une présentation en séance, sans commission préalable, ne permettra pas aux élus
d'absorber les éléments évoqués.
Le Maire oom'prend cette réaction mais le rassure: à ce premier point informatif s'ajouteront
d'autres discussions sur ce sujet dans les six prochains mois, voire les trois prochaines années,
en particulier en commission Finances. Rien ne sera décidé ce soir, il s'agit surtout d'informer
au plus vite les élus sur la situation financière de la Ville. Michel DE SMEDT répète que c’est pertinent, mais qu’il aurait aimé pouvoir s’y pencher
avant la séance.
Le Maire réitère son propos : ce sont bien des éléments d’information, mais le débat aura lieu
plus tard. Lui-même n’a eu ce rapport que très récemment. Le présenter d’abord en
commission Finances aurait nécessité d’informer le Conseil municipal un mois plus tard. Il
paraissait important que tous les élus soient informés le plus vite possible.
I. Présentations
1. Analyse financière et fiscale de la Commune
Anne BONNAFOUS, Directrice des Finances, présente un résumé des conclusions d’une
étude menée par le cabinet Stratorial finances, qui a réalisé une rétrospective et une
prospective financière et fiscale de la Ville (annexe n°1).
Avant toutes choses, elle présente le contexte (page 4), la structure du budget communal
(page 5) et précise que l’épargne brute peut être dégagée du fonctionnement pour alimenter
l’investissement (page 6).
Dans un premier temps, elle résume l’analyse financière rétrospective des dernières années
(2008-2014). Le tableau de la page 9 montre l’augmentation des charges de fonctionnement,
avec une moyenne annuelle de 7%, principalement engendrée par les dépenses générales et
les frais de personnel. Page 11, le tableau détaille l’évolution des produits de fonctionnement
(+6% annuel en moyenne). Les contributions directes, à savoir la fiscalité sur les ménages,
ont augmenté de 3 % en moyenne. Le reversement de fiscalité est une compensation attribuée
après le transfert de la fiscalité professionnelle à la CCG depuis 2014. Les fonds frontaliers
sont compris dans les «participations des partenaires ». Globalement, la progression des
recettes est moins rapide que celle des dépenses.
Le Maire précise que cette tendance se remarque surtout lors des trois dernières années.
A partir de ces données, l’évolution de l’épargne est’ présentée (page 13). L’épargñe néttea - ”
baissé de 6% en moyenne par an; l’épargne brute représente 12,3 % du budget en 2014,
niveau qui reste correct. Ce niveau d’épargne agit sur l’investissement de la Ville (page 15).
En moyenne, la Commune a dépensé 6,3 ME par an en investissement hors remboursement du
capital (études, travaux, etc...) et les recettes d’investissement étaient de 2,5 M€ hors
emprunts. Le besoin de financement était donc de 3,7 M€ en moyenne. D’où les nouveaux
emprunts détaillé dans le 3°" tableau. Finalement, en 2014, la capacité de désendettement de
la Ville.est de 7 ans, ce qui, à épargne constante, est dans la norme.
Pierre BRUNET remarque que les recettes d’investissement augmentent de 4 k€ en 2014 et
aimerait en connaitre la raison.
Anne BONNAFOUS, Directrice des Finances, présente un résumé des conclusions d'une
étude menée par le cabinet Stratorial finances, qui a réalisé une rétrospective et une
prospective financière et fiscale de la Ville (annexe n°1).
Avant toutes .choses, elle présente le contexte (page 4), la structure du budget communal
(page 5) et précise que l'épargne brute peut être dégagée du fonctionnement pour alimenter
l'investissement (page 6).
Dans un premier temps, elle résume l'analyse financière rétrospective des dernières années
(2008-2014). Le tableau de la page 9 montre l'augmentation des charges de fonctionnement,
avec une moyenne annuelle de 7%, principalement engendrée par les dépenses générales et
les frais de personnel. Page 11, le tableau détaille l'évolution des produits de fonctionnement
(+6% annuel en moyenne). Les contributions directes, à savoir la fiscalité sur les ménages,
ont augmenté de 3 % en moyenne. Le reversement de fiscalité est une compensation attribuée
après le transfert de la fiscalité professionnelle à la CCG depuis 2014. Les fonds frontaliers
sont compris dans les « participations des partenaires». Globalement, la progression des
recettes est moins rapide que celle des dépenses.
Le Maire précise que cette tendance se remarque surtout lors des trois dernières années.
A partir de ces données, l'évolution de l'épargne est'présentée (page 13). L'épargninéttè=:a_ _ _: _ '·
baissé de 6% en moyenne par an; l'épargne brute représente 12,3 % du budget en 2014,
niveau qui reste correct. Ce niveau d'épargne agit sur l'investissement de la Ville (page 15).
En moyenne, la Commune a dépensé 6,3 M€ par an en investissement hors remboursement du
capital (études, travaux, etc ... ) et les recettes d'investissement étaient de 2,5 M€ hors
emprunts. Le besoin de financement était donc de 3,7 M€ en moyenne. D'où les nouveaux
emprunts détaillé dans le 3ème tableau. Finalement, en 2014, la capacité de désendettement de
la Ville est de 7 ans, ce qui, à épargne constante, est dans la norme.
Pierre BRUNET remarque que les recettes d'investissement augmentent de 4 k€ en 2014 et
aimerait en connaitre la raison. Anne BONNAFOUS explique que 2014 a été une année charnière dans la perception des
fonds du PAE (Plan d'Aménagement d’Ensemble) de Chabloux. La première phase s’étant
terminée et la seconde ayant commencé dans les mêmes moments, les promoteurs ont versé
leurs participations à la Commune la même année. De plus, l’augmentation des dépenses
d’investissement en milieu et fin de mandat (MIEF, etc...), le remboursement de la TVA
(FCTVA), versé 2 ans plus tard, a été plus important.
Le Maire ajoute que les recettes d’investissement sont rarement récurrentes car elles
dépendent des projets en cours. Prochainement, des subventions importantes du Conseil
général vont être perçues par la Ville pour le projet de l’entrée ouest. A priori, la Ville
investira environ 5 K€, mais recevra 4 KE du CG74. Inversement, l’extension de l’école du
Puy-St-Martin ne donnera lieu qu’à peu de recettes d’investissement.
Dans un deuxième temps, les principaux éléments de la prospective financière (2015-2020)
sont exposés. Le cabinet a proposé plusieurs hypothèses. Sont présentées les hypothèses
retenues pour l’évolution des dépenses et recettes de la section de fonctionnement (page 18).
Le Maire précise que les recettes fiscales vont sans doute augmenter de 2 % en raison de
l’augmentation des bases (nombre d’habitants, inflation) mais non en raison du taux
d'imposition.
Michel DE SMEDT remarque que l’évolution physique des bases a toujours été plus
importante que 2.5, à laquelle il faut ajouter l’inflation. Cette hypothèse d’augmentation de
2% est donc sous-estimé, surtout compte-tenu du nombre de logements livrés en 2015 et
2016.
Le Maire admet que l’on peut discuter des hypothèses précises, mais le but est bien d’avoir
une image globale pour permettre de réfléchir aux années à venir. De plus, la revalorisation
des bases, opérée par l’Etat, est désormais moins importante qu’il y a quelques années.
Au fil de son exposé, Anne BONNAFOUS. prévient qu’il est très difficile de prévoir
l’évolution des fonds frontaliers, tant cette recette dépend de l’activité économique du canton
de Genève.
À court terme, le Maire pense qu’il faudra évaluer l’effet du changement du taux de change.
Celui-ci augmente mécaniquement des recettes perçues, mais a déjà engendré des
licenciements de travailleurs frontaliers. A plus long terme, le risque de baisse du nombre de
travailleurs frontaliers, donc de recettes pour la Commune, est à envisager sérieusement. Cette
étude se base sur une stabilité, en sachant que ces sommes peuvent être très volatiles.
Concernant les dépenses de fonctionnement, Stratorial finances table sur une augmentation de
2,5% pour les charges générales, courantes et de personnel. Anne BONNAFOUS s’attarde sur
la réduction des concours financiers de l’Etat (page 20). Les collectivités territoriales
participent, elles aussi, à l’objectif de réduction des déficits publics (page 22). L’Etat prélève
• sur ses recettes pour aider les collectivités, mais cette aide a baissé de 1,5 Mds€ en 2014, et va
encore diminuer de 3,67 Mds€ en 2015, 2016 et 2017, dont 56% pour le bloc communal
(pages 23 et 24). L'évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour la Ville
s’en ressent, passant d’environ 1,8 ME il y quelques années à moins de 240 k€ en 2020 (page
26). La DGF va subir une réforme de sa structure, mais la tendance à la baisse restera
d'actualité.
Le Maire estime que cette refonte de la DGF aura lieu en 2017.
Michel DE SMEDT pense, lui aussi, que la tendance sera identique. En revanche, ces chiffres
ne prennent pas en compte le nombre d’habitants, base du calcul de la DGF, que va encore
augmenter à St-Julien. Globalement, un habitant équivaut à entre 120€ et 130€ de la DGF
pour la Ville.
Le Maire répond que la DGF sera tellement faible que les habitants supplémentaires ne
devraient pas changer les choses.
Michel DE SMEDT explique que la DGF est toujours calculée suivant le nombre d’habitants.
La diminution de la DGF correspond à notre participation au redressement du déficit national
et elle est calculée indépendamment (2,5 % des recettes réelles).
Le Maire l’admet, mais cela n’aura que très peu d’incidence sur le budget de la Ville.
Anne BONNAFOUS reprend son exposé en décrivant l’évolution du FPIC (Fond de
Péréquation Intercommunal et Communal), créé en 2012 afin que les communautés « les plus
riches » aident les communautés «les plus pauvres ». Or, notre canton étant très riche, la
participation de St-Julien va augmenter (page 28).
A la suite de la présentation de ces données, plusieurs scénarii sont proposés pour St-Julien.
La première proposition supposait une absence totale d’investissement, ce qui ne parait pas
pertinent ne serait-ce qu’au regard de l’entretien du patrimoine existant. Le deuxième scénario
est exposé pages 29 et 30. Si elle veut maintenir un bon taux d’épargne, la Ville devra dégager
3,9 ME de marge de manœuvre sur la section de fonctionnement (actuellement à hauteur
d’environi7 ME€) à partir de 2016.
Le Maire complète : ce scénario vaut si la Ville veut continuer à investir à la même hauteur
que les années précédentes, et donc avoir la même capacité d’investissement, il faut faire
presque 4 ME d’économies sur un budget de fonctionnement de 17 ME, à partir de 2016.
Michel DE SMEDT remarque que ces calculs se basent sur plus de 6 M€ de dépenses
d'investissement et 2,5 ME de recettes d’investissement. Or, ces chiffres dépendent des
projets.
Le Maire précise qu’on parle de la capacité de financement de l’investissement, mais pas de
projets précis.
30. Si elle v~ut maintenir un bon taux d'épargne, la Ville-devra dégager
3,9 M€ de marge de manœuvre sur la section de fonctionnement (actuellement à hauteur
d'environl 7 M€) à partir de 2016.
Le Maire complète : ce scénario vaut si la Ville veut continuer à investir à la même hauteur
que les années précédentes, et donc avoir la même cap~cité d'investissement, il faut faire
presque 4 M€ d'économies sur un budget de fonctionnement de 17 M€, à partir de 2016.
Michel DE SMEDT remarque que ces caküls se basent sur plus de 6 M€ de dépenses
d'investissement et 2,5 M€ de recettes d'investissement. Or, ces chiffres dépendent des
projets.
Le Maire précise qu'on parle de la capacité de financement de l'investissement, mais pas de
projets précis. Michel DE SMEDT rappelle que la plupart des dernières années, on dégageait environ 3,5 M€
d’autofinancement. Avec les nouveaux éléments, ça va être plus compliqué, mais cela peut
être possible.
Le Maire admet qu’annoncer une réduction de 25% des dépenses de fonctionnement pour
dégager des capacités d’investissement paraît rude, mais cela revient à avoir le même budget
de fonctionnement qu’en 2011.
Depuis 2011, Michel DE SMEDT note que la population a augmenté et que les services
municipaux se sont étoffés.
Anne BONNAFOUS présente le troisième scénario (pages 31 et 32). Si la Ville veut diminuer
50% de son investissement, elle doit tout de même dégager 3 ME de marge de manœuvre sur
la section de fonctionnement.
Sylvie CAMILLERI constate que ces chiffres se basent sur la moyenne pondérée du mandat
précédent. Mais, en observant le 1° tableau de la page 15, on s’aperçoit que les besoins
d’investissement ont été très différents selon les années, car ils évoluent avec les projets en
Cours.
Le Maire rappelle que cette étude établit une perspective pluriannuelle, sachant que certaines
années devront avoir plus d’investissements que d’autres, mais elle montre les grands
équilibres. Bien-sûr, lorsque la Ville construit l’Arande, la MIEF ou l’école de Chabloux, ses
dépenses d’investissement sont beaucoup plus importantes que des années plus calmes. Vue la
situation financière, on doit moins s’interroger sur l’échelonnage des investissements que sur
notre capacité à investir.
Michel DE SMEDT explique que la Ville s’est désendettée de 2009 à 2011 pour faire face
aux chantiers importants de 2012 à 2014. Au-delà de la réflexion de ce soir, il va également
falloir penser aux phases d'endettement et de désendettement.
Le Maire admet que ce travail devra être fait, mais dans un second temps. De plus, certains
projets sont déjà engagés, principalement l’extension de l’école du Puy-St-Martin et l’entrée
ouest, dont le reste-à-charge sera de 5ME€. Pour l'instant, il faut réfléchir à la gestion des
grands équilibres pour pouvoir conserver, voire améliorer la capacité d’investir dans les 6
prochaines années.
Aùne BONNAFOUS note qu’avant d’avoir un débat sur l’investissement, il faudrait discuter
de la section de fonctionnement, de façon à ce que celle-ci dégage 3 M€ ou 4ME selon les
scénarii. En outre, elle informe les élus qu’il faut entre 1 ME et 1,5 ME d’investissement pour
entretenir un minimum l’existant (la voirie, les bâtiments, etc...). Michel DE SMEDT est d’accord. Pour un entretien optimum, il faut même 2 ME. A contrario,
l'Allemagne a diminué ses dépenses d'entretien, ce qui a engendré une dégradation
importante de certaines voiries, par exemple. Malgré les déficits publics, il estime qu’il ne
faut pas opter pour cette solution.
Le Maire calcule que si l’on réserve ces 2 ME sur les 3 ME d’autofinancement dégagés du
fonctionnement, il ne reste plus qu’1 ME, soit 5 ME jusqu’à la fin du mandat.
Cédric DASSY remarque que ça équivaut à l’entrée ouest.
Le Maire en conclut que le travail s’avère important.
Pierre BRUNET relève quelques chiffres lui paraissant très inquiétants. Après avoir évoqué
un délai de 7 ans, on annonce qu'il faudra 11 ans pour éponger la dette actuelle. Celle-ci a
augmenté récemment. Il rappelle qu’il a voté systématiquement contre l’embauche de
fonctionnaires supplémentaires ces dernières années. Même si cette position pouvait paraître
caricaturale, il voulait alerter sur la responsabilité des élus d’engager du personnel pour une
trentaine d'années. Le tableau de la page 9 montre l’augmentation moyenne des dépenses
générales (7%) et de personnel (6,7%) depuis 2008. Cela veut dire que ces frais doublent en
10 ans. A ce rythme, il y aura 1,5 ME de frais supplémentaires en 2025 qui ne sont pas pris en
compte dans cette étude. Il est donc urgent de rationaliser la gestion de la Ville, même si ce
n’est pas facile. Il est temps que St-Julien fasse du bench-marking pour comparer son
fonctionnement avec celui des Communes équivalentes (Ferney-Voltaire, Bonneville, ...), en
déduire ses points forts et ses points faibles.
