Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 21 fevrier 2013
Procès Verbal - pv 23 mai 2013
Procès Verbal - pv 21 novembre 2013
Procès Verbal - pv 13 juin 2013
Procès Verbal - pv 12 decembre 2013
Procès Verbal - pv 11 juillet 2013
Procès Verbal - pv 17 janvier 2018
Procès Verbal - pv 22 octobre 2013
Procès Verbal - pv 11 juillet 2018
Procès Verbal - pv 12 septembre 2013
Procès Verbal - pv 31 janvier 2013
Document publié le Jeudi 31 janvier 2013 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 31 janvier 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
(Haute-Savoie)
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 31 janvier 2013
L' AN DEUX MILLE TREIZE,
le: JEUDI 31 JANVIER
le Conseil municipal de la Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS dûment convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel THENARD, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal: 25/01/2013
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Michel THENARD, Maire
Mmes et MM. CENA, SCHOUVEY, PERRY, BRAWAND, DE SMEDT, PERINO, STALDER, BRACHET, NICOUD, BALMENS, BAYAT, GAUDILLET, GALLAY, FONTAINE-LEBRUN, PALISSES-CARDET, CROMBAC, GAY, VIELLIARD, JOUBERT, BRUNET, CARL, GUEGUEN, MARX.
ABSENTS:
Mmes et MM. GUILLON, BUHLER-BROGLIN, COSANDEY, VEZ, PITTET, COMPAGNON, DE FOUCAULT, SANSA, GERARD.
Mme PITTET représentée par M. THENARD par pouvoir en date du 18/01/2013 M. DE FOUCAULT représenté par M. DE SMEDT par pouvoir en date du 23/01/2013 M. SANSA représenté par M. VIELLIARD par pouvoir en date du 31/01/2013 Mme GERARD représentée par M. MARX par pouvoir en date du 31/01/2013
M. VIELLIARD a été élu secrétaire de séance à l'unanimité.
***************
1, Place du Général de Gaulle - 74160 Saint-Julien-en-Genevois - B.P. 34103 - Tél.: 04 50 35 14 14 - Fax: 04 50 49 23 03 La séance s'ouvre .à 19 H 00.
11/ Informations
Jean-Michel THENARD présente ses vœux à l'ensemble du Conseil municipal pour
l'année 2013.
Les chantiers de la traversée du hameau de Cervonnex et de la MIEF ont subi les
traditionnels arrêts dus aux intempéries hivernales.
Un nouveau chantier va s'ouvrir à la Paguette. La CCG souhaite y renouveler le collecteur
principal d'assainissement de la Ville.
Enfin, le hameau de Lathoy connaît plusieurs chantiers. D'une part, les travaux d'aire de
croisement se terminent avec la pose des enrobés, permettant la circulation du bus M Saint-
Julien Gare-Archamps - Collonges dès février. D'autre part, après consultation des habitants
et étude par un cabinet spécialisé, la circulation a été modifiée dans le hameau. La traversée
de Lathoy est interdite aux poids lourds depuis le mois de décembre et va prochainement être
à sens unique à l'heure de pointe du matin, dans un sens est-ouest, Archamps - Saint-Julien:
de 7h à 9h du lundi au vendredi, la circulation n'y sera autorisée que pour les riverains. Un
panneau de sens interdit va également être posé au niveau de l'ancienne école et la police sera
présente dès le lundi 4 février. Après les demandes de précisions d'Antoine VIELLIARD, il
est précisé que ces interdictions horaires concernent le Chemin des Granges. Les
automobilistes en provenance d' Archamps pourront touj9urs emprunter la Route Neuve pour
accéder au centre de St-Julien sans traverser le cœur de hameau.
Concernant les contentieux en cours pour la Commune, le Tribunal administratif a
rejeté le recours engagé à l'encontre de la Commune concernant .la révision simplifiée du
PLU, bien que celui-ci ait été annulé par ailleurs. Le juge a estimé que les modalités de
concertation étaient suffisantes, qu'il ne portait pas atteinte à l'économie générale du PADD,
qu'il n'y avait pas de risques en dehors de certaines prescriptions, que les espaces agricoles
étaient préservés et que les équipements étaient suffisants. Antoine VIELLIARD, le
requérant, précise que ce recours est susceptible d'appel, d'autant qu'il estime que
l'annulation du PLU aurait dû entrainer un non-lieu pour ce contentieux. Il exprime également
sa satisfaction de l'arrêt de l'urbanisation de Norcier.
Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est mis en place par la CCG. Les Communes
étant invitées à donner leur avis sur le PLH 2, les membres des Conseils municipaux sont
conviés le jeudi 7 mars à 19h dans les salles 1 et 2 de l'espace Jules Ferry. Il précise
l'importance du PLH, qui impose certaines contraintes aux Communes, notamment pour
l'habitat social. Les participants doivent s'inscrire auprès de la CCG.
Concernant la nomination de la MIEF, l'acronyme de LIEN ne satisfait pas l'ensemble
des acteurs. L'actuelle proposition de CAIRN est évoquée. Aucun consensus ne se dégageant,
il est proposé de poursuivre la réflexion. Le Maire conclut ses informations en indiquant que la réunion publique du PLU du 23
janvier a été bien suivie par les habitants et souligne également le succès de la fête de l 'Hiver.
Le professionnalisme des services est souligné.
Antoine VIELLIARD est élu secrétaire de séance à l'unanimité
III/ Approbation du PV du Conseil inunicipal du 20 décembre 2012.
François CENA propose de modifier le document sur le passage relatif à la
présentation du PLU, compte tenu des termes employés sur un secteur précis de la Commune,
qui ne lui semblent refléter ni le contenu ni l'esprit des échanges tenus lors du Conseil du 20
décembre.
La nouvelle version du PV est approuvée à l'unanimité.
III/ Débat d'Orientation Budgétaire
Michel DE SMEDT, Maire-Adjoint en charge des Finances, anime le Débat
d'Orientation Budgétaire (D.O.B.).
Après avoir évoqué le contexte économique national et local, il relate les
caractéristiques de la Loi de Finances 2013 ainsi que son impact sur le budget des collectivités
locales. Il présente de dispositif de l'enveloppe normée, explique les mécanismes de
péréquation, décrit l'évolution des dotations et relate quelques évolutions des règles fiscales.
Il expose les orientations du budget général en 2013. Dans un premier temps, la
section de fonctionnement est présentée, en mettant en reliefl'intégration intercommunale de
plus en plus importante. Il rappelle les orientations politiques et les projets futurs soutenus par
la Municipalité ainsi que ses impacts budgétaires.
La répartition et les variations des recettes de fonctionnement sont présentées, en insistant sur
l'évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), qui tend à la baisse puisque son
montant global stagne alors que la population augmente. Antoine VIELLIARD relativise ce
propos en remarquant que le montant de la DGF ne diminue pas. Jean-Michel THENARD
craint une baisse en 2014 malgré une croissance démographique de la Commune.
Michel DE SMEDT rappelle quelques informations sur la fiscalité communale. Il explique le
projet de pacte fiscal de la CCG ainsi que les nouvelles compétences communautaires, actées
ou en cours de discussion. Jean-Michel THENARD ajoute que la réflexion sur le pacte
fiscal est en lien avec les moyens de la CCG en général, mais doit prendre en compte
certaines spécificités, comme les charges de centralité de Saint-Julien.
