Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 50 DEL Musee Galle Juillet Dons en mecenat
Déliberation - 10 Musee Galle Juillet don mecenat BOULAIS
Déliberation - 31 DEL Musee Galle Juillet Dons en mecenat
Déliberation - 17 Musee Galle Juillet don mecenat Vatinel
Déliberation - 030 Dons en mecenat pour la collection du musee Ga
Déliberation - 026 Musee Galle Juillet dons
Déliberation - 021 Musee Galle Juillet Donc en mecenat M. Linol
Déliberation - 11 Musee Galle Juillet Don de 3 plats en faience f
Déliberation - 19 Musee Galle Juillet don de 61 faiences
Déliberation - 16 Musee Galle Juillet don et vente d un catalogue
Déliberation - 15 Musee Galle Juillet don d un plat dans le cadre du mecenat
Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Musee Galle Juillet don d un plat dans le cadre du mecenat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
25
juin
2012
#
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
25
juin
2012
Commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et jeunesse
»
Séance
du
5 juin
2012
15
Musée
Gallé-Juillet
— don
d’un
plat
dans
le cadre
du
mécénat
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
&
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
PORAS
Pouvoir à
:
Mme
CAPON
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à
:
Mme
CARLIER
Mme
PAMART
SOUS-PREFECYTURE
Pouvoir
à
:
M.
SZPIRKO
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à :
M.
BEAUBRUN
M. MACHU
2
9 JUIN
2072
Pouvoir à
:
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
Mme
SOKOLONSKI
60300
SENLIS
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
ή
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
DINGIVAL
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
36
5
Rapport
de
présentation
:
Madame
Gallia
BASMAISON,
maire-adjointe
expose
:
Par
délibération
en
date
du
26
septembre
2011,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'accepter
les
dons
au
titre
de
mécénat
pour
le
musée
Gallé-Juillet.
En
complément
de
cette
décision,
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
a
habilité
la
ville
de
Creil
à
recevoir
des
dons
et
à
délivrer
des
reçus
fiscaux
pour
le
musée
Gallé-Juillet,
par
un
courrier
en
date
du
16
avril
2012. Monsieur
et
madame
Dominique
Lemaire,
domiciliés
45
rue
Paul
Gauguin
à Creil
(60100),
souhaitent
effectuer
le
don
d’un
plat
en
faïence
de
Creil
et
Montereau
au
rare
décor
de
cartes
à jouer,
estimé
600
€
par
l'expert
Arnold
Rousselle. Ils
souhaitent
effectuer
ce
don
sous
la
forme
d'un
mécénat.
1/2
[a
4
PICARDIE Conseil
municipal
du
25
juin
2012
maintenant
!
En
échange,
ils
demandent
que
leur
nom
apparaisse
sur
le
cartel
du
plat
lors
de
son
exposition.
Il vous
est
proposé
d'accepter
le
plat
en
faïence
de
Creil
et
Montereau
offert
par
monsieur
et
madame
Dominique
Lemaire. Vous
êtes
appelés
à
voter.
m
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Ville,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et jeunesse
»
en
date
5 juin
2012,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
Monsieur
Cédric
LEMAIRE
ne
participe
pas
au
vote.
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 35
Pour:
35
Contre
: O
Abstention
: O
#
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1°:
d'accepter
le
don
d'un
plat
en
faïence
de
Creil
et
Montereau
d’une
valeur
de
600
€
offert
par
monsieur
et
madame
Dominique
Lemaire.
Article
2
: de
mentionner
le
don
de
monsieur
et
madame
Dominique
Lemaire
sur
le
cartel
d'exposition
du
plat.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
26:06...
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
©
.
©X.
|2_
hoki
{
2e
03.03.12
Jean-Claude
VILLEMAIN
résent
document
-e
le
PTE
:
igé
exécutoire
©
re Le
Maire.
ES
D? signature
Le
éreil.,
le 02
ES
4
ATARI
AIT
PICARDIE SOUS-PREFECTURE 2 9
JUIN
2012