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Déliberation - CM22 11 28 12.1 DM3
unknown - ROB 2023 MOIRANS Annexe
Déliberation - ROB 2026 final
Déliberation - delib 30 DM n°2
Déliberation - delib 28 DM3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 28 DM3)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
O0
1 Va
ns
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
isère
Centre
Communal d’ Action
Sociale
Séance
du
: Mardi
0S
novembre
2024
Présents
:
Mmes
/ LOMBARDO
/ BRUNET
JAILLY
/
VIALLE MM.
DUMAS
/ DURILLON
/ ALLAMANDO/
AKYUREK
cour
2
44
3
Apsents
/ Excusés
: Mmes
ZULIAN
/ HAMDI
/ / CUILLIER
/
SEYMAT MM.
LEROY
/ TRANCHAND
Pouvoirs:
Mme
ZULIAN
à Mme
LOMBARDO
Mme
SEYMAT
à M.
DUMAS
Mme
CUILLIER
à Mme
VIALLE
M.
TRANCHAND
à Mme
BRUNET-JAÏLLY
Le
quorum
a
été
atteint
lors
de
la
mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à l’ordre
du jour.
Secrétaire
de
séance
: Mme
NEMOZ-MOREL
N°
2024/05/11/28
OBJET
: RESIDENCE
AUTONOMIE
- DM
n°3
Budget
Annexe
CCAS
2024
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M22
;
Vu
le
code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
l’article
D
2311-4
:
Vu
la
délibération
n°
2023-24-10-33en
date
du
24
octobre
2023
relative
au
budget
primitif
2024
de
la Résidence
Autonomie
Georges
BRASSENS
;
Vu
la
Décision
Modificative
n°
1
en
date
du
02
avril
2024
du
budget
2024
de
la
Résidence
Autonomie
Georges
BRASSENS,
Vu
la
Décision
Modificative
n°2
en
date
du
02
juillet
2024
du
budget
2024
de
la
résidence
autonomie
Georges
BRASSENS,
CONSIDERANT
:
L’ajustement
de
la
ligne
165-Dépots
et
cautionnements
reçus
pour
un
montant
de
2
000.00€
du
fait
des
départs
de
résidents
et
du
remboursement
des
cautions
(orientation
EPHAD
ou
décès). Cette
dépense
est
compensée
par
une
diminution
de
la
ligne
2181-
pour
un
montant
de
2
000.00€ Dépenses
a}
Recettes
(Q)
Désignation
SRE
=
=
=
s
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-165
: Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
€
2
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 46 : Emprunts et dettes
assimilées
0,00 €
2 000,00 €
0,00 €
9,00 €
D-2181
: Installations
générales,
agencements,
2
000,00
€
0,00
€|
0,00
€
0,00
€
aménagements
divers
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
2
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT.
2 000,00
€]
2 000,00
€]
0,00 €
0,00 €
||
Le
Conseil
d’Administration,
après
en
avoir
discuté,
- ACCEPTE
cette
proposition.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le
05
novembre
2024
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN,
Et par
délégation,
Mme
Joséphine
LOMBARDO
Vice-Présidente
du
CCAS