Pierre BRUNET remarque que le déficit risque de s'accroitre avec la future installation du
tramway et demande des estimations pour les années à venir. Jean-Michel THENARD ne peut
avancer de chiffres précis en raison des différences de comptabilité suisse et française, mais il
estime que le déficit devrait être de l'ordre de 1 500 000 € environ. '
Il complète son propos en décrivant les coûts de fonctionnement des lignes de 'transport en
commun: la ligne D s'avère la plus utilisée et la plus rentable, tandis que la ligne de Valleiry,
dont la fréquence va augmenter, affiche de faibles recettes. La ligne M Saint-Julien -
Collonges vient de s'ouvrir. De plus, le Conseil communautaire devra prochainement se
prononcer sur l'augmentation de la ligne Le Chable - Saint-Julien le matin dans le cadre du
TAD (Transport A la Demande) afin de baisser le nombre de véhicule. Cela occasionnera un
déficit de 200 000 € supporté entièrement par la CCG puisque le Département ne finance plus
le TAD. Antoine VIELLIARD précise que le TAD n'est plus de la compétence du Conseil
général mais de celle de la CCG.
Michel DE SMEDT conclut en précisant que le débat sur le pacte fiscal continuera en Conseil
communautaire, en Conseil municipal et en Commission finances. Le financement du futur
tramway pourrait également être étudié au travers du versement transport payé par les
entreprises, voire par le transfert d'un pourcentage des fonds frontaliers par les Communes et
la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Ce dispositif, à savoir le transfert de la fiscalité
professionnelle de la Commu~e vers l'intercommunalité, permettrait en outre une
augmentation de la DGF versée par l'Etat.
Ensuite les dépenses de fonctionnement sont exposées. L'effort d'autofinancement
continue. L'accroissement des fonds alloués aux ressources humaines s'explique par la
création de postes liée aux politiques mises en place (mùnicipalisation de l'Ecole de musique
et de danse, réforme des rythmes scolaires, ... ).
Les charges financières vont augmenter avec les premières échéances des deux prêts
contractés en 2012. Les taux d'intérêts restent a priori favorables aux finances de la Ville.
Dans un second temps, Michel DE SMEDT expose les recettes et les dépenses
d'investissement. Il évoque la taxe d'aménagement, qui augmente légèrement, et les
subventions, dont l'essentiel est obtenu pour la MIEF.
Il insiste sur la volonté de valoriser le patrimoine de la Commune. Pierre BRUNET émet le
souhait d'une présentation au Conseil municipal de la liste irréfutable et exhaustive du
patrimoine mobilier et immobilier. Michel DE SMEDT répond que la liste du patrimoine bâti
existe, mais que celle du patrimoine non-bâti est plus compliquée à réaliser. Pierre BRUNET
pense que cette liste est importante pour les citoyens afin de connaitre la richesse et les
finalités des emprunts contractés par la Commune. Jean-Michel THENARD tient à valoriser
ce patrimoine immobilier, notamment en obtenant des estimations de France Domaine. Pierre
BRUNET désire prendre connaissance de ce document mais pense que ies informations .sur le
patrimoine mobilier sont importantes également. François CENA ajoute que le caractère
irréfutable d'une liste du patrimoine est difficile à obtenir car celui-ci oscille entre domaine
public et domaine privé, d'où des biens à la valeur compliquée à évaluer.
Michel DE SMEDT indique la Commune veille à réaliser des réserves foncières pour
permettre la réalisation de politiques publiques dans le futur. Jean-Michel THENARD
renchérit en se félicitant de l'augmentation du patrimoine acquit en dix ans par la Commune,
notamment autour de la gare, car ce travail de longue durée est une solution notamment pour
la crise du logement. Antoine VIELLIARD demande à connaître le niveau total de la dette fin 2013. Il sera de
quinze millions environ. Pierre BRUNET s'étonne de l'écart entre les taux, dont certains sont
à 0,22 %, et l'annuité de la dette. Joël PERINO informe que·le transfert de la compétence
« petite enfance» à la CCG entrainera le transfert d'une partie de l'emprunt. Pierre BRUNET
approuve ce propos mais s'inquiète des futurs emprunts en 2013. Michel DE SMEDT répond
que la baisse des taux est propice à l'emprunt. Pierre BRUNET aimerait connaître le niveau
d'endettement par rapport aux recettes. Jean-Michel THENARD préfère regarder le niveau
d'autofinancement, qui relativise le niveau de la dette et la part des dépenses de frais fixes.
Michel DE SMEDT affirme que ces indicateurs permettent de comparer les situations des
Communes, mais qu'il faut prendre en compte d'autres éléments comme des charges de
centralité.
Il liste les importants travaux à venir, notamment pour la voirie et les bâtiments. Pierre
BRUNET regrette l'absence de programmation de construction d'un groupe scolaire dans le
quartier de Chabloux. Josie GAY s'interroge sur la programmation de l'installation du bassin
aquatique, mais ce sujet fait l'objet d'une prochaine délibération.
Lors de l'énumération des études en cours, Pierre BRUNET réfléchit à la pertinence de la
réalisation d'un PLU à l'échelle communale alors que cette compétence sera sans doute une
compétence intercommunale prochainement. Jean-Michel THENARD lui répond que ces
études sont une base qui facilitera les prochains travaux, de la même façon que le Schéma
directeur a permis à la CCG d'établir un SCOT plus facilement que les autres
intercommunalités.
Enfin, les budgets annexes sont rapidement présentés, à savoir les budgets
« stationnement », dont le contrat de DSP est limité à 3 ans, « partenariat évènementiel
sportif» et « lotissement sous combe ». La création de ce dernier budget annexe est
obligatoire car il s'agit une ZAC (Zone d' Aménagement Concerté) qui sera gérée comme une
ZAC.
IW Délibérations :
1° / Gestion en régie directe par la Commune de l'Ecole de musique et de danse.
Madame Mercédès BRAW AND, Maire-Adjointe, expose :
La Municipalité développe depuis une dizaine d'année une action culturelle qm
promeut l'égal accès pour tous depuis le plus jeune âge aux œuvres de l'esprit et à la pratique
amateur; cela dans un objectif de réflexion citoyenne et de cohésion sociale.
L'Ecole de musique de St-Julien-en-Genevois, soutenue depuis de nombreuses
années par la Municipalité, contribue à la réalisation de cette politique, joue un rôle important
en matière de démocratisation culturelle, et constitue un point fort d'animation de la vie
locale.
Elle est gérée depuis sa fondation par une association loi 1901, association éponyme. Depuis trois ans, le Conseil municipal a été amené à se prononcer à diverses reprises sur la
situation de l'Ecole de musique, notamment sur la création d'un poste de professeur
d'établissement d'enseignement artistique assumant les fonctions de directeur, et
l'approbation de sa mise à disposition auprès de l'association.
L'Ecole de musique développe depuis la rentrée de septembre 2012 un cycle d'enseignement
de danse et s'appelle désormais Ecole de Musique et de Danse (EMD). Elle a, par ailleurs,
intégré des locaux rénovés et adaptés à son activité en septembre 2012.
Un audit indépendant a montré la nécessité de clarifier les missions de l'école en
cohérence avec le Schéma National d'Orientation Pédagogique, d'en faire évoluer
l'organisation pédagogique et la maîtrise budgétaire.