Michel DE SMEDT reconnaît que l’on vit un changement de paradigme à cause de la baisse
drastique des dotations de l’Etat. Cette situation est similaire pour toutes les Communes. Il
serait effectivement intéressant de comparer avec d’autres Villes similaires. Quant à
Bonneville, la moitié des services communaux ont été transférés à l’intercommunalité. Une
des pistes d’économie serait peut-être l’intégration intercommunale. C’est d’ailleurs la
-. volonté de l’Etat, qui pousse les Communes à se regrouper.
Pierre BRUNET ajoute que la réduction des dotations n’est pas une surprise car cela fait
plusieurs années qu’on en parlait.
Michel DE SMEDT se souvient qu’il avait prédit que les déficits publics nous rattraperaient
un jour.
En comparant les tableaux des pages 9 et 11, le Maire constate que l’évolution moyenne des
dépenses de fonctionnement (7%) semble suivre celle des recettes (6%), mais un décrochage a
eu lieu ces dernières années. Or, les recettes avaient tout de même augmenté, ce qu’elles ne
feront plus. Le virage à prendre est un peu sec. Il nécessitera un effort collectif et de la
créativité si on veut continuer à investir. Certaines questions fondamentales sur le contour des
services publics communaux vont devoir se poser. Dégager 3 M€ de marges de manœuvre n’est peut-être pas suffisant, mais c’est tout de même énorme et il va falloir faire des choix
collectivement. Selon lui, il appartient à une génération d’élus qui ne devra pas décider sur les
services publics qu’on ajoute, mais les services publics qu’on choisit. On ne peut pas
continuer à endetter les générations futures comme on l’a fait ces 40 dernières années. Mais
cela peut être une opportunité pour distinguer ce que désirent prioritairement les habitants de
ce qui est secondaire. Quoiqu'il en soit, le débat ne fait que commencer. Cette discussion
pourra continuer lors du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB).
Michel DE SMEDT pense qu’il faudra effectivement continuer ce débat, mais avec des
scénarii revus.
Le Maire approuve cette idée tout en répétant qu’il s’agissait de débattre des grandes
directions des prochaines années.
Michel DE SMEDT pense qu’il faudra réfléchir à l’augmentation des recettes.
Le Maire annonce que ce point va être abordé lors du DOB et clôt cette discussion.
2. Projet de tramway — présentation du dossier de D.U.P. en cours
Pierre-Jean CRASTES, Président de la Communauté de Communes du Genevois (CCG),
présente quelques éléments sur le projet de construction du tramway à l’aide d’un diaporama
(annexe n°2).
Il commence par rappeler que l’avant-projet a été construit sur une étude réalisée lors du
précédent mandat. L’intercommunalité est compétente sur ce dossier en tant qu’autorité
organisatrice des transports (AOT), mais la Commune a en charge la logique de
requalification urbaine. Vue l’évolution du contexte financier, le projet changera sûrement, il
a proposé aux élus de reporter la question de la répartition du financement entre la CCG et la
Ville dans quelques années. Même s’il est vice-président en charge des transports, Antoine
VIELLIARD luïa proposé de gérer directement ce dossier. Vu ses compétences techniques,
Pierre-Jean CRASTES a accepté, mais d’autres difficultés s’ajoutent dans ce projet
transfrontalier, dont 5 km de la ligne sont en Suisse.
Le Maire ajoute qu’il a voulu que le Président de la CCG dirige ce projet car ce n’est pas le
tram de St-Julien uniquement, mais pour l’ensemble du canton.
Pierre-Jean CRASTES rappelle que le tram est inscrit dans plusieurs documents (page 5),
dont : h
- le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
- le projet de territoire de la CCG. Contrairement à l’avis de certains élus communautaires
du précédent mandat, qui estimaient que le tram ne concernait que St-Julien, 60% à 70%
n'est peut-être pas suffisant, mais c'est tout de même énorme et il va falloir faire des choix
collectivement. Selon lui, il appartient à une génération d'élus qui ne devra pas décider sur les
services publics qu'on ajoute, mais les services publics qu'on choisit. On ne peut pas
continuer à endetter les générations futures comme on l'a fait ces 40 dernières années. Mais
cela peut être une opportunité pour distinguer ce que désirent prioritairement les habitants de
ce qui est secondaire. Quoiqu'il en soit, le débat ne fait que commencer. Cette discussion
pourra continuer lors du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB).
Michel DE SMEDT pense qu'il faudra effectivement continuer ce débat, mais avec des
scénarii revus.
Le Maire approuve cette idée tout en répétant qu'il s'agissait de débattre des grandes
directions des prochaines années.
Michel DE SMEDT pense qu'il faudra réfléchir à l'augmentation des recettes.
Le Maire annonce que ce point va être abordé lors du DOB et clôt cette discussion.
2. Projet de tramway- présentation du dossier de D.U.P. en cours
Pierre-Jean CRASTES, Président de la Communauté de Communes du Genevois (CCG),
présente quelques éléments sur le projet de construction du tramway à l'aide d'un diaporama
(annexe n°2).
Il commence par rappeler que l'avant-projet a été construit sur une étude réalisée lors du
précédent mandat. L'intercommunalité est compétente sur ce dossier en tant qu'autorité
organisatrice des transports (AOT), mais la Commune a en charge la logique de
requalification urbaine. Vue l'évolution du contexte financier, le projet changera sûrement, il
a proposé aux élus de reporter la question de la répartition du financement entre la CCG et la
Ville dans quelques années. Même s'il est vice-président en charge des transports, Antoine
.VIELLIARD lui-_a_proposé de gérer directement ce dossier. Vu ses compétences techniques,
Pierre-Jean CRASTES a accepté, mais d'autres difficultés s'ajoutent dans ce projet
transfrontalier, dont 5 km de la ligne sont en Suisse.
Le Maire ajoute qu'il a voulu que le Président de la CCG dirige ce projet car ce n'est pas le
tram de St-Julien uniquement, mais pour l'ensemble du canton.
Pierre-Jean CRASTES rappelle que le tram est inscrit dans plusieurs documents (page 5),
dont:
le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
le projet de territoire de la CCG. Contrairement à l'avis de certains élus communautaires
du précédent mandat, qui estimaient que le tram ne concernait que St-Julien, 60% à 70%
.. - i des nouveaux élus communautaires ont estimé que ce projet était prioritaire. Pour rappel,
seul un tiers du Conseil communautaire est composé de St-Juliennois.
- Le projet d'agglomération 1 et 2. Ce dernier permettra l’octroi d’une subvention de 13 M€
de la Confédération suisse pour cette ligne Perly/St-Julien.
- Le canton de Genève, car ce projet coûte 192 M francs sur la partie suisse. Vues les
difficultés financières, le Canton est en train de réviser son plan décennal
d’investissement, qui va passer de 2017-2021 à 2016-2025. Des menaces de décalage,
voire de suppression, existent sur tous les projets genevois. Concernant le tram, le
principal risque reste le décalage, il faut donc sans cesse réaffirmer publiquement l’intérêt
porté à ce projet. D’ailleurs, un dossier de DUP (Déclaration d’Utilité Publique) a été
déposé au Préfet parce que l’on croit en ce projet.
La page 4 détaille le rôle de la CCG dans ce projet. Attention, la mise en place d’un tramway
n’a de sens qu’en articulation avec d’autres projets (carte page 5) :
- Accès ouest, qui permettra aux usagers de l’ouest du canton d’accéder raisonnablement à
la gare de St-Julien.
- Echangeur de Viry : actuellement, plus de 10 000 véhicules par jour viennent de Viry et
de Valleiry. Il faudrait que certains d’entre eux puissent prendre l’autoroute à cet endroit,
limitant ainsi le transit par le centre de St-Julien et la douane de Perly.
- Optimisation de la plateforme de Bardonnex, de façon à passer de 45 000 à 55 000
véhicules par jour. Ce projet est inscrit dans le plan de transports de Luc BARTHASSAT.
A Genève, beaucoup de kilomètres sont en site mixte : la présence de voitures sur les voies de
tram limite la vitesse de ce dernier à 14-15 km/h. Les sites propres, souvent préférés en
France, permettent d’atteindre des vitesses de 18 km/h à 22-23 km/h. Or, ce temps est
précieux au regard des coûts horaires de la rémunération des chauffeurs des TPG. Toutes les
mesures visant à limiter les voitures sur les voies de tram sont donc à explorer, dont le
contournement de Perly et sa voie de tram. Pour cette ligne, la majorité du tracé sera en site
propre.
A l’aide la page 6, il revient sur les deux étapes du prolongement de la ligne de tram n°15,
lequel franchira l’autoroute, rendant ce projet très particulier. La CCG demande très souvent
au canton de Genève des garanties sur la construction de ce tram, lequel répond que ce
phasage s’explique par des raisons techniques liées au franchissement de l’autoroute. :
Les étapes du calendrier sont précisées page 7. Une subvention de l’Etat de 4,16 ME a été
accordée dans le cadre du Grenelle II, à condition qu’une convention soit signée avant la fin
2015. Cette dernière doit comprendre la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et un plan de
financement. L’obtention de cette DUP est utile, notamment pour l’acquisition du foncier. Fin
2015, la CCG doit prouver à l’Etat qu’elle a fait le maximum pour l’avancement du projet :
études, lancement de la DUP, etc... De 2016 et 2018, des études intègreront le changement de
contexte suisse, français, ainsi que les remarques des élus et des habitants consultés lors de
l’enquête publique.
Des éléments sur:la procédure de DUP sont exposés pages 8 et 9. Le bilan socio-économique
démontre que le projet est utile (réduction des voitures, augmentation de la fréquentation des
transports en commun, réduction de l’émission de CO2 et de gaz à particules fines). L’étude
d’impact sera faite indépendamment, avec un avis de la DREAL (Direction Régionale de
à particules fines). L'étude
d'impact sera faite indépendamment, avec un avis de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement) afin que le public puisse se positionner
sur le projet.
Ce projet est intégré à la requalification du quartier de la gare (page 11), avec un pôle
d’échange multimodal, un quartier, un parking-relai, ..… cela nécessite donc de travailler sur la
voirie, le foncier, …
L’aspect financier évolue souvent, mais les grands éléments demeurent et sont présentés
pages 12 et 13. La votation contre la participation de Genève à la construction de parking-
relais a remis en cause le financement de ces derniers. Des réflexions sont en cours pour
réaliser ces projets malgré tout, notamment avec les fonds genevois. Ces derniers s’élèvent à
177 ME cette année pour la Haute-Savoie (250 ME avec l’Ain), alors que 700 ME sont gardés
par le canton de Genève. Cette somme provient bien de l’impôt à la source des travailleurs
frontaliers. Un tiers des travailleurs de Genève résident en France. Les richesses que ces
personnes génèrent doivent être investies dans les projets d’intérêts transfrontaliers. Il faut
corriger les propos des partis populistes qui clament que les impôts des genevois doivent
servir à la construction des écoles plutôt qu’aux P+R français. Dans ce contexte de
négociation, il reste 9 ME à trouver pour finaliser le plan de financement. Le Département est
également très actif sur ce dossier.
Les pages 14, 15 et 16 détaillent les résultats attendus. Les chiffres sont comparés à la
fréquentation actuelle de la ligne D d’une part, puis avec l’estimation de la situation en 2020
sans tramway d’autre part. La réduction du nombre de véhicules sera importante en France,
mais également à Genève.
Une enquête publique aura lieu en juin et juillet 2015 (page 17). Certaines réunions seront
prévues avant cette date pour inciter les habitants à s’y intéresser. Si tout se passe bien, fin
2015, le Conseil communautaire pourra déclarer le projet d’intérêt général et le Préfet le
déclarera d’utilité publique.
Plusieurs modalités de communication et d’information sont prévues (page 18) à destination
des habitants, des commerçants situés sur le tracé, etc... Il faudra également penser à faire
quelques aménagements rentables pour la ligne D, qui sera la seule à desservir la gare de St-
Julien jusqu’à 2020 minimum, mais qui connaît une augmentation de fréquentation depuis
quelques années. La rentabilité de ces aménagements se calculera entre le coût de
fonctionnement amoïindri (en temps de circulation du bus par exemple) et le montant de
l'investissement. Une étude s’y penchera en 2015.
Cédric DASSY aimerait le montant et l’échéance à laquelle St-Julien va devoir investir.
Anne PONCHON, responsable des mobilités et des transports publics à la CCG, répond
qu’une convention est en cours concernant les études. Par la suite, une autre convention devra
être mise en place en 2019 concernant les travaux mais la clé de répartition entre la CCG et la
Ville n’est pas encore arrêtée. St-Julien paiera aussi pour les projets connexes (pläce du crêt,
place de la Mairie et rue Fernand David principalement).
Pierre-Jean CRASTES ajoute que ces dernières dépenses ne sont pas obligatoires. Cela reste
le choix de la Commune de faire, ou non, ces aménagements. Si la Ville décide de ne pas
participer, ce projet reste possible mais les aménagements ne seront pas les mêmes. Michel DE SMEDT estime que l’on parle trop du tram de St-Julien, et pas assez du système
de transport de la métropole genevoise. Celle-ci a des besoins en transports en commun de
masse et il faut insister sur ce point.
Le Maire annonce qu’il y aura plusieurs réunions de présentation avant l’enquête publique,
dont une se tiendra à St-Julien. Il en profite pour annoncer que sur le projet d’accès Ouest
d’autres réunions d’information seront organisées début avril. L’enquête publique pour
l’accès Ouest commencera le 13 avril 2015.
Il remercie Pierre-Jean CRASTES pour cette présentation.
Il ouvre la séance du Conseil municipal.
Sylvie CAMILLERI est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Le Maire aimerait modifier l’ordre du jour en retirant la note de synthèse n°2 relative au
protocole d’échanges fonciers. Le Conseil général vient de modifier quelques éléments.
Ce retrait est approuvé à l’unanimité.
II. Procès-verbal de la séance du 14 janvier 2015
Le procès-verbal du Conseil municipal du 14 janvier est adopté à l’unanimité.
IL. Débat d'Orientation Budgétaire
Le Maire expose le DOB (annexe n°3).
Tout d’abord, il présente le contexte national et local. Il précise que la croissance économique
a un impact direct sur les recettes fiscales (page 3). Avec un déficit public actuel de 100 Mdse£,
le pacte de stabilité et de croissance (PSC) imposant une réduction de 50 Mds € du déficit, un
effort de 11 Mds € est exigé des collectivités territoriales, dont une part pour les Communes
(pages 4 et 6). Pour St-Julien, les chiffres ont été donnés lors de la première présentation sur
la prospective financière. Si on doit se préparer au pire en réduisant la dette publique, les
prévisions ne restent que des estimations pluri-annuelles, ce n’est pas une certitude. Toutefois,
ces prévisions doivent se calculer sur ce que l’on connaît, à savoir un contexte morose.
Plus localement, le contexte frontalier évolue lui aussi. Les effets du taux de change semblent
positifs sur le commerce et l’économie locale, négatifs sur l’emploi frontalier et incertains sur
«les fonds frontaliers (page 7). Les prévisions de croissarièe suisses et genevoises sont revues à
la baisse. Souvent, les variations économiques suisses sont amplifiées à Genève, à la hausse
comme à la baisse. Le Conseil fédéral a rendu ses propositions pour appliquer la votation du 9
février 2014 sur la limitation de l’immigration. Elles vont à l’encontre des accords bilatéraux.
