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Déliberation - Deliberation 119 du 23 juin 2026
Déliberation - Deliberation 115 du 23 juin 2026
Déliberation - Deliberation 122 du 23 juin 2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 122 du 23 juin 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 29 JUIN 2026
ID : 059-215903923-20260623-D122_2026-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 23 JUIN 2026 : DELIBERATION N°122
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
#:03.7.5376.01 DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON
Date de la convocation: 17 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS : Arnaud DECAGNY - Jeannine PAQUE - Nicolas LEBLANC - Samia SERHANI - Emmanuel
LOCOCCIOLO - Bernadette MORIAMÉ - Denis DEJARDIN - Myriam BERTAUX - Naguib REFFAS -
Brigitte RASSCHAERT - Boufeldja BOUNOUA - Annie SEOUDI - André PIEGAY - Florence GALLAND -
Antoine WAVRIN - Annick LEBRUN - Azzedine ZEKHNINI - Lucie AUQUIERT - Djilali HADDA - Malika
TAJDIRT - Julien COURTIN - Nadia AOUD)] - Frédéric BENAZET - Patrica POLET - Saïd BELHADJOUDI]A -
Marie-Charles LALY - Julien TAVERNE - Jean-Pierre ROMBEAUT - Sylvie FUENTES - Fabrice DE
KEPPER - Liliane CATERINA - Nordine-AÏT BARKA - Abdoullah BOUGHAZI - Mélodie MERLIN - Jean-
Claude MAIRESSE
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Marie-Charles LALY pouvoir à Annick LEBRUN - Nordine AÏT BARKA pouvoir à Jean-Pierre
ROMBEAUT
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Antoine WAVRIN
OBJET : Modification du tableau des effectifs
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Modification du tableau des effectifsEnvoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026 …
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ID : 059-215903923-20260623-D122_2026-DE
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29
relatif à la clause générale de compétence qui donne au conseil municipal le pouvoir de
régler par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, etnotamment ses articles:
e _L.1 à L.Srelatif au champ d'application du présent code;
e L,111-1 àL.142-3 relatifs aux droits, obligations et protections;
e L.311-1 à L.311-3 relatifs aux conditions d'accès aux emplois;
e L,313-1 relatif à la création des emplois de chaque collectivité ou
établissement par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement;
° _L.313-4 relatif à l'obligation d'informer le centre de gestion de la création où
de vacance de tout emploi permanent;
e _L.332-1 à L.332-14 relatifs aux agents contractuels de la fonction publique;
e L332-23 relatif à la possibilité pour les collectivités territoriales de recruter
des agents contractuels non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité ;
e 1332-24 à L332-26 relatifs au contrat de projet,
e L.411-2relatif aux corpset cadres d'emplois,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction
publique,
Vu les décrets:
e n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des
autorités territoriales
° n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
e n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois
permanents à temps non complet,
e n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars
1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
e n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction
publique,
e n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités
dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps où cadre
d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en
faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés,
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n° 141737 en date du 15 janvier 1997 qui précise que
«la définition des emplois communaux, la fixation de leur nombre, ainsi que leur
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Modification du tableau des effectifsEnvoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
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ID : 059-215903923-20260623-D122_2026-DE
suppression, qu'il s'agisse de fonctionnaires municipaux ou d'agents non titulaires, sont
des éléments de l'organisation des services communaux entrant dans la seule
compétence du conseil municipal»,
Vu les délibérations:
° n°75 du 31 mars 1988 et n° 106 du 11 juillet 2008 portant respectivement
création de deux postes puis d'un poste de collaborateur de cabinet à temps
complet,
° n° 80 du 22 mai 1990 et n° 179 du 8 décembre 2014 qui ont fixé les
conditions de rémunération des collaborateurs de Cabinet,
° n°53 du 29 avril 2026 portant Modification du tableau des effectifs,
Vu l'arrêté de la Préfecture du Nord, en date du 2 novembre 2021, surclassant la
commune de Maubeuge dans la catégorie démographique des villes de 40 000 à 80 000
habitants,
Qu'à ce titre, le nombre maximal de collaborateurs de cabinet est fixé à 3,