Les objectifs généraux définis sont les suivants :
interventions en milieu scolaire, voire périscolaire
grille tarifaire tenant compte des revenus
exigence de qualité professionnelle de l'enseignement
- modenùsation des pratiques
Le Conseil municipal par délibération de février 2012 a demandé d'étudier les modalités de
gestion en régie directe de l'Ecole par la Commune, qui donnerait en outre à l'établissement
davantage de sécurité sur les plans juridique et financier.
Le jeudi Ier mars 2012, l'assemblée générale de l'association, en réunion extraordinaire, a
validé les principes de la future municipalisation ayant pour conséquence la reprise de
l'activité et des emplois par la Commune.
Depuis septembre 2012, un groupe de travail réunissant élus et fonctionnaires a
réfléchi sur ces différents aspects.
Il a pris en compte les principes énoncés ci-dessus et a travaillé particulièrement le futur
projet de l'Ecole de musique et de danse, les coûts de la municipalisation, (voir détail en
annexe 1), en incluant les conséquences d'une nouvelle grille tarifaire à définir, ainsi que les
conditions de reprise des personnels.
La question du rayonnement de l'EMD et des relations avec la Communauté de Communes
du Genevois (CCG) a également été prise en considération.
Sur ce denùer point, la CCG, sollicitée par courrier de la collectivité en date du 3 décembre
2012, a fait savoir en bureau exécutif du 17 décembre 2012 que la réflexion sur une école de
musique cantonale n'était pas illogique. A ce stade, il est convenu que la collectivité propose
un principe de conventionnement aux différentes Communes de la CCG.
Le 11 janvier 2013, un temp·s d'échange avec les enseignants de l'EMD sur les modalités de
reprise des emplois a eu lieu.
Pour toutes ces raisons, après avis favorable du CTP en date du 31 janvier et suivant l'avis
de la Commission Culture et Vie locale, il est proposé au Conseil municipal : - D'AUTORISER la collectivité à mettre en œuvre la reprise en régie directe par la
Commune de l'Ecole de musique et de danse à la date du 1er septembre 2013,
- D'AUTORISER le Maire à procéder au transfert du personnel de l'Ecole de musique
et de danse conformément à l'article L.1224-03 du code du travail modifié par la loi
2009-972 du 3 août 2009, article 24,
D'AUTORISER le Maire à entamer des discussions individuelles en vue d'un
principe de conventionnement avec les communes de la Communauté de Communes
du Genevois.
Sedat BAYAT s'inquiète de la réaction de la Commune si d'autres associations,
culturelles ou sportives, demandaient à être municipalisées. Jean-Michel THENARD répond
qu'il n'y pas de «politique» de municipalisation systématique, mais que. ce cas est
particulier, notamment parce que l'EMD dispense des diplômes, et s'inscrit dans les objectifs
politiques de la Municipalité.
Pierre BRUNET questionne sur les coûts supplémentaires pour la Commune.
Mercedes BRAWAND et Michel DE SMEDT répondent que les couts supplémentaires sont
minimes.
Jean-Michel THENARD explique que la municipalisation stricte risque de couter un plus
cher, mais que la gestion de l'Ecole de musique va couter moins cher au final, par exemple
par l'augmentation du nombre de cours collectifs.
Mercedes BRAW AND ajoute que la grille des tarifs va être progressive, avec des tarifs plus
bas que maintenant, permettant ainsi l'accès à la musique au plus grand nombre.
Michel DE SMEDT ajoute qu'à nombre d'élèves égal, le prix sera le même, mais que si le
nombre d'élève augmente, ça_ coutera plus cher. Un élève coute à la Ville entre 500 et 600 €.
Mercedes BRAWAND indique que le nombre est passé de 222 à 268 élèves cette année, soit
une augmentation de 18 %, dμe à l'effet d'affichage et au travail fourni, ainsi qu'aux projets
développés par le nouveau directeur.
Pierre BRUNET relativise ce léger coût supplémentaire, mais pense que la
délibération devrait insister sur le rôle de centralité régionale de Saint-Julien, sur le
rayonnement et le dynamisme de la ville pour sortir de son image de ville-dortoir en passant
par la prise en main de 1' Ecole de musique. Il souhaite que ça soit souligné à la Communauté
de Communes que la Ville assume son rôle de centralité régionale. Antoine VIELLIARD
appuie le compliment sur l'excellent travail fait pour le rayonnement de Saint-Julien,
l'enseignement de la musique dans la ville, le canton et même au-delà. Dans cette partie du
département, il y a peu d'écoles de musique de cette envergure, d'où l'accompagnement du
Conseil général. Jean-Michel THENARD renouvelle ses remerciements pour cet appui et
valide l'argument du territoire. L'Ecole de musique peut concurrencer de Conservatoire
populaire de Genève et concourt au rééquilibrage. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 27 voix pour et 1 voix contre
(Sedat BAYAT).
2° / Ressources humaines: Contrats d'emplois d'avenir- création de huit postes.
Monsieur Jean-Michel THENARD, Maire, expose:
L'emploi des jeunes est une des priorités du Gouvernement concrétisée par la loi du 26
octobre 2012 dont l'objectif est de faciliter la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés,
confrontés à des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
L'Etat s'est ainsi engagé à financer 100 000 emplois d'avenir en 2013 et 50 000
supplémentaires en 2014, et ainsi permettre une première expérience professionnelle réussie
pour que les jeunes puissent acquérir des compétences et accéder à un poste stable.
Ces contrats sont ainsi accessibles aux jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour les travailleurs
handicapés), sans emploi et:
sans diplôme
ou titulaire d'un CAP/BEP, en recherche d'emploi depuis au moins 6 mois dans les 12
derniers mois
ou à titre exceptionnel, pour les jeunes à BAC + 3 résidant dans les zones prioritaires,
en recherche d'emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois.
Les emplois d'avenir entrent dans le cadre du CAE - contrat d'accompagnement à l'emploi.
L'Etat prend en charge une partie de la rémunération afin de diminuer les coûts
d'embauche et de formation. Selon la situation ou le parcours du. jeune ou selon le projet
associé à l'emploi, il peut être conclu initialement pour une durée d'un an et renouvelable
jusqu'à 3 ans. Le poste occupé est un emploi prioritairement à temps plein. Il comprend un
temps de formation défini afin de permettre au jeune d'acquérir des compétences
complémentaires.
L'aide de l'Etat pour l'embauche d'un jeune en·emploi d'avenir est de 75% du SMIC brut pour
les employeurs du secteur non marchand. A titre indicatif, le SMIC étant à 1 430,22 € au 1er
janvier 2013, le montant de l'aide de l'Etat sera de 1 072 €/mois. Le reste à payer pour la
collectivité sera donc de 358 €/mois.
Ces emplois s'adressent prioritairement au secteur non marchand (collectivités territoriales,
associations, économie sociale et solidaire ... ) et doivent privilégier les secteurs en croissance
qui offrent des perspectives de recrutement dans les années à venir: filière verte, activités
numériques, social, aide à la personne, notamment.
Depuis déjà de nombreuses années, notre Commune œuvre pour les jeunes. Avec ce
dispositif d'emplois d'avenir, elle souhaite aider tout particulièrement ceux d'entre eux qui
rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi parce que pas ou peu qualifiés et dont le nombre
est en constante augmentation dans le genevois français. Il est donc proposé de recourir à ces emplois d'avenir en conciliant les besoins de la
collectivité avec cette perspective d'aider des jeunes, pas ou peu diplômés en recherche
d'emploi, à s'insérer dans le monde du travail.