La taxation des multinationales est le dernier facteur d’incertitude (page 8). Au final, s’il y a
quelques bonnes nouvelles pour St-Julien, de nombreuses incertitudes pourraient devenir
à savoir un contexte morose.
Plus localement, le contexte frontalier évolue lui aussi. Les effets du taux de change semblent
positifs sur le commerce et l'économie locale, négatifs sur l'emploi frontalier et incertains sur
"::tdès fonds frontaliers (page 7). Les prévisions de croissarlèe suisses et genevoises sont revues à
la baisse. Souvent, les variations économiques suisses sont amplifiées à Genève, à la hausse
comme à la baisse. Le Conseil fédéral a rendu ses propositions pour appliquer la votation du 9
février 2014 sur la limitation de l'immigration. Elles vont à l'encontre des accords bilatéraux.
La taxation des multinationales est le dernier facteur d'incertitude (page 8). Au final, s'il y a
quelques bonnes nouvelles pour St-Julien, de nombreuses incertitudes pourraient devenir négatives dans les années à venir. Des changements au niveau intercommunal seront dans le
budget, mais cela sera neutre financièrement (page 9).
Ensuite, il expose les impacts que ces éléments extérieurs auront sur le budget communal de
St-Julien. Dans la section de fonctionnement, certaines recettes vont baisser (page 10) tandis
que les dépenses de péréquation augmentent (page 11). Pour la section d’investissement, la
Commune a déjà engagé plusieurs dépenses sur les projets importants (page 12). Parmi les
recettes, un point est fait sur les emprunts en cours (pages 13 et 14). La Ville n’a pas
d’emprunt structuré.
Puis, il fait part des orientations du budget 2015 même si, comme l’a montré l’analyse
financière, la réflexion doit se porter sur plusieurs années. Les efforts ne sont pas de la même
ampleur pour cette année que pour celles qui suivront, sachant toutefois que les efforts de
2015 porteront pleinement leurs fruits les années suivantes.
On devra maîtriser les dépenses de fonctionnement (page 15), notamment via la mutualisation
de certaines charges de personnel à l’échelle intercommunale. La réflexion sur la gestion
déléguée des appartements du St-Georges par des bailleurs sociaux est en cours.
L’optimisation des recettes de fonctionnement est à l’étude (pages 16 et 17), notamment les
impôts locaux et les tarifs des services publics. Ces derniers doivent favoriser la cohabitation
entre les revenus différents. Pour rappel, le ratio entre les 10% des revenus les plus hauts et
les 10% des revenus les plus bas est de 1 à 5 pour la France, en moyenne. A St-Julien, ce ratio
est plutôt de 1 à 10. Par ailleurs, la Ville travaille à l’instauration des tarifs à coûts réels des
services publics pour les résidents secondaires.
Deux moyens sont retenus pour les recettes d’investissement : la valorisation du patrimoine et
l'emprunt (page 18). Certaines propriétés communales n’ayant pas de fonction pourront être
vendues (trois appartements au Champvert, l’ancienne boulangerie Lavorel, un plateau du
Galien et le bâtiment des anciennes douanes). Actuellement, le niveau d’endettement est
raisonnable par rapport à nos capacités d’autofinancement. Il ne faut donc pas que celles-ci se
dégradent, au risque que la dette ne soit plus supportable. Concrètement, si on arrive à
conserver un bon niveau d’autofinancement, lorsque la Ville remboursera 1 ME, elle
s’autorisera à emprunter | M€ pour financer ses projets en stabilisant la dette. Mais on ne
pourra pas augmenter notre niveau d’endettement. Les dépenses d’investissement honoreront
les engagements actuels de la Ville (page 19). L’effort fourni par le budget de fonctionnement
devra servir la section d’investissement et des nouveaux projets.
Michel DE SMEDT répète que la présentation de Stratorial était cruciale, mais que les élus
n’ont pas pu travailler sur les données énoncées ce soir. Il reconnait que nous vivons
actuellement un changement de paradigme, qui se ressent dans ce DOB et qui s’impose vues
les baisses de recettes significatives. Son groupe politique va être vigilant sur la tarification,
car l’accès de chaque habitant aux services publics lui parait fondamental.
Le Maire aimerait savoir si le principe de la stabilisation des tarifs pour les revenus faibles et
moyens, accompagné d’une hausse pour les hauts revenus, pose question.
Michel DE SMEDT soutient ce principe, mais cela dépendra de la pondération retenue. A
propos des fonds frontaliers, le pire n’est jamais sûr. Il faut anticiper, bien entendu, mais il ne faut pas forcement transposer toutes nos craintes sur les prévisions.
Pierre BRUNET glisse que, lorsqu'il était Adjoint aux Finances, cet élu tenait des propos
inverses.
Michel DE SMEDT relativise ses propos. Avant comme maintenant, il faut prendre en compte
ces risques, mais ne pas trop les projeter. Concernant la vente du patrimoine, il invite à faire
attention aux opportunités actuelles ou futures de la Ville (installer un nouveau service dans
un quartier, par exemple).
Le Maire répète que la Ville vendra uniquement des propriétés n’ayant pas de fonction.
Pierre BRUNET se demande si le mandat pourra se dérouler sans augmenter les impôts, vu
les éléments exposés dans les deux présentations.
Le Maire répète que c’est le souhait de la majorité, qui va travailler dans ce sens. De toute
évidence, on va devoir faire des choix politiques lourds, redessiner les contours des services
publics municipaux et demander plus d’efforts aux usagers. Il espère que cette réflexion
pourra se mener ensemble, avec l’intégralité du Conseil municipal, de façon à faire des choix
pertinents en lien avec les besoins des habitants. Conserver le niveau d’imposition reste un
objectif important, qui est garanti en 2015.
Sylvie CAMILLERI aimerait savoir si la majorité voudrait rendre payants des services
actuellement gratuits, comme les TAP (temps d’activité périscolaire).
Le Maire confirme que cette hypothèse est envisagée. La décision sera prise formellement
lors du vote du budget.
Sylvie CAMILLERI pense que rendre tous ces services payants équivaut à une fiscalité
indirecte.
Le Maire n’est pas d’accord. La fiscalité s’impose aux contribuables, tandis que la tarification
est applicable aux usagers qui choisissent d’utiliser un service. Concernant les TAP, plusieurs
hypothèses sont à l’étude, mais celle qui maintiendra la gratuité pour les revenus les plus
faibles semble se dégager.
Michel DE SMEDT remarque que le Maire parle de l’association des minorités à l’élaboration
du budget, alors même que celles-ci n’ont aucun élément pour y réfléchir.
Le Maire annonce que le vote du budget se fera en avril. Les commissions municipales ont
déjà travaillé sur certains éléments, notamment les tarifs, et continueront à être consultées sur
ce point. Si des élus ont d’autres idées pour financer le budget 2015, ces idées sont les
bienvenues.
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Le Maire n'est pas d'accord. La fiscalité s'impose aux contribuables, tandis que la tarification
est applicable aux usagers qui choisissent d'utiliser un service. Concernant les TAP, plusieurs
hypothèses sont à l'étude, mais celle qui maintiendra la gratuité pour les revenus les plus
faibles semble se dégager.
Michel DE SMEDT remarque que le Maire parle de l'association des minorités à l'élaboration
du budget, alors même que celles-ci n'ont aucun élément pour y réfléchir.
Le Maire annonce que le vote du budget se fera en avril. Les commissions municipales ont
déjà travaillé sur certains éléments, notamment les tarifs, et continueront à être consultées sur
ce point. Si des élus ont d'autres idées pour financer le budget 2015, ces idées sont les
bienvenues. Comme pour toutes les Communes, Michel DE SMEDT pense qu’il faut allier une
prospective financière sérieuse et une action politique responsable.
Le Maire approuve et répète que toutes les idées pour augmenter les recettes ou diminuer les
dépenses, sans toucher aux TAP, sont les bienvenues dans les différentes commissions.
Sylvie CAMILLERI le note, notamment à propos du débat sur le groupe scolaire privé.
Michel DE SMEDT aimerait savoir si le Maire a des idées précises lorsqu'il évoque la
redéfinition des contours des services publics.
Le Maire répond négativement. Cette réflexion concernera moins 2015 que les années
suivantes. 2016 et 2017 vont davantage être concernées par la baisse des dépenses.
Pierre BRUNET comprend, mais 2017 n’est pas très loin et il faut y réfléchir avant.
Le Maire l’approuve, même si ces réflexions ne se verront pas dans le budget 2015.
Pierre-Jean CRASTES invite à la prudence car l’exemple ne fait pas la tendance. Lorsque l’on
regarde le cours du pétrole ou de l’or, qui subissent une baisse imprévisible, on comprend que
les prévisions restent très aléatoires. Il déconseille donc aux Communes de compter sur les
fonds frontaliers pour pallier les baisses de dotation de l’Etat. Il souligne que 2% des fonds
frontaliers sont attribués à la CCG pour le financement des transports. Dans la plupart des cas,
le transport public est financé, entre autres, par le versement transport, impôt versé par les
entreprises du territoire en fonction de leur masse salariale. Les élus du canton n’ont pas fait
ce choix. Ils ont préféré mutualiser 2% des recettes des fonds frontaliers, qui ont doublé en 6
ans, plutôt que de fiscaliser les entreprises françaises qui souffrent de la proximité avec la
Suisse. De plus, les transports en commun servent surtout des travailleurs frontaliers. Ce
choix doit être revendiqué clairement par les élus. En outre, il constate que, même si le budget
de St-Julien demeure le plus important du canton, sa capacité d’autofinancement est 2 fois
moindre que la plupart des Communes. La solidarité territoriale de St-Julien vers les autres
villages est bien réelle, car beaucoup de services de St-Julien profitent à tous les habitants de
la Communauté.
Audrey DELAMARE revient sur les propos de Pierre-Jean CRASTES et sur la volonté d’être
plus juste entre les habitants, notamment par rapport aux faux résidents secondaires. La
réflexion doit se poursuivre sur les services financés entièrement par St-Julien, mais utilisés
par les habitants des Communes voisines, comme les équipements sportifs, utilisés à 60 % ou
70% par des gens hors-St-Julien. Cette situation est injuste.
Pierre BRUNET affirme son soutien à la décision du versement des 2% des fonds frontaliers à
la CCG plutôt que la taxation des entreprises, suffisamment pénalisées par l’attraction de
Genève. C’est remarquable et il faut le faire savoir. En outre, il encourage Pierre-Jean
CRASTES à répéter ses derniers propos sur l’effort de St-Julien lors du prochain Conseil
à tous les habitants de
la Communauté.
Audrey DELAMARE revient sur les propos de Pierre-Jean CRASTES et sur la volonté d'être
plus juste entre les habitants, notamment par rapport aux faux résidents secondaires. La
réflexion doit se poursuivre sur les services financés entièrement par St-Julien, mais utilisés
par les habitants des Communes voisines, comme les équipements sportifs, utilisés à 60 % ou
70% par des gens hors-St-Julien. Cette situation est injuste.
Pierre BRUNET affirme son soutien à la décision du versement des 2% des fonds frontaliers à
la CCG plutôt que la taxation des entreprises, suffisamment pénalisées par l'attraction de
Genève. C'est remarquable et il faut le faire savoir. En outre, il encourage Pierre-Jean
CRASTES à répéter ses derniers propos sur l'effort de St-Julien lors du prochain Conseil communautaire. Trop souvent, surtout sous le précédent mandat, certains élus du canton se
plaignaient que St-Julien s’accaparait tout.
Le Maire tient à dire que 2% reste une honte, même si l’exemple est beau et si c’est un
premier pas. Les fonds frontaliers ont doublé et on octroie 2% à la CCG qui a la responsabilité
du développement économique, de la mobilité et du logement aidé, soit les 3 attentes
principales des habitants. Il faudra aller plus loin si l’on veut que les projets soient plus
ambitieux sur ces trois points.
Michel DE SMEDT ajoute que la capacité d’autofinancement reste supérieure à la moyenne
des villes de notre strate. La gestion d’une Commune de 1 000 habitants reste bien différente
de celle d’une Ville de 13 000 habitants. En revanche, si l’on prend l’endettement, St-Julien
était endetté à hauteur de 1000 € par st-juliennois fin 2012, et de 1200 € actuellement. La
dette moyenne des Communes du canton était d’environ 1300 € par habitant. Certaines
Communes étaient donc à 1400 € ou 1500 € par habitant. Il faut donc manipuler ces ratios
avec prudence, notamment par rapport aux strates des collectivités, qui offrent un niveau de
service très différent à leurs habitants. Le débat sur les services que l’on va continuer
d’assurer pour les habitants voisins doit se tenir. Ces derniers sont souvent des rurbains et
réclament les mêmes services.
Pierre-Jean CRASTES assure qu’il ne voulait pas critiquer la gestion passée de St-Julien.
Aujourd’hui, comme beaucoup de Communes de Haute-Savoie, la Ville contribue au FPIC.
La capacité d’autofinancement est 2 fois supérieure à la moyenne nationale, mais elle l’est 4
fois plus dans d’autres Communes. Cela traduit une richesse encore plus importante dans ces
Communes. Il rappelle que le projet de territoire reconnaît qu’il y a des besoins
d'équipements sportifs à St-Julien, d’où la planification d’une étude sur les besoins par la
CCG. Si les élus de St-Julien veulent que ce dossier avance, ils peuvent s’y investir et il les
suivra.
Michel DE SMEDT répond qu’il était intervenu car les données sont souvent reprises brutes,
sans les mettre en lien avec le contexte.
Le Maire expose rapidement le DOB sur le budget annexe « stationnement » (page 20).
Aucun élément nouveau n’est à signaler sur le budget « partenariat événementiel sportif »
(page 21). Concernant le budget « lotissement sous combe » (page 22), il précise qu’il reste
1,5 parcelle à vendre.
Michel DE SMEDT aimerait connaître le type d’entreprises qui s’installent à cet endroit.
Le Maire répond que ce sont les sociétés PELLET-MOINE et FALDA qui sont concernées.
Une troisième entreprise réfléchit à l’acquisition de la dernière parcelle, maïs la vente n’étant
pas conclue, il ne peut pas dévoiler d’autres éléments.
à St-Julien, d'où la planification d'une étude sur les besoins par la
CCG. Si les élus de St-Julien veulent que ce dossier avance, ils peuvent s'y investir et il les
smvra.
Michel DE SMEDT répond qu'il était intervenu car les données sont souvent reprises brutes,
sans les mettre en lien avec le'contexte.
Le Maire expose rapidement le DOB sur le budget annexe « stationnement » (page 20).
Aucun élément nouveau n'est à signaler sur le budget « partenariat événementiel sportif»
(page 21 ). Concernant le budget « lotissement sous combe » (page 22), il précise qu'il reste
1,5 parcelle à vendre.
Michel DE SMEDT aimerait connaître le type d'entreprises qui s'installent à cet endroit.
Le Maire répond que ce sont les sociétés PELLET-MOINE et FALDA qui sont concernées.
Une troisième entreprise réfléchit à l'acquisition de la dernière parcelle, mais la vente n'étant
pas conclue, il ne peut pas dévoiler d'autres éléments. IV. Délibérations :
1. Taxe d’habitation — surtaxe de 20% sur les résidences secondaires
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
La loi rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014 a instauré la possibilité pour les
Communes soumises à la Taxe sur les logements vacants (TLV) de majorer de 20 % la part de
taxe d’habitation lui revenant. Cette taxe est assise sur le montant de la taxe d’habitation due
pour les logements meublés non affectés à l’habitation principale au 1” janvier de l’année
d'imposition.
