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Déliberation - Deliberation 177 du 23 septembre 2026
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 177 du 23 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
ET
Publié le FF
ID : 059- dsLed D28 -D177_2026-DE DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2026 : DELIBERATION N° 177
Affaires Juridiques et EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Gestion de l'Assemblée DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 17 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois septembre à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS : Arnaud DECAGNY - Jeannine PAQUE - Nicolas LEBLANC - Samia SERHANI - Emmanuel
LOCOCCIOLO - Bernadette MORIAMÉ - Denis DEJARDIN - Myriam BERTAUX - Naquib REFFAS -
Brigitte RASSCHAERT - Boufeldja BOUNOUA - Annie SEOUDI - André PIEGAY - Florence GALLAND -
Antoine WAVRIN - Annick LEBRUN - Azzedine ZEKHNINI - Lucie AUQUIERT - Djilali HADDA - Malika
TAJDIRT - Julien COURTIN - Nadia AOÛD)] - Frédéric BENAZET - Patrica POLET - Saïd BELHADJOUDIA -
Maria-Charles LALY - Julien TAVERNE - Jean-Piarre ROMBEAUT - Sylvie FUENTES - Fabrice DE
KEPPER - Liliane CATERINA - Nordine AÏT BARKA - Abdoullah BOUGHAZI - Mélodie MERLIN - Jean-
Claude MAIRESSE
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Jeannine PAQUE pouvoir à Arnaud DECAGNY - Bernadette MORIAMÉ pouvoir à Emmanuel
LOCOCCIOLO - Annie SEOUDI pouvoir à André PIEGAY - Marie-Charles LALY pouvoir à Annick LEBRUN
- Jean-Pierre ROMBEAUT pouvoir à Fabrice DE KEPPER - Mélodie MERLIN pouvoir à Abdoullah
BOUGHAZI
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Antoine WAVRIN
OBJET : Modification du tableau des effectifs
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Modification du tableau des effectifsEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le
ID : 059-215903923° brboo23 177 _2026-0€
el
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29
relatif à la clause générale de compétence qui donne au conseil municipal le pouvoir de
régler par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles :
vu
publique,
L,1 à L.9 relatif au champ d'application du présent code;
L,111-1 à L.142-3 relatifs aux droits, obligations et protections;
L,311-1 à L.311-3 relatifs aux conditions d'accès aux emplois;
L.313-1 relatif à la création des emplois de chaque collectivité ou
établissement par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
L.313-4 relatif à l'obligation d'informer le centre de gestion de la création ou
de vacance de tout emploi permanent;
L.332-1 à L.332-14 relatifs aux agents contractuels de la fonction publique ;
L332-23 relatif à la possibilité pour les collectivités territoriales de recruter
des agents contractuels non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité ;
L332-24 à L332-26 relatifs au contrat de projet,
L.411-2 relatif aux corps et cadres d'emplois,
la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction
Vu les décrets :
n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des
autorités territoriales
n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois
permanents à temps non complet,
n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars
1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction
publique,
n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités
dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre
d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en
faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés,
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n° 141737 en date du 15 janvier 1997 qui précise que
«la définition des emplois communaux, la fixation de leur nombre, ainsi que leur
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Modification du tableau des effectifsEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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ID : 059-215903923-20260923-D177_2026-DE
suppression, qu'il s'agisse de fonctionnaires municipaux ou d'agents non titulaires, sont
des éléments de l'organisation des services communaux entrant dans la seule
compétence du conseil municipal»,
Vu le dernier tableau des effectifs existant, ci-annexé,
Vu l'examen du projet de délibération en commission « Finances, ressources
humaines, tranquillité publique, urbanisme, logement et rénovation urbaine » en date
du 14 septembre 2026,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant que l'activité de certains services nécessite de modifier le tableau des
effectifs des emplois permanents comme suit:
Filière culturelle :
+ 1 poste de Professeur de guitare, à temps non complet, relevant, afin d'élargir
les possibilités de recrutement, soit du grade:
o d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe
o oud'assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe
à raison de 3/20èmes par semaine,
o de professeur d'enseignement artistique de classe normale
o de professeur d'enseignement artistique hors classe
à raison de 2,40/16èmes
Considérant que le poste mentionné ci-dessus sera occupé par un fonctionnaire,
Que toutefois, il pourra être pourvu, sous réserve de recherche infructueuse de
candidats statutaires, par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8-5° du code
général de la fonction publique, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à
50 %,
Qu'à ce titre, l'agent sera engagé au titre d'un contrat à durée déterminée d'une
durée maximale de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir,
Que la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans et qu'à l'issue de cette
période maximale de 6 ans, si le contrat doit être reconduit, il ne pourra l'être que pour une
durée indéterminée,
Que le candidat doit justifier des diplômes nécessaires d'accès au cadre d'emplois
concerné et que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade
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Modification du tableau des effectifsEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026 ; |
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03 ID : 059-21 23-20260923-D177_2026-DE
de recrutement, compte tenu des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur
exercice et de l'expérience de l'agent,
Considérant que l'agent nommé pourra être rendu bénéficiaire des primes ou
indemnités instituées parl'assemblée délibérante,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l'unanimité,
° Approuve la création, au sein du tableau des effectifs, de l'emploi permanent à
temps non complet dans les conditions indiquées ci-dessus.
e_ Autorise Monsieur le Maire à procéder à la nomination de l'agent dans les conditions
mentionnées ci-dessus.
e Inscrit les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent au
budget,
° _ Autorise Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tous documents relatifs à
ce dossier et d'accomplir l'actualisation du tableau des effectifs.
° Acte que les dispositions de la présente prendront effet dès que la délibération
sera rendue exécutoire.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Maubeuge
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Antoine WAVRIN rnaud DECAGNY
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Modification du tableau des effectifsI °32q
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Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le
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ID : 059-215903923-20260923-D177_2026-DE
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Reçu en préfecture le 30/09/2026
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Reçu en préfecture le 30/09/2026
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Reçu en préfecture le 30/09/2026
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