A ce titre, il est envisagé de créer 8 postes :
I. 3 postes relevant des métiers de l'animation afin d'accompagner la mise en œuvre
des nouveaux rythmes scolaires
II. 2 postes relevant ·des métiers de l'animation sociale visant à la mise en relation des
populations des quartiers entre elles et avec les institutions (médiation sociale)
III. 1 poste dédié aux personnes âgées ou handicapés et familles à faibles revenus
(secteurs portage repas et épicerie sociale)
IV. 1 poste pour l'entretien des espaces publics
V. 1 poste visant au développement informatique
Il est proposé au Conseil municipal :
D'AUTORISER la création de 8 emplois d'avenir dans le cadre d'un contrat à durée
déterminée de 3 ans, à temps plein, rémunéré sur la base du SMIC ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions, à intervenir avec le Pôle
Emploi et les services de l'Etat ainsi que tout document de nature administrative,
technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
D'INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget de l'exercice en cours et à venir.
Jean-Michel THENARD précise qu'il ne s'agit pas de postes pour« occuper les jeunes»,
car, outre les salaires, ils nécessiteront du temps d'encadrement et les formations, qui sont
importantes. Mais il estime qu'il faut aller au bout de la logique et permettre aux jeunes de
progresser.
Pierre BRUNET approuve cette idée, mais préfère créer deux postes dédiés aux personnes
âgées et un poste d'animation sociale, et non l'inverse comme prévu dans la délibération.
Michel DE SMEDT répond que la recherche de profil commence et des changements peuvent
encore intervenir.
Jean-Michel THENARD se demande si le recrutement doit obligatoirement se conformer aux
postes décrits dans la délibération. Charline RENEVRET, Directrice Générale des Services
par interim, répond affirmativement tout en précisant que la rédaction de la délibération
devrait convenir. Elle n'exclut cependant pas le vote d'une autre délibération, plus précise, si
un recrutement l'exige.
Pierre BRUNET ajoute que la description du poste dédiée aux personnes âgées et handicapées
est suffisante et que tout le monde adhère aux efforts à faire pour ces deux populations. Le
poste relevant de l'animation sociale lui parait plus nébuleux. Michel DE SMEDT précise qu'il faut des tuteurs pour les emplois d'avenir, donc des services
ayant la capacité de les suivre, ce qui est plus difficile pour le poste dédié aux personnes
âgées.
Josette GA Y salue cette initiative et propose de travailler avec la Mission locale. Michel DE
SMEDT répond que la Mairie, la Mission locale, Pôle emploi et Cap emploi travaillent
ensemble.
Josette GAY ne comprend si les postes ont déjà été pourvus. Michel DE SMEDT informe que
tous les éléments ont été envoyés à la Mission locale et Pôle emploi, qui recherchent des
profils, mais que la Commune ne peut pas lancer des recrutements sans le vote de cette
délibération.
Jean-Michel THENARD précise que l'on peut recruter les bac+ 3 s'ils sont originaires des
ZUS, Zones Urbaines de Sécurité, c'est-à-dire Annemasse et Cluses, et au chômage depuis un
an. Selon les services, seules huit personnes pourraient être embauchées car ce sont des profils
spéèifiques.
Antoine'VIELLIARD approuve ce dispositif et la participation de la Ville. Une étude sur
la précarité dans le genevois français démontre que, loin de cette image de territoire
extrêmement riche, il y a aussi des gens plus pauvres et plus nombreux qu'ailleurs. En
revanche, ce type de contrats, déjà expérimentés par le passé, présente un risque d'effet
d'aubaine: les collectivités, entre autres, profitent de ces contrats avantageux tout en se
désintéressant de la fin du contrat. Il convient de réfléchir à la sortie du contrat dès le début
pour s'assurer que les gens puissent ensuite avoir un emploi durable, soit dans la collectivité,
si possible, soit à l'extérieur, notamment pour le poste dédiée aux personnes âgées.
Michel DE SMEDT assure que les administrations publiques suivront les jeunes pendant trois
ans, avec leurs employeurs. Trois rendez-vous par an sont obligatoires, avec la Mission locale,
le tuteur et le jeune pour suivre sa progression. Le dossier de suivi et de formation est un vrai
dossier professionnel. Le travail de la Mission locale consiste à veiller à ce que les jeunes
puissent se former: entre 25 % et 30 % du temps de travail seront consacré à la formation.
Dominique SCHOUVEY s'inquiète pour la formation: le Pôle emploi et la Mission locale
peuvent-ils communiquer les établissements porteurs pour former ces jeunes, notamment aux
métiers de l'animation et des personnes âgées ? Elle exprime son inquiétude, connaissant les
offres de formation sur le territoire. Michel DE SMEDT explique que le CNFPT s'est engagé
à développer ces formations et la Région Rhône-Alpes va débloquer des fonds pour répondre
à ses besoins spécifiques. La Commune doit désormais chercher des formations adaptées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité. 3° / Renouvellement des réseaux d'eau usées, d'eau potable et d'eaux pluviales sur le
secteur de la route des vignes - Convention de groupement de commandes
Monsieur Jean-Michel THENARD, Maire, expose
La Communauté de Communes du Genevois a inscrit à son programme de travaux
2013, l'opération de renouvellement de la partie du collecteur d'eaux usées situé Route des
Vignes, opération qui vise à renouveler ce collecteur, obsolète et sensible aux eaux parasites
et obstructions.
Compte tenu de la nature des travaux prévus et de l'état du réseau d'eau potable existant, la
Communauté de Communes du Genevois a également décidé de renouveler le tronçon de
réseau d'eau potable sur le secteur en question.
En parallèle, la Ville de Saint-Julien-en-Genevois doit étudier la réhabilitation de l'ancien
collecteur ou son remplacement afin d'évacuer les eaux pluviales.
Ces travaux relèvent respectivement de la compétence :
de la Communauté de Communes du Genevois pour les travaux d'eaux usées et
d'adduction en eau potable;
de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois pour les travaux sur le réseau d'eaux pluviales.
Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de
réalisation dès le lancement des études, il est proposé la mise en œuvre d'un groupement de
commandes dont la conv~ntion est présentée en annexe.
La Communauté de Communes du Genevois est désignée, d'un commun accord,
coordonnateur du présent groupement de commandes.
Le coordonnateur est chargé d'assurer, dans le respect du Code des Marchés Publics en vigueur
à la date de la signature de la présente convention, l'organisation de la consultation et de la
passation des marchés. Chaque membre du groupement signe et reste responsable de
l'exécution de ses marchés d'étude et de travaux.
Une commission d'achat, à voix consultative, est composée d'un ou plusieurs représentants de
la Commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
► D'APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de
commandes relatif aux travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eau
potable et d'eaux pluviales sur le secteur de la Route des Vignes,
► DE DESIGNER, parmi les membres ayant voix consultative, appelés à siéger dans la
commission d'achat du groupement de commandes, Monsieur Jean-Claude
GUILLON comme membre titulaire, ainsi que Monsieur Joël PERINO son suppléant,
tous deux représentants de la Commission d'appel d'offres de la Commune,
► D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer ladite convention de groupement de
commandes. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
4° / Aménagement et renaturation del' Aire/ secteur Paguette -Thairy.
