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Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2024 03 03 Subventions de fonctionnement aux associations 2024 acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 16/05/2024
EFFECTIF LÉGAL: 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 20
VOTANTS : 26
Liste des délibérations publiée le :
23/05/2024
VIE ASSOCIATIVE
Objet : : SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteur:
Monsieur Yannick Garrigues, adjoint à
l'Animation de la vie locale
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240523-DCM 2024 03 _03-DE DCM 2024-03/03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents: MMES et MM. VAILLANT, PARRO, HAYET, REYNAUD, PÉNÉTRO, GARRIGUES, PÉREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAÏOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER, DORADO, GOURDON, YVARS, DE LUCA
Absents / excusés: MMES et MM. BENOIT-LUTMAN, LOMBARDO, NADAUD-BASSUEL,
PETIT, BERNARD-VAR, RAFFEL, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER, SCHTYK
Procurations : MME BENOIT-LUTMAN à M. VAILLANT, M. LOMBARDO à M. REYNAUD, MME
NADAUD-BASSUEL à MME CAZES, M. PETIT à M. PARRO, MME RAFFEL à M. LAPORTE, M.
DUPUY-BRANDNER à M. YVARS
Secrétaire de séance : MME HAYET
Rapport
Les subventions regroupent les aides de toutes natures accordées dans un but d'intérêt général. Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander
une subvention pour :
- Réaliser une action ou un projet d'investissement;
- Contribuer au développement d'activités ;
- Ou contribuer au financement global de son activité.
il est précisé qu'une somme de 58 800 € sera inscrite au budget primitif 2024, destinée au
versement des aides aux associations communales. I| convient, pour procéder aux
attributions, d'en arrêter le montant par association.
Il est proposé, en outre, que le versement de ces subventions ne soit acquis qu'aux
associations à jour de la production de leurs justificatifs auprès de la commune (statuts, finances, polices d'assurance, conventions, etc.) et de la signature du « Contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'état », rendu obligatoire depuis janvier 2022.
Selon la grille des critères adoptée en 2015 pour le calcul de la subvention de
fonctionnement, les éléments suivants sont pris en compte :
- Effectif de l'association {sur la base des seuls adhérents villeneuvois et d'un bonus
pour les adhérents de moins de 16 ans);
- Des bonifications en fonction de la politique tarifaire appliquée et de la participation à l'animation de la vie locale dans le cadre du projet éducatif et/ou des manifestations de la ville.
Les associations avec lesquelles un partenariat spécifique est noué ou pour lesquelles
l'application de critères n'est pas pertinente (eu égard à l'activité d'intérêt général exercée),
se voient attribuer une subvention forfaitaire.
Après application de ces règles et en tenant compte des capacités d'autofinancement des associations, le montant total proposé au titre des subventions de fonctionnement 2024 est de 54 003€.
A
La présente délibération peut faire l'objet d‘un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens-telerecours.fr Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 031-213105885-20240523-DCM 2024 03 _03-DE
li V Suit
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du er juillet 1901, relative au contrat d'association ;
Vu l'ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales
d'ordre financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs
publics et les associations ;
Vu les dossiers de demande d'aides financières déposés par les associations au titre de
l'année 2023 ;
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris en application de la loi n°2021-1109
du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République instituant le Contrat
d'Engagement Républicain ;
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Article 1°’ : D'attribuer aux associations les subventions de fonctionnement au titre de l'exercice 2024, selon la ventilation figurant dans les tableaux ci-annexés ;
Article 2 : De confirmer l'inscription de la dépense au budget à l'article 65748 du
budget primitif 2024.
Résultats des votes
| Pour: 23 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : 3
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 23 mai 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marion HAYET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240523-DCM 2024 03 _03-DE
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2024
Associations Subventions 2024
Récapitulatif 54 003,00 €
Culture 10 679,00 €
Sport 33 034,00 €
Autres 10 290,00 €
Autres 10 290,00 Sports 33 034,00
100% solidaires 500,00 Foot (AVF) 3 287,00
Amicale des commerçants 500,00 Badminton VT 2 322,00
Anciens combattants 1 000,00 Basket- Tigers 2 825,00
Anciens élèves 300,00 Boxing Connection 375,00
Basta les déchets 400,00 Cascade 31 2 570,00
Estampadura 400,00 Club Canin 466,00
FCPE 925,00 Cyclisme 814,00
Foyer CES 620,00 Dynamic G.V. 3 535,00
Ludotolo 800,00 Easy'Cap 1 026,00
Parents et amis des Escrime de V.T. 1 002,00 . 500,00 ?
enfants Bousquairol Gym douce mixte 435,00
Pêche 300,00 Judo 3 036,00 UNSS Collège 629,00 K.S. Karaté 1 346,00 Mrs 2 500,00 ORACS 2 902,00 Villeneuw Parents 925,00 Pétanque 497,00
Culture 10 679,00 Tae Kwon do 1 423,00
Animations Festives 461,00 Tennis de table 1 020,00
Auprès de mon art 661,00 Snnis MI 1.000,00
Clic clac camera 419,00 Mileneue Moses 510,09
Club de 3ème âge 441,00 Volley-ball 2709
Image In Ciné Vidéo 324,00 XV (RC: S.) CRU
Musica 1 765,00
Nostalgie du Geek 228,00
ORACS Culture 3 748,00
OSTINATO 198,00
Théâtre les TRiens 328,00
Tolosane informatique 208,00
Tourbillon 1 478,00
Villeneuwæ Orchestral 420,00
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