Considérant que la baisse de la durée hebdomadaire de service d'un poste, égale ou
inférieure à 10 %, n'est pas assimilée à une suppression d'emploi mais qu'elle doit faire
l'objet d'une délibération modifiant cette durée hebdomadaire de service,
Vu le dernier tableau des effectifs existant,
Vu l'examen du projet de délibération en commission « Finances, ressources
humaines, tranquillité publique, urbanisme, logement et rénovation urbaine » en date
du 11 juin 2026,
Emploi non permanent:
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste de
collaborateur de cabinet exerçant les fonctions de Directeur de Cabinet,
Qu'a ce titre, il est proposé de modifier le poste de collaborateur de cabinet
exerçant les fonctions de Directeur de Cabinet à temps complet en un poste de
collaborateur de Cabinet pour exercer les fonctions de Directeur de Cabinet à temps non
complet à raison de 31,50/35èmes de travail par semaine,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant que l'activité de certains services nécessite de modifier le tableau des
effectifs des emplois permanents comme suit :
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Modification du tableau des effectifsEnvoyé en préfecture le 24/06/2026
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ID : 059-215903923-20260623-D122_2026-DE
Filière technique
e Création d'un poste d'agent d'entretien des locaux, à temps complet, relevant
du grade de catégorie Cd'adjoint technique,
° Création d'un poste d'agent polyvalent de restauration, à temps complet,
relevant du grade de catégorie C d'adjoint technique,
° Création d'un poste d'agent de surveillance, à temps non complet à raison de
17,5/35èmes, relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
avec pour missions principales:
-_ Ouverture et fermeture de la halle gourmande aux horaires d'accès des
professionnels, puis aux horaires d'accès du public, gestion des entrées,
armement et désarmement des alarmes périmétriques,
- En liaison avec les services techniques municipaux et les prestataires
techniques, veille du bon état du bâtiment et de ses installations,
- Conduire les procédures d'évacuation en cas de nécessité,
- Assurer une veille et une surveillance des espaces communs, intérieurs
et extérieurs (esplanade, piétonnier Tiers Lieu) afin d'anticiper tout
problème et pour intervenir au besoin en premiers secours,
- Gestion des déchets sur le site (sortir et rentrer les poubelles deux fois
par semaine),
° Création d'un poste de conseiller en prévention des risques professionnels, à
temps complet, relevant du cadre d'emplois de catégorie B des techniciens
territoriaux, avec pour missions:
1) pilotage et mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques
Professionnels :
- suivi du programme annuel de prévention des risques professionnels et
amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), et présentation en CST/F3SCT
- poursuite du diagnostic de l'organisation, des conditions de santé et de sécurité
du travail et contrôle de l'application de la règlementation au sein des structures
- identification et évaluation des risques,
- établissement de préconisations
- contrôle de la mise en œuvre des prescriptions
2) En lien avec les chefs de service, la chargée de mission Prévention et Qualité de
Vie au travail, le chargé de sécurité et d'incendie, accompagnement des services pour
toute question relative à la santé et la sécurité au travail:
- aide à la mise en œuvre d'actions
- examen des situations particulières
- exercice d'évacuation et rédaction des procédures
- aménagements de poste
- ergonomie des postes
- mise en place d'actions de formation,
- mise en place d'actions de communication sur la prévention des risques,
3) sensibilisation des élus, agents et membres de la F3SCT en matière d'hygiène et
sécurité au travail : temps dédiés, supports de communication...
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Modification du tableau des effectifsEnvoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
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4) analyse des accidents de travail (enquête, arbre des causes...) et proposition
d'actions correctives
5) création des supports techniques : bilan de réglementation sur des thèmes
spécifiques, grilles d'audit.
6) Elaboration des rapports, bilans et statistiques en matière d'hygiène et de
sécurité, et présentation en F3SCT
7) Suivi des registres obligatoires : santé et sécurité au travail, danger grave et
imminent
8) veille et actualisation des connaissances règlementaires, juridiques, techniques
et scientifiques (identification des facteurs d'évolution et évaluation des incidences et la
communication sur les évolutions à mettre en œuvre)
9) Mise en place de partenariats avec des acteurs en santé et sécurité au travail
(cdg59, Anact, Aract...)