Cette majoration peut être instituée pour les impositions dues au titre de 2015 si le Conseil
municipal délibère avant le 28 février de cette année.
Toutefois, trois cas de dégrèvement ont été prévus. Cette surtaxe de 20 % ne s’appliquera pas,
sur réclamation présentée dans le délai prévu à l’article R. 196-2 du livre des procédures
fiscales :
+ lorsque les personnes disposent d’une résidence secondaire située à proximité du lieu
où elles exercent leur activité professionnelle et qui sont contraintes de résider dans un
lieu distinct de leur habitation principale ;
+ lorsque la résidence secondaire constituait la résidence principale du contribuable
avant qu’il ne soit hébergé durablement dans un établissement accueillant des
personnes âgées - notamment les établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) ;
+ lorsque les personnes autres que celles précédemment citées ne peuvent affecter le
logement à leur habitation principale pour une cause étrangère à leur volonté.
Cette majoration se fait dans un contexte particulier sur le territoire, dans le but d’inciter les
éventuels résidents secondaires suisses à régulariser leur situation auprès des administrations
françaises. ë a
Par ailleurs, les recettes ainsi dégagées devraient permettre une baïsse des taux de taxe
d’habitation des résidences principales des Saint-Juliénois.
Aussi, vu l’article 1407 ter du Code Général des Impôts, il est proposé au Conseil municipal
de :
- DECIDER la majoration de 20 % de la part communale de la taxe d’habitation due au
titre des logements meublés'non affectés à l’habitation principale à compter de l’année
2015:
- __CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
à l'article R. 196-2 du livre des procédures
fiscales :
• lorsque les personnes disposent d'une résidence secondaire située à proximité du lieu
où elles exercent leur activité professionnelle et qui sont contraintes de résider dans un
lieu distinct de leur habitation principale ;
• lorsque la résidence secondaire constituait la résidence principale du contribuable
avant qu'il ne soit hébergé durablement dans un établissement accueillant des
personnes âgées - notamment les établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHP AD) ;
• lorsque les personnes autres que celles précédemment citées ne peuvent affecter le
logement à leur habitation principale pour une cause étrangère à leur volonté.
Cette majoration se fait dans un contexte particulier sur le territoire, dans le but d'inciter les
éventuels résidents secondaires suisses à régulariser leur situation auprès des administrations
françaises.
Par ailleurs, les recettes ainsi dégagées devraient permettre une baisse des taux de taxe
d'habitation des résidences principales des Saint-Juliénois.
'
Aussi, vu l'article 1407 ter du Code .Général des Impôts, il est proposé au Conseil municipal
de:
DECIDER la majoration de 20 % de la part communale de la taxe d'habitation due au
titre des logements meubl~inon affectés à l'habitation principale à compter de l'apnée
2015;
CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Le Maire précise que seules les Communes étant des agglomérations en extension peuvent
instaurer cette taxe. Dans le canton, outre St-Julien, cela concerne uniquement Collonges,
Bossey, Archamps et Neydens.
Pierre BRUNET aimerait savoir si d’autres Communes ont pris ce type de décision.
Le Maire souligne que cette surtaxe étant tout à fait récente, toutes les Communes ne sont
donc pas encore au fait de leur possibilité, les délais. D'ailleurs, il s'excuse car il n’a pas eu
le temps de soumettre cette proposition à la commission Finances : cette possibilité a été
découverte un peu tardivement, mais, pour être applicable en 2015, la délibération doit être
prise avant le 28 février. A l’heure actuelle, Ferney-Voltaire a pris une délibération similaire
et Annemasse s’apprête à le faire également.
Michel DE SMEDT croit savoir que Neydens est intéressé.
Le Maire indique qu’il a posé la question à plusieurs Communes, mais qu’il y a eu peu de
retours.
Pierre BRUNET se demande combien cette décision va apporter à la Ville.
Le Maire lui répond que les recettes supplémentaires seraient de 83 000 € environ.
Anne BONNAFOUS précise qu’il n’y a aucune incidence sur le taux intercommunal de la
taxe d’habitation. C’est uniquement la part communale qui est concernée par cette surtaxe.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
Echanges fonciers — protocole d’accord liant la Commune au Département de la
Haute-Savoie — avenant
Délibération retirée.
Le Maire explique qu’il s’agit du protocole d’échanges fonciers entre la Ville et le Conseil général. Un avenant permettrait à ce dernier de renoncer à une clause interdisant de construire
sur le parking de Perly, conformément à notre projet de ville. Il promet que cette discussion
aura lieu à un prochain Conseil municipal.
Michel DE SMEDT déclare que plusieurs détails le gênent dans la rédaction de la note de
synthèse.
Le Maire l’encourage à faire part de ses remarques aux rédacteurs du document. di >
2. Travaux d'aménagement du nouvel accès Ouest — groupement de commandes
entre la Commune, la C.C.G. et le Syane
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
à une clause interdisant de construire
sur le parking de Perly, conformément à notre projet de ville. Il promet que cette discussion
aura lieu à un prochain Conseil municipal.
Michel DE SMEDT déclare que plusieurs détails le gênent dans la rédaction de la note de
synthèse.
Le Maire l'encourage à faire part de ses remarques aux rédacteurs du document. • 1:
2. Travaux d'aménagement du nouvel accès Ouest - groupement de commandes
entre la Commune, la C.C.G. et le Syane
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose: Les travaux d'aménagement du nouvel Accès Ouest, qui seront lancés à la fin de l’été 2015,
relèvent de la compétence de plusieurs collectivités et établissements publics :
- Réseau Ferré de France (RFF), qui assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux de
création du pont-rail, en vertu d’une convention a signée en date du 02 décembre
2014 ;
- Ville de Saint-Julien-en-Genevois pour les travaux de terrassement, ouvrage d’art,
génie civil, eaux pluviales, défense incendie, signalisation lumineuse tricolore,
aménagements paysagers et revêtement de surface (y compris sous domaine public
départemental, en vertu d’une convention signée avec le Département en date du 29
novembre 2014) ;
- Communauté de Communes du Genevois (CCG) pour les travaux d’eaux usées et
d’adduction en eau potable ;
- Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie
(SYANE) pour les travaux sur d’éclairage public et l’enfouissement des réseaux
aériens.
Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation
de l’ensemble de ces travaux, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes
entre la Ville de Saint-Julien-en-Genevois, la CCG et le SYANE, tel que défini par l’article
8 du Code des marchés publics, pour lancer la consultation.
Afin de définir les modalités de fonctionnement du groupement, une convention constitutive
doit être signée par tous ses membres. Le groupement de commandes ainsi constitué aura pour
mission de procéder à l’organisation de la mise en concurrence du marché relatif à cette
opération, marché dont la désignation du titulaire doit être commune aux différents maîtres
d'ouvrage.
La Commune de Saint-Julien-en-Genevois est désignée coordonnateur du groupement de
commandes.
Il est également précisé que la convention prévoit, à l'article 6, une commission d'appel d'offres. Elle
- est composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission
d’appel d’offres de chaque membre du groupement. Elle est présidée par le représentant du
coordonnateur. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.
Les candidatures sont alors sollicitées. Sont candidats :
titulaire : Jean-Claude GUILLON suppléant : Antoine VIELLIARD
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal:
-_ D'APPROUVER le projet de convention de groupement de commandes pour les
travaux d'aménagement du nouvel accès ouest;
- DE DESIGNER M. Jean-Claude GUILLON, membre titulaire de la Commission
d'appel d'offres de la Commune, pour siéger à la Commission d'appel d'offres du
groupement, ainsi que M. Antoine VIELLIARD), son suppléant ;
- D’ACCEPTER d'assurer le rôle de coordonnateur du groupement ;
~ . ·., -~lj
D'APPROUVER le projet de convention de groupement de commandes pour les
travaux d'aménagement du nouvel accès ouest ;
DE DESIGNER M. Jean-Claude GUILLON, membre titulaire de la Commission
d'appel d'offres de la Commune, pour siéger à la Commission d'appel d'offres du
groupement, ainsi que M. Antoine VIELLIARD, son suppléant ;
D'ACCEPTER d'assurer le rôle de coordonnateur du groupement; - _D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce annexe.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
3. Groupement de commandes — révision des documents d’urbanisme communaux
pour le compte de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois et des Communes
environnantes situées dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale —
attribution des marchés
Monsieur Laurent BACHMANN, Maire-Adjoint, expose :
Par délibération en date du 16 décembre 2013, la Communauté de Communes du Genevois a
approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et les Communes ont un délai de 3
ans à compter de cette date pour réviser leur PLU/POS et les mettre en compatibilité avec le
SCOT.
Pour cette révision, il est nécessaire de recruter un bureau d'études qui va assister la
Commune tout au long de la procédure.
Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation
de cette révision, un certain nombre de Communes ont souhaité se grouper et un groupement
de commandes entre plusieurs Communes de la Communauté de Communes du Genevois a
été créé tel que défini par l’article 8 du Code des marchés publics. Afin de définir les
modalités de fonctionnement du groupement, une convention constitutive a été signée par tous
ses membres le 26 novembre 2014.
Le groupement de commandes ainsi constitué a pour'mission de procéder à l’organisation de
la mise en concurrence du marché de prestations relatif à cette opération, marché dont la
désignation du titulaire doit être commune aux différents maîtres d'ouvrage.
La Commune de Saint-Julien-en-Genevois, désignée coordonnateur du groupement de
commandes, a en charge l’organisation de la consultation et la passation des marchés.
La consultation relative à ces marchés a donc été lancée par voie d’appel d’offres ouvert
conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
L’avis d’appel public d’appel public à la concurrence pour cette consultation a été publié le 4
décembre 2014. Les prestations sont décomposées en 3 lots distincts et traitées séparément
comme désignées ci-après :
Lot 1 / Révision du PLU sur le périmètre de la ville élargie de Saint-Julien-en-Genevois et
sur l’aire d’influence du Grand Châble : Saint-Julien-en-Genevois, Beaumont
Lot 2 / Révision du PLU sur l’aire d’influence de Viry : Viry, Jonziér-Epagny, Chênex
à cette opération, marché dont la
désignation du titulaire doit être commune aux différents maîtres d'ouvrage.
La Commune de Saint-Julien-en-Genevois, désignée coordonnateur du groupement de
commandes, a en charge l'organisation de la consultation et la passation des marchés.
La consultation relative à ces marchés a donc été lancée par voie d'appel d'offres ouvert
conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
L'avis d'appel public d'appel public à la concurrence pour cette consultation a été publié le 4
décembre 2014. Les prestations sont décomposées en 3 lots distincts et traitées séparément
comme désignées ci-après:
Lot 1 / Révision du PLU sur le périmètre de la ville élargie de Saint-Julien-en-Genevois et
sur l'aire d'influence du Grand Châble: Saint-Julien-en-Genevois, Beaumont
Lot 2 / Révision du PLU sur l'aire d'influence de Viry: Viry, Jonziêr-Epagny, Chênex Lot 3 / Révision des PLU / POS sur l’aire d’influence de Valleiry : Valleiry, Chevrier,
Dingy-en-Vuache, Savigny
Il convient de préciser que les soumissionnaires avaient la faculté de répondre à un, deux, ou
trois lots, mais qu’il ne serait attribué qu’un seul lot maximum par soumissionnaire.
Le candidat devait donc indiquer dans son acte d’engagement son ordre de préférence
d’attribution en cas de classement en 1° position sur 2 ou 3 lots à la rubrique prévue à cet
effet.
La date limite de remise des offres était fixée le 15 janvier 2015 à 12h00 et 7 plis ont été reçus
dans le délai imparti.
La répartition par lot des offres reçues se décompose comme suit :
Pour le Lot 1 :
- Groupement PLURIS (Strasbourg)
- Cabinet EPODE (Chambéry)
- Groupement URBEO (Lyon)
Pour le Lot 2:
- Groupement Initiatives AD (Vesoul)
- Groupement PLURIS (Strasbourg)
- Groupement Territoires Composés (Chambéry)
- Groupement Florence LACHAT ( Thonon-les-Baïns)
- Cabinet EPODE (Chambéry)
- Groupement URBEO (Lyon)
Pour le Lot 3 :
- Groupement Muriel CONORD-CARDE (Passy)
- Groupement Territoires Composés (Chambéry)
- Groupement Florence LACHAT ( Thonon-les-Baïins)
- Cabinet EPODE (Chambéry)
- Groupement URBEO (Lyon)
Les offres ont été analysées en Commission d’Appel d’Offres le 5 février 2015 et ont été classées au regard des critères fixés au règlement de consultation, à savoir :
1. Méthodologie (40%)
2. Compétences de l’équipe dédiée (20%)
3. Prix (40%)
La commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le marché à la société ayant présentée
l’offre la mieux-disante, en tenant compte de l’ordre de préférence d’attribution des
soumissionnaires soit: ‘
à la rubrique prévue à cet
effet.
La date limite de remise des offres était fixée le 15 janvier 2015 à 12h00 et 7 plis ont été reçus
dans le délai imparti.
La répartition par lot des offres reçues se décompose comme suit :
Pour le Lot 1 :
- Groupement PLURIS (Strasbourg)
- Cabinet EPODE (Chambéry)
- Groupement URBEO (Lyon)
Pour le Lot 2 :
- Groupement Initiatives AD (Vesoul)
- Groupement PLURIS (Strasbourg)
- Groupement Territoires Composés (Chambéry)
- Groupement Florence LACHAT ( Thonon-les-Bains)
- Cabinet EPODE (Chambéry)
- Groupement URBEO (Lyon)
Pour le Lot 3 :
- Groupement Muriel CONORD-CARDE (Passy)
- Groupement Territoires Composés (Chambéry)
- Groupement Florence LACHAT ( Thonon-les-Bains)
" Cabinet EPODE (Chambéry)
- Groupement URBEO (Lyon)
Les offres ont été analysées en Commission d'Appel d'Offres le 5 février 2015 et ont été
classées au regard des critères fixés au règlement de consultation, à savoir :
1. Méthodologie (40%)
2. Compétences de l'équipe dédiée (20%)
3. Prix (40%)
La commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer le marché à la société ayant présentée
l'offre la mieux-disante, en tenant compte de l'ordre de préférence d'attribution des
soumissionnaires soit : · - le groupement représenté par EPODE pour le lot 1
- le groupement représenté par PLURIS pour le lot 2
- le groupement représenté par URBEO pour le lot 3
Les conditions de rémunérations du prestataire fixées à l’acte d’engagement sont les
suivantes :
Lot 1 :
Saint-Julien-en-Genevois : 65 150 € HT
Beaumont : 36 675 € HT
Lot 2 :
Viry : 47 830€ HT
Jonzier-Epagny : 43 525 € HT
Chênex : 29 880 € HT
Lot 3 :
Valleiry : 56 290 € HT
Chevrier : 39 695 € HT
Dingy-en-Vuache : 38 335 € HT
Savigny : 39 995 €E HT
Il est également rappelé que la commission urbanisme-mobilité-travaux-commerce avait été
consultée sur.ce groupement de commandes le 30 octobre 2014 et le 29 janvier 2015 et avait
émis un avis favorable.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
- D’ENTERINER la décision d'attribution de la CAO du 5 février 2015 ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous
documents contractuels s’y rapportant ;
- DE DIRE que les dépenses afférentes au lot 1 et concernant la Ville de Saint-Julien
seront imputées sur les crédits prévus au budget.