Accord cadre de maîtrise d'œuvre - Désignation d'un titulaire.
Monsieur François CENA, Maire-Adjoint, expose :
La Ville de Saint Julien a décidé de mettre à l'étude un programme d'aménagement de
la plaine de l' Aire, de manière à donner une vocation et une lisibilité à ces espaces naturels à
haut enjeu paysager. Elle a souhaité le faire en parfaite cohérence avec le projet en cours de
réalisation côté Genève, de manière à parachever le programme actuel sur l' ensemble de la
Plaine del' Aire, la rivière ne connaissant pas la frontière.
Les objectifs généraux de l'opération affirmés par la Ville sont:
Valoriser l'espace naturel-existant,
Développer un parti d'aménagement en forte interaction avec la ville,
Poursuivre sur France le programme d'aménagement en cours sur les secteurs suisses
à l'aval du périmètre,
Construire un bassin biologique comme élément fort d'attractivité du parc urbain,
Aboutir à la création d'une « colonne vertébrale modes doux» entre Saint Julien et
Genève.
Après concertation avec le Canton de Genève, il a été décidé de créer une gouvernance de
projet commune, autour d'un espace transfrontalier aux enjeux communs, et de bâtir un projet
d'ensemble coordonné autour de la Plaine de l 'Aire.
L'ensemble aboutira à une réalisation transfrontalière de renaturation et d'aménagement de la
plaine de l' Aire, avec la création d'un « corridor vert» très qualitatif comme trait d'union
entre la Ville de Saint Julien et l' Agglomération de Genève, continu du secteur de Thairy
(côté français) jusqu'au secteur de Petit-Lancy (côté suisse).
Dans ce cadre, la Ville a lancé une consultation pour l'attribution d'un accord cadre de
maîtrise d'œuvre portant sur la définition urbaine et paysagère d'un parti global
d'aménagement de la plaine de l' Aire, sur sa section comprise entre le complexe sportif de la
Paguette et la route des Vignes, ainsi que sur les premières tranches d'aménagement.
Cet accord-cadre de maîtrise d'œuvre contient donc trois niveaux de prestations:
• Des prestations d'étude globale de conception urbaine et paysagère et de définition de
partis généraux de mobilité
• Des prestations de maîtrise d' œuvre pour la création des infrastructures et
superstructures du parc • Des prestations d'assistance au Maître de l'ouvrage, dans la gestion de la concertation
autour du projet et dans le suivi architectural et urbain lors du déroulement de la
consultation de maîtrise d'œuvre du bassin biologique.
Ces prestations feront l'objet de marchés subséquents qui pourront être conclus pendant une
période de 4 ans, durée de validité de l'accord cadre.
L'avis d'appel public à la concurrence pour cette consultation réalisée dans le cadre de la
procédure de marchés négociés a été publié le 28 septembre 2012. Les candidatures ont été
jugées sur l'expérience sur des projets comparables, les compétences et moyens pour mener à
bien les différentes missions ainsi que la compréhension des _ enjeux de la Commune,
conformément au règlement de la consultation. A l'issue de)a Commission d'appel d'offres
du 30 octobre 2012, ont été admis à remettre une offre les groupements représentés par les
mandataires suivant:
Les Architectes du Paysage
Axe-Saône
Antoine GRUMBACH et associés
Les trois candidats ont remis une offre le 30 novembre 2012. Le 7 décembre 2012, les
offres ont été ouvertes et analysées au regard des critères fixés au règlement de consultation, à
savoir:
1. Qualité de l'offre
2. Adéquation au programme
:3. Prix
Le 14 décembre 2012, la Commission d'appel d'offres a auditionné les groupements sur la
base du rapport d'analyse des offres. Suite aux précisions apportées par les trois groupements,
la Commission d'appel d'offres a désigné le groupement représenté par Antoine
GRUMBACH et associés comme lauréat de la consultation. Les conditions de rémunération
du prestataire fixées au Bordereau des Prix Unitaires sont les suivantes :
Etude d'aménagement du Parc urbain plaine del' Aire : 80 000 € HT
Etude de mobilité douce plaine del' Aire: 15 225 € HT
Programmation et assistance bassin biologique : 1 277 € HT la vacation
Maîtrise d'œuvre du parc urbaii:i (phase 1 : liaisonnements et accès) : coefficient de
complexité de 0,89
Maitrise d'œuvre du parc urbain (phase 2: aménagements ludiques et paysagers):
coefficient de complexité de 0,96
Participation aux Comités de Direction de projet transfrontalière : 695,50 € HT la
vacation
Réunion de présentation équipe projet en Conseil municipal (supplémentaire à celle de
base comprise dans l'étude) : 3 215 € HT la vacation
Ainsi, je vous propose:
D'ATTRIBUER l'accord cadre de maîtrise d'œuvre au groupement représenté par
Antoine GRUMBACH et associés D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit .accord cadre et les marchés
subséquents
DE PRECISER que les crédits relatifs à ces différents marchés seront inscrits au
budget.
Mercedes BRAWAND précise qu'il ne s'agit pas d'une« piscine» biologique, mais bien
d'un« bassin» biologique dont l'eau n'est pas désaffectée ni désaffectant.
Josette GAY désire connaitre la durée d'une vacation. François CENA répond qu'il s'agit
d'une prestation unitaire.
Pierre BRUNET aimerait des explications sur la gouvernance qui va être mise en place
entre la Commune et le canton de Genève.
Jean-Michel THENARD explique que dans le cadre de la renaturation de l'Aire par Genève,
les autorités suisses entament les études de la phase 4 jusqu'à la frontière, d'où le souhait de
la Commune de travailler rapidement de concert. La CCG et les autorités genevoises seront
associées à la réflexion, mais la décision relèvera bien de la Commune. C'est le travail
quotidien transfrontalier.
Antoine VIELLIARD s'interroge sur le coût total de ces aménagements. Jean-Michel
THENARD arrondit le total à un million d'euros. Antoine VIELLIARD interpelle la
Municipalité et souhaite savoir quelle est la planification prévue, sachant que l'endettement
avoisine les treize à quinze millions d'euros.
Michel DE SMEDT lui répond que la délibération expose le principe et la signature de cet
accord-cadre, et que ce dispositif permet une souplesse budgétaire. Les crédits seront
débloqués quand la Commune pourra lancer ce projet.
Jean-Michel THENARD ajoute qu'il est nécessaire de quantifier chacun des projets, mais que
le lancement ne se fera lorsque la Commune en aura les moyens. Cela dépendra beaucoup des
financements extérieurs reçus, pour le tram, les entrées ouest et sud, ... qui sont les éléments
majeurs en terme de budget. Les éléments de budget obtenus grâce aux études permettront de
savoir ce qui est de l'ordre du possible pour la Commune et à quelle échéance.
En exemple, François CENA pointe le besoin immédiat d'organiser les liaisons piétonnes
entre le nouveau quartier de Chabloux et la plaine del' Aire. Ça sera un investissement faible,
mais pour savoir où et comment le faire, une étude globale est nécessaire intégrant, par
exemple, le bassin biologique.
Pierre BRUNET approuve les propos d'Antoine VIELLIARD, d'autant que le
réaménagement de la place du crêt va nécessiter des fonds importants, mais n'est pas abordé
ici. Or, un équipement culturel et un parking souterrain y seraient prévus, ce qu'il approuve. Il
insiste sur la nécessité d'établir des priorités dans le temps. Il est surpris de l'absence de
discussions concertées sur la priorisation de ces projets, qui dépassent une mandature.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité. 5° / Travaux d'aménagement de la traversée du hameau de Cervonnex.