Considérant que les deux derniers postes mentionnés ci-dessus seront occupés par
des fonctionnaires,
Que toutefois, ils pourront être pourvus, compte tenu des besoins du service et de
la nature spécialisée des fonctions, et sous réserve de recherche infructueuse de
candidats statutaires, par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8-2° du code
général de la fonction publique, au titre d'un contrat à durée déterminée d'une durée
maximale de 3 ans,
Que le contrat sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir,
Que la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans et qu'à l'issue de cette
période maximale de 6 ans, si le contrat doit être reconduit, ilne pourra l'être que pour une
durée indéterminée,
Que les candidats doivent justifier des diplômes nécessaires d'accès aux cadres
d'emplois concernés et que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire
du grade de recrutement, compte tenu des fonctions exercées, de la qualification requise
pour leur exercice et de l'expérience de l'agent,
Considérant d'autre part, afin de permettre la nomination des agents inscrits aux
tableaux d'avancement de grade et listes d'aptitude au titre de la promotion interne,
intervenus dans le cadre des Lignes directrices de Gestion (LDG), il est proposé de modifier
le tableau des emplois permanents par la création des postes suivants:
Filière administrative
+ __3 postes d'adjoint administratif principal de 1ère classe, grade de catégorie C
relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, à temps
complet,
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Modification du tableau des effectifsEnvoyé en préfecture le 24/06/2026
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1 poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe, grade de catégorie C
relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, à temps
complet,
2 postes de rédacteur principal de 2è"® classe, relevant du cadre d'emplois de
catégorie B des rédacteurs territoriaux, à temps complet,
1 poste de rédacteur relevant du cadre d'emplois de catégorie B des rédacteurs
territoriaux, à temps complet,
1 poste d'attaché relevant du cadre d'emplois de catégorie À des attachés
territoriaux, à temps complet,
1 poste d'attaché principal relevant du cadre d'emplois de catégorie À des
attachés territoriaux, à temps complet,
Filière animation
1 poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe, relevant du cadre
d'emplois des adjoints d'animation territoriaux, à temps complet,
Filière technique
5 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe, grade de catégorie C
relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, à temps
complet,
2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe, grade de catégorie C
relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, à temps
complet,
5 postes d'agent de maîtrise principal, grade de catégorie C relevant du cadre
d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, à temps complet,
6 postes d'agent de maîtrise, grade de catégorie C relevant du cadre d'emplois
des agents de maîtrise territoriaux, à temps complet
1 poste de Technicien, grade de catégorie B relevant du cadre d'emplois des
techniciens territoriaux, à temps complet,
2 postes de Technicien principal de 1°" classe, grade de catégorie B relevant du
cadre d'emplois des techniciens territoriaux, à temps complet,
Filière sécurité
2 postes de brigadier-chef principal relevant du cadre d'emplois de catégorie C
des agents de police municipale, à temps complet,
Filière sportive
5 postes d'éducateur des activités physiques et sportives principal de Tère
classe, grade de catégorie B relevant du cadre d'emplois des éducateurs des
activités physiques et sportives, à temps complet,
Filière culturelle
° 1 poste de Professeur d'enseignement artistique hors classe, grade de
catégorie À relevant du cadre d'emplois des professeurs d'enseignement
artistique, à temps complet,
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Modification du tableau des effectifsEnvoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 29 JUIN 2026
ID : 059-215903923-20260623-D122_2026-DE
À ET 2» À
Considérant que les agents nommés pourront être rendus bénéficiaires des primes
ou indemnités instituées par l'assemblée délibérante.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l'unanimité,
°__Approuve la modification, au tableau des effectifs, de l'emploi non permanent dans
les conditions indiquées ci-dessus.
e Approuve la création, au sein du tableau des effectifs, des emplois permanents
dans les conditions indiquées ci-dessus.
° Autorise Monsieur le Maire à procéder à la nomination des agents dans les
conditions mentionnées ci-dessus.
° Inscrit les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents au
budget,
e Autorise Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tous documents relatifs à
ce dossier et d'accomplir l'actualisation du tableau des effectifs.
e Acte que les dispositions de la présente prendront effet dès que la délibération
serarendue exécutoire.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Le Secrétaire de séance Le Maire de
Antoine WAVRIN
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Modification du tableau des effectifsI °32q
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