Laurent BACHMANN précise que la procédure associant plusieurs Communes s’est bien
passée. L’analyse complète entre les différentes offres a été faite par Romain DEUX,
urbaniste de la Ville, ainsi que par la CCG. Celle-ci nous a remerciés pour la qualité du travail
fourni, qui a beaucoup compté pour que la CAO fasse ses choix. Le candidat retenu pour le lot
1 (Epode) est originaire de Chambéry et a proposé un projet vraiment intéressant. Il rappelle
que le but reste la mise en conformité du PLU avec le SCOT.
Le Maire remarque que ce type de délibération, relative à un groupement de commandes entre
Communes, va sans doute augmenter. On constate qu’en achetant ensemble des prestations,
les offres sont plus nombreuses, de meilleure qualité, et parfois un peu moins chères, car la
concurrence est favorisée. Pierre-Jean CRASTES, Maire de Chênex, a constaté que sa
~t (2p ncemant la Ville de Saint-Julien
seront imputées sur les crédits prévus au budget.
Laurent BACHMANN précise que la procédure associant plusieurs Communes s'est bien
passée. L'analyse complète entre les différentes offres a été faite par Romain DEUX,
urbaniste de la Ville, ainsi que par la CCG. Celle-ci nous a remerciés pour la qualité du travail
fourni, qui a beaucoup compté pour que la CAO fasse ses choix. Le candidat retenu pour le lot
1 (Epode) est originaire de Chambéry et a proposé un projet vraiment intéressant. Il rappelle
que le but reste la mise en conformité du PLU avec le SCOT.
Le Maire remarque que ce type de délibération, relative à un groupement de commandes entre
Communes, va sans doute augmenter. On constate qu'en achetant ensemble des prestations,
les offres sont plus nombreuses, de meilleure qualité, et parfois un peu moins chères, car la
concurrence est favorisée. Pierre-Jean CRASTES, Maire de Chênex, a constaté que sa Commune avait eu une offre bien plus avantageuse que lors de l’élaboration de son premier
PLU, alors même que les exigences sont plus importantes à l’heure actuelle. Cette démarche
pourra être améliorée, mais elle s’est avérée intéressante sur plusieurs points. Il s’agit d’une
première étape dans la mutualisation des achats.
Laurent BACHMANN ajoute que certaines Communes ont remercié St-Julien car elles n’ont
pas les capacités de faire des analyses de cette qualité.
Benjamin VILLARD précise que cette démarche est innovante. Le SCOT est opposable aux
17 PLU communaux, impliquant un travail indépendant de chaque Commune pour se mettre
en conformité avec le document d’urbanisme de la CCG. Nous n’avons pas encore de PLU
intercommunal, mais cette procédure est une démarche intermédiaire permettant d’avoir une
approche cantonale de l’urbanisme sur certaines grandes orientations. En outre, St-Julien avait
vraiment l’expertise technique pour une bonne analyse des offres, ressource dont ne dispose
pas forcément des Communes plus petites.
Michel DE SMEDT pense que ce genre de démarche va se développer. D’ailleurs, on a
l’obligation de mutualiser de plus en plus les services, ce qui aura des impacts positifs en
terme budgétaire, de partage de savoir-faire techniques, Des ateliers vont se mettre en place
pour réfléchir aux modalités de mutualisation, dont l’un d’eux sur l’achat public. On doit
réfléchir sur les groupements de commandes et les ressources humaines qui y sont affectés. A
moyen terme, ce levier devrait permettre des économies d’échelle. Il se permet d’en parler en
tant que responsable de la mutualisation à la CCG.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
4,Mise en œuvre de la directive européenne sur le bruit dans l’environnement —
groupement de commandes entre les EPCI et Communes de l’Ain et de la Haute-
Savoie situées dans l’agglomération d’Annemasse-Genève
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
La Directive européenne 2002/49/CE sur le bruit dans l'environnement, impose aux
agglomérations de plus de 100 000 habitants de réaliser une étude qui vise à établir une
approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles du
bruit dans l'environnement, y compris la gêne de l'exposition au bruit.
La Communauté d’Agglomération d’ Annemasse les Voirons dite « Annemasse Agglo », la
Communauté de Communes du Pays de Gex, les Communes d’Arthaz-Pont-Notre-Dame
Contamine sur Arve, Fillinges, Marcellaz, Monnetier-Mornex et Saint-Julien-en-Genevois,
sont situées dans le périmètre de l'agglomération d’Annemasse-Genève au sens de l’INSEE,
qui comprend plus de 100.000 habitants et doivent en conséquence engager une étude bruit
.. Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:
La Directive européenne 2002/49/CE sur le bruit dans l'environnement, impose aux
agglomérations de plus de 100 000 habitants de réaliser une étude qui vise à établir une
approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles du
bruit dans l'environnement, y compris la gêne de l'exposition au bruit.
La Communauté d' Agglomération d'Annemasse les Voirons dite « Annemasse Agglo », la
Communauté de Communes du Pays de Gex, les Communes d' Arthaz-Pont-Notre-Dame
Contamine sur Arve, Fillinges, Marcellaz, Monnetier-Mornex et Saint-Julien-en-Genevois,
sont ~ituées dans le périmètre de l'agglomération d'Annemasse-Genève au sens de l'INSEE,
qui comprend plus de 100.000 habitants et doivent en conséquence engager une étude bruit destinée à élaborer des cartes du bruit stratégique (CBS) et des Plans de Prévention du Bruit
dans l’Environnement (PPBE) « territoire » ou PPBE dit « agglo ».
Les Communes d’Ambilly, Annemasse, Bonneville, Gaillard, Saint-Julien-en-Genevois,
Ville-la-Grand sont dans l’obligation de réaliser des Plans de Prévention du Bruit dans
l’Environnement «infrastructure» (dit PPBE « infra ») en tant que gestionnaire de voirie.
Afin de rechercher les meilleures conditions financières, techniques et de délai de réalisation
des prestations, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes tel que défini
par l’article 8 du Code des marchés publics.
Une proposition de répartition est définie en annexe de la convention, et comprend une part
fixe et une part variable. La part variable a été calculée en croisant la population totale de la
Commune (population légale 2011) pondérée à 35%, avec le kilométrage de routes pondéré à
50% et la superficie pondérée à 15%.
Afin de définir les modalités de fonctionnement du groupement, une convention constitutive
doit être signée par tous ses membres. Le groupement de commandes ainsi constitué aura pour
mission de procéder à l’organisation de la mise en concurrence du marché relatif à cette
opération, marché dont la désignation du titulaire doit être commune aux différents maîtres
d'ouvrage.
Annemasse Agglo est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Il est également précisé que la convention prévoit, à l'article 5, une commission de
groupement.
Elle est composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la
commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement. Elle est présidée par le
représentant du coordonnateur. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.
Les candidatures sont alors sollicitées. Sont candidats :
titulaire : Antoine VIELLIARD suppléant : Jean-Claude GUILLON
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D'APPROUVER le projet de convention de groupement de commandes pour la
mise en œuvre de la Directive européenne sur le bruit dans l'environnement -
Communes de l'Ain et de la Haute-Savoie dans l'agglomération d’ Annemasse-
Genève ;
- D’APPROUVER la proposition de répartition financière proposée ;
- DE DESIGNER M. Antoine VIELLIARD, membre titulaire de la Commission
d'appel d'offres de la Commune, pour siéger à la Commission d'appel d'offres du
groupement, ainsi que M . Jean-Claude GUILLON, son suppléant ;
- DE DESIGNER Annemasse Agglo comme coordonnateur du groupement,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce annexe.
à l'organisation de la mise en concurrence du marché relatif à cette
opération, marché dont la désignation du titulaire doit être commune aux différents maîtres
d'ouvrage.
Annemasse Agglo est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Il est également précisé que la convention prévoit, à l'article 5, une commission de
groupement.
Elle est composée d'un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la
commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement. Elle est présidée par le
représentant du coordonnateur. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.
Les candidatures sont alors sollicitées. Sont candidats :
titulaire : Antoine VIELLIARD suppléant : Jean-Claude GUILLON
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
D'APPROUVER le projet de convention de groupement de commandes pour la
mise en œuvre de la Directive européenne sur le bruit dans l'environnement -
Communes de l'Ain et de la Haute-Savoie dans l'agglomération d'Annemasse-
Genève;
D'APPROUVER la proposition de répartition financière proposée ;
DE _ DESIGNER M. Antoine VIELLIARD, membre titulaire de la Commission
d'appel d'offres de la Commune, pour siéger à la Commission d'appel d'offres du
groupement, ainsi que M. Jean-Claude GUILLON, son suppléant;
DE DESIGNER Annemasse Agglo comme coordonnateur du groupement,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce annexe. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
S. Etudes opérationnelles visant l’aménagement des parcelles AH135, AH137 et
AH255 au lieudit Prés de la Fontaine
Monsieur Laurent BACHMANN, Maire-Adjoint, expose,
La Commune de Saint-Julien-en-Genevois est propriétaire des parcelles AH135, AH137 et
AH255 au lieu-dit des Prés de la Fontaine.
Le PLU approuvé le 12 décembre 2013 prévoit sur ces parcelles une orientation
d'aménagement et de programmation (OAP) afin d'aménager un parc et des logements
sociaux. Cette OAP prévoit en outre le réaménagement du parking « Chabloux » existant sur ce site.
Afin de mettre en œuvre cette OAP, la Commune a fait réaliser par son architecte-conseil une
pré-étude permettant de préciser les objectifs d’insertion urbaine et paysagère. Sur cette base,
l'Office Public de l’Habitat de Haute Savoie a vérifié la faisabilité d’une telle opération.
Afin de poursuivre les études opérationnelles, l’opérateur social a besoin d’une validation de
cette première étude de faisabilité et d’un engagement formel de la Commune pour continuer
les études.
Une fois ces études abouties, le montage opérationnel et financier ainsi que le volet foncier de
cette opération seront soumis à délibération du Conseil municipal.
La commission Urbanisme-Mobilité-Travaux-Commerce, consultée le 25 septembre 2014 et
le 29 janvier 2015, a émis un avis favorable.
Aünsi, il est proposé au Conseil municipal :
- DE VALIDER les résultats de l’étude de faisabilité ;
- DE MISSIONNER l'opérateur social Haute Savoie Habitat à poursuivre Les études opérationnelles en vue d’une future autorisation d’urbanisme ;
- __D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite
des études.
Laurent BACHMANN estime que ce projet est intéressant car il propose un parking proche
du centre-ville ainsi que 16 logements sociaux. Ce dossier a été mené par Benjamin
VILLARD.
Benjamin VILLARD complète les explications en précisant qu’il s’agit ici simplement de
prendre acte d’une étude de faisabilité qui a été faite. Ensuite, un projet plus précis va pouvoir
à délibération du Conseil municipal.
La commission Urbanisme-Mobilité-Travaux-Commerce, consultée le 25 septembre 2014 et
le 29 janvier 2015, a émis un avis favorable.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
DE VALIDER les résultats de l'étude de faisabilité;
DE MISSIONNER l'opérateur social Haute Savoie Habitat à poursuivre les études
opérationnelles en vue d'une future autorisation d'urbanisme;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite
des études.
Laurent BACHMANN estime que ce projet est intéressant car il propose un parking proche
du centre-ville ainsi que 16 logements sociaux. Ce dossier a été mené par Benjamin
VILLARD.
Benjamin VILLARD complète les explications en précisant qu'il s'agit ici simplement de
prendre acte d'une étude de faisabilité qui a été faite. Ensuite, un projet plus précis va pouvoir se faire avec un architecte. Par ailleurs, un des engagements de campagne électorale était de
faire un parc à cet endroit, d’où la décision de ne retenir la construction que d’un seul
immeuble, alors que 2 bâtiments étaient possibles dans le PLU, de façon à combiner les 3
aménagements (habitations, parking et parc). Faire des logements sociaux revêt deux
avantages : augmenter l’offre en logement social sur la Commune et permettre le financement
du parking par le bailleur social, et non par la Ville. Enfin, il précise que les bâtiments
seraient bas, de façon à s’insérer dans son environnement immédiat.
Sylvie CAMILLERI a bien noté qu’il s’agissait des parcelles situées derrière le parking de
Chabloux. Elle en profite pour signaler que ce dernier commence à être plein. Comment le
projet en question va-t-il se relier au reste de la Ville, avec un petit parc quasiment en face du
square des Près de la Fontaine, et à côté d’un parking public quasi-complet dont la voie
d’accès est compliquée depuis l’avenue du Docteur Palluel ? Enfin, elle regrette de ne pas
avoir eu d’éléments sur ce projet en amont.
Laurent BACHMANN répète que l’on ne demande pas au Conseil municipal de statuer sur ce
projet, mais sur le principe de faire étudier ce projet par Haute-Savoie Habitat. De plus, ce
sujet a été présenté et discuté en commission urbanisme.
Jean-Claude GUILLON s’en souvient, car certaines remarques avaient été émises lors de cette
commission.
Michel DE SMEDT pense que ce projet est à construire, en particulier sur l’accessibilité.
Laurent BACHMANN approuve ce dernier point.
Benjamin VILLARD souligne que ce projet respecte le PLU, avec une faible densification
urbaine supplémentaire. Le parking actuel, qui contient 100 places, sera refait. Une place de
garage en sous-sol sera affectée à chaque logement, limitant le stationnement des nouveaux
logements sur les places publiques. Actuellement, le parking Chabloux est utilisé, voire
squatté l’été, occasionnant des plaintes des riverains. Pour ces derniers, ce projet est sans
doute positif.
Pierre BRUNET remercie pour ses explications. Il incite à faire la même chose envers la
population car ce projet semble venir à l’encontre d’un des engagements de campagne de la
majorité sur l’aménagement de parcs publics dans chhqué quartier. Ici, on coupe un parc en
deux pour faire des logements sociaux.
Le Maire répond qu’il s’agit, au contraire, d’aménager un terrain vague pour en faire des
logements, un parking et un parc.
A+ 4
!
Pierre BRUNET rétorque qu’il ne s’agit pas d’un terrain vague.
Le Maire affirme que ce terrain est actuellement ni utilisé ni utilisable. Demain, il sera
aménagé.
1 vague.
Le Maire affirme que ce terrain est actuellement ni utilisé ni utilisable. Demain, il sera
aménagé. Véronique LE CAUCHOIS aimerait connaitre la surface de ce futur parc.
Benjamin VILLARD estime qu’il fera environ 4000 m°, et le parking sera de 600 n°.
Michel DE SMEDT ne voudrait pas critiquer le projet, car il paraît pertinent. Faire un parc
dans un espace résidentiel (villas) ne répond pas à l’engagement de campagne de la majorité,
à savoir créer des espaces verts à proximité des immeubles.
Le Maire souligne que cet endroit est à proximité du cœur de ville.
Michel DE SMEDT admet la pertinence de ce projet.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 32 voix pour, 1 abstention (Mme
LECAUCHOIS).