Lot n° la-Terrassements/ Eaux pluviales. Avenant au marché
Monsieur Jean-Michel THENARD, Maire, expose:
Par délibération n°1/2011 du CM du 22/09/11, le Conseil municipal a entériné l'attribution
des marchés relatifs aux travaux d'aménagement de la traversée du hameau de Cervonnex.
Ces travaux sont engagés dans le cadre d'un groupement de commandes formé entre la Ville
de Saint-Julien-en-Genevois, le SYANE et la Communauté de Communes du Genevois
(délibération n°3/2011 du 12 mai 2011).
Au sein du lot n°1 (Terrassements/ VRD), seul le chapitre A (Terrassements/ Eaux pluviales)
relève de la compétence de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois. Le montant initial de ce
chapitre était de 327 270,50 € HT pour un montant total du lot 1 de 999 892,67 € ·HT (hors
option de désamiantage estimée à 19 764,00 € HT).
En cours d'exécution, la Municipalité a décidé d'améliorer le projet en réalisant les travaux
supplémentaires suivants :
• Extension du réseau d'eaux pluviales du Chemin du Village,
• Extension du réseau d'eaux pluviales sous le« chemin rural»,
• Extension du réseau d'eaux pluviales du Chemin des Grandes Rasses jusqu'à la Rue
du Nant de la Folle,
• Reprises d'enrobés supplémentaires pour la remise en état dès surfaces chez les
riverains,
• Dépose des regards en amiante ciment,
• Pose de containers d'ordures ménagères semi-enterrés fournis par la Communauté de
Communes du Genevois,
• Réalisation de réseaux en attentes pour de futures extensions Chemin des Grandes
Rasses.
Lors de la réunion de la Commission d'appel d' Offres du groupement de commandes en date
du 15 janvier 2013, le pouvoir adjudicateur a décidé d'approuver cet avenant pour un montant
de 58 164,61 € HT.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
► D'ENTERINER la décision relative à cet avenant
Entreprises Montants HT
Lot
de l'avenant
1-a Terrassement -EP MEGEVAND 58 164.61
► D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
Montants TTC
De l'avenant
69 564.87 6° / Contrat de délégation de service public pour la gestion du stationnement en ouvrage
de la Ville.
Monsieur Michel DE SMEDT, Maire Adjoint, expose:
Par courrier en date du 6 décembre dernier, la société Q PARK, délégataire de service public,
a exposé le projet de réorganisation juridique de la société et soumet à la Ville l'avenant au
contrat de DSP correspondant.
Ainsi, le groupe Q PARK étant composé aujourd'hui de 30 sociétés, il s'agit de les concentrer
autour de quatre grands pôles :
Le groupe Q PARK désire concentrer ses trente sociétés actuelles en quatre grands pôles :
Q PARK France Holding, la holding dédiée au financement du groupe et à son
animation;
Q PARK France, la société opérationnelle regroupant l'ensemble des collaborateurs
qu'ils soient opérationnels ou fonctions supports, ainsi que tous les contrats de gestion
mais également certains contrats de bail ou de concession ;
Q PARK INVEST et ses filiales, dédiées à l'investissement à long terme ;
Q PARK Properties (à créer), une société détentrice d'actifs immobiliers concentrant
la plupart des actifs.
Aussi, l'avenant intègre la fusion entre Européenne de Stationnement et la société Q PARK
France SAS, laquelle devrait devenir l'unique société regroupant l'ensemble des
collaborateurs.
Ce changement juridique interne entrainera le transfert du contrat de DSP à cette nouvelle
société sans modifier les clauses du même contrat.
Il est proposé au Conseil municipal :
D'AUTORISER le Maire à signer le projet d'avenant correspondant.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
A la demande de Jean-Michel THENARD, Michel DE SMEDT commente la DSP en cours.
Trois offres ont été ouvertes et validées : Q Park, Vinci et SAGS. Le cahier des charges a été
envoyé et ces entreprises ont environ un mois et demi pour y répondre. Début avril, les offres
seront examinées et les négociations vont commencer. 7° / Parcelles propriété de la Commune à Soral, lieu-dit « La feuillée » - Autorisation de
classement en « réserve naturelle » par le canton de Genève.
Monsieur Michel DE SMEDT, Maire-Adjoint, expose:
La Commune de Saint-Julien-en-Genevois est propriétaire des parcelles 10'066, 10'672 et
10'678, lieu-dit « La Feuillée », situées sur la Commune de Soral.
Or, le Canton de Genève souhaite classer ce territoire en« réserve naturelle». Cette procédure
nécessite l'approbation de tous les propriétaires, dont la Ville.
Ce classement implique l'adoption d'un plan de gestion encadrantî'entretien et l'accès public
du site, ainsi que la gestion du milieu naturel. Il convient de préciser que l'accord des
propriétaires restera nécessaire pour tous travaux importants soumis à autorisations, et ces
derniers seront consultés lors de la planification pluriannuelle des entretiens.
Les mesures nécessaires au maintien de la richesse du site seront initiées par la Direction
Générale de la Nature et du Paysage mais également par la Commune, gestionnaire du site, et
la Communauté de Communes, compétente en matière de corridors biologiques.
En favorisant une gestion du site plus respectueuse de l'environnement, cette démarche
concorde avec la volonté municipale de sauvegarder notre patrimoine naturel de part et
d'autre de la frontière.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
D'ACCEPTER le principe de mise en « réserve naturelle » par les autorités suisses
des parcelles 10'066, 10'672 et 10'678, lieu-dit « La Feuillée », situées sur la
Commune de Soral conformément aux dispositions du règlement sur la protection du
paysage, des milieux naturels et de la flore du 25 juillet 2007, ainsi que l'inscription
d'une mention "réserve naturelle" au registre foncier ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'autorisation correspondante avec le
Canton de Genève.
Michel DE SMEDT ajoute que cet espace, relativement vierge, présente une faune et une
flore intéressantes pour les naturalistes. D'où la création d'un espace naturel pour ces analyses
et pour les visiteurs.
Pierre BRUNET demande si une négociation pour avoir une compensation a lieu. Michel DE
SMEDT lui répond que cette autorisation n'est pas un «cadeau», mais qu'elle complète la
signature de la CCG pour les corridors biologiques qui concernent à la fois la Suisse et la
France. Jean-Michel THENARD ajoute que le lieu n'était pas dans un bon état, et que le
travail commun avec le Canton de Genève a permis une restauration du site. C'est la
conclusion d'un long travail. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve avec 27 vmx pour et 1 abstention
(Isabelle GERARD)
8° / Classement de la Ville de Saint-Julien en commune touristique.
Madame Annie STALDER, Maire-Adjointe, expose:
La Ville de Saint-Julien est, depuis le 10 août 1930, classée« station climatique». Or, compte
tenu de la modification du Code du Tourisme intervenue le 14 avril 2006, ce classement sera
caduc au 1er janvier 2014.
C'est pourquoi, par délibération du 21 janvier 2010, le Conseil municipal avait délibéré pour
solliciter le classement de la Ville en « commune touristique », selon la procédure allégée.
