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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 26 DM n°1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Centre
Communal
d'Action
Sociale
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
:
Mardi
27
juin
2023
Présents
:
Mmes
LOMBARDO/BRUNET
JAILLY
/ HAMDI/
CUILLIER MM
AKYUREK
/ DUMAS
/ ALLAMANDO
Absents
/ Excusés
: Mmes
ZULIAN
/
SEYMAT/
VIALLE
PREFECTURE
DE
L'ISÈRE
MM
LEROY/TRANCHAND/
DURILLON
Pouvoirs:
Mme
ZULIAN
à Mme
LOMBARDO
0
k
JUIL.
2023
Mme
VIALLE
à Mme
CUILLIER
SECTION
COURRIER
Mme
SEYMAT
à M.
DUMAS
M.
LEROY
à Mme
BRUNET
JAILLY
Secrétaire
de
séance
: Christine
NEMOZ-MOREL
Le
quorum
a
été
atteint
lors
de
fa
mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à
l’ordre
du jour.
N°
2023/27/06/26
OBJET
: CCAS
— Décision
modificative
n°
1
Madame
Joséphine
LOMBARDO,
vice-présidente
du
CCAS,
propose
au
Conseil
d’ Administration
une
décision
modificative
du
BP
2023
du
CCAS.
Il convient
de
modifier
le budget
de
l’établissement
de
la façon
suivante :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— Dépenses
Compte
165
« Dépôts
et cautionnements
versés
»
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— Dépenses
Compte
2188
« Autres
immobilisations
corporelles
»
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- Dépenses
Compte
673
« Titres
annulés
»
+200,00
€
Compte
6261
« frais
d’affranchissement
»
- 200,00
€
Le
Conseil
d’ Administration,
après
avoir
délibéré,
ACCEPTE
cette
proposition.
+240,00
€
- 240,00
€ EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ET
RENDU
EXÉCUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PRÉFECTURE
Moirans,
le 28
juin
2023
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN
Et par
délégation,
Mme
Joséphine
LOMBARDO
Vice-présidente
du
CCAS