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL (du 09/01/15 au 04/02/15)
- 01/15 — contrat d'entretien des systèmes de désenfumage des bâtiments communaux
- 02/15 — marché de contrôle réglementaire annuel et triennal — marché pour une durée
de 3 ans
- 03/15 — contrat d’entretien et de maintenance des matériels de cuisson, de préparation,
frigorifique, des fontaines réfrigérées, adoucisseur, des matériels de laverie et
buanderie de la salle des Burgondes, de l’ Arande et de la cantine de Cervonnex
- 04/15 — contrat de maintenance et de vérifications des deux portes automatiques de la
mairie
- 05/15 — contrat de vérification des colonnes sèches de la MIEF
- 06/15 — contrat de vérification et d’inspection M14 de la gestion technique de la salle
polyvalente des Burgondes
- 07/15 — contrat de vérification et d’inspection M52 de la gestion technique du groupe
scolaire François Buloz
- 08/15 — contrat de vérification et d’inspection M71 de la gestion technique centralisée
du groupe scolaire des Prés de la Fontaine
- 09/15 — extension du groupe scolaire du Puy Saint-Martin — avenant n° 2 au marché de
maîtrise d'œuvre
2 •
Michel DE SMEDT ne voudrait pas critiquer le projet, car il paraît pertinent. Faire un parc
dans un espace résidentiel (villas) ne répond pas à l'engagement de campagne de la majorité,
à savoir créer des espaces verts à proximité des immeubles.
Le Maire souligne que cet endroit est à proximité du cœur de ville.
Michel DE SMEDT admet la pertinence de ce projet.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 32 voix pour, 1 abstention (Mme
LECAUCHOIS).
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL (du 09/01/15 au 04/02/15)
01/15 - contrat d'entretien des systèmes de désenfumage des bâtiments communaux
02/15 - marché de contrôle réglementaire annuel et triennal - marché pour une durée
de 3 ans
03/15 - contrat d'entretien et de maintenance des matériels de cuisson, de préparation,
frigorifique, des fontaines réfrigérées, adoucisseur, des matériels de laverie et
buanderie de la salle des Burgondes, de l' Arande et de la cantine de Cervonnex
04/15 - contrat de maintenance et de vérifications des deux portes automatiques de la
mairie
05/15 - contrat de vérification des colonnes sèches de la MIEF . ... ___ . .... ,'\,.
06/15 - contrat de vérification et d'inspection M14 de la gestion technique de la salle
polyvalente des Burgondes
07/15 - contrat de vérification et d'inspection M52 de la gestion technique du groupe
scolaire François Buloz
08/15 - contrat de vérification et d'inspection M71 de la gestion technique centralisée
du groupe scolaire des Prés de la Fontaine
09/15 - extension du groupe scolaire du Puy Saint-Martin - avenant n° 2 au marché de
maîtrise d' œuvre Michel DE SMEDT est surpris que le taux de rémunération n’ait pas évolué. Souvent,
lorsqu'on augmente le taux de travaux, on diminue le taux de rémunération puisque
l’architecte ne fait pas le même travail sur la différence. C’est une marge de négociation.
Le Maire explique que le projet a dû être complètement repensé, car les coûts étaient
beaucoup plus importants lors de l’attribution des marchés. Quoiqu'il en soit, il y a un surcroit
de travail pour imaginer des solutions pour réduire les coûts.
Michel DE SMEDT l'entend, mais insiste : lors de la négociation avec un maître d'œuvre,
plus les coûts de ses objectifs sont hauts, plus son taux de rémunération est bas, de manière à
ce qu’il ne gagne pas des deux côtés.
Dans le cas présent le Maire ne pense pas qu’il ait gagné car il a du faire preuve de beaucoup
de créativité pour repenser son chantier, de façon à faire faire des économies non négligeables
pour la Ville.
Cédric DASSY aimerait connaitre ces changements sur le projet final.
Le Maire affirme que ce dernier n’a pas évolué, mais l’organisation des travaux a été revue.
- 10/15 — contrat d’entretien des systèmes de sonnerie et d’horloges électriques de la
mairie, des églises, des groupes scolaires F.Buloz et des Prés de la Fontaine
Le Maire clôt la séance.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois le 16 février 2015
La Secrétaire de séance,
Sylvie CAMILLERI
à
ce qu'il ne gagne pas des deux côtés.
Dans le cas présent le Maire ne pense pas qu'il ait gagné car il a du faire preuve de beaucoup
de créativité pour repenser son chantier, de façon à faire faire des économies non négligeables
pour la Ville.
Cédric DASSY aimerait connaitre ces changements sur le projet final.
Le Maire affirme que ce dernier n'a pas évolué, mais l'organisation des travaux a été revue.
10/15 - contrat d'entretien des systèmes de sonnerie et d'horloges électriques de la
mairie, des églises, des groupes scolaires F.Buloz et des Prés de la Fontaine
Le Maire clôt la séance.
. .... .. .
Fait à Saint-Julien-en-Genevois le 16 février 2015
La Secrétaire de séance,
Sylvie CAMILLERI "a
LU
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à
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vent • 1 Anvraere n° À_
LEE Commune de Saint-Julien-en-Genevois 4 février 2015
AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE
COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS
Le 4 février 2015
Jean-Pierre COBLENTZ
Adel KARMOUS
STRATORIAL FINANCES
WWW.stratorial-finances.fr
à.
Tour GAMMA A — 193 rue de Bercy 58 cours Becquart Castelbon 75012 PARIS BP 346 * 38509 VOIRON cedex Tél. : 01 42 60 15 18 - Fax : 01 42 60 15 73 Tél. : 04 76 06 10 00 - Fax : 04 76 06 33 76
mi Pare: DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Or ea EES
AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE
COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS 'jj
7·
Le 4 février 2015
Jean-Pierre COBLENTZ
Adel KARMOUS
STRATORIAL FINANCES
- www.stratorial-finances.fr
Tour GAMMA A.'."'." 193 rue de Bercy
75012PARIS
58 cours Becquart Castelbon
BP 346 • 38509 VOIRON cedex
Tél. : 01 42 60 15 18 - Fax: 01 42 60 15 73 Tél. : 04 76 06 10 00 - Fax: 04 76 06 33 76
- Ill Page 1 DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Stratorial finances
··· ------ TE Motos t leo CT In NUITS ee CT: 1n1-à els 4 février 2015
En: Page 2
SOMMAIRE
Contexte et objet de l'étude
Analyse financière rétrospective
Résultats de l’analyse prospective
DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE
Page 3
Page 7
Page 19
Stratorial finances = - Ill Page 2 DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Stratorial finances
··· ------ A Commune de Saint-Julien-en-Genevois CRT TT NE
I. CONTEXTE ET OBJET DE LA MISSION
mu Pas DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE M RRLOTAL nan es TT RMRetelislesltiel Ne l CET ON LT em CT: el 4 février 2015
ENJEUX ET CONTEXTE DE LA MISSION
> La commune de Saint-Julien
> Afin de définir les orientations stratégiques du nouveau mandat, les élus souhaitent disposer d'un audit
financier faisant ressortir des préconisations pour le mandat à intervenir. Celui-ci devra répondre à deux
objectifs cumulatifs :
« Disposer d'un état des lieux financier,
* Etablir une prospective financière adaptée aux orientations stratégiques.
> Par ailleurs, la nouvelle mandature qui débute marque une rupture avec les précédentes. Elle sera, en effet, placée sous l'ère de la réduction des marges de manœuvre financières des collectivités en raison :
= D'une part de la forte réduction des concours financiers de l'Etat (baisse de 11 milliards d'euros sur un total de 60 milliards en 2013, dont 41 milliards pour la dotation globale de fonctionnement). A cela, il faut rappeler que le prélèvement au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) continuera sa montée en charge jusqu’en 2016.
* D'autre part des transferts accrus de l'Etat (réforme des rythmes scolaires, normes sur les équipements
publics, etc.).
mi Pages DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE one nan ES
► La commune de Saint-Julien~ en-Genevois regroupe 12 236 habitants au sens de l'INSEE et 12 523 au sens
de la DGF. Elle fait partie de la CC du Genevois, dotée du régime de la fiscalité professionnelle unique depuis le 1er janvier 2014.
► Afin de définir les orientations stratégiques du nouveau mandat, les élus souhaitent disposer d'un audit
financier faisant ressortir des préconisations pour le mandat à intervenir. Celui-ci devra répondre à deux objectifs cumulatifs :
• Disposer d'un état des lieux financier,
• Etablir une prospective financière adaptée aux orientations stratégiques.
► Par ailleurs, la nouvelle mandature qui débute marque une rupture avec les précédentes. Elle sera, en effet,
placée sous l'ère de la réduction des marges de manœuvre financières des collectivités en raison:
• D'une part de la forte réduction des concours financiers de l'Etat (baisse de 11 milliards d'euros sur un total de 60 milliards en 2013, dont 41 milliards pour la dotation globale de fonctionnement). A cela, il faut rappeler que le prélèvement _ au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) continuera sa montée ~n charge jusqu'en 2016.
• D'autre part des transferts accrus de l'Etat (réforme des rythmes scolaires, normes sur les équipements publics, etc.).
- •11 Page 4 DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Stratorial finances
111 ------- Commune de Saint-Julien-en-Genevois 4 février 2015
LA DYNAMIQUE FINANCIERE LOCALE
Dépenses de Recettes de Dépenses Recettes
fonctionnement fonctionnement d'investissement d'investissement
HEIONe
loola el)
: É EL ER ee
Capital des
Emprunts Charges à CEE TA CAS
général Reversements de fiscalité
AUTUCS
dépenses
COMEICS (Ce
participations
Capital des
emprunts
Stock de dette
(oo [a 2N 0 ATK
Autres produits
mi Poues DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE nn Commune de Saint-Julien-en-Genevois 4 février 2015
SCHEMA SIMPLIFIE DE L’'EPARGNE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Emprunts et/ou
Fonds de roulement
j
* L'épargne de gestion correspond à l’autofinancement dégagé sur le fonctionnement structurel de la Ville. “ Après prise en compte des intérêts de la dette, liés au financement des investissements, reste l'épargne dite brute, soit le solde entre les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement.
“ _ L'épargne brute ou CAF brute est affectée prioritairement au remboursement de la dette. “ ll reste ensuite ce que l'on appelle l'épargne nette où CAF nette : c'est le surplus des recettes de fonctionnement qui participe au financement des dépenses d'équipements.
mi rat DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE {IL
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
4
février
2015
I. ANALYSE
FINANCIERE
RETROSPECTIVE
2008-2014
mu
parer
DOCUMENT
DE
TRAVAIL
PROVISOIRE
plane
rinancés HI Commune de Saint-Julien-en-Genevois
QUELLE EVOLUTION DES DIFFERENTS
POSTES DE CHARGES?
MMiIL Page 8 DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Stratorial finances| Commune de S en-en-Genevois
Total des charges de fonctionnement
INT 2008 EE) 2010 PE UP POLE)
Charges à caractère général 4100 4 288 4932 5014
Evolution) 7,0% 2.77% 4,59% 15,03% 1,67% 13,38%
Charges de personnel nettes desremboursements | LES 5 304 ti ‘5 828 7" 5879 6ART 7256 7 858
Evolution 6,7% 241% 0,87% 9,08% 13,16% 8,30% Le Leu nm
Autres charges de gestion courante 1127 1215 1364 1343 1381 1417 1432
Evolution 4,0% 7,72% 12,28% -1,49% 2,80% 2,61% 1,08%
Péréquation horizontale 0 0 0 0 18 80 169
Evolution n/a na n/a na n/a 345,38% 111,05%
FNGIR 0 0 0 0 653 672 675 675
na na na na 2,85% 0.48% 0,00%
Charges d'intérêts 689 489 432 432 423 555 605
Evolution -2,1% -29,04% -11,52% 0,17% -2,00% 31,28% 8,95%
Autres charges é 103 169 111 185 197 122 96
Evolution -1,1% 64,60% -34,53%| 67,13% 6,35% -38,02% -21,27%
Charges de fonctionnement | 11013 11 553 11 835 12780 14035 15 120 16 520
Evolution 7,0% 4,9% 2,4% 8,0%. 9,8% 77% 9,3%
> Les charges de fonctionnement évoluent de +7% par an en moyenne sur la période.
> Cette augmentation est expliquée à hauteur de 46% par une croissance de +2 554k€ des charges de personnel et à hauteur de 34% par l'évolution des charges à caractère général qui augmentent de +7% par an en moyenne sur la période.
mi ras DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE sn an an Es HI Commune de Saint-Julien-en-Genevois 4 février 2015
QUELLE EVOLUTION DES DIFFERENTS
POSTES DE PRODUITS ?
mu Pac DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE fiereltnnce Commune de Sa ulien-en-Genevois 4 février 2015
EVOLUTION DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
Total des produits de fonctionnement
Amoy Pi Ai] Pl) 2011 2012 PK Pts
Contributions directes 4168 4 624 4578 5700 6011 6 359
3,3% 10,95% -1,00% 24,52% 5,45% 5,79%
Reversements de fiscalité 0 0 0 0 0 0 1978
Evolution na na na na n/a ra n/a mm
Autres recettes fiscales 2803
Evolution 3,72%
FNGIR/DCRTP 0 0 1 0 0
Evolution n/a n/a n/a n/a na na n/a
Dotations et versements de l'Etat 1 987 2073 2134 2079 2056 2054 1728
Evolution -2,3% 4,34% 2,96% -2,57% -1,11% -0,12% -15,85% ele he
Subventions et participations des partenaires 2707 2 902 3955 4319 4436 4739 5 195:
Evolution 11,5% 7,20% 36,28% 9,20% 271% 6,82% 9,62%
Produit des services, du domaine et ventes diverses 1 806 1574 1399 1295 1535 1 523 1 588
Evolution -21% -12,83% -11,13% -7,46% 18,58% -0,82% 4,27%
Autres produits - 287 367 1 526 485 858 742 875
Evolution 20,4% 27,77% 316,23% -68,21% 76,84% -13,53% 17,94%
Total des produits de fonctionnement 13256 13666| 16145 16 581 17701 18 246 18 835
Evolution 6,0% 3% 18% 3% 7% 3% 3%
> Les produits de fonctionnement progressent en moyenne de 6,0% par an sur la période.
> Cette évolution s'explique principalement par la progression des subventions et participations de l'Etat à hauteur de 69%, des contributions directes à hauteur de 25% et des autres recettes expliquant 16%.
> La part des produits de fonctionnement pour lesquelles la commune n’a pas de marges de manœuvre s'établit à 47,5% en 2014.
Stratorial finances CC Page 11 DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE (TRUC EEE Te IE Me tt Te) CRE Ah
EVOLUTION DES SOLDES D’EPARGNE
mu Pa DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Siren Commune de Sai lien-en-Genevois
EVOLUTION DES SOLDES D’EPARGNE
EVOLUTION DES SOLDES D'EPARGNE
Amoy PA 2009 A0
Epargne de gestion î 2932 2 648 4743 4233 4 089 3 682 2 920
Evolution 0,1% -9,71% 79,15% -10,76% -3,39% -9,95% -20,70%
Charges d'intérêts 689 489 432 432 423 555 605
Evolution 2,1% -29,04% -11,52% -0,17% -2,00% 31,28% 8,95%
Epargne brute 2244 2159 4311 3 801 3 666 3127 2315
Evolution 0,5% -8,77% 99,67% -11,83% -3,55% -14,71% -25,97%
Remboursement du capital 573 856 797 829 862 1019 1185
Evolution 12,9% 49,41% -6,80% 3,98% 3,99% 18,12% 16,30%
Epargne nette 1671 1303 3513 2972 2 804 2108 1130
Evolution 6,3% -22,0% 169,6% -15,4% -5,7% -24,8% -46,4%
> L'épargne de gestion diminue de -0,1% par an en moyenne sur la période en raison d’une croissance des charges de fonctionnement (+7%) supérieure à la croissance des produits de fonctionnement (+6%).
> L'épargne brute quant à elle, estimarquée par une légère augmentation de +0,5% par an en moyenne sur la période en raison d'une diminution des charges d'intérêt de la dette (-2,1%).
> L’épargne nette se dégrade sur la période (-6,3% par an en moyenne) en raison d'une Een de +12,8% par an en moyenne du remboursement de capital. Elle s'élève à 1 130k€ en 2014.