Par décision du 8 février 2010, le Préfet avait répondu négativement à cette demande, dans la
mesure où l'Office du Tourisme n'était pas classé, ce qui ne permettait pas de prétendre à la
qualification de commune touristique.
Or, l'Office du Tourisme a obtenu le classement en catégorie 2 étoiles par arrêté n°2011096-
0012 du 6 avril 2011.
Si la date de ce classement ne permet plus de passer par la procédure allégée, il est néanmoins
possible de solliciter de nouveau ce classement. Pour cela, il convient de transmettre au Préfet
un dossier étayé, joint à la présente délibération, contenant notamment des informations
relatives aux capacités d'hébergement de la population non permanente, et au nombre
d'animations réalisées en période touristique. Au vu de ce dossier, le Préfet pourra accorder la
dénomination de commune touristique pour une durée de cinq ans.
Il est précisé que le classement en commune touristique présente plusieurs avantages,
notamment:
la possibilité pour le Maire d'accorder des autorisations dérogatoires temporaires à
l'interdiction de vente et de distribution de certaines boissons lors· de
manifestations à caractère touti.stique.
la possibilité pour le Préfet d'autoriser des dérogations au repos dominical pour les
établissements de vente au détail.
Au-delà, ce classement constitue un préalable à toute demande de classement en station de
tourisme, qui aurait des conséquences financières et fiscales non négligeables, notammen.t
quant au surclassement démographique, et qui pourrait être étudié dans un second temps.
Toutefois, à ce jour, cette possibilité n'est pas réaliste pour l'office de tourisme.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
D'APPROUVER le dossier de demande de dénomination de commune touristique
annexé à la présente délibération D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter la dénomination de commune
touristique
Antoine VIELLIARD exprime sa surprise devant cette délibération du fait que l'équipe
municipale actuelle était opposée à l'ouverture du premier casino, donc ne désirera sans doute
pas en ouvrir un second, et que les avantages présentés sont l'autorisation de la vente d'alcool
et le travail du dimanche, dont l'opposition du Parti socialiste à la loi est connue. Jean-Michel
THENARD renchérit en affirmant son opposition personnelle.
Il s'interroge également sur l'avantage que constitue la majoration del 'indemnité des élus,
qui peut être augmentée de 25 %.
Plusieurs adjoints contredisent ce point : seul le classement en « station touristique » a une
incidence, et non en« commune touristique». Jean-Michel THENARD précise la catégorie
« station climatique » va disparaitre et que la Commune aimerait intégrer le 1er niveau, qui ne
donne que peu d'avantages, mais qui permettra de ménager l'avenir, notamment pour le
Casino, dont l'articulation avec la nouvelle règlementation sur les communes et stations
touristiques est encore mal connue.
Pierre BRUNET se demande pourquoi l'office du tourisme n'était pas classé lors de la
première demande.
Annie STALDER répond que l'office du tourisme, sous sa nouvelle forme, était débutant. Ils
ont fait un travail important il y a 3 ans et leur classement n'a été obtenu que l'année dernière.
Maintenant, ils sont dans une démarche de qualification.
Pierre BRUNET revient sur ces propos tenus lors du dernier Conseil municipal. Il
considère que le développement touristique est très important pour Saint-Julien, mais que
cette politique est insuffisamment développée par la Municipalité. Jean-Michel THENARD
respecte cet argument mais explique qu'on ne peut pas inventer les chambres d'hôtels.
Pierre BRUNET déplore que malgré le bilan positif de l'action culturelle, la première activité
touristique de Saint-Julien reste Guitare en scène.
Mercedes BRAW AND dément en précisant que l'action culturelle occupe plus les chambres
d'hôtels que Guitare en scène.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
9° I Désignation d'un nouveau délégué à la Communauté de Communes du Genevois
compte tenu de la démission de Geneviève NICOUD de ses fonctions de conseillère
communautaire.
Monsieur Jean-Michel THENARD, Maire, expose:
Mme NI COUD a, par délibération du 10 avril 2008, été élue pour représenter la Commune au
sein de la Communauté de Communes du Genevois (CCG), en tant que titulaire. Le 3 décembre 2012, conformément aux dispositions combinées des articles L.5211-1 et
L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), elle a informé le Président
de la CCG de son souhait de démissionner de ses fonctions de conseillère communautaire.
Aussi, il convient, en vertu de l'article L 5211-7 du CGCT, de désigner un remplaçant, au
scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu
la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
Par ailleurs, en vertu de l'article L2121-21 du CGCT, il peut être décidé à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret pour les nominations.
Jean-Michel THENARD propose la candidature, avec l'accord de l'intéressé absent,
de Jean-Louis DE FOUCAULT.
Antoine VIELLIARD annonce que le gouvernement ·va changer la loi sur la répartition des
délégués en Conseil communautaire et faire appliquer un système proportionnel. Selon la
composition actuelle du Conseil municipal, 3 sièges seraient attribués à la minorité. Il propose
de désigner Cédric MARX, régulièrement présent à la CCG comme suppléant, comme
titulaire, afin d'anticiper la loi.
Jean-Michel THENARD ne pense pas changer le fonctionnement pendant la dernière année
du mandat et le mode de répartition actuel, d'autant qu'il avait déjà fait cette proposition à
Jean-Louis DE FOUCAULT et que ce dernier n'est pas présent pour donner son opinion.
Jean-Michel THENARD propose de reporter le vote au prochain Conseil municipal.
Cette proposition est acceptée par le Conseil municipal.
10° / Réalisation par le C.A.U.E. d'une étude sur la programmation sur les besoins
d'investissement en infrastructures scolaires.
Monsieur Greg PERRY, Maire Adjoint aux Affaires Scolaires, expose:
La Commune de Saint Julien en Genevois dispose de quatre groupes scolaires qui répondent,
pour l'instant, aux besoins de la Ville en matière d'accueil.
Les projections réalisées pour connaître l'évolution de la population scolaire donnent une
tendance à un accroissement plutôt faible du nombre d'enfant scolarisé dans les années
prochaines.
Pourtant, il nous faut anticiper et poursuivre une politique volontaire en matière scolaire.
Trois raisons essentielles à cela :
- Même si l'évolution de la population scolaire est relativement lente, l'augmentation du
nombre d'élèves reste constante dans nos écoles. - La crise économique que vit l'ensemble de l'Europe actuellement pousse un nombre plus
important de familles à venir chercher du travail sur notre territoire.
Cet apport de population nouvelle doit être intégré dans les projections.
- La Municipalité souhaite accentuer son travail autour de la mixité sociale. Pour redéfinir la
carte scolaire, nous avons besoin d'outils d'analyses pertinents.
C'est pourquoi, il paraît opportun de demander au CAUE 74 d'effectuer une étude de
programmation pour aider la Collectivité à définir, si besoin à travers les évolutions de la
carte scolaire, un programme d'investissement en matière de bâtiments scolaires.
Cette étude doit permettre de réfléchir à l'évolution de la Commune, à son extension
géographique et donc aux besoins d'infrastructures à l'horizon 2021-2025.
Cette étude devra prendre en considération le projet de Programme d' Aménagement
d'Ensemble du quartier de Chabloux qui prévoyait, dès sa conception et dans son
financement, la création d'un groupe scolaire ainsi que les conséquences de l'agrandissement
de l'école Puy Saint-Martin.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
► D'APPROUVER la convention d'étude pour la création d'un groupe scolaire dans le
quartier de Chabloux, entre la Ville et le CAVE annexée à cette délibération,
► D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention.
