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Déliberation - 10 Musee Galle Juillet Don en mécénat de M LINOL
Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Musee Galle Juillet Don en mécénat de M LINOL)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal du 8 février 2016
D]
Envoyé en préfecture le 10/02/2016
ï ll -20160208-| n
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 8 février 2016 Commission « Culture, citoyenneté et relations internationales » Séance du 19 janvier 2016
10 Musée Gallé-Juillet — don de 54 assiettes dans le cadre du mécénat
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m LeMaire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM. BOUKHACHBA, MONTES, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CARLIER Pouvoir à : | Mme CAPON Mme GOMES NASCIMENTO Pouvoir à : Mme SAVAS Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. LEMAIRE M. MONTES Pouvoir à : Mme LEHNER M. BOULAHMANE - Pouvoir à : M. RIFI SAIDI Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : Mme MAUPIN
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - _ Nombre de conseillers en exercice : 39 39 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés :
m Rapport de présentation :
Monsieur Florent LELONG, conseiller municipal délégué, expose :
Par délibération en date du 26 septembre 2011, le conseil municipal a décidé d'accepter les dons au titre de mécénat pour le musée Gallé-Juillet.
En complément de cette décision, la Direction Générale des Finances Publiques a habilité la Ville de Creil à recevoir des dons et à délivrer des reçus fiscaux pour le musée Gallé-Juillet, par un courrier en date du 16 avril 2012.
Monsieur Jean-Claude LINOL, domicilié à Nogent-sur-Oise, souhaite effectuer le don d'un ensemble de 54 assiettes en faïence fine de Creil et Montereau sur le thème de l'histoire de Jeanne d'Arc, estimé 1 500 € par l'expert Arnold Rousselle. Il souhaite effectuer ce don sous la forme d'un mécénat.
En échange, il demande à ce que son nom apparaisse sur le cartel des assiettes lors de leur exposition.
Il souhaite également bénéficier de la gratuité de l'entrée de la maison de la faïence pour lui et son épouse, de façon à pouvoir admirer ces assiettes, dans la limite des horaires d'ouverture du musée Gallé-Juillet.
Il vous est proposé d'accepter le don en mécénat des 54 assiettes en faïence de Creil et Montereau offertes par monsieur Jean-Claude LINOL.
Vous êtes appelés à voter.
1/2
CAS 4
PICARDIE Conseil municipal du 8 février 2016
maintena m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Culture, citoyenneté et relations internationales » en date du 19 janvier 2016, Entendu le rapport de présentation,
Envoyé en préfecture le 10/02/2016
préfecture le 10/0:
Se er
+ 60208011-DE
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1°: d'accepter le don en mécénat de 54 assiettes en faïence de Creil et Montereau sur le thème de l'histoire de Jeanne d'Arc d’une valeur de 1 500 € offert par monsieur Jean-Claude LINOL.
Article 2 : de mentionner le don de monsieur Jean-Claude LINOL sur le cartel d'exposition des assiettes.
Article 3 : d'autoriser monsieur et madame Jean-Claude LINOL à visiter gratuitement la maison de la faïence de Creil, dans la limite des horaires d'ouverture du musée Gallé-Juillet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue
exécutoire.
Date d'affichage : f 9 FEV 2016 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE Maire de Creil
après dépôt en sous-préfecture le AGQLUG Conseiller Dép: tal dé l'Oise
et publication ou notification le AG 4G
affiché le COQ LUE se Fi
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