> Le taux d'épargne brute s'établit à 12,3% en 2014.
men DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Ron nan Leu lutte CRE TT EU EE TM CT EN T0 IE 4 février 2015
L'INVESTISSEMENT ET SON FINANCEMENT
mai moe DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE ‘irisliune en-en-Genevois
BESOIN DE FINANCEMENT
Moyenne 2008 2009 Plat) 2011 “li PE) Pl
Dépenses d'investissement hors RK | 6 309 6 984 3 358 3787 4192 8 426 10 507 6 907
Recettes d'investissement hors emprunts 2548 2165 1641 2 582 2146 1280 2015 6005
Besoin de financement dE 3761 4819 1717 1205 2046 7147 8 491 902 1
COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT PAR LA VARIATION DE LA DETTE
Epargne Brute 3 089 2244 2159 4311 3 801 3 666 3127 2315
ion 954 3227 644 -797 -829 1138 2481 815
Variation du fonds de roulement 282 652 1087 2 308 926 -2 343 -2 883 2 228
COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT PAR LA VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT
Epargne nette 2214 1671 1 303 3513 2972 2 804 2108 1130
Emprunts nouveaux 1 829 3 800 1 500 0 0 2000 3 500 2000
Variation du fonds de roulement 282 652 1087 2 308 926 -2 343 -2 883 2228
Fonds de roulement | 4114 2 394 3 580 5 888 6814 4 526 1 684 3913
Encours de la dette au 31/12 ; 14 220 13816 14137 13 159 12 321 13 450 15 922 16737
Ratio de capacité de désendettement 5,0 6,2 6,5 3,1 3,2 3,7 5,1 7,2
> Le niveau moyen des dépenses d'équipement s'élève à 6 309k£€ sur la période 2008-2014. Les recettes d'investissement couvrent ces dépenses d'investissement à hauteur de 40%. Il en résulte un besoin de financement moyen qui s'établit à 3 761k€.
> L'épargne brute dégagée en fonctionnement( 3 089k€ en moyenne) permet de couvrir 82% de ce besoin de financement moyen.
> Ainsi, la commune a dû s’endetter d'environ 954k€ par an en moyenne et puiser dans sa trésorerie pour financer ses investissements.
> Fin 2014, le fonds de roulement s'établit à 3 913K€ et l'endettement s'élève à 16 737k€ soit une capacité de désendettement de 7,2 années.
mi açe 5 DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE siRioneLNinancss Hi
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
CRT
LE
ANALYSE
FINANCIERE
PROSPECTIVE
2015-2020
mure
DOCUMENT
DE
TRAVAIL PROVISOIRE
fiorslinne [TT Re ut RE TON UE EE er TE TE 4 février 2015
| HYPOTHESES D’EVOLUTION |
ma pos DOGUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Roanne; Commune de Sa
FONCTIONNEMENT
PO : eo
Contributions directes 2,50%
Autres recettes fiscales 2,00%
Produit des services, du domaine et ventes diverses 2,00%
Diminution liée à la contribution au redressement
des finances publiques et à l'écrêtement de la
DGF Simulation | dotation forfaitaire
Autres dotations et versements de l'Etat 0%
Subventions et participations des partenaires 0,00%
FNGIR et DCRTP 0,00% Maintien du niveau 2013, désormais définitif
Autres recettes 0,00%
Charges à caractère général 2,5%
Charges de personnel nettes des remboursements 2,5%
ki 9 Putres phatges de gestion courante Bo Selon les évolutions misent en évidence dans les
Autres dépenses 1% études du Panier du Maire
Reversement de fiscalité 0,00%
Ressources liées à la péréquation horizontale Simulation
FNGIR 0,00%
min Pas it DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE RO nn Es | FOCUS SUR LA DGF ET SUR LA
REDUCTION DES CONCOURS FINANCIERS
DE L'ETAT
mi Page DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE pe Inances II Commune de Saint-Julien-en-Genevois 4 février 2015
LA MISE EN PLACE DU PACTE DE RESPONSABILITE
ET DE CROISSANCE DANS UN CONTEXTE ECONOMIQUE
DEGRADE
“" Le PLPFP (projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques) vient décliner le pacte de responsabilité et croissance en prévoyant la poursuite du redressement des comptes publics engagé par la loi de programmation des finances publiques 2012-2017 par une réduction des
dépenses de 50 Mds €. L'objectif est de ramener le déficit public sous la barre des 3% en 2017 et d'atteindre en 2019 l'objectif de moyen terme (OMT), au sens du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire, soit un déficit structurel inférieur à 0,5 point de PIB.
"Pour ce faire, le PLPFP 2014 — 2019 retient un scénario macroéconomique et de croissance, jugé optimiste par le Haut Conseil des Finances publiques (Avis n° HCFP 2014-05)
Principales hypothèses du scénario macroéconomiques 2014 - 2019
ze
2007
AS 2,0
Here ES PE RE
consommation hors tabac 0,7 0,5 0,9 1,4 1,75 1,75 1,75
ARC LES 2016 2017 2018 2019
2,0
mi age 2 DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE nn ane HI Commune de Saint-Julien-en-Genevois
LA CONTRIBUTION A LA REDUCTION
DES DEFICITS PUBLICS
mai Page 2 DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE nie COUT LE HI Commune de Saint-Julien-en-Genevois
2015 : 1°" ANNEE D'APPLICATION DE L’EFFORT DE 11 Mds€
50,5
9,5
60
13,0
73
ENVELOPPE NORMEE DONT DGF, COMPENSATIONS D'EXONERATION.
FCTVA ET DOTATIONS REFORME DE LA TP
TOTAL CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT
DEGREVEMENTS ET AUTRES
TRANSFERTS FINANCIERS DE L'ETAT! FISCALITE TRANSFEREE
REDUCTION DE 3,67 Md£€ SUR L'ENVELOPPE NORMEE
CÉCS
66,9 Mds€ de transferts y compris la prise en ETATS ee
budgétaires charge de la fiscalité (dégrèvements) : - 3,1%
Concours
financiers Dont
Ras 53,3 Mds£ de concours de l'Etat aux dotations issues RAR a
de la réforme de la collectivités territoriales fiscalité
Énrsloons 43,6 Mds dont 40,8 Mds£€ de Jens prélèvements sur recettes (dont DGF =
36,6Mds) + 2,7 Mds€ de crédits de la hors FCTVA + Fe
Mission RCT mission aux collectivités territoriales
Stratorial finances CO — m1 Page 22 DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE HE Commune de Saint-Julien-en-Genevois CRT RE
QUELS IMPACTS DU PACTE DE RESPONSABILITE
POUR LA PERIODE 2015-2017 ?
“Après le prélèvement de 1,5Md£€ institué par la Loi de finances pour 2012, la loi de programmation
pluriannuelle des finances publiques 2014-2019 prévoit un prélèvement supplémentaire de 11Mds sur 3 ans (2015-2017), ce qui se traduira par une réduction des concours financiers de 3,67Mds€ par an.
Participation au rétablissement des comptes publics
En Mds € Rappel 2014 2015 2016 2017
Montant de la réduction de la DGF -1,5 -5,17 -8,83 -12,50
Ecart annuel -1,5 -3,67 -3,67 -3,66
#La prise en charge par le bloc communal (communes + EPCI) en 2015 s’établira à 56% du total de 3,67 MdsE, soit 2,1MdSs£, le solde étant assumé par les départements et les régions.
mi ae DOGUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE DE TMELRES CULOTTE CET ulien-en-Genevois
MODALITES DE REPARTITION DE L’EFFORT DE REDUCTION
ENTRE LES TROIS CATEGORIES DE COLLECTIVITES
“En 2015, la répartition de l'effort entre les trois catégories de collectivités (Bloc communal, départements et régions) s'effectue comme en 2014, au prorata de leur poids dans le total des recettes totales des collectivités territoriales.
Répartition de l'effort entre les catégories de collectivités
territoriales
Catégories de collectivités En Md€ En % du total
Bloc communal 2,071 56,4%
Départements 1,148 31,3%
Régions 0,451 12,3%
Total 3,670 100,0%
“La répartition au sein du bloc communal est prévue au prorata des parts respectives des communes et des EPCI à fiscalité propres dans le total des recettes réelles de fonctionnement du bloc communal. Ces parts ont été appréciées au titre de 2011 et'ont fait l'objet d’un arrondi.
Répartition de l'effort au sein du bloc communal
Clé de répartition
identique à celle Répartition de l'effort En Md€ En % du total Communes ‘ 1,450 de 2014
EPCI | 0,621
Total 2,071
mis age DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Senna Es [Tete CETTE et etat et
LA DOTATION FORFAITAIRE DES COMMUNES
mu Paz DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE nn Commune de Saint-Julien-en-Genevois
EVOLUTION DE LA DOTATION FORFAITAIRE DE LA COMMUNE
Evolution de la dotation forfaitaire de la ville
2015 2016 2017
Dotation forfaitaire 1 284 422 939 193 594 805 260 733 253 580 246 624 239 858
Ecart en € -345 229 -344 388 -334 072 -7 153 -6 957 -6 766
Ecart cumulé en € -345 229 -689 617 -1 023 689 -1030 842| -1037 798 -1 044 564
EVOLUTION DE LA DGF DE LA COMMUNE (Dotation forfaitaire + DSU)
Evolution de la DGF de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois
2014 Pl0uE) 2016 loué 2018 PE) Ai
DGF Nette des contributions au redressement des FP | 1380 811| 1 035 582
min Pare DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE sisoraLtinances IH Commune de Saint-Julien-en-Genevois 4 février 2015
|EVOLUTION DU FPIC DE LA COMMUNE ENTRE
2014 ET 2020
mure DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Site HI Commune de Saint-Julien-en-Genevois 4 février 2015
EVOLUTION DU FPIC ENTRE 2014 ET 2020 SELON LES MODALITES
DE DROIT COMMUN
Evolution des impacts du FPIC sur le territoire
AE 2015 2016 Pl 2020
Enveloppe nationale (en millions d'euros - M€) 570,0 780,0 1 100,0 1 122,0 1 144,4 1167,3 1 190,7
Reversment (en k€) 733,0 1 053,1 1 559,5 1 622,5 1 688,0 1 756,2 1 827,2
cc 733,0 1 053,1 1 559,5 1 622,5 1 688,0 1 756,2 1 827,2
Saint Julien en Genevois 168,7 242,4 358,9 373,4 388,5 404,2 420,5
de 2014 (168,7k€).
A l'horizon de 2020, la contribution au titre du FPIC pour la commune s’établira à 420,5Kk€ soit un montant 2,5 fois plus élevé que la contribution
mit Page 2 DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE Stratorial finances Re [TT Meta RE TT OUI EE M CT- tal el 4 février 2015
SCENARIO 2
Quelle marge de manœuvre la commune doit elle dégager pour assurer : - Des soldes d'épargne positifs sur la période 2016-2020
-Un niveau d'investissement équivalent à celui de la période passée soit 6 300K€ par an en moyenne.
- Le maintien d’un fonds de roulement à hauteur de 1 500k€ à partir de 2016.
mu ae DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE ana nanCEs Commune de Saint-Julien-en-Genevois 4 février 20
Amoy ou
en k€ moyenne 2014 2015 AA Clé 2018 2019 2020
Epargne de gestion ma 2920 sas 200 11817 1088 Dégagement de marges de manœuvre n/a à es SES 058 mm mm 4,139 LL 4 221] Epargne de gestion avec marges de manœuvre n/a 2 920 941 34 3226 2 958 2 683 Charges d'intérêts +3% 605 537 5e . 629 678 740 Epargne Brute n/a 2315 405 3 494 2 896 2 597 2279 1943 Remboursement du capital +7% 1185 1046 1182 1258 1410 1 592 1 806 | Epargne Nette na 1130 -641 2313 1 639 1186 688 137
Dépenses d'investissement 6 387 6 907 6 300 6 300 6 300 6 300 6 300 6 300 Recettes d'investissement 3 045 6 005 2551 2551 2551 2551 2551 2551 Besoin de financement des investissements 3 342 902 3749 3 749 3 749 3749 3749 3749
Epargne brute | ..22 23510 _25 1943]
Variation de dette ETS CRT es ed HT Variation du fonds de roulement -26 2228 -2413
Epargne nette 922 1130 -641 2313 1 639 1186 688 137 Emprunts nouveaux 2 394 2 000 1977 1 436 2110 2 562 3061 3611 Variation du fonds de roulement -26 2 228 -2413 0 0 0 0 0
FdR au 31/12 il |[=_--1844__ 3913 __. 1500 ___1500 ___1500 1500 ___1500 ___1500 En-cours de dette au 31/12 : LIÿ704 67at [6718-75 072 77 6825 [7970 7 10446 77 4 Ratio de capacité de désendettement 1 11,8 7,2 38,8 46 5,8 6,9 8,5 10,9
> Afin de maintenir un niveau d'épargne soutenable , la commune de Saint Julien en Genevois devra dégager prêt de 3,9 ME de marges de manœuvre de sa section de fonctionnement à compter de 2016.
> Un niveau d'investissement de 6 300K€ par an à compter de 2015 nécessite que la commune s'endette à hauteur de 1 040K€ en moyenne par an. > _ L'encours de dette de la commune s'élève ainsi à 21 252K€ à l'horizon 2020, > Le fonds de roulement reste ainsi maintenu à 1 500k€ entre 2016 et 2020. Néanmoins, la capacité de désendettement s'élève à 10,9 années en 2020 ce qui reste difficilement soutenable pour l'avenir de la commune.
Stratorial finances a DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE MI Page 30 HI Commune de Saint-Julien-en-Genevois CRT NE
\
SCENARIO 3
Quelle marge de manœuvre la commune doit elle dégager pour assurer : - Des soldes d'épargne positifs sur la période 2016-2020
-Un niveau d'investissement diminué de 50% comparativement à l'investissement sur la période passée.
- Le maintien d’un fonds de roulement à hauteur de 1 500k€ à partir de 2016.
mai races DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE nn Commune de Sai ulien-en-Genevois
PANUT) AN
Lo) ETS 2014 A 2017 2018
Epargne de gestion na 2 920 941 173 -490 -832 -1 181 -1 538 Dégagement de marges de manoeuvre n/a [ 3 000 3 060 3121 3184 3247
Epargne de gestion avec marges de manœuvre n/a 2 920 941 3173 2570 2 290 2002 1709 Charges d'intérêts -3% 605 537 503 475 469 474 492 Epargne Brute n/a 2315 405 2 669 2 095 1 820 1 528 HRAUL) Remboursement du capital +3,1% 1185 1 046 1 088 1103 1188 1295 1 426 | Epargne Nette na 1130 -641 1 581 992 632 233 -209
Dépenses d'investissement 3 687 6 907 3150 3 150 3 150 3150 3 150 3 150 Recettes d'investissement 1 951 6 005 1276 1276 1276 1276 1276 1276 Besoin de financement des investissements 1735 902 1874 1874 1 874 1874 1874 1874
Epargne brute 1721 2315 405 2 669 2 095 1 820 1 528 4217 Variation de dette -12 815 -943 -795 -221 54 346 657 Variation du fonds de roulement -26 2 228 -2 413 0 0 0 0 0
Epargne nette 531 1 130 -641 1 581 992 632 233 -209 Emprunts nouveaux : 1 178 2 000 103 293 882 1 242 1 641 2 083 Variation du fonds de roulement -26 2 228 -2413 0 0 0 0 0
FdR au 31/12 1 845 3913 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 En-cours de dette au 31/12 ï 13 779 16737 13 844 13 049 12 828 12 882 13228 13 885 Ratio de capacité de désendettement 11,4 7,2 34,2 4,9 6,1 71 8,7 11,4 Taux d'épargne brute 10,4% 12,3% 2,5% 16,5% 132% 11,4% 9,5% 7,6%
> Dans ce scénario, la commune doit dégager environ 3M€ par an à compter de 2016 en vue de maintenir les soldes d'épargne positifs. Il en résulte un niveau d'épargne brute de 1 217K€ à l'horizon 2020.