Antoine VIEL1:-,IARD se demande si cette étude inclut l'école de Thairy.
Jean-Michel THENARD confirme qu'il s'agit d'une étude globale sur la Commune. Cette
réflexion sur la programmation globale est importante, suite à l'analyse des besoins déjà
réalisée. La crise du logement et la flambée des prix déforment toute la structure sociale de la
population.
Cédric MARX s'étonne de l'échéance 2021-2025. Jean-Michel THENARD répond
que l'on programme une école pour la décennie suivante, et non pour du court terme ..
Cédric MARX constate que la convention n'évoque que le quartier de Chabloux, et
pas celui du Puy-Saint-Martin.
Charline RENEVRET précise que cette unique convention englobe la réflexion sur
l'anticipation des effectifs et la réorganisation à venir de la carte scolaire à l'échelle de la
Commune, y compris Puy-Saint-Martin.
Antoine VIELLIARD se réjouit que l'inquiétude sur la future école de Chabloux
exprimée par la minorité en décembre ait été entendue par la majorité.
Cédric MARX se demande si 2014 est une échéance prévisionnelle réaliste pour
l'extension de l'école Puy-Saint-Martin. Jean-Michel THENARD le confirme. Cédric MARX aimerait avoir plus de renseignements sur la procédure et la prise de
décision du Conseil municipal (extension, nombre de places, .. ).
Jean-Michel THENARD estim~ que la Commission scolaire devra se prononcer, sachant que
l'extension d'un groupe scolaire existant est moins compliquée. Les résultats de l'étude du
CADE serviront de base aux discussions. Le Conseil municipal se prononcera sur les marchés
de travaux, en fonction du type de marché public. Compte tenu des montants prévisibles, le
futur marché public ne devrait pas imposer une délibération en Conseil municipal. Cependant,
il pourrait y avoir une discussion en commission, voire en Conseil municipal.
Le Conseil municipal après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
11 ° / Convention d'aide financière à l'investissement de la Caisse d'allocations
familiales.
Monsieur Greg Perry, Maire-Adjoint, expose :
La Commune de Saint Julien a entrepris la construction d'un bâtiment à vocation sociale
dédié à l'enfance et à la famille situé rue du Jura.
Cet immeuble regroupera plusieurs espaces :
Deux crèches (rez-de-chaussée)
Un espace intergénérationnel (1er étage)
Locaux du Conseil Général (2ème étage)
Nous avons sollicité la Caisse d' Allocations Familiales qui, dans le cadre de ses aides
financières à l'investissement, subventionne la création d'équipements destinés à la politique
sociale familiale.
Son Conseil d'administration en date du 26 octobre 2012 a émis un avis favorable au
versement d'une subvention d'un montant de 305 800 euros sous réserve de la signature d'une
convention.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
► D'APPROUVER la convention entre la Commune et la Caisse d' Allocations Familiales
annexée à la présente délibération.
► D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention.
Cédric MARX s'interroge sur le pourcentage défini par la CAF et pense que ce
montant représente l'ensemble du bâtiment, lequel ne sera pas utilisé que par la Commune.
Michel DE SMEDT précise que la somme avoisinant les 300 000 € ne concerne que 2013 et
uniquement les locaux occupés par la Commune. Jean-Michel THENARD précise que si la Commune et la CAF s'entendent sur le
projet, la Caisse donnera bien la somme annoncée. Michel DE SMEDT ajoute que la
subvention de 305 800 € concerne bien le premier étage, ainsi que les communs liés à cet
étage (escalier, ascenseur, ... ) .
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
12° / Convention d'aide à l'investissement de la Caisse d'allocations familiales - Plan
crèche pluriannuel d'investissement.
Monsieur Greg Perry, Maire-Adjoint, expose:
La Commune de Saint Julien a entrepris la construction de deux équipements d'accueil de la
petite enfance situés rue du Jura, d'environ 44 places chacun.
Elle a sollicité la Caisse d' Allocations Familiales (CAF) de Haute Savoie dans la cadre du
plan crèche pluriannuel d'investissement.
Ce plan national d'un montant de 330 millions d'euros a pour objectif la création sur
l'ensemble du territoire national de 30 000 places nouvelles de crèche.
Le 26 octobre 2012 le Conseil d'administration de la CAF de Haute Savoie a émis un avis
favorable à la signature d'une convention avec la Commune de Saint-Julien-en-Genevois pour
définir les modalités d'intervention et de versement d'une aide à l'investissement.
Chaque place construite recevra une aide d'un montant de 7 400 euros.
Pour chaque nouvelle place créée, l'aide sera portée à 8 066,66 euros.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
► D'APPROUVER la convention entre la Commune et la Caisse d' Allocations Familiales
annexée à la présente délibération ;
► D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention.
Jean-Michel THENARD précise qu'il ne s'agit pas d'un pourcentage au nombre de
place, mais bien d'un forfait par lit.
Pour l'éventuel transfert de compétence « petite enfance» à la CCG, il faut que cette
dernière s'engage à ouvrir la totalité des lits prévus si elle souhaite obtenir l'ensemble de la
subvention.
Pierre BRUNET profite de cette discussion pour exprimer son souhait d'un débat sur le
transfert de compétence organisé antérieurement au vote, de façon à ce que les élus puissent y
réfléchir. Jean-Michel THENARD est d'accord: lorsque les éléments techniques seront connus, une
délibération devra être prévue. La durée des Conseils municipaux étant de trois heures, il est
difficile d'allonger les séances, mais une discussion peut être organisée.
Michel DE SMEDT précise que les études sont en cours et qu'aucune décision n'a été prise.
Actuellement, un bureau d'étude va être nommé à partir d'un cahier des charges établi par la
CCG pour analyser le projet territorial sur la petite enfance. Ces éléments tangibles serviront
de base au futur débat.
Jean-Michel THENARD affirme, comme il l'a fait à la CCG, que le transfert ne peut se faire
que dans des conditions claires et bien précises. Pour le moment, peu d'éléments fiables sont
connus: nombre de berceaux transférés et leur financement, les statuts à harmoniser, ...
Transférer le personnel nécessite une réflexion et une adaptation à la CCG et à la Commune.
Au-delà du principe, où l'on peut diverger, il y a la réalité : le mode de fonctionnement des
crèches, l'accueil, les entrées, les échanges de places, ... Doit-on réserver des places pour les
habitants de Saint-Julien ou, si on joue le jeu de la Communauté, des autres Communes ?
Pierre BRUNET consent à la nécessite de faire cette étude. Il se positionne sur le principe du
transfert de compétences : il encourage le transfert des compétences techniques, mais affiche sa réticence pour les compétences humaines. Aujourd'hui, pour un habitant ayant un
problème de crèche, son interlocuteur est le Maire, un élu que l'on peut déchoir de ses
fonctions. La CGG reste éomposée par des technocrates, qui ne sont élus qu'indirectement. Ils
ne représentent pas la population. Le rôle de la Mairie est de faire le lien.
Jean-Michel THENARD exprime son espoir de trouver un mode de fonctionnement optimal,
mais répète que cela nécessite de voter sur un projet précis, et non sur un principe sans
élément tangible.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le 1er février 2013
Le Secrétaire de séance,
Antoine V LLIARD