> Un niveau d'investissement de 3 154k€ par an à compter de 2016 engendrerait un encours de dette de la commune à hauteur de 15 242K€ en 2020 et un fonds de roulement à 1 500Kk€ chaque année.
> La capacité de désendettement de la commune est légèrement supérieure à celle du scénario, elle atteint 11,4 années en 2020.
mi Pau DOCUMENT DE TRAVAIL PROVISOIRE seems une se n°1
Tramway de Genève-Saint-Julien
Plan de la présentation
® Documents directeurs de planification
® Le rappel des décisions majeures de 2014
TRA M WAY G Ë \ [4 EË = # Présentation du planning
Planning transfrontalier
SAINT URI) Zoom sur la partie française du projet ® Présentation des points majeurs du dossier de DUP
Les chapitres
Résultats attendus
Volet financier
® Planning prévisionnel et prochaines étapes
Conseil Municipal de Saint Julien LC.
en genevois - 11 février 2015 INerTEQ * &enevoi Pat Sud de Gone Inscription dans tous les documents
de planification lanification : DE TERRITOIR Documents de SCOT ET PROJE
# Le projet de tramway est inscrit dans les documents directeurs de planification :
# La CCG, autorité organisatrice des transports urbains
- de l’agglomération du Grand Genève : Projet d'agglomération 1 et 2 E
# La CCG en tant qu'entrée sud de l’agglomération organisée franco-valdo- - du Canton de Genève | EE Se : .
<: ‘Plardiectéur Ctrl Septembre 2013 ee un territoire s’articulant autour du pôle régional de Saint-Julien en
+ LoïH150 Novembre 2013 ets « l'accessibilité à la suisse en transport en commun est un enjeu majeur pour le Plan décennal d'investissement Novembre 2013 u territoire, tant pour son développement économique que pour enrayer les
de la commune de St Julien : PLU : Décembre 2013 déplacements automobiles pendulaires, causes de congestions et d'émissions « $ de gaz à effet de serre. »
- de la CCG : SCOT et projet de territoire Décembre 2013 Une prescription du SCOT :offrir une desserte de qualité vers le cœur
d'agglomération, grâce, notamment, à la réalisation du tramway. LEA EEE ES ETUI RAR EU LÉ LS lee In EN EEE
En raison du plan pluriannuel d'investissement cantonal, + Plateforme tram
un échelonnement du projet sur 5 ans a été acté + Ouvrage d'art
= + Desserte sud de Perly
| Etape 2: Etape 1:
2019-2021 2017 - 2019
conforté et multimodal Mise à jour du planning,
Secteur France
# Fin 2014 — 2015 : Procédure d'enquête publique
# 2015 - 2017 :Veille sur la cohérence du projet avec l'avancement des études et des travaux côté suisse et toute évolution de son environnement.
# Fin 2017 - 2018 : Reprise des études
* Revue consolidée des études d’avant-projet,
+ Approbation des études d'avant-projet et des coût d'investissement des
travaux de tramway,
+ Enquête parcellaire
+ Etablissement de la rémunération définitive du maître d'œuvre.
# 2018-2021 : Phases d'études de Projet et de travaux d'infrastructure tramway
# 2021 : Mise en service complète du tramway de Genèvé-Saint Julien.
[EE] Se d'enquête 6
Le It lique
En Décembre 2014, la CCG a déposé le dossier préalable à l'enquête publique en
Préfecture.
Les raisons du lancement de la procédure d'enquête publique en 2014
+ Financière : subvention de 4,16 mi€ dans le cadre du Grenelle 2
+ Stratégique : Parallélisme avec la procédure Procédure d’Approbation des Plans (PAP) établie par le Canton de Genève sur l'ensemble de la ligne
+ Pragmatique : Être prêt quand le projet repartira coté Genève et PRO pourra être lancé sur la base du rapport du commissaire enquêteur
En revanche, l'enquête parcellaire sera organisée à la reprise des études prévue fin 2017/début 2018. HER situation
Le contenu du dossier de DUP |
Les dossiers de DUP du tramway et de
l'entrée ouest ont été conçus en pleine
Hesdifférentes parbes coordination pour assurer la cohérence Préambule : le projet transfrontalier des deux dossiers, notamment sur
A. Plan de situation l'aspect mobilité.
B. Objet de l'enquête : informations juridiques et règlementaires
C. Notice explicative
D. Plan général des travaux
E. Caractéristiques des ouvrages les plus importants
F. Appréciation sommaire des dépenses
G. Bilan Socio-économique
H. Avis de l'Autorité Environnementale
1. Etude d'impact “ me OU TRAQMÉS Le volet financier
Estimation du coût de l'opération (valeur 2010)
en cours de consolidation
+ Chiffrage de l'opération globale tramway : 37 mi£
+ Dont redressement Av. L. Armand (voirie PEM — quartier gare) : 2 mi€£
*__ Dont tramway : 35 mi€
- Répartition selon les principaux postes de dépenses :
+ 27,9 M€ pour les travaux -
+ 3,5 M€ pour Maîtrise d'œuvre et expertise
+ 4,0 ME pour maîtrise d'ouvrage (mandat, études générales...)
* 1,6 M€ pour les acquisitions foncières (EN COURS DE CONSOLIDATION SELON AVIS DES DOMAINES) PULL , NS attendus
Répartition des financements à consolider en phase travaux :
+ Etat Français (Grenelle 2) : 4,16 M€
Sous condition de signer convention à fin 2015
* Projet d'agglomération n°2 : 13,06 M€
40% du montant subventionnable Fait des céhee NÉE dur
* Ville de St Julien : convention existante en le montant global de 35 mie (valeur 2010) phase étude E-al rs
-__ CG74 : convention existante en phase étude
+ Canton de Genève
* INTERRESG : financement études préalables et
AVP et frais de personnel
Europe Confédération Etat Français CCG etStjulien Canton GE et (74
en mie 12 1306 416 7 96
Pour 8800 voyageurs/jour :
x 2.75 en plus par rapport à aujourd’hui ou + 175 %
A noter : + 24 % entre 2011 et 2014
Un tram toutes les 8 minutes
Pour arriver en 11 minutes à la ZIPLO
PE EN JU TRqA TRAQUEY RS attendus RULES attendus
trafic individuel motorisé
(TIM) aux douanes
Un report modal massif : Plus de 3100 usagers délaissent chaque jour leur un il rs voiture pour utiliser le tramway
Lee 1
pa ES | + Cela génère une économie de l’ordre de 10,7 millions de voy*km
Le Î pal parcourus dont 1,7 millions de voy*km parcourus en France
HAE sl - La réalisation du tramway se traduit par une baisse d'environ 17 % des sans © coûts liés à la pollution atmosphérique
projet
tram = Le projet permet une diminution des émissions actuelles de 600
k = tonnes équivalent carbone par rapport à une situation sans projet, soit
RE ex = équivalent d’un coût de 76 000€ / an.
avec [| |
ms projet … si - La diminution de la consommation annuelle de carburant est évaluée à trom [2e Eu) [On] 528 tonnes.
Baisse du trafic sur l'Avenue de Genève de 30% :t
Baisse du trafic vers Genève de l’ordre de 2500 à 3 000 vËh / jours. n
Annecy a+ TRAQDAS MTS publique
Présentation du calendrierrprévisionnel :
+ Décembre 2014 : Dépôt dossier minute en Préfecture
+. Mars 2015 : Dépôt officiel dossier DUP
Mars à mai 2015:
+ Instruction par l'autorité environnementale
* Présentation du mémoire en réponse de la CCG
* Juin — Juillet 2015 : enquête publique
- Août — Octobre 2015 : Rédaction du rapport du commissaire enquêteur
Décembre 2015:
+ Déclaration de projet par la CCG
+ Déclaration d'utilité publique par le Préfet
Rappel : l'enquête parcellaire sera menée suite à la reprise des études
j À À fTramia;
Coordination avec la
Ville
;
ASPECT COMMUNICATION
+ Information à la population pour annoncer l'enquête publique : susciter
l'expression d'avis
+ Organisation de réunions spécifiques avec les commerçants impactés par le projet et les riverains en amont de l'enquête publique
+ Fin mai- début juin 2015 : réunion d’information ouverte à tous
POURSUITE DU TRAVAIL TECHNIQUE
+ Poursuite de la coordination avec la Ville :
+ Compatibilité du calendrier avec la procédure relative à l'accès ouest + Coordination sur les projets connexes : travail sur le quartier gare, le schéma
communal de mobilité.
-_ Définition de la phase transitoire :
+ Compte-tenu du report de calendrier, des aménagement permettant loptimisation des temps de parcours de la ligne D sont en cours d'étude :
*_ Compatibilité avec les aménagements du tramway (ex : emprise),
+ Efficacité du point de vue « rentabilité » sur les coûts d'exploitation, - : Préparation des phases travaux.
D D ÏÙ Ù . . .ç.”. Sfr CT DUT M ie
PRE FE
DEBAT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2015
Conseil Municipal
du 11 Février 2015
Anvrate
Sommaire
1- Contexte national, puis local
2 - Impacts sur St-Julien
3 - Orientations
26/02/2015
n°3 26/02/2015
1. 1. Contexte économique national
+ Chômage : en progression — 10,6 % mi-
juin
+ Croissance :
—2014:04%
—2015 : 0,7 % selon l'INSEE — 1 % retenu par
le gouvernement dans son Projet de loi de
finances.
Contexte budgétaire national
“La -Loi de programmation des finartes:
publiques 2014 — 2019 prévoit :
—résorption du déficit à l’horizon 2017 -
rappel : à ce jour, il atteint 100 Mds d'euros
—maintien de l'objectif de réduction du
déficit à 4,3 % en 2015. 26/02/2015
_—— arte national
Cette trajectoire est pilotée par :
. une politique budgétaire axée sur la réduction
du déficit structurel _- économie en dépenses de 50
Mds d’€ en 2015,
. des politiques publiques en faveur de l'emploi
et de l’investissement :
le Crédit d'impôt compétitivité emploi et
le Pacte de responsabilité et de solidarité
(coût estimé à 50 Mds d'euros).
Projet de Loi de Finances 2015
Les Collectivités Territoriales
+ Baisse des dotations de l'Etat : 11 Mds au total
— 3,67 Mds£ devront être prélevés en 2015,
— Renouvelé en 2016 et 2017
— Ce prélèvement traduit la contribution importante
des collectivités à l’effort de redressement des
finances publiques, à savoir 320 K€ pour St-Julien
en 2015.
6 26/02/2015
1. 2. Contexte local frontalier
+ Nouvelle donne en terme de taux de change
"récession ?
+ Economie locale française bénéficiaire ?
* Quid de l’impact sur le montant des FF en fin
d'année ?
Contexte local frontalier
*_Votations du 9 février 2014 _: incertitudes sur
le phénomène frontalier? "7"
+ Projet d'agglomération : quid des
cofinancements sur les projets suite aux
élections de mai ? rare « : Re Se RATES TT
Contexte local intercommunal
Attribution de compensation versée de la CCG à la
Commune :
, Au 1° janvier 2015 : transfert de la
compétence « petite enfance » = transfert d’une
charge de 1 M£ environ
-diminution d'autant de l'Attribution de
compensation
+ de 2 % des fonds frontaliers (95K£€) - résultant du
nouveau pacte financier avec la CCG
2. Impacts sur St-Julien
Recettes de fonctionnement :
LICE ETES - 400 K€
participations de l'Etat
Attribution de -1150 K€
Compensation
Casino -100 K€
26/02/2015 Ets D
2. Ten a UIen
Dépenses liées à la Péréquation
925 K€ en 2015 :
+ Le FNGIR : stabilisation à 675 K€
* Le FPIC : + 80 K€ en 2015
Si <£ Ées
2. Impacts sur St-Julien
Dépenses d'investissement
Pour 2015, la Commune est déjà engagée sur :
+ L'Accès ouest 4,2 M€, largement cofinancé 3 ME,
+ L'extansion lancée de l'Ecole du Puy-Saint-Martin
2,5 ME et la poursuite de l'étude pour l’école de
Chabloux 60 K€
+ La fin des travaux entamés (allée des Cyclades, à
Cervonnex, 300 K€ ...)
n
26/02/2015 26/02/2015
2. Impacts sur St-Julien
Recettes d'investissement
l'emprunt:
+ Au 1° janvier 2015, l’encours de la dette est
de 14 700 K€.
+ Un emprunt de 2 ME a été transféré à la CCG
dans le cadre du transfert de la compétence
petite enfance.
De IC TES |
"7
Composition
Capital restant dû au
1er/01/2015
dont fixe
variable
dont Caisse d'Epargne
DEXIA
Caisse des Dépôts
Crédit Foncier 1 3. Orientations
Maîtriser les charges de fonctionnement :
Rationnaliser les charges liées au
fonctionnement des services publics
. Mutualiser certaines charges de personnel
. Optimiser la gestion de la trésorerie / des
impayés
. Limiter les charges liées à la gestion du
patrimoine privé de la Commune : gestion à
déléguer °
3. Orientations
Optimiser les recettes de fonctionnement
— Impôts locaux :
° Intégrer l'abattement à la base au taux de
TH
Mettre en place une taxe sur les
résidences secondaires
+ Poursuivre le travail sur les bases fiscales
26/02/2015 D ME EEE | RE,
3. Orientations
— Tarifs : principe de stabilisation pour
lës revenus bas et moyens et
augmentation pour les revenus les plus
importants.
— Fonds frontaliers : tone pour inciter
les frontaliersà se déclarer
ou os! LL - RME,
_—. PSN" Laser Ve CE
a Ki S NET
3. Orientations
Recettes d'investissement :
+ La valorisation du patrimoine : vendre le
patrimoine qui n’a pas de fonction.
+ L'emprunt : principe de stabilisation de
l'endettement — 1 M€ à emprunter en
2015 pour l'Accès ouest
26/02/2015 26/02/2015
DT OU ZE MR" SRN TE SRE: Lt u me :
3. Orientations
Dépenses d'investissement :
+ Tenir les engagements de la Ville
+ Dégager de nouvelles marges
manœuvre pour les futurs projets.
Budget annexe
« stationnement »
+ Contrat de Délégation de service public signé
en 2013
+ Un avenant au contrat à l'étude :
+ Prise en compte de la baisse des tarifs
* En contrepartie de la baisse de la redevance dû
à la Commune
10 04/03/2015
Budget annexe
« partenariat évènementiel sportif »
+ Poursuite des contrats de partenariat en cours
sur les évènements sportifs
Budget annexe
« lotissement sous combe »
+ Budget qui traduit les écritures de
Viabilisations des terrains acquis, ainsi que
leur commercialisation, en cours de
négociation
-d * Equilibre du budget par la vente des parcelles
restantes 04/03/2015
Conclusion
BP 2015 : 1°’ des 6 budgets du mandat
. Contexte qui va imposer des choix politiques
importants
. Opportunité de « re »dessiner les contours des
services publics rendus à la population
. Responsabilité collective face à ce défi
d’où la volonté d'entreprendre une
démarche ouverte, constructive, et participative
23